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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV++23+mai+2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - PV++23+mai+2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Ke TERRES»
NQCHALOSSE Procès-verbal communauté de communes Du conseil communautaire
Séance du 23 mai 2019
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le vingt-trois mai deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Alain LANNEBERE (Clermont),
Jean-Pierre MONET (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric LAFENETRE (Doazit), Isabelle DUGENE
(Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER
(Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Jean-
Louis CAPDEVILLE (Lahosse}, Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH (Louer), Anne-Marie
LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES (Montfort en Chalosse), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Alain DUBAYLE (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard
PONTARRASSE (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse), Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE
(Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY
(Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Monique DE CHAUTON (Saint-Geours d'Auribat), Jean-
Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse), Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE
(Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq d’Auribat)
Etaient excusés : Mesdames et Messieurs Patricia ROUDAUT (Gamarde les Bains), Gérard GADREAU (Gousse)
remplacé par Christian TORREGUITART, Bernadette LAFITTE (Hauriet), Patrice CLAVE CHinx), Corinne TASTET
CHinx) donne pouvoir à Yves BATS, Michel DANGOUMAU (Larbey), Roland DUCASSE (Lourquen), Céline
LAWLESS (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron), Stéphane DELPEYRAT (Saint Aubin) remplacé par
Jean-Louis SAUBUSSE, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier) remplacé par Sébastien CHAGNAUD.
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 38
Nombre de délégués suppléants présents : 3
Nombre de pouvoirs : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/05/2019
Ordre du jour
Désignation du secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 avril 2019
Approbation de la ST modification des statuts
Définition de l'intérêt communautaire
FINANCES
DMT au budget général
DM au budget culture
www.terresdechalosse.fr Demande d’un fonds de concours auprès de la commune de Gibret pour des travaux sur
un ouvrage d'art
Attribution de subventions :
CIAS
Office de tourisme
Ludothèque
Culturelles
Sportives
Action natation
Comice agricole
Mission locale
Prévention routière
Personnel
Ouverture et suppression de postes dans le cadre des promus promouvables
Autorisation d'effectuer des heures supplémentaires
Application du protocole PPCR aux agents contractuels de la communauté de
communes
Taux des indemnités de mission : repas et nuitées
Création d'un emploi permanent dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire (article
3-2 loi 84-53 du 26 janvier 1984)
Ouverture d’un poste en accroissement saisonnier d’éducateur de jeunes enfants de 27°
classe à temps plein pour le service RAMEP (article 3 2° loi 84-53 du 26 janvier 1984)
ENFANCE- Personnel du Jardin d'Enfants: création d’un emploi temporaire
(accroissement temporaire d’activité- article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984)
d’Adjoint Technique 14 heures hebdomadaires
Approbation du tableau des effectifs
MARCHES
Avenants au marché de travaux du pôle de services
Avenant au marché de restauration
Recensement des marchés passés au titre de l’année 2018
URBANISME
Avis sur le projet d'arrêt du SCOT
DECISIONS du Président dans le cadre de sa délégation
QUESTIONS DIVERSES
Eau et assainissement
Présentation du projet de MSAP
Précisions sur l’ouvrage d’art Hinx Goos
Conseil communautaire dejeunes : information sur le voyage en Italie
COPIL PEDT Madame Audrey DAL CORSO procède à l’appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut
valablement délibérer.
Désignation du secrétaire de séance
Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne) est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 4/04/2019
Le procès-verbal du conseil communautaire du 4 avril 2019 est approuvé sans observation à
l'unanimité.
Anne-Marie LAILHEUGUE interroge sur la question du FPIC et de la fiscalité. Elle était absente
lors des réunions où cela a été évoqué et souhaite savoir si une délibération a été prise car il est
indiqué que «la proposition sur le FPIC est approuvée à l’unanimité ». Monsieur le Président
précise qu'il n’y a pas eu de délibération sur ce sujet mais l’assemblée était favorable à ce que ce
lon inscrive un montant du FPIC prenant en compte une dérogation au droit commun. Le vote
ne sera effectué qu'après la notification officielle du FPIC mais la proposition a reçu l’assentiment
de l’assemblée.
Approbation de la 5" modification des statuts: déchets de venaison, sentiers SIMAL,
annexe linéaires voirie...
Monsieur le Président présente les modifications statutaires proposées par les membres du
bureau
Proposition rajout []
Proposition suppression [
Article 1°" : Création et dénomination
l'est créé, à compter du 1” janvier 2017, un nouvel établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des communautés de communes du canton de
Montfort en Chalosse et du Pays de Mugron.
Il prend la dénomination : « Communauté de communes Terres de Chalosse ».
Ce nouvel établissement public constitue une nouvelle personne morale distincte des
personnes morales fusionnées qui sont dissoutes concomitamment. Il relève de la catégorie des communautés de communes.
La Communauté de Communes est instituée sans limitation de durée.
Article 2 : Composition
La communauté de communes Terres de Chalosse est composée des communes
suivantes :
Baigts, Bergouey, Cassen, Caupenne, Clermont, Doazit, Gamarde les Bains, Garrey, Gibret,
Goos, Gousse, Hauriet, Hinx, Lahosse, Larbey, Laurède, Louer, Lourquen, Maylis, Montfort en
Chalosse, Mugron, Nerbis, Nousse, Onard, Ozourt, Poyanne, Poyartin, Préchacq les Bains, Saint
Aubin, Saint Geours d’Auribat, Saint Jean de Lier, Sort en Chalosse, Toulouzette, Vicq d’Auribat.
Article 3 : Siège
Le siège de la communauté de communes Terres de Chalosse est fixé à l'adresse suivante :
Pôle des services, 55 place Foch 40 380 MONTFORT EN CHALOSSE.
Article 4 : Comptable assignataire
Les fonctions de comptable de la communaute de communes Terres de Chalosse sont
exercées par le comptable du centre des finances publiques de Montfort en Chalosse.
Article 5 : Compétences
À - Compétences obligatoires
La communauté de communes Terres de Chalosse exerce de plein droit à compter du 1”
janvier 2017, conformément à l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales, au
lieu et place des communes membres, les compétences relevant de chacun des groupes suivants,
sur la totalité de son périmètre :
1° Aménagement de l’espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire;
schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; 2° Actions de développement économique dans les conditions prêvues à l'article L.
4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du
commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du
tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
3° Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage ;
4° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
5° gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions
prévues à l’article L211.7 du code de l’environnement
B - Compétences optionnelles
La communauté de communes Terres de Chalosse exerce pair ailleurs, conformément à
l’article L5214-16-II du code général des collectivités territoriales, au lieu et place des communes
membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des
groupes suivants :
1° Politique du logement et du cadre de vie ;
2° Création, aménagement et entretien de la voirie ;
3° Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire ;
4° Action sociale d'intérêt communautaire ;
5° Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi N° 2000-321 du 12/04/2000 relative
aux droits des citoyens dans leur relation avec les administrations C- Compétences facultatives
e Adhésion au Pôle d’Equilibre Territorial et Rural Adour Chalosse Tursan
e Equipements et actions relatifs à la mise en place, au fonctionnement et au
développement de Systèmes d'information Géographiques (S.I.G.).
e Toutes études ou actions et réalisations devant concourir au développement agricole
« En matière d'aménagement numérique, la Communauté de communes à compétence pour
réaliser toutes opérations visées à l’article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) et notamment :
e l'établissement des réseaux au sens du 3° et du 15° de l’article L. 32 du Code des Postes et
Communications Electroniques ;
e l'exploitation de ces infrastructures ;
e _l’acquisition de droits d’usage ou d’infrastructures ou réseaux existants ;
e _l’exploitation technique et la maintenance de ces infrastructures et réseaux y compris des
réseaux existants de ses membres ;
e la commercialisation de ces infrastructures et réseaux auprès d'opérateurs ou d'utilisateurs
de réseaux indépendants ;
Le cas échéant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, dans les conditions fixées à l’article L
1425-1 du CGCT, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final. »
e __ adhésion syndicat mixte dans le cadre de l’aménagement numérique
En dérogation au principe de l’article L. 5214-27 du Code général des collectivités territoriales
« La Communauté de communes peut pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat
mixte sans consultation préalable des communes membres ».
e Création et gestion d’un espace emploi également ouvert à des partenaires : pôle
emploi, mission locale, UDAI.
e Etudes et actions visant à résoudre des problèmes ou à optimiser des
fonctionnements d'intérêt communautaire, dans des domaines touchant à
l’environnement.
