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Arrêté - 2023 277 Fermeture provisoire du stade municipal
Arrêté - Fermeture des installations municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - Fermeture des installations municipales)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
Envoyé en préfecture le 17/02/2026
Reçu en préfecture le 17/02/2026
Publié le 17/02/2026
ID : 040-214001927-20260216-2026_0431-AR
LVL DE MONT DE MARSAN
LE
ie | OBJET : )
Fermeture des installations sportives municipales , à
compter du lundi 16 février 2026.
ARRETE DU MAIRE |
N°2026/0431 |
| SERVICE EMETTEUR
| ‘ .
DECO se SbSrE | Nomenclature Acte :
| 6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Considérant les intempéries intervenues au cours de ces derniers jours et l'état des
terrains herbeux de la Ville de Mont de Marsan,
ARRETE
Article 1°" : Les sites municipaux et accès suivants sont fermés jusqu’à nouvel ordre :
- l'ensemble des terrains en herbe (sites de l’Argenté, Ste Anne, Jacques Foix, Plaine des
Sports, Beillet, Péglé)
- les vestiaires du terrain d'honneur de l’Argenté
- le parking du terrain synthétique René Batby
- le parking des terrains Ste Anne
Le terrain synthétique René Batby est ré-ouvert à compter du lundi 16 février 2026.
Fait à Mont de Marsan, le 16 février 2026
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint au Maire,
TT]
| Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services ou d'un recours contentieux pour excès de
| pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).