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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+0
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+07+fév+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+07+fév+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2019
Ke
il
E
R
R
ES
1D
:040-200069631-20190314-DCC2019_03_21-DE
DE
NKNhCHALOSSE
Procès-verbal
communauté
de communes
Du
conseil
communautaire
Séance
du
7 février
2019
55
place
Foch
40380
Montfort-en-Chalosse
05
58
98
45
88
contact(@terresdechalosse.fr
Le
sept
février
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric:
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier),
Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d’Auribat)
Etaient
excusés: Mesdames
et
Messieurs
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet)
remplacée
par
Jean-Pierre
DARTIGUELONGUE,
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
(Hinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Éric
SARRES,
Martine
MAURY
(Onard),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 35
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/01/2019
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2018
FINANCES o
ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
HINX
"Présentation
du
Compte
administratif
2018
"Présentation
du
Compte
de
gestion
2018
“
Affectation
des
résultats
www.terresdechalosse.fr e
19/03/2019
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
“Présentation
du
Budget
2019
PEPINIERE
et
HOTEL
D’ENTREPRISES
©
"Présentation
du
Compte
administratif
2018
“Présentation
du
Compte
de
gestion
2018
"Affectation
des
résultats
*
Présentation
du
Budget
2019
o
URBANISME
-
HABITAT
"Présentation
du
Compte
administratif
2018
"Présentation
du
Compte
de
gestion
2018
“Affectation
des
résultats
"Présentation
du
Budget
2019
©
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2019
o
BUDGET
PEPINIERE :
retrait
des
délibérations
modificatives
1 et
2
prises
lors
du
conseil
du
29
novembre
2018
PERSONNEL ©
Indemnités
de
fonction :
application
du
décret
n°2017-85
du 26
janvier
2017
©
Remplacement
de
personnel
indisponible
-— délibération
générale
o
Service
Espace
emploi:
prolongation
de
l'emploi
temporaire
(accroissement
temporaire
d'activité)
du
poste
d'agent
social
14h/sem
o
Service
Enfance
jeunesse
: création
de
postes
en
contrat
d'engagement
éducatif
o
Service
Petite
enfance:
création
d'un
emploi
temporaire
-remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congé
maladie
d’un
agent
social
©
Service
administratif
—
prolongation
de
l'emploi
temporaire
(accroissement
temporaire
d'activité
- article
3 1° de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984)
de
Rédacteur
dans
le cadre
d’une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
HABITAT
- création
et composition
d’un
comité
de
pilotage
TOURISME :
approbation
de
la convention
d'objectifs
de
l'Office
de
Tourisme
GEMAPI
- INSTITUTION
ADOUR
©
Détermination
de
la
liste
des
digues
existantes
sur
le
territoire
et
non
retenues
pour
le
classement
en
système
d’endiguement
Délibération
concernant
les
ouvrages
existants
sur
le
territoire
Terres
de
Chalosse
susceptibles
d’être
classés
selon
les
conditions
fixées
par
le
décret
n°2015-526
du
12
mai
2015
ECONOMIE
-— avenant
à
la convention
de
mise
à disposition
précaire
des
locaux
de
la pépinière
d'entreprises
de
Chalosse
: atelier
n°1
SPORT
-Attribution
d’une
subvention
au
REAL
Chalossais
(opération
basket
landes) ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
CULTURE ©
avance
de
subvention
2019
à la ludothèque
©
Avance
de
subvention
aux
écoles
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
et de
Mugron
MOTION
en
faveur
d’une
justice
de
proximité
DECISIONS
du
Président
dans
le cadre
de
sa délégation
QUESTIONS
DIVERSES
o
Eau
et
assainissement
Madame
Audrey
DAL
CORSO
procède
à
l’appel.
Monsieur
le
Président
excuse
Anne-Marie
LAILHEUGUE
qui
aura
un
peu
de
retard
car
elle
siège
au
conseil
d'administration
du
collège.
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
indique
également
que
Maryline
BEYRIS
aura
du
retard.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Valérie
JACQUELINE
se porte
candidate
et est élue
secrétaire
de
séance
à l'unanimité.
Monsieur
le
Président
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
29
novembre
2018
avant
de
le soumettre
au
vote.
Bernard
SALLES
demande
si
l'intervention
de
Monsieur
Didier
KHAN
concernant
l'association
citoyen(nes)
de
Terres
de
Chalosse
faisait
partie
des
questions
diverses.
Monsieur
le
Président
indique
que
l'intervention
a
eu
lieu
une
fois
la
séance
fermée
mais
s’assurera,
à l'avenir,
de
bien
préciser
que
la séance
est close.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29
novembre
2018
est approuvé
à
l'unanimité.
Jean-Pierre
FEIGNA
indique
qu’il
souhaiterait
intervenir
en
questions
diverses.
Avec
l'accord
de
Stéphane
DELPEYRAT,
Président
de
la
commission
des
finances,
Monsieur
le
Président
spécifie
qu'il
va
donner
la parole
à Didier
GAUGEACRQ
et Yves
BATS
pour
les
budgets
les concernant.
Îl précise
que
la commission
des
finances
s’est
réunie
le 30
janvier
dernier. Envoyé
er
préfecture
le
19/03/2019
ire le
13
Reçu
en
mrét
ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
indique
enfin
que
les
comptes
administratifs
et
de
gestion
2018,
les
affectations
de
résultats
et
les
budgets
annexes
2019
ZAE,
Pépinière
et
urbanisme
sont
présentés
lors
de
ce
conseil
communautaire
mais
ne
seront
pas
votés.
En
effet,
le
principe
d’unicité
de
vote
stipule
que
les
budgets
annexes
et
le
budget
principal
doivent
être
votés
lors
de
la
même
séance.
Il
en
est
de
même
pour
les comptes
administratifs
et de
gestion.
Ces
documents
budgétaires
seront
votés
lors
du
conseil
communautaire
du
4
avril
prochain.
ZONE
D’ACTIVITES
ECONOMIQUES
DE
HINX
Didier
GAUGEACQ
rappelle
que
le
budget
de
la
zone
de
Laouranne
est
clôturé.
|!
présentera
donc
le compte
administratif
et le budget
de
la ZAE
de
Hinx.
Les
ZAË®
et
ZAE
2
ont
été
aménagées,
il
reste
une
réserve
foncière
de
3
hectares
qui
est
en
cours
de
commercialisation.
3 terrains
sur
la ZAE
3
sont
disponibles.
23
entreprises
sont
implantées
sur
la zone
ce
qui
représente
110
emplois.
Présentation
du
Compte
administratif
2018
Didier
GAUGEACQ
rappelle
que
le prix
de
vente
des
terrains
correspond
au
prix
de
revient
pour
la communauté
de
communes
(subventions
déduites)
soit 25
€
le m°,
Îl détaille
ensuite
le compte
administratif
2018
qui,
en
section
de
fonctionnement,
est
arrêté
à la
somme
de
213
492,16
€
en
dépenses
et de
154
242,16
€
en
recettes.
