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Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - DCM n°2023 25 Demande de subventions pour les travaux daccessibilite du cimetiere)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Délibération N°2023-25
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Extrait du registre des délibérations
Séance du 10 mai 2023
Date de la convocation : L'an deux mil vingt-trois, le dix du mois de mai, à 20h00, le conseil municipal de la commune
05/05/2023 de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
Date d'affichage : lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
05/05/2023 | |
Etaient présents :
Nombre de conseillers : CABART Ludovic, COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, GUERARD Roland, LARONCHE Elus : 19 Ludovic, LE BARON Stéphane, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC En exercice : 19 François, MOREL Sophie, PAPON Anne-Laure, TRAVERS Rémy. Présents : 12
Votants : 17 Etaient absents/excusés :
BILLET Anne, DUBOST Jean-François (pouvoir donné à LE BARON Stéphane), DUPLESSIS Sophie (pouvoir donné à DENIS Daniel), FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), LEBIGOT Elodie, PLANQUE Yves (pouvoir donné à TRAVERS Rémy), POREE Thierry (pouvoir donné à GUERARD Roland).
Secrétaire de séance : COSTARD Charlotte
Délibération n° 2023-25 : Demande de subventions pour les travaux d'accessibilité du cimetière
Il est nécessaire et obligatoire de réaliser des travaux d'accessibilité afin de rendre le cimetière accessible pour les personnes à mobilité réduite.
Les travaux consistent en la création d'une place PMR devant le cimetière ainsi que la mise en place d'un revêtement au niveau du jardin des souvenirs.
Le montant total des travaux s'élève à 5 035 € HT :
L'assemblée, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet susmentionné ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles, notamment auprès de l'Etat, de la région Normandie, du Département de la Manche, de la Communauté d'Agglomération du Cotentin au titre des fonds de concours.
Extrait certifié conforme,
À Saint-Pierre-Eglise, le 10 mai 2023.
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20230510-DCM2023-25-DE
Date de télétransmission : 11/05/2023
Date de réception préfecture : 11/05/2023