Sont notamment compris dans ce groupe :
o La réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement sur le territoire de la
Communauté de Communes.
En matière de Bornes de charges électriques, la Communauté de communes a compétence pour
la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides. Elle exerce la maitrise d'ouvrage et la maintenance des
infrastructures de charge pour véhicules électriques dans les conditions déterminées par l’article L
22224-37 du CGCT et notamment des activités suivantes :
© Maitrise d'ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables
© Exploitation et maintenance des infrastructures de charge comprenant l'achat
et la fourniture d'électricité nécessaire, que ce soit en régie pour tout ou partie
du service ou par le biais d’une délégation de service public
Généralement passation de tous contrats afférents au développement au renouvellement à
l'exploitation de ces installations
La communauté de Communes peut pour l'exercice de cette compétence adhérer à un syndicat
mixte sans consultation préalable des communes membres
e La création et la gestion de parcours intercommunaux du patrimoine comprenant 10
circuits, des totems, des bornes QR code et tous supports de promotion ou de
communication ainsi que des tablettes tactiles où figure l’application numérique de
l'explorateur en Landes Chalosse. Parcours intercommunaux )
e Adhésion en représentation substitution de ses communes membres à la
compétence optionnelle du Syndicat du Moyen Adour Landais (SIMAL) :
« En matière de mise en valeur des éléments patrimoniaux liés à l’hydrosystème Adour et
à son bassin versant : assurer la maîtrise d'ouvrage d’études et de travaux d'aménagement
visant à contribuer à la valorisation des sites associés à l’hydrosystème Adour et son bassin
versant, présentant un intérêt patrimonial (naturel, paysager, culturel, architectural, de
loisirs), soit en particulier les actions suivantes :
© La conception d'itinéraires de découverte ;
© L'aménagement de sentiers, de sites, et de points d'accès au fleuve à usage de
loisirs. »
e Gestion des déchets de venaison ou collecte et traitement des déchets de venaison
EN MATIERE EDUCATIVE
e concours financiers de la communauté de communes auprès du RASED (Réseau d’Aide
Scolaire aux enfants en difficulté) e Prise en charge du transport dans le cadre de la mise en place de la classe basket à horaires
aménagés ou « section Basket » en partenariat avec le collège de Mugron, le club de
Basket du REAL Chalossais et les communes concernées
PETITE ENFANCE
e Création et gestion de relais d’assistantes maternelles
e Création et gestion des lieux accueils enfants parents
e Création et développement d’actions en faveur de la jeunesse
e Création et gestion de micro-crèches
e Création et gestion d’une structure d'accueil des enfants de moins de trois ans
ENFANCE JEUNESSE
e Elaboration du Projet Educatif Territorial tel que mentionné dans le décret 2013-077
du 24 janvier 2013
e Réalisation d’une étude diagnostic à destination des enfants et des jeunes dans la
perspective de mise en œuvre d'actions collectives futures
e Coordination éducative des accueils et des temps d’activites périscolaires
Accueil de loisirs :
e Mise en place et gestion d’un accueil de loisirs sans hébergement pour les communes du territoire,
n’en disposant pas à ce jour : ALSH extrascolaire sur le temps de vacances scolaires. ALSH fermë
e Gestion de l'ALSH périscolaire du mercredi après-midi après la classe, tel que défini par le décret
n°2014-1320 du 03 novembre 2014 comprenant : temps de transport après la classe vers
l’accueil de loisirs, temps de restauration, temps d'animation et temps d’accueil du soir pour un
départ échelonné
Espace jeunes
e Création et gestion d’un espace jeunes, diffusion d'informations destinées aux jeunes sur les
sites adaptés pour les communes n’en disposant pas à ce jour > Accueil périscolaire du mercredi après-midi après la classe, tel que défini par le décret
n°2014-1320 du 03 novembre 2014 comprenant: temps de transport après la classe vers
accueil de loisirs, temps de restauration, temps d'animation et temps d'accueil du soir pour un
départ échelonne
> accueil extrascolaire pour les communes du territoire, n’en disposant pas à ce jour:
pendant les vacances scolaires
Etudes et actions relatives à l'accès à la santé dans le respect des attributions confiées aux
collectivités territoriales
Toute action permettant de résoudre le problème des chiens errants sur le territoire de la
communaute
Participation aux frais de fonctionnement de la piscine de Montfort pour l’accueil des
classes maternelles et primaires sous la responsabilité de l’éducation nationale
Article 6 : Transfert de l’actif et du passif
L'ensemble des biens, droits et obligations des établissements publics de coopération
intercommunale fusionnés sont transférés à l’établissement public issu de la fusion.
Les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu’à leur échéance, sauf
accord contraire des parties. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne
morale par l'établissement public issu de la fusion. La substitution de personne morale aux
contrats conclus par les anciennes communautés de communes n’entraîne aucun droit à résiliation
ou indemnisation pour le cocontractant.
L'intégralité de l'actif et du passif de chaque communauté de communes fusionnée est
attribuée à la communauté de communes Terres de Chalosse issue de la fusion.
Article 7 fiscalité
La communauté de communes TERRES DE CHALOSSE est soumise au régime de
fiscalité professionnelle unique dans les conditions fixées par l’article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts.
La Communauté de Communes Terres de Chalosse disposera d’un budget principal et de budgets
annexes.
Pour l'application des dispositions non réglées par les présents statuts, il est fait renvoi aux
dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et vigueur Concernant la compétence « gestion des déchets de venaison », Maryline BEYRIS indique
qu’une réunion va être organisée en septembre avec les chasseurs afin de définir les points de
collecte.
Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.
DEFINITION DE L’INTERET COMMUNAUTAIRE POUR LES COMPETENCES
OBLIGATOIRES ET OPTIONNELLES CONCERNEES
Dans le document définissant l'intérêt communautaire, il est nécessaire d’annexer le tableau des
voies transférées à la communauté de communes.
Cela correspond à un peu de 519 km de voies (519 587 m). Aucune erreur n’a été décelée par les
élus concernant leur commune et l'intérêt communautaire est approuvé à l’unanimite.
FINANCES
BUDGET GENERAL: DECISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur le Président rappelle que le règlement d'attribution des subventions culturelles prévoit
que la subvention accordée aux écoles de musique s’établira selon un pourcentage des charges
rapportées au nombre d'élèves issus du territoire de la communauté de communes Terres de
Chalosse. Cela fait que le montant alloué aux écoles de musique est en hausse par rapport à l’an
dernier. La commission culture a travaillé dans l’esprit de l’enveloppe et a enlevé un peu à chaque
association. Après un avis favorable du bureau, Monsieur le Président propose d'augmenter
l'enveloppe des subventions culturelles de 2 800 € pour répondre à la hausse des subventions
allouées aux écoles de musique tout en laissant la possibilité de maintenir les autres subventions au
même niveau.
Concernant les attributions de compensation une somme ne s’est pas faite dans le tableau, il
manque donc 32113 €. || est précisé que l’ensemble des attributions a été présenté en février.
Seul le total est erroné.
[l'est donc proposé de prendre la somme de 34 913 € dans les dépenses imprévues afin d’affecter
2 800 € au budget annexe de la culture et 32 113 € aux attributions de compensation.
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
BUDGET CULTURE : DECISION MODIFICATIVE N°1
Afin d'intégrer la décision modificative précédente, les élus communautaires approuvent à
l’unanimité la décision modificative suivante concernant le budget culture : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ART LIBELLE Chap. BP 2019 DMI TOTAL
SUBV.
FONCTIONNEMENT 6574 ASSOCIATIONS ET 65 84 200 | 2.800,00! 87 000,00
AUTRES
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
LIBELLE Chap.| BP 2019 DM TOTAL
GEP DE 7 2
74751 RATTACHEMENT 4 628 621,00 |." 2800,00! 631421,00
Demande d’un fonds de concours aupres de la commune de Gibret pour des travaux
sur un ouvrage d’art
Daniel GIBIER rappelle aux délégués communautaires que Monsieur Éric MASSE à fait un
travail de recensement des voies et des ouvrages d’art en collaboration avec les communes.
