Déliberation - CM 24 03 29 Compte rendu des deliberations

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Déliberation - CM 24 03 29 Compte rendu des deliberations Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vernon. Lien du pdf (Déliberation - CM 24 03 29 Compte rendu des deliberations)Thèmes du document : Éducation, Économie et finances, Banque, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 MARS 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-neuf mars à dix-neuf heures trente,

Étaient présents :

M. François OUZILLEAU, Maire,

M. Jérôme GRENIER, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, M. Hervé HERRY, M. Yves ETIENNE, Mme Catherine DELALANDE, Adjoints

Mme Nicole BALMARY, M. Christopher LENOURY, Mme Evelyne HORNAERT, Mme Patricia DAUMARIE, Mme Sylvie GRAFFIN, M. Youssef SAUKRET, Mme Paola VANEGAS, Mme Marie-Christine GINESTIERE, M. Denis AIM, Mme Zahia GASMI, M. Olivier VANBELLE, Mme Marjorie HARDY, M. Jean-Marie M BELO, Mme Lydie BRIOULT, Mme Nathalie CHESNAIS, M. Éric FAUQUE, Monsieur Pierre FRANSCESCHINA, Madame Heïdi DESEAU, Monsieur Maxence DEMAINE, Mme Lorine BALIKCI, Monsieur Pierre- Yves JOURDAIN, Madame Alice ORMIERES, M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Mme Blandine RIPERT, M. Antoine RICHARD, Conseillers municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. Raphaël AUBERT à M. Olivier VANBELLE, Mme Paola VANEGAS à Mme Zahia GASMI (à partir de la délibération 54/2024), M. Éric FAUQUE à Mme Dominique MORIN (à partir de la délibération 48/2024), Mme Bérénice LIPIEC à M. Gabriel SINO (jusqu’à la délibération 3/2024)

Absents :

Secrétaire de séance : M. Olivier VANBELLE

--------------------------------

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Le procès-verbal de la séance du 8 décembre 2023 est adopté à l’unanimité. --------------------------------N° des délib Désignation des dossiers Décisions du Conseil Municipal

001/2024 Compte-rendu des décisions du Maire Prend acte

002/2024 Cœur de ville 2020/2026 : attribution de subventions au titre du Plan Façades (76 avenue de Rouen)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

003/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (42 avenue de Rouen)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

004/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (3 rue des Erigots)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

005/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (19 rue Jacques Chirac)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

006/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (17 quai Jacques Chirac)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

007/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (23 rue aux Huiliers)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

008/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (4/6 place de Paris)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

009/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (rue André Bourdet)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

010/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (1 place d'Evreux)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

011/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (35 rue aux Huiliers)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

012/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (61 rue d'Albufera)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, MmeORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

013/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (25/27 rue d'Albufera)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

014/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (17 rue Sainte Geneviève)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

015/2024 Cœur de ville 2020/2026 - Attribution de subventions au titre du Plan Façades (21 rue Carnot)

Adoptée à la majorité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; Contre : M. SINO,

Mme LIPIEC)

016/2024 Indemnisation des commerçants suite aux travaux Cœur de ville

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. SINO, Mme

LIPIEC; )

017/2024 Requalification et renforcement du cœur de ville de Vernon - Tranche 4 phases 2, 3 et 4 - Tranche 5 phase 1

: adoption du plan de financement

Adoptée à la majorité des votants

( Contre : Monsieur JOURDAIN,

Madame ORMIERES, M. SINO,

Mme LIPIEC, Ne prend pas part

au vote : Mme DELALANDE)

018/2024 Rétrocession du bail commercial sis 22 Rue du Soleil : approbation du cahier des charges

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. SINO, Mme

LIPIEC; )

019/2024 Extension de la vidéoprotection pour la phase "Coeur de Ville"

Adoptée à la majorité des votants

( Contre : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES, M. SINO, Mme

LIPIEC, Ne prend pas part au

vote : Mme DELALANDE)

