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Compte-Rendu - 07 04 2015 compte rendu débats
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 2015 compte rendu débats)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
1
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 7 AVRIL 2015
II. COMPTE RENDU DES DÉBATS
ORDRE DU JOUR 2
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Numéros Titres Rapporteurs Pages
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption du
procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2015
M. le Maire 4
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2015-043 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal M. le Maire 5
FINANCES – MARCHES PUBLICS
2015-044 Projet de budget pour l’exercice 2015 M. Suet 5
2015-045 Fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes ménages.
Année 2015
M. Suet 53
2015-046 Garantie d’emprunt. Association Coallia. Réhabilitation de 61
logements du foyer de jeunes travailleurs Clair Joie, 2 rue du
Cloitre Saint Cyr à Nevers
M. Suet 58
2015-047 Cession de certificats d’économies d’énergie M. Devoise 60
2015-048 Groupement de commandes pour la réalisation de prestations
de distribution de magazines d’informations. Adoption de la
convention constitutive et adhésion au groupement
M. Suet 63
2015-049 Conservatoire de musique et d’art dramatique. Programme
d’aide à l’acquisition d’instruments de musique. Demande de
subvention auprès du conseil régional de Bourgogne
Mme Lorans 66
ATTRACTIVITÉ - COMMUNICATION
2015-050 Soutien à l’organisation de la course cycliste du 1er mai « prix
de la Ville de Nevers – Souvenir Pierre Bérégovoy. Attribution
d’une subvention à l’association du Vélo Sport Nivernais
Morvan
M. Morel 67
2015-051 Soutien à l’organisation de 2 manifestations sportives : Foulées
de Nevers « et course cyclo sportive « La Look ». Conventions
de partenariat avec le Journal du Centre et la société Look
Cycle
M. Morel 67
2015-052 Radio lycéenne associative Bac FM. Attribution d’une
subvention
M. Morel 67 3
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
ASSOCIATIONS SPORTS – CULTURE – ANCIENS COMBATTANTS
2015-053 Associations sportives. Attribution de subventions pour
l’encadrement
M. Manse 67
2015-054 Associations sportives. Attribution de subventions pour le
fonctionnement
M. Manse 69
2015-055 Associations d’anciens combattants. Attributions de
subventions
M. Manse 77
2015-056 Associations culturelles. Attribution de subventions Mme Lorans 91
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
2015-057 Amicales des villes jumelées. Attribution de subventions Mme Frémont 91
2015-058 Relation entre Nevers et Minsk (Biélorussie) Mme Frémont 91
SANTE – SOCIAL – ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
2015-059 Associations œuvrant dans les domaines de la santé, du
social et de l’économie sociale et solidaire. Attribution de
subventions
Mmes Franel
Fleurier/M. Cordier
91
DÉVELOPPEMENT URBAIN
2015-060 Acquisition foncière. Lieudit le Vernais à Nevers M. Grafeuille 92
2015-061 Appui technique à la gestion des risques. Renouvellement de
la convention de mise à disposition d’un agent entre la
communauté d’agglomération de Nevers et les communes
membres de l’agglomération
M. Grafeuille 92
RESSOURCES HUMAINES
2015-062 Refonte du règlement intérieur des astreintes réalisées par les
agents de la Ville et du Centre Communal d’Action sociale
M. le Maire 92
2015-063 Création d’un service commun Support Communication. Ville
de Nevers / Communauté d’agglomération de Nevers
M. le Maire 93
VIE CITOYENNE
2015-064 Château des Loges. Règlement d’utilisation Mme Boujlilat 97 4
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Chers collègues, mesdames, messieurs, bonsoir, bienvenue à ce conseil municipal
qui verra aborder le projet de budget pour l’exercice 2015.
J’indique tout d’abord les pouvoirs : Mme Nathalie Charvy à Mme Nathalie Royer,
M. Guillaume Maillard à Mme Pierrette Concile. Par ailleurs, M. Christophe Gaillard
s’est excusé.
Désignation de deux secrétaires de séance
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaires de séance, s’ils l’acceptent, M.
Oscar Dos Reis et Mme Nathalie Royer. Je vous remercie.
Je voudrais féliciter les deux élus municipaux qui sont devenus également
conseillers départementaux : Mme Delphine Fleury, et Mme Myrianne Bertrand.
Adoption du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 février 2015
Nous avons à adopter le compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2015. Y
a-t-il des remarques sur ce compte-rendu ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je
vous remercie. Ce compte-rendu est adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Je vous propose, comme d’habitude, sauf si l’un d’entre vous n’était pas d’accord,
de voter quelques délibérations conjointes. Je demande à chaque formation les
délibérations qu’elles souhaitent voir aborder plus précisément. Qui souhaite
commencer ? M. Grafeuille.
M. Grafeuille – En plus du budget, le groupe Nevers à Venir souhaite voir aborder les
délibérations suivantes : 45, 46, 47, 53, 54, 55, 56, 59, 62, 63 et 64. Le groupe
Nevers à Gauche, par la voie de M. Corde, par mail, a souhaité qu’à ces
délibérations, soit rajoutée la délibération 48.
M. le Maire – Concernant d’autres demandes, nous n’avons eu aucun retour. Nous avons
pourtant prolongé le délai, compte tenu du lundi de Pâques. J’avais par ailleurs
demandé à plusieurs reprises que, lorsqu’il s’agit de décisions du maire, que l’on
puisse savoir sur laquelle le débat porterait, car vous comprenez bien que nous
n’allons pas toutes les évoquer. Je récapitule : 44, 45, 46, 47, 48, 53, 54, 55, 56,
59, 62, 63 et 64.
Je vous demande de bien vouloir voter les délibérations 43, 49, 50, 51, 52, 57, 58,
60 et 61. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Ces délibérations sont adoptées à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 5
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
2015-043 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal
2015-044 Projet de budget pour l’exercice 2015
M. le Maire – Nous allons rentrer dans le vif du sujet. Je vais laisser la parole à M. l’Adjoint aux
Finances pour nous présenter le projet de budget pour l’exercice 2015.
M. Suet – Merci M. le Maire. Au travers de ce premier budget, la nouvelle majorité poursuit
son action de changement dans la transparence et le respect des engagements
pris auprès des neversois, à savoir :
- développer l’activité économique du territoire, donc l’offre d’emplois,
- améliorer le cadre de vie,
- préserver l’avenir de nos jeunes et le bien être des seniors,
- tourner Nevers vers la Loire et mettre en valeur l’offre touristique, patrimoniale et
culturelle,
- assurer une gestion municipale exemplaire et transparente.
Conformément aux orientations budgétaires pluriannuelles définies dans le cadre
du débat d’orientation budgétaire du 17 mars dernier, je vous propose un projet de
budget 2015 d’un montant de 83 615 546,52 €.
Il vous est projeté une présentation à l’écran de ce projet de budget. Le plan que
j’aborderai sera le suivant :
I – Les engagements politiques du budget 2015
A - Développer l’activité économique sur le territoire, donc l’offre d’emplois
B - Améliorer le cadre de vie
C - Préserver l’avenir de nos jeunes et le bien être des seniors
D - Tourner Nevers vers la Loire et mettre en valeur l’offre touristique, culturelle et
patrimoniale
E - Assurer une gestion municipale exemplaire et transparente.
II – Les prévisions du budget 2015
A - La vision globale du budget
B - L’équilibre du budget
C - La structure du fonctionnement
D - La structure de l’investissement.
En matière d’introduction, j’indiquerai quelques éléments d’information générale
sur ce projet de budget :
- Un projet de budget conforme aux orientations budgétaires pluriannuelles qui ont
été débattues lors du débat d’orientation budgétaire, 6
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
- Un projet de budget soumis au vote du conseil municipal avant la date butoir du
15 avril,
- Un projet de budget reprenant de manière anticipée les résultats de l’exercice
2014,
- Un projet de budget fidèle aux engagements de Nevers Avenir dans un contexte
financier très contraint par une baisse des dotations sans précédent. Nous en
avons parlé lors du débat d’orientation budgétaire.
I – Les engagements politiques du budget 2015
A - Développer l’activité économique sur le territoire, donc l’offre d’emplois
- Redynamiser le centre-ville et la vie de quartier
. Nomination d’un manager du commerce et de l’artisanat. Cela faisait partie des
propositions de notre programme,
. Partenariat et un soutien aux animations portées par les différentes associations
de commerçants, d’une manière plus poussée que cela ne se faisait auparavant,
. Mise en place de terrasses. Vous en avez l’illustration déjà rue du 14 juillet.
. Nevers en Fête et le marché de Noël recentrés autour de ses commerçants : un budget de 101 500 € y sera consacré,
. Extension de la Prête vitrine rénovée à l’ensemble des commerces de la ville,
pour un budget de 10 000 €,
. Modification du plan de circulation et d’aménagement ; axe
Carnot/Barbusse/Marceau : projet de 300 000 €. Les travaux commenceront
prochainement.
- Mobiliser nos forces sur l’emploi
. Un porteur de projets au sein du service Développement économique,
interlocuteur direct des entreprises. Il s’agit du pendant de ce qui a été fait pour le
commerce et l’artisanat,
. Création de 8 emplois d’avenir supplémentaires. Les emplois actuels ainsi que
les nouveaux représentent un budget global de 360 000 €,
. Mesures de soutien de l’économie locale par un programme ambitieux
d’investissements : 15 M€ en 2015. Le triptyque nous montre le volume des
investissements confiés aux entreprises : les entreprises de la Région à hauteur de
75 % ; les entreprises du département à hauteur de 70% de notre programme
d’investissements, et les entreprises de l’agglomération à hauteur de 66 %.
- Développer l’attractivité et valoriser l’image de Nevers
. Mise en place d’un plan média, pour un montant de 50 000 €,
. LGV tracé médian : vice-présidence de l’association Grand Centre confiée à M. le
Maire de Nevers
. Lobbying pour défendre les grands projets du territoire
. Gratuité de la Foire exposition. Il y a eu plus de 50 000 visiteurs au lieu des 30
000 de l’an passé. Cela a été un succès commercial. Les exposants étaient
satisfaits. 7
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
B – Améliorer le cadre de vie
- Une ville, un lieu de vie et d’échanges
. Une ville propre. Un numéro de téléphone Allo Mairie a été mis en place depuis le
1er janvier. Cela a donné lieu à 251 interventions de voirie et à plus de 6 tonnes de
déchets évacués,
. Programme de rénovation du centre-ville : réfection de la rue du 14 juillet en fin
d’année (480 000 €), et sonorisation de la rue piétonne (60 000 €),
. Nevers sur Loire (250 010 €),
. des barbecues publics (24 000 €).
Mme l’Adjointe au Cadre de Vie pourrait-elle nous présenter les barbecues
publics ?
Mme Wozniak – L’ambition est d’animer les berges du fleuve, et de les mettre en valeur. Plusieurs
espaces vont être aménagés pour permettre que les neversois puissent fréquenter
des espaces proches du fleuve. Ce sont des espaces de partage,
intergénérationnels. En liaison avec les services, un travail a eu lieu sur la
réalisation d’une aire de barbecue au sol type « veillée », pour les plus jeunes, les
adolescents ; et un autre module surélevé pour les plus anciens. Des tables de
pique-nique collectives, plus longues seront proposées également. Il s’agit d’un
mobilier qui a été dessiné sur mesure, qui n’est donc pas celui qui est standard,
que l’on voit d’habitude. C’est un mobilier qui va être installé sur les espaces
naturels, sur les rives du fleuve et cela contribuera à donner une identité à nos
rives et à la ville. Il a été travaillé à une homogénéisation de ce mobilier et une
mise en valeur et une animation de l’ensemble de la berge. C’est une première
étape.
M. Suet – Merci, Mme l’Adjointe.
- Une ville plus facile à vivre
Nous souhaitons également une ville plus facile à vivre.
. nous allons continuer une nouvelle baisse des taux communaux de fiscalité de
2,5%. C’était une orientation de notre campagne. Nous vous l’avions annoncé
d’ailleurs lors du débat d’orientation budgétaire,
. nous aurons cette année un programme de voirie ambitieux. Nous prévoyons de
consacrer à cela environ 2,5 M€,
. la gratuité du stationnement pour les personnes handicapées (cela est déjà en
place, sachant que la loi prévoyait une application au 18 mai),
. une ouverture du château des Loges à la location des entreprises et des
particuliers, moyennent une légère contribution.
- Une ville plus verte
. Nevers, une ville du vélo : aménagement de nouvelles pistes cyclables (50 000 €)
. aménagement des espaces maraîchers et des jardins familiaux (195 800 €),
. aménagement du parc Rosa Bonheur, vers le poumon vert (52 000 €), 8
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
. étude pour le réaménagement et l’embellissement du parc Salengro (15 000 €).
- Une ville plus sûre
. engagement d’une consultation des neversois sur le projet d’installation de la
vidéo protection et en cas de réponse positive, début du déploiement. Cette année
nous dégageons un budget de 100 000 € ; le complément sera versé en 2016,
. une police municipale de proximité avec des missions de prévention et de
dialogue et porteuse de projets solidaires. L’opération Courtoisie au volant en est
un exemple.
C – Préserver l’avenir de nos jeunes et le bien-être des séniors
- Une offre au service des familles
. Projet du CCAS de mise en place de la garde des enfants en horaires atypiques.
Nous consacrerons un budget de 60 000 € à ce dispositif. Mme la vice-présidente
du CCAS va nous donner des précisions sur cette action.
Mme Fleurier – Merci, M. l’Adjoint. Ce projet se veut innovant et complémentaire à l’offre de
services actuels concernant la petite enfance. Cela permettra aux parents de
mieux concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale, cela sera aussi une
réponse particulière pour les familles monoparentales, et pour les personnes qui
reprennent un travail. Les entreprises sont en attente d’un mode d’accueil avec
des horaires atypiques. Ce que l’on appelle horaire atypique, c’est un horaire avant
8 h du matin, et à partir de 19 h.
Il y a une possibilité importante de cofinancement, à hauteur de 80 %, avec la
CAF. Les familles auront un tarif adapté à leurs revenus, ce qui ne leur reviendra
pas plus cher que de fréquenter une crèche ; ce sera le même taux horaire. Les
entreprises peuvent se mobiliser autour de ce projet, dans le cadre d’un
partenariat. Ce montant est intégré à la subvention d’équilibre que recevra le
CCAS.
M. Suet – Merci. Et enfin, nous proposons aussi une aide aux devoirs généralisée à
l’ensemble des écoles, pour un budget de 35 000 €. Cela est fondé sur le
bénévolat, et l’intervention de certains étudiants, moyennant gratification, d’où le
budget de 35 000 €.
- Favoriser l’enseignement et la formation
. Valorisation et accompagnement des 3 000 étudiants par la mise en place d’un
passeport jeune et d’un guide étudiant. Cela pourra être pris en compte dans la
politique tarifaire, qui sera remise à plat, ainsi que cela a été annoncé lors du débat
d’orientation budgétaire,
. Aider à la création d’une première année de médecine et d’un IUT
. Soutenir l’enseignement supérieur avec un budget de 282 142 €. M. l’Adjoint à
l’Enseignement Supérieur veut-il préciser les orientations en la matière ? 9
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Francillon – Merci. Ce chiffre de 282 142 € est un chiffre qui est susceptible d’évolution dans la
mesure où l’Agglomération récupérera tout ou partie de la compétence
Enseignement Supérieur. Cela dit, quelle que soit la compétence Ville, ce que
nous souhaitons faire, c’est d’abord, bien entendu, vous l’avez rappelé tout à
l’heure, préserver l’avenir de nos jeunes, valoriser l’existant, en tout cas, le prendre
en compte, et puis, c’est développer des projets qui aillent dans le sens d’un
renforcement de l’attractivité de notre ville et de notre agglomération.
Les subventions de fonctionnement pour l’ISAT, la Faculté de Droit, la Capacité en
Droit, le CNAM, seront bien évidemment reconduites. Par ailleurs, nous soutenons
les associations étudiantes, par le versement ici encore de subventions. Nous
allons mettre en place, au niveau de l’Agglomération et de la Ville un guide
étudiants internet.
Et nous avons des projets structurants avec, bien sûr cette première année
commune aux études de santé, qui préparera les étudiants, par un système de
visioconférences, à ce type d’études. C’est un projet qui a été initié depuis
plusieurs années sous l’égide du conseil départemental et nous comptons bien
évidemment sur nos nouveaux conseillers départementaux pour faire aboutir ce
projet extrêmement important. La PASES, mais aussi un I.U.T. Il manque à Nevers
des diplômes universitaires de technologie. Un IUT semble obtenir un consensus,
que ce soit au niveau du Rectorat, de l’Université de Bourgogne, que ce soit au
niveau de la préfecture et bien entendu de la Ville et de l’Agglomération. Nous
allons mettre en place un groupe de travail pour pouvoir conduire ce dossier de
façon pertinente, en déterminant le secteur qui sera le plus adapté à nos besoins,
et très probablement en relation avec l’ISAT.
Par ailleurs, à plus long terme, nous envisageons la création d’une maison
d’étudiants, et pour faciliter la vie étudiante, nous allons mettre en place, dès la
rentrée, une journée d’intégration, de manière à mettre en contact les nouveaux
arrivants et les étudiants déjà en place, dans le souci de créer du lien entre les
établissements d’enseignement supérieur, entre toutes les formations présentes à
Nevers.
Voici les grandes orientations de ce budget consacré à l’enseignement supérieur
et à la formation.
M. Suet – Merci. Je poursuis avec le soutien au sport.
Soutenir une offre sportive de qualité
. Poursuite de l’organisation du Top perche. Nous lui consacrons un budget de
20 052 €,
. Le triathlon Nevers Magny cours pour un budget 8 000 €,
. Les travaux de la maison des sports : 390 000 €. Il s’agit d’une première tranche.
M. l’Adjoint aux Sports veut-il bien indiquer ce que recouvrent les 390 000 € ? 10
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Manse – Il s’agit du rajeunissement de la maison des sports ; ou rénovation, ou
renaissance, comme l’on voudra. Ces 390 000 € vont porter sur les lignes
budgétaires suivantes : 100 000 € pour le désamiantage, qui est une priorité ;
170 000 € pour la sécurité incendie, ce qui va nous permettre d’aborder plus
tranquillement la future visite de la commission de sécurité ; ensuite, 100 000 €
pour l’accessibilité, qui est bien entendu indispensable, et enfin, entre 15 000 et
20 000 € pour habiller un peu la tribune, qui est assez triste, en vue d’y mettre des
sièges.
Cela a été fait avec les conseillers MM Barrse, Devoise, Lagrib, Dos Reis, et Mme
Fettahi. Depuis quelques jours, M. Lagrib est un peu le pilote de cette opération. Je
pense que nous sommes partis pour un grand moment. Espérons que nous
procèderons rapidement à ce rajeunissement qui fera venir beaucoup de sportifs à
Nevers.
M. Suet – Merci. Nous poursuivons.
Assurer le bien-être de nos seniors
- Animations du 3ème âge et gala du CCAS, pour un budget de 23 111 € (thé
dansant, galette des rois, concert, colis)
- Projet CCAS de création d’un relais SENIOR destiné à fédérer les générations
pour 390 000 € (1ère tranche). Mme la vice-présidente du CCAS peut-elle nous en
dire un mot ?
Mme Fleurier – Merci. Il s’agit de mettre en forme l’ensemble des informations à destination des
séniors sur la commune, que ce soit au niveau de la santé, des loisirs, de
l’hébergement, puisqu’il est actuellement difficile, pour les personnes, de s’y
retrouver. L’idée globale est de mettre en place une véritable politique pour les
personnes qui vivent à leur domicile, au-delà de la politique d’hébergement et de
soins que nous menons déjà au niveau du CCAS.
M. Suet – Merci. Je poursuis.
D – Tourner Nevers vers la Loire et mettre en valeur l’offre touristique culturelle et
patrimoniale
C’est un engagement fort pris lors de notre campagne.
- Tourner Nevers enfin vers la Loire
. Création d’une fête de la Loire, avec un budget de 10 000 €,
. Poursuite de l’animation guinguettes pour 4 000 €,
. Poursuite de la politique d’entretien des chemins cyclables et pédestres.
- Mettre en valeur l’offre touristique et patrimoniale 11
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
. Développement d’un partenariat avec l’Espace Sainte Bernadette et étude sur la
conception d’un spectacle historique son et lumière. Nous envisageons de
consacrer à cela un budget de 30 000 €,
. Projet de déplacement de l’office du tourisme. Nous avons isolé une somme de
450 000 €
. Installation de bornes interactives et d’audioguides pour ce qui concerne les
visites et le fil bleu. Il s’agit de réfléchir à de nouveaux moyens techniques pour
ces visites.
Autres interventions sur les monuments historiques. 455 863 € y seront consacrés
en 2015, dont le Beffroi, à hauteur de 390 000 €, une étude pour l’Hôtel de Ville à
hauteur de 15 000 €, une étude pour la Porte de Paris à hauteur de 50 000 €. Je
vous avais dit que nous avons projeté de signer avec la DRAC un contrat de
partenariat pour les cinq prochaines années pour la rénovation de nos monuments
historiques.
Soutenir la vie associative et culturelle
. Subventions aux associations (3 297 055 €),
. Travaux pour réouverture du petit théâtre (466 200 € inscrits, mais cela reviendra
moins cher),
. Spectacle les Z’accros d’ma rue (79 000 €),
. Cité internationale de la faïence. 700 000 € sont isolés pour l’acquisition d’un
complexe immobilier en vue de créer cette cité internationale de la faïence. C’est
encore un projet, mais la somme est isolée.
E – Assurer une gestion municipale exemplaire
- Consultation des neversois et transparence sur les décisions importantes :
comme par exemple la consultation sur la restructuration du patrimoine scolaire.
Nous avons isolé une somme de 540 000 € pour refaire des écoles accueillantes.
Consultation également sur la vidéo-protection (100 000 €, et le reste en 2016, si
la consultation est positive). Et sur d’autres projets structurants, bien sûr.
- Transparence de la décision sur, par exemple, l’annonce faite sur l’armement de
la police municipale, sur le coût de fonctionnement du cabinet du Maire qui a été
divisé par 2 en un an.
- Nous permettons aux neversois de porter des questions à l’ordre du jour du
conseil municipal. Il faut que nous fassions connaître cette faculté offerte aux
neversois.
- Création d’un conseil municipal junior. Il est déjà en place.
- Nous entrons dans une politique globale de réduction des coûts. Par exemple, les
approvisionnements passent de 1,5 M€ en 2014, à 1,4 M€ en 2015 ; les fluides
passent de 3 M€ à 2,5 M€ , la communication passe de 550 000 € à 500 000 €, et
la main d’œuvre de 28,5 M€ à un peu plus de 28 M€, (le coût du cabinet du maire 12
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
est réparti entre la communication et la main d’œuvre) ; les prestations passeraient
de 4,4 M€ à 4 M€ ; l’entretien passerait de 1,6 M€ à 1,3 €.
II – Les prévisions de budget 2015
A – La vision globale du budget 2015
En fonctionnement : 59 221 014 €
En investissement : 24 394 532 €
Pour un budget global se situant donc à 83 615 546 €.
B - L’équilibre du budget 2015
En recettes de fonctionnement : 59 221 014 € pour des dépenses de
fonctionnement de 50 908 073 €. Cela génère un autofinancement de 8 312941€.
Cette somme serait virée à la section d’investissement (recettes), pour équilibrer
nos dépenses d’investissement qui se situeraient à hauteur de 24 394 532 €,
sachant que les recettes d’investissement devraient se situer à 16 081 591 €.
C - La structure du budget de fonctionnement 2015
D
–
L
a
s
t
r
u
c
t
u
Dépenses Recettes
Charges générales
(fluides,
entretien…)
11 206 796 € Recettes fiscales 39 206 436 €
Dépenses de
personnel
28 150 000 € Dotations et
participations
14 916 812 €
Intérêts de la dette 1 850 000 € Produits des
services
(tarification)
1 794 720 €
Charges de gestion
courante
(subventions,
contingents)
9 442 036 € Produits de gestion
courante
323 857 €
Autres 259 241 € Produits financiers 142 000 €
Autofinancement 8 312 941 € Autres (dont reprise
excédent de 1 905
355 €)
2 837 189 €
Total 59 221 014 € Total 59 221 014 € 13
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
D - Structure du budget d’investissement 2015
Dépenses Recettes
Restes à réaliser 2014 1 558 106 € Restes à réaliser 2014 3 654 240 €
Programme
d’équipement 2015
13 566 915 € Dotations et
subventions
1 473 000 €
Capital de la dette 3 100 400 € Autofinancement 8 312 941 €
Reprise anticipée
résultat
d’investissement (001)
4 971 438 € Emprunt d’équilibre 5 482 914 €
Autres opérations
d’ordre
1 197 674 € Couverture besoin
financement
4 971 438 €
Autres opérations
d’ordre
500 000 €
Total 24 394 533 € Total 24 394 533 €
Au travers de ce premier budget, la nouvelle majorité poursuit son action de
changement dans la transparence et le respect des engagements pris auprès des
neversois. Voilà pour la présentation du budget. Je suis à votre disposition pour
des questions.
M le Maire – Merci M. Suet. Qui veut intervenir ? M. Diot, vous avez la parole.
M. Diot – M. le Maire. Ce projet 2015 s’inscrit dans un contexte et dans les orientations que
vous avez définies et que nous avons discutées lors du débat d’orientation
budgétaire ; c'est-à-dire une baisse massive des dotations de l’Etat, 1 M€ en
moins cette année par rapport à l’année dernière, une baisse que vous vous
contentez finalement de déplorer du bout des lèvres, au lieu d’entrer en résistance,
comme devraient le faire finalement tous les élus locaux contre cette asphyxie
organisée des collectivités locales et pour une réforme fiscale qui donne enfin aux
collectivités les moyens de leur action au service des habitants.
Deuxième point, cette baisse des ressources de notre ville, vous l’aggravez encore
par une baisse concomitante des impôts dont nous aurons l’occasion de parler tout
à l’heure à l’occasion du vote des taux, mais d’ores et déjà nous jugeons cette
baisse injuste parce qu’elle ne concerne que ceux qui paient des impôts ; et les
ménages les plus modestes n’en verront donc pas la couleur. Et par ailleurs, c’est
une baisse symbolique puisqu’elle représentera grosso modo, pour les
propriétaires occupants, et qui paient des impôts, 25 € d’économies annuelles,
comme vous l’aviez chiffrée la dernière fois lors du débat d'orientation budgétaire ;
mais pour de très nombreux neversois et neversoises, sur la feuille d’impôts, c’est
en fait 4, 5 ou 10 €. Et cette baisse prive notre ville de 600 000 €, que nous
saurions pour notre part, par contre, très bien utiliser. 14
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Dans un contexte où les ressources de notre ville baissent, d’un côté par les choix
du gouvernement, et de l’autre, par les choix de votre équipe, vos solutions sont
les suivantes : d’une part, faire des coupes sombres dans les dépenses de
fonctionnement, donc faire baisser le niveau de service public rendu aux habitants,
puisque si l’on enlève le transfert à l’investissement, c'est-à-dire la part
d’autofinancement, on voit que le budget de fonctionnement passe de 53 M€ en
2014 à 50,9 M€ en 2015, soit une baisse de plus de 2 M€ ; des sommes qui sont
affectées au fonctionnement des services, aux subventions aux associations, etc.
Ce sont des coupes sombres dont on peine parfois à comprendre comment elles
seront possibles ; j’y reviendrai.
Par ailleurs, deuxième partie de la solution que vous envisagez : l’augmentation
des tarifs municipaux, comme vous l’avez annoncé lors du débat d’orientation
budgétaire.
Et troisième solution, rendetter la Ville, en ayant davantage recours à l’emprunt, ce
qui est d’ailleurs fort étonnant de la part de ceux qui, à l’UMP comme à l’UDI,
considèrent la dette publique comme la première cause de tous nos maux. A
chacun ses contradictions, effectivement, mais je note que ce choix en tout cas
contrecarre tous les efforts faits par la municipalité précédente pour désendetter la
Ville.
Pour toutes ces raisons, M. le Maire, les élus communistes ne voteront, bien
évidemment, pas ce budget.
Je reviens sur quelques points, et sur quelques propositions que nous faisons.
D’abord sur la baisse des dotations d’Etat ; c’est un point essentiel, et j’ose même
dire le plus essentiel, et qui concerne toutes les collectivités, quelles qu’elles
soient. M. le Maire, je le répète, je l’a dit au débat d'orientation budgétaire, il est
indispensable de s’organiser, de se fédérer, de se rassembler, pour mettre un
coup d’arrêt à ces baisses de dotations, qui sont non seulement injustes, (puisque
les collectivités ne sont en rien responsables de l’explosion de la dette publique),
mais également totalement contre-productives économiquement, quand on connaît
le rôle de villes comme la nôtre dans l’économie locale. Ces baisses de dotations
alimentent donc la spirale dans laquelle les territoires comme le nôtre sont
enfoncés, et précipitent la population dans les difficultés. Un euro donné aux
collectivités, c’est un euro utile pour l’emploi, pour l’économie, et pour le bien-être
de la population, et c’est un euro de moins perdu dans la fournaise de la
spéculation financière qui reprend de plus belle d’ailleurs ; vous savez comme moi
les nouveaux records historiques de la bourse de Paris.
En votant en l’unanimité le 30 septembre 2014 la motion de l’Association des
Maires de France, nous nous sommes mis d’accord sur un constat, et sur le refus.
Et je faisais à l’époque remarquer que ce serait encore mieux si l’on pouvait se
mettre d’accord sur les solutions. Nous y sommes aujourd’hui. Serions-nous
aujourd’hui capables de nous mettre d’accord sur des solutions ? Et je n’en cite
qu’une parmi d’autres, portée par les élus communistes depuis des années : une
simple petite taxe à 0,5 % sur les actifs financiers des grandes entreprises ; cela
ne mettrait personne sur la paille, et cela rapporterait 400 € par habitant et par an, 15
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
tout en dissuadant la spéculation financière. Faites le calcul, M. le Maire, et
imaginez ce que nous serions capables de faire avec une telle somme à Nevers, et
c’est comme cela d’ailleurs que l’on s’attaque à la finance, et non pas avec un
pistolet à bouchon. Voilà, M. le Maire, c’est une question de vie ou de mort
aujourd’hui, pour nos collectivités, et plus aucun élu de Droite comme de Gauche
ne peut aujourd’hui esquiver ce débat. C’était le premier point.
Concernant votre choix de baisser les taux d’imposition, c’est l’objet de la
délibération suivante, donc je ne m’y étends pas ; mais nous nous y opposons.
Pas sur le principe, bien évidemment ; tout le monde demande des baisses
d’impôts, d’ailleurs surtout ceux qui en paient, et peu nombreux sont les élus qui
ont le courage de s’y opposer. Mais faire une baisse d’impôts, cela dépend pour
quoi faire. Oui, les impôts à Nevers sont élevés, trop élevés même, encore que
cela dépend du niveau de service municipal que l’on met en face. C’est justement
pour cela que nous réclamons une grande réforme fiscale qui rende les impôts
locaux davantage dépendants des revenus des ménages et qui aille chercher
l’argent ailleurs que dans la poche des habitants. C’est pour cela que nous
réclamons le retour d’un impôt économique pour les entreprises ; quand on sait
que la suppression de la taxe professionnelle a privé les collectivités de 11
milliards d’euros chaque année. Et c’est pour cela que nous réclamons la baisse
de la TVA, qui est l’impôt le plus injuste, qui grève d’ailleurs le budget municipal, et
qui s’élève lui à 4 000 € par an pour un couple de smicards. En l’occurrence, la
baisse d’impôts que vous préconisez, M. le Maire, aura des conséquences : elle
sera payée plein pot par les plus fragiles, qui eux, n’ont qu’un seul patrimoine, le
service public.
Cela m’amène aux baisses que vous annoncez faire dans les dépenses de
fonctionnement. Sur les dépenses de personnel, vous avez annoncé, lors du débat
d’orientation budgétaire votre volonté de réduire de près de 10 % d’ici à 2017 les
charges d’exploitation qui sont, comme chacun sait, constituées à 60 % par les
dépenses de personnel. Et je vous avais posé cette question, à laquelle je n’ai pas
eu de réponse : combien de dizaines de postes d’employés municipaux comptez-
vous supprimer d’ici à 2017 pour atteindre ces objectifs ? Je la repose donc
aujourd’hui. Pour 2015, en tout cas, la mécanique semble bien enclenchée,
puisque vous programmez 28 150 000 € de dépenses de personnel, soit moins
que lors du budget primitif de 2014, et en tenant compte du glissement vieillesse
technicité ; cela préfigure donc des suppressions de postes dans les services.
C’est une demande que je formule, M. le Maire : pouvons-nous avoir un tableau de
l’évolution prévisible, pour les prochaines années, en fonction des objectifs qui
sont les vôtres, des effectifs municipaux ?
Quant aux subventions aux associations, nous voterons tout à l’heure les
subventions aux associations sportives, culturelles, et aux associations d’anciens
combattants. Je retiens un chiffre, terrifiant pour le monde associatif neversois, et
qui nous a été donné en commission : 8 % de baisse globale du montant alloué
aux associations. 8 % en un an. Nous en parlerons tout à l’heure, M. le Maire, mais
c’est une ponction très lourde, qui aura des conséquences sur la vie associative
neversoise, au moment même où tout le monde loue la grande richesse de cette
vie associative, son rôle dans le vivre ensemble, et la construction d’une ville 16
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
où l’on échange, où l’on se parle, où l’on coopère, etc. Effectivement, M. le Maire,
à ces prix-là, on peut baisser les taux d’imposition de 2 %. J’observe que, malgré
ces réductions importantes, que vous nous ferez voter dans les délibérations 54,
55 et 56, à la page 17 du budget primitif, vous faites apparaître au contraire une
légère augmentation de ce poste, de l’ordre de 60 000 €. Je me demande
pourquoi. A moins que ce ne soit de l’argent provisionné pour organiser, par
exemple, le son et lumière pour Sainte Bernadette. Vous nous le direz.
Sur la politique globale de réduction des coûts, je suis très perplexe quand je vois
que cette année, par exemple, vous annoncez 700 000 € d’économies sur les
fluides par rapport à l’année dernière. Il s’agit des dépenses en gaz, électricité,
eau, carburants, etc. 700 000 € de baisse en un an, sur un total de 3 M€, cela fait
25 % d’économies en un an. Je comprends, M. le Maire, que vous cherchiez à
faire venir le pape, car je ne vois rien d’autre qu’un miracle pour aboutir à de tels
résultats. A moins peut-être d’abaisser de 5 degrés le chauffage des bâtiments
municipaux, c’est possible. Mais j’ajoute en plus qu’un tel poste est par nature
quand même difficile à prévoir, parce que cela dépend aussi de la rigueur de l’hiver
prochain. Dans le même ordre d’idée, vous annoncez 400 000 € d’économies sur
l’entretien. Là aussi, presque 25 % d’économies. J’avais cru comprendre, à vous
écouter, que l’entretien de la ville laissait à désirer. Etes-vous sûr qu’il faille réaliser
400 000 € d’économies supplémentaires dans ce domaine ? Concernant les
moyens du CCAS, là aussi, dans les documents qui nous sont transmis pour le
budget primitif, vous annoncez une baisse de 250 000 €, par rapport au budget
précédent (3 450 000 € pour la subvention d’équilibre cette année, contre
3 700 000 € en 2014). A l’heure où de très nombreux neversois subissent de plein
fouet la crise et les conséquences des politiques d’austérité, à notre sens, le
budget du CCAS devrait être « sanctuarisé », comme on dit, ou être revu à la
hausse, mais en tout cas, pas à la baisse. Les élus communistes ne peuvent pas
accepter une telle évolution, et nous serons de tous les combats pour le maintien
du niveau d’action sociale de notre ville auprès des habitants et notamment auprès
des plus fragiles. J’en passe, et il y a quand même de nombreux chiffres qui
laissent interrogatifs, dans le projet de budget. Nous ferons le bilan en fin d’année.
