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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD21 Saint Germain et Mons BE26255AT Travaux de Mise en Oeuvre D ENROBES D UN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD21 Saint Germain et Mons BE26255AT Travaux de Mise en Oeuvre D ENROBES D UN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Dordogne
PÉRIGORD / EEE A dordogne f
DGA DE L'ATTRACTIVITE, DE L'AMENAGEMENT
ET DES MOBILITES
Direction du Patrimoine Routier,
Paysager et des Mobilités
(DPRPM)
Arrêté n°BE26255AT
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu l'arrêté BE26244AT de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 19/05/2026, pris au
bénéfice du pétitionnaire, sur la route départementale n° D21 du PR 25+400 au PR 25+800 pour la période
20/05/2026 au 22/05/2026,
Vu la demande formulée par l'Entreprise EUROVIA AQUITAINE - Rue Louis Armand - 24100 Bergerac en
date du 19/05/2026,
Considérant qu'il est nécessaire de proroger les mesures réglementaires (alternat ) prises dans l'arrêté n° BE26244AT, afin de poursuivre la réalisation des travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux,
Page 1/2
Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 22/05/2026 ARRETE
ARTICLE ler :
Les dispositions de l'arrêté BE26244AT du Président du Conseil Départemental concernant les travaux de
mise en oeuvre d'enrobés d'un particulier, sur la Route Départementale D21 du PR 25+400 au PR 25+800,
"Les Verdames", Commune de SAINT-GERMAIN-ET-MONS sont prorogées jusqu'au 19/06/2026 inclus.
ARTICLE 2 :
Les autres articles restent et demeurent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 5 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'Entreprise EUROVIA AQUITAINE ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Maire de la Commune de SAINT-GERMAIN-ET-MONS,
est destinataire d'une copie pour information.
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 21/05/2026 16:47:22
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS