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Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 3
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Dordogne - recueil spécial janvier 2013 N° 3)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, Transports,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - JANVIER 2013
http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.aquitaine.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Administration territoriale de la Dordogne
Agence Régionale de la Santé
Arrêté N °2013015-0005 - décision du 15 janvier 2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 et les tarifs journaliers de soins applicables au centre d'accueil de jour sarlat- la- caneda .................................... 1
Unité Territoriale de la Dordogne de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Aquitaine
Décision - Décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d'inspection du travail - UT Direccte Dordogne .................................... 3 Il il
Aquitaine
Délégation Fefritoriäle ee . y à
dé-la Dordogne : Décision du 1.3 JAN 2013 : Poïtant fixation de la dotätion globale de soins pour
‘J'année 2013 ef les-tarifs journaliers de Soins applicables à*
GCENTRE.D'AGCÇUEIL DE JOUR
SARLAT-LA-CANEDA
: Le.Directeur Général
dé-l'Agence Régionale dé Santé d'Aquitaine
MU. le code de l'action sûciaie.et des familles, efnotamment le livret,
VU le:codé:de la:santé publique: et: notamment la quatrièmé: partie;
YU le code de la sécurité sociale, et:notamment le:livre |,
VU la loi n° 201 1-1906 du:21 décembre 2011 dé financement de la Sécurité Sociale pour. l'année 2012,.
VU à publication'äu Journal Officiel n°0111 du12 mai 2012 de la décisiôn.qu 27 avril 2012:fixant pour 2012 le:montant.des dotations régionales limitatives mentionnées à l'ärticle-L. 314-3 du'Code de: l'Action Sociälé.et des Familles: et fixant les montants des crédits prévisionnels de. fonctionnement. mentionnés à l'article.L; 314-3-4 du Code de l'Action Sociale, et.des Familles,
VU la cireulaire n° DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative.aux orientations de l'exercice:2012 poutlà campagne budgétaire des établissements ét servicésmédico-sociaux-accueillant des persônnes handicapées et des:pérsonnes âgées,
VU les propositions budgétaires:2012 transmises par l'établissement,
108 bis, rue Belleville - CS 91704 «33063 BORBEAUX Gedex Arrêré N°2013015-0005 - 17/01/2013 Page 1 Staridard.f 05:67,01.44.00: |
wars aquitaine santeifr DECIDE
‘ARTICLE PREMIER +
Pour l'exercice: budgétaire: 2013, et à titre:transitoire das l'attente de l'application des modalités dela campagne budgétaire à venir, la datation.glébaléde:soins de CENTRE D'ACCUEIL: DE JOUR situé à: SARLAT-LA-CANEDA
(N°Finess 240014274 ) s'élève à 132 140,84€ : et 8e décomposs:comme suit:
132 140,84 é paur l'accueil de jour,
La fraction forfaitaire égalé;: en application de l'articlé R314-111:du:60de de l'Action Sociale et des: Familles; au
douzième de la-dotation globale de soins, est égale à :
= 11011,74-€ pour l'accueil:de jour,
ARTICÉE 2:-
Toutrecours contre la.présénte décision doit parvenir aù secrétariat du:Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire:et Socialeà Bordeaux situéà.la Cour administrativé-d'appel dé Bordeaux, 17 Cours dé Verdun, 33074. BORDEAUX Cedex, dans lé‘ délai franc d'un moisà compter. dé la date: de sa notification pour les ‘personnes et organismes auxquels ellé.a été notiflée, ou à compter de la date.de sa publication au recueil des actes administratifs de la.préfecture.du départemént d'implantation de lä:stfucture..
ARTIÈLE 3-
Une copie de-la:présents décision sera notifiée à l'établissement concerné,
ARTICLE 4-
La.Directrice-Généralg Adjointe de l'Agéncé RégionäiedéSanté d'Aquitaine et le Directeur de la Délégation Térritorialé dé là Dordogne sant chargés chaëun.en ce qui le-Goncernedé l'exécution delà présente décision. qui ser& publiée au Recueil des actes‘administratifs dela préfecture dé la Dordogne,
‘ oe le Directeur Gunégal de L'ARS d'Aquitaine,
x.Par délégation,
La Directrice de a Santé publique
et de l'offre médico-sociale,
‘Fablenne RABAU
Progts, rue Belleville - CS.91704 - 33083 BORDEAUX Cedexdrrêré N°2013015-0005 - 17/01/2013 Stañdard':.05.57,01.44:00
ww,arssaquitäine,sante.fr Direction régionale
des entreprises, de la
concurrence, de la
consommation,
du travail et de l'emploi
Aquitaine
Direccte Aquitaine
Direction
Immeuble "Le Prisme"
19, Rue Marguerite Crauste
33074 BORDEAUX CEDEX
& 05.56.99.96.00
Æ 05.56.99.96.69
2
as 4] Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du travail, de l'emploi
De la formation professionnelle et du dialogue social
DECISION RELATIVE A LA LOCALISATION
ET À LA DELIMITATION DES SECTIONS D'INSPECTION
DU TRAVAIL DE LA REGION AQUITAINE
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi de la région AQUITAINE,
VU le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et R.8122-4,
VU l'arrêté interministériel du 23 juillet 2009 portant création et répartition de sections
d’inspection du travail,
VU le décret n° 3009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à lorganisation et aux missions
des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi,
VU la décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du
travail de la région d’Aquitaine en date du 6 novembre 2012,
DECIDE
Article 1 : La région AQUITAINE comprend 36 sections d’inspection du travail dont une
section interdépartementale sur les départements des Landes et des Pyrénées Atlantiques.