Je constate par ailleurs aussi, dans les recettes, que vous tablez sur le maintien de
la DSU. Or, lors du débat d'orientation budgétaire, vous nous l’avez annoncée
comme quasiment perdue, si je me souviens bien, et vous avez même chiffré le
manque à gagner pour la Ville à 400 000 €, si nous perdons la DSU, et 2 M€ d’ici
2017. Donc, je m’interroge sur les chiffres qui nous sont donnés page 17 sur le
maintien ou pas de la DSU pour 2015.
Je termine par vos projets pour 2015. Une belle liste. 24 M€ à la section
d’investissement pour 2015. Bon. Nous étions à 17 M€ en 2014. Sans doute
l’importance de cette année est-elle due aux reports d’investissements qui n’ont
pas été faits en 2014, et qui le seront cette année ; d’où l’importance sans doute
du poste « reprise anticipée résultat d’investissement » de 5 M€. Là aussi, il faudra
faire le bilan en fin d’année. Mais je pose dès maintenant la question, M. le Maire,
sur cette belle et longue liste de projets : quels seront ceux qui seront
effectivement réalisés en 2015 ? S’il y en a certains, en tout cas, dont vous pouvez
faire l’économie, je vous donne quelques idées : d’abord le projet de regroupement 17
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
des écoles. Vous chiffrez la restructuration du patrimoine scolaire à 540 000 € ;
cela fait quand même cher pour fermer des écoles. 100 000 € pour la
vidéosurveillance. Alors, je sais que vous parlez de vidéoprotection. J’ai même lu,
je crois, dans la presse locale, qu’il s’agirait d’une vidéoprotection « raisonnée ».
Je vous propose même de préciser « vidéo protection raisonnée durable », pour
aller dans le sens de votre joli dessin, où les caméras sont remplacées par des
petits oiseaux sur les branches. C’est assez amusant. Mais cela reste de la
vidéosurveillance, et nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde, M. le
Maire, donc vous comprendrez que nous ne pouvons pas voter un budget où l’on
nous demande d’acter 100 000 € pour un projet dont nous n’avons d’ailleurs pas le
début du commencement d’une idée. Vous annoncez une consultation des
neversois. Espérons qu’elle ne sera pas du même acabit que celle que vous
n’avez pas organisée pour le regroupement des écoles, ou pour l’armement de la
police municipale. L’armement de la police municipale, M. le Maire, c’est aussi un
projet dont vous pouvez faire l’économie. Je doute, en tout cas, que les habitants
se mobilisent pour le réclamer. Deux autres projets enfin me semblent très
coûteux. Aussi sans remettre en cause, à la limite, leur bien-fondé, il me semble
nécessaire de savoir de quoi il retourne exactement, avant de budgéter 450 000 €
pour le déplacement de l’office de tourisme : où et pourquoi ? Ou encore 700 000 €
pour la cité internationale de la faïence ; il serait quand même bon que l’on sache
vers quoi l’on s’engage.
Voilà, M. le Maire, l’appréciation des élus communistes quant à votre budget, qui
est négative. Tant en ce qui concerne ses règles d’élaboration (baisse des impôts,
diminution des dépenses de fonctionnement, augmentation des tarifs municipaux,
endettement de la ville) que ses conséquences sur l’emploi public et le niveau de
service public rendu aux habitants. Nous contestons par ailleurs un certain nombre
de prévisions chiffrées, qui ne nous semblent pas raisonnables tout simplement, et
de nombreux choix politiques qui, eux, ont le mérite d’être clairs, mais qui ne sont
pas ceux que mettrait en place une équipe de Gauche, attachée aux valeurs de
solidarité, de partage et de progrès social.
M. le Maire – Merci, M. Diot. Cette vision est pessimiste, nous ne la partageons pas. Qui
souhaite intervenir ? M. Corde.
M. Corde – Merci, M. le Maire. Je remercie M. Suet pour sa présentation, et les réponses qu’il
avait apportées en commission. Je remercie aussi M. Diot, parce qu’il y a une
bonne partie de ses propos que je peux reprendre à mon compte, bien
évidemment.
Je distinguerai en introduction, si vous voulez bien, les intentions que l’on peut
tous avoir, et qui sont légitimes. Je pense que nous voulons tous travailler pour
Nevers. Après, c’est les chemins pour y arriver qui peuvent diverger. Et là, pour le
coup, constatons qu’il peut y avoir un différend.
Constatons aussi qu’il faut distinguer ce qui est du ressort national et le reste. Je
vais reprendre ce qu’a dit M. Diot, mais je ne vais pas entrer dans le détail, parce
que cela se décide, hélas, ailleurs que chez nous. Si cela se décidait chez nous,
peut-être que cela serait mieux, mais taxer les actifs financiers à 0,5 % dans le 18
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
monde, je voudrais bien le faire à coup de baguette magique, et je serais le
premier à le faire, mais…
M. Diot – L’assemblée Nationale peut le faire.
M. Corde – A l’Assemblée Nationale, oui. Distinguons un petit peu ce qui est du ressort
national, et les éléments sur lesquels on peut avoir barre. Je vous rejoins sur deux
choses, et je le dis d’entrée, parce que cela a pu être, à un moment donné, lors de
l’ancienne mandature, un point de clivage avec l’Opposition d’alors, (et surtout
lorsque c’était Nicolas Sarkozy qui était au Gouvernement) ; j’avais alors
absolument été en contradiction et en opposition avec les baisses de dotations. Je
continue à être en opposition avec les baisses de dotations, nonobstant le
changement de Gouvernement, parce que je considère que les dotations
publiques, c'est-à-dire l’argent qui est mis au service des collectivités publiques,
est un bon investissement pour le pays et pour la nation. A l’heure où, notamment
dans l’activité privée, c’est le court terme qui est le plus important, on a besoin
d’avoir aussi des acteurs économiques – et nous en sommes, les collectivités – qui
visent à moyen et à long terme. De ce point de vue-là, je suis en désaccord avec
les critères européens, puisque tout cela vient des critères européens, qui
comptabilisent dans la dette publique de l’Etat les recettes qui nous viennent de
l’Etat ; c’est-à-dire que les dotations que nous touchons de l’Etat, qui représentent
pour nous un petit peu plus de 15 M€, sont comptabilisées dans le déficit public
français, ce que je conteste. Voilà pour la première remarque préliminaire.
La deuxième remarque préliminaire porte sur l’aspect formel du document qui vient
de nous être présenté. C’est quelque chose qui me semble extrêmement
surprenant. C’est la première fois que je vois cela, à savoir un document de
présentation revêtu d’un logo partisan. Je trouve cela absolument curieux.
Par rapport à la présentation papier qui nous a été transmise, je regrette qu’elle se
soit faite relativement tard, et que nous ayons, de ce fait, eu peu de temps pour
l’étudier dans de bonnes conditions ; parce qu’entre les commissions et le conseil
de ce soir, il y avait le week-end de Pâques ; tout le monde, vous comme moi,
avons été bien pris par des réunions familiales. Nous n’avons reçu le document
papier que très tard, même si nous l’avons reçu par internet. J’ai quand même tiré
la maquette 2014, mais il y en avait plus de 100 pages. Ce n’est pas des
conditions faciles pour travailler un budget. Et puis, il aurait peut-être été plus
complet dans la présentation. Car nous avons eu une liste, un peu « à la Prévert »,
des projets de la municipalité, en tout cas de la Majorité, pour 2015 ; il manquait un
peu de diapos purement budgétaires, notamment sur la dette, le stock de dette, il
aurait peut-être fallu un peu plus de précisions sur les grandes masses ; et le 011,
le 012, auraient mérité un peu plus de précisions. C’est pour cela que je forme le
vœu qu’à l’avenir, dans la mesure du possible, nous puissions avoir des
documents peut-être un petit peu plus lisibles, et un peu plus en amont aussi pour
travailler plus efficacement.
Sur le fond, sur le budget que vous nous présentez. C’est un budget serré. Mon
collègue François Diot nous l’a dit ; effectivement, le contexte est celui que l’on
connaît, que l’on peut regretter, mais en tout cas, nous devons faire avec. 19
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
En fonctionnement, cela a bien été précisé, on serre les boulons ; et c’est plutôt un
budget d’austérité en ce qui concerne la section de fonctionnement. En dépenses,
vous annoncez des dépenses de fonctionnement en très forte baisse. Je crois qu’il
y a 58 lignes de nature comptables sur le 011, et les 2/3 sont en baisse, et parfois
en baisse extrêmement importantes, puisque vous annoncez 1 700 000 € de
diminution, soit 13 %, ce qui est considérable sur une année. Et d’autres postes
plus précis, où là, on note une baisse absolument sévère, comme l’électricité, le
chauffage, les fournitures en matériel ou la maintenance. Si la période invite à faire
des économies, et j’y souscris complètement, l’effort présenté ici me semble
absolument considérable, et je vous laisse mon interrogation en matière de
faisabilité, et en matière de réalisme de ces baisses. Je sais bien qu’en
commission, M. Suet nous a dit que le budget avait été élaboré, pour le budget
primitif, en fonction de ce qui avait été réalisé au budget 2014, avec le réel ;
simplement, moi, je n’ai qu’un document de budget primitif à budget primitif, et si
l’on peut se satisfaire de la reprise du résultat, ce qui est bien, vous avez repris
également les restes à réaliser, et vous les avez réinscrits, ce qui veut dire que
vous êtes en capacité de connaître toutes les lignes budgétaires en matière de
réalisé 2014, ce à quoi nous n’avons pas eu accès. Des baisses en
fonctionnement, qui effectivement projettent une épée de Damoclès sur le
fonctionnement des services municipaux et sur la capacité à rendre le service
public. Par exemple, 200 000 € d’économies en maintenance, on peut se poser
des questions sur la capacité de pouvoir maintenir des équipements ou des
machines en bon état de fonctionnement. Pareil pour les fournitures, être capable
de fonctionner au quotidien, évidemment ; si on n’a plus de matériel à la fin du
mois de septembre, cela pose des difficultés.
Pour les investissements, vous nous avez présenté une liste assez
impressionnante, effectivement, et qui mêle à la fois des projets de l’année 2015,
mais aussi des projets pluriannuels, et nous n’en voyons pas forcément la
différence sur le dossier de présentation. J’en reprends quelques uns, que vous
avez décidé de poursuivre, par rapport à l’équipe précédente. Je vois les marchés
de Noël, un Air de Loire rebaptisé Nevers sur Loire, les Z'accros d’ma rue, le poumon vert avec le parc Rosa Bonheur, les manifestations sportives… Tout cela évidemment, j’y suis favorable. Je salue aussi quelques réalisations – il ne faut pas non plus avoir une vision absolument binaire ou caricaturale ; ce n’est pas parce que nous avons perdu que nous n’avons fait que des choses mauvaises, et ce n’est pas parce que vous êtes aux manettes que vous ne faites que des choses qui ne nous plaisent pas – qui me semble intéressantes : la guinguette par
exemple, les terrasses de café, dont certaines méritent déjà un petit
rafraichissement, mais en tout cas, cela a été un effet assez positif, je pense.
L’annonce d’une Fête de la Loire, cela me va absolument très bien. Pour ces
aspects, ces investissements, et en tout cas ces projets-là, vous auriez pu obtenir
de moi une abstention sinon bienveillante, du moins expectative.
En revanche, il y a dans votre projet de budget des choses qui ne me paraissent
pas réalistes, et d’autres qui me semblent inacceptables pour l’Opposition que je
représente, ou en tout cas, l’une des composantes de l’Opposition, que je
représente. Vous avez évoqué, en matière de dépenses liées aux ressources
humaines, des dépenses qui représentent à peu la moitié du budget, stables, 20
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
même en légère diminution. Pourquoi pas ? C’est un bel objectif de maintenir ce
poste de ressources humaines stable en dépenses, quand on sait la difficulté
qu’on a à maîtriser ce type de poste, qui par nature, et par structure, est quasiment
obligé d’augmenter. Et notre collègue François Diot a fait part du glissement
vieillesse technicité (GVT), c'est-à-dire ce qui prend en compte l’avancement des
carrières, les avancements d’échelon, les augmentations de cotisations, etc. On a
un poste qui est extrêmement difficile à contenir. Vous annoncez par ailleurs, et
cela je m’en félicite, 360 000 € pour 8 nouveaux emplois d’avenir, c'est-à-dire 8
nouveaux recrutements, même si nous n’en payons qu’une partie. Nous n’avons
pas pu avoir une vision claire sur les effectifs. Je me pose beaucoup de questions
sur ces dépenses de ressources humaines en légère diminution par rapport au
budget 2014. Soit le réalisé 2014 vous indique que c’est tout à fait plausible ; ce
dont je doute ; ou alors il faudrait nous expliquer comment vous faites pour arriver
à maintenir à ce niveau les dépenses en RH. Qu’en est-il effectivement des
effectifs municipaux ? Y aura-t-il diminution ? A quel rythme ? Comment ? Qu’est-
ce qui va être supprimé ? Qu’est-ce qui va être redéployé ? Selon quelles
perspectives ? Dans quels services ? Quelles suppressions de services ? Pour
quoi faire ? En même temps, cela signifie-t-il qu’il y aura une remise en cause, par
exemple, du niveau d’avancement, des échelons, des primes ? Je ne le sais pas.
On ne le sait pas. J’ai donc beaucoup d’interrogations sur cette ligne-là. Et là, pour
le coup, je ne peux pas vous donner quitus. Effectivement, j’attendrai de voir,
comme Saint Thomas.
En matière de recettes, vous nous avez dit, et vous l’aviez annoncé, c’est la baisse
de la fiscalité locale. J’ai bien noté effectivement. Dont acte. Pour 2,5 %. Avant
revalorisation des bases. Il en sera question tout à l’heure. Sur le fond, cela peut
être entendable. Il n’y a pas de difficulté sur une baisse de fiscalité, mais cette
baisse de la fiscalité, elle est compensée, elle est financée par une augmentation
de la dette. Puisque l’emprunt d’équilibre est en augmentation, il est à 5,5 M€ ; il
n’était que de 4,7 M€ l’an dernier ; donc augmentation de la dette, donc de
l’endettement. Et en même temps, augmentation des tarifs municipaux. C’est
rendre d’une main ce que l’on reprend de l’autre, finalement. Mais pas dans la
même caisse. François Diot l’a dit, la baisse de la fiscalité profitera à ceux qui
paient ces impôts : or, on sait que ce n’est qu’une partie des neversois. En
revanche, les usagers ne connaissent pas la feuille d’impôts, ou les exonérations
ou les dégrèvements. Donc, on fait transférer une charge sur une autre, qu’il
faudra bien de toute façon payer à un moment donné. Et je m’interroge sur ce
recours à l’emprunt : en matière d’endettement par habitant, nous étions dans la
moyenne nationale ; nous allons rentrer dans une spirale d’endettement, c'est-à-
dire d’augmentation de la dette par habitant, et vu les circonstances, à la fois
européennes, nationales, sachant que c’est l’un des discours majeurs qui
préoccupent tout le monde, et y compris les Français, je ne pense pas que ce soit
une bonne nouvelle.
Vous annoncez aussi, dans les recettes, des recettes qui me semblent
irréalisables, et je n’en prendrai qu’une, qui m’interroge, qui est celle des recettes
de stationnement. Il est prévu 1 300 000 € de recettes du stationnement payant sur
la voie publique, en lien effectivement avec le contrat Q-Park. Simplement, je peux
d’ores et déjà vous dire, et là j’en mets ma main à couper, que le niveau de 21
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
recettes ne sera jamais à cette hauteur-là, et qu’il y aura au moins 300 000 € en
moins. S’il y a 1 M€ de recettes de ce type au cours de l’année, je trouverais que
ce serait déjà une belle performance. Et donc, il est à prévoir que cette recette de
stationnement d’un 1,3 M€, qui ne sera pas réalisée, mette en péril, en tout cas,
l’équilibre du budget. Quant on voit les places de stationnement vides depuis
janvier, et le manque à gagner que cela induit, quai de Mantoue, avenue Colbert,
on se demande qui va payer ces 1,3 M€ pour le stationnement. Cela, c’est une
inscription budgétaire qui me semble absolument irréaliste.
Et puis, il y a des éléments, dans votre budget, qui ne sont pas acceptables. Le
premier : même si le niveau de subventions reste un peu plus supérieur à 3 M€, il y
a des annonces de baisse de subventions aux associations, que nous allons
examiner tout à l’heure. C’est clair pour les associations sportives : l’enveloppe
globale en fonctionnement passe 273 400 € à 247 297 €, soit une baisse en un an
de 10 %, ce qui est absolument considérable. Mais d’autres associations, dans
d’autres domaines, sont aussi touchées. Nevers est connue pour être une ville où
le nombre d’associations est très important par habitant ; où effectivement le
subventionnement public est sans doute plus important qu’ailleurs. Je trouve que
cela, c’est une chance pour notre ville : on n’arrête pas de se louer et de se le dire,
et de s’en féliciter, et même d’être usager, sans doute, chacun d’entre nous, dans
une association, parce que je pense qu’ici chacun est membre au moins d’une
association, sans doute même de plusieurs, et que nous avons une part d’activité
sociale, de plaisir, de loisirs, d’envie, de faire partager. Et cette richesse-là, ce
n’est pas une richesse sonnante et trébuchante, mais c’est une richesse qui fait la
richesse de l’homme et du vivre ensemble. Donc, cela fait peser une menace sur
la vie de nos associations – je regrette déjà la fermeture de la Socquette, par
exemple. Mettre en péril le tissu associatif, c’est finalement mettre en péril ce qui
fait le lien humain dans une collectivité.
Vous nous proposez de voter au budget des projets ou des décisions, je ne sais
pas comment les appelez, qui n’ont jamais été débattus en conseil municipal. Pour
certains, nous les avons découverts au moment de ce budget. Il y a, de ce point de
vue-là, un manque évident de transparence et de démocratie. Je ne vais pas voter
pour des décisions ou des projets dont je ne connais strictement rien, ni les
conditions de financement, ni le plan de financement, ni le débat, ni pour quel
projet, avec qui, comment, et pour quoi faire. Ainsi, on nous demande de voter un
budget avec 450 000 € sur l’office de tourisme et son aménagement. Pourquoi
pas ? Mais avec qui ? Comment ? Dans quelles conditions ? Sous quel plan ? Je
n’en sais rien.
On nous demande de voter 700 000 € pour une Cité internationale de la faïence.
Je découvre cela. Je ne suis pas opposé à la question d’avoir une Cité
internationale de la faïence, cela me semble même plutôt intéressant. Mais, en
commission, on apprend que c’est pour racheter la faïencerie Montagnon, dite Du
Bout du Monde, qui ferme. En grande partie, si j’ai bien compris ; parce que je n’ai pas tout compris ce qui nous a été dit. Donc, on va racheter du patrimoine à une faïencerie qui ferme, qui a eu, qui a une résonnance très forte dans Nevers et dans l’esprit des neversois, car c’est la faïencerie la plus ancienne ; évidemment, qu’elle a un sens historique particulier, mais on peut s’interroger, 22
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
d’autant plus qu’il y a quelques mois, nous avons voté ensemble, à l’unanimité,
une délibération qui comportait un projet du même type, semble-t-il, pour l’église
Saint-Genest, pour obtenir des fonds européens FEDER. Donc, qu’en est-il de ce
projet ? Je n’en sais rien, je ne sais pas le plan de financement ni pour faire quoi,
ni sur quel projet. Et finalement, le projet de l’église Saint-Genest que nous avons
voté il y a cinq ou six mois, qu’en est-il finalement ? Est-il en arrêt ou pas ? Je n’en
sais rien.
On nous demande de voter un budget de 540 000 € pour la restructuration du
patrimoine scolaire, tel que c’est mentionné dans la délibération et dans la
présentation. Ce qui peut paraître tout à fait paradoxal, parce que l’on va à la fois
fermer des écoles, ceci pour faire des économies, mais néanmoins cela va coûter
540 000 €. Je ne sais pas ce que sont ces 540 000 €. Pour faire quoi ? Je n’en
sais rien. J’attends des explications sur ce type de dépenses.
On nous demande aussi de voter un budget avec 100 000 € sur la vidéoprotection.
Nous n’en avons jamais débattu. Nous n’avons jamais parlé de cela. C’est un
débat. Il me semble que ce serait entre nous un débat intéressant, ce débat sur la
vidéoprotection. On pourrait déjà débattre pour partager un constat ; puis ensuite
partager une base de discussion. Vidéoprotection : Où ? Comment ? Pour faire
quoi ? Avec quel objectif ? Nous n’en savons rien, finalement. C’est comme une
sorte de chèque en blanc, et je ne donnerai absolument pas de chèque en blanc.
Et puis je rejoins M. Diot dans la question de la formulation. Il ne s’agit jamais de
vidéoprotection ; soyons déjà clairs entre nous. Il s’agit de la vidéosurveillance. Et
ce n’est pas un gros mot. Assumons-le : vidéosurveillance. La vidéo n’a jamais rien
protégé, strictement rien. Elle n’a fait qu’enregistrer. Elle a sans doute parfois servi
à faire avancer des enquêtes, mais n’a jamais empêché un délit de se commettre.
Elle a éventuellement permis de déplacer des questions. Et puis, l’installation de la
vidéosurveillance a surtout contribué à augmenter les ventes de blousons à
capuche. Soyons clair, c’est de la vidéosurveillance. Cela ne me dérange pas ;
assumons-le, mais sachons pour quoi faire, et avec qui, et dans quelles conditions.
Et on annonce aussi une police armée, avec une arme de catégorie B. Là non
plus, nous n’en avons pas discuté. On peut en discuter. Moi, je considère que cette
mesure-là est inacceptable. On a une ville qui bénéficie d’une gendarmerie
nationale, d’une police nationale, qui n’est pas Marseille, qui a sans doute des
problèmes de sécurité comme ailleurs ; mais que je sache, ce type de décision est
une très mauvaise décision. D’abord parce qu’elle va peser sur le budget
municipal. Mais surtout parce qu’elle annonce quelque chose sur ce que nous
voulons faire de notre ville. Moi, je ne rentrerai pas dans la spirale, de dire : oui,
mais au cas où si… Parce qu’à ce titre-là, nous allons armer les policiers
municipaux, puis les vigiles dans les magasins, puis ensuite, tous les personnels
qui auront affaire à du public, et puis nous n’en finirons plus. Et cela, cela finira par
des citoyens qui s’armeront. Et je pense que c’est une dérive que je ne veux pas
pour mon pays. Je sais bien qu’une partie de l’opinion publique entend ce type de
décisions, ce type de projets. Moi, j’y suis défavorable. Et j’y serais défavorable
quand bien même il y aurait 80 % des Français qui considéreraient qu’il faut que
les policiers municipaux soient armés. Je m’y opposerai jusqu’au bout. Je pense
que nous n’avons pas à susciter ce type de décision, qui induit, de fait, une
augmentation de la méfiance, et une augmentation de la violence. Je suis surpris 23
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
de voir ce qui se passe aux États-Unis. Car au final, c’est quelle société voulons-
nous ? Et bien moi, je ne veux pas de la société de flingues, et de violence américaine. Et elle vient vite. Et on y vient très vite. Et quand vous voyez aux États-Unis des meurtres en série, des fusillades dans un supermarché, dans une école, les images font le tour du monde, elles émeuvent les populations. Les ventes d’armes explosent aux États-Unis. Avant de pouvoir discuter sur le bien- fondé, sur la libre circulation des armes, ils se précipitent tous pour acheter des armes. C’est quand même assez surprenant. Ce sont des comportements que nous responsables politiques, nous devons absolument combattre.
Pour résumer le sens de mon intervention, il y a une partie de ce que vous avez
proposé qui peut éventuellement me convenir, et nous convenir, je l’ai dit, mais il y
aussi, effectivement, des incertitudes sur ce budget, sur la question de la capacité
à faire : je vous souhaite de pouvoir réaliser ces dépenses de fonctionnement, je
vous souhaite de pouvoir réaliser les recettes pour le stationnement, mais j’ai de
gros doutes. Et pour les dernières raisons que je viens d’évoquer, je ne peux pas
voter ce budget, qui d’abord me fait voter sur des décisions que je ne connais pas,
que je ne maîtrise pas, et dont j’aimerais connaître un petit peu plus les tenants et
les aboutissants. C’est la moindre des choses. Je n’engage pas des fonds publics
sur une inconnue, et sur des chemins qui me sont inconnus. Et puis, on arme des
policiers municipaux, et on ferme des écoles ! Voilà, je terminerai sur ce constat
qui m’attriste.
M. le Maire – M. Corde, je vous sais gré d’une certaine objectivité. Je regrette que vous alliez
voter finalement contre un budget qui comporte un certain nombre de projets qui
vous séduisent ; mais bon, c’est une des contradictions. Je reviendrai tout à l’heure
sur certains sujets que vous maîtrisez mal, comme la vidéoprotection ; j’insiste, qui
n’a rien à voir avec la vidéosurveillance, et je vous donnerai la différence technique
qui existe. Je vous inviterai aussi à vérifier dans le dictionnaire.
En ce qui concerne votre mélange, les écoles, l’armement… L’armement, je
rappelle que c’est une décision du Maire, que j’ai prise, et que j’assume ; comme
beaucoup de villes, de Gauche, d’ailleurs, l’ont prise : Clermont Ferrand, ville de
Gauche, en a fait la demande aussi. Je reviens aussi sur les aspects budgétaires
de ce projet. Qui veut s’exprimer sur le budget ? Mme Fleury.
Mme Fleury – M. le Maire, j’ai une interrogation par rapport à la présentation qui nous a été faite.
Dans la présentation, il y a plusieurs diapositives qui comportent : redynamiser le
centre-ville et la vie de quartier. Et dans ce qui est présenté, il n’y a pas de projets qui concernent la vie de quartier. Alors, je sais bien que l’on ne peut pas présenter d’une manière très exhaustive tous les projets qui sont attachés à ces têtes de chapitres, mais néanmoins cela génère une question : Est-ce que vous auriez un projet ou deux, à titre d’exemple, à nous donner ? Et qui concernent véritablement la vie des quartiers, même si j’entends bien aussi, qu’un manager du commerce et de l’artisanat, cela vaille aussi pour l’ensemble des quartiers, et pas seulement pour le centre-ville. S’il y a un ou deux exemples à nous donner, je suis preneuse. 24
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Vous avez raison, Mme Fleury, et il est vrai qu’en plus c’est bien une fonction de
manager du commerce et de l’artisanat de la ville de Nevers, et pas seulement du
centre-ville. Il s’intéresse à l’ensemble des quartiers, y compris des Courlis, qui
vous sont chers. On vous donnera des exemples tout à l’heure. Vous savez aussi
que nous sommes en pleine négociation du contrat de ville qui implique de
nombreux projets sur lesquels nous allons nous engager. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, M. le Maire. J’aimerais d’abord remercier M. l’Adjoint aux Finances pour la
présentation qu’il nous a faite, et remercier l’ensemble des services municipaux qui
ont travaillé à la préparation de ce budget. Nous savons quelles heures sont
cachées derrière ces quelques moments de débat entre nous.
Ceci étant dit, je voudrais noter en préambule un problème, comme d’autres
membres de notre groupe l’ont déjà fait, en matière d’information du conseil
municipal, et donc de démocratie municipale. Le point de forme qui a été soulevé
tout à l’heure par Patrice Corde me paraît juste, et je le souligne à mon tour : je
vous invite à ne plus faire figurer le logo de votre mouvement politique sur des
documents officiels que vous présentez en conseil municipal. Inutile d’en débattre ;
je vous en fais l’observation ; cela a été fait. Le mélange des genres n’est pas
normal, et n’est observé nulle part ailleurs.
Sur le fond, une présentation nous a été faite, ce qui nous permet le débat, mais
elle reste peu lisible. Nous n’avons pas, par exemple, d’éléments de comparaison
précis avec 2014 ou les autres années précédentes sur l’ensemble des grandes
enveloppes qui composent le budget municipal. Nous aimerions connaitre plus en
détail l’évolution de la dette. Nous avons eu un débat ; nous avons un authentique
désaccord, vous le savez, M. l’Adjoint. Et la dette n’est pas évoquée dans ce
document, et nous n’avons pas, au fond, les moyens de pouvoir juger de vos
propositions dans ce domaine. De la même façon, sur la masse salariale, vous
avez donné quelques chiffres, mais qui ne sont pas traduits en projets de services.
Idem sur le CCAS, qui va perdre des moyens. Ou sur les subventions aux
associations, sur lesquelles nous ne faisons pas de procès d’intention, mais nous
souhaiterions simplement disposer des éléments qui nous permettent de juger de
votre politique. En l’état, celle-ci ne nous paraît pas claire. L’ensemble de ces
défauts d’information empêchent que le Conseil municipal joue pleinement son
rôle. Le rôle de débat contradictoire, très au-delà de nos appartenances ou de non
appartenances politiques, est nécessaire, d’abord à l’’éclairage des choix qui vont
être faits ce soir, mais aussi à celui des neversois qui nous écoutent, ou qui vont
nous lire à travers la presse.
Je n’observe que la Ville dispose d’une présentation par activités de l’ensemble du
budget (nous le savons pour l’avoir construite) extrêmement précise, par projet
municipal, avec du reste, à la fois le fonctionnement, l’investissement, et les
ressources humaines. Vous en disposez nécessairement pour travailler, et c’est
fort bien. Nous aurions souhaité pouvoir en disposer pour débattre, comme nous
l’avons fait dans le passé, à la demande, du reste, de l’Opposition, puisque dans
un premier temps, nous n’avions pas utilisé cette présentation, et qu’après
demande, nous avions considéré qu’il était normal de pouvoir en faire disposer 25
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
l’ensemble du conseil. La question est donc la suivante : sur ce manque
d’informations du conseil, est-ce un choix volontaire ? Et si oui, pourquoi ?
J’observe aussi en matière d’information, que plusieurs des projets dont vous
prévoyez le financement dans ce budget n’ont jamais été eux-mêmes, et
singulièrement un à un, présentés en conseil municipal, ce qui pose une vraie
difficulté dans la philosophie du débat et l’organisation de la décision à Nevers
désormais. Exemple, le rachat de la faïencerie Montagnon, pour 700 000 €, ce qui
est considérable ; le déplacement de l’office de tourisme, pour 450 000 €, ce qui
est très considérable. Des études urbaines qui sont sans doute utiles. Je me
tourne vers Mme l’Adjointe au Cadre de Vie : nous avons lancé un projet de
rénovation urbaine, avec déjà des études, est-ce la continuité ? Est-ce un autre
projet ? Nous n’avons aucun détail. Nous sommes prêts à débattre et y compris de
manière constructive, mais certainement pas à voter des dépenses dont nous ne
connaissons pas le contenu. De même, sur la maison des sports, il a fallu
l’intervention tout à l’heure de M. l’Adjoint aux Sports pour avoir quelques idées
des dépenses que vous prévoyez. Cette méthode est en contradiction avec les
exigences de la démocratie locale. Puisque vous en avez fait un point fort de
revendication de votre mouvement, je vous appelle, je vous demande, M. le Maire,
de bien vouloir revoir la manière dont les choses sont abordées, ceci pour que
nous puissions, les uns et les autres, jouer pleinement notre rôle dans ce conseil.
Enfin, toujours au chapitre de ce préambule méthodologique, aucun chiffre précis
sur les grands choix proposés, et donc M. l’Adjoint aux Finances, je me tourne vers
vous, et nous nous tournons vers vous, membres de l’Opposition, pour demander
des éclaircissements – avant d’être en désaccord, nous voulons d’abord
comprendre – sur notamment les restes à réaliser, puisque vous inscrivez en
recettes des sommes supérieures à ce que vous inscrivez en dépenses, ce qui
laisse à penser que vous avez abandonné un certain nombre de projets qui
jusque-là étaient financés. Et pourquoi pas ? Mais la question est-donc lesquels ?
Pourriez-vous en donner le détail ? Précision demandée aussi sur la masse
salariale : Quels services ou quelles directions vont faire l’objet de fermetures de
postes ? Combien de fermetures cette année ? Là aussi le débat est nécessaire.
Pouvez-vous préciser, M. l’Adjoint, l’économie de gestion que vous avez prévue ?
Cela a été évoqué tout à l’heure par M. Diot, en matière de fluides, les propositions
que vous faites sont exigeantes. Comment concrètement allez-vous les traduire ?
S’agit-il de renoncer au chauffage de certains bâtiments municipaux ? Si oui,
lesquels ? Et en matière de dette, nous souhaiterions disposer de plus de détails
que nous n’en avons eus jusque là.
De manière plus générale, nous souhaitons, dans ce débat, venir avec des
propositions – c’est l’Opposition constructive à laquelle nous nous sommes
engagés – et nous proposons ce soir un projet pour 2015 pour Nevers, un projet
solidaire, un projet dynamique et responsable. Sur le plan financier, nous
proposons de ne pas augmenter la dette de Nevers, et de refuser la stratégie
financière que vous avez défendue, M. l’Adjoint, qui consiste au fond à ré-endetter
Nevers très au-delà de ce qui est supportable. Nous pensons que, dès cette
année, il faut refuser ce chemin, en stabilisant la dette au niveau où nous avons
réussi à la faire redescendre, un niveau qui est dans la moyenne des villes 26
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
moyennes. Ce fut difficile, le fruit de longs efforts, et qu’il ne faut pas solder de
manière légère, comme vous vous apprêtez à le faire.
Deuxième chose, nous sommes en accord avec le principe d’économies de
gestion, pour maintenir notre capacité d’épargne, et pour tenir compte de la baisse
des dotations, mais pas dans les mêmes proportions que vous. Nous pensons
qu’un investissement dynamique, mais responsable, soutenable, est de l’ordre de
10 M€. Nous n’avons pas une lecture très claire de votre section d’investissement.
Si vous pouviez, M. l’Adjoint aux Finances, nous indiquer quel est le niveau de
dépenses nouvelles que vous prévoyez en 2015, nous vous en saurions gré. Et
nous sommes pour une baisse d’impôts durable et réelle, en tout cas pour la
sensibilité socialiste au sein de notre groupe, puisque nous sommes forts, dans
notre groupe, d’une diversité de points de vue sur cette question ; baisse durable
et réelle à distinguer d’une baisse « cosmétique », telle que celle que vous
proposez, financée par la dette, et bientôt abandonnée, si j’en crois les
déclarations que vous avez faites, M. le Maire, dans le Journal du Centre
indiquant que pour la baisse d’impôts, vous alliez « essayer » de continuer mais
que l’on verrait bien ; ce qui nous laisse augurer la suite de bien mauvaise
manière. Chacun aura compris qu’une fois le temps de l’élection passé, les
engagements n’auront au fond pas tenus très longtemps.