En
section
d'investissement,
il
est
arrêté
à
74
902,05
€
en
dépenses
contre
160
100
€
en
recettes.
Proposition
d'affectation
des
résultats
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l’année
est
arrêté
à
-59
250
€.
Le
résultat
antérieur
faisant
apparaitre
un
excédent
de
114702,87
€,
le
résultat
reporté
est
arrêté
à
la
somme
de
55
452,87
€.
En
section
d'investissement,
le
résultat
est
de
85197,95
€.
Le
déficit
antérieur
s’élevant
à
245
735,48
€,
le déficit
est
de 160
537,53
€.
Présentation
du
Budget
2019
Didier
GAUGEACQ
détaille
le budget
prévisionnel
2019.
Des
ventes
de
terrains
(25€/m°)
sont
prévues
(recettes
de
fonctionnement).
Cela
engendre
des
opérations
d'ordre
(déstockage
de
terrains)
au
prix
du
m°
à 40
€
(subventions
comprises).
Ces ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
opérations
d’ordre
se
retrouvent
en
recettes
d'investissement
ce
qui
génère
un
excédent
en
section
d'investissement.
Le
budget
est
arrêté
à
la
somme
de
485655
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
244
040,53
€
en
dépenses
d'investissement
contre
424
600
€
en
recettes
d'investissement.
Un
focus
est
fait
sur
les
emprunts
liés
au
budget
de
la ZAE.
Deux
emprunts
de
400
000
€
sont
en
cours
d'amortissement.
Le
capital
à rembourser
au
01/01/2019
est
le suivant :
-
315120,35
€
avec
une
dernière
échéance
le 15/06/2029
soit 10
ans
-
287
077,64
€
avec
une
dernière
échéance
le 15/12/2031
soit
12
ans
PÉPINIERE
et
HOTEL
D'ENTREPRISES
Didier
GAUGEACQ
précise
que
6 entreprises
(15
emplois)
sont
locataires
de
la pépinière.
Il
rappelle
que
l’hôtel
d'entreprises
a
êté
construit
afin
que
les
entreprises
présentes
sur
la
pépinière
puissent
au
bout
des
4
ans
rester
sur
le
territoire.
À
ce jour
l'hôtel
est
complet
et
la
pépinière
quasiment.
En
effet,
deux
entreprises
basculent
de
la
pépinière
vers
la
ZAE
et
il faut
trouver
de
nouveaux
locataires.
Présentation
du
Compte
administratif
2018
En
section
de
fonctionnement,
le compte
administratif
est
arrêté
à la somme
de
69
859,70
€
en
dépenses
et de
75
221,07 €
en
recettes.
En
section
d'investissement,
le compte
administratif
est
arrêté
à 60
115,24
€
en
dépenses
contre
175
873,73
€
en
recettes.
Proposition
d'affectation
des
résultats
Le
résultat
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
5 361,37
€.
Avec
un
résultat
antérieur
de
1 764,82
€,
l’excédent
reporté
est
arrêté
à 7 126,19
€.
En
investissement,
le
résultat
de
l’année
est
de
115 758,49
€.
Le
résultat
antérieur
étant
de
- 107
121,88
€,
l’excédent
est de
8
636,61
€.
Présentation
du
Budget
2019
Arrivée
de
Maryline
BEYRIS ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
L'année
2019
sera
une
année
complète
de
fonctionnement
de
l'hôtel
d'entreprises.
Le
budget
est
arrêté
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
94
818,39
€
et
en
section
d'investissement
à 93
838,75
€.
Deux
emprunts
sont
en
cours
: un
de
500
000 €
relatifà
la pépinière
et
un
de
180
000
€
pour
l'hôtel
d'entreprises.
Le capital
à rembourser
au
01/01/2019
est
le suivant :
-
Pépinière
d'entreprises
: 332
253,11
€
avec
une
dernière
échéance
le 15/01/2027
soit
8
ans
-
Hôtel
d'entreprises
: 163
900,13
€
avec
une
dernière
échéance
le 30/11/2036
soit 17 ans
Didier
GAUGEACQ
précise
que
les endettements
sont
couverts
par
les
recettes.
ÉCONOMIE
- avenant
n°2
à la convention
de
mise
3 disposition
précaire
des
locaux
de
la
pépiniere
d'entreprises
de
Chalosse
: atelier
n°1
Didier
GAUGEACQ
indique
aux
délégués
communautaires
que
l’entreprise
Protect
habitat
qui
est
locataire
de
l'atelier
n°1
de
la
pépinière
d'entreprises
souhaite
acheter
un
lot
sur
la
ZAE.
La
signature
de
l'acte
ayant
pris
du
retard,
Didier
GAUGEACQ
propose,
à
titre
dérogatoire,
de
prolonger
d'un
an
la convention
d'occupation
des
locaux.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
URBANISME
= HABITAT
Présentation
du
Compte
administratif
2018
Yves
BATS
précise
que
le
budget
2018,
comme
tout
budget,
était
un
budget
prévisionnel
mais
plus
encore
car
il s'agissait
du
premier
budget.
Le
compte
administratif
est
arrêté
en
dépenses
de
fonctionnement
à
la
somme
de
118
588,79
€
contre
179380
€
en
recettes
et
en
dépenses
d'investissement
à
32953,88
€
contre
102
414,56
€
en
recettes.
Proposition
d'affectation
des
résultats
Yves
BATS
rappelle
qu'il
s'agit
du
prernier
budget
annexe
et
qu'il
n'y
a
donc
pas
de
résultat
reporté. Envoyé
er
préfecture
le
19/03/2019
ire le
13
Reçu
en
mrét
ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
Le
résultat
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
60
791,21
€
en
fonctionnement
et
de
69
460,68
€
en
investissement.
La
proposition
sera
de
reconduire
ces
excédents
dans
chaque
section.
Présentation
du
Budget
2019
Arrivée
d'Anne-Marie
LAILHEUGUE
Yves
BATS
présente
le
projet
de
budget
2019.
Il
souligne
que
l'étude
pré-opérationnelle
de
POPAH
d'un
montant
de
30
100
euros
est
subventionnée
par
la
DDTM
pour
un
montant
de
15
050€.
Au
niveau
de
lurbanisme,
une
subvention
du
conseil
départemental
est
prévue
à
hauteur
de
14
375
€.
Yves
BATS
remercie
encore
le département
pour
son
aide.
Le
budget
2019
est
arrêté
à
un
montant
de
121641
€
en
section
de
fonctionnement
et
362
476,89
€
en
section
d'investissement.
Un
emprunt
de
100
000
€
est
en
cours
sur
le budget
urbanisme
habitat
et
la dernière
échéance
est
prévue
le 01/08/2038.
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
PROVISOIRES
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
transférées
s’est
réunie
le 1” octobre
2018
pour
examiner
deux
points
:
Transfert
de
charges
des
Temps
d'Activité
Périscolaires
(territoire
de
l’ancienne
Communauté
de
Communes
de
Mugron)
Modification
des
attributions
de
compensation
des
Communes
de
Cassen,
Goos,
Hinx
et
Poyanne
(achats
de
livres
et de
documents)
Le
rapport
de
la CLECT
a été
transmis
aux
communes
intéressées.
