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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD936 Gardonne Lamonzie Saint MARTINBE26247AT Travaux de Mise en Oeuvre D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD936 Gardonne Lamonzie Saint MARTINBE26247AT Travaux de Mise en Oeuvre D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE GARDONNE
Arrêté n°BE26247AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992
approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation
générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'Entreprise S.A.R.L. EUROVIA - 26 Boulevard Jean Moulin - 24660
COULOUNIEIX CHAMIERS en date du 27/04/2026,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés règlementant la circulation sur le réseau routier départemental classé à grande circulation (RGC),
Considérant que pour permettre les travaux de mise en oeuvre d'enrobés bitumineux, il est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route Départementale n°D936, sur le territoire des Communes de GARDONNE / LAMONZIE-SAINT-MARTIN du
15/06/2026 au 25/06/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARRETENT
ARTICLE 1er :
A compter du 15/06/2026 et jusqu'au 25/06/2026 inclus et à l'exclusion des jours hors chantier prévus au calendrier 2026, il sera mis en place un alternat pour tous les véhicules qui circuleront sur la Route Départementale n° D936 du PR 77+750 au PR 78+750, Avenue De Bordeaux sur le territoire des Communes
de GARDONNE / LAMONZIE-SAINT-MARTIN.
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K10.
ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera
interdit.
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 22/05/2026 Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 300 mètres. Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de
circulation devront être rétablies.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5
mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la largeur de chaussée ne pourra être
inférieure à 3,5 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée le passage des transports
exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'Entreprise S.A.R.L. EUROVIA chargée de l'exécution des
travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la
Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'Entreprise S.A.R.L. EUROVIA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
les Maires des Communes de GARDONNE / LAMONZIE-SAINT-MARTIN,
sont destinataires d'une copie pour information.
Faitle _1A [OS | 209%
Le Maire de GARDONNE
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
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Unité d'Aménagement de BERGERAC
2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 21/05/2026 16:43:18
Departement de la Dordogne
(CG24)
Cheffe de l'Unité d Aménagement
de Bergerac
Sabine LEYRITS