020/2024 Extension de la vidéoprotection pour la mise en sécurité aux abords des écoles

Adoptée à la majorité des votants

( Contre : Monsieur JOURDAIN,

Madame ORMIERES, M. SINO,

Mme LIPIEC, Ne prend pas part

au vote : Mme DELALANDE)

021/2024 Acquisition de gilets pare-balles pour la Police Municipale : adoption du plan de financement

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES)

022/2024 Hôtel de Ville : adoption du plan de financement pour la sécurisation des accès

Adoptée à l'unanimité

023/2024 Capitaine Marchand : rachat auprès de l'Etablissement Public Foncier de Normandie

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote : M.

OUZILLEAU)

024/2024 SIEGE27 - Programme d'effacement et d'enfouissement de réseaux 2024

Adoptée à l'unanimité

025/2024 Aménagement des berges de Seine Amont : Bilan financier de l'opération

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.OUZILLEAU, M. GRENIER, M.

VANBELLE, Mme RIPERT, M.

FRANCESCHINA, Mme HARDY)

026/2024 Aménagement des berges de Seine (quai Jacques Chirac) : Bilan financier de l'opération

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, M. GRENIER, M.

VANBELLE, Mme RIPERT, M.

FRANCESCHINA, Mme HARDY)

027/2024 Réaménagement de la route de Giverny (RD5) : Bilan financier de l'opération

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

OUZILLEAU, M. GRENIER, M.

VANBELLE, Mme RIPERT, M.

FRANCESCHINA, Mme HARDY)

028/2024 Requalification de la rue de Saint-Marcel et de la rue des Auges, gestion des eaux de ruissellement : convention

de transfert de maîtrise d'ouvrage

Adoptée à l'unanimité

029/2024 Plan Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) Seine dans l'Eure : avis sur le projet

Adoptée à l'unanimité

030/2024 Résidentialisation de l'immeuble Le Chantereine : désaffectation

Adoptée à l'unanimité

031/2024 Résidentialisation de l'immeuble Le Chantereine : principe de déclassement

Adoptée à l'unanimité

032/2024 Villa CASTELLI : désaffectation Adoptée à l'unanimité

033/2024 Villa CASTELLI : déclassement Adoptée à l'unanimité

034/2024 Expérimentation de tenues communes à l'école Adoptée à la majorité des votants ( Contre : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES, Mme LIPIEC ; Ne

prend pas part au vote :M. SINO )

035/2024 Projet éducatif territorial : Signature de la Convention territoriale globale avec la CAF

Adoptée à l'unanimité

036/2024 Plan Ecoles : adoption du plan de financement pour la sécurisation des locaux des écoles

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote

Mme GASMI, Mme HARDY, M.

SAUKRET, Mme DESEAU, Mme

CHESNAIS, Mme GRAFFIN, Mme

RIPERT, Mme GINESTIERE, Mme

HORNAERT, M. AIM, M. SINO)

037/2024 Plan Ecoles : adoption du plan de financement pour la modernisation des écoles

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prennent pas part au vote M.

SAUKRET, Mme CHESNAIS,

Mme RIPERT)

038/2024 Ecoles privées : Contribution 2024 Adoptée à l'unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote

Mme MORIN, M. AUBERT)

039/2024 Ludothèque : Modification du règlement intérieur Adoptée à l'unanimité040/2024 Prévention de la délinquance : adoption du plan de financement pour la réalisation d'un projet pédagogique

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. SINO, Mme

LIPIEC; )

041/2024 Espace Simone Veil - Financements des actions de l'agence Nationale de la Cohésion des territoires ANTC

2024

Adoptée à l'unanimité

042/2024 Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle des agents Adoptée à l'unanimité

043/2024 Tableau des effectifs Adoptée à l'unanimité

044/2024 Compte Epargne Temps : remboursement de jours épargnés

Adoptée à l'unanimité

045/2024 Recrutement de personnel contractuel Adoptée à l'unanimité

046/2024 Mise à disposition de personnel Adoptée à l'unanimité

047/2024 Recouvrement des frais sur les véhicules abandonnés en fourrière

Adoptée à l'unanimité

048/2024 CLECT : présentation et vote du rapport Adoptée à l'unanimité

049/2024 Assainissement des quais de Seine : avenant 1 à la convention portant participation financière à SNA

Adoptée à l'unanimité

050/2024 Budget annexe du Portage de repas : Compte administratif 2023

Adoptée à l'unanimité des votants

(Ne prend pas part au vote M.

