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Arrêté - 2023 012 Ecoliers EUROBATI
Document publié le Jeudi 22 mars 2001 par la commune de Carignan-de-Bordeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 012 Ecoliers EUROBATI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CARIGNAR DE BORDEAUX ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°2023-012
Le Maire de la Commune de Carignan de Bordeaux -
Vu les articles L2212.1 à L2212.5 et L2213.1 à L2213.6 du Code Général
des Collectivités Territoriales;
Vu le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code
de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2 et R411-1 à R411-32 :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du
24 novembre 1967 modifié le 23 juin 2021 relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes.
Vu la demande de l'Entreprise EUROBATI Aquitaine 13 bis avenue du Général
de Gaulle 33360 Quinsac.
ARRETE
ARTICLE ler -
L’Entreprise EUROBATI Aquitaine est autorisée à effectuer des travaux pour la création d’un parking, d’un trottoir côté sud et remise en état de la voirie chemin des
Ecoliers 33360 Carignan de Bordeaux.
ARTICLE 2-
Les travaux auront lieu à compter du 18 janvier 2023 jusqu’au 02 février 2023.
ARTICLE 3-
Pendant la durée des travaux réalisés sur chaussée, la circulation ne devra en aucun cas
être interrompue. Le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier. La vitesse sera
limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4-
Les prescriptions techniques à appliquer en matière de réfection de tranchées sont les
suivantes :
Travaux sur chaussée :
- découpage de la chaussée par sciage
- remblai de la tranchée en grave maigre (classe GTRD2) jusqu'au niveau - 0,25 m de la
chaussée finie par compactage.
- couche de base en grave ciment épaisseur 0,20 m dosée entre 3 et 4%
de ciment, granularité 0/20 classe 1
- enduit de cure par fourniture et emploi d'émulsion acide à 65 ou 2 % et 7
à 81/m° de gravillon 4/6
- couche de roulement en béton bitumineux aux gravillons 0/10 de roche dure,
épaisseur 0,05 m conforme à la norme NFP 98.150, bitume 50/70
- collage des joints sur 0,10 à 0,15 m par emploi d'émulsion et sable ophite 0/4,
cylindrage
Travaux sous accotement
* à une distance supérieure à un mètre du bord de chaussée,
remblaiement en grave maigre ou sable, couche superficielle en terre sur 10 d’épaisseur,
* en rive de chaussée
remblaiement en grave maigre ou sable soigneusement compacté, couche de fondation en grave ciment sur 20 cm d’épaisseur et couche superficielle en terre de 10 cm
d’épaisseur, ARTICLE 5 -
La signalisation et la matérialisation du chantier seront à la charge de l'Entreprise et conformes à la réglementation en vigueur. Toutes dispositions seront prises pour la sécurité des usagers de la voie publique (signalisation temporaire cohérente, visibilité des carrefours, cheminement piétons, etc...). Un aménagement sera mis en place pour la circulation des piétons, obligation de prendre le trottoir d'en face avec une signalisation
appropriée.
ARTICLE 6 -
Un délai de garantie de 12 mois sera appliqué sur ces travaux, l'entreprise sera tenue pour responsable en cas d'accident survenu suite au mauvais état de la tranchée.
ARTICLE 7 -
Les espaces communaux à proximité devront être remis propre et à l’identique de leur
état initial.
ARTICLE 8 -
Le délai de garantie démarre à compter de la date de réception des travaux.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Latresne.
Monsieur le Commandant de la Caserne des Pompiers de Bordeaux.
EUROBATI Aquitaine 13 bis avenue du Général de Gaulle 33360 Quinsac.
Le 18 janvier 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué