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Compte-Rendu - 3 septembre 2019
Document publié le Mardi 3 septembre 2019 par la commune de Séniergues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 3 septembre 2019)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département du Lot République Française
COMMUNE DE SENIERGUES
Nombre de membres
en exercice: 11
Présents : 6
Votants: 6
Séance du 03 septembre 2019
L'an deux mille dix-neuf et le trois septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 03 septembre 2019, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Michel THEBAUD, Michel MESPOULET, Jean-Jacques DELBERT, Robert ESCAPOULADE, Christine BOY, Pascal RICHARD Représentés:
Excuses: Magali CLAMAGIRAND, Yoann BERGOUNIOUX, Yvelise PAGANEL, Angelique LAFON
Absents: Huguette MONESTIER
Secrétaire de séance: Pascal RICHARD
Ordre du jour:
Délibération contrat Ode Lafon
Délibération amortissement sur 15 ans
Reversement de la taxe d’aménagement à la communauté de communes
Enfouissement des réseaux électriques Mas de Grimal, devis FDEL
Chauffage foyer rural, devis LJS
Assurance Groupama, réduction et nouveau contrat
Déplacement conteneurs à poubelles, Genevrière.
Divers :
Pont de Gachard
Menuiseries foyer rural, peinture
PLUI disponible en mairie
SSIAD
Capture ton paysage
Délibérations du conseil:
Durée d'amortissement des biens. ( DE_2019_011)
Monsieur le Maire rappelle que l’instruction comptable M14 pour les Communes vise à améliorer la lisibilité des comptes communaux, Pour cela, en conformité avec l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), elle a introduit un certain nombre de procédures et notamment la procédure de l’amortissement qui permet de retranscrire une image fidèle de la composition et de l’évolution du patrimoine communal.
Dans ce cadre, le Conseil Municipal doit se prononcer sur les durées d’amortissement qu’il souhaite retenir en conformité avec les règles comptables.
Il est proposé de fixer les durées d’amortissement par compte selon le tableau suivant :
Biens Durées d'amortissement
Lampadaire 15 ans
Tondeuse autotractée 7 ans
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité :
- adopte les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Monsieur le maire annonce le départ en congé de maternité de la secrétaire de mairie, Alexia Vandomme. Elle sera remplacée par Mme Ode Lafon pendant 7 mois. Un contrat de droit public a durée déterminée est rédigé dans ce sens
1. Délibération ayant pour objet la durée d’amortissement des biens pour un Lampadaire 15 ans, et la
Tondeuse autoportée 7 ans.
2. Taxe d’aménagement :
La CCCLM propose le reversement de la part communale de la taxe d’aménagement pour les
constructions situé sur le parc d’activité à la communauté de communes. Les sommes envisagées
sont de 1 531€ et 8283 €,
A l’unanimité le conseil décide de conserver la totalité du versement de de la taxe
d’aménagement. Monsieur Le Maire fera un courrier dans ce sens à la CCCLM
3. Projet de lampadaire au Mas de Grimal.
La fédération départementale d’électricité va procéder au remplacement des fils aériens nus par
des câbles enfouis sur le secteur de la Vilette.
Un devis relatif à la pose d’un lampadaire pendant ce chantier, pour un coût de 11 351 € dont 5
472 € en part communale est parvenu à la mairie. Devant le coût, le conseil emet un avis
défavorable pour ce devis.
La société LJS a envoyé un devis pour la pose d’une climatisation réversible dans la grande salle du
foyer communale pour un montant 7 258,80 € HT. Ce devis est accepté pour une pose en 2020 après le vote du budget 2020.
4. Assurance GROUPAMA
Révision du contrat global pour les bâtiments avec une remise de 10 % accordée sur le tarif actuel
.
Souscription d’une assurance obligatoire « Tous risques »pour la tondeuse autoportée pour un
montant de : 100 € annuels.
5. Le déplacement des containers à poubelles situés Places du lac dans un secteur de collecte dangereux
se fera à la Genevrière courant septembre. Les riverains seront informés.
6. Pont de Gachard : Enedis étudie la question pour déterminer sa part de responsabilité dans la
dégradation du pont, suite au passage d’un câble dans le tablier.
7. Peintures de la nouvelle portes du foyer rural dans la même teinte que les menuiseries déjà peintes. Le
conseil préconise la pose d’un rideau occultant sur la porte vitrée du foyer.
8. Le PLUI Disponible en Mairie sur CD Rom et en plan consultable à la mairie
9. SSIAD : suite à la démission de Madame Monestier en temps que représentante de la commune,
Monsieurl Le Maire est le nouveau délégué jusqu’à la fin du mandat.
10. Capture ton paysage,une application dévellopée par le parc régional qui porte un projet de suivi
photographique du paysage.
11. Tour de table :
M. Mespoulet :la Com Com propose de reculer de 3 semaines le débroussaillage.
Ch. Boy signale le besoin de nettoyage du chemin en face de La Boissière.
P. Richard signale 2 tombes non entretenues. Une solution serait souhaitable avant la Toussaint.
Fin de réunion à 23h10.