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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 6
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 6)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
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Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 6 - JANVIER 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Décision - Décision de délégation de signature du Directeur du centre de
détention de Neuvic .................................... 1
Administration territoriale de la Gironde
Unité territoriale de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Arrêté N °2013021-0011 - Subddélégation de signature de M. jean Pierre
THIBAULT,
directeur régional DREAL .................................... 7 O
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Liberté «+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
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DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
Etablissement : CD NEUVIC
Décision portant délégation
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24, R57-7.5
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978
Vu l'article 30 du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005
Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 6 août 2010 nommant Monsieur Dominique LAURENT en qualité de chef
d'établissement du centre de détention de Neuvic
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Fabien BOIVENT - directeur Adjoint au chef
d'établissement pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à — Chef de détention pour toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à HAHN René — 1er surveillant pour toutes les
décisions administratives individueiles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean Marie BORDINARO - Lieutenant adjoint au
chef de détention pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :Délégation permanente de signature et de compétence à QUIROGA MICHEL- Lieutenant pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. .
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Thierry MAN - Lieutenant pour toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Samuel LE PAGE — Premier surveillant pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurent LEVEQUE - Major adjoint de responsable de
bâtiment pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. 4
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurent LE-RIGOLEUR — Major - formateur , au
même rang que l'adjoint de responsable de bâtiment , pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christian RIMLINGER , Major adjoint de responsable
de bâtiment pour toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. .
Décision - 24/01/2013 Page 1 S)
Libarté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
www.justice.gouv.fr
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
—
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE BORDEAUX
Article 11 :
Délégation psrmanente de signature et de compétence est donnée à Franck WIERNASZ, Premier Surveillant pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint. .
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à MALAVERGNE Pierre — Premier surveillant pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christian GEYSSELY — Premier surveillant pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DELLUC — Première surveillante pour
toutes les décisions administratives individuelles visées dans te tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Philippe GALLAND — Major pour toutes les décisions
administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Claudine MARTIQUET -— Major pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Valérie LAGANA — Première surveillante pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Franck LAGANA — Premier surveillant pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrick VENDRICK - Premier surveillant pour toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Joël LECOINTE — Lieutenant pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 : ‘
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à gregory DAPVRIL — 1er surveillant pour toutes les
décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Page 2 Décision - 24/01/2013 *ZL-L-1S4*L1-2 “1-19:S9-4-1SH
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Régionale de l'Environnement, de l' Aménagement et
du Logement de la région Aquitaine
Bordeaux, le
ARRETE PRIS AU NOM DU PREFET
VU le décret du 27 Février 2009 relatif à l'organisation et aux missions de la Direction Régionale de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la région Aquitaine ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 août 2012 chargeant M. Jean-Pierre THIBAULT, administrateur civil hors classe, en
sus de ses fonctions, de l'intérim du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Aquitaine;
Vu le décret du 16 juin 2011 nommant M. Jacques BILLANT, Préfet de la Dordogne
VU les articles 38 et 39 modifiés du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation ét à l'action des services de l'Etat, dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat
dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des
préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en
Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 ;
VU l'arrêté de création de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine
du 22 janvier 2010;
VU l'arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Jean-Pierre THIBAULT, administrateur civil hors
classe, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine par intérim;
ARRETE
ARTICLE 1 : En cas d'absence de M. Jean-Pierre THIBAULT, Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement de la Région Aquitaine par intérim, la délégation de signature qui lui a
été conférée sera exercée par MM. Gérard CRIQUI et Philippe ROUBIEU, Directeurs adjoints.
ARTICLE 2 : Dans le cadre de leurs attributions respectives et par référence à l'annexe 1 de l'arrêté
préfectoral susvisé, une subdélégation de signature est donnée aux agents ci-après mentionnés pour les
courriers de service et pour les décisions qui leur sont associés comme ci-après, à :
e Alain LEMAINQUE, Chef de Service : codes E, F4 etI
Christophe COMMENGE, Chef de Service Adjoint : codes E, F4 et I
Patrick BERNE : code E
pour le Service Climat-Energie
e Pierre-Paul GABRIELLI, Chef de Service : codes F1 et I
Laurent SERRUS, Chef de Service Adjoint : codes F1 et I
Arrêté N°2013021-0011 - 24/01/2013 Page7 Page 8
Michel LAPOUYALERE, chef de la division transports : codes F1
Gérard LAUNAY: code F1
pour le Service Mobilité, Transports, Infrastructures;
e Sylvie LEMONNIER, Chef de Service : codes GI, G3 etI
Stéphanie FLIPO, Chef de Service Adjoint à compter du 20 Janvier 2013 : codes G1,G3etI
Frank BEROUD, Yann de BEAULIEU, Sophie AUDOUARD : codes GI et G3
pour le Service Patrimoine, Ressources, Eau et Biodiversité;
Philippe CHAPELET, Chef de Service : codes D, F2,F3,G2 et I
Jean-Michel COUDESFEYTES, Chef de Service Adjoint : codes D, F2,F3, G2
Erick BEDNARSKI, Eric MOULARD, Laurent BORDE,: codes D, F2, et G2.
Didier LE MEUR : codes D ; F2, F3, et G2
pour le Service Prévention des Risques;
e Vincent VIELFAURE, Chef de l'Unité Territoriale de la Dordogne : codes D, E, F Getlet
également :
e Thierry FERNANDES, Chef de l'Unité Territoriale de Lot-et-Garonne pour l'unité
territoriale de la Dordogne : code F1.
Henri CAILLET : code F1 à l'exception des dérogations au règlement de transport en commun de
personnes et des agréments et retraits d'agréments des centres de contrôle technique et des
contrôleurs. -
Alain MAS-MAURY, Gérard MARTINEZ et Jacques BERNARD : code F1 à Pexception des retraits
des autorisations de mise en circulation, des retraits des certificats d'immatriculation (cartes grises)
des véhicules soumis à visites techniques, des dérogations au règlement de transport en commun
de personnes, des agréments et retraits d'agrément des centres de contrôle technique et des
contrôleurs.
pour l'Unité Territoriale de la Dordogne.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et dyfogement Aquitaine,
Arrêté N°2013021-0011 : 24/01/2013