Un point financier, M. l’Adjoint. J’ai fait un petit calcul, je n’en ai fait qu’un ; je ne
veux pas assommer notre débat de chiffres, ce soir. Vous savez comme moi
qu’1/3 des foyers fiscaux de Nevers ne paient pas d’impôt ; 1/3 seulement pour
partie, et 1/3 complètement. Donc, si nous faisons une moyenne, la baisse
d’impôts que vous allez proposer pour les neversois, sera, sur la feuille d’impôts, –
réellement, j’entends, nous l’avons constaté l’année dernière – entre comprise
entre 7 et 15 € à peu près, en moyenne, par foyer fiscal ; considérons que c’est
évidemment à prendre, mais que c’est très insuffisant. Mais, parallèlement,
l’augmentation de la dette que vous décidez ce soir, de l’ordre de 700 000 € si j’ai
bien compris, alors que les informations soient incomplètes, correspond à une
augmentation de la dette par foyer fiscal, supposée remboursée le moment venu,
de 30 à 45 €. Et donc, cette année, vous allez baisser les impôts de 7 €, ce que
personne ne va voir, et vous allez, pour les mêmes foyers fiscaux, augmenter la
dette de 30 à 45 €. Évidemment, augmentation de la dette signifiera le moment
venu, augmentation de l’impôt. On voit comment est construit l’équilibre général de
votre budget.
Sur le plan concret, nous proposons le lancement des travaux suivants pour cette
année : la place Carnot, pas dans l’esprit de votre proposition, même si nous ne
voulons pas jouer au débat en noir et blanc, nous attendrons qu’elle nous soit
présentée, elle ne l’a pas été, en conseil municipal. Pour notre part, nous
proposons un projet de place piétonnière et qui permette de lancer la rénovation
du centre-ville, qui devra continuer ensuite par la rue Saint Martin, l’avenue Pierre
Bérégovoy, la rue du 14 juillet. Au minimum, on pourra se questionner, selon les
capacités financières de la Ville, sur l’avenue de la Gare, et peut-être le début de
l’avenue Colbert ; à voir. En tout cas, nous proposons cette année, avec ce plateau
piétonnier de la place Carnot, le lancement de la rénovation du centre-ville. Nous
proposons de tourner Nevers vers la Loire, comme nous l’avons commencé dans 27
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
le mandat précédent, en continuant les travaux de la promenade du Ver-Vert,
derrière la maison de la culture, et ce jusqu’à la digue qui se trouve rejoindre
ensuite le Ver-Vert. C’est un projet qui est inscrit dans notre programme municipal,
nous avions commencé ; et je pense qu’il faudrait continuer. Et dans cet esprit,
nous proposons l’aménagement paysager du bassin de la Jonction. Des travaux,
Mme l’Adjointe au Cadre de Vie, étaient prêts ; peut-être avez-vous les plans
d’aménagement paysagés. C’est un beau projet, qui est porteur d’attractivité et
d’image pour Nevers, qui contribuerait à tourner la ville vers le fleuve et que nous
proposons d’inscrire cette année.
Pour les quartiers, comme le rappelait, même si cela a été dit avec beaucoup de
tact, Mme Delphine Fleury, tout à l’heure, nous sommes devant le constat d’une
absence de grands projets pour les quartiers, et nous proposerions à votre place,
cette année, le lancement de l’aménagement de la place du Grand Courlis, pour
dynamiser ce quartier. Nous avons travaillé à un projet. Vous en disposez. Sans
doute avez-vous aussi le vôtre.
Ce que nous refusons, pour conclure, M. le Maire, et Mesdames Messieurs les
membres de la Majorité, c’est un budget de recul des services publics aux
neversois, prenant, qui plus est, des risques financiers. Vous allez engager des
dépenses arbitraires, et parfois somptuaires : le déplacement de l’office de
tourisme pour 450 000 € est-il l’urgence impérative, au moment où vous allez
fermer des écoles ? Le rachat de la faïencerie Montagnon pour 700 000 €, ce qui
est absolument considérable, est-il une nécessité, alors que nous venons d’ouvrir
le musée des Beaux-arts et de la Faïence de Nevers, et qu’il est capable
d’accueillir le début du projet international auquel vous songez, lequel devra
passer un certain nombre d’obstacles, être validé, être financé, avant de pouvoir
prendre son envol ? Faut-il réellement dépenser 700 000 € sans avoir le début du
commencement d’un financement sur un tel projet ? Ce sont des dépenses inutiles
auxquelles nous nous opposons. Faut-il fermer les écoles ? Nous sommes contre.
Et dépenser pour cela 540 000 € ? La réponse est non, à nos yeux.
Et nous considérons que votre gestion financière est déraisonnable. Augmenter la
dette est dangereux. De la même façon qu’il est dangereux pour les finances de la
Ville de lancer des projets d’investissements comme ceux que j’ai cités qui n’aient
pas préalablement été présentés et débattus en conseil municipal, dont il faudrait
vérifier qu’ils s’appuient sur des études solides, – je ne vous fais pas de procès de
manque à la méthodologie, mais nous ne pouvons pas vérifier – ; et donc ces
projets non maitrisés vont engager l’argent des neversois de manière risquée.
Pour finir, en plus des quelques priorités de travaux que j’évoquais, nous mettons
en priorité pour 2015, une mesure de pouvoir d’achat qui soit véritablement
puissante, c’est la mesure de la mutuelle pour tous, qui produirait non pas 7, non
pas 15, mais 150 € d’économies pour les foyers concernés, chaque année. C’est
le maintien des écoles, avec le refus du recul de l’exigence scolaire à Nevers, et
c’est le maintien d’une ambition pour les associations – nous refusons le recul
des subventions – , et pour l’économie : il est évident que cette priorité doit être
d’abord portée par l’Agglomération, mais nous n’avons pas dans votre budget,
constaté de travaux d’accompagnement quelconques du projet d’Inoveon, par 28
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
exemple ; du projet de centre d’innovation du graphisme et du design avec
l’ESAAB, que nous portons ; le projet de soutien aux projets des entreprises
locales, comme l’entreprise Nexson que nous avons participé à sauver, et qui
représente plus de 150 emplois ; ou du tiers-payant pour l’isolation des logements
des neversois, qui contribuerait à soutenir l’économie du bâtiment, dont la presse
disait hier matin, qu’elle souffre, et qu’elle détruit des emplois, faute de commande
publique ou privée, et nous avons à travers ce projet, à la fois l’occasion de faire
du développent durable, et de faire du développement économique.
Voici les raisons, M. le Maire, qui font que le groupe d’Opposition, dans sa
diversité, ne votera pas votre budget.
M. le Maire – Bien. M. l’Adjoint aux Finances, vous souhaitez réagir ?
M. Suet – M. Diot, – vous avez été le premier intervenant – vous nous conseillez d’entrer en
résistance, par rapport à la baisse des dotations. Cela ne nous avancerait pas
beaucoup. Nous aurions notre budget qui serait chez le Préfet. Voilà ce qui
arriverait.
Baisse des impôts locaux. Vous trouvez que c’est injuste. Allez donc le dire aux
contribuables.
Baisse des services publics. Vous aviez déjà fait cette remarque lors d’une
interview que vous aviez donnée au Journal du Centre. Donnez-moi la liste des
services municipaux qui ont été supprimés aujourd’hui. Donnez-moi la liste. Dites-
moi quels services municipaux ont été supprimés. Pour l’instant, il n’y a rien de
supprimé. Ce sont des allégations ; rien n’a été supprimé.
Augmentation des tarifs municipaux. Pour l’instant, nous n’avons pas engagé de
démarche d’augmentation des tarifs municipaux. Par contre, il est vrai, et je l’avais
dit, en toute objectivité, lors du DOB, il y a une réflexion en cours, sur la grille
tarifaire. Il y a plus de 600 tarifs ; cela représente à peu près 2 % de notre budget.
Au conseil de décembre 2014, nous avons proposé une hausse relativement
uniforme, ni plus ni moins que l’inflation, soit + 0,9 %. Nous avions trois possibilités
à l’époque : soit nous reconduisions à l’identique, soit nous faisions cette
progression uniforme, soit nous avions une progression variable. Nous avons
décidé, tout simplement, de suivre l’inflation, à savoir 0,9 %. Par contre, pour cette
année, il y a projet de réflexion sur notre grille tarifaire, un projet de réflexion
profonde, à savoir : est-ce que l’on fait une tarification pour les habitants de Nevers
spécifique, parce que ce sont des contribuables ? Est-ce que l’on fait un tarif
communautaire ? Est-ce que l’on applique un tarif extérieur ? Voilà. Dans ce cas,
cela veut dire que cela s’applique dans tous les domaines, et ce n’est pas le cas
aujourd’hui. Autre réflexion que l’on aura à faire : appliquera-t-on ou non le quotient
familial ? Aujourd’hui, il est appliqué pour les cantines et les crèches ? Faut-il
l’étendre ? Si oui, dans quels domaines ? Parce que l’on ne peut pas le faire
partout. Voilà des réflexions qui sont en cours. Mais pour l’instant, vous ne pouvez
pas dire que l’on a équilibré notre budget avec l’augmentation des tarifs. 29
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Je vais corriger ce que vous avez dit, lorsque vous avez prétendu que l’impact des
baisses fiscales était de 25 €. Il n’est pas de 25 €, il est de 55 €. Je répondrai tout
à l’heure à M. Sainte Fare Garnot, qui lui le met à 7 €, mais son calcul est un peu
simpliste et je lui dirai pourquoi.
Baisse de subvention du CCAS. Vous nous dites que nous aurions baissé la
subvention du CCAS de 3 700 000 € à 3 450 000 €, ce qui est faux. Au budget de
2014, vous avez dû voir une subvention effectivement de 3 700 000 € ; or, il nous a
été restitué 100 000 € ; nous avons versé 100 000 € en moins au CCAS. Ce qui
veut dire que nous ne le baissons que de 150 000 €. Mme la vice-présidente
pourrait le dire, mais c’est ni plus ni moins, et je vous avais répondu à la
commission, que résorber l’excédent du CCAS, faisait suite à la recommandation
de la Chambre Régionale des Comptes.
Vous avez parlé de la Dotation de Solidarité Urbaine. Ce que vous avez dit est
incorrect. C’est la majoration que l’on perd, et non pas la Dotation de Solidarité
Urbaine.
Je vais maintenant répondre à M. Corde. Vous vous êtes opposé aux baisses de
dotations ; je suis d’accord avec vous, mais je ne pense pas que vous…
M. Corde – Excusez-moi, M. Suet Sur ce point, j’avais en fait commenté l’expression de M.
Diot, sur l’idée qu’il fallait entrer en résistance. Je propose d’entrer en résistance
aussi contre les normes, vu ce que cela coûte aux budgets des collectivités. Je l’ai
fait en mon temps, quand j’étais Adjoint aux Finances ; je suis prêt à ce que nous
allions à un bras de fer, y compris avec les services de l’Etat, parfois, lorsqu’il s’agit
d’engager des dépenses pour faire suite à des normes absolument imbéciles.
M. le Maire – Vous avez d’autant plus raison, M. Corde, que vous avez évoqué la Socquette, et
malheureusement, c’est aussi un problème de normes, en partie ; de sécurité en
plus, à propos de ce qui concerne cette association. M. Suet, je vous laisse
reprendre la parole.
M. Suet – Je ne peux être qu’en accord avec vous, M. Corde. Par contre, je veux bien aller à
Paris, mais je n’irai pas en camionnette. Je vous dis cela comme cela.
Sur le logo qui figure sur le document. Je vous l’accorde. C’était notre premier
budget. Nous avons souhaité ; enfin, j’ai souhaité illustrer les propositions faites en
montrant que ce budget, le premier donc, collait à notre programme. C’est tout.
Mais effectivement, pour les années suivantes, je ne remettrai pas cela. Mais c’est
moi le responsable.
Vous vouliez des précisions sur le 011 et le 012 ; je vais répondre. Ce sont donc
les charges à caractère général, charges de personnel. Pour le réel, vous
reprochiez que l’on s’est fondé sur le budget réel, mais vous allez le voir en juin,
car vous savez que le compte administratif est voté en juin.
La stabilité du budget RH. Vous posiez la question de la raison pour laquelle le
budget RH était stable. Il y a eu une réorganisation ; elle commence à porter ses 30
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
fruits. Ce que l’on doit veiller, c’est à l’augmentation attendue de la productivité.
Les départs en retraite ne seront pas remplacés, sauf au cas par cas ; ceci pour le
budget 2015 ; pour 2016 et 2017, nous verrons quand cela sera le moment, mais
là, aujourd’hui, nous votons le budget 2015.
Vous m’avez parlé de l’endettement. J’y reviendrai tout à l’heure lorsque je vais
répondre à M. Sainte Fare Garnot.
La hausse des tarifs, j’y ai répondu, lorsque j’ai répondu à M. Diot.
Je conteste ce que vous m’avez dit : la baisse de la fiscalité n’est pas financée par
la hausse de l’endettement. Ce n’est pas à vous, je pense, que je vais apprendre
cela. L’autofinancement augmente, et les investissements également.
Les recettes de stationnement. Je suis d’accord, 1,3 M€, il est tout à fait possible
que cela ne soit pas tenu, mais ceci dit, nous avons une provision d’1,1 M€. Mais
je rappelle que, pour le budget 2014, – et M. Sainte Fare Garnot, c’était votre
dernier conseil municipal – je rappelle que vous avez équilibré le budget en faisant
une reprise de provision de 700 000 €, que nous n’avons pas utilisée ; nous
l’avons donc remise, et là, nous ne prenons aucune provision.
Sur la baisse de subventions aux associations. Tout à l’heure je vous présenterai
un document.
L’office de tourisme et la Cité internationale de la faïence. Pour l’instant, nous
votons une prévision. Viendra alors le temps des délibérations. Aujourd’hui, il y a
un éventuel projet. S’il y a un éventuel projet, il faut le prévoir ; nous le prévoyons.
Le temps viendra d’un vote et d’un conseil municipal.
La vidéoprotection. Vous avez regretté qu’il n’y ait pas de débat. Mais M. le Maire
l’a annoncé : c’est la population qui décidera, puisqu’en fait elle sera consultée.
M. le Maire – Elle l’est déjà.
M. Suet – Elle l’est déjà. Bien. Je pense que, contrairement à ce que vous dites, c’est un
budget transparent, très transparent, parce qu’en fait nous intégrons des
prévisions de choix possibles qui sont déjà mentionnés ; les sommes donc sont
mentionnées, ce qui est tout à fait normal, sinon nous serions inconséquents. Et le
débat d’orientation budgétaire était dans le même sens ; il était également
transparent.
Mme Fleury, vous avez posé une question sur les projets liés à la vie de quartiers.
M. Maillard n’est pas là. Je pense que c’est peut-être un peu tôt pour le dévoiler.
M. le Maire en décidera. Ceci dit, tout cela a bien été pris en compte, avec Nièvre
Aménagement.
Pour répondre à l’intervention de M. Sainte Fare Garnot, quant à l’information du
conseil municipal par rapport au logo ; je suis d’accord. 31
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
L’évolution de la dette. Je vous l’ai dit à deux reprises : l’emprunt d’équilibre est de
5 480 000 €. Nous remboursons par an, en capital, 3 100 000 €. Aujourd’hui,
l’emprunt d’équilibre, c’est 5 480 000 €. Nous avons aujourd’hui un fond de
roulement qui fait à peu près 3 M €. Si on le voulait, paradoxalement, cette année,
on désendetterait la ville, malgré un emprunt, mais il ne faut pas le faire. Je vais
vous dire que cette année, c’est le bon moment pour emprunter 5 M€, parce que
les taux n’ont jamais été aussi bas, jamais, et l’occasion ne se représentera pas.
Vous nous avez reproché de ne pas faire de présentation par activités. Moi, j’ai
assisté à votre dernier conseil municipal, et j’ai pu constater que ce n’était pas fait.
Vous non plus vous ne le faisiez pas.
M. Sainte Fare Garnot – Ce n’est pas vrai.
M. Suet – Écoutez, moi, j’ai assisté au dernier. Là où vous avez fait le budget primitif.
M. Sainte Fare Garnot – On le faisait souvent.
M. Suet – En tout cas, pas à celui auquel j’ai assisté.
M. Sainte Fare Garnot – Vous avez choisi celui qu’il ne fallait pas.
M. Suet – Peut-être. Donc, on dit : « l’exception… etc. ». Vous savez ce qu’on dit.
Les restes à réaliser. Il s’agit, par cette inscription, de se conformer aux
prescriptions de la Chambre Régionale des Comptes. C’est l’application de la loi,
la chambre avait noté une remarque sur la situation antérieure. Tout projet
commencé ou pour lequel on a signé un contrat doit apparaître. Voilà pourquoi
cela figure dans les restes à réaliser.
La réduction de la dette. Je vous ai répondu tout à l’heure. On pourrait désendetter
la Ville dès cette année, si nous étions irresponsables. Bien sûr, nous ne le ferons
pas ; ce serait une grosse erreur de gestion. Je répète que les taux d’intérêt n’ont
jamais été aussi bas.
Le calcul pour l’économie sur les impôts. Vous êtes très fort, M. Sainte Fare
Garnot. Là, je reconnais que vous êtes très fort. Parce que vous avez pris en
compte toute la population, y compris la population qui ne paie pas d’impôts. Alors,
cela, c’est très facile. Vous avez pris toute la population. Vous l’avez dit vous-
même. Donc, si l’on prend toute la population, c’est évident que cela baisse le
chiffre caractérisant l’économie, cela est évident. Mais si vous prenez les ménages
qui paient l’impôt, je vous assure que l’on arrivera bien à 55 € en moyenne, compte
tenu d’une valeur locative moyenne.
Vous nous avez aussi parlé de votre programme, Tourner Nevers vers la Loire. Là,
je suis très heureux que vous repreniez notre programme, parce qu’en fait, cela,
c’était un engagement très très fort ; sans arrêt nous l’avons répété dans nos
réunions publiques : Retourner Nevers vers la Loire. 32
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Notre programme, c’était « retourner enfin Nevers vers la Loire ».
M. Suet – C’est vrai. Et le projet des Courlis, je l’ai indiqué à Mme Fleury tout à l’heure, il est
bien pris en compte, mais dans le budget avec Nièvre Aménagement.
Je vais être encore plus transparent, et vous faire projeter la diapositive sur
l’évolution du budget d’exploitation 2015.
Budget prévisionnel : 51 076 000 € ; budget 2015 : 48 980 000 €. Ce qui fait une
baisse de 2 095 156 €. En voici la composition :
- charges générales (011) : BP 2014 : 12 924 852 € ; 2015 : 11 206 796 €. Cela fait
une évolution négative de 1 718 056 €.
- Charges du personnel (012) : BP 2014 : 28 274 300 ; BP 2015 : 28 150 000 €. Je
rappelle que c’est l’atterrissage de 2014. Donc, nous avions déjà fait une
économie.
- Charges de gestion courante : 9 666 000 € au BP 2014, et 9 442 036 pour 2015;
Nous baissons de pratiquement 225 000 € les charges de gestion courante.
- Atténuations de produits : baisse de 27 000 €.
Bref, vous faites l’addition de ces éléments portés sur la diapositive, nous arrivons
bien à 2 095 156 € d’économies.
Les mesures prises ont été les suivantes. C’est le transparent suivant :
- reconduction des économies de 500 000 €, qui étaient une décision modificative
des baisses fiscales, en avril 2014,
- suppression de la patinoire, qui avait un coût de 130 000 €,
- suppression d’études diverses, pour un coût de 195 000 €,
- ajustement de la subvention d’équilibre du CCAS, d’un montant de 100 000 € ; ce
que j’indiquais tout à l’heure à M. Diot,
- réduction du plan média, pour un montant de 52 000 €,
- l’ajustement supplémentaire de la prévision des dépenses du chapitre 011 qui est
de 1,3 M€. Nous avions vu que les dépenses des années précédentes étaient
réalisées à hauteur de 91,6 %. Donc, en moyenne, plus d’un 1M€ n’étaient pas
utilisés. Nous réincorporons cela, en titre de réajustement.
- l’ajustement des autres dépenses d’exploitation : l’ajustement des 0,5 % de la
masse salariale pour un montant de 122 000 € ;
- et la subvention d’équilibre du CCAS, que l’on baisse cette année de 150 000 €
pour la résorption des excédents.
On arrive à l’économie de charges.
Par rapport aux subventions versées aux associations, au compte administratif
2013, 3 343 737 € ; BP 2014 : 3 279 277 € ; BP 2015 : 3 297 055 €. Nous ne
baissons donc pas pour cette année la masse des subventions aux associations,
ceci contrairement à ce qui a été affirmé.
Je pourrais vous faire projeter un autre tableau, sur la fiscalité. Vous verriez que la
décision de baisser les impôts est une nécessité. Je le rappelle, une nécessité. M.
le Maire, je crois avoir fini. S’il y a d’autres questions, j’y répondrai.
M. le Maire – Mme Kozmin. 33
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Mme Kozmin – Bonsoir, Mesdames et Messieurs. Une précision. M. Sainte Fare Garnot, M. Diot,
M. Corde. Vous nous avez indiqué que nous baissions de façon drastique les
dépenses d’entretien et de maintenance. Or, je tenais à vous signaler deux
choses. Entre 2007 et 2012, ces postes de dépenses ont été baissés de plus de
30 %. Quant à nous, par rapport au BP 2014, nous les baissons de 313 000 €.
Mais, pour autant, ces dépenses de fonctionnement sont baissées de cette
manière car nous augmentons largement les dépenses d’investissement,
concernant les constructions, les bâtiments, la voirie, etc. de plus de 4 M€.
Simplement pour une raison très simple : depuis des années, la voirie, les
bâtiments ne sont pas entretenus sur Nevers. Certes, auparavant, de temps en
temps, on a fait quelques travaux de réfection, des trous rebouchés sur les routes,
quelques trottoirs arrangés. Mais, on est arrivé à un tel point maintenant que ce ne
sont plus quelques travaux qui sont nécessaires à la ville de Nevers, mais des gros
travaux ; donc de l’investissement ; donc, de l’immobilisation. Voilà. Simplement,
les dépenses d’entretien de notre ville seront à la hauteur de ce qu’elles méritent.
Enfin.
M. le Maire – Mme Villette.
Mme Villette – Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs. Je vais répondre assez
brièvement sur la question qui nous a été posée sur les projets relatifs aux
quartiers et aux territoires. Puisque nous avons toujours dit, non pas que nous
nions qu’il y ait des particularités ou des problématiques ou des richesses dans les
quartiers, que nous envisagions de travailler d’une manière différente. C’est ce que
nous avons fait. Et l’opportunité du contrat de ville est une opportunité tout à fait
adaptée, puisque depuis quelques mois, nous travaillons sur un maillage dans le
cadre de nos différentes délégations, en tant qu’élus à la Ville mais aussi à
l’Agglomération, en maillant aussi le partenariat, avec les agents et les élus de
l’Agglo, de la Région, de l’Etat, et cette démarche du contrat de ville nous a
permis, les adjoints dont je suis, de travailler sur des comités de travail que nous
avons présidé conjointement avec les services de l’Etat sur des thématiques
relatives aux grands sujets du contrat de ville, que je vous épargnerai ce soir, mais
qui nous donnent vraiment l’occasion de mailler nos savoir-faire, de travailler sur
une phase de diagnostic. Sur cette phase de diagnostic, il y a eu une implication
des habitants des quartiers, dans le cadre notamment des conseils citoyens qui
vont être mis en place prochainement. Ils sont en ce moment à l’état embryonnaire
compte tenu du peu de temps qu’il nous a été donné pour les mettre en place, et
des textes que nous avons dû appliquer. Et la démarche du contrat de ville permet
effectivement de travailler sur des phases de diagnostic, où, j’ai envie de dire, tout
est dans tout. C’est quelque chose que nous nous sommes souvent dit.
Je pense qu’effectivement, ce soir, il est trop tôt pour préciser les projets. Mais
soyez certains que ces projets existent bien ; ils sont à l’état de construction,
fondés sur des diagnostics partagés, avec les élus, les services de l’Etat, mais
aussi les associations, dont vous connaissez tous les compétences,
les savoirs faire, les savoir être, les services apportés aux habitants. Ils sont aussi
constitués par l’expérience des habitants qui participent à nos différentes
commissions de travail. Et la phase de diagnostic va contribuer effectivement à 34
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
l’élaboration de projets réalistes, sur lesquels très clairement et l’Etat et la Région
vont aussi s’engager, comme nous, équipe municipale. Et la commande est très
claire, que ce qui serait reconnu comme projet sur les quartiers Politique de la Ville
– parce que là, on est bien dans cette géographie - seraient des projets réalistes,
mais sur lesquels nous serions vraiment engagés dès 2015.
Nous sommes vraiment dans le concret, et je pense que M. Maillard, dans les mois
qui viennent, pourra vous donner les informations sur ces projets, par le biais de la
redynamisation commerciale, puisque l’idée c’est vraiment d’essayer de tendre à
développer un projet de territoire, avec une stratégie de territoire globale, partant
du principe que le développement et la revitalisation de quartiers, cela passe par
une analyse des besoins, en termes, bien évidemment, de services publics. Ma
collègue adjointe aux quartiers et moi-même, travaillons sur la réflexion en termes
de services à apporter aux habitants dans les mairies de quartiers, et pas que
dans les conseils de quartiers, et qui ont une géographie différente, je le rappelle,
de celle des conseils de quartier, qui, eux sont vraiment rattachés Politique de la
Ville, qui sont Bords de Loire, Baratte, Banlay et Grande Pâture, cette géographie
ayant été définie par l’Etat – ce n’est pas nous qui avons arbitrairement décidé de
la modalité de la mise en place de la géographique prioritaire Politique de la Ville –.
Donc effectivement, sur les projets sont en cours de discussion et d’évolution ;
Guillaume Guillard pourra en parler, mais aussi Guy Grafeuille sur l’aspect
renouvellement urbain, Anne Wozniak pourra plus tard intervenir quand les projets
seront plus aboutis.
Quant à la question de la lisibilité, je pense qu’il est trop tôt pour communiquer,
parce que nous n’avons pas affiné les diagnostics, les objectifs généraux, et les
objectifs opérationnels qui en découleront. Mais on est bien dans une démarche
qui se veut globale, où l’humain est au centre du projet, que ce soit en
redynamisation du commerce, de renouvellement urbain, de cadre de vie ; parce
que vous le savez, nous avons validé la destruction de certains habitats verticaux,
qui ne correspondaient plus aux besoins des habitants, et aux problèmes de
société que l’on rencontre. Et tous ces projets vont être vraiment maillés les uns
par rapport aux autres et articulés. Donc soyez bien certains que, dès qu’on saura
plus,….
Les associations d’ailleurs y sont présentes. Que ce soit Nevers Médiation,
Interstice, la Mission Locale, les institutions, la PJJ… Tout le monde est représenté
dans les différentes commissions de travail, et chacun apporte un éclairage sur sa
connaissance des territoires, des problématiques, et puis aussi des populations,
parce que ce qui manque, et ce n’est pas propre à Nevers très certainement, mais
ce qui manque, c’est la transversalité entre les outils. Je pense que l’on a fait le
constat que l’on a – et vous y avez contribué – tout inventé en termes d’outils, et
même d’institutions, et de moyens, mais que ce qui manque aujourd’hui, c’est
quelque chose qui puisse mutualiser les pratiques, les savoir-faire, les savoir-être.
Et pour revenir aux associations, nous avons aussi le souci de les accompagner
dans leurs démarches de projets, et d’optimiser, c'est-à-dire – et ne voyez aucune
critique et aucun cynisme de notre part – que l’on s’est rendu compte que, le temps
faisant, et les habitudes prenant le dessus sur peut-être le cœur de cible de
chacune des associations, chacun est un peu dans l’entre soi ; et l’inquiétude 35
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
financière de chacune de ces associations les a parfois éloignées de l’objet
principal de leur action. Et donc, il nous a semblé intéressant, ce qui est
nécessaire – et vraiment, ce n’est pas un avis personnel, je me fais un peu la
porte-parole des commissions de travail du contrat de ville et des sous-
commissions et de toutes ces cellules de travail – c’est, à un moment, de se
rappeler ce pourquoi on existe, y compris les associations, à quoi on sert sur le
terrain, et comment, à un moment, dans un projet global, on va pouvoir mailler tout
cela, faire du lien, faire cause commune de nos projets, parce que l’intérêt
commun de tous ces projets, qu’ils soient associatifs, municipaux, ou
institutionnels, c’est un service le plus proche possible de la réalité des habitants,
et le plus réaliste, le plus efficace possible ; et l’efficacité, cela passe aussi par le
rappel de qui fait quoi, comment, les compétences, et comment tous ensemble on
essaie d’œuvrer pour avoir des projets collectifs, que l’on va mener ensemble.
Si certaines associations ont des inquiétudes financières, ce qui est clair, c’est que
l’on leur a demandé, effectivement, de retravailler sur des projets très bordés, en
termes d’objectifs et de calibrage de leurs objectifs principaux. Et l’on s’est
engagés, avec quelques élus, dont je suis, à faire du conseil, y compris au-delà de
la municipalité ; au titre de l’Agglomération, du GIP-DSU. Parce qu’il nous semble
important qu’à un moment chacun puisse jouer son rôle d’expert, accompagner les
associations et les aider dans leur démarche de recherche de financements. Des
rapprochements ont été faits grâce au travail de la préfecture, sur le contrat de
ville, mais aussi au titre du fonds de prévention de la délinquance. Tout cela est en
route. Nous essayons de faire au mieux, d’aider aussi les associations : comme
nous essayons de trouver, pour nous-mêmes, d’autres sources de financement,
car nous nous sommes rendu compte qu’il y a aussi des fonds qui ne sont pas
mobilisés. Il y a certainement aussi des fondations à solliciter.
Nous avons fait le pari, à un moment, de ne plus avoir peur les uns les autres, et
de mettre en commun nos compétences, y compris en termes de réseaux de
financement, et d’essayer collectivement de porter de gros projets, qui vont
solliciter les financeurs, et d’essayer d’avoir une démarche commune pour assurer
bien évidemment, un travail de qualité, d’experts – je pense qu’il est important que
nous soyons experts dans nos domaines, tous aussi bien les uns que les autres –
de travailler ensemble, sans se méfier les uns des autres, et puis d’être mieux
reconnus auprès des partenaires financiers, en portant des projets ambitieux.
C’est notre premier mandat. Ce ne sont pas que des vœux pieux. Nous tendons
vers cela. Je compte sur vous tous pour nous aider, parce que je pense que vous
avez tous, à votre niveau, et dans le cadre de vos mandats, les mêmes soucis que
les nôtres. Donc, la porte vous est ouverte. Et je le dis très sincèrement. Ne voyez
aucun cynisme. Voilà, c’est très sincère. Et vos questions me permettent d’y
répondre. Vous serez informés de la mise en place des conseils citoyens, où tous,
à un moment, nous pourrons être invités par les dits conseils, puisqu’en tant
qu’élus, nous n’en serons pas dans la composition prévue, puisque c’est ce que dit
la loi. 36
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Pour faire une très rapide parenthèse sur les conseils de quartiers, nous avons
repris, avec Danielle Franel, ce que vous aviez aussi lancé, notamment sur le
Banlay, avec les jardins familiaux, et les problématiques de puits, d’irrigation, etc.
C’est en cours. Il y a eu un grand conseil de quartier, ayant réuni les deux conseils
Nord et Sud la semaine dernière, où a été partagé, avec les habitants, le projet du
jardin, sur le Banlay, qui va donner d’autres projets, puisque Danielle Franel, qui a
dans ses délégations les jardins, va l’intégrer dans une démarche globale de
territoire, soutenue en cela par l’Adjointe au Cadre de Vie, et par nos services
techniques, qui sont très porteurs et très demandeurs. De mon côté, sur la partie
Sud, j’ai travaillé à la demande des habitants, de l’ASEM, et du centre socioculturel
de la Baratte sur un projet qui va faire revenir, comme je le dis souvent, du vert et
de l’humanité dans les quartiers, puisque l’on va fleurir des arbres ce week-end,
samedi matin. Donc, je vous invite tous à participer à cette journée conviviale, dès
9 h du matin. Des habitants, qui se sont engagés, en signant une charte, vont
fleurir des pieds d’arbres. L’idée, c’est bien évidemment de responsabiliser des
habitants volontaires, qui vont fleurir, qui vont arroser durant tout l’été, les pieds
d’arbres. Plus tard, il y aura aussi des projets qui en découleront, dans le bas des
bâtiments, puisque le zéro phyto va ramener de l’herbe dans nos quartiers, ce qui
n’est pas forcément une mauvaise nouvelle. Et nous avons fait le pari, avec les
services de la Ville, d’habiller toutes ces herbes, de fleurs, de prairies. Il y a des
plants, tout cela va être expliqué aux habitants, et à toutes les personnes qui nous
feront la gentillesse de s’intéresser à ce projet, qui, j’espère, ne sera qu’un premier
projet, parmi tant d’autres, qui s’étendront, à la demande, sur tout le territoire de la
ville.
Voilà, je n’ai rien oublié dans l’immédiat, et nous restons, bien évidemment, à votre
disposition pour répondre à vos questions, et dès qu’on saura plus, en termes de
projets, soyez certains que nous évoquerons cette question en conseil municipal,
avec plaisir. Merci.
M. le Maire – M. Devoise.
M. Devoise – M. le Maire, chers collègues. Je voulais apporter des précisions à M. Diot et
M. Sainte Fare Garnot au sujet des réductions de coûts pour les parties
« fluides » : électricité, gaz, etc. Baisser le chauffage de 3 à 4 degrés, c’est une
idée un peu simple et binaire.
M. Sainte Fare Garnot – Ce n’est pas notre idée.
M. Devoise – Nous avons fait un état des lieux de tous les comptages de la commune,
notamment en tarifs bleus, jaunes et verts. Les tarifs bleus sont les tarifs
domestiques, jusqu’à 36 kVa ; les jaunes, de 36 à 250 kVa, et les tarifs verts, sont
au delà, pour la maison des sports, par exemple.
L’audit a permis de mettre en évidence quelques doublons, des bâtiments où il y
avait deux ou trois comptages qui ne servaient à rien ; la facture est donc plus
importante si l’on a trois abonnements au lieu d’un. 37
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Nous avons aussi pratiqué l’optimisation tarifaire, c'est-à-dire que nous faisons des
mesures sur certains points de livraison, afin de regarder si le tarif est bien adapté,
et ne pas payer 36 kVa, si l’on en a besoin que de 12.
Nous utilisons aussi les nouvelles technologies pour gérer les appareils de
chauffage. Nous sommes dans l’ère de la communication, donc il y a des
échanges qui sont faits via des logiciels qui nous permettent de savoir à l’instant T
les puissances qui ont transité aussi bien à la mairie que dans certains bâtiments.
Nous sommes en tests.