Pour
le
premier
point,
la
décision
ne
peut
être
validée
qu'après
une
vote
favorable
des
2/3
des
conseils
municipaux
représentant
la moitié
de
la population
ou
inversement.
8
communes
sur
13
se
sont
prononcées
et
ont
émis
un
vote
favorable.
Il
est
précisé
que
cela
représente
plus
de
la moitié
des
communes
et plus
des
2/3
de
la population.
Bernard
SALLES
demande
si l'on
sait
pourquoi
5 communes
ne
se sont
pas
prononcées.
Stéphane
DELPEYRAT
indique
que
pour
Saint
Aubin,
un
nouveau
maire
a été
élu
et
que
cela
ne
pouvait
pas
être
mis
à
lordre
du
jour
du
conseil
élisant
le
Maire.
Pour
les
autres
communes
Ghislaine
LALANNE
indique
qu'elles
étaient
concernées
par
l'attribution
de
compensation
mais
comme
elles
n’ont
pas
d’école
elles
n’ont
pas
voté. Envoyé
eri
pr
Reçu
e
re
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
Pour
le
second
point,
les
communes
de
Cassen,
Goos,
Hinx
et
Poyanne
se
sont
prononcées
favorablement. Monsieur
le Président
présente
la nouvelle
attribution
de
compensation.
Guillaume
LALANNE
souligne
une
erreur
sur
le
montant
de
l'attribution
pour
la
commune
de
Poyanne.
Celui-ci
est
modifié
et le tableau
suivant
est approuvé
à l'unanimité :
Commune
AC
2018
AC
2019
Positives |
Négatives
BAIGTS
9953
9953
BERGOUEY
1249
1249
CASSEN
54 474
53 274
CAUPENNE
28
848
32
113
CLERMONT
93
839
93
839
DOAZIT
114 465
122 356
GAMARDE
LES
BAINS
36 218
36218
GARREY
941
gai
GIBRET
45
340
45
340
GOOS
16 343
15 043
GOUSSE
25
014
25 014
HAURIET
23 798
26 927
HINX
128
502
124
551
LAHOSSE
6144
6
144
LARBEY
3905
7987
LAUREDE
3 854
6 031
LOUER
13120
13120
LOURQUEN
1764
1764
MAYEIS
26 865
29 994 Envoyé
eri
pr
re
le
19/08/2019
Reçu e ID : 049-200068881-20180814-DCC2019
68 21-DE
MONTEORT
EN
CHALOSSE
209
741
209
741
MUGRON
243
668
265
574
NERBIS
-2 067
-2 067
NOUSSE
2687
2 687
ONARD
6357
6357
OZOURT
‘
1481
11481
POYANNE
16 588
15 278
POYARTIN
52
851
52
851
SAINT
AUBIN
32
210
38
197
PRECHACQ
LES
BAINS
21244
21244
SAINT
GEOURS
D'AURIBAT
116 265
116 265
SAINT
JEAN
DE
LIER
4570
4 570
SORT
EN
CHALOSSE
36160
36160
TOULOUZETTE
-1117
3781
VICQ
D'AURIBAT
5 454
5 454
Didier
GAUGEACOQ
doit
quitter
la séance
pour
assister
à
une
réunion
du
conseil
départemental
(nouveaux
dispositifs
en
faveur
des
personnes
âgées
(tablettes).
Budget
pépinière:
retrait
des
délibérations
modificatives
1 et
2
prises
lors
du
conseil
du
29
novembre
2018
Madame
Audrey
DAL
CORSO
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
lors
du
conseil
communautaire
de
novembre
dernier,
deux
décisions
modificatives
(DM)
du
budget
de
la
pépinière
ont
été
approuvées
(amortissement
des
subventions).
Les
décisions
modificatives
telles
que
présentées
ne
sont
pas
compatibles
avec
notre
logiciel.
Aussi
il est
proposé
de
retirer ces
DM.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
[5 Envoyé
eri
pr
Réçu
ë:
re
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
PERSONNEL
Indemnités
de
fonction
: application
du
décret
n°2017-85
du
26
janvier
2017
Monsieur
le
Président
indique
que
les
indices
qui
servent
de
base
au
calcul
des
indemnités
des
élus
ont
été
modifiés
au
Îer janvier
2019.
Aussi,
l'indice
de
référence
est
désormais
de
1027.
||
propose
donc
d'approuver
le tableau
suivant.
Taux
par
rapport
à l'indice | Montant
brut terminal
de
l'échelle
| mensuel
brut
au
indiciaire
de
la fonction
| 01/01/2019
publique
Président
- Vincent
LAGROLA
86,075%
de
48,75%de
l'indice
brut
1632,05
€
1...
Commission
finances
et personnel
-
Stéphane
|
86,075%
de
20,63%de
DELPEYRAT :
1% Vice-Président
l'indice
brut
690,65
€
2.
Commission
économie
(ZAË-PEPINIERE-
86,075%
de
20,63%de
690,65
€
HOTEL
D'ENTREPRISES
...) : Didier
l'indice
brut
GAUGEACQ
: 2°" Vice-Président
3.
Commission
petite
enfance
(RAMEP,
Micro
86,075%
de
20,63%de
690,65
€
crèche, jardin
d'enfants,
LAEP)
: Fabienne
LABY
|
l'indice
brut
1015
FAUTHOUX
: 3°" Vice-Présidente
À...
Commission
Bâtiments
(l'entretien
des
86,075%
de
20,63%de
690,65
€
bâtiments,
les sinistres,
la gestion
des
véhicules
et
l'indice
brut
1015
des
équipements
les dysfonctionnements..y
compris
EHPAD)-
Éric
SARRES
: 4%
Vice-Président
5.
Commission
culture
et réseau
des
86,075%
de
20,63%de
690,65
€
médiathèques
(Musée,
le réseau,
les
subventions
Pindice
brut
culturelles...)
: Érie
DUCOS
: 5°"
Vice-Président
6.
Commission
urbanisme
et habitat
(PLUI-
86,075%
de
20,63%de
690,65
€
PLH-
DIA-
MISSIONS
DU
SYNDICAT
DE
Pindice
brut
HAUTE
CHALOSSE..)
: Yves
BATS
- 6"
Vice-
Président 7...
Commission
agriculture
-
Maryline
BEYRIS
:
|86,075%
de
20,63%de
690,65
€
7°
Vice-Présidente
l'indice brut
8.
Commission enfance
jeunesse
(ALSH,
86,075%
de
20,63%de
690,65
€ e
19/03/2019
le
19/08/2019
ID : 040-200069581-20160814-DCC2019
08 21-DE
ESPACE
JEUNES,
TAPS)
-
Ghislaine
l'indice
brut
LALANNE
: 87° Vice-Présidente
9.
Commission
Tourisme
(convention
d'objectifs
| 86,075%
de
20,63%de
690,65
€
et l’organisation,
développement...)
