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Compte-Rendu - 27 novembre 2017
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 27 novembre 2017)
Thèmes du document : Logement, Transports, Ruralité,
Département du Lot République Française COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 10
Votants: 10
Séance du 27 novembre 2017
L'an deux mille dix-sept et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 27 novembre 2017, s'est réunie sous la présidence de
Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Huguette MONESTIER, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Yoann BERGOUNIOUX, Yvelise PAGANEL, Angelique LAFON, Pascal RICHARD Représentés:
Excuses: Magali CLAMAGIRAND
Absents:
Secrétaire de séance: Angelique LAFON
I. MODIFICATION DU BUDGET
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le virement entre chapitres.
II. DEVIS
Monsieur le Maire présente plusieurs devis pouvant être financés en partie par les DETR :
Entreprise Delnaud, pour 5 fenêtres, 2 portes,
o En bois, pour un montant de 9997.08 € HT
o En aluminium, pour un montant de 8040,85€ HT
LJS
o Pour le chauffage de la mairie, pour un montant de 5192.04 € HT
o Pour la grande salle du foyer rural, pour un montant de 4626.05 €HT
o Pour la petite salle du foyer rural, pour un montant de 2733.23 € HT
Entreprise Nouailles, pour clôturer et mettre un portail à la maison communale du bourg,
pour un montant de 1110 €, non soumis à TVA.
Cependant, il n’y a que les fondations et les poteaux pour fixer le portail, il n’est pas compris dans ce devis ni le grillage, ni le portail.
Monsieur le maire présente également d’autres devis, non pris en charge par les DETR, mais avec prise en charge autres :
FDEL, pour changer des ampoules énergivores, ajouter un lampadaire, installer un
lampadaire double devant la mairie… pour un montant maximum à notre charge de 2785,20 € HT, soit 40%, le reste étant pris en charge par le FDEL.
Devis pour des radars pédagogiques, pouvant être financés en partie par des amendes de
police.
o Entreprise ELANCITE, pour 2 radars pédagogiques,
Pour un montant de 3 490 € H.T.
o Entreprise ELANCITE, pour une lampe flash orange,
Pour un montant de 1 068 € HT.
Monsieur le maire précise que d’autres devis ont été demandés à l’entreprise TRAFIC.
III. Taxe d’aménagement Monsieur le Maire présente la plaquette explicative concernant la taxe d’aménagement.
Le conseil municipal est contre à l’unanimité d’ajouter un pourcentage communal à cette taxe.
IV. Parc régional du Quercy
Monsieur le maire expose un courrier reçu du Parc régional nous donnant la possibilité d’être informé de toute démolition prévue sur la commune, ainsi que de la construction et/ou la pause de clôture et murets.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette convention.
V. Chemin chez M. Ersboll
Monsieur le Maire informe que le chemin allant jusqu’à la maison de M. Ersboll est en très mauvais état. Il est à l’heure actuelle communal. Nous ne pouvons pas engager des travaux sur ce chemin. Se pose également le problème du pont passant sur le Céou, qui est également communal.
Alexandre Vigier est allé sur place et ne voit pas d’inconvénient à ce que ce chemin soit classé en chemin intercommunal du fait qu’il dessert une habitation, ce qui permettrait de l’intégrer dans le programme voirie pour 2018 afin d’être goudronné.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce classement en chemin intercommunal.
VI. EAU POTABLE
Monsieur le maire expose un compte rendu 2016 du Syndicat des eaux de Payrac.
Le bilan de l’ARS indique que l’eau est de bonne qualité. Le réseau desservi par PAYRAC couvre 5600 habitants, avec un rendement du réseau à 78,9 %.
Le tarif est de 312.75€ pour 120m3.
VII. BLASON DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire propose un blason pour représenter la commune sur les courriers officiels. Il propose le blason du château de Rassiol, représentant un lys, une croix, 3 étoiles et 3 épis de blé.
Le conseil municipal adopte à l’unanimité ce blason.
VIII. Reprise de concession.
Monsieur le Maire informe que la tombe de Mathilde Borne pourra faire l’objet d’une reprise de concession. En effet, en l’absence de titre de concession, le caveau est considéré comme étant sur le terrain commun.
Cette procédure est moins longue, car en l’absence de rotation pendant 5 ans, le conseil municipal peut reprendre la concession dans les 4 ans après délibération.
La procédure comprend notamment l’enlèvement et l’identification des ossements, afin de les déposer dans l’ossuaire.
Monsieur le maire précise également qu’une concession a été achetée par M. Dajean, sur la partie neuve. Christine Boy propose de voir avec Mme Auvray afin de mettre les cendres de son époux dans le columbarium.
Le conseil propose de lui donner un délai pour le faire.
Michel Mespoulet demande s’il n’est pas possible de faire un règlement pour le caveau communal. Cependant, il n’est pas envisageable pour le moment de réglementer le cimetière, dans son ensemble, car il doit être fermer à clés.