Il y a d’autres pistes pour l’avenir : la dématérialisation des factures avec les
fournisseurs, qui pourront êtres liées au logiciel de comptabilité que nous utilisons.
Par ailleurs, nous avons mis en place un règlement intérieur pour l’utilisation des
bâtiments communaux, notamment avec des consignes pour l’utilisation de la
lumière, du chauffage etc.
Ainsi, agir uniquement au travers de la baisse de la température dans les
bâtiments communaux était peut-être une bonne idée, mais je pense qu’il a des
actions alternatives à celle-ci, et nous sommes en train de les mener. Nous
espérons que d’ici la fin de l’année, nous pourrons vous communiquer les chiffres
des économies qui auront été réalisées.
M. Diot – 700 000 € ?
M. Devoise – C’est ce qui est budgété, oui.
M. Suet – Il faut indiquer à M. Diot que nous sommes partis d’un budget primitif, et que le
budget primitif 2015 est fondé sur le réel 2014.
M. le Maire – M. Grafeuille.
M. Grafeuille – M. le Maire, chers collègues, Mesdames, Messieurs. Je ne vais pas reprendre ce
qu’a dit ma collègue, Mme Villette. Je partage entièrement ce qu’elle a dit.
Lorsqu’elle dit Tout est dans tout, la nouvelle Politique de la Ville ne traite pas
seulement des quartiers, repérés selon certains critères ; elle traite la globalité des
territoires. C’est ce que nous comptons bien faire, puisque nous travaillerons aussi
sur le centre-ville, sur les places, sur l’habitat. Je ne vais pas entrer dans les
détails, mais il est vrai que c’est un peu tôt pour donner des chiffrages précis, mais
ce que je peux vous dire, c’est que les neversois seront consultés quand les
choses seront plus précises et que des scénarii pourront être proposés.
M. le Maire, si vous le permettez, j’aimerais intervenir sur la Socquette, et sa
récente fermeture. Une fermeture administrative a été décidée, par rapport au local
de la Socquette. Il ne s’agit pas du tout de remettre en cause le travail
remarquable que fait la Socquette. Le travail qui est fait dans cette association est
très intéressant. Cela participe aussi à la redynamisation du centre-ville de Nevers.
C’est une excellente activité. Or, il existe des règles en matière de sécurité, et dès
lors que l’on reçoit du public, il faut respecter certaines contraintes. J’ai reçu les
deux co-présidents il y a queques semaines. Ils ne souhaitaient pas faire les 38
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
travaux nécessaires, car cela coûtait fort cher, et qu’ils n’étaient pas en mesure de
les assumer. C’est tout à fait normal. Un communiqué reprenant le bilan de la
Socquette a été publié sur Facebook par l’association. Depuis décembre 2013, il a été organisé 60 concerts, 22 séances de cinéma, des expositions, etc. Mais avec ce type de chiffres, nous ne sommes plus dans l’occasionnel. Or, la réglementation précise qu’au-delà de 6 manifestations par an, on tombe dans la réglementation des établissements recevant du public. Et c’est là que les choses deviennent un petit peu plus graves, parce que cela veut dire que l’on fait courir de gros risques aux personnes qui viennent à ces spectacles. Il était donc temps d’arrêter, car les exploitants ont indiqué ne pas pouvoir faire les travaux, et nous avons considéré que les concerts, au rythme où ils se tenaient ne pouvaient plus avoir lieu. Ils n’ont pas pris les mesures nécessaires auparavant. Mais à ce stade, la responsabilité de la commune était engagée. Dans l’hypothèse où un accident grave s’était produit, nous aurions été poursuivis sans nul doute. C’est une mesure pour garantir la sécurité des usagers qui a été prise. Il n’y a rien contre l’association la Socquette, dont je répète que c’est une association dont les activités sont extrêmement intéressantes.
M. le Maire – Juste en complément de ce qu’a indiqué M. Grafeuille, sur ce sujet de la
Socquette, en indiquant que je trouve regrettable qu’il soit récupéré politiquement. La Socquette, effectivement, a une activité aujourd’hui qui ne correspond plus au local qu’elle occupe. Je pense que tout le monde peut en convenir. Il y a deux visites de sécurité qui ont mis ce point en évidence, et d’ailleurs les présidents associatifs le reconnaissent bien volontiers. Je reprends les propos d’une bénévole dans un article du Journal du Centre : « Il est vrai que nous avons un peu fait les choses à l’envers, en investissant d’abord les lieux et en mettant directement les gens dedans, nous aurions d’abord monté un dossier, mais le tout sans rentrée d’argent, une chose impensable pour nous ». Mais en matière de salle de concert et de spectacle, il faut au moins deux sorties, éloignées chacune de 5 mètres, etc. On ne peut pas jouer avec la sécurité des personnes. Et s’il y a un incendie et qu’il y a des morts, la responsabilité du maire est engagée. Je ne suis pas dans une logique d’avoir peur de tout, mais il y a aussi des règles qui doivent s’appliquer, et effectivement nous ne sommes plus dans un ou deux concerts en plus mais nous sommes à dix fois plus, ainsi qu’ils le reconnaissent. Je voulais simplement
souligner que nous sommes attentifs à cette difficulté, car ils font une offre de
spectacles, d’animations, d’accompagnement d’enfants, qui est particulièrement
intéressante, mais justement il y a de l’accueil d’enfants, et je me vois difficilement
en situation d’annoncer à des parents le décès de leur fils parce que nous aurions
été laxistes sur le nombre de sorties de secours, car il en faut deux, et il n’y en a
qu’une. Donc, nous essayons de les accompagner ; nous essayons de leur trouver
un local. Nous leur en avons proposé deux, qui ne les satisfont pas. Donc, nous
continuons et essayer d’un trouver un autre qui corresponde davantage à leur
attente. Nous sommes véritablement à la fois vigilants, et parfois souples, à
certaines occasions, mais au bout d’un moment il y a des décisions que nous
devons assumer, qui sont fermes, mais qui sont fondées sur la nécessité de la
protection des utilisateurs. Voilà ce que je voulais dire sur cette association. Qui
souhaite reprendre la parole sur le budget ? M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Je voulais remercier à la fois M. l’Adjoint aux Finances et l’ensemble des élus qui
ont apporté tour à tour les éléments de réponse. Effectivement pour une partie de 39
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
nos questions, nous avons obtenu des éclaircissements, et je vous en remercie.
Notamment, lorsque vous avez présenté le détail des grandes enveloppes du
budget de dépenses d’exploitation.
Les choses deviennent plus claires. Je vous remercie. Néanmoins, nous
conservons nos désaccords de fond. Je ne vais pas les répéter. Nous considérons
que vous avez un budget de recul du service public, et qui prend des risques avec
les finances. Et nous proposons un projet dynamique, solidaire et responsable, je
le disais.
Sur la dette, nous avons un désaccord fondamental. Fondamental. Vous indiquez
que les taux n’ont jamais été aussi bas, et qu’il faut donc se dépêcher de ré-
endetter la Ville. Ce raisonnement est faux et dangereux pour les finances
municipales. Et du reste, l’un des conseils actuels du Maire a prodigué ce type de
raisonnements dans le passé, avec des résultats catastrophiques, que j’ai dû, avec
l’équipe municipale précédente, réparer, à force d’efforts. Et donc, je souhaite
préserver Nevers de ce type de dérapages. Car, M. l’Adjoint, M. le Maire, vous le
savez, pour emprunter, il faut pouvoir rembourser. Les taux d’intérêt, c’est une
chose, mais le capital de la dette, lui, il ne fluctue pas avec les taux d’intérêt. Il est
là, il est bien là ; et lorsqu’on a la capacité de rembourser, c’est fort bien ; lorsqu’on
ne l’a pas, on est bloqué. Et nous ne sommes pas dans la situation aujourd’hui de
pouvoir supporter un ré-endettement de la Ville. Vous le savez très bien. Vos
recettes baissent, du fait de la baisse des dotations de l’Etat, et nous ne sommes
pas en dynamique de recettes fiscales par ailleurs, ni par les foyers fiscaux, ni par
les transferts de dotations de l’Agglomération. Nous sommes à la moyenne. Il a
fallu tout un mandat pour redescendre à la moyenne. Nous étions à 58 M€ de
stock, ce qui était excessif, et vous en prenez le même chemin. Et bien, cette
direction n’est pas bonne. Vous allez emmener les finances de la Ville dans le mur,
qui plus est avec le sourire, du reste courtois et respectable, M. l’Adjoint, mais en
klaxonnant. Et quand les dégâts seront faits, les neversois devront payer, parce
que le capital de la dette, lui, il est là, et vous avez pris pour trois ans le chemin de
ré-endetter la Ville pour plusieurs millions d’euros. Cette année, je vous le disais, le
calcul est précis, vous allez ré-endetter la Ville de 30 à 45 € par foyer fiscal. C’est
une mauvaise décision qui se traduira par une augmentation d’impôts
correspondante, et vous avez l’intention de continuer année après année. Je vous
le dis : quand les dégâts seront faits, les neversois, disais-je, devront payer par
des hausses d’impôts, et devant le désastre, notre rôle n’est pas d’applaudir –
nous n’applaudissons pas – mais d’alerter, et c’est ce que nous faisons.
Ensuite, sur la masse salariale, un débat technique, mais qui importe ; vous avez
indiqué prévoir une baisse de dépenses. Nous aimerions savoir, c’est la troisième
fois que nous posons la question, combien de postes vous allez fermer cette
année, et dans quelles directions.
Et dernier point, pour ce qui me concerne, et sans doute le plus politique, le plus
proche des attentes des habitants : sur les écoles, vous prévoyez 540 000 € de
dépenses cette année, pour fermer des écoles. La justification indiquée dans la
presse, par M. le Maire, sur cette décision de fermeture, consiste à faire des
économies. Vous l’avez indiqué. Ce que nous souhaitons, et qui paraît être le
minimum dans un débat transparent dans une démocratie comme la nôtre, c’est de 40
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
connaitre les chiffres sur lesquels vous appuyez votre raisonnement. Quelles
économies les fermetures d’écoles sont-elles censées faire ? Poste à poste.
Budget par budget. Aujourd’hui, cette décision, et c’est une certitude, va assener
un recul de la réussite scolaire pour les quartiers concernés, et un recul de la
proximité pour les parents. Et cette décision est prise sans qu’aucun chiffre ne soit
avancé pour la justifier, alors que c’est une logique comptable qui vous conduit à
prendre cette décision. Et donc, le minimum, c’est que dans votre logique, même si
nous sommes en désaccord complet avec elle, nous puissions constater de la
qualité ou du défaut de votre raisonnement ; mais nous n’avons aucun chiffre. Il y a
fort à parier, M. l’Adjoint, que les économies qui sont la raison de la décision de la
Majorité de fermer des écoles ne soient même pas au rendez-vous. Et auquel cas,
la décision aura, à l’évidence, été parfaitement négative. Et donc, nous
souhaiterions ce soir – c’est le débat budgétaire ; vous allez engager des
dépenses au titre de cette décision – que vous puissiez nous éclairer. Cela nous
semble naturel. Merci à vous.
M. le Maire – M. l’Adjoint aux Finances, vous avez la parole.
M. Suet – M. Sainte Fare Garnot, vous parlez de risques. J’ai fait des recherches. J’ai
découvert qu’en 2008, 17 M€ ont été empruntés. Et pendant six ans après, pour
amortir et pour rembourser ces 17 M€, vous n’avez rien fait, rien, rien du tout. Je
vous promets une chose, c’est que sur les cinq prochaines années, nous
n’augmenterons pas l’endettement de la Ville de 17 M€. Cela, je peux vous le
promettre.
M. Sainte Fare Garnot – De combien ?
M. Suet – Aujourd’hui, nous parlons de 2015. Vous avez eu le débat d’orientation budgétaire.
Nous vous l’avions dit, M. Sainte Fare Garnot. A moins, que vous ne l’ayez perdu
de vue, mais nous vous l’avions dit. Pour les ressources humaines….
M. Sainte Fare Garnot – Vous ne répondez pas.
M. Suet – Pourquoi voulez-vous que je vous réponde, M. Sainte Fare Garnot ? Je vous ai
déjà donné la réponse. Je vous l’ai déjà donnée.
M. Sainte Fare Garnot – Cela s’appelle un débat.
M. Suet – Je vais vous répéter ce que je vous ai dit. Je vais reprendre le débat d’orientation
budgétaire, que vous avez, et vous le savez. C’est 47 M€. Aujourd’hui, nous
sommes à 45 M€.
M. Sainte Fare Garnot – Vous prévoyez d’arriver à combien ?
M. Suet – Je vous l’ai dit, c’est dans le débat d’orientation budgétaire, nous allons arriver à
un atterrissage, en 2017, prévu, de 47 M€. Nous allons emprunter moins l’année
prochaine. Pourquoi ? Parce que les taux sont bas. Je l’ai expliqué. Vous préférez
emprunter quand les taux sont chers, vous ? C’est cela ? 41
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Sainte Fare Garnot Ne pas emprunter du tout.
M. Suet – Comment avez-vous fait, vous, M. Sainte Fare Garnot ? 17 M€ en 2008.
M. Sainte-Fare Garnot - Nous avons désendetté la Ville.
M. Suet – Oui, en empruntant 17 M€ en 2008. Reprenez les anciens comptes-rendus des
conseils. Vous le verrez, 17 M€ en 2008. Je répète : 17 M€ en 2008, que vous
avez, effectivement, amortis sur 6 ans ; mais vous n’avez rien fait du tout. C’est la
vérité ; cela ne vous plaît pas, mais c’est la vérité.
Sur les ressources humaines, je ne vais pas me défausser sur cette question.
Combien de postes cette année ? Je ne peux pas vous répondre. Ce que je sais
c’est qu’i y a très peu de départs en retraite, une dizaine, je crois, et sur les 10, je
ne peux pas vous dire ceux qui seront remplacés ou pas. Tout dépendra du besoin
des services.
Sur l’école, je ne répondrai pas ; viendra le temps du débat.
M. le Maire – Une dernière intervention, M. Sainte Fare Garnot, et puis je conclurai, avant le
vote.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, M. le Maire, de me redonner la parole. Je trouve tout de même inquiétant en
termes de prévisions budgétaires que vous n’ayez pas une vision précise de ce
que vous entendez faire sur la masse salariale, et aussi sur les fluides, même si la
réponse de M. Devoise était tout à fait intéressante, et je l’en remercie. Vous
indiquez vous-même que les chiffres que vous inscrivez dans le budget ne seront
probablement pas tenus, donc en termes de sincérité budgétaire, cela pose bien
des questions, et surtout en termes de solidité de votre raisonnement.
Sur le débat qui nous occupe, et je ne voudrais pas le faire durer trop en longueur,
M. l’Adjoint aux Finances, j’ai, et c’est une fierté, avec l’équipe municipale qui
m’entoure, lorsque j’ai pris les responsabilités qui étaient les miennes, d’abord
financières, puis en tant que maire, désendetté la Ville de 58 M€, qui est le solde
dont j’ai hérité en tant qu’Adjoint aux Finances, puis en tant que maire, à 45 M€.
Aujourd’hui, avec la tendance que vous êtes en train d’adopter, en trois ans, en
trois ans seulement, vous allez faire progresser la dette de 6 M€, de 45 à 51,3 M€.
Si vous suivez cette même tendance, – et c’est bien votre intention ; et quand je lis
les déclarations du Maire, les choses sont très claires : vous avez indiqué à
plusieurs reprises vouloir ré-endetter Nevers – en 2020, nous allons arriver à 57,3
M€ de dette, ce qui signifiera que vous aurez, au fond, détruit 6 ans d’efforts, fait
sans doute exploser l’ensemble des ratios financiers de la Ville, et contribué à une
hausse, nécessaire, impérative, des impôts après vous, alors que vous prétendez
aujourd’hui vouloir les baisser, une hausse de 30 à 45 € d’impôts par an, par foyer.
C’est le tarif de la politique de réendettement que vous êtes en train de mettre en
place. Sil l’on multiplie par 6, cela fait très mal : on est à 180 € minimum par foyer
fiscal de hausses d’impôts que votre politique financière est en train de préparer
pour demain. 42
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Et donc, oui, M. l’Adjoint, nous avons un désaccord. Et ce n’est pas parce que les
taux sont bas, qu’il faut endetter au-delà de la capacité de remboursement de la
Ville.
M. le Maire – M. l’Adjoint aux Finances.
M. Suet – Je vais répondre à M. Sainte Fare Garnot. Un endettement se mesure par quoi ?
Cela se mesure par quoi, M. Sainte Fare Garnot ?
M. Sainte Fare Garnot – On n’est pas à l’école, répondez à la question, s’il vous plaît.
M. Suet – Mais, oui, je sais bien, la question vous dérange.
M. Saint Fare Garnot – Non.
M. Suet – Cela se mesure par rapport à la capacité de remboursement. Et si l’on emprunte,
M. Sainte Fare Garnot, cela veut dire qu’il faut faire des économies sur les charges
de fonctionnement. Et dans le débat d’orientation budgétaire, vous avez vu que
l’on ciblait 1,5 M€ d’économies par an. En trois, 4,5 M€ d’économies, pour
compenser la baisse des dotations de l’Etat, entre autres, la baisse de notre
fiscalité, également. Ce qui veut dire que nous maintenons notre capacité
d’endettement. C’est aussi simple que cela, vous savez. Vous allez dans une
banque, vous demandez un emprunt ; ils vont vous demander combien vous
gagnez, ils vous vous endetter en fonction de votre salaire. C’est exactement la
même chose pour une Ville.
M. Sainte Fare Garnot – Et vous avez l’impression que le salaire de la Ville augmente en ce moment ?
M. Suet – Le salaire de la Ville n’augmente pas, mais par contre il y a de telles économies
que nous allons que nous allons maintenir notre capacité d’autofinancement. C’est
ni plus ni moins ce que je vous dis.
M. Sainte Fare Garnot – On verra.
M. le Maire – Les faits sont têtus, les chiffres aussi. M. Morel.
M. Morel – M. le Maire, Mesdames, Messieurs. J’entends « coupes sévères » ; j’entends
« coupes sombres » de la part de M. Diot ; j’entends « coupes arbitraires » de la
part de M. Sainte Fare Garnot. Nous avons effectivement effectué dans ce budget
des coupes sombres, des coupes énormes, des coupes sévères notamment sur le
budget de fonctionnement du cabinet qui a été diminué par deux. Et l’on pourrait
se poser la question : comment se fait-il que sous votre mandature il ait été le
double de ce qu’il est actuellement ? Cela, c’est une première question. Si vous
avez le don de travestir la vérité, M. Sainte Fare Garnot, vous n’avez pas celui de
l’entreprenariat, et je considère qu’avec vous, c’est tous les jours carnaval, parce
que vous nous faites des transformations de vérité à tour de bras.
Augmenter les investissements, c’est investir dans l’économie, c’est investir dans
la relance, c’est investir dans l’avenir, c’est investir, pour reprendre les propos de 43
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Corde ou de M. Diot, dans le développement économique et dans le
développement durable.
Nous avons fait d’autres économies que celles du budget du Cabinet du Maire :
des économies sur le budget d’Un air de Loire, qui était à l’époque de 360 000 €,
et que nous allons faire descendre à 250 000 €, ce qui représente une économie
de plus de 30 %. Et vous le savez, puisque c’était votre délégation également en
tant que maire – vous étiez responsable de l’attractivité et des événements – vous
savez que créer l’événement, c’est créer de l’attractivité, et oui, vous avez raison, il
faut effectivement faire revenir des actifs dans notre ville, pour que l’on puisse voir
l’avenir de façon positive. Et vous avez été, durant toute votre mandature,
l’inventeur du Moon walk politique, avec Nevers avance, c'est-à-dire qu’on a fait un
grand pas en arrière.
M. le Maire – Avant de passer au vote, quelques compléments à ce qui a été dit par les uns et
par les autres.
Je tiens à rappeler que nous nous inscrivons aujourd’hui dans un budget qui est
contraint comme cela n’a jamais été, par les décisions de l’Etat, dénoncées par
François Diot – et l’apparition du logo, pour notre premier budget, était symbolique,
puisque, je rappelle, toute l’année passée, nous avons dû travailler sur un budget
qui avait dû être voté avant l’élection de la nouvelle municipalité – mais, cette
diminution des dotations n’a pas été dénoncée « du bout des lèvres », pour
reprendre vos propos, M. Diot. Je rappellerai un courrier de l’Association des
Maires de France qui réunit l’ensemble des tendances politiques, Gauche, Droite,
sans étiquette, chez les maires, et je cite le deuxième paragraphe : « Malgré nos
diverses interventions auprès de l’Etat pour limiter ou étaler cette baisse – 1,5 Milliard d’euros en 2014 – légitimités par la forte mobilisation des conseils
municipaux et des conseils communautaires, aux cotés de l’AMF, plus de 15 000 motions de soutien à l’action de l’AMF reçues ce jour – et vous le savez, nous l’avons fait voter à la mairie, et je comptais le faire aussi à l’Agglomération –, le gouvernement a maintenu la ponction, qui pose la question de sa soutenabilité, compte tenu du contexte de crise économique et sociale. ». Donc, je rappelle que, malgré toutes ces motions – et je rejoins M. Corde, là-dessus, je crois que ce n’est pas le bon choix, même s’il y a des économies à faire, quant au problème de la dette publique -, ce n’est pas le bon choix ; les collectivités locales, et notamment les communes et les intercommunalités, ne sont responsables que de 9 % de la dette. Ce qui fait qu’il n’y a pas de proportion de la pénalisation de nos collectivités par rapport à l’effort qui est demandé sur un plan national. Mais entrer en
résistance, nous l’avons fait avec les moyens dont nous disposions. Faire la grève,
comme vous le suggérez, une journée, à la mairie, je crains que cela n’apporte pas
davantage d’éléments, et que des interventions auprès du gouvernement actuel ne
sont pas suffisantes pour lui faire entendre raison. C’est un fait. Donc, il faut que
nous avancions. Mais ce n’est pas « du bout des lèvres » que cela a été dénoncé.
Un mot sur les impôts locaux, la fiscalité et les taux des ménages. M. Sainte Fare
Garnot, vous déformez – et je rejoins M. Morel – les propos que je tiens : je n’ai
jamais dit dans la presse : « on verra si l’on peut continuer ». J’ai dit : « nous
baisserons les impôts locaux, jusqu’à revenir à un taux d’imposition qui soit celui
moyen pour les villes de même strate » Aujourd’hui, Nevers est à un taux 44
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
supérieur de 3 à 5 points à celui des villes similaires, pour ne pas offrir davantage
de services que les autres.
Vous vous gaussiez du peu d’impact qu’a eu la baisse de fiscalité que nous avons
menée au bout de quinze jours de notre présence à la municipalité pour notre
première baisse. Si nous n’avions pas été là, la population aurait payé beaucoup
plus d’impôts locaux, dans la mesure où les deux autres colonnes, qui ne sont pas
de notre responsabilité, ont considérablement augmenté. C'est-à-dire que malgré
ces augmentations qui ne nous sont pas imputables, grâce à notre baisse, nous
avons déjà, malgré tout, éliminé ces augmentations, et en plus, permis de baisser
effectivement un peu l’imposition locale. Aujourd’hui, comme vous l’a rappelé
M. Suet, Adjoint aux Finances, nous avons, sur un taux médian, 55 € d’économies
dès l’année prochaine. Pas 25 ou 7 € ; ce n’est pas la peine de travestir les chiffres
ou les minimiser. Ce qui n’est pas négligeable. Et baisser l’impôt, les impôts
locaux, nous permet de nous inscrire dans la durée, et d’annoncer notre volonté
politique sur ce point, pour en particulier, lutter contre l’insuffisance démographique
– qui a son impact sur les écoles, et j’y reviendrai - : en quinze ans, nous avons
perdu plus de 13 000 habitants, c’est un fait. Je disais tout à l’heure que les faits
sont têtus : c’est un fait. Que l’on soit de Gauche ou de Droite, c’est un fait. Et je
travaille aujourd’hui avec un cabinet de démographe, qui nous laisse entendre que
jusqu’en 2025, nous allons continuer, nous la Nièvre, le seul département dans la
région Bourgogne France Comté, à perdre des habitants. A nous d’essayer des
pistes pour faire mentir les chiffres, pour être plus ambitieux. Mais on nous
annonce encore des baisses de populations à la fois à Nevers, à la fois dans le
département ; il faut en tenir compte. Et il faut lutter aussi contre l’insuffisance
d’attractivité, parce qu’aujourd’hui, vous le savez bien, les taux d’imposition
effraient ceux qui veulent s’installer à Nevers, notamment dans le centre de
Nevers, et donc, ils s’en vont. Je dis que nous avons eu le courage de le faire,
dans une période qui est compliquée. Et nous ne nous facilitons pas la tâche, j’en
conviens, mais c’était l’un de nos engagements de campagne. Je considère que
nous avons été élus sur nos engagements, et c’est pour cela que le logo figure,
pour bien le lier à nos engagements. Donc, oui, nous avons le courage, pour la
deuxième année consécutive, de baisser les impôts locaux, et nous le ferons
jusqu’à ce que nous atteignions le niveau moyen pour des villes similaires.
Vous parliez de l’endettement. Vous vous targuez d’avoir désendetté la Vile et
reproché à quelqu’un qui n’est pas en capacité de vous répondre d’en être à
l’origine ; je dis : assumez les politiques que vous avez menées depuis un certain
nombre d’années. Le désendettement que vous avez mené l’a été à quel prix ?
J’invite l’ensemble des neversois à regarder leur ville, à regarder l’état du
patrimoine, avec une mairie qui n’est plus digne de les recevoir, avec un Palais
ducal dont les fenêtres coté sud sont à changer, ce que nous ne pourrons
vraisemblablement pas faire. Avec une porte de Paris revêtue d’une charlotte, pour
éviter qu’elle ne tombe sur la tête des passants. Avec des églises Saint Etienne et
Sainte Bernadette qui ont des fuites, et que nous devons protéger, etc., etc., j’en
passe et des meilleures. Avec un niveau d’équipement qui est insuffisant : plus de
piscine (annoncée pour l’ouverture 2009, zéro), avec des dizaines de m3 d’eau
chaque jour qui sont perdus à la piscine des Bords de Loire, et qui vont encore
continuer de l’être jusqu’en 2018, date où, j’espère, un nouvel équipement ouvrira.
Cela, c’est les neversois qui paient, chaque jour, les fuites d’eau, qui en plus 45
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
dégradent le soutènement de cette piscine, si bien qu’il faut peu de choses pour
envisager qu’elle ne ferme. Renforcer les étaies au moyen de 15 000 €
supplémentaires. C’est cela l’investissement que vous avez réalisé dans cette
ville ! Eh bien moi, je ne le partage pas. Avec également, des équipements
vieillots, come la maison des sports, que nous rénovons sur trois ans consécutifs.
Enfin, avec le stade de la Baratte, qui avait une piste d’athlétisme qui a reçu les
championnats de France en 1977, et qui n’est même plus digne de recevoir des
jeunes parce qu’elle ne présente la qualité minimale pour la moindre compétition,
avec des gymnastes qui n’ont jamais évolué. Sans oublier la médiathèque, où il
faut changer l’ensemble de la verrière et où la moquette est d’époque : 900 000 €
de changement de moquette qui n’ont pas été réalisés. Aucun entretien du
patrimoine scolaire, et j’y reviendrai tout à l’heure. C’est amusant, j’écoutais il y a
quelques jours des responsables socialistes qui disaient qu’il ne fallait pas avoir
peur de la dette. Mais ceux qui ne s’endettent pas, c’est généralement ceux qui
sont très riches ! Nevers n’est pas très riche. Nevers va dans le mur, si nous ne
changeons pas les choses. Vous préconisez, vous diagnostiquez que nous allons
détruire la ville dans les 6 années à venir. Mais qu’en avez-vous fait ? Qu’en avez-
vous fait ? Et j’omets d’évoquer la zone piétonne, qui a trente ans, qui a des sols
qui n’engagent pas les éventuels clients à rester bien longtemps, qui n’a pas été
rénovée, qui donne une image de tristesse. Je parle également de l’ensemble des
places publiques, qui, pour certaines, n’ont pas vu un seul coup de rénovation
depuis plus de 30 ans. Donc, oui, effectivement, nous allons nous endetter un peu,
à la mesure de nos moyens. S’endetter, ce n’est pas se sur-endetter, et il faut en
faire la nuance. Et je fais confiance effectivement à un adjoint aux Finances qui a
en plus une expérience de banquier, ce qui est intéressant, de par les
engagements qu’il nous conseille de faire, et effectivement j’ai demandé à ce que
l’on endette raisonnablement la Ville, et c’est ce que nous ferons.
Vous évoquiez les dépenses de personnel. Vous avez tenté, au début de la
mandature, de faire peur, d’aller dire que nous allions mettre les agents dehors.
Vous le savez très bien, les agents des collectivités sont protégés, ils ont un statut
qui est protecteur, et même si nous en avions l’envie, ce qui n’était pas le cas,
nous n’aurions pas pu le faire. En revanche, il y a des pistes intéressantes. Parce
qu’effectivement la charge de personnel n’a pas beaucoup évolué à la baisse,
malgré la baisse de population que j’évoquais il y a un instant. Il faut simplement
adapter notre Ville : il y a des départs en retraite qui ne seront pas remplacés. Les
choses avancent petit à petit. Et également il y a des mutualisations de services,
avec l’Agglomération, qui sont indispensables. Qui sont compliqués, parce que le
statut de la Ville de Nevers est très généreux, et c’est tant mieux pour ses agents :
l’Agglomération, elle, s’est conformée à la règle, et il est donc compliqué d’inciter
des agents à passer de la Ville de Nevers à l’Agglomération, et nous essayons de
le faire tranquillement. Je vous invite, M. Sainte Fare Garnot, comme j’invite
l’ensemble des neversois, à consulter d’ici quelques semaines le rapport de la
Chambre Régionale des Comptes, dont nous disposons, mais que nous ne
pouvons pas rendre public, dans le temps du délai de recours, vous le savez. Ce
rapport est très intéressant. Ce rapport met en avant un certain nombre de
dysfonctionnements, un certain nombre de dépenses excessives, auxquelles est
confrontée la Ville de Nevers, et auxquelles nous allons effectivement mettre un
terme. Et rien que ces excès, qui seront supprimés, petit à petit, nous permettront
d’équilibrer les ambitions budgétaires que nous avons, et c’est à souligner. 46
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Vous le verrez tout à l’heure sur les subventions aux associations, la Ville de
Nevers a voulu avoir un très haut niveau de soutien aux associations. Dont acte,
Quand on en avait les moyens. Aujourd’hui, de par la volonté du gouvernement
actuel, ce n’est plus le cas. Néanmoins, dans le budget 2015, nous avons fait tous
les efforts possibles pour limiter l’impact de la baisse de subventions aux
associations ; par contre, nous avons été dans un souci d’équité, avec l’idée «un
projet, un budget », et qu’il n’y ait plus une distribution, disons, « par copinage »,
disons, « par laxisme », parfois. Donc nous avons demandé à ce que chacun
remplisse le même dossier, et avons souhaité avoir connaissance des actions
menées, des actions projetées, également de l’argent mis de côté, parce que
certaines ont la chance d’en avoir, qui parfois correspond à plusieurs années de
budget devant elles ; donc l’argent public n’a pas vocation d’être placé pour que
cela rapporte. Donc nous allons avoir une vision qui soit davantage dans l’équité et
qui colle davantage aux projets. Donc, la Ville continue d’accompagner ses
associations, je le dis. Vous avez essayé de faire peur là-dessus, mais cela n’a
pas marché.
Et en ce qui concerne le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, qui nous
avait alertés sur la subvention d’équilibre donnée au CCAS. Ne faites pas croire
aux populations que nous allons moins soutenir les personnes défavorisées ou les
plus démunies ; nous les soutenons autant, voire plus, voire mieux. Simplement, il
y avait cette subvention d’équilibre qui grevait le budget de la Ville et qui n’était pas
justifiée, qui était excessive. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des magistrats, qui
sont censés être impartiaux, et j’imagine qu’ils le sont.
Il y a des pistes de réorganisation : nous allons parler tout à l’heure des astreintes,
sur lesquelles nous allons faire des économies, et cela a été validé en comité
technique. Nous travaillons en lien avec les syndicats sur des choses qui sont à
revoir, qui ne sont plus nécessairement tenables aujourd’hui.
M. Diot, vous parliez d’un budget « sanctuarisé » du CCAS. Je veux bien que nous
le demandions au pape – pour faire un trait d’humour – mais rien ne doit être
« sanctuarisé ». Rien. Il n’y a pas de tabou, et il faut aujourd’hui regarder ce qui est
le plus efficient, ce qui est le plus logique possible.
J’en arrive aux écoles, sujet qui sera le débat du futur conseil municipal. Vous vous
demandez quels sont les investissements que nous projetons dans les écoles en
parallèle des suppressions d’écoles dont vous parliez. Mais je ne vous parle pas
de projet de fermetures d’écoles ; je vous parle d’un projet de réorganisation du
patrimoine scolaire. Et le premier objectif n’est pas nécessairement de faire des
économies. Le premier objectif, il est celui que vous vouliez faire juste avant les
élections, et que vous vouliez faire juste après si vous étiez réélu, c'est-à-dire
prendre en compte cette baisse, qui est objective, de plus de 13 000 habitants en
une quinzaine d’années, et donc d’enfants qui sont inscrits dans les écoles, et cela
va continuer, malheureusement, comme cela nous est annoncé par les
démographes. Moi, je donne simplement deux chiffres. J’en donnerai plus au
moment du débat sur cette réorganisation du patrimoine scolaire, car ce n’est pas
simplement qu’une fermeture d’écoles. Bourges : 67 000 habitants. Je sais que
cela vous fait hocher la tête, M. Diot, mais c’est une réalité. 47
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Diot – Vous l’avez dit mille fois.
M. le Maire – Bourges : 67 000 habitants ; 21 écoles. M. Diot, vous n’allez pas me donner des
leçons sur ce que je rabâche, parce que vous n’êtes pas forcément un exemple.
Je vous le dis gentiment et amicalement, vous le savez. Bourges : 67 000
habitants, 21 écoles. Nevers : 36 000 habitants : 29 écoles. 46 classes fermées
depuis 10 ans ; 1 école fermée, 2 si je compte Albert Bayet. Où est la logique dans
tout cela ? Ce n’était pas, pour le coup, l’un de nos engagements de campagne.
C’était un de vos projets dans les tiroirs. Vous vous en êtes justifié. Et la population
le sait très bien. Et aujourd’hui, nous allons essayer d’adapter le patrimoine
scolaire par rapport au contexte local, qui est globalement compris par les
enseignants. Naturellement, ils préfèreraient que ce soit l’école d’à coté et pas la
leur. Nous essayons d’avoir une vision objective, nous essayons de tenir compte
des planifications des démographes, et aujourd’hui, ce débat se fait dans les
conseils d’écoles, qui doivent donner leur avis, et également devant le préfet. Et
quand nous aurons tous ces avis, nous aurons ce débat en conseil municipal.