Article 2 : La présente décision annule et remplace, uniquement pour l’Unité Territoriale
de la Dordogne, la délimitation définie le 6 novembre 2012.
Article 3: La directrice du travail, responsable de l’unité territoriale du département de la
Dordogne est chargée de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du département de la Dordogne.
Fait à Bordeaux, le 16 janvier 2013
Le Directeur régianal des entreprises,
de la concyfrence, de la & ommation,
du travail et de l’emploi Aqüitaine
Décision - 17/01/2013 1/8 Page 3 Pour le département de la Dordogne
Localisation :
La section 1 est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 1 contrôle l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements,
agences et activités situés sur les territoires suivants :
- Communes de Champcevinel, Château Lévèque, Chancelade et Marsac sur PIsle,
- Cantons de Brantôme, Bussière Badil, Champagnac de Belair, Jumihac le Grand, Lanouaille,
Mareuil, Montagrier, Montpon Ménestérol, Mussidan, Neuvic sur l'Isle, Nontron, Ribérac, Saint
Astier, Saint Aulaye, Saint Pardoux la Rivière, Savignac les Eglises, Thiviers, Verteillac,
“Périgueux, rues mentionnées ci-dessous :
15E TIRAILLEURS ALGÉRIENS
(RUE)
50% RGT D'INFANTERIE «av pu)
ABIME (RUE DE L')
ABIME PROLONGEE (RUE DE L’)
ACACIAS (RUE DES)
AGONAC (RTE D'}
ALARY (RUE)
ALSACE LORRAINE (RUE)
AMPERE (BD)
AMPHITHEATRE (RUE DE L’)
ANCIEN EVECHE (RUE)
ANGOULEME (RTE D’}
APPRENTIS (RUE DES)
AQUEDUC (RUE DE L’)
AQUITAINE (ALL D”)
ARAGO (RUE)
ARC (AV JEANNE D’)
ARENES (BD DES)
ASSOCIATION (RUE DE L’}
ATELIERS (RUE DES)
BACHARETIE (RUE)
BADINTER (ESPLANADE
ROBERT)
BALZAC (RUE)
BARBUSSE (AV HENRI
BARNALIER (RUE ROGER)
BARRIERE (RUE LUCIEN)
BART (RUE JEAN)
BAS TOULON
BASCH (RUE VICTOR)
BEAULIEU (IMPASSE DE)
BEAULIEU (RUE DE)
BEAUPUY
BEAUPUY (AV GENERAL)
BEAUPUY (CHE DE)
BEAURONNE (RUE DE LA)
BELEYME (PL)
BELLYME (RUE)
BELLEVUE (RUE)
BERT (RUE PAUL) - N°71 à 73ct
N°84 à 92
BIRON (RUE)
BLAISE PASCAL (RUE)
BLANC (RUE LOUIS)
BODIN (RUE)
BOËTIE (RUE DE LA)
BORIE PETIT (ROUTE DE)
BRAILLE (IMP LOUIS)
Page 4
BRAILLE (RUE LOUIS)
BRANTOME (RUE PIERRE)
BUGEAUD (CASERNE)
CALMETTE (RUE DU DOCTEUR)
CAP BLANC
CAP BLANC (CHEMIN DE)
CARNOT (RUE)
CASERNES (RUE DES)
CAVAIGNAC (AV)
CHALETS (RUE DES)
CHAMPCEVINEL (ANC RTE DE)
CHANZY (RUE)
CHATEAU L EVEQUE (ANC RTE
DE)
CHATELOU (IMP DU)
CHATELOU (RUE DU)
CHILLAUD (RUE)
CITE (PL DE LA)
CITE (PONT DE LA)
CITE (RUE DE LA)
CLAVEILLE (BD ALBERT}
CLOS CHASSAING
CLOS CHASSAING (RUE)
CLUZEAU (RUE DU)
COLIGNY (RUE)
COMBE (RUE EMILE)
COMBE DES DAMES (RUE)
COTEAU (RUE DU)
COUBERTIN (IMPASSE PIERRE
DE)
COUBERTIN (RUE PIERRE DE)
COURIER (RUE PAUL LOUIS)
CRONSTADT (RUE DE)
CROUSILLE (8Q AMEDEE DE
LA)
CURIE (RUE PIERRE)
DE LATTRE DE TASSIGNY (AV
MAL)
DEPOT (RUE DU)
DESSALES (RUE LEON)
DU GUESCLIN (RUE
BERTRAND)
EBERENTZ (RUE MARGUERITE)
ECUREUILS (ALLEE DES)
EGLISE CHARLES (RUE DE L'}
EMPRISE SNCF (LD)
ENTREPRENEURS (RUE DES)
