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Arrêté - 2026 1947 Interdiction des manifestations sportives dans les installations sportives municipales hors piscine municipale a compter du vendredi 19 juin 2026 12h
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 1947 Interdiction des manifestations sportives dans les installations sportives municipales hors piscine municipale a compter du vendredi 19 juin 2026 12h)
Thèmes du document : Sport, Sécurité publique, Institutions publiques,
Env
Reg:
Pub:
ID : 040-214001627-20260619-2026 1947-AR
ARRETE DU MAIRE VILLE DE MONT DE MARSAN
N°2026/1947
| OBJET :
Interdiction des manifestations sportives dans les
SERVICE EMETTEUR installations sportives municipales hors piscine
municipale, à compter du vendredi 19 juin 2026 12h.
Direction des Sports
Nomenclature Acte :
6.1 — Police Municipale
Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,
Vu l’article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la police
municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publique,
Considérant les recommandations de la Préfecture par courrier du 18 juin concernant
l'épisode de fortes chaleurs des prochains jours.
ARRETE
Article 1°: L'ensemble des manifestations sportives et toute pratique sportive dans les
équipements sportifs fermés (gymnases et salles) et de plein air sont interdits jusqu’à
nouvel ordre hors piscine municipale, et à l'exception des manifestations sportives
organisées dans un cadre professionnel, sous réserve que l'organisateur atteste,
préalablement à la tenue de l'événement, avoir pris l'ensemble des mesures de
prévention et de sécurité requises, et notamment celles propres à assurer la protection du
public, de l'encadrement et des joueurs professionnels.
Fait à Mont de Marsan, le 19 juin 2026
Pour le Maire et par délégation
L'adjoint au Mkire,
Bruno LO
Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage ou de sa notification
aux intéressés faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès de mes services où d'un recours contentieux pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr}.