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Déliberation - DCM n°2023 26 Demande de subventions pour les travaux des Longs Bosq
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 26 Demande de subventions pour les travaux des Longs Bosq)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Délibération N°2023-26
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 mai 2023
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois de mai, à 20h00, le conseil municipal de |
05/05/2023 9 p a commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
Date d'affichage : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
05/05/2023 | | Etaient présents :
Nombre de conseillers : CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, GUERARD Roland, LARONCHE Elus : 19 Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC En exercice : 19 François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, TRAVERS Rémy. Présents : 12
Votants : 17 Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie, PLANQUE Yves (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
| Délibération n° 2023-26 : Demande de subventions pour les travaux des Longs Bosq |
Actuellement, une de nos routes communales débouche sur la départementale 26. Il est dangereux de s'engager sur cette départementale depuis cette route car la visibilité n’y est pas dégagée.
L'agence technique départementale nous conseille de décaler cette sortie afin de gagner en visibilité. Cette opération rentrant dans le programme des Opérations ponctuelles et aménagements limités (Opal) sera financée de manière partagée avec le département.
Les travaux sont importants car le département désire baisser le niveau de cette route, car cette portion est actuellement dangereuse du fait de son fort dénivelé.
Le département à délibéré et a confirmé que les travaux seront faits à compter du mois de juin 2023.
Le devis du montant des travaux restant à la charge de la commune s'élève à 14 704 € HT.
L'assemblée, à la majorité des conseillers présents ou représentés (11 votes pour, 2 votes contre et 4 abstentions) :
- APPROUVE le projet susmentionné ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès de l'Etat, de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté d'Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 10 mai 2023.
APE Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230510-DCM2023-26-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023