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Déliberation - 2.3Solidartiés Participation financière auprès du Clic Intercommunal Loire et Erdre 2020
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2.3Solidartiés Participation financière auprès du Clic Intercommunal Loire et Erdre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
— press
Acte à classer
2-3
1 2 3
En préparation En attente retour > AR reçu
<
Préfecture
Date de décision: 1 1/02/2020
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
financière auprès du CLIC
INTERCOMMUNAL LOIRE ET
ERDRE 2020.PDF
Classer
Annuler
Préparé Date 12/02/20
à 16:11 Transmis
Date 12/02/20 à 16:11
Accusé de réception Date 12/02/20
à 16:20
Identifiant FAST : ASCL_2_2020-02-12T16-11-45.01 (M1221840100
)
Identifiant unique de l'acte : 044-214401721-2020021
1-2-3-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte: 2.3) Solidarités - Participation financière
auprès du CLIC INTERCOMMUNAL
LOIRE ET ERDREH EY
7.5.2. Subventions accordées aux collectivités
Acte: 2.3)Solidartiés - Participation Multicanal
: Non
AOUULOAUUIL UE 1 ACLE : 2-5 Page I of1
4
Classé
LÉ a E
0 ri
U\ Certifié
Conforme
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Par GODARD Sylvie
Par GODARD Sylvie
https://www.efast fi/ascl/fo/exchange/2oPrintActe.do ?exchangeld
—436138108875337.. 12/02/2020 République Française
F tte 0e Département de Loire-Atlantique
te Sainte Luce
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal
PICHON, Philippe BOURGEOLET. Geneviève HALLOPE. Laurent
DANIEL, Géraldine BABONNEAU,
Philippe
BRASSELET. Jean-Louis VASSEROT,
Claude BESNARD, Patrick
MYRAN,
Françoise GUILBAULT. Julien
RONGERE, Marie-Christine
HEMON, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET. Stephen
BOUCHET. Sébastien MOUSSION, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY Jean-Michel LEFEUVRE,
Jean-Paul
MISLER, Lydie LUTUN (à
partir du point 3,1), Anthony
DESCLOZIERS. Véronique CADIEU, Marc DAVID, Luc GEISMAR,
Marie-Dominique JOURDON,
Georges
PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Âvaient donné pouvoir -
Christelle ROUESNE à
Marie-Chantal PICHON Sophie KOELSCH
à Geneviève HALLOPE Lydie LUTUN
à Jean-Paul MISLER (jusqu'au
2.3 inclus) Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent :
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-2020021 1-2-3-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Finances/VT
[ Délibération 11/02/2020 — 2.3 |
RE ET ERDRE - 2020 _ _ -
SOLIDARITÉS -— PARTICIPATION FINANCIÈRE AUPRÈS DU CLIC RARE
LOI
MME PICHON EXPOSE :
La convention signée entre le CCAS de Carquefou et les quatre communes du
canton de Carquefou précise les modalités de gestion du CLIC Intercommunal Loire et Erdre. Les CLIC sont des guichets d'accueil, d'information et de coordination ouverts aux personnes âgées et à leur entourage.
La participation financière est calculée au prorata du nombre d'habitants de plus de
60 ans de chaque commune. Au dernier recensement, la population concernée est de 3 345 pour Sainte-Luce. Jusqu'à présent la participation financière était de 3.5 € par habitant de plus de 60 ans et par commune, à partir du 1” janvier 2020, elle sera de 4 €, soit une
participation totale de 13 380 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VU l'avis de la Commission Solidarités et Vie Citoyenne en date du 28 janvier 2020,
DÉCIDE de verser au CLIC Intercommunal Loire et Erdre la participation financière
de 13 380 € pour l'année 2020.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 12 février 2020
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le 1 ? FEV. 2020
- et de sa publication le \ 3 FEV. 2020
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20200211-2-3-DE
Date de télétransmission : 12/02/2020
Date de réception préfecture : 12/02/2020
L