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unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD660 MOULEYDIER BE26195AT Mise en Oeuvre D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Isle Vern Salembre en Périgord - RD660 MOULEYDIER BE26195AT Mise en Oeuvre D)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
LE MAIRE DE MOULEYDIER
Arrêté n°BE26195AT
Vu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions complétée et amendée par différentes lois,
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Eo les hoirslos ASosHNE du Lire 1 - Hutias pate : élnelsstst bmpbtate,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n°2025 DEL 597 du 13 octobre 2025 du Président du Conseil Départemental portant délégation générale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager ét des Mobilités,
Vu la demande formulée par l'entreprise S.ARL. EUROVIA - 26 Boulevard Jean Moulin - 24660
COULOUNIEIX CHAMIERS en date du 14/04/2026,
Vu l'avis permanent de Monsieur le Préfet de la Dordogne du 16 mars 2022 relatif aux demandes d'arrêtés règlementant la circulation sur le réseau routier Départemental classé à grande circulation (RGC),
Considérant que pour permettre les travaux de mise en oeuvre d'enrobés dans la traverse de Mouleydier, il
est nécessaire pour des raisons de sécurité, de réglementer par alternat, la circulation de tous les véhicules empruntant la Route Départementale n°D660, sur le territoire de la Commune de MOULEYDIER du 20/04/2026 au 29/04/2026 inclus,
Sur proposition du Directeur Général des Services Départementaux et du Maire,
ARTICLE er : | | | h A compter du 20/04/2026 et jusqu'au 29/04/2026 inclus, il sera mis en place un alternat par feux de chantier pour tous les véhicules qui circuleront sur la Route Départementale-n° D660 du PR 9+150 au PR 12+300, Avenue de la Gravière sur le territoire de la Commune de MOULEYDIER,
Cette réglementation sera applicable par feux bicolores de chantier ou par piquets mobiles de type K1 0.
Page 1 /2
2 rue Paul Louis Couifet - cs 1200 - 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone : 05.53.02.05.20 - Email : cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Publié le : 17/04/2026 ARTICLE 2:
La vitesse de tous les véhicules, au droit du chantier, sera limitée à 50 km/h, et tout dépassement sera interdit.
Pendant toute la durée des travaux, pour permettre le transit des transports exceptionnels, un passage de 5
mètres minimum sera maintenu le long du chantier dans lequel la fargeur de chaussée ne pourra être inférieure à 3,5 mètres.
En cas de difficulté pour respecter ces largeurs, l'entreprise permettra en journée te passage des transports
exceptionnels et, la nuit ouvrira la totalité du chantier,
Les longueurs d'alternats seront fonction de l'avancement du chantier et ne devront pas excéder 400 mètres.
Durant les périodes d'inactivité du chantier et suivant la configuration des travaux, les conditions normales de circulation devront être rétablies.
ARTICLE 3 :
La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisation réglementaire seront effectuées par les soins de l'entreprise S.A.R.L. EUROVIA chargée de l'exécution des travaux et sous son entière responsabilité.
ARTICLE 4 ;:
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront consiatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de la Dordogne (www.dordogne.fr).
ARTICLE 7 :
la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,
le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,
le Chef de l'Unité d'Aménagement de BERGERAC,
le Responsable de l'entreprise S.A RL. EUROVIA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
le Directeur du Cabinet du Préfet, Pôle Sécurité Routière,
le Maire de la Commune de MOULEYDIER,
sont destinataires d'une copie pour information.
Faite AX(ol [22
Le Maire de MOULEYDIER
Pour le Président du Conseil Départemental,
et par délégation,
f Unité d'Aménagement de BERGERAC 2 rue Paul Louis Courier- CS11200- 24019 PERIGUEUX CEDEX
Téléphone: 05.53.02.05.20 - Email: cd24.ua.bergerac@dordogne.fr
Signé numériquement
À : PERIGUEUX (24000), FR
Le : 17/04/2026 15:16:33
Departement de la Dordogne
(CG24)
Adjointe au Chef d'Unité
d'Aménagement de Bergerac Zone
du Bugue
Jessie DUCHER