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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 21 Demande de DETR et de fonds de concours pour la realisation de travaux de refection Chasse de lIsle)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Délibération N°2023-21
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 5 avril 2023
Date de la convocation : L'an x mil vingt-trois, le cinq du mois d'avril, à 18h30, le conseil municipal la comm
30/03/2023 an deu 9 cinq cipal de une de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
Date d'affichage : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
30/03/2023 | :
Etaient présents :
Nombre de conseillers : BILLET Anne, CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUPLESSIS Sophie, Elus : 19 GUERARD Roland, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, En exercice : 19 MABIRE Isabelle, MARDOC François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, PLANQUE ee ue Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy. OTtantïts :
Etaient absents/excusés :
DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), FRANKE Véronique (pouvoir donné à DENIS Daniel), LARONCHE Ludovic (pouvoir donné à LECLERC Marie- Joëlle).
Secrétaire de séance : LE BARON Stéphane
Délibération n° 2023-21 : Demande de DETR et de fonds de concours pour la réalisation de travaux de réfection Chasse de l'Isle
La chasse de l'Isle, située en centre-bourg se détériore depuis de nombreuses années en raison de la présence de sources souterraines. Les bâtiments à proximité se trouvent inondés dû à la non-évacuation de cette eau. Il est important aujourd'hui de réaliser des travaux afin de drainer toute cette zone.
Les travaux consistent à réaliser un drainage sous la chaussée de cette voie afin de permettre l'évacuation des eaux de source. Le montant total des travaux est de 28 314€ HT.
L'assemblée, à l'unanimité :
- SOLLICITE la DETR pour un montant de 5 663€ (soit 20% de la somme totale) ;
- SOLLICITE les fonds de concours de la communauté d'agglomération Le Cotentin pour un montant de 9 060€ (soit 40% du reste à charge pour la collectivité après intervention de la DETR).
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-EÉglise, le 5 avril 2023.
Le Maire,
Daniel DENIS
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230405-DCM2023-21-DE
Date de télétransmission : 07/04/2023
Date de réception préfecture : 07/04/2023