: Véronique
l'indice
brut
LANUQUE
: 97
Vice-Présidente
10. Affaires
sociales
(EHPAD,
ESPACE
EMPLOI,
|86,075%
de
20,63%de
690,65
€
CABA) :
Isabelle
DUGENE
: 10°"
Vice-
l'indice
brut
Présidente 11, Commission
voirie
(la voirie,
les ouvrages
d'arts...) | 86,075%
de
20,63%de
690,65 €
Daniel
Gibier
: flème
Vice-Président
Pindice
brut
12.
Commission
environnement
et aménagement
du | 86,075%
de
20,63%de
690,65
€
territoire
: Bernard
PONTARRASSE
12°"
vice-
| Pindice
brut
président Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
délibération
générale
Remplacement
de
personnel
indisponible
(article
3-1
loi
84-53
du
26
janvier
1984)
-
Madame
Audrey
DAL
CORSO
propose
que
les élus
votent
une
délibération
générale
permettant
le
recrutement
d'agents
contractuels
pour
assurer
le
remplacement
d'agents
indisponibles.
Cette
délibération
sert
lorsqu'il
y n'y a pas
de
conseil
à proximité
(essentiellement
l'été)
et que
le service
doit
néanmoins
fonctionner:
les
services
jeunesse
ont
par
exemple
des
taux
d'encadrement
à
respecter. Cette
proposition
est approuvée
à
l'unanimité.
Service
Espace
emploi:
prolongation
de
l'emploi
temporaire
(accroissement
temporaire
d'activité
- article
3 1° de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984)
du
poste
d'agent
social
14h/sem
Madame
Audrey
DAL
CORSO
rappelle
qu'un
poste
a
été
ouvert
au
sein
du
service
espace
emploi
à hauteur
de
14h/semaine
(du
10/09/2018
au
09/03/2019).
La
personne
a été
recrutée
——
.
He
ou
.
.
»
.
nu
en janvier.
Aujourd'hui
il est
proposé
aux
conseillers
communautaires
d'ouvrir
ce
poste
jusqu'à
la
fin de
l’année.
Cela
permet
d'ouvrir
tous
les
matins
aux
demandeurs
d'emploi.
5 ID
: 040-2000698
1-201803144
Les
mairies
et
les
entreprises
peuvent
également
faire
appel
au
service
pour
leur
besoin
en
recrutement. |! sera
également
proposé
une
permanenceà Mugron.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
Service
Enfance
jeunesse
: création
de
postes
en
contrat
d'engagement
éducatif
Madame
Audrey
DAL
CORSO
propose
aux
délégués
communautaires
de
créer
13
postes
en
contrat
d'engagement
éducatif.
Ces
postes
servent,
à ce jour,
à recruter
des
stagiaires
BAFA.
Le
salaire
minimum
applicable
est
défini
en jour;
il est
fixé
au
minimum
à
2,20
fois
le
montant
du
SMIC
horaire.
|! est
proposé
au
conseil
communautaire
de
retenir
un
taux
de
27,32
€
brut
par
jour. Ces
propositions
sont
approuvées
à l’unanimité.
Service
Petite
enfance:
création
d’un
emploi
temporaire
-
remplacement
d'un
agent
indisponible
pour
congé
maladie
d'un
agent
social
Afin
de
pallier
l'absence
d’un
agent
social
pour
maladie
à la micro-crèche,
il est
décidé
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
par
semaine
d'Agent
Social
à
compter
du
13 février
2019
et pour
la durée
de
l'absence
de
l'agent.
Service
administratif
—
prolongation
de
l'emploi
temporaire
(accroissement
temporaire
d'activité
- article
3
1° de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984)
de
Rédacteur
dans
le cadre
d’une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’un
agent
du
service
administratif
a demandé
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles.
Ces
demandes
sont
effectuées
tous
les
6
mois.
Aussi,
il propose
de
créer
un
emploi
temporaire
à temps
complet
de
Rédacteur
pour
la
période
du
15/04/2019
au
31/08/2019. Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
HABITAT.
- création
et composition
d'un
comité
de
pilotage
Le
conseil
communautaire
décide
de
créer
un
comité
de
pilotage
pour
le
suivi
des
différentes
actions
du
PLH,.
Monsieur
le
Président
propose
la
composition
suivante
mais
précise
que
cela
peut
être
amendable
: e
19/03/2019
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
Monsieur
Vincent
LAGROLA,
Président
de
la Communauté
de
Communes
-
Maire
de
Goos Monsieur
Yves
BATS,
Président
de
la Commission
Urbanisme
Habitat
- Maire
de
Hinx
Monsieur
Éric
SARRES,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
- Maire
de
Montfort Monsieur
Érie
DUCOS,
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
-
Maire
de
Mugron Monsieur
Laurent
TOLLIS,
conseiller
municipal
de
Montfort
Monsieur
Bernard
SALLES,
Délégué
de
Mugron
Madame
Monique
BARROUILHET,
Déléguée
de
Lahosse
Monsieur
Alain
LANNEBERE,
Maire
de
Clermont
Cette
proposition
est
approuvée
à
l’unanimité.
Yves
BATS
ajoute
que
ce
comité
sera
également
composé
des
techniciens
ci-après
:
Madame
Sophie
BARBET,
Cheffe
de
Service,
Habitat
Construction
-
DDTM
Mont-de-
Marsan Monsieur
Clément
MATRAY,
Chef
de
bureau,
Habitat
Construction
-
DDTM
Mont-de-
Marsan Madame
Audrey
DAL
CORSO,
Directrice
générale
des
services
-
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Monsieur
Thierry
PELFRESNE,
Directeur
Pôle
Urba-habitat/éco/technique-
communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Madame
Maylis
PELFRESNE,
Responsable
Habitat
PLH
- communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse
Yves
BATS
informe
enfin
que
la
conseil
d'administration
d’XL
Habitat
a
accepté
les
projets
de
réhabilitation
et
de
création
de
logements
concernant
les
communes
de
Garrey,
Cassen,
Toulouzette,
Nerbis,
Mugron
et
Doazit.
TOURISME :
approbation
de
la convention
d'objectifs
de
l'Office
de Tourisme
Sur
proposition
de
la commission
tourisme,
Véronique
LANUQUE
indique
les
modifications
(en
gras)
de
la convention
d'objectifs
avec
l'office
de
tourisme.
Article
2
Les
missions
et objectifs
de
l'office
de
tourisme
él Envoyé
en
préfecture
le
19/03/20
£
Reçu
en
méieciure
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20160314-DC02013
GS
Assurer
l'accueil
et l'information
des
touristes
sur le territoire,
en
accueil
hors
les
murs
adapté
à la fréquentation
de
chaque
site
et dans
les locaux
de
l'Office
de Tourisme.
>
Construire
des
partenariats
avec
des
associations
de
la
Communauté
de
Communes
dans
l’objectif d'animer
le territoire
>
Assurer
l'accueil
et
l'animation
touristique
en
direction
de
la
clientèle
curiste
et
touristique,
Article
3
: Les
missions
générales
3.2.
