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Déliberation - 2 1 Education convention de participation financière aux charges de fonctionnement entre la commune de Sainte Luce sur Loire et lécole Saint Vincent
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2 1 Education convention de participation financière aux charges de fonctionnement entre la commune de Sainte Luce sur Loire et lécole Saint Vincent)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2-1 Page 1 of1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte :
EDUCATION - Convention de la participation financière aux charges de fonctionnement entre la ville de Sainte Luce sur Loire et l'école privée Saint Vincent
Date de transmission de l'acte : 05/06/2020
Date de réception de l'accusé de 05/06/2020
réception :
Numéro de l'acte : 2-1 ( voir l'acte associé })
Identifiant unique de l'acte: 044-214401721-20200605-2-1-DE
Date de décision : 05/06/2020
Acte transmis par: Nicolas GENG
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte :
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.5. Subventions accordées aux autres personnes morales de droit privé (associations...)
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=4445957593283... 05/06/2020 VILLE OE
République Française Yi! Sainte-Luce
Département de Loire-Atlantique Se sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 02 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le mardi 02 juin, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 25 mai 2020.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Christelle ROUESNE, Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Sébastien MOUSSION, Stephen BOUCHET, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU, Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU, Luc GEISMAR ( absent à partir de la délibération 1.6).
Avaient donné pouvoir :
Geneviève HALLOPE à Sophie KOELSCH
Patrick MYRAN à Jean-Louis VASSEROT
Marie-Christine HEMON à Marie-Chantal PICHON
Renée MINIER à Chantal BLANCHET
Geneviève BELLIERES à Julien RONGERE
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Étaient absents : Geneviève HALLOPE, Patrick MYRAN, Marie-Christine HEMON, Renée MINIER, Geneviève BELLIERES, Christine LE GOFF
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-2-1-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020 h Ville de Sainte-Luce-sur-Loire Direction Éducation - Jeunesse /XC
| Délibération 02/06/20 — 2.1]
ÉDUCATION — CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX CHARGES DE FONCTIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE SAINTE LUCE SUR LOIRE ET L'ÉCOLE PRIVÉE SAINT VINCENT
Mme KOELSCH EXPOSE :
En 2017, une nouvelle convention triennale avec révision annuelle a été signée entre la Ville de Sainte-Luce-sur Loire et l'école privée Saint-Vincent. il a été convenu de réaliser une nouvelle convention en ajustant notamment les mois de versement afin de répondre aux mieux aux attentes de l'association.
Le montant de la participation communale se fait par référence aux dépenses de fonctionnement de l'enseignement public, comme défini dans la circulaire de février 2012 sur les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées.
Aussi, il est proposé au vote du Conseil Municipal l'approbation d'une nouvelle convention triennale avec révision annuelle, à partir de l’année scolaire 2020/2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'article L442-5 du Code de l'Éducation,
VU la circulaire 531-5 N° 2007- 142 du 27 août 2007,
VU la circulaire N° 2012 — 025 du 15 février 2012,
VU le contrat d'association conclu le 12 juillet 2004,
VU l'avis de la Commission Ressources & Organisation en date du 27 mai 2020,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention triennale avec révision annuelle de participation financière aux charges de fonctionnement avec l'OGEC Saint Vincent, à accomplir toutes les formalités et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente convention.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200605-2-1-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020 ADOPTÉ PAR 29 VOIX FAVORABLES et 3 ABSTENTIONS
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 02 juin 2020
POUR COPIE CONFORME
Le Maire,
Jean-Guy AEDC
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le (] & JUIN 2020
- et de sa publication le ( 5 JUIN 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-202006065-2-1-DE
Date de réception préfecture :
05/06/2020