Il spécifie également que le règlement de voirie prévoit que pour les busages au-delà du diamètre
1000mm et pour les ouvrages d'art, il sera fait appel à un fonds de concours auprès de la
commune concernée.
Des travaux sont prévus sur l'ouvrage d’art de Gibret situé route du Moulin pour un montant de
1334,50 € HT. I! propose donc de demander un fond de concours à la commune de Gibret d’un
montant de 400,35 € HT en application du règlement.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Daniel GIBIER rappelle qu’il faut maintenant une délibération concordante de la commune de
Gibret pour verser ce fonds de concours.
Cette procédure devra être mise en œuvre à chaque fois que des travaux seront programmés sur
des ouvrages tels que définis dans le règlement de voirie.
Attribution de subventions
CIAS
À l’unanimité, le conseil communautaire décide d’allouer une subvention de 126 104,63 euros au
CIAS pour l’année 2019. Elle est légèrement inférieure au montant attribué en 2018 au regard
des excédents dégagés l’année précédente. Office de tourisme
L'office de tourisme Terres de Chalosse a sollicité une subvention de 150 000 € auprès de la
communauté de communes. Monsieur le Président rappelle qu’une subvention de 133 150 € avait
êté octroyée lan dernier.
La commission Tourisme propose d'accorder cette subvention ce qui est approuve à l'unanimité
(étant précisé que les membres du conseil d'administration de l'office de tourisme n’ont pas
participé au vote). Monsieur le Président spécifie également qu’une avance de 33 287 € a déjà
été versée.
de la subvention
Ludothèque « ludo récré » : approbation de la convention d'objectifs et de moyens et
La convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et la ludothèque de
Nousse est approuvée à l'unanimité ainsi que l’octroi d’une subvention d’un montant de 21300 €.
l'est rappelé qu'une avance de 8 000 € a déjà été allouée.
Culturelles
Monsieur LAGROLA détaille l’ensemble des subventions proposées et étudiées par la commission
culture et le Bureau.
Les subventions suivantes sont approuvées à Punanimité :
Nom association programme ou projet faisant l'objet de la | domaine d'action champ culturel montant
demande de subvention octroyé
Montfort animation Carnaval de Montfort animation locale Socioculturel 400€
Entracte (cinéma) Activité Cinéma équipements Cinéma 2800€
Sac de billes Saison culturelle 2019 et | équipements Spectacle 1000€
fonctionnement de la vie associative vivant
Sp'Hinx Saison 2019 (4 concerts / 1 spectacle) | évènementiel Musique 1800€
La scène déménage Programmation 2019 évènementiel Théâtre 500 €
Cultur'arts Les théâtrales en mars (3 spectacles +1 | évènementiel Théâtre 300€
atelier théâtre)
Moments musicaux de | Festival des Moments musicaux de | évènementiel Musique 500 €
Chalosse Chalosse
y Association Historique Projet autour des Journées du | patrimoine, recherche | patrimoine 300€
et Culturelle du Pays de | Patrimoine et traditions
Mugron
Les Amis du Musée de | Animation hebdomadaires pendant 2 | patrimoine, recherche | Patrimoine 1800 €
la Chalosse mois au musée de la Chalosse, gestion | et traditions
comptable de la boutique
Lous Tchanques | animation locale sur l'ensemble du | patrimoine, recherche | Danse 1500€
Chalosse territoire (prestations), acquisition de | et traditions
costumes, d'instruments et de matériel
informatique
achat des billets pour l'échange 2020
avec la Russie
Radio pais 1/ investissement : fonctionnement et langues régionales Media 440 €
amélioration d'un studio
d'enregistrement
2! fonctionnement : création
d'émissions de radio
3/ fonctionnement : couverture
d'évènements
Cante Chalosse 35 ans de la chorale en 2019 > | pratiques artistiques Musique 900 €
enregistrement d'un CD / frais de
fonctionnement
Cante Louts Fonctionnement dont matériel | pratiques artistiques Musique 500 €
informatique, renouvellement tenues
et classeurs de chant, réception
chorale de Charente et visite retour,
rassemblement à Samadet
école de musique de | Fonctionnement pratiques artistiques Musique 2701,27 €
Doazit
école de musique de | Fonctionnement pratiques artistiques Musique 18 638,22€
Montfort
école de musique de | Fonctionnement pratiques artistiques Musique 21129,60 €
Mugron
Collectif pour l'Accès Gratuité des transports vers les 3 accessibilité Socioculturel 1238€
des Jeunes à la Culture | projets départementaux RES,
DCPMC et JMF
Compagnie les Egalithés | Compagnie de théâtre professionnelle | création Théâtre 1000 €
Challenge Bernard | Fonctionnement culture taurine identité locale | 250€
Huguet
Monsieur le Président précise qu'une subvention a été demandée par Entracte pour les animations
« Entracte aux villages » : la demande sera analysée et présentée au conseil de juillet. Sportives
Sur proposition du bureau et au regard des critères d'attribution des subventions sportives, les
subventions suivantes sont accordées à l'unanimité :
MONTANT
DOMAINE D'ACTION PROJET ATTRIBUE
FOOTBALL
CHALOSSE FOOTBALL CLUB Fonctionnement 920,00 €
FOOTBALL CLUB DOAZIT Fonctionnement 500,00 €
GYMNASTIQUE SPORTIVE
ESPOIR MUGRONNAIS Fonctionnement 1200,00 €
DANSE
FOYER DES JEUNES Section Danse Fonctionnement 570,00 €
LAHOSSE MOUV Fonctionnement 330,00 €
TENNIS
FOYER DES JEUNES Section Tennis (Mugron) Fonctionnement 390,00 €
ASMontfort Tennis Fonctionnement 450,00 €
RUGBY
USMugron RUGBY Fonctionnement 1780,00 €
ASMontfort Rugby Fonctionnement 1 170,00 €
BASKET
REAL CHALOSSAIS Fonctionnement 1850,00 €
HAGETMAU DOAZIT CLUB Fonctionnement 900,00 €
MIMBASTE CLERMONT Basket Fonctionnement 580,00 €
CASSEN ST GEOURS Basket Fonctionnement 800,00 €
CANARIS PRECHACQ Fonctionnement 600,00 €
ELAN CHALOSSAIS Fonctionnement 1520,00 €
BASKET CLUB GAMARDE Fonctionnement 1600,00 €
15 160,00 €
Action natation
Monsieur le Président propose de reconduire la somme de 10 000 € au profit de la commune de
Montfort en Chalosse pour participer à l’action nation ouverte aux enfants des écoles primaires et
maternelles.
Il rappelle qu'il avait été souhaité d'étendre cette action au-delà de l’ex territoire de Mugron et
demande si le dossier a avancé. Éric SARRES indique que la mairie de Montfort a sollicité
l'éducation nationale mais qu'il est toujours en attente de réponse. Marie-Christine BRETTES indique que le directeur de l’école de Mugron avait été sollicité et qu’il avait fait valoir qu’il serait
intéressé par ce dispositif. || a reçu un courrier il y a une dizaine de jours avec des plages réservées
pour l’école de Mugron. Cela ne convenait pas : heures programmées durant les TAP par exemple.
En tout état de cause la mairie de Mugron n’a jamais été sollicitée. Éric SARRES précise
qu’effectivement les créneaux horaires du matin sont réservés au collège et les après-midis aux
écoles primaires.
Monsieur le Président estime qu’il faudrait que la mairie de Montfort sollicite l’éducation
nationale et invite la mairie de Mugron.
Éric SARRES confirme le dysfonctionnement de cette organisation : la mairie n’a toujours pas
reçu les plannings d'utilisation de la piscine et cela a des conséquences sur les horaires des
maitres-nageurs.
La participation de 10 000 € à l’action natation est approuvée à l'unanimité.
Comice agricole
La commission agriculture propose de reconduire les mêmes montants aux comices agricoles de
Montfort et de Mugron soit une subvention de 2 800 € au comice agricole de Montfort et une
subvention de 4 900 € au comice agricole de Mugron.
