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Déliberation - 20 12 2012 ODJ40
Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 20 12 2012 ODJ40)
Thèmes du document : Changement climatique, Investissement et développement économique, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 décembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI vingt décembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 13 décembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Djamel IBRAHIM-OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Guy BALLET, Sandrine BERGEROT- RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Monique BONNET à Philippe GORCE, Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Nicole BARBIN à Jean-Pierre BRENAS, Jean-Michel DUCLOS à Alain LAFFONT, Isabelle LAVEST à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI
Excusé(e)s : Danielle AUROI, Martine REMBERT-MANTELET
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Madame Pascaline BIDOUNG, Madame Danièle GUILLAUME, Madame Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Madame Marie SAVRE et Monsieur Bruno SLAMA entrent en séance avant le vote de la question n° 1. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question n° 1 et donne pouvoir à Monsieur Christophe BERTUCAT.
Madame Marie SAVRE quitte la séance après le vote de la question n° 5. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET après le vote de la question n° 5. Monsieur Jérôme GODARD revient en séance avant le vote de la question n° 16 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Christophe BERTUCAT. ----------------------------------------------------
Rapport N° 40
AMENAGEMENT D’UN TERRAIN DE SPORTS
ET DE VESTIAIRES A CROIX NEYRAT
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT
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Les anciens vestiaires installés au sein du bâtiment de l’ex « Oasis » dans le Parc de la Fraternité à Croix de Neyrat vont être détruits, pour laisser place à un nouvel équipement au sein duquel seront installés de nouveaux vestiaires.
Un terrain synthétique de football verra également le jour, en lieu et place du terrain existant, répondant à une double exigence, économique et écologique. Moins cher en entretien cet équipement ne nécessitera en effet ni pesticide ni arrosage s’inscrivant ainsi pleinement dans les objectifs de « ville durable » portés par la Ville de Clermont-Ferrand.
La réalisation de cette opération, dont le coût global est estimé à 1 254 180 € HT, est programmée pour 2013 avec une livraison au 1er semestre 2014.
Sur proposition de notre collègue Odile Saugues, députée, une subvention de l’Etat de 35 000 € au titre de la réserve parlementaire peut être mobilisée pour concourir au financement de ce projet.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver le plan de financement de cette opération et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’obtention de cette subvention.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2012
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint aux Finances,
Alain BARDOT