Information
Mettre
à disposition
du
public
les
informations
touristiques
des
adhérents
de
l'Office
3.4.
Coordination >
Accompagner
le
Musée
de
la
Chalosse,
site
communautaire
touristique,
dans
sa
promotion
et
de
ce
fait,
ne
fera
pas
payer
d'adhésion
au
Musée
de
la
Chalosse.
3.5. Animation
>
Développer
les
relations
avec
les
territoires
voisins
(par
exemple
le
Grand
Dax,
le
Pays
Tarusate...)
Maryline
BEYRIS
indique
qu'il y a aussi
le
reste
de
la Chalosse
comme
Amou
et Saint-Sever.
Les
élus
décident
d'enlever
les exemples.
Article
4
: Fonctionnement
de
l'Office
de
tourisme
EVENEMENTS
EXCEPTIONNELS*
Evénements
exceptionnels
Journées
du
Patrimoine |
10h-12h30
(bureau
OT
Montfort)
Fête
des
vendanges
(Hors
les
Murs
&
Bureau
OT!
10h-12h30/14h-16h30
Montfort) Festival
40
en
paires
(Hors
les murs)
10h-12h00/14h-16h00
Comice
agricole
de
Mugron
Le
conseil
communautaire
décide
de
rajouter
le comice
agricole
de
Montfort.
Bernard
SALLES
indique
qu’il
est
pour
la convention
mais
estime
que
le
problème
n'est
pas
dans
les
objectifs
donnés
à
l'office
de
tourisme
mais
réside
dans
les
moyens
dont
dispose
l'office
de
tourisme
pour
avoir
une
politique
dynamique
sur
l'ensemble
du
territoire.
Pour
lui,
c'est
un
secteur
auquel
il faut
prêter
attention. Envoyé
en
préfecture
le
SC:
Re
re
le
19/08/2019
en
pi
-20180314-D:
ID
: 040-2000695
22019
08 21-DE
Monsieur
le
Président
précise
que
la question
sera
étudiée
lors
du
vote
du
budget
et les demandes
de
subvention
seront
examinées
à ce
moment-là.
Suite
aux
modifications
apportées
en
séance,
la
convention
d'objectifs
est
approuvée
à
Punanimité. Monsieur
le
Président
propose
de
prendre
deux
délibérations
sur
la thématique
de
la GEMAPI.
La
ère
consiste
à ne
pas
classer
des
ouvrages
suite
aux
conclusions
de
l’étude
d'opportunité
initiée
P
8
PP
par
linstitution
Adour.
La
2ème
porte
sur
les
incidences
du
transfert
de
la
compétence,
les
coûts
engendrés
et consiste
à alerter
les
pouvoirs
publics.
Bernard
SALLES
demande
si
l’étude
concernant
le
non
classement
des
ouvrages
est
une
étude
réalisée
par
linstitution
Adour
ou
par
un
bureau
d’études
extérieur.
Les
conclusions
de
l’étude
sont
difficiles
à comprendre.
Monsieur
le
Président
précise
que
dans
l’étude
et
surtout
pour
les
zones
classables
sera
étudié
le
fait
d'ouvrir
des
terres
à
la
crue.
Ces
champs
d'expansion
des
crues
auraient
pour principal
bénéfice
de
protéger
l’agglomération
dacquoise.
Si
la
délibération
est
actée,
il
faudra
porter
à
la
connaissance
des
maires
des
communes
concernées
et
du
Préfet
des
Landes,
coordonnateur
du
sous-bassin
de
l’Adour,
la
liste
des
ouvrages
qui
ne
sont
pas
retenus
comme
système
d’endiguement
Détermination
de
la
liste
des
digues
existantes
sur
le
territoire
et
non
retenues
pour
le classement
en
système
d’endiguement
Monsieur
le
président
propose
d'approuver
les conclusions
de
l'étude
d'opportunité
de
classement
des
systèmes
d’endiguement
du
bassin
de
l'Adour
et
de
ne
pas
retenir
les
ouvrages
suivants
pour
le classement
en
tant
que
système
d’endiguement
:
cours
population
nom
de
l'ouvrage
d'eau
communes
protégée
maximale
digue
de
la “forêt
communale"
de
Poyanne | Adour
Poyanne
0
digue
de
la RD10
Gousse
/ Pontonx-sur-
l'Adour
Adour
Gousse
digue
de
Lapourtalote
- Libe
Adour
Hinx
digue
du
hameau
de
Lalanne
Gabas
Toulouzette Envoyé
en
préfecture
le
19/03/20
£
Reçu
en
méieciure
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20160314-DC02013
GS
digues
de
Bergouey
et Maylis
Louts
Bergouey,
Maylis
0
Mugron,
Lourquen,
digues
de
Mugron,
Lourquen
et
Lahosse
| Louts
Lahosse
0
digue
de
Poyanne
Louts
Poyanne
0
digue
de
Préchaca-les-Bains
Louts
Préchacq-les-Bains
0
digues
de
Goos
Louts
Goos
0
L'évaluation
des
populations
protégées
a été
réalisée
par
le bureau
d’études.
Cela
devient
classable
au-delà
de
30
personnes
concernées.
||
est
précisé
que
classer
ces
digues
engagerait
juridiquement
et financièrement
la communauté
de
communes.
À
la
majorité
(f
abstention),
le
conseil
communautaire
approuve
ces
propositions.
Bernard
SALÉES
s’abstient
car
il ne
comprend
pas
les critères
fondamentaux
de
ce
classement.
Îl
rappelle
que
l'institution
Adour
a
organisé
une
enquête
publique
pour
la
mise
en
place
d'un
espace
de
mobilité
sur
l'Adour
en
2018.
Le
commissaire
enquêteur
s’est étonné
de
ne
pas
avoir
de
retour
des
communautés
de
communes.
Seules
3 communes
se sont
prononcées.
Bernard
SALLES
indique
qu'il
souhaite
participer
aux
commissions
« environnement
».
Vincent
LAGROLA
lui indique
qu'il
sera
invité.
Délibération
concernant
les
ouvrages
existants
sur
le
territoire
Terres
de
Chalosse
susceptibles
d’être
classés
selon
les conditions
fixées
par
le décret
n°2015-526
du
12
mai
2015
-
Monsieur
le
Président
indique
aux
délégués
que
l’étude
d'opportunité
prévoit
le
classement
de
digues.
Les
coûts
d'investissement
occasionnés
par
ce
classement
sont
estimés
comme
suit
:
-
De
5391000
€
à
9
604
000
€
pour
le
confortement
du
système
d’endiguement
Onard
-Gousse
sur un
linéaire
de
13,3
kms,
-
De
2362000
€
à
4178000
€
pour
un
projet
de
mise
en
retrait
du
système
d’endiguement
Onard-Gousse,
-
De
354
000
€
à 618
000
€
pour
le confortement
de
la digue
des
Thermes
de
Préchacq,
Par
ailleurs,
l'institution
Adour
propose
de
poursuivre
les
études
nécessaires,
d’un
montant
de
40
000
€,
afin
de
réaliser
un
dossier
de
demande
de
classement
du
système
d’endiguement
des
thermes
de
Préchaca
les
Bains.