FAURE (IMP GASTON)
FAURE (RUE ANDRE)
Décision - 17/01/2013
FERRY (RUE JULES)
FEUTRES DU TOULON (CHE
DES)
YLAMMARION (RUE CAMILLE)
FORGERONS (RUE DES)
FORQUENOT (RUE)
FOURNIER LACHARMIE (RUE)
FOURS À CHAUX (RUE DES)
GADAUD (RUE ANTOINE)
GAILLARD (RUE DU DOCTEUR)
GAMBETTA (RUE)
GLADIATEURS (RUE DES)
GOUR DE L’ARCHE (LE)
GOUR DE L’ARCHE (PLACE DU)
GOURSAT DIT SEM (RUE
GEORGES)
GRENADIÈRE (IMPASSE DE LA)
GRENADIERE (LA)
GUENA (PL YVES)
GUILLIER (RUE ERNEST)
GUYNEMER (RUE)
GYMNASE (RUE DU)
HUGO {RUE VICTOR)
HUIT MAI (RUE DU)
ICARIE (RUE)
IZARDS (RUE DES)
JACOBINS (RUE DES)
JARDIN PUBLIC (RUE DU)
JARDINÉRIE (RUE DE LA)
JARDINS OUVRIERS (RUE DES)
JAURES (LES)
JAURES (SQ IEAN)
JEAN SECRET (RUE)
KLEBER (RUE)
LA FAYETTE (RUE)
LAFAVYETTE (IMPASSE)
LAFON (RUE JACQUES EMILE)
LAGRANGE CHANCEL (RUE)
LAJUGIE (RUE DU DOYEN)
LAMARTINE (RUE)
LANNEMAJOU (RUE JEAN)
LANXADE (ROND POINT
PIERRE)
LECLERC (PL GENERAL)
LEDRU ROLLIN (RUE)
LESTIN (RUE RENE)
LILAS (RUE DES)
LOUCHEUR (IMP)
LOUCHEUR (RUE)
2/8 MAGNE (PE LOUIS) PESTOUR (RUE ALBERT) SAINTE URSULE (RUE)
MAISON NEUVE (CHE DE) PETIT RESERVOIR (RUE DU) SALTEGOURDE (PLAINE DE) MALEVILLE
(RUE) PEYRONNET (RUE DES FRERES) SALTGOURDE (CHE DE)
MARCEAU (AV) PLUMANCY (PL) SEBASTOPOL (RUE DE)
MARECHAL JUIN (AV. DU) - N°1 POMPIDOU (AV GEORGES) SEMARD (RUE PIERRE)
à 109 et N°2 à92 POT AU LAIT (RUE DU) SEVENE (RUE)
MAUROIS (PL ANDRE) PRAIRIES (RUE DES) SIREY (RUE)
MAZIERAS (RUE ALPHEE) PRIVAT (ALL GILBERT) SOLFERINO (RUE)
MAZY (RUE PAUL) PRIVAT (RUE GILBERT) SOURCE (RUE DE LA)
METZ (RUE DE) PUEBLA (RUE) SPORTS (RUE
DES)
MICHELET (IMPASSE) PUGNET (RUE PIERRE) STRASBOURG (RUE DE)
MICHELET (RUE) PUYROUSSEAU {BD DU) TENNIS (RUE DU)
MIE (RUE LOUIS) QUATRE SEPTEMBRE (RUE DU) TERME ST SICAIRE (RUE DU)
MIRABEAU (RUE) RAUDIER (RUE RAYMOND} TERRASSES (RUE DES)
MOBILES DE COULMIERS (RUE DES) REMPARTS (RUE DES) THEATRE (ESPLANADE DU)
MONZIE (CHE DE LA) RETRAITES (RUE DES) THIERS (RUE)
MONZIE (LA) ROLPHIE (RUE DE LA) TOULON (PLACE DU)
MOULIN NEUF (RUE DU) ROMAINE (RUE) TRARIEUX (RUE LUDOVIC)
MUSSET (RUE ALFRED DE) ROMANET (RUE EMILE) TUNIS (RUE DE}
NOZIERE (RUE GILBERT ET CLAUDE) RONGIERAS (RUE FRANCIS) TURENNE (RUE)
PAGES (RUE JEAN) ROOSEVELT (PL DU VALEON (RUE DU)
PALAIS DE JUSTICE PRESIDENT) VARSOVIE (RUE DE)
PAPIN (RUE DENIS) ROULLAND (RUE MICHEL) VELODROME (RUE DU)
PARC (RUE DU) RUGBY (RUE DU) VÉRDUN (PLACE DE)
PAROT (IMPASSE PHILIPPE) SAINT ASTIER (RUE DE) VEYNASSIERES (LES)
PARROT (RUE PHILIPPE) SAINT ETIENNE (RUE) VICTORIA (RUE)
PASCAL (BD) SAINT GERVAIS (RUE) VIEILÉES BOUCHERIES @UE DES) PASCAL(IMP
BLAISE)
PASTEUR (RUE)
PECHEURS (RUE DES)
SAINT MARTIN (PL)
SAINT SIMON (RUE)
SAINTE MARIE (RUE)
VOIE DES STADES
WILSON (RUE DU PRESIDENT)
La section 1 contrôle également, sur l’ensemble du département de la Dordogne, l’application de la
législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :
- LA POSTE à l'exception de PHIL@POSTE à Boulazac
- LA BANQUE POSTALE.
Sur lemprise de la section 1, le contrôle de lapplication de la législation du travail dans les
professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural et dans l’industrie agro-alimentaire est
assuré par la section 4, spécialisée en agriculture et agroalimentaire,
SECTION
Localisation :
La section 2 est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 2 contrôle l'application de la législation du travail dans les entreprises, établissements,
agences et activités situés sur les territoires suivants :
- Communes de Coulounieix-Chamiers,
- Cantons de Bergerac, Eymet, Issigeac, Lalinde, la Force, Sainte Alvère, Saint Pierre de Chignac à
l'exception de rues de Boulazac affectées à la Section 3, Sigoules, Vélines, Vergt, Villamblard,
Villefranche de Lonchat,
Périgueux, rues mentionnées ci-dessous :
8 MAT 1945 (PL DU)
26% RGT D'INFANTERIE (RUE)
ANDRE EYMARD (RUE)
BAC (RUE DU)
Décision - 17/01/2013
BASSIN (BRETELLE DU)
BASSIN (IMPASSE DU)
3/8 Page 5 BASSIN (RUE DU)
BAYARD (RUE LE)
BERNARD (RUE CLAUDE)
BERT (RUE PAUL) - N°1 à 69 et
N°2 à 82
BERTRAN DE BORN (BD)
BONVOISIN (PASSAGE)
BONVOISIN (RUE)
BORDAS (RUE)
CAMPNIAC (IMP DE)
CAMPNIAC (RUE DE)
CANAL (PROMENADE DU)
CHAIS (RUE DES)
CITE DE CAMPNIAC
CLERGERIE (RUE GENERAL)
CLERMONT DE PILES (RUE)
COLLINES (RUE DES)
COURBET (RUE)
DEPÈCHES (RUE DES)
DEUX PONTS (RUE DES)
DOUMER (RUE PAUL)
DUPUY (RUE FERDINAND)
DURAND (RPT CHARLES)
ENTREPOT (RUE DE L')
FAYARD (RUE HERVE)
FEAUX (RUE MAURICE)
FELIX (IMP LEON)
FELIX (RUE LEON)
FENELON (CRS)
FONT CLAUDE (RUE)
FONT LAURIERE (RUE)
FRANCHEVILLE (PL)
HALAGE (CHE DE)
HARDY (RUE MICHEL)
JAY DE BEAUFORT (AV)
JUIN (AV. DU MARECHAL) — N°
98 à N°202
KRUGER (RUE)
LACALPRENEDE (IMP)
LACALPRENEDE (RUE)
LAKANAL (BD)
LE BASSIN
LEROY (RUE EUGENE)
LITTRE (RUE)
LYON (ROUTE DE — COTE PAIR)
MALADRERIE (CHE DE LA)
MANGOLD (RUE CHARLES)
MOSAIQUE (RUE)
MOULIN DU ROUSSEAU
MURGER (RUE HENRI)
Boulazac, rues mentionnées ci-dessous :
ADER (RUE CLEMENT)
AGORA (LES HAUTS D')
ALLENDE (RUE SALVADOR)
ATUR (ROUTE D')
BALAVOINE (ESPACE DANIEL)
BAREL (RUE MAX)
BAREYROU (ZAE)
BARRAULT (RUE J-L)
BAUCHAUD (CHEMIN DE)
BAUCHAUD (ROUTE DE)
BAUDELAIRE (IMPASSE C)
BEAUREGARD (IMPASSE DE)
BEREGOVOY (RUE PIERRE)
BLEUETS (IMPASSE DES)
BLUM (PLACE LEON)
BOIS (CHEMIN DES)
BOISSERIE (AVENUE
EDOUARD)
BONNABEAU (IMPASSE et LIEU
DIT)
BOUCHER (AVENUE HELENE)
BRANCHIIER (ROUTE DU)
BRASSENS (RUE GEORGES)
BREGERE (IMPASSE DE LA)
BREL (IMP. JACQUES)
BRESSON (IMPASSE ROBERT)
BRUGES (CHEMIN DES)
CAMUS (RUE ALBERT)
CASANOVA (RUE DANIELE)
CHAR (RUE RENE)
CHATAIGNIERS (IMP. DES)
CHÂTEAU D'EAU (CHEMIN DU)
CHATELOU (CHEMIN DU)
CHOPIN (RUE FREDERIC)
CLAIRIERE (CHEMIN DE LA)
COMBE NEUVE (ROUTE DE)
COMBES (CHEMIN DES)
COMBESCOT (IMP CAMILLE)
COT (RUE PIERRE)
CROS (CHEMIN DU)
19 MARS 1962 (RUE DU)
DOISNEAU (RUE ROBERT)
DOLLET BLANCHOU (IMP.)
ELUARD (RUE PAUL)
ETANG (CHEMIN DE L')
Page 6
FARGES (RUE Y.)
FARGES PROLONGÉE (RUE Y.)
FAURE (RUE ANDRE)
FILOLIE (ROUTE DE LA)
FRONDAL (ROUTE DU)
GALAXIE (RESIDENCE)
GANCE (RUE ABEL)
GARCIA LORCA (RUE F.)