Pour les investissements que nous allons faire dans les écoles, nous allons investir
comme jamais cela n’a été fait. Grosso modo, la Ville investissait 150 000 à 300
000 € par an dans ses écoles. J’invite toute la population, qui a le droit de le faire,
à aller voir l’état des écoles ; allez voir l’état des huisseries ; allez voir l’état des
peintures. Hormis une ou deux qui sont effectivement dans un état correct. Allez à
Jules Ferry, allez à d’autres écoles, qui sont dans un état assez critique, où les
enseignants me disent qu’ils sont obligés de fermer les rideaux l’hiver, même s’il y
a du soleil, parce que l’air passe, parce que la pluie passe. La Ville ne pourra plus
faire face à l’ensemble de ces écoles, telles qu’elles nécessitent plus de 2 M€
d’investissements pour les aménagements pour l’accessibilité des personnes
handicapées.
Oui, nous allons mettre le nombre d’écoles en proportion du nombre d’élèves, tout
simplement. Ce sont des choix qui ne sont pas faciles. Ce sont des choix qui sont
davantage d’ampleur, puisque vous ne les avez pas faits progressivement, ce que
regrettent les enseignants, parce qu’ils le comprenaient. Et que peut-être tous les
trois ou quatre ans, il aurait fallu se poser la question d’adapter notre patrimoine,
en fonction du nombre d’élèves en moins, et je rappelle par contre les fermetures
de classes sont décidées par l’Éducation Nationale, et non pas par le maire. Par
contre, mieux d’Ecole, cela veut dire que nous allons investir, effectivement, plus
de 2 M€ dans les écoles en deux ans, pour les mettre aux normes, les mettre en
bon état, pour que les enseignants et les élèves soient bien accueillis, et cela, c’est
aussi un signe de capacité et de niveau d’éducation qui soit ambitieux. Donc, voila,
simplement, ce que nous envisageons. Ce ne sont pas que des fermetures, ce
sont aussi des embellissements, des améliorations, des classes numériques, une
École moderne, d’aujourd’hui ; ce qu’il serait impossible de faire en maintenant un
nombre d’écoles qui, aujourd’hui, n’est plus du tout en rapport avec le nombre
d’élèves. Vous parliez de concertation. Cette concertation se fait ; elle se fait dans
les lieux où elle doit se faire, notamment avec les conseils d’école, et avec des
échanges que j’ai régulièrement avec le personnel enseignant et les syndicats
enseignants. 48
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
L’armement des policiers municipaux. L’armement, vous confondez tout ; c’est une
idée que j’ai déjà depuis un certain temps, depuis mon élection. C’était une
demande de la police municipale, à qui j’ai confié des missions qui ne se limitent
pas à verbaliser les propriétaires de voitures qui n’ont pas payé le stationnement.
C’est une police de proximité ; c’est une police d’efficacité ; c’est une police de
mission. C’est une police qui doit pouvoir se protéger si elle veut pouvoir protéger
ses citoyens. Donc, aujourd’hui – et encore un agent municipal s’est fait agresser à
Bourges, durant le week-end – aucune police n’est protégée. C’est simplement en
rapport à ses nouvelles missions ; et je le dis, je demande une présence dans
l’ensemble du territoire de la ville, qu’elle puisse avoir les moyens de se défendre.
Et beaucoup de villes de Gauche, communistes, socialistes…
M. Diot – Communistes, non, je ne pense pas.
M. le Maire – Communistes, M. Diot. Je vous ai donné la liste l’autre jour, je vous la ferai
parvenir.
M. Diot – Quelle ville communiste ?
M. le Maire – Je ne sais pas si je l’ai sous la main, je la chercherai tout à l’heure. Beaucoup de
villes communistes ont armé leur police municipale. C’est une information, et les
informations sont têtues aussi. Et je vous le dirai. Je l’ai citée l’autre jour.
socialistes et communistes, j’insiste. Et je pense que c’est de tout bord politique.
Il y a trois mois, le 11 janvier, tout le monde mettait la main sur l’épaule de ces
policiers, quelle que soit leur tenue, qu’ils soient municipaux, nationaux,
gendarmes, et se félicitait de leur action. Et je lisais justement un article où le
collègue de la policière municipale qui a été tuée en région parisienne avait dit :
« au moins si j’avais été armé, j’aurais peut-être pu faire quelque chose », parce que l’idée d’être armé, ce n’est pas de s’en servir, c’est de dissuader, et c’est effectivement pouvoir se défendre en cas de légitime défense. Une police non armée est une police qui n’a pas grand intérêt. Une police qui a ce rôle de prévention – et j’y tiens beaucoup, et elle le sait, c’est pour cela que je l’envoie sur le terrain, pas pour réprimer en premier lieu mais pour prévenir – on est, par contre, dans l’inconséquence si l’on ne lui donne pas les moyens de travailler. La décision d’armement n’est pas une décision politique ; c’est la décision d’un employeur que je suis de pouvoir protéger ses salariés, comme d’équiper
également les agents qui travaillent ailleurs, dans des missions parfois à risques,
dans d’autres secteurs. Je leur donne donc les moyens d’accomplir leurs missions,
tout simplement. C’est dans les pouvoirs du maire, ce n’est pas dans les
prérogatives du conseil municipal. J’ai pris cette décision, je l’assume. J’ai eu
l’agrément du préfet. Et je vous le dis, M. Corde, cela n’augmentera pas les frais.
La décision de commander des gilets pare-balles a été prise depuis mon élection.
Nous avons décidé de l’étaler sur deux années, parce que cela a un certain coût.
Avec cette inscription et cet agrément donné par le préfet, quasiment 50 % du
montant de l’acquisition de ces gilets pare-balles seront supportés par l’Etat, ce qui
n’aurait pas été le cas. Donc, vous le voyez, nous allons même faire des
économies sur ce projet d’équipement de la police municipale. Quant à
l’armement, il est pris en charge par l’Etat. Simplement, si j’attends que ce soit les 49
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
autres maires, de Gauche ou de Droite ou sans étiquette, qui s’inscrivent dans ce
projet, nous n’aurions plus rien. Donc, je l’ai fait au moment opportun ; je ne l’ai fait
pas en réaction à un événement particulier. C’est une volonté, que j’assume.
Vous mélangez la vidéosurveillance et la vidéoprotection. C’est un domaine que je
connais très bien, un petit peu plus que vous, je me permets de vous le dire. La
vidéosurveillance n’a rien à voir avec la vidéoprotection.
M. Corde – Pour moi, c’est la même chose.
M. le Maire – Pour vous ; mais renseignez vous, ce n’est pas le cas. A Nice, vous avez de la
vidéosurveillance, avec des murs d’écran, avec des gens derrière, qui regardent
tout ce qui se passe à chaque minute. Cela, c’est de la vidéosurveillance. Ce que
je propose à Nevers, c’est de la vidéoprotection, pour protéger en premier lieu les
habitants des agressions, parce qu’il y en a un certain nombre, et puis pour
protéger les bâtiments. Parce que l’école de Lourdes, dont les vitres ont été
brisées la semaine dernière, c’est inacceptable. Parce que le portail du kiosque du
parc détérioré récemment, c’est inacceptable. Et qui paie la note ? Ce sont les
neversois. Donc c’est aussi pour protéger les bâtiments. Et la vidéoprotection, on
ne s’en sert que si l’on en a besoin, c'est-à-dire que s’il y a un acte de délinquance.
Et ce sont, en fait, des enregistrements qui ne sont visionnés que par des policiers
agréés, sous contrôle du Procureur de la République. Cela n’a strictement rien à
voir. Nous n’allons pas installer des agents municipaux qui vont surveiller chaque
personne à chaque endroit. Nous allons simplement nous donner les moyens
d’identifier. Et M. Corde, vous disiez que cela provoquait des achats de vêtements
à capuche. Alors, je ne sais si cela fait augmenter les chiffres d’affaires des
magasins de vêtements de sport, mais simplement, j’ai pu, dans le cadre de mon
métier de base, constater que grâce à cela, même les gens avec des capuches
peuvent être identifiés, parce que quand vous allez retirer de l’argent à un
distributeur de banque, vous êtes filmé ; et les gens qui font des infractions à la
carte bancaire sont identifiés, malgré les capuches. Et quand vous faites vos
courses, vous êtes filmé ; et si vous n’avez rien à vous reprocher, vous franchissez
la caisse sans problème. Donc, les neversois n’ont rien à perdre, et n’ont pas à
avoir peur de ce qui n’est que de la protection, qui vise à les protéger ; et si un
neversois se fait agresser, nous pourrons identifier l’agresseur. Donc
contrairement à ce que vous dites, ce n’est pas pour réprimer, parce que la
personne qui sait qu’elle va être filmée peut être dissuadée de commettre un acte
d’incivilité, de dégradation ou d’agression. Donc, c’est de la dissuasion, c’est aussi
de la prévention, la vidéoprotection, qui est largement soutenue par l’Etat, par le
préfet, avec des fonds qui pourront nous être effectivement remis. J’ai commencé
mes consultations, de la population. Au Banlay, à Stéphane Hessel, aux
assemblées générales de conseils de quartiers, où cela reçoit un accueil très
favorable ; bien plus que je ne le pensais, parce que j’étais contre, il y a quelques
années, sur ces systèmes-là, parce que je suis aussi très attaché à la liberté
individuelle. Mais à partir du moment où nous nous inscrivons sur de la
vidéoprotection – ce qui est très différent encore une fois à la vidéosurveillance, et
je vous invite, et je vous en remercie par avance, à être précis sur les termes à
choisir, parce que cela n’est pas pareil – nous nous inscrivons sur une logique qui
protégera les citoyens, qui protégera les bâtiments de la ville, qui sont parfois
malmenés. Voilà ce que je souhaitais dire par rapport à cela. 50
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Quelques mots de réponse sur des sujets complémentaires. Vous le savez, nous
sommes sur un budget avec des choix qui ont été arrêtés, avec certains dossiers
qui ont été délibérés en conseil municipal, et d’autres qui sont effectivement à l’état
de projets, qui constituent des intentions budgétaires. Et rassurez-vous : quand
l’heure sera venue, nous en débattrons en conseil municipal, et ils n’aboutiront que
si le conseil les valide, bien évidemment. Cela vous a été dit, d’ailleurs, M. Corde,
en commission, je le sais. Et vous en êtes tout à fait conscient.
Je me permets juste une petite digression, M. Corde. J’ai oublié de vous le dire.
Sur la vidéoprotection, et sur l’armement. Vous mélangez les deux, ce qui n’a rien
à voir, premièrement. Et deuxièmement, vous faites un parallèle avec les vigiles,
avec les États-Unis. Cela n’a rien à voir. Je vais armer des policiers, qui vont avoir
une formation, qui vont avoir un agrément, qui vont avoir un entrainement annuel –
c’est plutôt rassurant d’ailleurs pour la population – qu’ils n’ont pas forcément
aujourd’hui. Les vigiles, vous le savez, ne peuvent pas être armés en France.
Donc, ne mélangez pas tout. Et moi, je trouve relativement insultant pour nos
policiers d’être comparés à des vigiles ; ce n’est pas du tout le même métier, et ils
font une mission de service public ; les vigiles assurent une protection de
magasins bien souvent, ce qui n’a strictement rien à voir. Donc, ne mélangez pas
tout. Et je n’ai pas le pouvoir, et je n’en ai pas l’envie non plus, d’autoriser la
population à s’armer librement, comme c’est le cas aux États-Unis. Je crois par
contre qu’équiper des professionnels de la sécurité pour leur propre sécurité, et
éventuellement celle de leurs concitoyens, n’a rien de reprochable.
Sur les projets que nous avons, un mot. L’office de tourisme que nous avons
aujourd’hui est situé à deux endroits, qui aujourd’hui, pose des difficultés. Donc
nous réfléchissons à une évolution. C’est inscrit. C’est une opportunité que nous
avons. Allons-nous la prendre ou pas ? Il y a également la compétence tourisme
qui va passer prochainement à l’Agglomération. Donc, tout cela fait que nous
devions provisionner ce projet ; nous verrons comment nous pourrons le faire
avancer. Et bien sûr, nous le soumettrons au conseil municipal.
La Cité internationale de la faïence. Je vous invite à relire le programme de Nevers
à Venir, pour le coup, qui s’engageait – je tiens à réaliser l’ensemble des
engagements – sur une ambition. Nous travaillons, avec Guillaume Maillard, en
lien avec tous les faïenciers ; et ils sont vraiment partants. Cela n’a rien à voir avec
l’église Saint-Genest, qui est inscrite également sur ce projet uniquement si nous
obtenons des fonds européens ; si nous ne les avons pas, nous ne mènerons pas
ce projet, qui sera une vitrine des faïenciers de Nevers. La Cité internationale de la
faïence s’inscrit dans l’ambition de garantir l’avenir de la faïence à Nevers, qui,
risque, comme pour d’autres villes d’art similaires, de perdre sa spécificité, qui est
un atout international, je le dis. Effectivement, c’est aussi la possibilité de préserver
un patrimoine important, qui est la faïencerie Montagnon, qui n’a pas de repreneur
malheureusement, et donc avec un équipement qui permet de continuer à faire de
la faïence. L’idée n’est pas de concurrencer les faïenciers, c’est justement de les
associer à ce projet, c’est de faire venir d’autres artistes, pourquoi pas en
résidence, c’est aussi promouvoir l’enseignement de la céramique – pourquoi pas 51
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
en lien avec la Puisaye aussi, qui est sur ce secteur, et d’autres –. Un projet sur
lequel nous avançons tranquillement. Nous avons une opportunité
d’investissement dans le bâtiment. Nous le validerons si effectivement le projet
d’investissement derrière est là, et je peux vous assurer qu’il y a un gros soutien
des faïenciers, qui sont ravis par ce que nous envisageons de faire autour de la
faïence. D’ailleurs, les Neversois pourront apprécier, dans le cadre de la
décoration florale cet été, puisqu’elle tournera autour de la faïence. C’est aussi
préserver le patrimoine, c’est aussi préserver les grands atouts de Nevers, et nous
sommes partis dessus.
Un mot sur les quartiers des Courlis et du Banlay. Nous sommes suivis par
EPARECA, qui est un organisme qui dépend de la Caisse des Dépôts et
Consignations. Il y a eu des études sur les Courlis, avec la question d’un
supermarché, qui est attendu. Ce supermarché devrait pouvoir s’établir fin 2015,
début 2016. En lien avec Nièvre Aménagement, nous procédons à l’acquisition des
bâtiments, et nous ambitionnons – vous avez raison, M. Sainte Fare Garnot – de
réhabiliter la Place des Grands Courlis, qui aurait pu être prise en charge par des
fonds européens il y a quelques années, mais vous n’avez pas su vous positionner
à l’époque ; donc les neversois paieront. Mais c’est un quartier qui mérite
absolument d’être revu. Et puis, le quartier du Banlay, qui est retenu Projet
d’Intérêt Régional, qui va donc être revu sur plusieurs années, qui dépasseront
certainement ce mandat. Donc, il est important que nous développions l’ensemble
des quartiers de la ville, et il y aura aussi des investissements qui seront faits sur le
quartier de la Grande Pâture, en complément de ce qui a été mené auparavant.
Vous évoquiez le stationnement. Je marche dès que je le peux, et je suis assez
surpris de constater que même les zones payantes, qui étaient sous votre
mandature, sont relativement peu investies aujourd’hui, et je pense notamment à
la première partie de la rue Paul Vaillant-Couturier, dans laquelle je passe tous les
jours. Et d’ailleurs, je suis retombé sur des coupures de journaux, qui relataient
des mouvements collectifs de citoyens qui s’opposaient à cette mise en
stationnement payant rue Paul Vaillant-Couturier sous votre mandat, que vous
soutenez maintenant sous la mienne, mais c’est de bonne guerre. Comme quoi
l’histoire se répète. Je vous le disais, c’est peut-être en lien avec une baisse de
population de Nevers ; il n’empêche que nous sommes sous le contrat que vous
avez signé et qui nous coûtera, et qui nous coûtera beaucoup. Nous avons, je le
dis, remis des stationnements gratuits – parce qu’on ne parle que des
stationnements payants – Nevers est la seule ville de sa dimension à proposer
autant de stationnements gratuits, encore plus que de payants. Et nous avons mis
le mois d’août gratuit, que nous maintiendrons. Cela aussi, c’est un geste
important, pour les neversois, et pour les touristes qui viennent passer du temps à
Nevers.
Un mot sur Inoveon et Nexson. M. Sainte Fare Garnot, vous confondez, mais il est
vrai qu’il y a longtemps que nous ne vous avons pas vu à l’Agglomération, tout
comme d’ailleurs aux commissions municipales, me dit-on. Inoveon est un projet
d’Agglomération, que nous allons, d’ailleurs visiter, avec M. le préfet de Région,
pas plus tard que lundi prochain ; donc, vous voyez que nous nous y intéressons. 52
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Quant à Nexson, qui est la deuxième entreprise mondiale dans son secteur, je suis
en train de l’accompagner pour un déménagement et une extension de son
entreprise. Donc, là-dessus, nous ne sommes pas en reste.
Je voudrais simplement conclure en vous disant que le budget 2015, contrairement
à ce que vous essayez de faire croire, ne se traduit pas par une baisse des
prestations de service public. Il va falloir y réfléchir, pour les budgets à venir, si
l’Etat persiste dans ses baisses, parce que c’est vrai que l’ensemble des
communes – je regarde un peu les budgets des autres communes – ont diminué
des services publics, ou les ont supprimés. Nous avons essayé, en tout cas pour
cette année, d’en maintenir le plus possible ; nous allons essayer, en innovant, en
trouvant des solutions, de garder un haut niveau de service public. En même
temps, le 1,5 M€ que l’on nous supprime dès cette année, et pendant trois ans
pratiquement, il est compliqué à gérer ; nous avons essayé de le faire, en
intelligence, en réflexion, peut-être dans des choix qui ne vous conviennent pas,
mais aujourd’hui, si nous voulons avoir une ambition pour Nevers, comme cela
vous a été dit, nous n’avons pas d’autres solutions que d’endetter raisonnablement
la Ville de Nevers tout en continuant à baisser ses taux de fiscalité. Cela faisait
partie de nos engagements de campagne. Donc, aujourd’hui, et ce soir, je vous
propose de le respecter, en passant au vote. Mme la Maire Adjointe.
Mme Boujlilat – Merci, M. le Maire. Je souhaitais simplement apporter un petit complément
d’information, notamment à M. Diot. La ville d’Echirolles, une ville communiste
depuis 1945, me semble-t-il, a équipé ses policiers municipaux en armes, en P 38,
exactement le même modèle que celui qui est destiné à équiper notre police
municipale, et a également installé des caméras de vidéoprotection pour ses
habitants. Vous voyez qu’il y a quand même des exemples à donner, notamment
dans des villes communistes.
M. Diot – Vous prenez de bons exemples dans la banlieue de Grenoble.
Mme Boujlilat – Mais c’est un fait.
M. le Maire – Et il y en a d’autres. Bien. Je vous propose de voter ce budget. Qui vote contre ?
Oppositions : 7
Abstentions : 0
Adopté à la majorité
Ce budget est adopté. Je vous remercie.
2015-045 Fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes ménages. Année 2015
M. le Maire – M. Suet, vous allez pouvoir continuer sur la fiscalité directe locale, pour la fixation
des taux pour les ménages, pour cette année. S’il vous plaît. 53
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Suet – Merci, M. le Maire.
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant que chaque année, il importe de fixer le taux de chacune des 3 taxes
locales qui relèvent de la compétence de la commune : la taxe d’habitation, la taxe
sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti,
Considérant que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque
contribuable neversois. Cette base est déterminée par les services fiscaux de
l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation
forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de Finances : pour 2015, elle est de
1 009.
Vu la notification, par la Direction Générale des Finances Publiques, de l’évolution
prévisionnelle des bases des taxes ménages pour 2015, à savoir :
- taxe d’habitation : 54 002 000 € (+ 1.21% par rapport aux bases définitives 2014)
- taxe foncière bâtie : 49 437 000 € (+ 1.12% par rapport aux bases définitives
2014)
- taxe foncière non bâtie : 97 500 € (- 4.42% par rapport aux bases définitives
2014)
En l'absence de modification des taux, le produit fiscal prélevé sur les
contribuables s'élèverait à 24 646 081 €.
Vu l'objectif d’évolution des taux de fiscalité sur la programmation 2015-2017
présenté lors du débat d'orientation budgétaire du conseil municipal du 17 mars
2015, je vous propose d’appliquer une baisse proportionnelle des taux de fiscalité
de plus de 2.50% (coefficient de variation proportionnelle de 0.974922).
Évolution proposée des taux pour l’année 2015
Taxes Taux 2013 Taux 2014 Nouveaux
taux
Taxe d’habitation 20.72% 20.25% 19.74%
Taxe foncier bâti 28.18% 27.55% 26.86%
Taxe foncier non bâti 95.25% 93.11% 90.78%
Aussi, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget qui sera prélevé sur les
contribuables sera donc de 24 028 010 €, soit un produit fiscal attendu en baisse
de 618 071 €. 54
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Je vous demande de bien vouloir accepter ces nouveaux taux de fiscalité pour
2015 et soutenir ainsi cette volonté politique de changement pour Nevers.
Dans un souci d’information des membres du conseil municipal, je vais vous faire
projeter un transparent qui présente les valeurs locatives moyennes des
communes de l’agglomération. La valeur locative moyenne du territoire à
l’intérieur de l’agglomération est de 3 296 €.
Challuy : 3 981 €
Coulanges les Nevers : 3 909 €
Fourchambault : 2 291 €
Garchizy : 2 648 €
Germigny : 2 411 €
Gimouille : 2 401 €
Marzy : 3 584 €
Nevers : 3 283 €
Pougues les Eaux : 3 340 €
Saincaize : 2 151 €
Sermoise : 3 238 €
Varennes-Vauzelles : 3 777 €.
Nevers n’est donc pas la ville où la valeur locative est la plus élevée.
Il vous est maintenant projeté les taux d’imposition 2014, taxe foncier bâti et taxe
d’habitation.
Regardez la situation de Nevers, par rapport aux autres communes. C’est déjà
relativement parlant. Et cela, ce sont les taux 2014. Je vous laisse regarder.
Ensuite, nous avons calculé l’effort fiscal 2014. C’est le rapport entre les bases
fiscales multipliées par nos taux et les taux moyens communaux appliqués à nos
bases.
Challuy : 1,03
Coulanges : 1,23
Fourchambault : 1,36
Nevers : 1,55
L’effort fiscal de Nevers est de 1,55.
Vous avez sur le transparent suivant, le revenu par habitant plus l’effort fiscal
2014. Il y figure le montant moyen de l’impôt payé par les habitants de chaque
commune. Regardez où Nevers se situe.
Je trouve que ces graphiques sont très parlants.
Donc, la baisse de fiscalité a été nécessaire. La population de l’agglomération
augmente légèrement ; la population de la ville baisse. Qu’est-ce qui fait fuir les
habitants de la ville de Nevers ? La fiscalité, entre autres. Si l’on avait continué le
maintien des taux, alors, du fait de l’augmentation des bases taxables, les sommes
à payer par les contribuables auraient, malgré tout, continué à augmenter. Qu’est- 55
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
ce que cela aurait pu occasionner ? Un risque d’accélération de la baisse de la
population. Alors, cette fois-ci le budget n’était plus équilibrable.
Ce n’est pas simple ; cela complique les choses. Mais je trouve que c’est un bon
moyen de montrer que la baisse de la fiscalité n’est pas dogmatique, mais, pour
moi, c’était nécessaire.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? M. Corde.
M. Corde – Sans revenir sur tout ce qui a été dit tout à l’heure, par rapport à la présentation de
M. Suet, cela pose une vraie question, qui n’est pas nouvelle, et sur laquelle je
pense qu’il faut que nous travaillions ; mais le nous, ce n’est pas simplement
Nevers ; c’est aussi ceux qui profitent, de ce que offre la ville de Nevers. Et
effectivement, on peut aussi considérer que les communes voisines peuvent aussi
participer à l’effort des charges de centralité, et que si on peut, dans la mesure, si
on doit baisser les taux des impôts à Nevers, il n’est pas scandaleux aussi que les
autres puissent participer. C’est la première chose.
La deuxième chose, c’est pour expliquer le vote, que la composante socialiste va
faire sur cette délibération-là. Sur le fond, nous y sommes favorables, même si elle
n’est pas de l’ampleur que nous espérions. Dans la mesure où nous n’avons pas
voté le budget, il nous est difficile de voter cette délibération-là ; ceci pour être en
cohérence avec le vote précédent. Donc, nous nous abstiendrons.
M. le Maire – Vous progressez, M. Corde. M. Diot.
M. Diot – Ces graphiques sont intéressants. Pourrait-on les avoir ? Pourrez-vous nous les
envoyer, afin que nous puisions les étudier à tête reposée ? Et il serait intéressant
d’avoir la même chose, pour l’agglomération de Bourges. Puisque je crois savoir
que ça devient une référence. Mais j’imagine que toutes les communes centres ont
à peu près les mêmes problèmes que nous. Les charges de centralité, c’est lié,
effectivement, aux villes préfectures ; donc, nous ne devons pas être les seuls
dans ce cas.
Sur cette délibération, M. le Maire, vous annoncez, pour la seconde année
consécutive, une baisse des taux d’imposition, que vous chiffrez à 2,5 %, un peu
plus, pour cette année. Le chiffre que vous donnez de 2,5 % peut quand même
induire en erreur. Soyons clairs, cette baisse de 2,5 % ne se traduira pas par une
baisse de 2,5 % des impôts, pour deux raisons : d’une part, elle ne concernera que
la colonne communale de la feuille d’imposition, et pas la colonne intercommunale,
pour la taxe d’habitation, ni la colonne du Département pour la taxe des ordures
ménagères et la taxe foncière. Par ailleurs, l’augmentation mécanique des bases
locatives à 1,1 ou à 1,2 %, selon que l’on regarde la taxe foncière ou la taxe
d’habitation cette année. Dans les faits, donc, les habitants ne doivent pas
s’attendre à une baisse de 2,5 % de leurs impôts, mais tout au plus de 20 ou 30 €,
pour celles et ceux qui paient des impôts. Encore une fois, vous l’avez chiffrée à
25 €, lors du débat d’orientation budgétaire ; ce que j’avais comparé, à l’époque,
au prix de deux pizzas au Florentin. Quoi qu’il en soit, c’est une baisse d’impôts,
dont acte. Dans les faits, de nombreux neversois n’en verront pas la couleur, tout 56
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
simplement parce qu’ils ne paient pas d’impôts, ou qu’ils sont plafonnés. C’est le
cas des plus fragiles, et d’une partie importante des quartiers populaires. Pour eux,
c’est donc la double peine, et même la triple peine : non seulement ils ont les
niveaux de vie les plus faible – ce qu’ils n’ont pas choisi, à priori – mais en plus, ils
ne bénéficieront pas de cette baisse d’impôts, et par-dessus le marché, ils en
subiront plein pot les conséquences, à savoir l’augmentation annoncée des tarifs
de services municipaux, la remise en cause des moyens du CCAS – je confirme –
et la baisse du niveau général du service public municipal, qui je le rappelle, est le
seul patrimoine de ceux qui n’ont en pas.
Pour celles et ceux qui paient des impôts, et qui ne sont pas plafonnés, c'est-à-dire
les classes moyennes, elles aussi nombreuses à Nevers, et les familles les plus
aisées, cette baisse sera la bienvenue, mais je ne peux m’empêcher de
remarquer, M. le Maire, que cette baisse d’impôts sera d’autant plus importante
pour les ménages les plus aisés. Ce qui quand même est l’idée que l’on peut se
faire de la justice sociale. Et concrètement, cette baisse sera loin de compenser,
pour les classes moyennes, le blocage des salaires, le gel du point d’indice des
fonctionnaires, ou encore la non revalorisation des retraites. L’impôt principal à
baisser, cela reste la TVA, qui, je le rappelle, est l’impôt à la fois le plus injuste et le
plus élevé. Si je dis cela, c’est simplement pour relativiser un petit peu les marges
de manœuvre dont dispose une municipalité pour redonner du pouvoir d’achat à la
population, quand les politiques nationales aboutissent exactement à l’inverse. Au
total, cette baisse de 2,5 % aboutit à priver notre ville de près de 600 000 €, lors du
budget 2015, et cela va continuer, puisque lors du DOB, vous avez évalué la
baisse globale du produit fiscal à 4,8 % d’ici à 2017. Avec ces 600 000 €, par
exemple, on pourrait financer 2 fois la patinoire de fin d’année que vous avez
décidé de supprimer. C’est très concret. Et cela touche tout le monde. Avec ces
600 000 €, vous pourriez éviter d’annoncer une baisse de 250 000 € de la
subvention d’équilibre versée au CCAS. C’est là aussi très concret. Et on pourrait
multiplier les exemples. Vous assumez donc au final d’aggraver le niveau de
ressources dont disposera notre ville et ajoutant une baisse d’impôts à la baisse
des dotations d’Etat, et en ajoutant un plan d’austérité municipal au plan d’austérité
national. Pour notre part, nous le refusons.
Et dans la même cohérence, – vous savez que les élus communistes sont certes
très constants, cohérents, quitte à parfois répéter les choses, mais il vaut mieux se
répéter que se contredire, M. le Maire – nous continuerons, dans la même
cohérence à nous battre pour une grande réforme de la fiscalité locale, qui tienne
davantage compte des revenus des habitants, qui aille chercher l’argent dans les
60 milliards de l’évasion fiscale, dans les 50 milliards qui viennent d’être versés
aux actionnaires du CAC 40, plutôt que dans la poche des habitants. Voilà, M. le
Maire, notre avis sur cette délibération.
M. le Maire – M. Diot, vous n’êtes pas juste. Vous me reprochez quand je dis deux fois la même
chose, mais quand c’est vous, vous dites que c’est une qualité de le faire. Qui
voulait s’exprimer ? M. Suet.
M. Suet – Je vais simplement répondre à M. Diot. Le conseil ne vote que les taux
communaux, donc il est certain que nous ne pouvons rien sur le taux de
l’Agglomération. 57
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
C’est dans un souci de transparence que je vous ai passé les diapositives. Il est
positif que l’assemblée ait la même information que moi. Je n’ai aucune opposition
à ce que vous les ayez, bien sûr.
M. Corde, je suis totalement d’accord avec vous. Pour une fois, nous sommes
d’accord. L’idéal, ce serait des taux communs. Mais voilà. C’est comme l’Europe ;
l’idéal serait l’harmonisation des fiscalités. Mais, que voulez-vous ? On n’y peut
rien. C’est comme cela. Cela viendra sans doute. Mais pour l’instant, il faut faire
avec.
M. le Maire – M. Diot, vous faites allusion à la patinoire. Nevers en refera une quand elle en aura
les moyens. Aujourd’hui, nous n’en avons pas les moyens. Je pense qu’il y a
d’autres urgences à gérer.
Vous revenez sur la subvention d’équilibre du CCAS. Je vous le redis, cela
n’impacte pas du tout les aides qui sont données. Vous le savez. N’induisez pas le
public dans l’erreur ; mais il saura lui-même rectifier. D’ailleurs, cette subvention
d’équilibre a fait l’objet d’une remarque émise par la Chambre Régionale des
Comptes. Mais je diffuserai bien évidemment ce rapport lorsque j’en aurai la
possibilité.
Je ne suis pas dans la référence permanente à Bourges. Il y a des statistiques, il
faut qu’elles servent. Il y a beaucoup de personnes qui font des statistiques, donc,
ce serait être ingrat avec elles que de ne pas les utiliser. Et je prends des
exemples qui sont parfois proches de nous, et qui sont assez parlants. Ce n’est
pas forcément Bourges que je souhaite reprendre.
Je voulais aussi vous dire que nous allons aussi proposer – vous savez que nous
voterons le budget de l’Agglomération vendredi – le maintien des taxes. Il n’y aura
pas d’augmentation de la part intercommunale ; nous voterons, au niveau de
l’intercommunalité, le maintien, si tout le monde est d’accord ; en tout cas, une
majorité, notamment des taux des taxes d’habitation.
Vous le savez, en tant qu’élus communautaires, les graphiques, il n’y a pas de
difficultés pour que vous les ayez, mais si je ne me trompe pas, je crois qu’ils
proviennent de l’Agglomération ; ou nous avons à peu près les mêmes. Donc, en
tant qu’élus communautaires, ils vous sont accessibles sans difficulté.
Nous sommes en train d’essayer d’élaborer un pacte fiscal et financier, qui
nécessitera un effort au niveau des 12 communes, et peut-être celles qui sont les
moins impactées, de contribuer davantage à l’effort intercommunal. C’est cela
travailler ensemble. Et c’est ce qui pourrait aussi atténuer l’effort que fait Nevers
depuis fort longtemps.
Je vous propose de voter ces taux. Qui vote contre ? Qui s’abstient. Je vous
remercie. C’est adopté.
Opposition : 2 58
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Abstention : 5
Adopté à la majorité
2015-046 Garantie d’emprunt. Association Coallia. Réhabilitation de 81 logements au foyer de jeunes travailleurs Clair Joie, 2 rue du Cloitre Saint Cyr à Nevers
M. le Maire – Nous allons passer à la délibération n° 46. C’est toujours Michel Suet, Adjoint aux
Finances qui la présente, pour la garantie d’emprunt à l’association Coallia, qui
concerne la réhabilitation non loin d’ici de 81 logements, au foyer des jeunes
travailleurs Clair Joie.
M. Suet – Vu la demande formulée par l’Association Coallia, siège social Paris (12è
arrondissement), 16/18 Cour Saint Eloi, afin d’obtenir la garantie de la Ville de
Nevers pour le remboursement de la somme de 945 152 € représentant 50 % d’un
emprunt de 1 890 304 €, destiné à financer l’opération de réhabilitation de
81 logements (dont 1 logement de fonction) du Foyer de Jeunes Travailleurs, situé
2 rue du Cloître Saint-Cyr à Nevers.
Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Épargne ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2021 du Code Civil ;
Je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Article 1 : La commune de Nevers accorde sa garantie pour le remboursement de
la somme de 945 152 €, représentant 50 % d’un emprunt de 1 890 304 €, destiné
à financer l’opération de réhabilitation de 81 logements (dont 1 logement de
fonction) du Foyer de Jeunes Travailleurs, situé 2 rue du Cloître Saint-Cyr à
Nevers.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt PAM 1 860 304 €
Durée du différé
d’amortissement
24 mois
Durée de la période
d’amortissement
25 ans
Périodicité des échéances annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index : 0.6 %
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0.6 %
Profil d’amortissement amortissement déduit (intérêts différés)
Condition de remboursement indemnité forfaitaire de 6 mois 59
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
anticipé volontaire
Modalité de révision Double révisabilité Limitée (DL)
Taux de progressivité des
échéances
0 % actualisable à l’émission et à la
date d’effet du contrat de prêt en cas
de variation du taux du livret A.
Taux plancher de progressivité
des échéances
0 %
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et
consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à
l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage, pendant toute la durée du contrat de prêt,
à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de
celui-ci.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui
sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur et à signer
la convention annexée.
L’avis de la commission a été favorable.