Les comices agricoles ont la même dimension sur les deux territoires et avec la participation par
habitant des communes les comices obtiennent le même montant de subvention.
Afin de répondre à l'interrogation de Michel ROUSSEL, il est précisé que les communes
participent à hauteur de 63 centimes par habitant.
Les subventions de la communauté de communes permettent d'assurer le budget nécessaire à
chacune des manifestations.
Éric SARRES et Alain DUBAYLE, en tant que présidents respectifs des comices agricoles de
Montfort et de Mugron ne participent pas au vote et les subventions sont approuvées à l ee unanimite.
Maryline BEYRIS quitte la séance pour raisons personnelles.
Mission locale : approbation de la convention et de la subvention correspondante
La convention de partenariat avec la mission locale (Milo) est approuvée à l'unanimité ainsi que la
subvention d’un montant de 15 600,26 €.
Prévention routière
l'est décidé, à l’unanimité, d’octroyer une subvention d’un montant de 200 € à la prévention
routière des Landes. Personnel
Ouverture et suppression de postes dans le cadre des promus promouvables
Madame Audrey DAL CORSO rappelle que le ratio des promus promouvables a été voté en
conseil communautaire. Dans le cadre de ce dispositif, deux agents peuvent prétendre à cette
promotion :
Ancien grade Nouveau grade Date de nomination
Adjoint territorial du patrimoit Adjoint du patrimoine principal 1% classe | 01/06/2019
principal 2°" classe
Agent social Agent social principal 2ème classe 01/06/2019
l'est précisé que l'agent social a passé l'examen professionnel pour pouvoir accéder au grade
supérieur.
La suppression des anciens grades et la création des nouveaux grades sont approuvées à
l'unanimité.
Autorisation d’effectuer des heures supplémentaires et complémentaires
Madame Audrey DAL CORSO indique que les agents titulaires et non titulaires à temps complet
de catégorie C et de catégorie B de la Communauté de Communes Terres de Chalosse peuvent
être amenés à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires, en raison des nécessités
de service et à la demande du Président. Dans la plupart des cas ces heures sont récupérées mais il
arrive qu’elles soient rémunérées comme par exemple pour des agents des ALSH. Les heures
supplémentaires effectuées répondront toujours à la légalité : le nombre d'heures supplémentaires
réalisées par chaque agent à temps complet ne pourra excéder 25 heures par mois et le nombre
d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre
égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.
Fabienne LABY-FAUTHOUX demande si cela concerne les agents de catégorie A. En effet, les
éducateurs de jeunes enfants sont désormais des agents de catégorie À et la communauté de
communes a 4 agents concernés mais cette délibération concerne uniquement les catégories B et
C.
Les délégués communautaires l’approuvent à l'unanimité. Application du protocole PPCR aux agents contractuels de la communauté de
communes
La réforme liée à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations
(PPCR) a apporté des modifications statutaires et indiciaires importantes.
Parmi elles, le transfert primes/points doit permettre un rééquilibrage entre le traitement
indiciaire et le régime indemnitaire. Ce transfert se matérialise par une revalorisation indiciaire
d’une part, et un abattement de tout où partie du régime indemnitaire d’autre part, équivalant
pratiquement au montant de la revalorisation. || en résulte donc une augmentation moyenne très
faible du net (en moyenne 2 à 3 €).
À l’unanimité, les élus communautaires décident d’appliquer ce protocole aux agents contractuels
de la communauté de communes sur la base de l'abattement fixé par décret pour les
fonctionnaires soit :
- Pour les contractuels de catégorie C :167 € annuels
- Pour les contractuels de catégorie B : 278 € annuels
- Pour les contractuels de catégorie À : 167 € annuels pour la 1ère année de revalorisation
389 € annuels pour les années suivantes
Taux des indemnités de mission : repas et nuitées
Les barèmes nationaux de remboursement des frais de repas et de nuitées ont changé. Il est
proposé de les appliquer pour les agents de la communauté de communes. Une distinction est
faite entre les montants de base, les montants appliqués aux grandes villes et communes de la
métropole du Grand Paris et à ceux appliqués à la commune de Paris. Cela peut concerner des
agents qui peuvent être amenés, par exemple, à aller passer des concours.
Les tarifs suivants sont approuvés à l'unanimité
France métropolitaine
Grandes villes
et communes
Taux de base de la métropole Commune de Paris
du Grand Paris
Hébergement 70 € 90€ 10 €
Déjeuner 15,25 € 15,25 € 15,25€
Dîner 15,25 € 15,25 € 15,25€ CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DANS L'ATTENTE DU
RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE (ARTICLE 3-2 LOI 84-53 DU 26
JANVIER 1984)
Madame Audrey DAL CORSO rappelle que la directrice du jardin d'enfants a muté l’an dernier.
Le recrutement d’un agent titulaire n’a pas pu se faire et un agent en CDD a eu lieu dans l’attente
d'obtention du concours.
Des règles doivent être respectées avec ces contrats et il n’est pas possible de les renouveler au-
delà de 12 mois. || est donc proposé de créer un poste d’éducateur de jeunes enfants au jardin
d'enfants et de procéder à une publicité et un appel à candidatures. Si le recrutement d’un agent
titulaire n’est pas fructueux il sera toujours possible de faire appel à un contrat à durée
déterminée.
Marie-Christine BRETTES trouve dommage de procéder ainsi car nous avons un agent qui
convient parfaitement que l’on va peut-être remercier.
Monsieur le Président indique que la situation est cruelle mais que même si la personne convient
on est dans l'illégalité si on ne fait rien car le CDD arrive à échéance.
Pascal HONTANS demande si l’on est obligé de se précipiter dans le recrutement.
Monsieur le Président précise que nous n’avons pas le choix pour rester dans la légalité.
Fabienne LABY-FAUTHOUX indique que cet agent prépare le concours.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
OUVERTURE D'UN POSTE EN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS DE 2°" CLASSE A TEMPS PLEIN
POUR LE SERVICE RAMEP (ARTICLE 3 2° LOI 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Madame Audrey DAL CORSO rappelle qu’un agent du RAMEP a demandé une disponibilité
pour suivre son conjoint. Cette personne est toujours titulaire de son poste. Aussi, un agent a ête
recruté en CDD pour une durée d’un an. || est proposé de créer un poste de saisonnier d’une
durée de 6 mois pour aller jusqu’à la date de fin de la demande de disponibilité. Si l’agent prolonge
sa disponibilité, nous reviendrons devant le conseil pour créer un autre poste.
Cette proposition est approuvée à l’unanimite.
Hélène TOMAS demande jusqu’à quand l'agent peut demander des disponibilités. Les règles
diffèrent en fonction des disponibilités. La réponse sera donnée au prochain conseil. ENFANCE- Personnel du Jardin d'Enfants: création d’un emploi temporaire
(accroissement temporaire d’activité- article 3-1 de la loi 84-53 du 26 janvier
1984) d’Adjoint Technique 14 heures hebdomadaires
Un agent technique du jardin d'enfants a demandé de travailler à temps partiel (60%) afin de
pouvoir s'occuper d’un ascendant malade. || est donc demandé de créer un emploi temporaire de
14 heures du 1” juillet 2019 au 31 décembre 2019.
Cette proposition est approuvée à l'unanimité. Prop PP
APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite aux différentes créations d'emploi et au passage des éducateurs de jeunes enfants en
catégorie À, les délégués communautaires décident de mettre à jour et d'approuver le tableau des
effectifs comme suit à compter du Îer juin 2019 :
CADRE EMPLOI Grade Cat | SERVICE Durée | Total Pourvu | Vacant | STATUT
Hebdo | Postes
ouverts
Emplois fonctionnels
DGS A Direction 35 1 1 O T
Filière administrative
Attaché territoriaux Attaché A Responsable 35 1 0 1 T
principal Administrative
et Financière
Attaché À Administratif 35 1 0 1 T
Attache À Eco/Urba/Habi | 35 1 1 0 CDI Art:
tat als
Rédacteurs Rédacteur B Administratif 35 L 1 0 T
territoriaux ppal 1° CI.