GOUGES (RUE OLYMPE DE)
GRANDE MAISON (CHEMIN DE)
GRANDS CHENES (CHEMIN
DES)
GRANDS CHÈNES (ROUTE DES)
8 MAI 1945 (AVENUE DU)
HUGO (RUE VICTOR)
JAUNOUR (CHEMIN DE)
JAUNOUR (ROUTE DE)
JAURES (AVENUE JEAN)
JOUYEUX (RUE GEORGES)
LAMARTINE (IMPASSE)
LANDRY II (ZI)
LANDRY (RUE DE)
LAVIGNAC (RUE M.
PROLONGEE)
LAVIGNAC (RUE M.)
LECLERC (IMPASSE FELIX)
LEGER (RUE FERNAND)
LE GOFF (IMPASSE VINCENT)
LIBERTE (RUE DE LA)
LURCAT (RUE JEAN)
LUTHER KING (RUE MARTIN)
LYON (RTE DE — COTE PAIR)
MAYOU (CHEMIN DU LAC)
MERLES (CHEMIN DES)
MESANGES (RUE DES)
MICHEL (RUE LOUISE)
MILLAT (RUE ALICE)
MOCQUET (RUE GUY)
MONMOUSSEAU (RUE GASTON)
MONPLAISIR (IMPASSE)
MOULIN (RUE JEAN)
MOZART (RUE W.A.)
NADAR (IMP. FELIX)
NIEPCE (RUE NICEPHORE)
NERUDA (RUE PABLO)
Décision - 17/01/2013
NOUVELLE DES QUAIS
(IMPASSE)
NOUVELLE DES QUAIS (RUE)
NOUVELLE DU PORT (RUE)
PEYROT (RUE DU PROFESSEUR)
PORT (ALL DU)
RASTIGNAC (RUE DE)
RAYNAL (RUE DU COLONEL)
RIBOT (RUE)
ROUSSEAU (CHE DU)
SAINTE CLAIRE (IMP)
SAINTE CLAIRE (RUE)
SIEGFRIÉD (RUE)
ST PIERRE ES LIENS (RUE)
TABACS (RUE DES)
THERMES (RUE DES)
TOMBELLE (RUE DE LA)
VACHER (RUE GEORGES)
VESONE (BD DE)
VESONE (IMP DE)
VESONE (RUE DE)
VIEUX CIMETIERES (RUE DES)
WALDECK ROUSSEAU (RUE)
NOBEL (RUEL ALFRED)
PERON (RUE YVES)
PETITE BORIE (ROUTE DE LA)
PEYCHAUDOU (ROUTE DE)
PEY HARRY (RUE DE)
PHILIPPE (RUE GERARD)
PIAF (IMP, EDITH)
PICASSO (RUE PABLO)
PINS (CHEMIN DES)
POLIGNAC (CHEMIN DE)
PRES VERTS (RESIDENCE LES)
RAYMONDE (RUE)
REBIERES (CHEMIN DES)
REBIERES (LES)
RENOIR (IMPASSE JEAN)
RESISTANCE (AVENUE DE LA)
RÉSISTANCE (CHEMIN DE LA)
RIMBAUD (RUE ARTHUR)
ROCHES (CHEMIN DES)
SAND (RUE GEORGES)
SCHOELCHER (RUE)
SCHWARTZ (RUE CHARLES)
SIAUZET (IMPASSE DE)
SIGNORET (RUE SIMONE)
SOUVENIR Français (RUE DU)
SUCHET (CHEMIN DU)
TATI (IMPASSE JACQUES)
TRIOLET (RUE ELSA)
TRISTAN (RUE FLORA)
VAILLANT COUTURIER (AV.
PAUL)
VALLES (RUE JULES)
VERLAINE (IMPASSE PAUL)
VESSAT (CHEMIN DU)
VIGIER (RUE JEANNE)
VIGNY (IMPASSE A. DE)
VILAR (RUE JEAN)
VINCI (RUE LEONARD DE -
COTE EST - LANDRY 2)
VIOLETTES (IMPASSE DES)
WALLON (RUE HENRI)
ZOLA (AVENUE EMILE — DU RD
POINT AV. IH. DE CUMOND
VERS ST. LAURENT/MANOIRE)
4/8 La section 2 contrôle également, sur l’ensemble du département de la Dordogne, l'application de la
législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :
- EDF et ses filiales RTE-EDF transport, ERDF et EDF Dévelo,
- GDF SUEZ et ses filiales GRDF et GRT Gaz,
- FRANCE TELECOM.
ppement Environnement (EDEV),
Sur l’emprise de la section 2, le contrôle de l’application de la législation du travail dans les
professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural et dans l’industrie agro-alimentaire est
assuré par la section 4, spécialisée en agriculture et agroalimentaire.
SECTION
Localisation :
La section 3 est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000 PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 3 contrôle l'application de la législation du travail dans les entreprises, établissements,
agences et activités situés sur les territoires suivants :
- Commune de Trélissac,
- Cantons de Beaumont, Belves, Carlux, Domme, Excideuil, Hautefort, Le Bugue, le Buisson de
Cadouin, Montignac, Monpazier, Saint Cyprien, Salignac Eyvigues,
Villefranche du Périgord,
- Périgueux : rues mentionnées ci-dessous :
34®RGT D’ARTILLÈRIE (RUE
DU)
5% RGT DE CHASSEURS (RUE
DU)
ABADIE (RUE)
ABREUVOR (RUE DE L')
AGUESSEAU (RUE D°)
ALBERT (IMPASSE)
ALBERT (RUE)
ALMA (RUE DE L')
ANCIENNE PREFECTURE (RUE)
ARC (RUE DEL’)
ARSAULT (RUE DE L')
ARSONVAL (RUE ARSENE D’)
ARTS (RUE DES)
AUBAREDE (RUE)
AUBERGERIE (RUE)
AUGUSTINS (RUE DES)
BAINS (RUE DES)
BARBECANE (RUE)
BARRIS (PONT DES)
BASQUES (RUE DES)
BERANGER (IMP)
BERANGER (RUE)
BERGERAC (RTE DE - SECTEUR
PERIGUEUX)
BERGERAC (RUE DE)
BERGERE (RUE)
BERTHOLET (RUE)
BERTIN (RUE)
BESNAULT GEND LEFORT (RUE
ADI)
BEYLOT (RUE)
BLOY (RUE LEON)
BONAVENTURE (RUE BERTHE)
BONNELIE (RUE DU SERGENT)
BONNET (RUE DESIRE)
BOSCH (RUE MARTIN)
BRIDE (RUE DE LA)
BUGEAUP (PL)
CACHEPUR (CHEMIN DE)
CALVAIRE (RUE DU)
CEBRADES (RUE DES)
CHAINES (RUE DES)
CHANCELIER DE L'HOPIFAL
(RUE)
CHAPTAL (RUE J A)
CHARNAY FRACHÉT (RUE)
CHAUDRONNIERS (RUE DES)
CHAUMONT (RUE EMILE)
CIMETIÈRE ST SILAIN (RUE DU)
CLARTE (IMPASSE DE LA)
CLARTE (RUE DE LA)
CLAUTRE (PL DE LA)
CLEDAT (RUE JEAN)
CODERC (PL. DU)
COLOMB (RUE CHRISTOPHE)
COLONIES (RUE DES)
COMBATTANT D'INDOCHINE
(RUE DU)
CONDE (RUE)
CONSEIL (IMPASSE DU)
CONSEIL (RUE DU)
CONSTITUTION (RUE DE LA)
DAUMESNIL (AV)
DAUMESNIL (GAL)
Décision - 17/01/2013
Sarlat, Terrasson, Thenon,
DAUMESNIL (GALERIE)
DAUMESNIL (PL)
DE GAULLE (PL DU GENERAL)
DE LACROUSILLE (RUE AMÉDE)
DENFERT ROCHEREAU (RUE)
DESCHAMPS (RUE ANTOINE)
DESMOULIN (RUE CAMILLE)
DRAPEAUX (RUE DES)
DU MUSEE (PL)
DUMAS (RUE PAUL)
DUMAS (RUE J.BAPTISTE)
DUMONTEIL (RUE FULBERT)
DUPUY (RUE JEAN)
EGUILLERIE (RUE)
ETRIER (RUE DE L’)
FAIDHERBE (IMPASSE)
FAIDHERBE (PL)
FARGES (RUE DES)
FARGES (RUELLE DES)
FENELON (RUE)
FONTAINE DES MALADES
FONTAINE DES MALADES (RUE)
FOUINE (IMPASSE DE LA)
FRANÇAIS (RUE DES)
FRANCS MACONS (RUE DES)
GAÏTE (RUE DE LA)
GALLIENI (RUE MARECHAL)
GARENNES (LD LES)
GAY LUSSAC (RUE)
GRENADE (RUE DE)
GUE DE BARNABE (RUE DU)
GOUDEAU (PLACE EMILE)
HARMONIE (RUE DE L')
5/8 Page 7 HAUTE DES COMMEYMIES
(RUE)
HAUTE SAINT GEORGES (RUE)
HOCHE (PL)
HOTEL DE VILLE (PL DE L')
HOTEL DE VILLE (RUE DE L’)
JARDINIERS (RUE DES)
JEAN PIERRE (RUE)
JOFFRE (RUE MARÉCHAL)
JUDAIQUE (RUE)
LACOMBE (RUE)
LACUEILLE (RUE GABRIEL)
LANMARY (RUE DE)
LAVOISIER (RUE)
LE LORRAIN (RUE JACQUES)
LIMOGEANNE (IMP)
LIMOGEANNE (RUE)
LYON (RTE DE- COTE IMPAIR)
LYS (RUE DU)
MACE (RUE JEAN)
MADAGASCAR (RUE DE)
MAGNE (RUE PIERRE)
MALESHERBES (RUE)
MARCHE AU BOIS (PL DU)
MARECHAL FOCH (RUE)
MARTIN (RUE ALBERT)
MATAGUERRE (RUE)
MAUVARD (PLACE)
MAUVARD (RUE)
MIGNOT (RUE)
MILOR (RUE)
MISERICORDE (RUE DE LA)
