Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+2
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 139
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+0
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+2
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV++
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+d
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+0
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - Comp
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 148
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+26+SEPT+2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV+26+SEPT+2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ci} FE R F Fr S ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10_139-DE DE
NCCHAL de communes Procès-verbal
Du conseil communautaire
55 place Foch Séance du 26 septembre 2019 40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-six septembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil
communautaire Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la
Présidence de Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Maryline BEYRIS (Doazit), Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel
GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Gérard GADREAU (Gousse), Bernadette LAFITTE (Hauriet),
Hélène TOMAS (Hinx}, Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL
(Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric
SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS {Mugron),
Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Valérie
JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt) Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin)}, Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Stéphane
DELPEYRAT (Saint-Aubin), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en
Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS
(Vicq d'Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont) donne pouvoir à Jean-Pierre MONET,
Éric LAFENETRE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains) donne pouvoir à Isabelle DUGENE, Patricia
ROUDAUT (Gamarde les Bains), Yves BATS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx), Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoir à Sandrine LAVILLE, Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Marie-
Christine BRETTES (Mugron), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) remplacée par Jean DUROU, Monique
DE CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 37
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoirs : 3
Date d'envoi de la convocation : 20/09/2019
ORDRE DU JOUR :
Conseil communautaire de jeunes : bilan du séjour en Italie
Designation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 juillet 2019
HABITAT : Attribution d’une subvention à l'ADIL
ECONOMIE : Approbation de la convention de partenariat avec la chambre des métiers et de
l'artisanat des landes
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT : Approbation du zonage d’assainissement
L
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ES ns
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
CULTURE : Approbation de la convention de partenariat avec le comité départemental du
tourisme
ENFANCE JEUNESSE : ALSH : approbation de la convention de partenariat avec le collège de
Montfort et le conseil départemental
FINANCES
Budget culture :
Décision modificative 1 : travaux d'accessibilité au Musée de la Chalosse
Décision modificative 2 : renouvellement de livres en gros caractères
Budget général : Délibération admissions en non-valeur
MARCHES
Choix des entreprises pour les travaux d'accessibilité du Musée
Marché schéma directeur d'assainissement : acceptation de l'avenant n°1
Marché de signalétique : mise en place d’un groupement de commandes avec le CIAS
Marché voirie : acceptation de l'avenant n°1 en moins-value
PERSONNEL
Délibération autorisant l'intervention d'un vacataire au LAEP
Ouverture d’un poste de technicien
Approbation de la convention d'adhésion au service remplacement du CDG
Décisions du Président
QUESTIONS DIVERSES
Désignation du secrétaire de séance
Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) est désigné secrétaire de séance à l'unanimité.
Conseil communautaire des jeunes (CCJ) : Bilan du séjour en Italie
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires que le conseil communautaire des
jeunes (15 adolescents) est allé cet êté, du 2 au 9 août, à Altamurs en Italie. En accord avec
Ghislaine LALANNE, il a été décidé de mettre en valeur cette action exceptionnelle.
C'est pourquoi Marie CESSOT (Laurède), Mimi DAL CORSO (Poyanne) et Noa PIERRE
(Louer) sont invités ce soir à exposer leur projet. Après s'être présentés, les membres presents du
CCJ tiennent tout d'abord à excuser leurs camarades qui n'ont pas pu être là pour les
accompagner car ils sont désormais lycéens et internes.
Le projet « 2 jeunesses qui parlent des jeunes » avait pour thème la place des jeunes dans la societé
avec une mise en comparaison franco/italienne des systèmes éducatifs de chacun, de l'occupation
du temps de loisirs et des dispositifs participatifs présents pour les jeunes (CCJ ou autres). Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Pour financer ce projet, la communauté de communes a obtenu des subventions: 15 000 € de
l’Europe dans le cadre d’Erasmus, 4 617 € de la Région, 3 500 € du Département et 1 500 € de
la CAF.
Un film de leur séjour est projeté.
Les jeunes tiennent à remercier particulièrement Aline JARDERES, Mélanie LATASTE, Orane
LE PALLEC et Marianne LAGÜE de les avoir accompagnés mais aussi « supportés » durant ces
projets.