Au
regard
de
ces
données,
Monsieur
le
Président
propose
les conclusions
suivantes
:
Le
conseil
communautaire
N’accepte
pas
de
s'engager
dans
des
études
ou
des
travaux
dont
le
montant
estimé
est
disproportionné
par
rapport
aux
capacités
financières
de
l'EPCI ID
: 040-2000698
1-201803144
Refuse
donc
d'assumer
la traduction
de
ces
coûts
en
impôt
« GEMAPI
» qui
serait
insupportable
pour
les administrés
Demande
à Monsieur
le
Préfet
de
solliciter
le gouvernement
pour
que
soit
revus
les articles
de
la
loi ou
ses
décrets
d'application
qui
fixent
les
normes
techniques
des
ouvrages
de
protection
contre
les inondations
et les exigences
faites
aux
EPCI
Souhaite
vivement
que
soit
conservée
la
possibilité
d'entretenir
les
ouvrages
actuels
avec
un
accompagnement
financier
de
l'Etat,
des
Régions,
des
Départements
au-delà
de
2019
Exclut
de
porter
la
responsabilité
d'un
accident
dû
à
un
défaut
d'entretien
des
ouvrages
de
protection
contre
les inondations
que
lui interdirait
la loi
S’associe
à
la
démarche
engagée
par
l'institution
Adour
auprès
des
Parlementaires
du
bassin
de
l’Adour,
des
Préfets
coordonnateurs
de
bassin
et
de
sous
bassin
et
du
Ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
pour
faire
évoluer
le
décret
« digues
»
avec
la
création
d’un
nouvel
objet
administratif
adapté
aux
territoires
ruraux.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la communauté
de
communes
lève
l'impôt
GEMAPI
mais
cela
ne
peut
excéder
40
€
par
personne.
Quand
les
digues
étaient
de
la
responsabilité
de
l'Etat,
cela
ne
posait
pas
de
problème.
Depuis
le transfert
de
la compétence,
des
décrets
ont
êté
pris
et
fixent
des
normes
plus
drastiques.
Bernard
SALLES
votera
contre
cette
délibération.
||
est
pour
la
protection
des
inondations
et
cette
question
est très
importante.
| comprend
le problème
lié au
désengagement
de
l'Etat
mais
il
a
confiance
en
institution
Adour
et
entend
l'utilité
de
l'étude.
Cela
coûte
40
000
€
mais
ce
sont
des
questions
cruciales.
Sur
l’avant
dernier
point,
il
trouve
que
ne
pas
vouloir
porter
la
responsabilité
d'un
accident
sans
que
ce soit jugé
est déplacé,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'étude
concerne
également
l'établissement
thermal
de
Préchacq,
|l a proposé
à l'institution
Adour
de
rencontrer
les
propriétaires
pour
les
informer
de
la
situation
juridique
de
leur
station
par
rapport
à l’endiguement.
Monsieur
le
Préfet
des
Landes
sera
invité
à cette
rencontre,
Stéphane
DELPEYRAT
ajoute
qu'il
s'agit
d’un
important
transfert
de
charges
qui
met
la
communauté
de
communes
dans
une
difficulté
financière
considérable.
L'Etat
en
avait
la
responsabilité
et
s'en
est
débarrassé.
Par
ailleurs
il a pris
dans
les
réserves
des
agences
de
l’eau
qui
n'ont
plus
les
moyens
de
financer
comme
auparavant
et
ceci
est
compensé
par
les
contribuables
locaux.
« C’est
délirant
pour
une
communauté
de
communes
comme
la
nôtre
».
Le
problème
est Envoyé
en
préfecture
le
19/03/20
£
Reçu
en
méieciure
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20180314-DCC201
9_G8
que
l'Etat
procède
de
la même
façon
avec
chaque
transfert
de
charges.
La
mise
en
accessibilité
en
est
un
autre
exemple
: comment
va-t-on
faire
pour
financer
tout
cela
?
Selon
lui
c'est
le
moment
de
dire
à
l'Etat
d'assumer
son
rôle
de
protection
des
populations,
c'est
une
question
de
solidarité
nationale.
Seules
les
populations
dont
les
territoires
ont
de
l'argent
ont
le
droit
d'être
protégées
?
Si
la
communauté
s'engageait
dans
cette
étude
cela
signifierait
qu’elle
s'engage
également
à réaliser
les travaux.
Alain
LANNEBERE
demande
s’il
ne
serait
pas
possible
de
classer
des
cours
d’eau
plus
dangereux
que
d’autres.
Monsieur
le
Président
pense
qu'il
y a de
bonnes
chances
pour
que
cela
puisse
évoluer
mais
il faut
que
les élus
montrent
leur détermination.
À
la
majorité
(Bernard
SALLES
vote
contre),
ces
propositions
sont
approuvées
à l'unanimité.
SPORT
-Attribution
d’une
subvention
au
REAL
Chalossais
(operation
basket
landes)
Sur
sollicitation
du
bureau
de
Basket
Landes,
le bureau
a proposé
aux
clubs
de
basket
du
territoire
d'assister
à
un
match
de
Basket
Landes
avec
une
participation
de
la
communauté
(sur
présentation
de
factures)
à hauteur
de
500
€
pour
les entrées
et 150
€
pour
le transport.
En
2018
les clubs
du
Real
Chalossais
et de
Clermont
Mimbaste
Basket
étaient
concernés.
Seul
le
REAL
est
allé
à
un
match
le
16
décembre
dernier.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
de
lui
accorder
une
subvention
de
650
€.
Il spécifie
que
le club
était
très
content
du
déplacement.
Anne-Marie
LAILHEUGUE
demande
s'il
s'agit
d’une
subvention
complémentaire
à
celle
versée
en
avril.
|| s’agit de
deux
subventions
différentes.
Cette
proposition
est approuvée
à l'unanimité.
CULTURE
Avance
de
subvention
2019 à
la
ludothèque
de
Nousse
A
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
verser
un
acompte
à
l'association
Ludo
récré
de
Nousse
d’un
montant
de
8
000
€.,
[%) Envoyé
en
préfecture
le
SC:
Re
re
le
19/08/2019
en
pi
ID
: 040-2000695
-20180314-D:
22019
08
21-DE
Avance
de
subvention
aux
écoles
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
et
de
Mugron
Versement
d’une
subvention
sous
forme
d’un
premier
acompte
à
l’école
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
verser
un
acompte
à
l’école
de
musique
de
Montfort
en
Chalosse
d’un
montant
de
7 000
€.
Versement
d’une
subvention
sous
forme
d’un
premier
acompte
à
l'école
de
musique
de
Mugron À
l'unanimité,
le
conseil
communautaire
décide
de
verser
un
acompte
à
l’école
de
musique
de
Mugron
d’un
montant
de
7 000
€.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
motion
« Pour
une
Justice
de
qualité
et
de
proximité
dans
le
département
des
Landes-
le
maintien
des
tribunaux
landais
dans
leur
pleine
compétence
» a
été
proposée
aux
communes
et
communautés.