MODESTE (RUE)
MOISSAN (RUE)
MONTAIGNE (BD MICHEL)
MONTAIGNE (CRS MICHEL)
MONTAIGNE (PL)
MONTAIGNE (RUE)
MORAND (RUE GENERAL)
NATION (RUE DE LA)
NAVARRE (PLACE DE)
NIVEAU (RUE DU)
NOTRE DAME (RUE)
OIE (RUE DE L')
PARMENTIER (RUE)
PAVILLON (RUE DU)
PEPINIERE (RUE DE LA)
PETIT CHANGE (BD DU)
PLACES (IMPASSE DES)
PLACES (RUE DES)
PLANTIER (RUE)
PONT JAPHET (RUE DU)
PONT SUD
PORT DE GRAULE (IMP DU)
PORT DE GRAULE (RUE DU)
POZZI (RUE DU PROFESSEUR)
PRES (IMPASSE DES)
PRÈS (RUE DES)
PUITS LIMOGEANNE (RUE DU)
REMPARTS (IMPASSE DES)
REPUBLIQUE (RUE DE LA)
REY (RUE JEAN)
REYDIE (RUE)
RIVIÈRE (RUË DE LA)
ROLETROU (RUE)
ROUGET DE L’ISLE (RUE)
ROUX (RUE PIERRE EMILE)
SAGESSE (RUE DE LA)
SAIGNE (I*° IMP ANDRE)
SAIGNE (2*% IMPASSE ANDRE)
SAIGNE (RUE ANDRE)
SAINT FRONT (RUE)
SAINT GEORGES (CRS)
SAINT GEORGES (IMP)
SAINT LOUIS (PL)
SAINT LOUIS (RUE)
SAINT ROCIT (RUE)
SAINT SILAIN (PL)
Boulazac : rues mentionnées ci-dessous :
ABADIE (RUE ROGER D}
AGORA
AGORA (RES ESPACE)
ALSACIENS (RUE DES)
ARMAND (RUE)
BAINS (RUE DES)
BEAUSEJOUR (LIEU DIT)
BELGES (RUE DES)
BONVOISIN (RUE)
BOUVIER (AVENUE FIRMIN)
BRANLY (RUE)
BUSSIERE (RUE VALENTINE)
CALIFORNIE (RUE DE)
CAMPING (CHEMIN DU)
CANADA (RUE DU)
CHANGE (BOULEVARD DU
PETIT)
CHAPDEVILLE (RUE G)
CHICAGO (RUE DE)
COMBE DE L'EGLISE
COULAUD NORD
COULAUD SUD
CROIZAT (AVENUE AMBROISE)
CUMOND (AVENUE HENRI DE)
DELROS (RUE Y VON)
DELUC (AVENUE HENRI)
DESCHAMPS (IMPASSE
ANTOINE)
DESCHAMPS (RUE ANTOINE)
DESNOS {AVENUE ROBERT)
Page 8
DESPLAT (RUE 1.)
DUBOIS (RUE 1.)
DUCLOS (ALLEE JACQUES)
DUPUIS (IMPASSE J.)
DUPUIS (RUE JEAN)
EDISON (RUE)
EIFFEL (RUE GUSTAVE)
FLORIDE (RUE DE)
FOURNIER (RUE MAJORAL)
FRACHON (AVENUE BENOIT)
FRANKLIN (IMPASSE)
FRANKLIN (RUE)
GARENNE (RUE DE LA)
HOLLANDAIS (RUE DES)
JARDINIERS (IMPASSE DES)
JARDINS (RUE DES)
KENNEDY (RUE JOHN)
LABROT (PLACE MARCEL)
LACORRE (RUE SUZANNE)
LAJOINIE (RUE R.I.)
LAMOURA (CHEMIN DE)
LANDRY E (ZI)
LE ROY (RUEE.)
LEGOUTEUX (PLACE
VALENTIN)
LESCURE (AVENUE LOUIS)
LESPARAT EST
LESPARAT OUEST
LINDBERG (RUE)
LOISIRS (RUE DES)
Décision - 17/01/2013
SAINT SILAIN (RUE)
SAINTE CECILE (IMP)
SAINTE MARTHE (RUE)
SALINIERE (RUE)
SALOMON (RUE)
SAUMANDE (BD GEORGES)
SEGUIER (IMPASSE)
SEGUIER (RUE)
SELLE (RUE DE LA)
SEMINAIRE (RUE DU)
SENEGAL (RUE DU)
SERMENT (RUË DU)
ST GEORGES (CHEMIN DE)
ST GEORGES (COURS)
ST GEORGES (IMPASSE)
ST GEORGES (PLACE)
ST GEORGES (PONT DE)
ST JOSÉPH (RUE)
STALINGRAD (BD DE)
STATION (RUE DE LA)
STATION ST GEORGES
(CHEMIN DE LA)
SULLY (RUE)
TAILLEFER (PASSAGE)
TAILLEFER (RUE)
TALLEYRAND PERIGORD (RUE)
TANNERIES (RUE DES)
TEINTURIERS (RUE DES)
THOIN (PLACE DU)
TONKIN (RUE DU)
TOURNY (ALL DE)
TOURNY (CRS)
TOUR VILLE (RUE)
TRANQUILLE (RUE)
UNION (RUE DE L'}
VERTU (RUE DE LA)
VOLTAIRE (RUE)
LOUISIANE (RUE DE LA)
LUXEMBOURG (RUE DU)
MANDELA (ESPACE NELSON)
MARTIN (RUE PIERRE)
MARSICOU (CHAMP DE)
MARYLAND (RUE DU)
MISSOURI (RUE DU)
MITTERAND (AVENUE
FRANCOIS)
PATROUILLAUD (IMPASSE)
PATROUILLAUD (RUE)
PAUL (AVENUE MARCEE)
PAVILEON (RUE DU)
POMPIER (RUE JEAN)
PONTEIX (Zone du)
SOMME (RUE DE LA)
SOURCE (CHEMIN DE LA)
ST-MARTIN (PLACE G.)