M. le Maire – Y a-t-il des demandes d’intervention. Vous voyez que nous n’abandonnons pas
toutes les garanties d’emprunts, pour des développements qui le méritent. Nous
passons au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-047 Cession de certificats d’économies d’énergie
M. le Maire – Nous allons aborder la cession de certificatifs d’économie d’énergie. C’est
M. Devoise qui va nous la présenter. 60
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Devoise – La loi de Programme N°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la
Politique Énergétique (POPE) a créé le dispositif des certificats d’économies
d’énergie (CEE).
Ce dispositif repose sur la création d’une demande et d’une offre de certificats. En
effet, des obligations d’économie d’énergie, sont imposées à un certain nombre de
vendeurs d’énergie et de carburants exprimées en kWh cumulé actualisé (kWh
cumac). Ils peuvent s’acquitter de ces obligations en faisant réaliser à leurs clients
des actions permettant des économies d’énergie (actions « éligibles ») ou en
achetant des CEE à d’autres opérateurs, tels que les collectivités territoriales, qui
se sont vus attribuer des certificats après réalisation d’actions éligibles dans le
cadre de leurs missions.
Chaque certificat représente donc un certain nombre de « kiloWattheure cumac »
d’énergie finale, l’abréviation « cumac » provenant de la contraction de
« cumulés », afin de tenir compte des économies générées sur toute la durée de
vie de l’équipement utilisé, et « actualisés », afin de prendre en compte une
actualisation financière annuelle.
La valeur unitaire de ces kWh cumac est librement déterminée par la rencontre de
l’offre et de la demande de certificats sur le registre national des CEE, dont l’Etat a
délégué la tenue à la société Locasystem, via le site internet www.emmy.fr où sont
consignées toutes les opérations de délivrance et de transaction des certificats.
A l’échéance de la période d’obligation, les vendeurs d’énergie qui n’auront pas
réussi à obtenir suffisamment de certificats pourront utiliser l’alternative du
paiement d’une pénalité libératoire fixée pour le moment à 2 centimes par kWh
manquant. La valeur unitaire du kWh cumac ne peut donc être supérieure à ce
montant.
La ville de Nevers est inscrite au registre national des certificats d’économies
d’énergie sous le numéro 0259NOB. Ce registre est le point central du dispositif
destiné à tenir la comptabilité des certificats ainsi que leur vente, achat ou
échange. Les CEE sont uniquement matérialisés par leur inscription dans ce
registre et leur vente ne peut se faire que par l’intermédiaire de ce registre, via la
plate-forme internet sécurisée www.emmy.fr. Il est désormais nécessaire
d’organiser la cession des CEE, en tant que biens librement négociables.
La Ville de Nevers s’est engagée dans le dispositif en valorisant les résultats des
travaux d’économies d’énergie conduits sur son patrimoine depuis 2008. Elle
dispose à ce jour d’un volume de CEE s’élevant à 20 071 696 kWh cumac, soit
une valeur marché estimée au plus bas à 60 215 €.
En conséquence,
Vu les articles L221-1 et suivants du code de l’énergie relatifs au dispositif des
certificats d’économies d’énergie et notamment l’article L221-8,
Considérant :
- que les certificats d’économies d’énergie sont des biens meubles librement
négociables et que le conseil municipal est compétent pour décider des aliénations
de biens meubles d’une valeur supérieure à 4600€ (rappel : par délibération 61
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
N°2014-052 du 15 avril 2014 le maire a reçu délégation pour procéder à toutes les
ventes de biens mobiliers d’un montant allant jusqu’à 4600€),
- que les promesses de vente concernant ces certificats se font par voie
dématérialisée, via le site internet www.emmy.fr, en tant que support du registre
national des certificats d’économie d’énergie;
- que le montant d’un certificat est déterminé par le nombre de kiloWattheures
cumac qu’il représente, ces derniers ayant une valeur unitaire librement
déterminée par la rencontre de l’offre et de la demande ;
- que ce système nécessite, pour la collectivité qui cède ses certificats, de réagir
rapidement à toute demande d’achat émise par un « obligé » (personne physique
ou morale visée au I de l’article 14 de la loi n°2005-781 et à l’article 2 du décret n°
2006-600) ;
Je vous propose de bien vouloir décider l’organisation d’un appel d’offres auprès
des opérateurs du marché des CEE, notamment vendeurs d’énergie concernés
par l’obligation d’économies d’énergie et courtiers intervenant sur ce secteur
d’activité ; et l’organisation de la cession des CEE représentant des économies
d’énergie à hauteur de 20 071 696 kWh à l’opérateur qui aura fait la meilleure
proposition, sans que la valeur unitaire du « kiloWattheure cumac » ne puisse se
situer en deçà de 0,3 centimes d’euros, ni ne puisse excéder le montant de la
pénalité libératoire fixé par décret, qui est de 2 centimes d’euros.
Et je vous propose d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes nécessaires,
sachant que le conseil municipal sera informé du prix de vente obtenu et du
montant total de la transaction à l’occasion de la première séance consécutive à la
cession.
Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget 2015, nature 7788 :
produits exceptionnels divers.
M. le Maire – Je vous remercie. Quelqu’un souhaite-t-il intervenir sur les CEE ? M. Diot.
M. Diot – Nous vivons quand même dans un monde formidable. Le capitalisme nous
étonnera toujours. Après les quotas d’émission de CO2, et après le marché des
droits à polluer, voilà donc les certificats d’économies d’énergie, dont la valeur,
comme l’indique la délibération, je cite : « est librement déterminée par la
rencontre de l’offre et de la demande sur le registre national des CEE, dont l’Etat a délégué la tenue à une société privée, la société Locasystem, via un site internet ».
Des certificats d’économies d’énergie, que, finalement, les entreprises
multinationales, cotées au CAC 40, comme Veolia, ou EDF, se battent pour
accueillir, au meilleur prix. Tout cela pour pouvoir continuer à vendre des énergies
fossiles. Et tout cela, avec le résultat que l’on sait sur le climat, avec un record
d’émission mondial de CO2, comme l’a révélé le dernier sommet mondial sur le
climat. Voilà pour l’efficacité de la loi du marché à répondre à des enjeux aussi
essentiels que celui du réchauffement climatique et celui de l’avenir de la planète.
Mais là n’est sans doute pas le sujet. Concrètement dans cette délibération, il ne
s’agit pas d’une petite affaire pour le budget municipal, parce que si je calcule bien, 62
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
nous pouvons récupérer au minimum 60 000 €, si nous vendons au minimum le
kWh Cuma à 0,3 €, et au maximum 400 000 € si nous le vendons à 2 centimes.
Déjà, je fais remarquer que c’est le résultat des travaux d’économie d’énergie
conduits sur le patrimoine municipal depuis 2008, et que c’est donc en partie le
résultat du travail de l’équipe municipale précédente, et notamment de notre
adjoint, Patrick Centellès, qui s’est toujours beaucoup mobilisé sur les questions
d’économie d’énergie. Nous en récupérons aujourd’hui les fruits, tant mieux. Mais
j’invite quand même, au vu des enjeux, à en tirer le maximum, à la limite, mais il
faut être très vigilant sur cet appel d’offres, car si nous en tirons 60 000 €, ce n’est
pas pareil que si nous en tirons 400 000 €. Et si nous en tirons 300 000 €, M. le
Maire, pourquoi ne pas utiliser cet argent au retour de la patinoire de fin d’année ?
Il y a mieux comme économies d’énergie, je vous le concède, mais pourquoi pas ?
M. le Maire – La patinoire est contradictoire avec le réchauffement climatique. Il faut encore plus
d’énergie pour qu’elle soit froide. La patinoire, si un jour Nevers peut se la payer,
c’est un bon signe. Mais ce n’est pas dans les projets immédiats. Bref, ces CEE
sont une source de rentrées. Nous l’avons vu à l’Agglomération ; on va le revoir à
la Ville. Après, chacun sa position effectivement, sur ces sujets. D’autres
demandes de parole ? M. Suet.
M. Suet – Par contre, c’est un engagement que cette somme revienne à faire de nouvelles
économies d’énergie, par de l’isolation, ou autres. Cela, c’est important. Nous
restons dans le cercle vertueux. C’est un engagement que nous prenons.
M. le Maire – Pour revenir aux économies de la ville, on rejoint les économies de tout à l’heure,
mais c’est quand même le cœur du sujet de ce soir, la Ville détient en patrimoine
bâti et non bâti, 213 000 m2. La moyenne pour des villes similaires est plutôt de
150 000 m2.
Il y a des économies à réaliser, et il y a un grand nombre de bâtiments qui sont
inoccupés, ou qui n’ont aucune vocation à l’être, que nous allons essayer de céder
raisonnablement, je vous rassure, mais qui génèreront nécessairement à terme
des économies. M. Devoise.
M. Devoise – Juste pour information. Le prix moyen sur le marché est de 0,32 €. Donc, les
400 000 €, cela va être donc un peu délicat. Par contre, je vois que vous avez
toujours des difficultés avec la notion de marché, et d’offre et de demande.
M. Diot – Toujours pas, non. .
M. Devoise – Cela fait très longtemps que ça vous embête, mais bon…
M. Diot – Si c’est pour sauver la planète…
M. Devoise – Les 400 000 €, il ne faut pas trop y compter, je pense.
M. le Maire – M. Suet ? 63
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. Suet – Je rappellerai que l’année dernière, pour la même somme, nous avions isolé à peu
près 9 600 m2 en isolation plafond. Et cette année, nous ferons à peu près la
même chose. Nous aurions pu faire le même schéma, c'est-à-dire une sorte de
troc, donner ces certificats d’économies d’énergie à une entreprise, qui viendrait
faire l’isolation. Cela nous ouvre davantage de champs, à savoir que l’on pourrait
également faire de l’isolation verticale, ce sont des cloisons, où l’on pourrait faire
travailler la régie, pourquoi pas. En procédant de la sorte, peut-être que l’on pourra
faire plus.
M. le Maire – Nous allons voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
La délibération est adoptée. Je vous en remercie également.
2015-048 Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de distribution de magazines d’informations. Adoption de la convention constitutive et adhésion au groupement
M. le Maire – M. Suet, je vous cède pour la parole pour la délibération 48 - Groupement de
commandes pour la réalisation de prestations de distribution de magazines
d’informations et l’adoption de la convention constitutive ainsi que l’adhésion au
groupement.
M. Suet – Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la
commune de Nevers et la communauté d’agglomération constituer un groupement
de commandes en vue de la passation d’une consultation pour la réalisation des
prestations de distribution de leurs magazines d’informations respectifs, dans le
respect du Code des Marchés Publics.
Conformément à l’article 8-II du Code des Marchés Publics, la désignation du
coordonnateur et les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement
sont formalisées par le projet de convention constitutive en annexe :
La Ville de Nevers est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et
notifiera, pour son propre compte, et pour Nevers Agglomération, le marché qui
fera suite à la consultation, chaque membre du groupement s’assurant, pour ce qui
le concerne, de sa bonne exécution, en application de l’article 8-VII-1° du Code
des Marchés Publics.
La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché sera celle du
coordonnateur, conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics. 64
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du
groupement, en particulier, les frais de publicité de l’avis d’appel public à la
concurrence, sans rémunération ni remboursement.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la
date de signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet,
et la date d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises, soit
jusqu’au 31 décembre 2017 au plus tard.
Aussi, je vous demande de bien vouloir approuver la constitution d’un groupement
de commandes avec Nevers Agglomération des magazines d’informations
municipales et communautaires ; approuver les termes du projet de convention
constitutive du groupement de commandes en annexe; m’autoriser à signer ladite
convention ; m’autoriser à signer le marché conclu dans le cadre du groupement,
en ma qualité de coordonnateur.
Les crédits correspondants sont inscrits sur les comptes de l’opération n°351 –
Nature 6280 du Budget 2015. La commission 1 avait émis un avis favorable.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Si je résume, il s’agit essentiellement de la distribution du magazine Nevers Ca
m’botte, et du magazine de l’Agglomération. Dans un souci de mutualisation et d’économies d’échelle, comme cela est écrit dans la délibération. Dans un souci de rationalisation des coûts, comme cela est dans le projet de convention. Vous nous proposez un groupement de commandes entre la Ville et l’Agglomération, pour faire baisser les prix, finalement. Pas de problème évidemment sur le principe. Mais aujourd’hui, la distribution du Nevers Ca m’ botte est réalisée par l’ASEM, qui est l’association Acteurs Solidaires En Marche, qui est une association d’insertion ; et c’est une bonne chose, puisqu’effectivement la distribution d’un magazine
municipal, cela fait bien partie des tâches qui peuvent être confiées aux acteurs de
l’insertion par l’insertion par l’activité économique.
Aujourd’hui l’ASEM est en grande difficulté financière, une dizaine de
licenciements ont été réalisés en début d’année, et elle a absolument besoin que
des partenaires publics et les donneurs d'ordre publics, que sont l’Agglomération,
la Ville, le conseil départemental, les bailleurs sociaux, soient attentifs à lui donner
de la charge de travail. Chacune et chacun ici, j’imagine, est conscient du rôle
social d’une telle association, et de la nécessité de faire en sorte que, autant que
faire se peut, des marchés de la Ville puissent être attribués à des acteurs de
l’insertion par l’activité économique. Je crois d’ailleurs savoir que des évolutions
législatives sont en cours en ce sens, pour que des clauses d’insertion, plus
efficaces en tout cas, puissent être intégrées dans les marchés publics.
Ma question est donc la suivante, M. le Maire : En créant un tel groupement, on
élargit sérieusement le périmètre de l’appel d’offres ; sommes-nous certains
qu’une association comme l’ASEM sera toujours en mesure d’y répondre ? C’est
d’ailleurs régulièrement la question posée quand on élargit le périmètre des appels
d’offres. Si ce n’est pas le cas, c'est-à-dire si nous ne sommes pas sûrs que 65
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
l’ASEM puisse y répondre, par exemple, je pense que nous faisons fausse route, si
en tout cas, l’avantage que nous trouvons à faire baisser les prix se traduit par
l’exclusion de fait d’un certain nombre de petites entreprises ou d’associations
d’insertion. En tout état ce cause, le marché de la distribution du Nevers Ca m’
botte, c’est aujourd’hui un marché essentiel pour l’ASEM, dans le contexte difficile qu’elle traverse actuellement, et il y a 70 salariés à la clé, dont une cinquantaine en insertion. C’est la question que je pose. Sur le principe d’un groupement de commandes, pas de problème ; par contre, les conséquences indirectes ne
seraient-elles pas d’exclure un certain nombre d’associations qui ont une mission
de service public comme l’ASEM ?
M. le Maire – M. l’Adjoint aux Finances va vous répondre.
M. Suet – Le nombre de magazines de l’agglomération passera de 4 à 6 par an, ce qui veut
dire que l’agglomération est obligée de passer un marché. Le marché que la Ville
de Nevers avait avec l’ASEM était arrivé à son terme ; nous devions donc le
renouveler. Là, il y a simplement l’opportunité de passer un marché en commun.
Par rapport à l’ASEM, nous avons un problème, je l’avoue. Elle est en
redressement judiciaire. Or, la réglementation nous interdit de passer un marché
avec une entreprise en règlement judiciaire. Nous avons donc un problème sur ce
point. Ceci dit, il y a d’autres moyens qui se présentent pour aider une association
d’insertion. Et d’ailleurs, nous l’avons fait pour le musée. Nous continuerons de le
faire quand il y aura de gros travaux. Si nous devons compenser cela, nous
imposerons aux entreprises retenues à des appels d’offres, de prendre une quotité
d’insertion. Il n’y a que comme cela que nous arriverions à compenser, si jamais
nous étions pris, pardonnez-moi l’expression, et que nous puissions plus passer de
marchés avec l’ASEM. Cela n’est pas impossible.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Ce que vous dites, je n’étais pas au courant, mais c’est que le statut actuel de
l’ASEM, en redressement judiciaire, qui l’exclue d’ores et déjà de ce marché-là. Ce
qui est quand même extraordinaire, parce qu’un redressement judiciaire, c’est fait
pour redresser, or cela aboutit à lui couper l’herbe sous le pied, finalement.
M. Suet – Je comprends parfaitement votre raisonnement ; c’est vrai. Parce qu’en fait la
période d’observation est inférieure à la durée du marché. C’est cela notre
problème.
M. le Maire – Ils sont en période d’observation jusqu’à la fin du mois d’août. C’est une difficulté à
laquelle nous sommes confrontés. Vous le savez, nous ne dénions pas l’intérêt de
cette structure, et les emplois que cela génère. Mais l’ASEM avait déjà un
périmètre d’intervention au niveau de l’agglomération.
Mais nous avons vu les budgets tout à l’heure ; ils sont contraints. Nous verrons
celui de l’Agglomération vendredi. Les pistes d’économies, si nous ne les faisons
pas, vous nous le reprocherez. Nous essayons de les faire intelligemment ;
néanmoins, nous essayons de trouver des solutions. J’ai rencontré les
administrateurs judiciaires il y a quelques jours ; et Mme Franel, élue en charge de 66
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
ces questions, a une réunion de travail très prochainement, pour trouver des
solutions, pour qu’à la fois nous puissions maintenir un engagement qui soit
prudent. Si l’on s’avance sur des financements qui vont servir à rembourser des
dettes dues à l’Etat, je ne suis sûr que ce soit la vocation de la Ville de Nevers.
Donc, nous essayons d’être en soutien et en prudence, de trouver des pistes
d’engagement qui ne nécessitent pas forcément de passer par des marchés. C’est
un travail comme celui-là que nous réalisons, qui est un travail un peu de
funambule. Je précise aussi que la plupart des entreprises qui postulent à ces
marchés emploient des personnes en situation d’insertion en général. M. Devoise.
M. Devoise – C’est l’article 43 du code des marchés publics qui explique cela, M. Diot.
M. le Maire – Nous votons. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
La délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
2015-049 Conservatoire de musique et d’art dramatique. Programme d’aide à l’acquisition d’instruments de musique. Demande de subvention après du conseil régional de Bourgogne
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-050 Soutien à l’organisation de la course cycliste du 1er mai « prix de la ville de Nevers – Souvenir Pierre Bérégovoy. Attribution d’une subvention à l’association du Vélo Sport Nivernais Morvan
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-051 Soutien à l’organisation de 2 manifestations sportives « Foulées de Nevers » et course cyclo sportive « La Look ». Conventions de partenariat avec le Journal du Centre et la société Look Cycle
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 67
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
2015-052 Radio lycéenne associative Bac FM. Attribution d’une subvention
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-053 Associations sportives. Attribution de subventions pour l’encadrement
M. le Maire – Nous abordons la délibération n° 53, relative à l’attribution de subventions aux
associations sportives pour l’encadrement. Je rappelle aux élus qui sont
susceptibles d’être concernés par des associations, soit en leur qualité d’élu, soit à
titre professionnel, ne doivent pas prendre au vote. La délibération est présentée
par M. Manse.
M. Manse – La Ville de Nevers soutient de manière forte les associations sportives, notamment
en favorisant l'accueil des adhérents, et intervient prioritairement en direction des
clubs mettant en œuvre un accompagnement éducatif et technique de qualité.
La collectivité souhaite que les associations sportives se dotent d'un personnel
qualifié, titulaire d'un brevet d'Etat, pour accueillir les différents publics.
Tenant compte des subventions versées en 2014 au titre de l’encadrement, je
vous propose d’allouer aux clubs concernés les sommes ci-après indiquées pour la
saison en cours.
Les sommes mentionnées ne préjugent en rien du montant total des subventions
qui sera attribué aux associations sportives dans les différents domaines
d’intervention (fonctionnement, rôle social, manifestations, encadrement).
L’objectif est ici de donner aux dirigeants et aux bénévoles les moyens d’assurer la
qualité et la pérennité des encadrants.
Enfin, je vous demande de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les
conventions de versement correspondantes. Le tableau des subventions figure en
annexe. L’avis de la commission 3 a été favorable.
Tout à l’heure, M. Florent Sainte Fare Carnot, M. Corde, M. Diot ont émis des
réserves sur les subventions. J’attends vos questions.
M. le Maire – Je passe la parole à M. Corde.
M. Corde – Sur cette délibération, il n’y a aucun souci ; au contraire, elle est fondamentale,
parce qu’elle est structurante pour l’activité sportive sur notre ville et sur l’activité
sportive en général. Vous avez fait comme moi, vous avez fait le calcul. Ce sont 56
emplois. On est aussi dans ce qui permet de faire vivre la ville, et une partie des 68
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
neversois. Elle est évidemment très importante, et elle rend un service, je dirais,
public, et au public, à la population, puisqu’elle permet d’occuper les jeunes, et
nous préférons tous que les jeunes soient occupés à faire du sport, plutôt qu’ils ne
soient ailleurs. Cette délibération est donc fondamentale. Elle est structurante pour
notre vie locale. Et les subventions sont maintenues. Nous la voterons bien
évidemment sans aucune difficulté.
Il y a un mot qui ne figure pas dans la délibération mais qui est aussi essentiel.
Cette professionnalisation des intervenants est liée aussi à la juridiciarisation de la
vie, de notre monde et de notre société, mais aussi elle garantit le minimum que
puissent attendre les responsables légaux, c'est-à-dire les parents, sur des
activités sportives qui peuvent parfois être périlleuses ou dangereuses. Quand on
fait du trampoline et que l’on peut faire 4 ou 5 mètres en hauteur, cela peut poser
des questions de sécurité. Ces emplois sont donc aussi fondamentaux que ces
activités puissent être pratiquées. Sans brevet d’Etat cela n’est pas possible. Nous
voterons bien évidemment ces subventions.
M. Manse – M. Corde, sur la délibération n° 53. Le montant n’est pas maintenu, il est en
augmentation.
M. le Maire – Nous ne diminuons pas tout. Nous allons voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
2015-054 Associations sportives. Attribution de subventions pour le fonctionnement
M. le Maire – Nous enchaînons par la délibération n° 54 concernant les subventions aux
associations sportives, pour le fonctionnement. M Manse.
M. Manse – La Ville de Nevers apporte un concours financier aux associations sportives
anversoises en leur donnant les moyens de mener à bien leurs missions d’intérêt
général.
Je vous demande de bien vouloir accepter l’attribution des montants de
subventions proposés dans le tableau en annexe et de m’autoriser à signer les
conventions de versement pout toutes celles dont le montant est supérieur à 7 500
€.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015 nature 6574, opération
336, antenne 02. L’avis de la commission 3 a été favorable.
M. le Maire – Mme Beltier. Je vous en prie. 69
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Mme Beltier – Je vous remercie. M. le Maire, les subventions d’encadrement pour 2015 sont
maintenues à un niveau à peu près équivalent à celui de 2014. C’est
compréhensible s’agissant de postes d’encadrement correspondant à des emplois
indispensables à l’activité de ces clubs sportifs, et nous partageons cette
orientation. Aussi, nous avons voté la délibération n° 53.
En revanche, les subventions aux associations en matière de fonctionnement font
l’objet de coupes sombres, de l’ordre de 30 %. Vous me le direz si je me trompe,
dans le tableau que vous nous donnez page 48, les subventions de
fonctionnement allouées pour les 38 clubs sportifs listées s’élèvent à 247 000 €.
Les subventions de fonctionnement allouées l’année dernière pour les mêmes 38
clubs sportifs s’élevaient à 367 000 €, donc une baisse de 120 000 €
correspondant à 30 %. C’est colossal.
M. le Maire, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres, et le cas échéant, pouvez-
vous nous dire comment les clubs sportifs vont pouvoir essuyer une telle baisse de
leurs moyens, sans un impact immédiat sur la vie sportive de notre cité ?
M. le Maire – M. Morel souhaitait intervenir.
M. Morel – Je ne sais pas comment vous trouvez 30 %. Nous n’avons pas les mêmes chiffres.
Non seulement je ne trouve pas 30 %, mais en plus, voici ce qui se passe pour
certains clubs. Nous sommes partis dans notre démarche avec « un projet, un
budget ». Je travaille avec Jean-Pierre Manse sur certains des clubs, et il faut
savoir qu’il y a des clubs où, vous en conviendrez, il y a des années où ils ont plus
de concours, plus de compétitions, etc. Donc, les besoins de fonctionnement ne
sont pas tout à fait les mêmes. Il y a une transversalité avec l’attractivité et je vais
vous en donner quelques exemples, et vous les avez vus passer dans le
budget. Pour Nevers Triathlon, il n’y a pas 30 %, mais 10 %, de 1 000 € pour
passer à 900 €, ce qui est, en gros, la baisse globale des 273 000 à 247 000 €.
Encore une fois, cela ne représente pas 30 %. Et vous avez remarqué dans la
présentation de Michel Suet, qu’il y avait une dotation pour Nevers Triathlon de
8 000 €, en plus : c’était pour des manifestations, et notamment le triathlon qu’il
organise à Nevers. Or, en termes d’attractivité, le triathlon de Nevers passe avant
celui de Dijon, et nous sommes en bonne voie, vu le nombre de participants. Donc,
cela augmente considérablement. Je vais vous donner d’autres exemples. Pour le
Canoë Club Nivernais, qui va bientôt faire une coupe de France, à Nevers, nous
avons voté, du coté attractivité, une subvention supplémentaire de 3 500 €. Il en va
de même pour Abyss Club nivernais, qui par l’intermédiaire d’Un air de Loire, sur
différentes manifestations où il participe, va recevoir une subvention de plusieurs
centaines d’euros pour leurs manifestations. Et pour la fédération d’athlétisme,
pour le Top Perche, une subvention de 21 000 € a été attribuée.
Vous allez me dire qu’il s’agit là de manifestations, mais il y a une transversalité
entre l’attractivité et les frais de fonctionnement, qui quelquefois sont à la frontière.
Vous en conviendrez, M. Corde, il y a une frontière qui est fine entre les deux et si
je rajoute les seules subventions que je viens de vous donner, on n’est plus à
273 000 €, mais on dépasse les 285 000 €. Et nous ne sommes plus en baisse,
mais en augmentation. Un budget, un projet. 70
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Avant de passer la parole à M. Corde, M. Manse vous répond sur la globalité. Je
rappelle qu’un Air de Loire, devient dès cet été, Nevers sur Loire, symboliquement.
Quand on parle de chiffres, il faut être précis. Et quand vous dites que les chiffres
pour l’encadrement sont maintenus. 2014 : 312 325 € ; 331 880 €. C’est quand
même une augmentation non négligeable. M. Corde.
M. Corde – Oui, M. Morel, j’entends bien ce que je vous dites, et je suis assez d’accord sur le
fond ; c'est-à-dire qu’une manifestation sportive, en fonction de l’ambition qu’elle
peut avoir, elle n’est plus du ressort de l’activité sportive au quotidien, mais bien de
l’attractivité. Ce n’est pas nouveau, nous l’avions déjà fait pour plusieurs activités
sportives, et je trouve cela plutôt bien, qu’elles n’émargent pas sur le même
budget, puisque la finalité n’est pas la même.
On est bien ici sur des subventions dites de fonctionnement, c'est-à-dire du
quotidien, 365 jours par an, du 1er janvier au 31 décembre. Organiser une
manifestation, parfois avec des ambitions nationales, c’est très bien. C’est très
bien pour notre territoire, d’avoir aussi ce type de défis qui dépassent le simple
cadre départemental ou régional. C’est une autre histoire. Et là où je m’interroge,
depuis que vous avez utilisé l’expression « un projet, un budget », au départ, je me
suis dit : oui, pourquoi pas ? C’est lisible, c’est clair. OK. Et, plus j’avance, et plus
je me dis, non, non, je ne suis pas d’accord avec cela, pour une raison simple,
c’est que « un projet, un budget », oui, d’accord, et un financement. Mais si le
projet (exemple, Top Perche, ou ce que vous voulez, ou triathlon), un vrai projet, et
ensuite la ville est libre de suivre ou pas, en fonction du centre d’intérêt qu’elle y
trouve ou pas. Cela, c’est la liberté du conseil municipal. La liberté associative,
c’est aussi de vouloir monter des projets, voire même sans la ville.
En revanche, sur la question du fonctionnement des associations, là, on est sur
autre chose. Et dans la liste qui nous est proposée, si je ne me suis pas trompé,
c’est bien une baisse de 10 % globale. Et sur les 38 associations, il y en a 30 qui
voient leur subvention de fonctionnement baisser. Et je me dis que vous avez une
bonne partie des associations qui font de l’activité au quotidien, pour des gens qui
viennent, qui n’ont pas forcément envie de venir pour faire un grand projet du type
Top Perche, mais qui sont là pour faire une activité de loisir, de bien être, de vivre
ensemble, de lien social. Et leur projet s’arrête là ; et leur projet ce n’est que de
fonctionner au quotidien. Et je trouve que cela aussi doit être pris en compte. C’est
comme cela que je vois les choses, et j’accepte que l’on ne soit pas d’accord avec
moi. Une association de jumelage par exemple, n’a pas d’autre objet que d’exister,
c'est-à-dire de faire des échanges entre jeunes, entre adultes, entre retraités.
Organiser des concerts ou autres manifestations, je trouve que ce n’est pas la
finalité première. Et la finalité première d’une bonne partie des petites associations
sportives, c’est finalement d’exister au quotidien, et c’est tant mieux, et c’est très
bien pour elles. Et peut-être qu’elles n’ont pas envie de s’inscrire dans une
démarche, où il faut avoir un projet et des cofinancements. Et moi, je l’ai vécu,
quand j’étais responsable associatif. Avec ce type d’exigences que nous avons –
moi, j’ai connu cela quand c’était l’Etat qui l’avait, et qui avait exigé à un moment
donné qu’une part des financements du CNDS se fasse effectivement sur des
projets – une bonne partie des associations, pour avoir part à ces financements 71
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
supplémentaires, et c’est légitime, ont décidé de monter des projets, oui, mais
dans quelles conditions ? Vous avez vu ce que c’est que de remplir des
formulaires de demande de subventions ; il y a 11 pages. Vous avez une partie
des associations qui ne peuvent pas émarger à ce type de demandes, tellement
c’est complexe.
La deuxième dérive liée à cela, c’est de dire : « faites des projets et nous vous
financerons plus ». L’association veut un peu plus de subventions, pour ses
adhérents, d’abord, en premier. Le projet, vous pouvez le trouver intéressant, mais
ce n’est pas cela, la finalité première. Sauf qu’on lui demande d’avoir des
cofinancements. Il revient à la charge de l’association de trouver les financements
complémentaires. Et on est ainsi dans une espèce de spirale infernale, où vous
avez une partie des associations qui se sont lancées dans ce type de projets, qui
ont eu des financements, qui se battent pour avoir des financements
complémentaires, et qui finalement perdent un peu leur âme, parce qu’elles sont
obnubilées par la pérennisation de ce type de projets contractuels, par des
institutions qui elles, ont toutes les capacités à l’organiser et en assurer le suivi ; ce
que n’ont pas une bonne partie des associations. Et je crois que cela doit nous
faire réfléchir sur ce que l’on attend des associations, tout en respectant la liberté
associative, et en ayant des exigences. Je ne dis pas qu’il ne faut pas avoir
d’exigences avec les associations. Mais je pense qu’il faut que l’on prenne la
mesure de cette dimension-là. Et effectivement, on peut se dire en regardant les
chiffres que passer de 1 000 € à 900 €, ce n’est pas si énorme ; sauf que, si c’est
du fonctionnement, et que vous avez 20 enfants qui viennent et que c’est 1 000 €
sur l’année, cela ne fait pas grand-chose par jour.
Donc, je vous donne toute mon interrogation. Au stade de ma réflexion, je
considère que les subventions de fonctionnement sont au cœur en fait du monde
associatif, et je pense que s’il y en a à préserver, ce sont celles-là. Et que si l’on
doit faire du ménage, du fait des difficultés financières, c’est d’effectivement de
choisir quels types de manifestations, là pour le coup, on soutient, et alors, à ce
moment-à, on les soutient à fond, et on réunit le monde des associations pour leur
dire que compte-tenu des problèmes budgétaires, ils sont invités à indiquer le type
d’événements qui sera mis en avant, ceci pour l’attractivité de la ville, et c’est là où
l’on fait des choix, et peut-être des choix drastiques. Mais on ne met pas en péril,
comme cela, de petites associations, toutes petites, mais qui ont aussi leur sens
pour la ville, et je pense que c’est aussi ce qui fait au fond la richesse de notre
ville. C’est pour cela que je ne voterai pas cette délibération, avec ces baisses de
subvention.
M. le Maire – Et parfois, ces hausses de subvention, M. Corde. M. Manse, vous avez la parole.
M. Manse – J’ai bien entendu Patrice Corde développer son argumentation. Ce que je voudrais
dire c’est que l’on a examiné tous les dossiers qui nous étaient parvenus ; nous
avons regardé s’il y avait un projet ; nous avons regardé le budget ; nous avons
regardé l’état des finances, l’attractivité qui pouvait en découler ; le rayonnement
qui pouvait en découler ; et la demande de subvention. Ensuite, nous avons
regardé s’il y avait des salariés. Pour l’encadrement, vous votez la délibération sur
les subventions, j’en suis fort aise. Le financement des contrats : il y en a qui se 72
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
terminent ; il y en a qui continuent, les contrats « tremplin », entre autres. Et
ensuite, nous avons regardé la solvabilité des associations ; les petites
associations qui effectivement, – je rejoins ce que vous dites – n’ont pas de
budget, qui vivotent, mais qui sont utiles, totalement utiles. Avec tout cela, nous
avons regardé – je ne vais pas vous citer les 170 dossiers que nous avons
regardés, je ne les ai pas tous en tête – mais nous avons privilégié l’encadrement,
parce que nous pensons que l’encadrement dans les 15 ou 16 associations
concernées, fait partie du rayonnement et de la prospérité des associations sur
Nevers.
Le deuxième point que je voulais aborder, c’est qu’en examinant tous ces dossiers,
nous nous sommes aperçus qu’il y avait quand même des associations qui
s’étaient un peu « embourgeoisé », si je puis dire. Donc, avec les contraintes
budgétaires données par M. Suet tout à l’heure, qui seront certainement pires
l’année prochaine, et les années suivantes, je pense que nous avons anticipé un
petit peu sur les futures subventions de 2016 et 2017. Nous avons dit cela à tous
les présidents d’associations. Ils l’ont parfaitement compris. Donc, je voulais vous
rassurer sur ce point-là. Il n’y aura pas de difficulté majeure par rapport à une
baisse de subventions, qui, si l’on examine point par point, peut paraître
importante. Moi, j’en suis à 8 % ; j’en suis à un peu moins que vous, quand même.
Mais l’on a anticipé, pratiquement, le futur versement des subventions de 2016, et
je tiens à vous dire que le document qui a été présenté pour faire la demande,
beaucoup d’associations l’ont trouvé un peu long. Nous allons travailler dessus à
nouveau, dès le mois de septembre, puisque nous voterons les subventions avant
la fin de l’année. Il y aura donc un gros travail qui sera fait à nouveau, avec toutes
les parties, le maire, les adjoints, les conseillers, pour essayer de dégager des
pistes, mais sachez que, sur toutes les associations, si je reprends les chiffres de
M. le Maire et de M. Suet, nous serions plutôt en augmentation de 0,5 %. Je tenais
à le dire.
