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Arrêté - 26 AT 0194
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | += Arrêté temporaire n°Z 6-AT-O19),
Portant réglementation de la circulation
RUE ROUGET DE LISLE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature a Monsieur
Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 17/07/2026 émise par VEOLIA EAU demeurant 3 Rue Joseph Cugnot 37305
représentée par Jean-Baptiste BOSSIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDERANT que des travaux Terrassement mini-pelle, réparation gaine PTT suite endommagement
lors d'une fuite d'eau potable. rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 27/07/2026 RUE ROUGET DE LISLE,
ARRÊTE
Article 1
Le 27/07/2026, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 face au 9 RUE ROUGET DE LISLE.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VEOLIA EAU.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 21 juillet 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire Hélégué à la voirie
Jean
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.