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Arrêté - 23 AT 0194 Document publié le Dimanche 23 juillet 2023 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0194)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, IN

AMBOISE ! d— Arrêté temporairen® 2% — AT- 0434

Portant réglementation du stationnement et de la circulation

PARKING DU KIOSQUE

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,

6ème adjoint,

VU la demande émise par les SERVICES TEFCHNIQUES DE LA VILLE D'AMBOISE demeurant 60 rue de la Concorde 37402 AMBOISE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la

circulation,

CONSIDÉRANT que les opérations de démontage de guirlandes électriques rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 23/07/2023 au 24/07/2023 PARKING DU KIOSQUE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 23 juillet 2023 à 20 heures au 24 juillet 2023 12 heures, les prescriptions suivantes

s'appliquent PARKING DU KIOSQUE :

e La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de livraison, véhicules de police et

véhicules de secours.

e Le stationnement des véhicules est interdit, Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules relevant de l'organisation de l'événement, véhicules de livraison, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de là route et passible de

mise en fourrière immédiate ;

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques.

Article 3

Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 17 juillet 2023

Pour le Maire,

AXE Jean CORNUAULT

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493

du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit

d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les

informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.