Pour conclure, ils ont fait imprimer des tee-shirts « vivre ensemble » dans le cadre du projet
« égalité filles garçons » organisé entre les collèges de Montfort et de Mugron et sont heureux de
les offrir aux élus communautaires.
Madame Aline JARDERES conclut en indiquant que Monsieur le Président avait écrit une lettre
en Italien à l'attention du Maire d'Altamura et que cette démarche a été très appréciée. Îls le
remercient de cette attention et envisagent de venir l’an prochain.
Madame Audrey DAL CORSO), remercie au nom des parents, la communauté de communes de
soutenir ces projets et les animatrices pour leurs actions et leurs accompagnements.
Éric DUCOS souhaite lire un courrier écrit et signé par les 17 élus du secteur de Mugron.
Monsieur le Président accepte cette proposition mais à la fin du conseil une fois que l'ordre du
jour aura été étudié.
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que la DDFIP souhaite venir
présenter au conseil communautaire la réorganisation des services et l’avenir des trésoreries.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4 juillet 2019
Le procès-verbal du conseil communautaire du 4 juillet 2019 est approuvé sans observation à
l'unanimité.
Attribution d’une subvention à l'ADIL
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que lADIL a sollicité la
communauté de communes pour une subvention d’un montant de 4 128 € qui correspond à 22
centimes par habitants.
Cette subvention est accordée à l'unanimité et sera prélevée sur le budget annexe urbanisme-
habitat. Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019 k
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
ECONOMIE : Approbation de la convention de partenariat avec la chambre des métiers et
de l'artisanat des landes
Didier GAUGEACQ indique aux délégués communautaires que la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat propose à la communauté de communes une convention de partenariat.
Cette convention serait le moyen d'établir un partenariat privilégié en direction des artisans et
artisans-commerçants du territoire, en matière d'accueil, de conseil et d’accompagnement à la
création, la reprise, le développement et la transmission.
Pour ce faire, la communauté de communes mettrait gracieusement à disposition de la chambre
de métiers et de l'artisanat un local à la pépinière d'entreprises.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité et les délégués communautaires autorisent
Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre la communauté de communes
et la chambre des métiers et de l'artisanat.
SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT : approbation du zonage d'assainissement
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que le bureau d’études SCE a
travaillé avec un peu de retard et quil a rendu ses conclusions sur le schéma directeur
d'assainissement au dernier moment. L'objectif de la communauté de communes était de
conduire les enquêtes publiques du PLUIi et du schéma directeur d’assainissement en même
temps. Néanmoins, pour le Président, il ne faut pas faire les choses en urgence.
En effet, concernant les eaux pluviales, des imprécisions ont été signalées par les communes.
Particulièrement des inquiétudes et des interrogations sont présentes sur la question des zones
tampon.
Aussi, Monsieur le Président propose de ne pas délibérer ce soir sur cette question et de revoir le
schéma directeur d'assainissement dans sa totalité. Pour cela il préconise de réunir un COPIL
avec toutes les communes le 16 octobre à 18h30.
La question de savoir si cela va retarder l’échéancier du PLUIi est posée. La réponse est négative : il
n’y aura peut-être pas d'enquête publique commune avec le PLÜi mais deux enquêtes publiques
distinctes.
Cette proposition n’entraine aucune objection des délégués communautaires.
Monsieur le Président rappelle que les communes ont jusqu'au 4 octobre pour délibérer et
voudrait faire le point sur les votes :
e Secteur de l'ex communauté de communes de Montfort :
Cassen : favorable
Clermont : 30 septembre
Gamarde : 27 septembre
Garrey : favorable
Gibret : favorable Goos : favorable
Gousse 1” octobre
Hinx : favorable
Louer : 1” octobre
Lourquen : 2 octobre
Montfort : 1er octobre
Nousse : 1° octobre
Onard : 27 septembre
Ozourt : favorable
Poyanne : favorable
Poyartin favorable
Préchacq : 2 octobre
St Geours d’Auribat : favorable
St Jean de Lier : favorable
Sort en Chalosse : favorable
Vicq d’Auribat : favorable
e Secteur de l’ex communauté de communes de Mugron :
Baigts favorable
Bergouey : favorable
Caupenne : 2 octobre
Doazit : favorable
Hauriet : favorable
Lahosse : 27 septembre
Larbey : pas de représentant de la commune au conseil
Laurède : 2 octobre
Maylis : 2 octobre
Mugron : 1” octobre
Nerbis : favorable
St aubin 30 Septembre
Toulouzette : favorable
Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Monsieur Thierry PELFRESNE rappelle que les communes ont jusqu’au 4 octobre pour émettre
un avis, les personnes publiques associées jusqu’au 19 octobre et le Préfet a jusqu’à fin novembre
car le SCOT n'est pas encore approuvé.
l'indique que toutes les remarques seront reprises et compilées dans un tableau.