Monsieur le maire propose cependant d’établir un registre de l’ossuaire ainsi que du caveau communal. Il précise également que la secrétaire effectue un plan numéroté du cimetière avec la partie nouvelle.
IX. Questions diverses
Monsieur le Maire informe :
Qu’il a marié récemment Mme Dominique Classe et M. Jean-Yves Viguier
Que l’arbre de Noël sera le 16 décembre à 15h30.
Que les vœux et la galette seront le dimanche 7 janvier.
Que le tableau de l’église est en cours de restauration à St-Chamarand depuis septembre.
Que plusieurs permis de construire et déclarations de travaux ont été déposés, notamment :
o M. Maurice Bouyssou, une déclaration pour changer les fenêtres et porte d’entrée,
o M. George Ragas, pour transformer la grangette dans le bourg et créer une extension
avec terrasse,
o Mme Ruffat – Baudry, pour couvrir la terrasse en abri pour véhicules
o Mme Doumerc, pour aménager la porcherie en garage et grenier.
X. TOUR DE TABLE
Robert Escapoulade demande à ce que le chemin en dessus de Mme Paganel soit nettoyé.
Huguette Monestier précise que lors d’une réunion du SYMICTOM, il a été redit que le tri est encore à revoir. Elle demande à ce que les affiches de l’intercommunalité soient posées sur chaque dépôt de poubelles.
Elle informe également que le parc avait organisé une soirée à thème sur le ciel étoilé.
Yoann Bergougnoux informe que lors d’une réunion du Céou il a été remarqué que le ruisseau était sec. Il demande également à ce que le chemin du Bournat soit sécurisé. Monsieur le maire informe que le chemin est balisé, et que des clèdes à ressort seront posées.
Pascal Richard précise que le chemin de Crose est nettoyé et que les ronces ont été coupées. Il informe également qu’il a enlevé le panneau arraché devant chez M. Bouyssou, et redressé le poteau.
Michel Mespoulet informe que sur la voirie communale, 2 petits bouts sont à refaire, un en descendant chez M. Chaize, l’autre dans le triangle au bout de l’enrochement chez M. Serres. Il précise que la société Eiffage est venue sur place faire des photos, dans l’attente de solutions de leur part.
Il indique également que la souche de l’arbre tombé, sur le chemin de la Poujade, a fait l’objet de remblais pour éviter qu’elle bouge, en attendant de voir avec l’intercommunalité.
Il précise également pour le programme de voirie 2018 que si le chemin chez M. Ersboll est classé en intercommunal, nous ne pourrons pas faire beaucoup plus de chemin. Cependant, on pourra faire l’allongement devant chez Yoann Bergounioux jusqu’à chez M. Callès, ainsi qu’une petite partie de la côte de Blazy.
Yvelise Paganel informe qu’elle ne pourra pas être présente à la réunion à Soulomès qui se tiendra le vendredi 1er décembre, sur le thème des chemins ruraux.
Angélique Lafon demande que la borne blanche soit vidée. Elle souhaite savoir ou en est la demande de mise en place d’un céder le passage sur la route qui descend du cimetière.
Elle indique également qu’il y a souvent des pierres sur la route aux Vitarelles, en contrebas du GR. A voir s’il y a des solutions pour éviter cela.
Jean-Jacques Delbert précise qu’une personne de la voirie se déplace le 28 novembre pour trouver une solution pour limiter le passage des véhicules sur le chemin derrière la mairie.
Il informe aussi que lors d’une réunion sur l’électrification, il y aura des bornes de recharge pour véhicules électriques placées dans tout le département, entre autres, et qu’ils ont eu des informations sur les compteurs Linky, qui se développent de plus en plus.
Michel Thébaud précise :
Qu’Alexia Vandomme, la secrétaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017,
Que le SYMICTOM souhaite déplacer les conteneurs poubelles de l’autre coté des Places du
Lac, à coté de chez M. Aurélien Blanc, pour un accès plus sécurisé pour le ramassage. Que le panneau du Mas de Grimal a été arraché.
Que Mr Crouzet l’avait informé que les travaux sur le chemin mitoyen avec la commune de
Ginouillac avaient été fait par M. Candaillé. Les travaux sont pris en charge à moitié par chaque commune.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 00h10.
Objet: Budget : décision modificative - DE_2017_029 DECISION MODIFICATIVE DU CHAPITRE 6411 :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer une décision modificative afin de régler les charges de personnel. L’attribution d’un congé longue maladie à Mme Anne-Marie Delpech et donc la perception de son salaire à plein traitement au lieu du mi- traitement budgété oblige à revoir la répartition des dépenses.
1000 € du chapitre 615231(Entretien, réparations voiries), et 500 € du chapitre 60612 (Energie- Electricité) doivent basculer sur le chapitre 6411.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette décision.