Cette
motion
consiste
à
dénoncer
le
projet
de
restructuration
de
la justice
qui
passe
par
des
spécialisations
des
juridictions.
L'objectif
de
cette
motion
est
aussi
de
conserver
la totalité
de l'activité
judiciaire
sur
les deux
pôles.
A
l'unanimité,
le conseil
communautaire
approuve
la
motion
suivante
:
Motion
« Pour
une
Justice
de
qualité
et
de
proximité
dans
le département
des
Landes-le
maintien
des
tribunaux
landais
dans
leur
pleine
compétence
»
«
À
l'écoute
de
leurs
concitoyens
et
des
professionnels
du
droit,
les
élus
landais
sont
conscients
de
la nécessité
de
faire
évoluer
l'institution
et les
pratiques
judiciaires.
Ils sont
attentifs
à ce
que
plusieurs
dispositions
du
projet
de
loi de
programmation
2018-2022
et
de
la
réforme
de
la
justice
risquent
de
porter
atteinte
à
l'accès
au
droit
des
justiciables,
notamment
des
plus
fragiles.
Les
élus
landais
sont
attachés
aux
principes
de
proximité,
de
garantie
de
l'accès
au
droit
et
de
respect
des
libertés
individuelles
qui
doivent
être
au
cœur
de
la
réforme
de la
justice. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/20
£
Reçu
en
méieciure
le
19/08/2019
ID
: 040-200069881-20180314-DC02013
GS
Le
texte
prévoit
la
suppression
des
tribunaux
d'instance,
tribunaux
du
contentieux
du
quotidien.
Elus
locaux
et
professionnels
du
droit
sont
attentifs
à ce
que
ne
soient
pas
créés
des
« déserts
de
droit
».
Aujourd'hui
ces
instances
dans
les
Landes
sont
géographiquement
proches des
justiciables,
faciles
à saisir,
peu
coûteuses, et jugent
dans
des
délais
raisonnables.
Le
nombre
important
de
saisines
reçues
par
le
Défenseur
des
droits
à l'occasion
du
déploiement
du
Plan
Préfecture
Nouvelle
Génération
a démontré
l'ampleur
des
difficultés
que
peut
entraîner
une
vague
de
dématérialisation
pour
l'accès
aux
services
publics.
La
dématérialisation
envisagée
du
service
public
de la justice
doit
s'organiser
en
prévoyant
une
phase
transitoire
et
la
nécessité
d'un
accompagnement
numérique
des
usagers.
La
discussion
à
l'Assemblée
nationale
et
au
Sénat
doit
permettre
de
renforcer
ces
aspects
du
texte
législatif en
examen
au
Parlement.
Enfin,
garants
du
dynamisme
de
leurs
territoires,
les
élus
landais
tiennent
à
conserver
la
présence
des
professionnels
du
droit
au
cœur
de
la cité.
»
DECISIONS
du
President
dans
le cadre
de
sa
délégation
Décisions
prises
depuis
le dernier
conseil
:
Décision
75:
approbation
de
la
convention
entre
la
commune
de
Montfort
et
la
communauté
pour
le démontage
du
skate
park
: 400
€
Décision
76
: Approbation
du
règlement
intérieur
du
réseau
des
ludo-médiathèques
Décision
77:
médiathèques:
détermination
du
montant
des
amendes
en
cas
de
non
restitution
des
documents
Décision
78
: Approbation
du
devis
relatif
à
l'esquisse
et au
permis
modificatif
de
la ZAE
de
Hinx
:
bureau
d'étude
CAUROS
1 000
€
HT
Décision
79
: Décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Cassen
(1),
Hinx
(5),
Montfort
en
Chalosse
(2)
et Mugron
(3)
Décision
80:
Approbation
du
devis
d'électricité
à
la
maison
de
Pays
802
€
HT
« Sébastien
Planté
-
Electricité
générale)
Décision
81
: Approbation
du
plan
de
financement
du
dossier Ad'ap
du
Musée
de
la Chalosse ID
: 040-200069881-20180314-DC02019
GS
_21-DE
Dépenses
Année
2019
Recettes
année
2019
Bâtiments
HT
TTC
Musée
travaux|
165000 | 198000
FCTVA
49
143
Pôle
de
services
travaux
26650|
31980
DETR
- 45%
112
343
Médiathèque
Saint
Aubin
travaux
18500!
22200|
AUTOFINANCEMENT
20%
49
930
Maison
de
pays
Mugron
travaux
39500|
47400
EMPRUNT
88
164
TOTAL!
TRAVAUX]
249
650]
299
580
TOTAL
299
580
Décision
82
: Choix
des
entreprises
pour
le marché
de
travaux
pôle
de
services
:
-
Lot
n°
gros
œuvre/ravalement/plâtrerie
: Ets
Etchart
pour
un
montant
de
68
000
€
ht
soit
81
600
€
TTC
-
Lot
n°2
revêtement
pierre
: Ets
Rocamat
pour
un
montant
de
6 768,90
€
ht soit
8 122,68
€
TTC
-
Lot
n°3
menuiserie
alu
: Ets
Miroiterie
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
19 708
€
ht soit
23
649,6€
TIC
-
Lot
n°4
peintures
d'Aquitaine
pour
un
montant
de
9 426,57
€
HT
soit 11 311,89
€
TTC
Décision
Of
: choix
de
la société
GREEASE
pour
le contrôle
de
la qualité
de
l'air dans
les
structures
petite
enfance
: 890
€
HT
soit1 068
€
TTC
Décision
02
: choix
du
Maitre
d'œuvre
pour
les
travaux
d'accessibilité
au
Musée
de
la
Chalosse
:
Atelier
d'architecture
Claire
DESQUEYROUX
pour
un
montant
de
13
200
€
HT
Décision
03:
tarifs
du
Musée
de
la
Chalosse
(modification
du
tarif
« accueil
des
groupes
»
Restaurant
le
Tauzins
32
€
soit
Î euro
de
plus
(repas
pour
une
personne
avec
une
entrée
au
Musée). Décision
O5
: décision
de
ne
pas
préempter
des
biens
sur
les
communes
de
Cassen
(2),
Hinx
(2),
Montfort
en
Chalosse
(2)
et Mugron
(7)
QUESTIONS
DIVERSES
Eau
et
assainissement
Monsieur
le
Président
spécifie
que
la
question
du
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la communauté
de
communes
au
1” janvier
2020
est
une
question
importante.
Îl a, à ce
sujet,
adressé
une
lettre
à l'ensemble
des
maires
du
territoire.
Les
élus
peuvent
s'opposer
à ce
transfert
au
1°” janvier
2020.
L'opposition
prend
effet
si elle
est
décidée
par
des
délibérations
EF Envoyé
en
préfecture
le
SC:
Re
re
le
19/08/2019
en
pi
ID
: 040-2000695
-20180314-D:
22019
08
21-DE
prises
par
au
moins
25%
des
communes
membres
représentant
au
moins
20%
de
la
population
intercommunale.