La CDEPENAF s’est réunie pour le secteur de Montfort et a émis un avis favorable; elle se
réunira le 15 octobre pour le secteur de Mugron.
ef Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Sursis à statuer
La DDTM a signifié, oralement, que pour tout terrain constructible actuellement et qui le restera
avec le PLUI, le dossier sera instruit.
Pour tout terrain constructible actuellement qui ne le sera plus dans le PLUI, le Préfet s’opposera
au permis de construire.
Les élus ne comprennent pas cette disposition. En effet, Didier GAUGEACQ précise que les
POS sont toujours en vigueur et ce jusqu’au 31 décembre 2019.
Maryline BEYRIS trouve cette annonce anormale: les documents d'urbanisme en cours ont été
mis en place après des années de réflexion et doivent être valides jusqu’à leur terme.
Thierry PELFRESNE indique que la DDTM a stipulé que dans là mesure où l'arrêt du PLUi a été
voté par le conseil communautaire et que la fin du sursis à statuer est proche, il n’y a pas de raison
pour que le permis de construire soit accordé.
Le maire peut toujours signer le permis mais celui-ci risque d’être rejeté par le Préfet.
Hélène TOMAS indique qu'ils ont eu le cas à Hinx.
Pour Vincent LAGROLA, il a le sentiment d'entendre cela pour la 1% fois et souhaite que l’on se
renseigne auprès de l'AMF et de l'ADCF.
Didier GAUGEACQ ajoute qu’il faut rester prudent, il s'agit peut-être de pratiques des services
de l’état des « landes ».
Maryline BEYRIS demande ce qu'il adviendrait si le communes qui n'ont pas délibéré
n’approuvaient pas le PLUI : la règle du sursis pourrait-elle s'appliquer ? Pour le Président ce n’est
pas la chose à faire car a priori le Préfet regarde la date de délibération du conseil communautaire
soit le 4 juillet. || souhaite que l’on se rapproche des services de l'ADCF pour éclaircir la question.
CULTURE : approbation de la convention de partenariat avec le comité départemental du
tourisme
Éric DUCOS indique que le comité départemental du tourisme (CDT) a proposé un partenariat
au Musée de la Chalosse qui a pour but de mettre en place une offre groupe qui permettrait de
mettre le réseau du CDT au profit du Musée de la Chalosse. En contrepartie, le CDT prendrait
une commission de 10 % sur les entrées. Ce partenariat est une façon de faire venir davantage de
groupes et de promouvoir le Musée de la Chalosse.
Didier GAUGEACQ ajoute que le CDT bénéficie d’un réseau important et propose un catalogue
avec des circuits sur la journée : culture, restauration, loisirs. Îl a la faculté de vendre alors que la
licence est très difficile à obtenir. Cette proposition est positive et ne peut apporter que de la
fréquentation supplémentaire pour le Musée.
Une offre similaire est proposée aux restaurateurs avec une commission de 5 %.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
ENFANCE JEUNESSE : ALSH : approbation de la convention de partenariat avec le
collège de Montfort et le conseil départemental
Ghislaine LALANNE propose de signer une convention avec le conseil départemental et le
collège de Montfort en Chalosse pour l'occupation du réfectoire et d’une partie des locaux par
Paccueil de loisirs et l’espace jeunes durant les mercredis, petites vacances et vacances d'été (5
semaines).
Cette proposition est approuvée à l’unanimité,
FINANCES
DM budget culture : décision modificative n°2
Monsieur le Président propose une décision modificative sur le budget de la culture qui a trait aux
travaux du Musée de la Chalosse. Il s’agit d'intégrer la somme de 302 € qui correspond à des
études et d'inscrire un montant de 20 000 € qui couvrirait des dépenses liées à l'isolation de
pièces ; travaux non prévus initialement. Monsieur le Président indique que cette isolation est
absolument nécessaire si l’on souhaite utiliser la pièce comme lieu de stockage. Les offres seront
présentées un peu plus tard dans la séance.