Bien sûr, il y a une baisse sur le fonctionnement. Cela, c’est un peu inhérent à
beaucoup d’éléments que l’on ne maîtrise pas. Là, on anticipe. C’est pour cela qu’il
y a une baisse de 8 %, mais cela ne mettra pas en péril le fonctionnement des
associations. Et je voulais vous dire que j’ai beaucoup travaillé sur cela, car on
nous avait prévenus que les dotations de l’Etat seraient en très forte baisse, et je
pèse mes mots. Donc, nous avons anticipé. Et cela, tous ensemble, toute l’équipe,
et nous avons voulu surtout prouver que le sport n’est pas une thématique annexe
d’une campagne électorale, comme beaucoup de communes le font, en baissant
drastiquement tous les budgets qui ont trait au sport, à la culture et au social. Ici,
sous l’impulsion de M. le Maire, je peux le dire, nous nous sommes exprimés
largement, et M. le Maire et nous même avons veillé à l’équibre entre le soutien
logique et tout ce qui peut être donné aux petits clubs, si je puis dire. Pour moi, il
n’y a pas de petits clubs et de grands clubs ; il y a tout un tas d’associations qui
font le bonheur de Nevers, qui ont des éducateurs de talent, confirmés, et nous
ferons tout pour essayer de maintenir ce haut niveau d’associations.
M. le Maire – Merci, M. l’Adjoint. M. Diot.
M. Diot – La vérité des chiffres, c’est quoi ? Vous nous dites 8 % de baisse, en enveloppe
globale sur le montant des subventions de fonctionnement aux clubs sportifs. C’est 73
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
cela ? Je considère personnellement que 8 % de baisse de subvention de
fonctionnement à une association en un an, à 38 associations en un an, cela aura
forcément un impact sur la vie associative. Vous dites que cela sera une opération
blanche. Je n’y crois pas. Première chose.
Ensuite, ce serait tellement plus simple, quand même, que l’on nous donne les
tableaux avec toutes les informations. Ce n’est quand même pas difficile d’avoir
une colonne, comme vous l’avez fait d’ailleurs pour les subventions
d’encadrement, pour lesquelles on a une colonne « montant accordé en 2014 ».
Or, là, nous n’avons pas de colonne « montant accordé en 2014 ». Nous sommes
donc obligés d’aller les rechercher. J’ai quelques chiffres sous les yeux. L’ASPTT
Nevers Omnisports, c’était 8 000 €, l’an dernier, c’est 4 500 € cette année. La
Nivernaise de Gymnastique, c’était 3 800 € l’an dernier, c’est 2 800 € cette année.
Le Vélo Sport Nivernais Morvan, c’était 5 000 € l’an dernier, c’est 1 800 € cette
année. Nous n’allons pas rentrer dans une bataille de chiffres. Ceci dit, je
demande à ce que l’on ait le montant des subventions accordées pour le
fonctionnement des clubs sportifs en 2014 pour les 38 que l’on a là. Si vous
pouviez nous l’envoyer par mail, cela évitera que l’on discutaille pendant des
heures. Y compris pour la préparation du conseil municipal, cela nous évitera
d’avoir à faire des tableaux excel. Merci.
M. le Maire – Vous avez reçu tout cela, si vous aviez pris le temps d’aller le regarder. Les
services, effectivement, vous ont envoyé ce tableau. M. Suet.
M. Suet – Je voulais préciser que, là encore, nous avons fait preuve de transparence non
négligeable, car nous ne sommes pas du tout obligés de vous présenter le détail
des subventions 2014. Nous avons eu le souci de la transparence, mais nous ne
sommes pas aujourd’hui obligés de le faire. Cela doit être fait à l’approbation du
compte administratif.
M. Diot – On n’est pas obligé de débattre aussi.
M. Suet – Entre vous donner un maximum d’informations et tout vous donner, alors on ne fait
pas de conseil en juin et puis le problème est réglé.
M. Diot – Rien qu’une colonne de plus.
M. Suet – Oui, c’est cela. Mais je le répète, c’est en juin que vous aurez tout, mais vraiment
tous les éléments ; c’est comme cela.
M. le Maire – M. Diot, je pense que vous l’avez sous la main d’ailleurs, si vous prenez le temps
de regarder. Mais vous l’avez reçu par les services. Donc, ne vous plaignez pas de
ce qui n’est pas, s’il vous plaît. M. Morel.
M. Morel – Je voulais revenir sur ce que disait M. Corde. Vous m’accorderez que les frais de
fonctionnement d’un club sportif dépendent également du niveau auquel se trouve
le club de sportifs, du nombre d’adhérents qui sont dans ce club. Si un club de
football joue en CFA, ce n’est pas du tout le même budget que s’il descend en PH.
Cela, c’est une première chose. Vous serez d’accord avec moi, j’en suis certain, 74
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
que l’encadrement fait partie, quelque part, des frais de fonctionnement. Donc, si
l’on rajoute les deux colonnes de gauche et de droite, concernant la délibération n°
53 et la délibération n° 54, on trouve 585 725 €, et 579 177€ ce qui fait, non pas
une baisse, Mme Beltier, de 30 %, mais au total, sur les deux colonnes, une baisse
de 1,11 %. Et si je rajoute l’attractivité, on arrive à une hausse comprise entre 5 et
10 %, car je n’ai pas tous les éléments aujourd’hui, pour les quatre clubs que je
vous ai cités tout à l’heure.
Et vous me parlez d’impact sur la vie associative, et je suis complètement d’accord
avec vous, mais l’attractivité en fait partie. Créer l’événement, c’est créer
l’attractivité. C’est rendre les membres des clubs fiers de leur club, c’est faire
connaître les clubs, tant au niveau externe qu’au niveau local, et ce qui nous
intéresse. Au niveau local, on va créer plus d’émulation, on va donc avoir plus de
moyens, puisque l’on va augmenter le nombre d’adhérents, dans une sorte de
cercle vertueux. Donc, vous voyez que tout est lié, et vous voyez qu’il n’y a aucune
baisse ; au contraire nous sommes en augmentation.
M. le Maire – Mme Fettahi.
Mme Fettahi – Je voulais juste préciser, quant à la remarque « Un projet, un budget » que par
rapport à cela, il ne faut pas entendre aussi quelque chose d’événementiel à
chaque fois. L’idée, c’est aussi d’insuffler des vraies dynamiques de projet aussi,
pour les petites associations aussi petites soient-elles justement, pour à la fois les
inciter à apporter des choses nouvelles, même si elles sont modestes et pour
contribuer aussi à de la créativité, et à des choses nouvelles. Ne voyez pas
derrière cela des incitations à toutes les associations à apporter des projets
ambitieux parce que notre degré d’exigence, bien évidemment, n’est pas le même
en fonction des caractéristiques des associations.
M. le Maire – M. Manse.
M. Manse – On a oublié ce qu’est une subvention. Je voulais donc rappeler quelques éléments.
« La principale caractéristique d’une subvention est d’être attribuée sans
contrepartie pour le soutien d’un projet dont une association est à l’origine. A contrario, si l’initiative émane de la collectivité, il s’agit d’une prestation de services. Du fait de l’absence de contrepartie, la subvention présente un caractère
discrétionnaire pour la collectivité publique qui l’accorde, ce qui signifie qu’une association n’a aucun droit à l’attribution ou au renouvellement d’une subvention d’une année sur l’autre. Cela est évidemment source d’insécurité pour
l’association». Je tenais à rappeler ces éléments.
M. le Maire – Juste une petite précision. Je ne suis pas tout à fait convaincu par ce que vous
avez dit, M. Corde, et c’est en lien avec ce que viennent d’ajouter Nadia Fettahi, et
M. Manse. Quand vous dites qu’une association, il suffit qu’elle existe, (notamment
les jumelages), pour recevoir, je ne suis pas d’accord avec cela ; c’est trop facile et
c’est inéquitable. Et nous avons dit, dès notre arrivée à la municipalité, à
l’ensemble des structures que l’ensemble des élus ont rencontrées,
qu’effectivement, les contraintes budgétaires annoncées par le gouvernement
allaient rendre compliquées le maintien du haut, très haut, niveau de subventions
versées par la ville de Nevers. On parle en deniers, mais il y a aussi tous les 75
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
moyens matériels qui correspondent à peu près au même chiffre, plus de 3 M€,
(locaux, fluides, matériels divers, etc). Effectivement, nous leur avons donné un
document qui est uniforme, c’est cela l’équité. On ne passe plus par l’intermédiaire
d’un coup de fil pour avoir une subvention, comme cela a pu se faire auparavant.
On monte un dossier, qui est le même pour tout le monde, où l’on met des
renseignements qui sont relativement simples, sur son état financier, sur les
projets réalisés, et sur ses ambitions.
Et comme l’a dit Nadia Fettahi, il ne s’agit pas de rester sur le Top Perche ou sur
des événements qui ont un retentissement national ; il s’agit d’envisager
l’ensemble des projets. Et sur les jumelages, je peux vous dire qu’un grand
nombre de jumelages ont une envie, sont motivés, font des choses, plus que de
simplement exister : créer des spectacles, créer des échanges, travailler sur la
plate-forme électronique que je vais mettre en place pour les échanges d’emplois ;
tout cela nécessite une mobilisation. Et une structure qui n’est pas mobilisée est
une structure qui va recevoir moins qu’une autre, effectivement. Et cela ne me
semble pas inéquitable.
Et je veux rajouter également, car j’ai été impliqué dans le secteur associatif, ce
que je m’interdis désormais tant que je serai élu, c’est que c’est faire injure,
quelque part, à une association : une association n’est pas simplement la main
d’une municipalité, c’est une gestion autonome, des administrateurs qui sont élus.
Et moi je souhaite que la municipalité ne s’immisce pas dans leur gestion. Il y a
des associations qui ne demandent rien ; il y en a qui ne veulent absolument rien
demander, pour être libre et autonome ; et puis il y en a qui sollicitent ; il y en a qui
sollicitent quasiment la totalité de leur budget auprès des collectivités, en en
saisissant plusieurs ; et puis d’autres qui essaient de s’autofinancer pour partie et
de recueillir un complément en matière de subventions. Et certains dossiers sur
lesquels il y a des réserves financières qui permettent de fonctionner sur un, deux
ou trois ans, nous ont donné une autre vision, à savoir que, peut-être, l’argent
public pouvait être privilégié pour ceux qui ont moins, pour réaliser leurs propres
projets, sans que nous les abandonnions complètement.
Je pense que nous sommes sur un système qui participe à une gestion équitable
de la redistribution des fonds publics. Rien n’est parfait. Ce sont des choix – M.
l’Adjoint l’a rappelé – qui sont, en l’occurrence, discrétionnaires. Nous essayons de
le faire dans la raison. Et il y a vote commun au conseil municipal.
Mais, globalement quand on voit les baisses de subventions aux associations pour
la plupart des communes de France, je peux vous dire que l’on en est très loin, et
que l’on a fait un maximum d’efforts, malgré les contraintes qui vous ont été
rappelées, tout à l’heure. Mme Lorans, vous vouliez rajouter quelque chose.
Mme Lorans – Je voulais préciser aussi que la formule « Un projet, un budget » qui vous semble
un peu lapidaire, peut-être, est en fait plus large que cela. Un projet, ce n’est pas
juste un projet ponctuel, ou un « coup » ; c’est aussi un projet associatif. Il y a les
associations qui participent à un événement, qui font une opération ponctuelle une
année ; mais sont également prises en compte celles qui ont une action tout au
long de l’année, à condition que cette action tout au long de l’année soit formalisée
par un projet associatif ; ce qui n’est effectivement pas toujours le cas. 76
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Par ailleurs, vous savez qu’il y a plusieurs façons de contractualiser avec les
associations. La circulaire Fillon de 2010 l’a précisé. On peut être d’accord ou pas ;
en tout cas, il y a des règles. Effectivement, comme M. le Maire l’a dit, soit
l’association fait une proposition à la collectivité et la collectivité soutient cette
association ; soit, au contraire, la collectivité lance un appel d’offres auquel
répondent les associations, ou autres structures d’ailleurs, d’autres acteurs, qu’ils
soient culturels ou sportifs, et on a donc là une autre forme de contractualisation.
Cela ne veut pas dire qu’il n’y ait pas de soutien à ces différents acteurs.
M. le Maire – Nous avons veillé à maintenir un minimum pour le fonctionnement de celles qui
n’avaient pas d’autres possibilités. M. Manse, vous voulez rajouter quelque
chose ? Puis nous allons passer au vote.
M. Manse – On aurait pu rester dans un certain confort, puisque nous n’étions pas obligés de
respecter l’enveloppe qui nous a été attribuée ; on aurait pu maintenir les
subventions. Mais, quid de 2016 et 2017 ? Là, je vous aurais entendus beaucoup
plus fort.
M. le Maire Pour le vote auquel nous allons procéder, il n’y a pas d’élus concernés par les
associations ? Très bien. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est
adoptée.
Oppositions : 7
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2015-055 Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n°55 qui concerne les associations des
anciens combattants et l’attribution de subvention. M. Manse va nous la présenter.
Avant de lui passer la parole, je voulais préciser quelque chose d’important, c’est
que dans le document de présentation des délibérations, à partir de l’ANACR, il est
indiqué sur la droite, « montant de la subvention proposée pour 2014 », il faut lire
« montant de la subvention proposée pour 2015 ». Il s’agit d’une erreur matérielle.
M. Manse – La France n’a plus d’anciens combattants de la guerre 1914-1918, ceux de la
guerre 1939-1945 disparaissent peu à peu, il reste majoritairement ceux de la
guerre d’Indochine, d’Afrique du nord et des différents conflits auxquels notre pays
a apporté son secours dans le cadre de l’ONU ou d’autres accords.
Les associations d’anciens combattants ont toutes, en commun, la volonté de :
- défendre les valeurs patriotiques, humanistes, démocratiques de notre pays et
lutter contre les résurgences du fascisme et contre le négationnisme,
- maintenir et développer des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre
ceux qui ont participé à la défense de notre pays, 77
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
- soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté et
leur famille, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils,
- et transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.
Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous
propose de leur attribuer les subventions suivantes :
- FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) comité de
Nevers. 279 adhérents.
Objet statutaire : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité –
assurer la sauvegarde de leurs droits – œuvrer en faveur de la Paix – commémorer
l’anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 – gérer pour ses ressortissants ou
autres, toute action sociale, philanthropique décidée par le comité
Prévision d’utilisation de la subvention : manifestations officielles et
patriotiques, organisation de festivités (bals, déjeuners dansants, téléthon),
maintien des tarifs dégressifs d’adhésion pour les adhérents et les veuves,
moyens d’informations des adhérents, achat de matériel (massicot, bloc
mémoire pour sauvegarder l’ordinateur).
Subvention accordée en 2014 : 500 €
Montant de la subvention demandée pour 2015 : 600 €
Montant de la subvention proposée pour 2015 : 300 €
- Comité d’Entente des Anciens Combattants victimes de guerre. 1 000 adhérents
Objet statutaire : développer l’unité des différentes associations – défendre les droits
des anciens combattants – organiser et mettre en place les manifestations
patriotiques
Objet de la demande : participer à des cérémonies importantes en 2015 -
fleurissement des monuments lors des cérémonies patriotiques – poursuivre et
amplifier son action sur le devoir de mémoire en collaboration avec les élèves des
établissements scolaires, organisation d’un rallye mémoire.
Subvention accordée en 2014 : 800 €
Montant de la subvention demandée pour 2015 : 550 €
Montant de la subvention proposée pour 2015 : 400 €
- ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance)
Comité départemental. 90 adhérents
Objet statutaire : honorer la mémoire des combattants de la Résistance pour que soit
reconnu le rôle de la Résistance dans l’histoire de France.
Objet de la demande : achat de gerbes de fleurs et macarons pour les cérémonies
commémoratives, organisation et participation aux cérémonies commémoratives,
participation d’anciens résistants et déportés dans les collèges pour témoigner et
aider les élèves à préparer le Concours de la Résistance et de la Déportation.
Subvention accordée en 2014 : 180 €
Montant de la subvention demandée pour 2015 : 180 € 78
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Montant de la subvention proposée pour 2015 : 100 €
- U.L.A.C. Union Local des Anciens Combattants. 75 adhérents
Objet statutaire : Participation aux diverses cérémonies commémoratives, dépôt de
gerbes, manifestations porte-drapeaux.
Objet de la demande : devoir de mémoire, gerbes, cérémonies.
Subvention accordée en 2014 : 0 €
Montant de la subvention demandée pour 2015 : 180 €,
Montant de la subvention proposée pour 2015 : 100 €,
- A.R.A.C. Association Républicaine des Anciens Combattants. 150 adhérents
Objet statutaire : Participation aux cérémonies patriotiques, 19 mars, 8 mai,
11 novembre et libération de Nevers.
Objet de la demande : cérémonies patriotiques, gerbes, travail de mémoire en
direction des écoles et du public, collecte des bleuets le 8 mai et le 11 novembre.
Subvention accordée en 2014 : 285 €
Montant de la subvention demandée pour 2015 : 300 €
Montant de la subvention proposée pour 2015 :200 €
- Le Souvenir Français - Comité de NEVERS : 105 adhérents
Objet statutaire : association patriotique, transmission et de devoir de mémoire auprès
des élèves.
Objet de la demande : rallye mémoire, expositions, voyages scolaires, dépôts de
gerbes aux différentes commémorations, participations aux concours scolaires.
Subvention accordée en 2014 : 0 €
Montant de la subvention demandée pour 2015 : 1 500 €
Montant de la subvention proposée pour 2015 : 200 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574, chapitre 11, opération 493 du
Budget 2015. L’avais de la commission 3 a été favorable.
M. le Maire – Merci, M. Manse. Y a-t-il des interventions ? Mme Beltier.
Mme Beltier – M. le Maire, les associations d’anciens combattants sont soumises aux mêmes
coupes drastiques dans les subventions de la ville, sauf le Souvenir Français.
Certes, ce n’est que quelques centaines d’euros ; et chacun d’entre nous
s’accordera à reconnaître l’activité réelle de ces associations, présentes à chacune
des commémorations, et le rôle essentiel qu’elles occupent dans le devoir de
mémoire. Pour cette raison, nous nous opposerons à cette délibération.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Très brièvement. Pour appuyer le propos à l’instant de Mme Beltier et indiquer
que, sur ce sujet, où à l’évidence les baisses ne sont pas contestables, car le 79
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
tableau en atteste, nous sommes en désaccord avec votre approche. Le devoir de
mémoire, que nous partageons dans les mots, doit se traduire tout de même par
des soutiens concrets et financiers.
Faire reculer les financements des associations d’anciens combattants, au
moment précisément où les témoignages vivants d’anciens combattants vont
devenir de plus en plus rares, c’est une erreur, nous semble-t-il. Très au-delà de la
Droite et de la Gauche, c’est une erreur de la Mémoire, et à ce titre-là, c’est une
erreur du cœur. Et nous en sommes en désaccord. Donc, nous voterons contre
cette délibération.
M. le Maire – La Mémoire n’a pas de couleur politique, M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – C’est bien ce que je viens de dire.
M. le Maire – La droite et la gauche : il y a toujours des allusions désobligeantes.
M. Sainte Fare Garnot – Non, puisque je viens de dire…
M. le Maire – Ce que je veux dire, c’est qu’il y a aussi une autre association, qui s’appelle l’Union
Locale des Associations d’Anciens Combattants, à qui vous avez accordé à 0 €
l’an passé, et à qui nous accordons 100 € cette année. Il n’y a donc pas que des
baisses ; il y a aussi des structures que nous soutenons en plus. Nous avons été là
très en lien avec les associations, sur toute l’année 2014 qui a été importante pour
commémorer non seulement la guerre de 1914 mais également les événements
de la Libération. Nous continuerons, avec aussi d’autres formes de soutien, car
nous sommes très attachés au fonctionnement des associations d’anciens
combattants. M. Manse, vous voulez rajouter quelque chose.
M. Manse – Je suis en accord total avec ce que vous venez de dire, M. le Maire. Ce sujet me
touche particulièrement : je suis correspondant Défense, et puis également dans la
Réserve. En examinant les dossiers, il a été aisé pour moi de fixer les montants de
subventions, j’assume, dans la mesure où pour cette année 2015, il n’y a aucune
opération d’envergure. C’est une année un peu en stand-by. En 2016, il y aura
beaucoup de commémorations : la Bataille de Verdun, la fin de la guerre en
Afrique du Nord, il y aura également un gros travail fait par le Souvenir Français
sur la restauration des tombes ; donc, nous reverrons bien évidemment les
subventions. Mais sachez que vous n’êtes pas propriétaire de toutes ces
associations. Je les côtoie régulièrement. Je sais ce qui s’y passe. Et cela n’a pas
été trop difficile de baisser ces subventions, ceci en accord avec elles ; et cela, je
tiens à le souligner, puisque je suis très sensibilisé à la question.
Le souci du comité d’entente, c’est de voir que toutes ces associations sont en
baisse d’adhérents, et touchées par les décès de leurs membres, Aussi, il a le
souhait de réunir toutes ces associations. Il y a certes des querelles de chapelle,
des querelles datant de la guerre, mais toujours présentes. Mais le souci, c’est de
réunir un peu ces associations de façon à n’en faire plus qu’une ou deux, de façon
à être beaucoup plus cohérent. Plutôt que de distiller des subventions par ci par là.
Mais sachez que les subventions que l’on donne à ces associations sont 80
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
extrêmement importantes, et les associations sont très satisfaites, justement, de
l’aide de Nevers. Sur toutes les cérémonies, la ville de Nevers est présente à
chacune.
M. le Maire – Oui, il y a d’autres formes de soutien. M. Morel.
M. Morel – Effectivement, M. le Maire, je tenais à vous rassurer, M. Sainte Fare Garnot ; nous
soutenons également ce devoir de Mémoire à travers nos supports de
communication. Et effectivement, pour compléter ce qui a été dit par M. Manse,
personne n’a le monopole de la Mémoire du cœur.
M. Sainte Fare Garnot – Personne n’a dit cela.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Simplement pour préciser qu’il n’y a pas besoin d’être ancien combattant pour
adhérer à une association d’anciens combattants. Il suffit de voir l’âge de certains
porte-drapeaux. Ce n’est pas parce qu’il y a de moins en moins d’anciens
combattants que les associations d’anciens combattants doivent mourir.
M. le Maire – Je vous confirme. Avant d’être maire, j’étais membre d’honneur d’au moins une.
On peut donc en faire partie, mais malheureusement, force est de constater, en
allant aux assemblées générales, et je vous invite à y être présent, que
malheureusement les effectifs diminuent. Mais nous essayons d’être au maximum
en soutien. Y a-t-il des élus qui ne prennent pas part au vote ? Mme Mangel, et M.
Manse. Hors ces deux élus, qui ne votent donc pas, y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ?
Oppositions : 7
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
La délibération est adoptée.
2015-056 Associations culturelles. Attribution de subventions
M. le Maire – Nous donnons la parole à Mme l’Adjointe à la Culture, pour la présentation des
attributions de subventions pour les associations culturelles.
Mme Lorans – Je vous propose de répartir comme suit les aides que la commune apporte aux
porteurs de projets culturels, et de m’autoriser à signer les conventions de
versement des subventions pour celles dont les montants sont supérieurs à
7 500 €.
Quatre associations ayant bénéficié d’une avance sur subvention par délibération
du conseil mmunicipal du 16 décembre 2014, le montant déjà accordé à chacune
est rappelé et est à ajouter à la somme proposée pour disposer du montant total
2015. 81
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Si vous êtes d’accord, pour alléger la présentation, je vous préciserai le nom de
l’association et le montant de la subvention que nous prévoyons d’accorder pour
2015.
Théâtre
Alarue : 48 000 €
Collectif Théâtre : 1 500 €
Musique et chant
Société des Concerts nivernais 25 900 €
Orchestre d’Harmonie de la Ville de Nevers 24 200 €
Association Musiques Traditionnelles du Conservatoire 7 020 €
Société des Chœurs du Conservatoire 5 400 €
Marching Banda Fanfare de Nevers 3 900 €
APREM : 2 000 €
Ensemble vocal féminin les Ligérianes : 760 €
Orgues en Nièvre : 475 €
Littérature :
Tandem : 41 000 €
Salon des Dames : 5 000 €
Arts plastiques :
Artissimôme : 11 550 €
ARKO : 2 700 €
Patrimoine
Amis du Musée Fréderic Blandin 3000 €
Éducation artistique et culturelle, sociétés savantes
Université du temps libre : 1 500 €
Société Nivernaise des Lettres, Sciences et Arts : 950 €
Société Académique : 903 €
Cinéma et audiovisuel :
Ciné Photo Club Nivernais : 5510 €
Zone sensible : 3850 €
ACNE : 1805 €
Les crédits correspondants, d’un montant de 254 123 € sont inscrits au budget
2015, nature 6574 – opération 374. L’avis de la commission 3 a été favorable.
M. le Maire – Je vous remercie. Qui souhaite intervenir ? M. Diot.
M. Diot – On est bien d’accord sur les chiffres ; c’est 8 % de baisse ?
Mme Lorans – Je sais bien que vous brandissez à chaque fois comme un étendard les 8 % de
baisse. C’est effectivement, en ce qui concerne les associations, 8 % de baisse
globales, ce qui ne veut pas du tout dire 8 % pour chacune des associations, 82
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
puisque nous avons justement fait le choix de ne pas appliquer une règle
arythmique bête…
M. Diot – L’enveloppe globale, c’est 8 % de baisse
Mme Lorans – L’enveloppe globale, c’est 8 %, ce qui ne veut pas dire non plus que le budget de
la culture, globalement, baisse de 8 %.
M. Diot – Soyons clairs. Les subventions aux associations culturelles sont globalement en
baisse de 8 %. C’est colossal. Il y a deux exceptions, c’est le Ciné Photo Club, très
bien ; et l’association Tandem, la subvention augmente, mais c’est lié au fait, si je
ne m’abuse, qu’un emploi qui était supporté par la municipalité est désormais
supporté par l’association, pour 11 000 €.
Mais si l’on excepte ces associations, pour toutes les autres, la baisse est de
10 %, 5 %, voire parfois 50 %, selon les cas. Vous avez d’ailleurs expliqué les
choses, en commission, très clairement. Avec des règles, retenues pour finalement
répartir la pénurie, si on peut parler ainsi. 10 % de baisse pour les associations qui
bénéficient de locaux mis à disposition par la Ville, 5 % de baisse pour les
associations qui ne bénéficient pas d’aides en nature ; 50 % de baisse pour les
associations qui auraient de l’épargne importante, ou qui n’auraient pas de projet
pertinent. Je pose d’ailleurs cette question : qu’est-ce que c’est, en matière
culturelle, un projet pertinent ? En revanche, maintien des montants, je cite le
compte-rendu de la commission, « pour les projets correspondant à la politique
culturelle de la Ville ». Cela reprend un peu le débat que l’on a eu tout à l’heure. Mais on a là très clairement une forme d’ingérence de la Ville dans les projets culturels portés par les associations. Ce n’est pas en tout cas l’idée que nous nous faisons de la liberté de création.
Vous comprenez bien que nous ne pouvons pas cautionner une telle saignée dans
les moyens de nos associations culturelles. Parce que si je voulais résumer, M. le
Maire – vous prendrez cela pour une provocation ; ce n’en est pas une, c’est
simplement une analyse limpide de la situation – vous vous attaquez à la culture,
vous vous attaquez à l’école, vous vous attaquez à notre vie associative et à nos
mécanismes de solidarité, et de l’autre côté, vous lancez un programme de
vidéosurveillance, et vous armez les policiers municipaux. Excusez-nous, mais tout
cela n’est pas très Charlie, M. le Maire, pour reprendre un débat que l’on a eu tout
à l’heure. En tout cas, ce n’est pas l’enseignement que nous, nous avons tiré du
7 janvier, et ce n’est pas non plus l’esprit du 11 janvier. Nous, nous restons
Charlie, et c’est la raison pour laquelle une nouvelle fois, les élus communistes s’opposeront à cette délibération qui taille de 8 % en une année les subventions aux associations culturelles.
M. le Maire – Avant de passer la parole à Mme Lorans, je rappellerai que nous étions, je le dis, il
y a trois mois, derrière toutes nos polices, la main sur le cœur, en la remerciant de
son intervention ; et vous mélangez tout : et l’on peut très bien supprimer
complètement la police municipale et dire que l’on augmente les subventions aux
associations culturelles, sportives ; on peut tout mélanger. 83
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Les fermetures d’écoles, ce n’est pas dans mes engagements de campagne, c’est
un projet que vous n’avez pas eu courage de mettre en application. Je le dirai
autant de fois que vous le voudrez….Je sais, M. Sainte Fare Garnot, que cela vous
déplaît, mais preuves à l’appui, c’est un projet que vous n’avez pas eu le courage
de faire. Nous le prenons. Et nous prenons notre responsabilité. Nous ne sacrifions
pas les associations. Nous proposons d’être plus justes et plus équitables que cela
ne l’était. Vous dites : « vous vous attaquez ... ». Nous ne nous attaquons à
personne, ni à rien. Arrêtez avec mots qui suggèrent l’agressivité, que nous
n’avons pas. Nous essayons d’être plus justes, et je peux vous assurer que cela
satisfait un grand nombre, qui n’avaient pas ce ressenti précédemment. Mme
Lorans, je vous cède la parole.
Mme Lorans – Je peux vous assurer, M. Diot, que les associations, dans leur très grande
majorité, se sentent parfaitement respectées, même si elles n’ont pas totalement
satisfaction ; parce que nous avons un discours clair et assumé, cohérent et juste.
Je pense être Charlie, ni plus ni moins que vous, et assumer un discours de
grande honnêteté et de tolérance.
Je crois qu’il y avait beaucoup d’injustices dans la répartition des subventions qui
était faite aux associations. Il y avait aussi beaucoup d’injustices dans les non-
réponses qui leur étaient faites, parce que, justement, ce n’était pas des choix
assumés. Quand nous sommes arrivés, il y a un an, beaucoup de dossiers étaient
en souffrance, et n’avaient aucune réponse. Nous avons remédié à cela. Depuis,
nous avons reçu pratiquement toutes les associations. En tout cas, celles qui ne
l’ont pas encore été vont l’être prochainement. Celles qui le souhaitent, parce
qu’évidemment il n’y a pas d’obligation à ce qu’elles nous rencontrent. Car
justement, nous ne nous ingérons pas dans le projet culturel des associations.
Simplement, je vous expliquais tout à l’heure qu’il y a deux façons de
contractualiser avec une association : soit elle présente un projet, et la collectivité,
parce qu’il est dans sa ligne politique, et parce qu’elle a une politique culturelle
construite, soutient ce projet, et à ce moment-là, finance. Soit la collectivité, pour
soutenir sa ligne politique, fait un appel d’offres, et à ce moment-là, choisit l’offre
qui lui paraît la plus pertinente. Nous allons essayer justement d’éviter de
saupoudrer et de donner 200 €, 500 € à une association… Je n’en citerais
aucune, car si j’en cite une ou plusieurs, je devrais être exhaustive.
Sans caricaturer, je peux vous dire que certaines associations ne comprenant que
10 adhérents pour se réunir le dimanche après-midi, pour faire de la musique, ou
de la littérature ensemble – ce qui est très bien, il n’y a pas de problème, là-dessus
– percevait, sans rien faire, 500 € ; ce n’est pas énorme ; par an, sans aucune
contrepartie, alors qu’elles avaient 10 000 € ou 12 000 € sur un compte épargne.
Est-ce que c’est une politique culturelle cohérente ? C’est dans ce sens-là que
nous avons travaillé.
Quand nous parlons de projet cohérent et pertinent, pour la collectivité, c’est par
rapport à un projet que nous écrivons : nous allons prochainement éditer un
programme d’intervention, de façon à ce que les associations, beaucoup plus en
amont, sachent exactement quels sont les critères de la municipalité pour
l’attribution des subventions. 84
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Mme le Maire Adjoint.
Mme Boujlilat – Merci, Monsieur le Maire. Simplement, je voulais souligner que je déplore la
récupération politique que vous faites, M. Diot, quand vous dites : « cela n’est pas
très Charlie, tout cela ». Je pense que tout le monde a été touché par les
événements de janvier dernier. Cela ne vous sert pas de surfer sur ce genre
d’arguments.
M. le Maire – M. Diot, puis M. Sainte Fare Garnot.
M. Diot – Les enseignements du 11 janvier, c’est qu’il faut augmenter les mécanismes de
solidarité, de vivre ensemble, et que l’on a besoin davantage de culture, de
mécanismes de vie locale. Et quand on baisse de 8 % le montant des subventions
aux associations, on va à l’encontre de cette exigence-là.
D’ailleurs, M. le Maire, cela fait deux fois que vous dites ce soir que l’on était tous
derrière les policiers municipaux, etc. La manifestation du 11 janvier, ce n’était pas
une manifestation de soutien aux policiers. C’était une manifestation d’émoi
national contre les attentats de Charlie Hebdo et pour que le vivre ensemble et
l’humain d’abord reviennent au-devant de la société. C’était là l’enseignement du
11 janvier.
M. le Maire – M. Diot, vous comparez les policiers municipaux à des vigiles. Moi je le regrette,
parce qu’ils accomplissent une mission de service public, et ce ne sont pas des
vigiles.
M. Diot – Ce n’est pas cela. Ce n’est pas moi qui ai dit cela.
M. le Maire – Ensuite, vous vous trompez. Le 11 janvier, c’était il n’y a pas si loin. Effectivement,
on pouvait s’intituler tous Charlie si on le voulait. Certains ne se sentaient pas
Charlie d’ailleurs, ils n’appréciaient pas le magazine et ils n’appréciaient pas non plus qu’on assassine des journalistes, donc on a le droit. Par contre, ils étaient tous en faveur des victimes du terrorisme, y compris les policiers ; y compris les policiers. Donc, quand vous dites que ce n’était pas une manifestation de soutien à la police, c’est faux. C’était une manifestation en soutien aux victimes des actes terroristes qui ont en lieu sur le territoire français le 8 janvier, y compris les policiers nationaux et municipaux. Je veux seulement rappeler cela. M. Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – Merci, M. le Maire. Je ne crois pas non plus nécessaire de se déchirer sur la
mémoire de ceux qui sont morts en janvier. Je rejoins ce que chacun a dit avant
moi.
En revanche, sur la question culturelle, Mme l’Adjointe, je sais que vous êtes une
femme de culture, Madame l’Adjointe, donc il n’y a pas, sur ce point, de mise en
cause personnelle du tout, mais nous sommes en désaccord sur la ligne politique
que la majorité est conduite à porter, compte tenu de ses choix, non pas sur telle
ou telle association, alors que l’on puisse en débattre. 85
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Vous avez prévu d’apporter un soutien plus important à Tandem, vous savez que
c’est un projet que nous avons créé. Je suis très heureux que vous puissiez, à
travers cela, continuer notre œuvre, et reconnaître, après tout, qu’elle était de
qualité. Je crois savoir que votre sincérité ne saurait être mise en cause sur le
musée. Je ne vous attaquerai pas un instant, ni dans vos convictions, ni dans votre
personne.