Si tel
est
le cas
la prise
de
compétence
sera
affective
au
1” janvier
2026.
Sile
compétence
est assumée
dès
2020
par
la communauté
de
communes,
il y aura
un
travail
de
transfert
de
charges
considérable
à mettre
en
œuvre.
I s’agit
d'une
mesure
très
controversée
et notamment
par
l'AMF.
Lors
de
la rencontre
avec
le Préfet
en
octobre
dernier,
celui-ci
avait
indiqué
que
la communauté
de
communes
aurait
cette
compétence
d'office
car
elle
exerce
déjà
la mise
en
œuvre
du
schéma
d'assainissement.
Cependant,
la notion
d'exercice
partiel
ne
figure
pas
dans
la loi mais
seulement
dans
les instructions
ministérielles
postérieures.
Les
conseils
municipaux ont
jusqu’au
30 juin
2019
pour
délibérer.
Une
modèle
de
délibération
est
mis
à leur
disposition
s'ils le souhaitent.
Date
des
prochains
conseils
communautaires
Les
réunions
auront
lieu les jeudis
14
mars,
4 avril
(et
non
le 11), 23
mai
et 4 juillet.
Envoi
des
documents
préparatoires
par
mail
il est
rappelé
que
les documents
préparatoires
du
conseil
communautaire
sont
envoyés
par
mail
aux
élus
via
un
espace
sécurisé
de
l’Alpi.
[| faut
que
les élus
cliquent
sur
le lien
pour
accéder
aux
documents.
Intervention
de
Jean-Pierre
FEIGNA
Jean-Pierre
FEIGNA
s'adresse
aux
élus
de
la communauté
de
communes
:
« Je
m'interroge,
je
nous
interroge,
non
pas
sur
les fondateurs
que
je
ne
connais
pas
ou
si peu
et
là
n’est
pas
mon
propos,
mais
sur
le fondement
même
de
l'association
« Citoyens
(nes)
de
Terres
de
Chalosse
».
Sommes
-nous,
nous
les élus,
des
figurants
voire
des
incapables
à ne
pas
savoir
communiquer
?
Pour
moi,
un
élu,
que
nous
sommes
toutes
et
tous
à
quelque
niveau
qu'il
soit,
a des
droits
et
des
devoirs
envers
ses
administrés,
ses
électeurs
:
Que
je
sache,
l'élu
est
sorti
de
la petite
lucarne
d’une
urne
et agit donc
en
toute
légitimité.
Est-ce
donc
le
rôle
d'une
quelconque
association
de
s’autoriser
à
nous
sanctionner,
à
nous
supplanter
?
Mais
alors
si tel
était
le cas,
-
Quid
de
nos
réunions
en
conseil
communautaire
et des
PV
qui
en
découlent
-_
Quid
des
réunions
des
conseils
municipaux
dans
les communes
et des
PV
qui
en
découlent
-
Quid
de
l'affichage Envoyé
en
préfecture
le
SC:
Re
re
le
19/08/2019
en
pi
-20180314-D:
ID
: 040-2000695
22019
08 21-DE
-
Quid
des
réunions
publiques
(vœux,
informations,
autres...)
-
Quid
des
bulletins
municipaux
-
Quid
du
journal
d'information
de
la communauté
de
communes
-
Quid
des sites internet.
Cette
initiative
me
parait
pour
le
moins
surprenante,
nous
place
dans
une
situation
inconfortable,
très
réductrice
voire
inacceptable.
Pour
clore
mon
propos,
le titre
« Terres
de
Chalosse
» me
semble
propriété
de
la communauté
de
communes
et
ne
doit
pas
être
usurpé..
De
plus,
bien
que
certaines
associations
fixent
leur
siège
social
dans
une
Mairie,
le choix
du
siège
social
a-t-1l
été
unilatéral
ou
décidé
en
concertation
?
Et
vouloir
intégrer
les
commissions
de
la
communauté
de
communes
me
paraît
tout
aussi
surprenant
d'autant
que
des
conseillers
municipaux
non
délégués
ÿ participent.
Sommes-nous
donc
condamnés
à nous
classer
comme
des
figurants,
nous
les
Elus
?
Pour
moi
ça
me
choque
».
Monsieur
le
Président
demande
si cette
intervention
attend
des
réponses
de
sa
part.
Jean-Pierre
FEIGNA
précise
qu’il
s’agit de
remarques
qu'il voulait
partager.
Thierry
DARTIGUELONGUE
soulève
que
dans
le
budget
présenté
par
Passociation
une
subvention
de
la
communauté
de
communes
apparaît.
1] souhaite
savoir
si
celle-ci
a été
accordée.
Monsieur
le
Président
rappelle
le
cheminement
pour
les
demandes
de
subventions:
les
subventions
culturelles
sont
étudiées
par
la
commission
culture,
les
subventions
sportives
par
le
bureau
car
il n'existe
pas
de
commission
sport
et
les
autres
demandes
sont
également
étudiées
en
bureau.
L'ensemble
des
subventions
est
ensuite
soumis
au vote
du
conseil
communautaire.
Christine
BRETTES
n'est
pas,
en
tant
qu’élue,
choquée
par
la
constitution
de
cette
association
ni
P
,
q
?
q
P
par
son
objet,
Si
elle
tient
une
ligne
de
route,
elle
a le
droit
de
vivre
et
de
s'exprimer.
Les
élus
sont
libres
d’adhérer
ou
non
à
cette
association.
La
cohabitation
est
possible
si
l'association
reste
sur
P
ses
plates-bandes
tout
comme
les élus.
Daniel
GIBIER
à
été
approché
par
des
membres
de
l'association
pour
que
des
questions
soient
PP
P
q
q
posées
en
conseil
communautaire.
Îl
ne
s’est
en
aucun
cas
engagé
à
les
poser
en
conseil
mais
à
indiqué
qu’il
en
parlerait
en
bureau.
Cela
à êté
fait
et
le
bureau
étant
quasi
unanime
à ce
sujet,
il
ne
posera
pas
les
questions.
Pour
lui
le
dernier
compte
rendu
dans
la
presse
procède
par
culpabilisation
et
c’est
pênant.
Il ne
P
P
P
P
P
8
fait
pas
partie
de
l'association
et le fait de
l’excuser
officiellement
n’est
pas
à faire. Envoyé
en
préfecture
le
19/03/2019
Reçu
en
préfecture
le
19/03/2019
ID
: 040-200069631-20190314-DCC2019_03_21-DE
Conférence
Fabienne
LABY-FAUTHOUX
invite
les
délégués
à
participer
à
la
conférence
qui
aura
lieu
le
lendemain
à
Poyanne
sur
« les
réactions
émotionnelles
de
l’adulte
face
au
comportement
excessif
de
l'enfant
» animée
par
Madame
Claire
BOUTILLIER.
Elle
espère
que
les élus
viendront
nombreux.
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à 22h05.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Vincent
LAGROLA
Valérie
JACQUELINE
D