La décision modificative suivante est approuvée à l'unanimité.
DEPENSES BP 2019 DM n°2 BP + DM n°2
D'INVESTISSEMENT
2033 opé 1804602 00,00 € 302,00 € 302,00 €
2313 opé 1804602 228 000,00 € 20 000,00 € 248 000,00 €
ADAP Musée
TOTAL 228 000,00 € 20 302,00 € 248 302,00 €
RECETTES BP 2019 DM n°2 BP + DM n°2
D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA 46 596,00 € 3 280,00 € 49 876,00 €
1641 Emprunt 108 123,87 € 17 022,00 € 125 145,87 €
TOTAL 154 719,87 € 20 302,00 € 175 021,87 €
à Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
14/11/2019
DM budget culture : décision modificative n°3
Monsieur le Président informe les délégués communautaires qu'il est nécessaire d'approuver la
décision modificative suivante pour le budget de la culture qui a pour but de permuter des
dépenses d'investissement en dépenses de fonctionnement. Il s'agit d’acquisition de livres en gros
caractères. || n’y aura pas de dépenses supplémentaires.
La décision modificative suivante est approuvée à l'unanimité.
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2188 opé 1801602
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
021
TOTAL
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
023
6065
TOTAL
BP 2019
9 250,00 €
9 250,00 €
BP 2019
8 508,13 €
8 508,13 €
BP 2019
8 508,13 €
25 531,00 €
34 039,13 €
DM n°3
-6 500,00 €
6 500,00 €
DM n°3
-6 500,00 €
-6 500,00 €
DM n°3
-6 500,00 €
6 500,00 €
0,00 €
BP + DM n°3
2 750,00 €
2750,00 €
BP + DM n°3
2 008,13 €
2008,13 €
BP + DM n°3
2 008,13 €
32 031,00 €
34 039,13 €
Délibération admissions en non-valeur budget général
Monsieur le Président indique que des sommes n’ont pas pu être recouvrées. Il propose donc de
les admettre en non-valeur en précisant que cela ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur
s'il s'avérait possible.
Cette proposition est approuvée à l’unanimite.
= … Dési sie gnati % on x k 5h
Et PEERRAR PT: Le.
|
2016 - Régularisation charges Budget Général 701400000015
programme habitat
=
Montan : AVIONLAN 1. RASE
Budget Général 44
ALSH
2014 - Facture sur Rôle Envoyé en préfecture le 14/11/2019 ER
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Reçu en préfecture le 14/11/2019
Budget Général 701500000246| 2015 - Livre perdu 18.20 €
Médiathèque
Budget Général 104 2012 - ALSH Mercredi 34.00 €
Budget Général 234 2012 - ALSH Vacances 28.54 €
MARCHES
Éric SARRES indique qu’un marché relatif à la mise en accessibilité du Musée de la Chalosse a
ête lancé. Nous avons reçu peu de réponses. Les lots charpente et serrurerie ont été relancés pour
absence d'offres.
A l'issue des procédures, la commission d'appel d'offres propose de retenir :
— la proposition de la société ADOUR VRD de Rivière Saas et Gourby, pour le lot 1
Terrassements - VRD - Espaces verts pour un montant de 48 732,98 € HT ;
— la proposition de la société Joël LESCA et Fils de Tartas, pour le lot 2 Démolitions - Gros
œuvre pour un montant de 19 991,86 € HT ;
— la proposition de la société BERDERY de Gamarde les Bains pour le lot 3 Charpente -
Zinguerie pour un montant de 10 722,08 € HT;
— la proposition de la société JCB AGENCEMENT de Hinx pour le lot 4 Menuiserie
extérieure et intérieure pour un montant de 7 944,86 € HT;
— la proposition de la société SABATOU d’Hagetmau pour le lot 5 Serrurerie pour un
montant de 15 273€ HT;
— la proposition de la société NOTTELET PLÂTRERIE de Pontonx sur l’Adour pour le lot
6 Plâtrerie - Isolation pour un montant de 7 625,41 € HT :
— la proposition de la société AQUITELEC de Saint-Sever, pour le lot 7 Electricité pour un
montant de 23 000 € HT;
— la proposition de la société ROGER de Hinx, pour le lot 8 Plomberie - Sanitaire pour un
montant de 5 511,78 € HT ;
— la proposition de la société HAUQUIN de Cassen, pour le lot 9 Carrelage - Faïences
pour un montant de 6 482,00 € HT;
— la proposition de la société MORLAES de Tartas, pour le lot 10 Peinture - Nettoyage
pour un montant de 8 230,00 € HT;
— la proposition de la société 3MC de Villeneuve sur Lot, pour le lot 11 Ascenseur pour un
montant de 18 396,54 € HT.
