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Arrêté - 25 AT 0194
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0194)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | = = Arrêté temporaire n° A S AR 9430
Portant réglementation de la circulation
RUE VICTOR HUGO
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par SERVICE VOIRIE demeurant 60 rue de la Concorde 37402 AMBOISE CEDEX
aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que la réouverture de la rue Victor Hugo rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, à partir du 05/07/2025 et jusqu'à nouvel ordre RUE VICTOR HUGO,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/07/2025 et jusqu'à nouvel ordre, la circulation des véhicules est interdite du 36 au 74
RUE VICTOR HUGO. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux aux piétons, cyclistes,
véhicules de police, véhicules de secours, riverains, services sanitaires et entreprises intervenants pour
le compte des riverains.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 04 juillet 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pburra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.