Rédacteur B Habitat 35 1 1 0 T
ppal 1° CI.
Rédacteur B Administratif 35 L 0 1 T
ppal 1° CI.
Rédacteur B Administratif 35 1 0 1 T
ppal 2ème
CI.
Rédacteur B Administratif 35 1 0 L T
ppal 2ème
CI. Rédacteur Administratif 35 T
Rédacteur Administratif | 35 31°
Adjoint administratifs | Adjoint Office de | 35 T
territoriaux administratif Tourisme
ppal lère cl.
Adjoint Administratif 35 T
administratif
Filière technique
Techniciens territoriaux | Technicien Technique 35 T
principal Îer
classe
Adjoint techniques | Adjoint Pôle Petite | 35 T
territoriaux technique Enfance
principal de
ère cl
Adjoint Musée de la! 35 T
technique Chalosse
principal de
2ème cl
Adjoint Technique 20,25 T
technique
principal de
2ème cl
Adjoint Musée de la | 24 T
technique Chalosse
Adjoint Pôle Petite | 14 CDD Ar
technique Enfance 3-1
Adjoint ALSH 7 CDD
technique Montfort Art3-3
Aème
Adjoint ALSH/Espace | 25 CDD
technique jeunes Art3
2ème
Adjoint Micro-crèche | 15 CDD
technique Art3-3
Aème
Adjoint ALSH Mugron | 4 CDD technique Art3-3
4ème
Adjoint ALSH Mugron | 4 CDD
technique ou Montfort ART3 1°
Adjoint ALSH Mugron | 4 CDD
technique où Montfort ART3 2°
Filière culturelle
Assistants territoriaux | Assistant de Musée de la | 35 T
de conservation du | conservation Chalosse
patrimoine et des | principal de
bibliothèques Îer classe
Assistant de Médiathèques | 35 T
conservation
principal de
2ème classe
Adjoints territoriaux | Adjoint du Musée de la | 35 T
du patrimoine patrimoine Chalosse
principal de
1ère classe
Adjoint du Médiathèques | 35 T
patrimoine
principal de
lère classe
Adjoint du Médiathèques | 35 T
patrimoine
principal de
2ème classe
Adjoint du Médiathèques | 35 T
Patrimoine
Adjoint du Réseau des | 35 T
Patrimoine médiathèques
Adjoint du Réseau des | 28 Il
Patrimoine médiathèques
Adjoint du Réseau des | 22,75 CDD
Patrimoine médiathèques ART3 1°
Adjoint du Musée de la! 35 CDD
Patrimoine Chalosse ART3 1°
Filière médico-
sociale
2 Educateurs
territoriaux de Jeunes
enfants
Educateur
jeunes
enfants de
1ère classe
Micro-crèche 35
Educateur
jeunes
enfants de
1ère classe
RAM LAEP 35
Educateur
Jeunes
enfants de
1ère classe
Jardin d'enfants 35
Educateur
de jeunes
enfants
2ième
classe
Jardin d'enfants 35
Educateur
de jeunes
enfants
2ième
classe
Jardin d'enfants 35 Art3-_2
Educateur
de jeunes
enfants
2ième
classe
RAMEP 35
Educateur
de jeunes
enfants
2ième
classe
RAMEP 35 CDD
ART3 1
puis 3 px
Auxiliaires
puériculture
territoriaux
de Auxiliaire de
puériculture
principal de
1ère classe
Jardin d'enfants 35
Auxiliaire de
puériculture
principal de
Micro-crèche 35
7
22 1ère classe
Auxiliaire de Micro-crèche | 35 T
puériculture
principal de
2ème classe
Auxiliaire de Micro-crèche | 35 Art 3-2
puériculture
principal de
2ème classe
Agent sociaux | Agent social Micro-crèche | 35 T
territoriaux principal
2ieme classe
Agent social Jardin d'enfants | 35 T
Agent social CABA/Espace | 30 T
Emploi
Agent social Micro-crèche | 17 CDD
Art3-3
4ème
Agent Espace Emploi | 14 CDD
social Art 31°
Filière animation
Animateur Animateur Coordo Petite | 35 T
territoriaux principal de enfance
ler classe
Animateur Coordo 35 T
principal de Enfance
2ème classe Jeunesse
Adjoints d'animation | Adjoint Espace jeunes | 35 T
territoriaux d'animation
principal de
1ère classe
Adjoint Office de | 35 T
d'animation Tourisme
principal de
2ème classe
Adjoint OT/TAP/ALSH | 35 T a d'animation
23. Adjoint ALSH Mugron | 35 2 0 1
d'animation
Adjoint Ludothèque/TA | 35 1 0 Il
d'animation P
Adjoint ALSH Mugron | 25 1 0 T
d'animation
Adjoint ALSH 13 1 0 CDI Art:
d'animation al3
Adjoint ALSH 35 25 25 CDD
d'animation Art3 2°
Adjoint ALSH/Espace |13 1 1 CDD
d'animation Jeunes Art3-3
4ème
Adjoint ALSH/Espace |15 8 0 CDD
d'animation jeunes Art3-3
4ème
Adjoint ALSH Mugron | 14 1 0 CDD
d'animation Art3-3
Aème
Adjoint ALSH Mugron | 10 1 1 CDD
d'animation Art3-3
4ème
Adjoint ALSH Espace | 17,5 1 1 CDD
d'animation Jeunes Art3 2°
Adjoint ALSH Espace | 10 2 2 CDD
d'animation Jeunes Art3-3
4ème
Monsieur le Président rappelle que le recrutement du responsable RH n'a pas fonctionné lors de
la 1°" phase mais que dans un second temps Monsieur Bertrand DESPAUX a été retenu. Il est
actuellement secrétaire de mairie à Clermont et prendra ses fonctions le 24 juin. Dans l'attente
de sa prise de poste, Madame Audrey DAL CORSO et Monsieur Mathias PRAT assurent
l'intérim.
Alain LANNEBERE indique qu’il n’a pas eu de candidature de titulaire à Clermont et que leur
choix s’est donc porté sur un contractuel. Il ajoute qu'il s’agit d’une belle promotion pour
Monsieur Bertrand DESPAUX et il pense que la communauté de communes a fait un bon choix.
Monsieur le Président indique que le recrutement de secrétaires de mairie n’est pas facile: le
contact avec la population n’est pas toujours aisé et le métier se complexifie.
24 MARCHES
Avenant n°1 au lot n°1 au marché de travaux du pôle de services
Monsieur le Président indique que le marché de réfection de la façade n’est pas terminé. Un sous-
traitant du titulaire du lot 1 (Gros œuvre / Ravalement / Plâtrerie) n’a pas souhaité exécuter les
préconisations de l'architecte mais celui-ci a confirme son diagnostic initial.
l'est proposé de valider l’avenant 1 au lot1 qui a pour but d'intégrer :
e L'extension de l’échafaudage afin de permettre au charpentier de travailler sur la
toiture en securité (plus-value de 2100 € HT)
e La prolongation du délai d'exécution des travaux (40 jours) en raison de la
recherche d’une meilleure solution technique pour le ravalement de la façade
Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Avenant n°1 au lot n°2 au marché de travaux du pôle de services P
La prolongation de la durée d'exécution du lot1 entraine une prolongation de la durée d'exécution
du lot n°2 (revêtement de pierres) de 40 jours. Cette proposition est approuvée à l'unanimité.
Avenant n°1 au lot n°4 au marché de travaux du pôle de services
Des contraintes techniques ont retardé la mise en peinture du rez-de-chaussée du bâtiment. Il est q P
proposé de prolonger la durée d'exécution du marché de 30 jours: cette proposition est
approuvée à l'unanimité.
Monsieur le Président indique que le problème d’étanchéité qui existe depuis 10 ans est toujours
présent. Des pourparlers sont en cours avec l'assurance.
Avenant au marché de restauration
Monsieur le Président indique que le marché de restauration prévoyait des goûters pour les
enfants fréquentant l'accueil de loisirs de Montfort mais de manière insuffisante (un produit
laitier ou un fruit de saison ou des biscuits) et ne prévoyait pas de goûters pour Mugron.