L'estimation des travaux était de 183 500 € HT et le résultat de la consultation se termine à
171 910,51 € HT.
Lg Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
ll reste à faire réaliser des devis pour la boucle audio et pour une table à langer.
Éric DUCOS indique que pour la boucle audio, il est nécessaire de trouver la bonne technique.
La proposition de la commission d’appel d'offres est approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Président rappelle aux délégués communautaires de ne pas divulguer le nom des
attributaires avant la fin de la procédure.
AVENANT N°1 AU MARCHE DE REVISION DES ZONAGES D'ASSAINISSEMENT DES
EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES POUR LES 34 COMMUNES DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Monsieur le Président indique qu'il est nécessaire de prolonger le marché avec le bureau d’études
SCE qui a en charge les études relatives à la révision des zonages d'assainissement des eaux usées
et des eaux pluviales jusqu’au 6 décembre 2019.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Marché de signalétique : mise en place d’un groupement de commandes avec le
CIAS
Monsieur le Président propose de lancer un marché d'assistance à maitrise d'ouvrage pour
travailler sur la signalétique sur le territoire de la communauté de communes et de réaliser ce
marché avec le CIAS Terres de Chalosse par le biais d’un groupement de commande.
Cette proposition est approuvée à l’unanimite.
Voirie : acceptation de l’avenant n°1 en moins-value
Daniel GIBIER propose aux délégués communautaires d'approuver l'avenant n°1 en moins-value
de 11 778,94 € HT au lot 1 du marché de voirie selon la répartition suivante :
Tranche ferme : Pi
Communes Voies Prix HT Neue rex moins-value HT
Cassen Route du Sequé 14360.60 | 1414316 -217.44
Caupenne Route de Larbey 27 600.90 23 470.98 -4 129.92
Bergouey Route Sainte Marie 16 087.30 13162.66 -2924.64
Lourquen Route Saint Martin 17 914.00 17 533.84 -380.16
10 | Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Pr
Communes Voies Prix HT Neuves Tr Plus-value HT
Doazit Route du Moulin de Maylis 15 518.50 16 860.58 1342.08
Tranche optionnelle :
. . Nouveau Prix . Communes Voies Prix HT HT Moins-value HT
Toulouzette Route de Charlicq 21 808.00 16150.50 -5657.50
Montfort Route du Hourat 11 641.80 11610.12 -31.68
N Pri Communes Voies Prix HT Ur = Plus-value HT
Montfort Route de Blancon 7 240.80 7 461.12 220.32
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Daniel GIBIER précise qu’il y a eu quelques soucis à Montfort et à Larbey mais que cela a été
rectifié.
Il rappelle que cette année encore le revêtement a parfois été réalisé sur des routes où l'élagage
n’était pas fait correctement et qu'il s’agit d’un facteur de dégradation plus rapide des routes.
PERSONNEL
Délibération autorisant l'intervention d’un vacataire au LAEP
Monsieur le Président propose de renouveler un poste de vacataire au Lieu Accueil Enfants
Parents (LAEP) pour effectuer une régulation auprès des accueillants du service LAEP et pour
une durée de 2h mensuelles du 01/10/2019 au 30/06/2020. I propose également que chaque
vacation soit remunérée sur la base de 150 € brut par régulation de 2h.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Ouverture d’un poste de technicien et de technicien principal 2°" classe
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que le technicien en charge de la
voirie et des bâtiments a demandé sa mutation à compter du 1” novembre 2019. Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Il tient à saluer le travail de qualité effectué par cet agent. Il a structuré le service bâtiment-
voirie, a mis en place les marchés voiries et les a suivis.