OUZILLEAU)

051/2024 Budget annexe du Portage de repas : Compte de gestion 2023

Adoptée à l'unanimité

052/2024 Budget annexe du Portage de repas : Affectation des résultats 2023

Adoptée à l'unanimité

053/2024 Budget annexe du Portage de repas : Budget supplémentaire DM1/2024

Adoptée à l'unanimité

054/2024 Budget principal : Compte administratif 2023 Adoptée à l'unanimité des votants ( Contre : M. SINO, Mme LIPIEC,

Ne prend pas part au vote M.

OUZILLEAU)

055/2024 Budget principal : compte de gestion 2023 Adoptée à l'unanimité

056/2024 Budget principal : Affectation des résultats 2023 Adoptée à l'unanimité

057/2024 Budget principal: Budget supplémentaire DM1/2024 Adoptée à la majorité ( Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)

074/2024 Mise à jour des APCP Adoptée à la majorité ( Contre : M. SINO, Mme LIPIEC)

059/2024 Budget principal 2024 : Constitution provision pour créances litigieuses

Adoptée à l'unanimité

060/2024 Budget annexe Portage de repas 2024 : Constitution provision pour créances litigieuses

Adoptée à l'unanimité061/2024 Subventions aux associations 2024 Adoptée à l’unanimité des votants (Ne prennent pas part au vote M.

GRENIER, Mme GINESTIERE,

Mme HARDY, Mme ZINSOU, Mme

HORNAERT, Mme VANEGAS, M.

ETIENNE, M. HERRY, Mme

BALMARY, Mme DAUMARIE,

Mme CHESNAIS, Mme RIPERT,

Mme MORIN, M. AUVRAY, M.

SAUKRET, Mme DELALANDE,

Mme LIPIEC, M. SINO)

062/2024 Subventions aux associations pour le sport de haut niveau 2024

Adoptée à l'unanimité des votants

( Ne prennent pas part au vote

Mme HORNAERT, M. SINO et

Mme LIPIEC)

063/2024 Contrat de ville 2024-2030 "Engagements Quartiers 2030" : autorisation de signature

Adoptée à l'unanimité

064/2024 Espace Simone Veil - Centre social les Pénitents - Autorisation de financement - Fonds locaux 2024-2025

Adoptée à l'unanimité

065/2024 Centres sociaux : demandes de prestations de services et de subventions auprès de la CAF

Adoptée à l'unanimité

066/2024 Convention OPAH RU : avenant n°2 Adoptée à l'unanimité

067/2024 Immeubles sis 20 rue de la Boucherie et 58 rue Carnot : mise en œuvre de la procédure d'expropriation pour

cause d'utilité publique

Adoptée à l'unanimité

075/2024 Changement du nom du musée municipal de Vernon Adoptée à l'unanimité

069/2024 Musée de Vernon : Recettes exceptionnelles pour l'enrichissement des collections

Adoptée à l'unanimité

070/2024 Musée de Vernon : achat et inscription d'un tableau de Blanche Hoschedé-Monet à l'inventaire réglementaire

Adoptée à l'unanimité

071/2024 Etat civil : modification du règlement intérieur relatif aux cérémonies de mariage

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. SINO, Mme

LIPIEC; )

072/2024 Appel à projet "Terre de Jeux 2024": attribution d'une subvention

Adoptée à l'unanimité des votants

(Abstention : M. JOURDAIN, Mme

ORMIERES; )

073/2024 Rapport d'activité et du développement durable 2022 de Seine Normandie Agglomération

Prend acte

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h55