CERTIFICAT ADMINISTRATIF DU MAIRE POUR VIREMENT DE CREDIT
Conformément aux articles L 2322-1 et L 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour dépenses imprévues est employé par le Maire qui doit rendre compte au conseil municipal, à la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, de l’emploi de ce crédit avec pièces justificatives annexées à la délibération.
En l’espèce, Monsieur le Maire donne lecture aux conseillers du certificat administratif qu’il a établi le 31 octobre courant pour le Trésor Public de Labastide-Murat pour permettre de payer les charges de personnel du mois d’octobre.
Afin de pouvoir procéder au règlement de ces charges, un virement de crédits de 1000 € était nécessaire du compte 022 des dépenses imprévues au compte 6411 de la section de fonctionnement du budget commune 2017.
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité des présents,
Valide le certificat administratif du Maire ci-dessus mentionné ;
Confirme la nécessité d’avoir procédé à ce virement de crédits. Objet: demande de subvention DETR - exercice 2018 - DE_2017_030
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES
TERRITOIRES RURAUX – EXERCICE 2018
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des projets retenus pour la rénovation énergétique et la sécurisation de tous ses locaux. Dans cette optique elle a prévu en 2018 de rénover la mairie, le logement communal et le foyer rural.
Mairie :
Changement des menuiseries 10409.00€HT
Remplacement des radiateurs électriques 5192.04€HT
Logement communal :
Installation d’un poêle à granules 3465.47€HT
Installation d’une clôture et d’un portail 1110€HT
Foyer rural :
Changement des menuiseries 2498.00€HT
Installation d’une PAC air-air en remplacement des radiateurs électriques 2733.23€HT
Il précise qu’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux – exercice 2018,
peut être sollicitée à hauteur de 25% pour la mairie et le foyer rural et à 30% pour le logement communal.
Le plan de financement serait le suivant :
Dépenses : 25407.74€HT
Recettes :
Subvention DETR sollicitée : 6580.71€
Autofinancement : 18827.03€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette demande de subvention et
charge Monsieur le Maire du suivi. Objet: REPRISE D’UNE SÉPULTURE SANS CONCESSION - DE_2017_032
REPRISE D’UNE SÉPULTURE SANS CONCESSION RELEVANT DU
REGIME DU TERRAIN COMMUN. - TOMBE MATHILDE BORNE – N° 21
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il existe dans le cimetière communal
un certain nombre de sépultures parfois anciennes, relevant du régime des tombes en terrain
commun, c'est-à-dire pour lesquelles les il n’existe aucune concession.
Or, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.
2223-3 relatif aux personnes ayant droit à sépulture dans le cimetière communal,
VU les article L. 2223-13 et suivants relatifs aux concessions funéraires,
VU les articles R. 2223-3 et R. 2223-4 relatifs au régime des sépultures en terrain
commun ;
VU l’article R. 2223-5 du même Code selon lequel l’ouverture des fosses pour de
nouvelles sépultures n’a lieu que de cinq années en cinq années ;
VU qu’il découle de ces textes qu’en l’absence d’un titre de concession dûment
établi par la commune après paiement des droits correspondants en Perception, la mise à disposition
d’un emplacement dans le cimetière est attribuée gratuitement à la famille en terrain commun pour
une durée d’occupation qui est légalement limitée à cinq ans ;
Que l’occupation sans titre du terrain général du cimetière n’emporte aucun droit
acquis pour la famille d’en disposer librement ou d’en réclamer le maintien ou la prolongation de
son utilisation au-delà de ce délai, quand bien même un caveau y a été implanté et plusieurs corps
de la famille y ont été inhumés ;
Que seule la concession, qui ne se présume pas, permet d’ouvrir des droits à la
famille et de les garantir dans le temps au-delà de la durée de 5 ans, dans la mesure où la famille
maintient la sépulture en bon état d’entretien
Que la situation de cette tombe occupée depuis 25 ans n’est pas conforme à la
législation puisque aucune concession du terrain n’a été attribuée par la commune ;
Qu’en outre, la commune n’a pas repris, ni libéré le terrain au terme du délai légal
de 5 ans comme elle aurait du le faire ;
Le Maire propose :
- de procéder à une démarche de communication afin de faire en sorte que la famille
puisse prendre ses dispositions concernant le défunt, à défaut de pouvoir justifier d’un titre
de concession,
- de permettre ainsi à la famille de faire transférer les restes du défunt dans l’ossuaire
du cimetière,
- d’encadrer cette procédure dans un délai déterminé de 3mois au terme duquel la
commune procédera à la reprise du terrain en l’état.
Le Conseil Municipal ayant délibéré après avoir entendu le rapport du Maire,
décide, à l’unanimité :
De charger Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal de reprise
définissant les opérations afin de libérer le terrain et l’affecter à de nouvelles sépultures et de le
charger, de façon générale, de l’application de la présente délibération.