Daniel GIBIER confirme l'efficacité de cet agent et précise qu'il va désormais travailler à S kms de
chez lui alors qu'il en fait 100 par jour aujourd’hui.
Monsieur le Président indique qu’un poste de technicien principal 1% classe est ouvert et propose,
dans le cadre du recrutement, d'ouvrir un poste de technicien et un de technicien principal pire
classe. Ces postes permettront le cas échéant d'accepter les candidatures aux grades
correspondants. || précise que les postes non pourvus seront supprimés à la fin du recrutement.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Approbation de la convention d'adhésion au service remplacement du CDG
Monsieur le Président propose aux délégués communautaires d'approuver la convention
d’adhésion au service remplacement du CDG.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Décisions du Président dans le cadre de sa délégation
Monsieur le président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°43_07_2019_CC : détermination des tarifs pour le séjour en Italie (de 60 € à
120 €)
Décision n°44_07_2019_CC : détermination des tarifs du Musée de la Chalosse (vente de
nouveaux produits dérivés : crayons à papier 2€)
Décision n°45_07_2019_CC : approbation de la convention au réseau de lecture publique
Décision n°46_07_2019_CC : approbation du devis page publique (journal communautaire :
8 590,50 € TTC)
Décision n°47_07_2019_CC : approbation des conventions de mise à disposition de locaux pour
les ateliers du RAMEP
Décision n°48_07_2019_CC : constat d'infructuosité du lot n°2 (papier à entête, enveloppes)
marché fournitures administratives et relance procédure
Décision n°49_07_2019_CC : choix du bureau d'études pour la Maison France Services : atelier
d'architecture Claret/Lebecq pour un montant de 78 556,96 € HT (forfait provisoire de
rémunération)
Décision n°50_07_2019_CC : choix de l’entreprise de nettoyage pour le décapage des sols au
jardin d’Elsa ainsi que le nettoyage des surfaces vitrées, nettoyage du sol gomme extérieur ainsi
que le nettoyage des luminaires pour un montant de 827 € HT (MG Propreté)
Décision n°51_07_2019_CC : constat d’infructuosité du lot n° 3 (charpente) et du lot n° 5
(serrurerie) du marché de travaux du musée et relance de la procédure Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Décision n°52_07_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (2), Hinx (6), Montfort en Chalosse (3) et Mugron (1)
Décision n°53_07_2019_CC : Marché fournitures de bureau choix de la papeterie Lacoste pour
les lots 1 (fournitures administratives), 3 (papier pour impression) et 4 (activités pédagogiques)
Décision n°54_08_2019_CC : Marché fournitures de bureau choix de l'entreprise Barrouillet
pour le lot 2 (papier entête et enveloppes)
Décision n°55_08_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de locaux
pour les ateliers du LAFP avec la commune de Mugron
Décision n°56_08_2019_CC : Approbation de la convention de mise à disposition de services
avec là commune de Saint-Aubin
Décision n°57_08_2019_CC : Approbation des conventions de mise à disposition de locaux et
de biens pour le réseau des médiathèques avec les communes de Doazit, Laurède et Saint-Aubin
Décision n°58_09_2019_CC : Mise en place de nouveaux tarifs pour le jardin d'enfants et la
micro-crèche suite à l’évolution des barèmes de la CAF
Décision n°59_09_2019_CC : convention de mise à disposition de locaux collège Mugron -
Service Jeunesse (intervention du service espace jeunes au collège de Mugron pendant la pause
méridienne)
Décision n°60_09_2019_CC : convention de mise à disposition de locaux collège Montfort en
Chalosse - Service Jeunesse (intervention du service espace jeunes au collège de Montfort en
Chalosse pendant la pause méridienne)
Décision n°61_09_2019_CC : acceptation du devis pour l'achat de tourniquets DVD pour la
médiathèque de Mugron (791,82 €TTC)
Décision n°62_09_2019_CC: décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Doazit (3), Hinx (1), Montfort en Chalosse (4) et Mugron (1)
Décision n°63_09_2019_CC : Choix de l'entreprise pour le marché de nettoyage pour la mise
en propreté des bêtiments de la communauté de communes: MG propreté pour un montant de