TEXAS (RUE DU)
TIMBAUPD (RUE J.P.)
VAUQUOIS (RUE DE)
VINCI (RUE LEONARD DE -
COTE OUEST - LANDRY 1}
WORMS (RUE GERMINAL)
ZOLA (AV. EMILE — DU RD,
POINT MEMORIAL A L'AV. Henri
DE CUMOND)
6/8 La section 3 a également compétence pour intervenir dans l’établissement PHIL@POSTE à
BOULAZAC (24750)
Sur l’emprise de la section 3, le contrôle de Papplication de la législation du travail dans les
professions agricoles définies à l’article L 717-1 du Code Rural et dans l’industrie agro-alimentaire est
assuré par la section 4, spécialisée en agriculture et agroalimentaire.
Localisation :
La section 4 spécialisée en agriculture et agroalimentaire est localisée au n° 2, rue de la Cité 24000
PERIGUEUX.
Délimitation :
La section 4 spécialisée en agriculture et agroalimentaire contrôle, sur l’ensemble du département de
la Dordogne, l’application de la législation du travail dans les entreprises, établissements, agences et
exploitations relevant :
À - des professions agricoles telles que définies par l’article L 717-1 du code rural,
B - des filières d’activité, telles que résultant de la nouvelle nomenclature d'activités française
approuvée par décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007: 1011 Z: transformation et
conservation de la viande de boucherie : 1012 Z : transformation et conservation de la viande de
volaille: 1013 A: préparation industrielle à base de viande ; 1020 Z: transformation et
conservation de poissons, crustacés et de mollusques, 1031 Z : transformation et conservation de
pommes de terre; 1032 Z: préparation de jus de fruits et de légumes ; 1039 A: autre
transformation et conservation de légumes ; 1039 B : transformation et conservation de fruits ;
1041 À : fabrication d’huiles et graisses brutes ; 1041 B : fabrication d’huiles et graisses raffinées ;
1042 Z : fabrication de margarine et graisses comestibles similaires ; 1051 À : fabrication de lait
liquide et de produits frais ; 1051 B : fabrication de beurre ; 1051 C: fabrication de fromage ;
1051 D : fabrication d’autres produits laitiers ; 1052 Z : fabrication de glaces et sorbets ; 1061 A :
meunerie ; 1061 B: autres activités du travail du grain; 1062 Z: fabrication de produits
amylacés ; 1071 À : fabrication industrielle de pain et pâtisserie fraîche 3 1072 Z : fabrication de
biscuits, biscottes et pâtisserie de conservation ; 1073 Z : fabrication de pâtes alimentaires ; 1081
Z : fabrication de sucre : 1082 Z : fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie ; 1083
Z: transformation du café et du thé; 1084 Z : fabrication de condiments et assaisonnements ;
1085 Z: fabrication de plats préparés; 1086 Z: fabrication d’aliments homogénéisés et
diététiques ; 1089 Z : fabrication d’autres produits alimentaires ; 1091 Z : fabrication d’aliments
pour animaux de ferme ; 1092 Z : fabrication d’aliments pour animaux de compagnie ; 1101 Z:
production de boissons alcooliques distillées ; 1102 A : fabrication de vins effervescents ; 1102 B :
vinification ; 1103 Z: fabrication de cidre et de vins de fruits ; 1104 Z: fabrication d’autres
boissons fermentées non distillées ; 1105 Z: fabrication de bière ; 1106 Z : fabrication de malt ;
1107 A : industrie des eaux de table ; 1107 B : production de boissons rafraîchissantes ; 1200 Z :
fabrication de produits à base de tabac.
La section 4 spécialisée en agriculture et agroalimentaire contrôle également application de la
législation du travail dans les activités permanentes ou temporaires assurées par les entreprises
extérieures intervenant au sein des entreprises, établissements, agences et exploitations visés aux
paragraphes À et B précédents.
Décision - 17/01/2013 7/8 Page 9 La section 4 contrôle, sur l'ensemble du département de la Dordogne, l'application de la législation
du travail dans les entreprises, établissements, agences et activités qui suivent :
- PERIBUS et CFTA,
- Transport aérien sous les nomenclatures 5110Z, 5121Z et 5122Z ainsi que toutes activités
industrielles, commerciales et associatives à caractère temporaire ou permanent exercées sur l’emprise
des aéroports et aérodromes du département de la Dordogne,
- SNCF et ASF ainsi que toutes activités industrielles, commerciales et associatives à caractère
temporaire ou permanent exercées sur l’emprise de ces entreprises,
- Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) à Prigonrieux (24130).
Page 10 Décision - 17/01/2013 8/8