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Compte-Rendu - 20 decembre 2019
Document publié le Vendredi 20 décembre 2019 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 decembre 2019)
Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Logement,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 9
Votants: 9
Séance du 20 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le vingt décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 20 décembre 2019, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Yvelise PAGANEL, Pascal RICHARD
Représentés:
Excuses: Magali CLAMAGIRAND, Angelique LAFON
Absents:
Secrétaire de séance: Pascal RICHARD
Objet: DECISION MODIFICATION - DE_2019_018
Monsieur le maire fait part au conseil municipal qu'il y a lieu d'effectuer un virement de crédit du chapitre 020 (dépenses imprévues) vers l'opération 117 d'un montant de 650 € pour pouvoir payer la facture de l'achat du broyeur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à ce virement de crédit et charge Monsieur le Maire du suivi
Objet: Demande de subvention DETR exercice 2020 - DE_2019_019
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX –
EXERCICE 2020
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des projets retenus pour la rénovation énergétique du foyer rural et la mise en sécurité des accès (parking) et aussi des travaux à réaliser sur la structure de l'église. Dans cette optique elle a prévu en 2020 de rénover le chauffage du foyer rural, de mettre le parking et son éclairage aux normes de sécurité et faire des travaux sur la structure de l'église.
Présentation des projets :
Foyer rural :
Changement du chauffage par une PAC air air 7 258,80 €
Eclairage de sécurité sur le parking 2 773,00 €
Pose d'un enduit adapté à la circulation 8 440,00 €
TOTAL FOYER RURAL 18 471,80 €
Eglise :
Travaux sur la structure 22 300,00 €
Mise aux normes électriques clocher 1 455,00 € TOTAL EGLISE 23 755,00 €
Il précise qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2020,
peut être sollicitée à hauteur de 25% pour l’aménagement de l’espace public du foyer rural et des
structures de l'église.
Le plan de financement serait le suivant :
1) FOYER RURAL
Dépenses : 18 471,80 €
Recettes :
Subvention DETR sollicitée : 4 617,95 €
Autofinancement : 13 853,85 €
2) EGLISE
Dépenses : 23 755,00 €
Recettes :
Subvention DETR sollicitée : 5 938,75 €
Autofinancement : 17 816,25 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande de subvention et
charge Monsieur le Maire du suivi.
Objet: Approbation des modifications des statuts d'AGEDI - DE_2019_020
OBJET : Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et
Développement Informatique » (A.GE.D.I).
Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les
statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du
syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services
informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles
technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le
développement de leur système d’information (NTIC). Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter
la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à Syndicat Informatique Mixte
Ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).
Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le
Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du
Syndicat Mixte A.GE.D.I., joint en annexe,
APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,
APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,
AUTORISE Monsieur le Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour valider
les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.
QUESTIONS DIVERSES
Présentation du plan d'aménagement de la SCI les pignons verts. Cette entreprise a déposé un
permis de construire sur un des lots du parc d'activités Causse Energie.
Différents plans sont présentés au conseil municipal qui en prend connaissance.
TOUR DE TABLE
Huguette MONESTIER demande si le département peut marquer une ligne médiane sur la RD 10
des vitarrelles de Montfaucon au bourg de Séniergues, très utile par temps de brouillard.
Michel MESPOULET
Commission voirie : pas de travaux sur la commune en 2020,mais une tranche en 2021. Ceci dans le
but d'optimiser les chantiers par secteur géographique.
Yvelise PAGANEL
Présente les résultats de l'anayse de l'eau, suite à la réunion avec le syndicat de Payrac.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la sééance est levée à 18 heures 45