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Déliberation - 12. Convention de partenariat et de participation financière aux charges de fonctionnement de lAssociation Musicale Lucéenne 2022 2024
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 12. Convention de partenariat et de participation financière aux charges de fonctionnement de lAssociation Musicale Lucéenne 2022 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
République Française
Département de Loire-Atlantique Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 08 DECEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le mercredi 08 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal s'est réuni au Théâtre Ligéria, sous la présidence de Mme Catherine CORBES, 1°° ad- jointe, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le mardi 30 novembre 2021
Étaient présents :
Catherine CORBES, Marianne BESSEMOULIN, Michel DACULSI, Magali COUSIN, Marc DAVID, Yolande DREANO, Jean LE GOVIC, Patrick COTREL, Geneviève HALLOPE, Véronique CADIEU, Laure CHARPENTIER, Lionel SALVAYRE, Arnaud DE- NIEL, Sonia GRUAND, Vincent GROUSSIN, Denis POILLERAT, Julien FOUSSARD, Del- phine ROSSARD, Clémence MORTIER, Henri SAMOYEAU, Philippe BRASSELET, Philippe BOURGEOLET, Laurent DANIEL, Ana-Sophia LECLERC, Stéphanie PREVOST, Meriem ABKOUI .
Avaient donné pouvoir :
Anthony DESCLOZIERS a donné pouvoir à Catherine CORBES
Edwige TOUGERON a donné pouvoirà Marianne BESSEMOULIN Loïc LEROUX a donné pouvoirà Michel DACULSI Michel LE CLANCHE a donné pouvoirà Marc DAVID Franck STEINMETZ a donné pouvoir à Catherine CORBES Marie GRENAPIN a donné pouvoir à Lionel SALVAŸYRE Marie-Chantal PICHON a donné pouvoir à Philippe BRASSELET
Était absent :
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice qui
sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. Vincent GROUSSIN a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-12-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
| Délibération 08/12/21 — 12
(CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX! CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION MUSICALE LUCEENNE 2022/2024
MME CORBES EXPOSE :
Les relations entre l'Association Musicale Lucéenne, qui gère l'école de musique de
Sainte-Luce-sur-Loire, et la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire sont régies par une convention qui précise les engagements de l'association et ceux de la commune.
La commune souhaite, pour tenir compte de lévolution des charges de
fonctionnement et du nombre d'élèves et ainsi conforter la politique culturelle d'accès
à la musique pour tous, maintenir l'engagement financier envers l'École de Musique.
Après concertation avec le bureau de l'Association Musicale Lucéenne, la
participation de la commune versée sous forme de subvention pour l'année 2022 est
fixée à 205 380 € pour le fonctionnement de l'école à laquelle s'ajoute un crédit
supplémentaire de 10 410 € pour les interventions au sein des établissements
scolaires (écoles maternelles et élémentaires), et un crédit de 2 240 € pour le projet
« Musique au collège ».
Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention avec l'Association Musicale Lucéenne et de porter la durée de celle-ci à 3 ans, afin d'apporter le temps nécessaire à l'école de musique de mener à bien les projets entrepris et d'en faire une évaluation.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la commission Culture, Sports, Vie Associative, Coopération Internationale en date du 24 Novembre 2021 ;
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-12-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
ATT « APPROUVE les termes de la convention entre l'École de Musique et la ville de
Sainte-Luce-sur-Loire :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
PJ: Convention
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-sur-Loire, le 09 décembre 2021
POUR COPIE CONFORME
( Poule, Maire empêché,
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
1 O DEC, 2021
1 3 DEC. 2021
- de sa réception en Préfecture le
-et de sa publication le
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20211209-12-DE
Date de réception préfecture : 10/12/2021
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