Il'est proposé une nouvelle composition des goûters pour les accueils de loisirs de Montfort en
Chalosse et Mugron :
Ÿ" Un produit laitier ou un fruit de saison + biscuits.
25 Cela induit une augmentation du prix du goûter :
Montant unitaire initial du goûter (HT) : 0,2925 €
Nouveau montant HT prix unitaire du goûter : 0,3955 €
Ces propositions sont approuvées à l'unanimité.
Recensement des marchés passés au titre de l’année 2018
Monsieur le Président présente les marchés d’un montant supérieur ou égal à 25 000 € HT
conclus en 2018 afin de publier ces données. Les informations suivantes sont approuvées à
l'unanimité :
A. Marchés publics de services
e Montant égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
Objet Titulaire Notification
Etude d’une étude pré-opérationnelle
d'opération programmée d’amélioration _
| a SOLIHA à DAX (40100) Octobre 2018 de l'habitat revitalisation rurale (OPAH-
RR)
e Montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 221 000 € HT
Objet Titulaire Notification
Révision des zonages d’assainissement | Agence SCE à | | | Avril 2018 eaux usées et eaux pluviales BASSUSSARRY (64200)
B. Marches publics de fournitures
Néant.
C. Marchés de travaux
e Montant égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT
Objet Titulaire Notification
. SOCIETE GIRONDINE Réfection du tablier pont de
D'EQUIPEMENT à BLESIGNAC | Juin 2018
Toulouzette
(33670)
Travaux de point à temps _
BAUTIAA à POMAREZ (40360) Septembre 2018
automatique ou manuel
e__ Montant égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 221 000 € HT
Objet Titulaire Notification
Travaux de reprise de la Maison de la Communauté Terres de Chalosse
Lot 1 - Gros œuvre ETCHART CONSTRUCTION à | Décembre 2018 BAYONNE (64100)
Lot 2 - Revêtement de pierres ROCAMAT à BORDEAUX (33000) Décembre 2018
MIROITERIE AQUITAINE ALU à
Lot 3 - Menuiseries Alu Décembre 2018 POMAREZ (40360)
| PEINTURES D’AQUITAINE à Lot 4 - Peinture Décembre 2018 BAYONNE (64100)
e Montant égal ou supérieur à 221 000 € HT et inférieur a 5 548 000 € HT
Objet Titulaire Notification
Travaux de voirie 2018
Lot1 - Réfection de voiries BAUTIAAà POMAREZ (40360) Mai 2018
Lot 2 - Réfection de fossés LALOUBERE à HAURIET (40250) Mai 2018
URBANISME : avis sur le projet arrêté du SCOT du PETR Adour Chalosse Tursan
Monsieur le Président indique qu’il était inquiet de présenter le document du SCOT au conseil
sans information préalable du PETR. Aussi, la réunion urbanisme s’est réunie le 15 mai dernier.
Yves BATS précise que Jean-Claude JURKOW a présenté une synthèse du document qui s’est
poursuivie par un débat. Les maires présents ont validé cette présentation à l'unanimité.
Le conseil communautaire suit l’avis de la commission et le projet du SCOT est approuvé à
l'unanimité.
Yves BATS spécifie que des communes n’ont pas fait connaitre leurs corrections relatives au PLU:
qui devront être relayées à Artelia. Même si les communes sont favorables, il faut l'indiquer.
DECISIONS du Président dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Président rend compte des décisions prises depuis le dernier conseil communautaire :
Décision n°13_03_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Doazit (2), Hinx (6), Montfort en Chalosse (2), Mugron (2).
Décision n°14_04_2019_CC: Travaux de peinture au stade de football de Laurède: choix de
l’entreprise Laplace de Saint Pierre du Mont pour un montant de 613,58 € HT
Monsieur le Président rappelle qu’il y avait un litige suite aux travaux réalisés dans les vestiaires du
stade de football de Laurède. La retenue de garantir de l’entreprise concernée a été conservée, la
communauté de communes paie la peinture qui sera appliquée par le club.
Décision n°15_04_2019_CC: Musée de la Chalosse: choix du bureau de contrôle (APAVE)
pour un montant de 2 880 € TTC Décision n°16_04_2019_CC : réseau des médiathèques : demande d'aide aux manifestations
des bibliothèques : solliciter un montant de 3 946,05 € au Département, 1 788,50 € à la CAF
et 931 € à Cap Sciences
Décision n°17_04_2019_CC : réseau des médiathèques : demande d'aide à la manifestation
Itinéraires 2019 : 1 338,50 € auprès du Département
Décision n°18_04_2019_CC : Dossier Ad’ap du Musée de la Chalosse : modification du plan de
financement: prise en compte des travaux de mise en conformité sécurité incendie pour un
montant prévisionnel de 19 300 € HT pour une demande complémentaire de DETR
Décision n°19_04_2019_CC : choix de l’entreprise en charge de l'entretien des espaces verts du
jardin d'enfants : jardins de Nonères pour un montant prévisionnel de 2 007,71 €
Décision n°20_04_2019_CC : choix de l’entreprise en charge de la reconstruction de l’ouvrage
de Garrey : route de la Barthe : Transport et Travaux Linxois pour un montant de 2 898 € HT
Décision n°21_04_2019_CC : décision de ne pas préempter des biens sur les communes de
Cassen (1), Hinx (5), Montfort en Chalosse (3), Mugron (1)
Décision n°22_04_2019_CC : Acceptation du devis de l’entreprise SAFRAIR concernant le
nettoyage curatif de la climatisation du pôle petite enfance : 510 € HT : présence de moisissures
Décision n°23 05 2019 CC: Approbation du règlement d'attribution de subventions
communautaires aux associations petite enfance
Décision n°24_05_2019_CC : ALSH : tarifs pour le camp à Vieux Boucau pour les 9-11 ans : en
fonction des QF de 16,79 € à 164 € pour un camp estimé à 277 € (du 30 juillet au 2 août)
Décision n°25_05_2019_CC : ALSH : tarifs pour le camp à Rion des Landes pour les 6-8 ans:
en fonction des QF de 7,20 € à 87 € pour un camp estimé à 172 € (du 17 au 19 juillet)
Décision n°26_05_2019_CC : ALSH : tarifs pour le camp à Castelnau pour les 4-6 ans: en
fonction des QF de 6,60 € à 70 € pour un camp estimé à 127 € (du 25 au 26 juillet)
Décision n°27_05_2019_CC : Espace jeunes : tarifs pour le camp à Saint jean de Luz pour les
14-15 ans : en fonction des QF de 9,68 € à 129,55 € pour un camp estimé à 439 €
Décision n°28_05_2019 CC: Espace jeunes: achat d’une tombola (475 €) auprès de
l'organisme Initiatives et vente des billets à 2 €
Décision n°29_05_2019_CC : acceptation du devis du SYDEC relatif à la création d’un nouveau
compteur au stade de football de Laurède pour un montant de 907,50 € : compteur vert qui
nous ferait économiser30% d'électricité par an et qui serait amorti en deux ans
Décision n°30_05_2019_CC : tarifs des accueils de loisirs et de l’espace jeunes
Décision n°31_05_2019_CC : approbation du plan de financement de l’exposition « brèves de
comptoirs - les cafés en Chalosse »
28 QUESTIONS DIVERSES
Eau et assainissement
À ce jour, nous avons le retour de 19 communes qui ont délibéré pour s'opposer au transfert
automatique des compétences eau et assainissement.
Monsieur le Préfet effectue des recours « gracieux » auprès de ces communes en leur demandant
de retirer leur délibération. || demande également au Président de leur adresser l'information.
Si les communes retirent leurs délibérations, la demande n’aura jamais existé et la communauté de
communes sera compétente au 1” janvier 2020. Monsieur le Préfet peut effectivement mettre
les délibérations au tribunal administratif mais tant que le juge n'aura pas annulé ces délibérations
elles seront valables.
L'Association des Maires des Landes soutient les maires du territoire dans cette démarche:
Monsieur Arnaud LUCY conseille d'attendre la décision du Préfet.
L'AMF, de son côté, demande de supprimer le transfert obligatoire des compétences « eau » et
« assainissement » aux communautés de communes et d'agglomération ainsi que la date butoir de
2026.