13 482 € HT annuel
Décision n°64_09_2019_CC: constat d’nfructuosité du lot n°2 (menuiserie, plomberie,
électricité) du marché de mise en accessibilité des bâtiments de la communauté de communes et
relance de la procédure
QUESTIONS DIVERSES
Calendrier des prochaines réunions
Monsieur le Président présente le calendrier des réunions : Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
LIBELLE REUNIONS /
PE HEUS COMMISSIONS / CONSEILS Le
07/10/2019 16h30 Comité technique Pôle des services
09/10/2019 18h30 Commission Communication Pôle des services
10/10/2019 18h30 Commission Tourisme Pôle des services
15/10/2019 18h45 Commission Petite Enfance Pôle des services
16/10/2019 18h30 Schéma directeur d'assainissement Pole des services
(24h0/2019 | 16h00 | © 'Bureeu | Pôledessenices 31/10/2019 19h30 Conseil Communautaire | Pôle des services
26/11/2019 16h30 Comité technique Pôle des services
Ta8maos | 16600 | Bu | Poledessenices 05/12/2019 19h30 Conseil Communautaire Pôle des services
10/12/2019 19h00 Rapport d'activités Maison iris et Loisirs
23/01/2020 | 16h00 |‘ Bureu | Pôle des services
23/01/2020 18h30 Commission Finances Pôle des services
06/02/2020 19h30 Conseil Communautaire |. Pôle des services
27022020 | 1600 | Guen | Pieds 27/02/2020 18h30 Commission Finances Pôle des services
05/03/2020 19h30 Conseil Communautaire Pole des services
SIETOM
Monsieur le Président indique aux délégués communautaires que la communauté de communes a
êté destinataire d’un courrier du SIETOM pour la mise en conformité des plaques et supports des
points de collecte des ordures ménagères. Toutes les communes n’ont pas procède aux travaux et
il leur demande d'effectuer le travail.
Bernard PONTARRASSE précise que le SIETOM a remis à chaque commune la liste des travaux
à réaliser.
Fréquentation des élus aux conseils communautaires
Monsieur le Président explique aux délégués communautaires qu'un bilan de présence des
délégués communautaires a êté réalisé depuis 2017 jusqu’au conseil du À juillet dernier.
Le conseil communautaire est suivi et c’est tout à l'honneur des élus. || trouve qu'il est important
d’assurer les missions pour lesquelles ils ont été elus. Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Ces statistiques ont été réalisées pour chaque délégué et elles seront communiquées
confidentiellement à chaque maire.
Maison de Pays de Mugron
Éric DUCOS lit une lettre rédigée par l’ensemble des 17 conseillers communautaires du territoire
de Mugron :
« Monsieur le Président,
Ce que nous allons vous lire ici tombe particulièrement bien dans notre journée du vivre ensemble
même si on pourra surement faire un peu d'ironie
Nous avons constaté de façon brutale que les bureaux du CIAS ont quitté Mugron pour être
déménagés à Montfort le 16 septembre 2019.
Cette décision sur un sujet sensible n'a été prise ni en conseil communautaire, ni en bureau du
CIAS. Elle est uniquement à l'ordre du jour du comité technique du 07 octobre prochain.
Il semblerait également qu'aucun élu n'ait été informé de cette action.
Le déménagement du pôle administratif du service enfance-jeunesse contribuera également à
vider la maison de Pays de Mugron car l'animatrice du Centre de Loisirs de Mugron sera semble-
t-il majoritairement présente à Montfort.
Les locaux de Mugron seront donc quasiment vides. Dans le même temps, il nous est proposé de
payer un nouveau loyer de 700€ mensuel à la commune de Montfort pour héberger ce pôle
administratif enfance et jeunesse. Cette situation ne nous satisfait pas et nous considérons que
ces évènements viennent s'ajouter à d'autres qui accentuent le déséquilibre entre les deux pôles
centraux de la Communautés des Communes Terres de Chalosse
La centralisation des services peut se justifier mais elle doit aussi tenir compte des spécificités
du territoire et de son histoire. C'est aussi çà pouvoir vivre ensemble C'est cette situation que
nous ne pouvons plus accepter
C'est pourquoi, nous souhaitons dans un premier temps que les bureaux du CIAS, entité créée par
l'ancienne CC de Mugron rappelons-le, retrouvent leur place dans les locaux d'origine, la plupart
des bénéficiaires étant de plus originaires de ce secteur.
Nous demandons également que soit étudiée la possibilité d'héberger un service sur Mugron (pôle
administratifs enfance, ou pôle urbanisme par exemple dans des locaux de l'ancienne Maison de
Pays. »
Îl conclut en demandant au Président de prendre ses responsabilités sinon ils prendront les leurs.
Monsieur le Président indique qu’il s’agit d’une demande claire. || a juste une observation sur la fin
de l'intervention « prendre leurs responsabilités » et espère qu'il ne s’agit pas d’une menace. Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
Pour ce qui concerne le service enfance jeunesse, le déménagement n'est pas acté. Il a été q J ; 8
proposé par la vice-présidente en charge de l’enfance jeunesse qui la organisé avec le
coordonnateur du service. Cette prise de position va effectivement amener les élus à réfléchir à la
facon de le mettre en œuvre. Ceci a été proposé dans un souci d'efficacité car il est intéressant ç
que les agents travaillent ensemble sur un même lieu mais si cela pose un problème cela sera
réétudié.
Pour le CIAS, il a besoin d'instruire davantage et de rencontrer le directeur du CIAS qui est ,
revenu mardi de congés. Îl apportera une réponse lors du prochain conseil communautaire.
Dans tous les cas il y aura des explications et des décisions qui prendront en compte les Ÿ qui P
remarques.
Monsieur le Président stipule que durant les travaux de la Maison France Services, des
déplacements provisoires d'agents se feront.
Éric DUCOS signale que lorsqu'on l’on rentre dans la Maison de Pays et que l’on ne trouve qu’un
seul agent cela fait un choc psychologique et une impression d'abandon de site. || faut se poser des
questions et faire revivre ce lieu.
Monsieur le Président entend et comprend la situation mais d’un autre côté le site principal de
l’accueil de loisirs est Montfort (avec le plus d'inscrits) et laisser une personne seule sur une site
n'est pas facile.
Maison France Services
Jean-Marie DARRICAU indique qu'il a entendu parler pour la Maison France Services d’un
avancée sur le parvis devant la communauté de communes.
Il est surpris et choqué par cette possibilité car pour rappel, la place est sur la cadastre
näpoléonien et dans le plan de référence de Montfort en Chalosse, elle est la place de la Bastide.
Il ne comprend pas qu'un bâtiment puisse casser l'alignement de l'existant et la géométrie de la
Bastide.
Éric SARRES indique que l’esquisse a été présentée hier et qu’il a fait savoir sa colère et a refusé
cette présentation.
Vincent LAGROLA précise que rien ne sera imposé. Le cabinet d'architecture a fait des
propositions mais va retravailler sur les plans.
Aménagement numérique
Didier GAUGEACQ informe les délégués communautaires que le conseil départemental vient de
signer une convention avec l’entreprise Altitude Infrastructure pour le déploiement de la fibre
F Q Envoyé en préfecture le 14/11/2019
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20191031-DCC2019 10 139-DE
optique sur le Département. D'ici la fin de l’année 2022, la fibre optique couvrira 100% du
département.
Il rappelle que le SYDEC a effectué la
des communautés de communes.
1% phase avec notamment les participations financières
96 600 prises optiques doivent être déployées pour un montant de 153 millions d'euros.
Les communes qui ont été traitées pour une montée en débit recevront la fibre optique sur les
supports existants.
Le déploiement de la fibre dans les Landes se fera par étape : 30 % des prises seront réalisées en
2020, 50 % en 2021 et 20 % en 2022.
Jean Pierre LAHOURCADE demande ce qu’il en est de l’offre satellitaire aujourd'hui. Didier
GAUGEACQ indique qu'il y a eu très peu de demandes depuis le lancement de l'opération et que
désormais il faut indiquer aux habitants de ne pas faire cette installation et d'attendre le
déploiement de la fibre optique.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Vincent LAGROLA Stéphane DELPEYRAT Envoyé en préfecture le 14/11/2013
Reçu en préfecture le 14/11/2019
ID : 040-200069631-20131031-DCC2019_10_139-DE