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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vendredi cinq décembre à dix-huit heures,
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique MORIN, Mme Léocadie ZINSOU, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Mme Marie-Christine GINESTIERE, Adjoints
Mme Marjorie HARDY, M. Éric FAUQUE, Mme Patricia DAUMARIE, M. Youssef SAUKRET, M. Denis AIM, Mme Zahia HADJI, M. Jean-Marie MBELO, Mme Lydie BRIOULT, M. Raphaël AUBERT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Pierre FRANCESCHINA, Mme Heïdi DESEAU, Mme Evelyne HORNAERT, Mme Blandine RIPERT, Mme Isabelle GUESDON, Mme Lorine BALIKCI, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, M. Pierre-Yves JOURDAIN, Mme Alice ORMIERES, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Johan AUVRAY à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Nicole BALMARY à Mme Patricia DAUMARIE
M. Hervé HERRY à M. Éric FAUQUE
M. Christopher LENOURY à Mme Marjorie HARDY
Mme Sylvie GRAFFIN à Mme Dominique MORIN
M. Maxence DEMAINE à M. Jérôme GRENIER
M. Antoine RICHARD à Mme Marie-Christine GINESTIERE
M. Pierre FRANCESCHINA à M. Yves ETIENNE (à partir de la délibération n° 149/2025)
Absents excusés :
Mme Paola VANEGAS
M. Jean-Marie MBELO (à partir de la délibération n° 150/2025)
M. Raphael AUBERT (jusqu’à la délibération n° 133/2025)
Secrétaire de séance : Marjorie HARDY
--------------------------------
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2025 est adopté à l’unanimité. -------------------------------- N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal
132/2025 Compte-rendu des décisions du Maire Adoptée à l'unanimité
133/2025 Hommage à la Résistante Normande Stella Lili GIRARD : dénomination d'un rond-point
Adoptée à l'unanimité
134/2025 ZAC Fieschi - rétrocession foncière 2ème tranche Adoptée à l'unanimité
135/2025 ZAC Fieschi - Convention de gestion et d'entretien de la voirie : autorisation de signature
Adoptée à l'unanimité
136/2025 Conventions de servitude avec ENEDIS pour divers
travaux sur la commune.
Adoptée à l'unanimité
137/2025 Mutualisation de la Police Municipale avec la commune
de Saint-Marcel
Adoptée à l'unanimité
138/2025 Assurance des risques statutaires - Adhésion au contrat de groupe du Centre de Gestion de l'Eure
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
GRENIER et Mme GRAFFIN)
139/2025 Création d'emplois : Chargé(e) de projet bâtiments Adoptée à l'unanimité
140/2025 Création d'emplois : Agent de restauration Adoptée à l'unanimité
141/2025 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité
142/2025 Mise à disposition de personnel Adoptée à l'unanimité
143/2025 Compte Epargne Temps - Remboursement de jours
épargnés : DUTERIEZ Blandine
Adoptée à l'unanimité
144/2025 Compte Epargne Temps - Remboursement de jours
épargnés : MARIE Corinne
Adoptée à l'unanimité
145/2025 Renouvellement de la carte achat public Adoptée à l'unanimité
146/2025 Budget Principal : Décision modificative n° 3 Adoptée à la majorité (Contre : M. SINO, Mme LIPIEC,
M. JOURDAIN, Mme ORMIERES)
147/2025 Budget Principal : Actualisation des autorisations de
programme et crédits de paiement (APCP)
Adoptée à la majorité
(Contre : M. SINO, Mme LIPIEC,
M. JOURDAIN, Mme ORMIERES)
148/2025 Fiscalité directe locale : vote des taux Adoptée à l'unanimité
149/2025 Budget annexe du Portage de repas : Budget primitif
2026
Adoptée à l'unanimité
150/2025 Budget Principal : Budget primitif 2026 Adoptée à la majorité (Contre : M. SINO, Mme LIPIEC,
M. JOURDAIN, Mme ORMIERES)
151/2025 Convention de l'Opération Programmée d'Amélioration
de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) de
la Ville de Vernon : avenant n°3
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prend pas part au vote Mme
DELALANDE) 152/2025 Avenant à la convention d'utilisation de l'abattement de
la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans
les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
Vernon pour l'année 2026
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
OUZILLEAU, Mme DELALANDE,
M. SAUKRET et Mme VANEGAS)
153/2025 Espace Simone Veil : Convention chantiers jeunes 2026 avec MonLogement27
Adoptée à l'unanimité des votants
(Ne prennent pas part au vote M.
OUZILLEAU, Mme DELALANDE,
M. SAUKRET et Mme VANEGAS)
154/2025 Centre Social les Pénitents : Approbation du plan de
financement pour l'action de lutte contre la précarité
menstruelle
Adoptée à l'unanimité
155/2025 Projet scientifique et culturel du musée Blanche
Hoschedé-Monet
Adoptée à l'unanimité
156/2025 Plan école : désignation du lauréat du concours de
maîtrise d'oeuvre pour les travaux de l'école du futur du
Moussel - attribution des primes aux candidats et
autorisation de signature du marché
Adoptée à l'unanimité
157/2025 Convention territoriale globale : avenant Adoptée à l'unanimité
158/2025 Service public de la petite enfance : convention avec
Seine Normandie Agglomération
Adoptée à l'unanimité
159/2025 Espace Simone Veil : Convention avec l'État pour
l'organisation d'un accueil de jeunes pour 2026
Adoptée à l'unanimité
160/2025 Frais de scolarité 2024-2025 : enfants domiciliés à
Vernon et scolarisés hors commune
Adoptée à l'unanimité
161/2025 Eure Normandie Numérique : adhésion et adoption des
statuts
Adoptée à l'unanimité
162/2025 Conditions de mise à disposition des salles municipales en période électorale
Adoptée à l'unanimité des votants
(Abstention : M. SINO, Mme
LIPIEC ;)
163/2025 Subventions aux associations 2026 : avance sur subvention
Adoptée à l'unanimité
164/2025 Rapport d'activité et du développement durable 2024 de Seine Normandie Agglomération
Prend acte
165/2025 Information du Conseil municipal : Octroi de la protection fonctionnelle au Maire
Prend acte
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Pour le Maire et par délégation,
Sandrine TRISTANT
Directrice Générale des Services