Il s’agit de compétences complexes qui, pour être exercées, nécessitent d’être étudiées en détail
et cela parait difficile en si peu de temps. Pour cela, les services juridiques de l'AMF et de lADCF
ont été consultés en début de semaine.
Monsieur le Préfet a également été sollicité pour communiquer la démarche administrative à
suivre pour la prise de compétence et ses conséquences financières. Monsieur le Président fait
une lecture de la lettre envoyée :
Monsieur le Préfet,
La loi n° 2018-702 du 3 août 2018 autorise les Communautés de communes à reporter la date de
prise de compétence « eau » et « assainissement » au 1° janvier 2026 si 25% de leurs communes
membres, représentant 20% de la population intercommunale s'opposent par délibération au transfert
obligatoire de cette compétence.
Cependant, vous avez considéré que les délibérations des Communes de notre Communauté qui
sollicitent ce report sont illégales parce que la compétence aurait reçu un début d'exécution sous la
forme de l'élaboration d’un schéma de zones d'assainissement.
Ce n’est pas ainsi que les Conseils municipaux ont perçu l’intention de la loi puisque la Communauté
de communes à ce jour ne gère aucun dispositif d'assainissement mais a seulement entrepris une action
marginale en rapport avec cette compétence.
De plus, la notion d’exercice partiel n'apparaît pas dans l'énoncé de la loi mais seulement dans une
instruction ministérielle.
29 Quoiqu'il en soit, les maires et le Conseil communautaire souhaitent faire preuve de responsabilité.
Ils mesurent qu'au 1” janvier 2020, les conseils des syndicats d’eau et d'assainissement, à défaut de
représentation légale, pourront être dans l'impossibilité de fonctionner.
C’est pourquoi, nous souhaitons préparer le transfert de la compétence « eau et assainissement ».
À cet effet, conformément aux recommandations de Monsieur le Président de la République, je
sollicite votre aide.
Je vous prie donc de bien vouloir me communiquer dans des délais réalistes un protocole opérationnel
adapté à notre situation qui pourra nous permettre de mettre en œuvre cette nouvelle compétence.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux et dévoués à la
République.
Pour Daniel GIBIER, plus il y aura de communes qui délibèreront plus cela aura du poids pour la
Préfecture.
Présentation du projet de MSAP
Monsieur Thierry PELFRESNE indique que la loi permet d’avoir un siège de la MSAP et une ou
plusieurs annexes : c’est l’option que la COPIL a choisi de retenir.
Rappel de la démarche
Le bureau d’études Pilate programmation a été retenu pour une étude de programmation pour la
réorganisation des espaces du Pôle de services de la Communauté de Communes et la création
d'une MSAP.
Les scénarios suivants ont été retenus lors du COPIL en date du 17 avril 2019 :
- Positionnement du siège de la MSAP dans les actuels locaux du Pôle de services en RDC
et R#1. Le R+2 du Pôle de services et le bâtiment contigu dit « Bordelanne », R+1 et R+2,
étant réservé pour les services de la collectivité. Le rez-de-chaussée du bâtiment
« Bordelanne » pourra accueillir l'office de tourisme (les services de Poste - agence
Postale sous réserve de confirmation ou non des élus pour ce projet.) Les membres du
COPIL proposent également d'étudier techniquement la création d’une grande salle de
réunion en sous-sol de ce même bâtiment.
- Création d’une annexe de la MSAP et réorganisation des espaces de la Maison de Pays à
Mugron afin d'accueillir également le Bureau d’information touristique de l'OT, l'accueil
de loisirs, le CIAS, le RAM, une salle d’activité et de reunion polyvalente. Une passerelle
30 d'accès permettrait un accès indépendant aux services. Le projet intègre la démolition du
bâtiment Lartigau et la réalisation de 5 ou 6 places de parking.
Récapitulatif de l'opération :
MSAP et réorganisation des espaces du Pôle de services de la Communauté de
Communes site de Montfort, estimatif des travaux 688 484 € HT + coût Maitrise
d'œuvre, SPS et Bureau de contrôle,
annexe MSAP et réorganisation des espaces de la Maison de Pays à Mugron, estimatif
des travaux 165 400 € HT + coût Maitrise d'œuvre, SPS et Bureau de contrôle.
Les demandes de financement dans le cadre de la DETR (dossier de niveau minimum « avant-
projet détaillé » accompagné de la délibération qui l’adopte et autorisations réglementaires :
permis de construire où permis d'aménager...) doivent être déposées en janvier 2020.
Procédure :
Mise en place d’un marché public de services pour« la réorganisation des espaces du Pôle de
services de la Communauté de communes et la création d’une MSAP à Montfort en Chalosse et
réorganisation des espaces de la Maison de Pays et création d’une annexe Maison de Services au
Public (MSAP) à Mugron »
Le bureau d’études Pilate Programmation apportera une assistance dans le choix du concepteur et
notamment dans l’analyse multicritères des projets afin de s’assurer du respect du programme.
Calendrier prévisionnel de l’opération :
Lancement de la consultation AAPC pour le 1° juin 2019
Date de remise des plis 1 juillet 2019
Analyse des candidatures avant le 13 juillet 2019
Audition des 3 meilleures candidatures le 22 où 23 juillet 2019 et choix du Maitre
d'Œuvre
Notification de rejet des candidatures
Information au titulaire retenu début août 2019
Projet finalisé niveau APD décembre 2019
Demande de financement DETR janvier 2020
Monsieur le Président indique que la démarche de MSAP continue mais précise que le ministère
de la cohésion sociale souhaite mettre en place de Maisons France Services: une nouvelle
définition sera présentée en Juin.
Anne Marie LAILHEUGUE souligne que les maisons France Services sont prévues par canton.
31 Elle demande si la communauté de communes a réfléchi à des services mobiles. Monsieur le
Président lui indique que pour l'heure le COPIE n’a pas réfléchi à cette possibilité.
Bernard SALLES demande si le bâtiment annexé à la mairie de Mugron a été envisagé pour
l'annexe de la MSAP. Cela a été fait, les élus sont allés voir plusieurs bâtiments sur place mais la
Maison de Pays semble être le bâtiment le plus adapte.
Ghislaine LALANNE précise que le bâtiment de la mairie fait 77 m’ ce qui pourrait être suffisant
aujourd’hui mais qu’il n’y a aucune possibilité d’agrandissement si les besoins venaient à exister.
Précisions sur l’ouvrage d’art Hinx Goos
Lors d’un conseil précédent, il avait été demandé des précisions sur la participation des communes
de Goos et Hinx lors des travaux sur l'ouvrage d’art du Pont du Hougas en 2006:
Montant des travaux HT : 93 812,89 €
Montant sans les subventions de l'Etat et du conseil départemental : 58 998,38 € HT
La communauté de communes a pris en charge 60 % des dépenses et les communes de Goos et
Hinx ont participé respectivement à hauteur de 20 % soit 11 799,68 € HT.
Conseil Communautaire de Jeunes : information sur le voyage en Italie
Monsieur le Président rappelle que 18 jeunes issus de la communauté de communes Terres de
Chalosse forment le conseil communautaire de jeunes (CCJ). Ils ont créé 4 commissions
accompagnées de 4 projets :
Commission prévention : organisation d’un forum sur les problématiques des jeunes le 17 avril, à
la maison Arts et Loisirs. Ÿ ont été conviés, les jeunes du territoire Terres de Chalosse ainsi que
les espaces jeunes landais. Organisé sous forme d'ateliers, cet espace de discussion a favorise les
échanges et a permis aux adolescents de rencontrer des acteurs locaux dont les missions sont
relatives au bien être des jeunes (ligue de l’enseignement: cyber-harcèlement, Protection
juridique jeunesse: droits et devoirs des jeunes, maison des adolescents: relation amoureuse,
relation parents/jeunes, planning familial : sexualité, prévention MST, la source: les addictions,
PIJ de Castets:le harcèlement, MRAP: le racisme, CIDFF: violence faites aux femmes,
sexisme)
Monsieur le Président indique que ce forum était très intéressant mais que malheureusement il
n'y avait pas assez de monde. Cela ne remet pas en cause la qualité de la manifestation.
Commission environnement : journée de sensibilisation sur le bio-local pour les enfants de 6 à 11
ans des ALSH de Mugron et de Montfort. Organisée le 24 avril, à Montfort en Chalosse. Le
matin organisation d’un concours culinaire avec des produits bio-locaux et l'après-midi, réalisation
32 de produits d'entretien et cosmétiques. Action réalisée en partenariat avec Doman chalosse
Vivante.
Ghislaine LALANNE précise que la cuisine a été faite avec des plantes sauvages. La journée était
tres enrichissante.
Commission vivre ensemble: projet sur les inégalités filles/garçons auprès des collégiens de
Mugron et de Montfort. Construit avec des objectifs communs aux deux établissements scolaires
ce projet comprend une première phase de sensibilisation, de réflexion et de recueil de constats et
une seconde phase d’action intégrant la création d’un support, fruit des différents temps de
paroles organisés. Le projet se clôturera par la mise en place d’une manifestation sportive sans
stéréotypes, le 7 juin à Montfort en Chalosse.
Ghislaine LALANNE indique aux élus qu’ils sont invités à participer à cette journée et précise que
les collégiens pratiqueront 4 sports : le volley-ball, l’ultimate, le rugby flag et le rock and roll.
Les professeurs de sport des deux collèges encadreront la journée avec Mesdames Aline
JARDERES et Orane LE PALLEC.
Commission culture :
Les élus du CCJ partent du 2 au 9 août dans les Pouilles (Italie)
Mise en place d’un échange européen en partenariat avec l'association cultural Link d’Altamura en
Italie dans la région des Pouilles, du 2 au 9/08/2019.
Pour ce projet, les jeunes sont partis de l’idée qu’en tant que porte-parole de la jeunesse, ils
désirent faire prendre conscience aux adolescents de leur territoire de l'importance de leur
héritage culturel et de la possibilité qu’ils ont de le partager avec des jeunes originaires d’un autre
pays.
Cela représente pour eux une opportunité active et rare d'avoir des responsabilités citoyennes en
tant qu’européens.
Durant une semaine, ils vont échanger avec 15 autres jeunes sur leur système éducatif, sur
loccupation de leur temps de loisirs et sur la place des jeunes dans leur pays respectif. Ils seront
hébergés dans une auberge de jeunesse avec cet autre groupe.
Le budget : Cout total : 36624 €
Subventions demandées
- Conseil départemental : 3500€
- Région : 4 616 € (appel à projet). En attente de validation
- CAF/DDCSPP : 1500 € (appel à projet). En attente de validation
- Commission Européenne : 15880 € dans le cadre du programme ERASMUS
33 COPIL PEDT
Un COPIL va être mis en place pour le PEDT. Il sera composé d'environ 60 personnes.
La première réunion d'installation du comité de pilotage servira à poser le cadre.
Juin 2019 :
Première réunion avec l’ensemble du Comité de Pilotage :
e Tour de table: chacun se présente et présente l’action éducative qu'il mène sur le
territoire
e Présentation du PEDT : faire ressortir 5 axes de travail
e Prise de parole des uns et des autres à propos des 5 axes présentés pour faire ressortir1 ou
2 axes à travailler en priorité
Novembre 2019 :
e Premiers travaux sur les axes retenus
e Mise en place d’une stratégie commune
Composition envisagée du Comité de pilotage en Terres de Chalosse :
M le Président de la Communauté de Communes
Mme la Vice-Présidente chargée de l'Enfance Jeunesse accompagnée de Mme Tomas
Hélène
Mme la Vice-Présidente chargée de la petite enfance Jeunesse accompagnée de
Madame Aline LAMARQUE
1 Directeur d'école par écoles / regroupements = 12 représentants
Présidents de Sivu ou Maires qui n’ont pas de regroupements scolaires : 12
Techniciens de la Communauté de Communes: Audrey Dal Corso, Karine
Guilhemotonia, Stéphane Picard, Mathieu Henry.
Principaux des 2 collèges : Mugron et Montfort en Chalosse
Proviseur du Lycée Agricole de Mugron
Inspecteur de circonscription de l'Education Nationale
Un représentant de la CAF
Un représentant de la DDCSPP
Un représentant de parents d'élèves par SIVU ou écoles sans SIVU
Président de Hinx Média Loisirs
Président de Entracte
Président de Sac de Billes
Président des trois écoles de musiques.
1 représentant des clubs de Football du territoire, des clubs de Rugby du territoire, des
clubs de Basket-ball du territoire, clubs de Gymnastique du territoire
34 - 1 référent des Assistantes Maternelles du Territoire
Directeur/trice de la PMI
Yves BATS demande comment il va être possible de travailler avec autant de participants. P P P
Ghislaine LALANNE précise que des groupes de travail vont être organisés. La 1° réunion sera
une réunion de présentation.
Hélène TOMAS demande si les techniciens qui ont mis en œuvre les PEDT dans les communes
vont être invités. Ghislaine LALANNE indique que oui. Yves BATS souligne que pour co-
construire il faut travailler ensemble.
Coordination du périscolaire
Des réunions pour mettre en place la coordination du périscolaire vont également être organisées.
Plaquettes
Ghislaine LALANNE demande aux maires qui ont des écoles sur leur commune de récupérer les
plaquettes de l'accueil de loisirs pour les relayer aux écoles.
Zone de Laouranne
Bernard SALLES demande ce qu’il en est des terrains de la zone Laouranne.
2 terrains portaient question. Un lot a été vendu. Pour le second lot, la commission économie à
souhaité engager une procédure juridique à l’encontre du propriétaire afin de récupérer le terrain
non occupé depuis 2011 (obligation réglementaire de construire dans les 2 ans suivant
Pacquisition). Le propriétaire souhaite aujourd’hui revendre son terrain à la communauté de
communes.
Monsieur le Président indique qu’il y a de la demande et que nous devrions trouver un acquéreur.
Aménagement numérique et fibre
Alain LANNEBERE a lu un article qui stipule que 100 % des landais seront connectés à la fibre
fin 2022.
Monsieur le Président rappelle que la communauté de communes a transféré la compétence au
SYDEC qui a la charge de mettre en œuvre un plan relatif à l'aménagement numérique.
Didier GAUGEACQ précise que les travaux relatifs à l'aménagement numérique se font en deux
phases. La 19€ est aujourd’hui terminée et a concerné plusieurs communes du territoire et a
permis des améliorations satellite, montée en débit, fibre optique en fonction des zones.
35 La 2°m° phase va commencer. Elle sera portée par Orange qui s’est engage à déployer la fibre pour
les landais qui n'étaient pas concernés par la 1 phase avant fin 2022. Il y aura effectivement des
disparités entre les citoyens.
Il n’y aura pas de supplément demandé aux collectivités.
Budget participatif du conseil départemental
Didier GAUGEACQ indique que le budget participatif a été voté à l'unanimité au sein du conseil
départemental.
6 réunions sur l’ensemble du département sont prévues : elles ont pour objectif de présenter le
budget et d'écrire le règlement. Une réunion aura lieu le 5 juin à Mugron.
Une fois le règlement publié, les habitants, seul ou en groupe (collectif, association, amis...)
pourront déposer leur idée soit sur la plateforme numérique soit dans les urnes. Des agents du
Département vont amener ces urnes dans chaque commune.
L'idée devra respecter trois critères essentiels : servir l'intérêt général, relever du champ d’action
du département et concerner des dépenses d'investissement. Les propositions pourront être
déposées du 17 juin au 30 septembre. Si des projets concernent des mairies l'accord du maire sera
nécessaire.
Le Département analysera ces idées et une sélection sera faite par vote durant le mois de
novembre. En décembre les résultats seront prononcés et le Département mettra en œuvre ces
projets et les financera en 2020-2021.
Didier GAUGEACQ précise que la 1% réunion a eu lieu à Soustons et que cela était très
intéressant.
Secrétaires de mairie
Monsieur le Président informe les élus qu'il souhaite réunir les secrétaires de mairie le 2 juillet q J
prochain afin de faire un tour des coopérations nécessaires entre la communauté de communes et
les communes du territoire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
Le Président, La secrétaire de séance,
Vincent LAGROLA Fabienne LABY-FAUTHOUX
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