Simplement, M. le Maire, nous sommes en désaccord, sur la ligne politique qui est
la vôtre, sur la culture. Parce que, comme le disait M. Diot, dans une période de
crise comme la nôtre, au moment où les obscurantismes grandissent tous les
jours, qu’ils conduisent à des actes délinquants ou à des radicalisations, à des
parcours individuels complexes, différents, opposés, mais dans lesquels les
lumières ne cesse de reculer, dans un contexte comme celui-là, faire reculer la
culture, comme vous êtes en train de le faire à Nevers, c’est une erreur. En tout
cas, nous sommes en désaccord politique. Et 8 % de baisse, ce n’est pas, au doigt
mouillé, la simple différence entre un battement de cils et un clignement d’yeux.
Non. C’est considérable pour l’activité culturelle au total.
Je voudrais rappeler que la ville de Nevers s’est dotée d’une priorité à la culture ;
que c’est un choix très fort de la Gauche, tenu dans la durée. Ce choix nous a
permis de faire vivre une Maison de la Culture, je pense que chacun peut en
convenir, très au-delà de la qualité de programmation et de diffusion que l’on peut
observer dans des villes de tailles comparables. Cela a été un choix politique
extrêmement fort que nous avons assumé dans la durée. De la même façon,
Nevers est dotée d’un Conservatoire de Musique, qui est extrêmement primé, vous
le savez, à travers ses différentes classes, chorales, ensembles musicaux. Il n’est
pas rare que des musiciens qui ont été formés dans leurs jeunes années percent
au niveau national. Et au-delà de cet aspect qui peut apporter de la fierté à notre
ville, il y a tout simplement l’enseignement musical qui est rendu possible à des
enfants dans l’ensemble des couches de la société neversoise, qui, clairement,
sans cet outil de solidarité culturelle, n’aurait pas été possible. Et à travers cela,
nous travaillons la réussite scolaire, l’élévation des hommes et des femmes,
l’éducation des enfants, et la lutte contre les obscurantismes.
Nous avons travaillé sur les festivals. Vous les connaissez. D’jazz, évidemment,
les Z’accros, nos grands festivals. Mais aussi, c’était un choix – réellement,
Madame l’Adjointe – construit. Vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de politique
construite ; là, j’ai un désaccord réel. Il y avait une politique culturelle très
construite, qui consistait d’abord à favoriser l’accès à la culture et à toutes les
formes de culture, au plus grand nombre possible.
C’était des choix tarifaires, notamment au sein de la Maison de la Culture, avec
des places très peu chères. C’était un vrai choix. Ensuite, c’était le choix de
permettre l’accès au plus grand nombre possible d’esthétiques culturelles, c'est-à-
dire que nous nous sommes interdits d’être les commissaires de la culture
choisissant le beau et le beau moins, ou ce qui doit être enseigné ou ne pas l’être.
Il y avait une volonté d’accès large pour les neversois.
Et enfin nous avions un principe qui était d’équilibrer entre deux piliers : le premier,
c’était celui d’assumer l’émergence, à l’échelle d’une ville moyenne, bien sûr, de 86
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
grands acteurs culturels capables de faire rayonner la ville et créer des moments
collectifs. Je les ais cités : la Maison de la Culture, les grands festivals, le
Conservatoire. Et je demande à ceux que j’oublierai ce soir dans cette liste de bien
vouloir me le pardonner. Et puis, nous avions un principe qui était réellement de
permettre l’essaimage de petites associations, qui soit en mesure d’apporter la
culture là où elle ne nait pas spontanément, sous des formes modestes. Et votre
témoignage est assez juste, je le partage ; parfois, c’est simplement le dimanche
que quelques concitoyens se réunissaient, avec des formes artistiques qui
pouvaient être relativement modestes, mais qui font entrer la culture là où elle
n’était pas nécessaire. Nous pensons que cet essaimage-là a un très grand rôle
dans la période singulièrement qui est la nôtre, de crise sociale, de crise
identitaire, de recul de la capacité à vivre ensemble et à faire lien social. Et pour
des raisons de fond, voyez vous, pour des raisons de fond, Mme l’Adjointe, pas
pour des raisons de bout de chandelles ; j’ai compris que ce n’était pas votre
propos, mais nous sommes en désaccord, sur le fait, fondamentalement et
politiquement, de faire porter l’effort sur la culture, comme sur l’école, au moment
de la crise que nous vivons. Et nous sommes d’accord par ailleurs sur la nécessité
de faire des économies. Il n’y a pas eu débat tout à l’heure, M. l’Adjoint aux
Finances, sur le principe des économies nécessaires dans le budget de la Ville.
Voilà ce que je voulais vous indiquer, Mme l’Adjointe.
M. le Maire – Je vais passer à passer la parole à M. Suet, pour les chiffres, puis à Mme
l’Adjointe à la Culture sur le fond, qui témoignera que l’on est loin du recul de la
culture que vous évoquez. Moi, je souhaite simplement, après votre long rappel de
votre politique, rappeler qu’elle n’a pas su convaincre les neversois.
M. Sainte Fare Garnot – Ce n’est pas le sujet ; nous parlions de culture.
M. le Maire – Donc, nous sommes passés à autre chose, M. Sainte Fare Garnot, sauf vous
manifestement. M. Suet, vous avez la parole.
M. Suet – Depuis tout à l’heure, j’entends parler de – 8 %. Tout à l’heure, j’ai présenté un
présenté un budget global versé aux associations ; on était à + 0,5 %. Et là, on
discute des – 8 % ; mais le budget global versé aux associations est de + 0,5 %.
M. le Maire – Les chiffres sont têtus, M. Suet, mais vous aussi, vous avez raison. Mme l’Adjointe
à la Culture.
Mme Lorans – M. Sainte Fare Garnot, je crois que sur le fond et sur la nécessité absolue de la
culture on ne peut être que d’accord. Mais ne confondez la culture, en général, la
politique culturelle, avec les associations culturelles, qui ne sont qu’une partie de
cette politique. Nous maintenons des efforts très importants pour le Conservatoire,
le Musée, la Médiathèque, d’ailleurs avec un projet pour la médiathèque, que nous
sommes en train de moderniser, y compris dans son fonctionnement ; je ne parle
même pas seulement du bâtiment.
Vous avez oublié tout à l’heure dans les acteurs culturels importants le Café
Charbon, qui a effectivement été un peu oublié ces dernières années, et nous 87
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
avons repris le dossier, pour le faire activer un peu. Je voulais quand même le
préciser.
Sur la vie associative culturelle, encore une fois, la vie associative recouvre des
réalités très diverses ; cela va d’une association comme je pouvais en citer une
tout à l’heure, sans du tout caricaturer, à une association importante qui porte un
lieu de diffusion important, avec beaucoup d’employés, etc. Donc, il est très difficile
de parler de la même façon sur le même plan de toutes ces associations. C’est en
sens-là que je voulais dire que nous avons besoin d’une ligne claire sur les
associations qui, à mon avis, n’existait pas avant, que nous sommes en train de
construire, et sur laquelle, effectivement, nous assumons des choix, qui peuvent
parfois être un peu douloureux, pour certaines d’entre elles, parce qu’il y avait une
habitude, qu’il n’y avait plus de remise en cause, de réflexion sur un projet
associatif culturel, de la part de ces associations, et qu’il va maintenant falloir
donner des règles et faire des choix.
Mais encore une fois, la culture n’est pas du tout mise à mal à Nevers, au
contraire. Si vous avez eu la curiosité de regarder la Cartocrise qui circule
beaucoup dans les milieux culturels en ce moment, vous verrez que Nevers n’est
pas dans le cas de beaucoup de villes de France dans lesquelles les festivals ont
disparu. Nous sommes en relation très étroite avec la DRAC, avec qui nous
collaborons vraiment, de façon à faire avancer la culture à Nevers, et nous
discutons avec elle du pacte culturel. Vous savez que le gouvernement a proposé
aux collectivités de signer un pacte culturel de trois ans si la collectivité maintient
ses dépenses liées à la culture, et dans ce cas, la DRAC s’engage à maintenir ses
subventions. Nous y travaillons. Nous en avons discuté avec M. le Maire, et nous
allons continuer à y travailler ; je ne sais pas si nous signerons ce pacte, parce que
le gouvernement est un petit peu schizophrène en la matière : d’une part, il baisse
de façon importante ses dotations, – ce qui nous conduits à baisser de 8 %
effectivement une partie des subventions, ce n’est pas de gaieté de cœur qu’on le
fait – et d’autre part il nous dit qu’il va maintenir les dotations de la DRAC si nous
maintenons nos subventions. C’est un petit peu compliqué. Ceci dit, nous
travaillons de façon très constructive avec la DRAC et nous essaierons d’avancer
le mieux possible là-dessus.
Mais je vous assure encore une fois que la culture est un axe extrêmement
important de la politique de Nevers à Venir et que nous la défendrons vraiment
coûte que coûte ». Et « coûte que coûte » dans tous les sens du terme.
M. le Maire – M. Morel.
M. Morel – Je vous remercie, M. Sainte Fare Garnot, de ne pas remettre en doute la volonté
de ma collègue Véronique Lorans, qui, avec toute son énergie, me rappelle
souvent de mettre beaucoup de budget dans l’attractivité de la culture, ce que je
fais avec plaisir, parce qu’effectivement il y a des dossiers très importants, et au
risque de me répéter, M. Diot, et M. Corde, sur ce que j’ai dit tout à l’heure sur les
associations, si on rajoute ce budget sur l’ensemble des colonnes de la culture, on
va devenir encore positifs, on va augmenter encore le niveau des subventions. 88
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Et je vais même rajouter une chose, c’est que si nous n’avions d’importantes
économies, plus de 350 000 € d’économies sur le budget de fonctionnement du
Cabinet du l’ancien maire, c’est « colossal », pour reprendre le terme de M. Diot, la
baisse aurait été pire. Est-ce que c’est assez pertinent pour vous ? Est-ce que
c’est assez cohérent ? De montrer l’exemple. Ce que n’a pas fait M. Sainte Fare
Garnot. Et enfin, il reproche que le débat n’a pas eu lieu ; mais on peut le lancer, le
débat : comment expliquer que l’on ait pu baisser de 350 000 €, M. Sainte Fare
Garnot, le budget de fonctionnement du Cabinet du Maire ? C’est une question
que je vous pose.
M. le Maire – Allez-y, vous pouvez répondre, si vous le souhaitez.
M. Sainte Fare Garnot – Je ne réponds pas aux attaques personnelles ni à ceux qui situent la politique dans
le caniveau. Donc, je ne répondrai pas à cette dernière interpellation, elle ne
m’intéresse pas.
En revanche, nous avons un bon débat, de vrai niveau, avec Mme l’Adjointe à la
Culture. Et donc, je voulais vous dire deux choses. Je ne crois pas vous
convaincre ce soir, mais je maintiens nos positions. Simplement, c’est un choix
politique, que nous avions fait à l’époque, de permettre l’essaimage de
nombreuses associations ; ce n’est pas juste le bonheur de pouvoir donner ; non,
nous considérions que réellement cela participait de l’apprentissage de la culture, y
compris dans les milieux où elle est la moins développée, et que les grands
acteurs que nous avions fait émerger n’étaient pas la seule réponse possible. Je
me permets simplement, sur ce point, de rectifier.
Et puis, c’est votre rôle, et après tout – vous le faites avec honnêteté donc, moi j’y
suis sensible – vous avez eu l’honnêteté de reconnaître qu’il y avait eu une baisse
de 8 % des différentes subventions dont vous avez la responsabilité ; je vous en
remercie. Cela nous change un peu de la Novlangue pratiquée sur d’autres bancs
de cet hémicycle, donc merci.
Et simplement ce que je vous dis, c’est que l’on ne peut pas, à la fois, faire reculer
les financements de la culture, et dire que la culture, sous toutes ses formes, ne
recule pas. Ce n’est pas vrai, ce n’est pas possible. Ce sur quoi, en revanche,
nous pouvons nous accorder, c’est que le recul que nous dénonçons, et nous le
dénonçons, il n’est pas dans tous les domaines, et que sur certains, vous marchez
dans nos pas, et construisez votre propre chemin, et c’est très bien ainsi.
M. Morel – Je regrette, M. Sainte Fare Garnot, parce que c’est vous qui avez envoyé la
réponse dans le caniveau, et heureusement que vous n’avez pas été Adjoint à la
Culture, parce que, si vous voulez tuer la culture, confiez-là à ceux qui pensent en
avoir plus que les autres.
M. le Maire – Nous allons clore ces débats. M. Sainte Fare Garnot, vous aimez bien vous
écouter, et vous faire plaisir. Je rappelle que la globalité des enveloppes pour les
associations est en hausse de plus de 0,5 %. Globalement.
M. Sainte Fare Garnot – Mais on parle de la culture, M. le Maire. 89
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Globalement. Vous parlez de ce que vous voulez ; moi aussi. Globalement,
j’insiste, l’ensemble des subventions sont en hausse de plus de + 0,5 %, malgré
une baisse, voulue par votre gouvernement, des dotations perçues par la Ville ; il
faut quand même le rappeler, plus qu’on ne le fait.
Je voulais insister aussi sur quelque chose. Je ne crois pas que le Cabinet du
Maire soit situé dans le caniveau. Et moi, je tiens à le redire, que si nous n’avions
pas été exemplaires, sur un coût qui est passé de 730 000 € sous votre mandature
à 315 000 € sous le nôtre, effectivement, nous aurions sans doute dû baisser
davantage des subventions à certaines structures. Donc, voyez que ce n’est pas
du caniveau que de le rappeler.
Aujourd’hui, il n’y a plus de distribution à l’aveugle comme cela s’était parfois fait,
dans tous les domaines. Il y a un caractère discrétionnaire de la subvention, ce
n’est pas contestable, M. Manse l’a rappelé. C’est l’étymologie du terme. Nous
n’essayons pas de jouer les juges, nous essayons de le faire en équité.
Le pacte culturel, sur lequel nous travaillons, est compliqué, parce qu’il nécessite
un engagement de la ville sur trois années, et vous savez ce que le gouvernement
nous impose et ce que vous dénoncez aussi, M. Diot. Donc, il ne faut pas que
nous nous trompions si nous le concluons ; donc, nous sommes dans cette étude,
avec Michel Suet, et Véronique Lorans, et nous verrons si nous pouvons avoir
cette ambition. Parce que, je le dis, nous avons fait le choix politique de ne pas
sacrifier la culture à Nevers, contrairement à ce qui se fait dans beaucoup d’autres
communes aujourd’hui, parce que ce choix-là est sans doute le choix de la facilité
et aujourd’hui, dans beaucoup de communes, nous en sommes à bien plus que la
baisse que vous indiquez. Mme Fettahi.
Mme Fettahi – Je pense que le pari, c’est justement d’amener le public le plus éloigné de la
culture vers cette culture. Et le vrai investissement que l’on doit avoir, c’est de
pouvoir accompagner ce public pour qu’il puisse accéder à ce type de
manifestations. Et c’est là où je ne vous rejoins pas, M. Sainte Fare Garnot, et
M. Diot également, parce qu’effectivement, quel que soit l’investissement que l’on
fait dans chaque manifestation, le plus important, pour le lien social, c’est d’aller
chercher, et d’accompagner ce public.
M. le Maire – Mme Lorans, vous souhaitiez intervenir à nouveau, allez-y.
Mme Lorans Oui, très rapidement, mais je ne voulais pas laisser M. Sainte Fare Garnot sans
réponse sur le point de l’essaimage de la culture que j’avais oublié de reprendre
dans ma réponse tout à l’heure. Cet essaimage de la culture partout, et pour tous
les publics, vous savez bien que j’en suis extrêmement convaincue, mais il ne
passe pas forcément par les associations, il passe aussi par l’action culturelle
menée en direct par la mairie. C’est ce que nous allons faire ; d’une part.
D’autre part, les associations, pour certaines, connaissent des baisses de
subventions ; mais une chose qui est encore plus importante pour la vie
associative et culturelle, c’est son animation. Et l’animation de la vie associative
culturelle, grâce à la réorganisation de la Ville, est mise en place maintenant avec 90
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
une coordination des associations culturelles, qui comprend 4 intervenants ; qui va
faciliter la vie des associations, pour leur trouver des locaux, pour avoir de la
logistique, etc. Et cela, c’est à prendre en compte aussi dans le coût de la culture,
et dans l’investissement que l’on met dans la culture.
M. le Maire – Bien, nous allons passer au vote. Comme vous l’avez rappelé justement, la culture
ne se limite pas aux subventions données aux associations, et nous avons aussi,
enfin abouti sur le transfert des charges de la Maison de la Culture, comme vous le
savez, qui avait été un peu laissée à l’oubli. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? La
délibération est adoptée.
Oppositions : 7
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2015-057 Amicales des villes jumelées. Attributions de subventions
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2015-058 Relations entre les villes de Nevers et Minsk (Biélorussie)
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2015-059 Associations œuvrant dans les domaines de la santé, du social et de l’économie sociale et solidarité. Attribution de subventions
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 59 concernant l’attribution de subventions
aux associations œuvrant dans les domaines de la santé, du social et de
l’économie sociale et solidaire. Nous écouterons Mme Franel, Mme Fleurier et
M. Cordier, et je demande à Mme Lorans de s’absenter quelques instants. Nous
allons commencer avec M. Cordier, pour les subventions accordées en matière de
santé.
M. Cordier – Merci, M. le Maire.
Je vous propose d’attribuer à l’Association des paralysés de France de la Nièvre,
5-11 Quai des Mariniers 2 500 €, somme qu’elle avait sollicitée. Je vous rappelle
qu’en 2014 aucune subvention n’avait été accordée. 91
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Mme Franel, ensuite.
Mme Franel – Nous passons ensuite à la subvention attribuée à l’Association Nivernaise d’aide
aux Victimes (ANDAVI) 26 rue Charles Roy à Nevers. Cette association développe
des actions spécifiques contre les violences conjugales et les enfants exposés
avec la mise en place du Téléphone Grand Danger, les bons taxis, poursuite des
actions avec le Comité Local de Sécurité « Egalité filles-garçons ». La subvention
demandée est de 6 240 € ; celle qui sera proposée est de 2 500 €.
M. le Maire – Mme Fleurier.
Mme Fleurier – Dans le domaine de l’économie sociale et solidaire, une subvention est proposée
pour l’association Solidarité 58, située 3 bd Pierre de Coubertin Nevers, pour la
poursuite de son activité d’insertion par l’activité économique qui a pour objectif de
permettre à des personnes en difficultés socio professionnelles de s’insérer ou de
se réinsérer dans le monde du travail. La subvention demandée est de 7 000 €. La
subvention proposée est de 6 300 €.
M. le Maire – Merci, quelqu’un souhaite intervenir ? Personne. Dans ces conditions, nous allons
passer au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous en
remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-060 Acquisitions foncières. Lieudit Le Vernais à Nevers
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2015-061 Appui technique à la gestion des risques. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent entre la communauté d’agglomération de Nevers et les communes membres de l’agglomération
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2015-062 Refonte du règlement intérieur des astreintes réalisées par les agents de la Ville et du Centre Communal d’Action Sociale CCAS de Nevers 92
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – Je vais présenter la délibération n° 62 qui concerne la refonte du régiment intérieur
des astreintes qui sont réalisées par les agents de la Ville ou du Centre Communal
d’Action Sociale.
Selon un décret du 19 mai 2005, une période d'astreinte s'entend comme une
période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et
immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à
proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de
l'administration. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de
travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de
travail.
Ces 2 périodes (astreinte et intervention) déclenchent, selon le statut de l'agent,
une compensation en temps de travail ou une compensation financière.
Ainsi, l'astreinte a pour but de faire face au caractère exceptionnel de certaines
situations pour assurer la sécurité des biens et des personnes, en dehors des
heures d'ouverture du service.
Dans ce cadre, par délibération n°9 du 13/05/2005, la Ville et le CCAS Centre
Communal d’Action Sociale de Nevers ont adopté un règlement intérieur commun
fixant les modalités d’application pour les personnels des 2 collectivités.
Depuis lors, il s'avère que les services d'astreinte mis en place en 2005
nécessitent une remise à plat afin de tenir compte, tant de la nouvelle organisation
des services municipaux que nous avons menée, que d'un besoin de
rationalisation (regroupement de certaines astreintes permettant une diminution du
coût).
Les nouvelles modalités de fonctionnement du service des astreintes pour la Ville
et le CCAS sont comprises dans le règlement intérieur qui a été joint. L’idée est de
passer de 12 à 8 astreintes.
En conséquence, je vous propose d’adopter le nouveau règlement. En diminuant
le nombre d’astreintes, nous en limitons le coût, meilleure transparence, puisque
les agents pourront se positionner régulièrement, chaque année, et l’éloignement
qui était de 30 mn entre le domicile et le lieu de travail est réduit à 15 mn, ce qui
permettra une économie de coût. L’économie réalisée sera de l’ordre de 27 000
euros pour la tenue d’astreintes. Le cout, bien sûr, des interventions, lui, nous
échappe, puisqu’en général, il s’agit d’aléas climatiques, ou des aléas liés à de la
gestion de comportements critiquables.
Y a-t-il des interventions ? Aucune. Nous passons au vote. Qui vote contre ? Qui
s’abstient. Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité 93
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
2015 – 063 Création d’un service commun Support Communication. Ville de Nevers / Communauté
d’Agglomération de Nevers
M. le Maire – Je vais enchaîner avec la délibération n° 63 qui concerne la création d’un service
commun Support Communication entre la Ville de Nevers et la Communauté
d’agglomération de Nevers.
Il est prévu la création d’un service commun entre ces deux entités afin de
partager les compétences en matière de graphisme, de photographie, de vidéo, de
conception et de maintenance d’un site web. Il s’agira ainsi d’assurer l’ensemble
des missions de la partie support du service communication, en limitant les recours
aux prestations externes, tout en optimisant la gestion des ressources humaines,
des moyens et matériels pour aboutir à une meilleure disponibilité des
compétences.
Ce service sera placé sous l’autorité hiérarchique de la Communauté
d’Agglomération de Nevers, le personnel municipal étant transféré de plein droit. Il
a vocation à s’étendre, par la suite, à toutes les communes membres de la
Communauté d’Agglomération de Nevers qui le souhaiteront et qui en feront la
demande auprès de Nevers Agglomération.
Les modalités de création du service commun sont définies dans la convention
annexée à la délibération.
Je vous propose de donner notre accord pour la création d’un Service Commun
Support Communication Nevers Agglomération / Ville de Nevers, d’approuver les
termes de la convention et de désigner les 2 représentants de notre collectivité
auprès du comité de suivi. Je vous propose de désigner Xavier Morel, en tant que
titulaire, et M. Mohamed Lagrib en tant que suppléant. Y a-t-il des questions ? M.
Sainte Fare Garnot.
M. Sainte Fare Garnot – M. le Maire, sur le fond, la démarche de mutualisation nous convient, et elle ne
pose pas de difficulté.
En revanche, à l’occasion de cette délibération, nous avons appris, avec surprise
je dois dire, que l’un de vos anciens colistiers, de Nevers à Venir, avait été
embauché comme graphiste, puisque cela figure dans la délibération.
Or, j’aimerais rappeler que, avant cette embauche, il y avait déjà deux graphistes
en poste à Nevers, dans les services municipaux de la Ville ; qu’à l’évidence, pour
une ville moyenne, compte tenu de la modestie malgré tout, de nos ambitions, en
matière de communication, surtout que vous avez indiqué vous-même vouloir
baisser ces budgets, il n’y a pas, il n’avait pas de besoins des neversois d’un
troisième graphiste. Cela paraît assez évident, et je ne pense pas que quiconque
ait songé à en faire la demande, ni sous une forme, ni sous une autre.
Or, nous apprenons que ce recrutement a eu lieu. Il n’y a pas eu de délibération,
pour ce poste. Il n’y a pas eu d’appel à candidature, pour que l’ensemble des 94
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
candidats qui auraient voulu se manifester et faire valoir leurs compétences
puissent le faire.
Il est donc très probable, malheureusement, que ce recrutement ne soit pas légal,
faute de fondements juridiques, puisqu’il n’y a pas d’acte juridique qui ait permis ce
recrutement. Je rappelle qu’en droit des collectivités, on ne peut créer un poste
que par délibération du conseil municipal. Et je disais donc qu’il est très probable
que ce recrutement ne soit pas légal, faute de fondement juridique et de respect
des procédures de transparence et de mise en concurrence. Nous souhaitons
sincèrement nous tromper, sincèrement. Mais compte tenu d’un certain nombre de
précédents, et des doutes légitimes que nous avons, parce que nous sommes
attentifs dans notre travail d’Opposition, et qu’aucune délibération n’a été proposée
sur ce poste, pas plus qu’un appel à candidature, nous demandons, M. le Maire,
des éclairements publics sur ce recrutement et sur son fondement juridique.
Quoi qu’il en soit de la question de la légalité ou de l’illégalité, qui est un premier
problème, l’éthique, et c’est un deuxième problème, voudrait que la municipalité
n’utilise pas l’argent des neversois pour embaucher des militants de sa campagne
sans transparence ni publicité. Rappelons que l’ensemble de nos concitoyens
doivent pouvoir candidater sur l’ensemble des postes publics, qu’un jury doit être
réuni pour permettre la confrontation des points de vue, et un jugement impartial
sur les compétences des candidats, et que précisément seules ces compétences
doivent prises en considération, au moment de recruter, sur fonds publics, et avec
l’argent des neversois, les agents municipaux qui vont se dédier à l’intérêt général.
Seules les compétences, pas les copinages, pas les proximités, et pas les pistons.
Nous souhaitons, sur le plan légal, des éclaircissements, et espérons nous tromper
dans notre analyse juridique. Mais sur le plan de l’éthique, il est d’ores et déjà
certain que ce recrutement est choquant, et qu’il tourne le dos aux devoirs d’une
municipalité à l’égard de ses concitoyens et sachez que nous avons beaucoup
regretté que de telles pratiques puissent apparaître, à l’occasion d’une délibération
comme celle-ci, au grand jour. Nous aurions préféré qu’elle n’existât point du tout.
M. le Maire – M. Sainte Fare Garnot, vous évoquez un sujet qui me plaît beaucoup. J’ai tout
d’abord embauché une compétence, en la personne à laquelle vous faites allusion.
Je vous donne tout d’abord un extrait du rapport de la Chambre Régionale des
Comptes. « La chambre a procédé à l’analyse de 7 des 29 recrutements d’agents
non titulaires de catégorie 1 intervenus sur la période 2008 - 2013. Elle a constaté que 3 agents avaient été recrutés sans aucune mise en concurrence ni déclaration de vacances de poste au centre de gestion ».
Donc, pour demander des explications publiques, avant de demander des leçons,
il faut soi-même être irréprochable, M. Sainte Fare Garnot. Surtout que je n’ai
strictement rien à me reprocher. Et je vais vous dire pourquoi : parce qu’il s’agit
d’un emploi non permanent. Et vous avez pratiqué ce type d’embauches dans
votre mandature. L’avantage, c’est qu’effectivement nous avions deux graphistes ;
nous avons embauché cet emploi qui était un emploi non permanent, ce qui
permet de faire cette embauche de cette façon-là, sans ouverture de poste. Il a 95
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
aussi le rôle de travailler sur la charte graphique de la Ville, que nous allons
complètement revoir, qui a un rôle important. Il nous évite des externalisations, qui
avaient lieu avant, et qui coûtaient fort cher à la ville de Nevers. Donc, quand vous
me parlez d’éthique, faut-il que je vous rappelle des noms de vos compagnons de
route, qui ont trouvé place dans votre Cabinet comme chargés de mission et qui
ont largement justifié, si je puis dire, le coût de 730 000 € de votre Cabinet,
l’année passée ? Ce qui m’a permis, moi, justement, d’éviter ce genre de
désagréments. Et vous savez, quand on demande aux services de faire des efforts
d’économies de fonctionnement, ce qu’ils conçoivent, il faut déjà montrer l’exemple
soi-même. Je pense que nous l’avons largement fait en ce qui concerne le Cabinet
du Maire. Donc, pas de leçons ce soir, M. Sainte Fare Garnot, s’il vous plaît.
M. Sainte Fare Garnot – Nous verrons pour ce qui concerne le fondement juridique de cette embauche ;
J’aimerais connaître les conditions de publicité de cet appel à candidature. A ma
connaissance, il n’y a pas eu d’appel à candidature. Autrement dit, c’est une
embauche entièrement discrétionnaire, qui n’a pas permis à des personnes qui
auraient ces compétences – et il y en a à Nevers, je rappelle que l’ESAAB forme
des graphistes – de pouvoir se faire connaître et de pouvoir défendre leurs
compétences et leurs chances. Nous parlons d’argent public. Il s’agit de l’un de
vos anciens colistiers qui est à l’évidence au cœur de votre mouvement politique.
Vous évoquez trois recrutements, j’aimerais les connaître, j’aimerais savoir de quoi
l’on parle, parce que j’ai été élu adjoint en charge des ressources humaines, avant
d’être maire ; j’ai mis en place un principe qui n’existait pas précédemment, qui
était la mise en place d’un jury systématique, pour toutes les embauches, y
compris en interne. Donc, toutes les mobilités internes ont fait l’objet d’un jury, ce
qui n’existait pas, et qui a pu donner l’occasion, y compris auprès de gens que
vous connaissez bien, et qui sont désormais à vos cotés, de pratiquer un certain
nombre de facilités, que je ne voulais pas moi-même pratiquer.
Et donc, la question est très simple, et pouvez-vous y répondre : y a-t-il eu, oui ou
non, appel à candidature public, permettant à l’ensemble des compétences de
pouvoir être mises en concurrence avec votre ancien colistier ?
M. le Maire – Vous vous attribuez beaucoup de choses, M. Sainte Fare Garnot, mais ce n’est
pas vous qui avez mis ce système en place. Il existait avant vous.
Je vous donnerai le nom des personnes concernées quand je publierai le rapport,
quand il pourra être rendu public. Et les trois agents sans mise en concurrence et
sans publication de vacance de poste au centre de gestion que je vous citais.
Vous avez mal dû m’entendre : il n’y avait pas d’obligation d’ouverture du poste,
dans la mesure où il s’agit d’un emploi non permanent. Je peux vous citer vos
chargés de mission au Cabinet, qui n’étaient pas forcément mis en concurrence.
M. Sante Fare Garnot – C’est faux.
M. le Maire – Je ne crois pas.
M. Sainte Fare Garnot – Si. 96
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
M. le Maire – J’ai un peu de mal à vous croire.
M. Sainte Fare Garnot – Mais pourtant c’et la vérité.
M. le Maire – Mais nous en arriverons prochainement à ce débat, ne vous inquiétez pas. Voilà,
donc, je vous ai répondu. Je rappelle que, sur le fond, nous sommes contraints par
la loi de mutualisation, et que nous éviterons des pénalisations financières, qui
seraient importantes, si nous ne le faisions pas, dans le cadre du schéma de
mutualisation que nous devons adopter d’ici la fin de cette année. Ce service
commun Supports communication est un exemple des avancées que nous
pratiquons entre la Ville de Nevers et l’Agglomération pour plus d’efficacité, plus de
partage de compétences, et également plus d’économies de fonctionnement pour
les deux collectivités.
Je vous propose de voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est
adoptée. Je vous remercie.
Oppositions : 5
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2015-064 Château de Loges. Règlement d’utilisation
M. le Maire – Nous examinons la délibération n° 64 concernant le règlement d’utilisation du
château des Loges. Mme la Maire Adjointe, vous avez la parole.
Mme Boujlilat – Merci, M. le Maire. Il s’agit de la refonte du règlement d’utilisation du château des
Loges.
Vu les articles cités,
Vu la délibération n°2006-09 en date du 29 mai 2006, par laquelle le conseil
municipal de la Ville de Nevers a ouvert la possibilité à certaines associations
d’utiliser le site du château des Loges ;
Vu la délibération n°2014-225 en date du 16 décembre 2014 par laquelle le conseil
municipal a approuvé les tarifs des prestations de l’ensemble des services
municipaux à compter du 1er janvier 2015, dont ceux de la location des salles du
château des Loges ;
Considérant que le château des Loges de Nevers, ainsi que ses dépendances et
extérieurs, propriétés de la commune de Nevers, sont, depuis leur réhabilitation en
2000 et 2005, prioritairement dédiés à l’accueil des enfants des écoles et des
centres de loisirs de Nevers ;
Considérant qu’à partir de 2006, le conseil municipal de la Ville de Nevers a
également ouvert la possibilité aux associations d’être accueillies au château des
Loges ; 97
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
Considérant que ces deux dernières années (2013 et 2014), hormis l’accueil des
enfants, une moyenne de 18 organismes différents ont bénéficié de mises à
disposition, toutes à titre gracieux, pour plus de 41 manifestations ;
Considérant qu’aucun règlement n’existe pour définir précisément l’ensemble des
conditions d’utilisation du site du château des Loges ;
Considérant que le site fait toujours l’objet de nombreuses demandes de mise à
disposition, pour l’organisation de manifestations ou de temps de travail, par
différents organismes ;
Considérant notre volonté de permettre aux neversois d’avoir accès à ce site de la
Ville afin d’organiser des événements privés ;
Considérant dès lors qu’il convient de règlementer l’utilisation de l’ensemble du site
afin d’en garantir la pérennité et de distinguer les usages réservés et privilégiés
(opérations électorales, accueil des enfants), des autres usages possibles, dans le
respect des principes de neutralité et de laïcité applicables à cet espace public ;
Je vous propose :
- d’adopter le règlement d’utilisation annexé qui prévoit les règles d’utilisation, les
différentes mesures de sécurité et d’accessibilité, ainsi que les obligations
applicables à l’ensemble du site du château des Loges situé 66, rue de Marzy à
Nevers. Il comprend également en son article 2-3 la fixation de nouveaux tarifs,
modulés en fonction des superficies des salles, de leur équipement spécifique, et
des types d’utilisateurs (associations, organismes publics, particuliers, entreprises.
JE vous propose également de valider les termes du modèle de convention de
mise à disposition correspondant à ce règlement et de m’autoriser à signer les
conventions à intervenir suivant ce modèle, pour la mise à disposition de certaines
parties du site précisées à l’article 2.2 du règlement précité.
L’avis de la commission a été favorable ainsi que l’avis du comité technique.
Je précise qu’il était important de rendre ce site du château de Loges accessible à
tous les neversois, qu’ils soient particuliers ou entreprises, sachant que l’accueil
des enfants qui s’y effectuait précédemment n’a en rien changé. L’accueil des
organismes publics non plus, bien évidemment. Et qu’en attendant de pouvoir
proposer une véritable salle des fêtes, comme nous nous étions engagés à le faire,
durant notre campagne, il nous paraissait important de pouvoir proposer un site
aussi beau que celui du Château des Loges accessible aux neversois.
M. le Maire – Y a-t-il une prise de parole ? M. Diot.
M. Diot – Mme l’Adjointe. Derrière une présentation administrative, ce règlement comporte
des positions de principe que, pour notre part, nous contestons.
Premièrement, celle de facturer des salles de réunion aux associations locales.
Pour une seconde assemblée générale dans l’année de 36 personnes durant 2
heures, il faudra payer 50 ou 55 €. Comme encouragement à la vie associative, on 98
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
fait mieux. Nos associations sont une richesse, elles doivent pouvoir se réunir
quand elles en ont besoin ; c’est un service public que nous leur devons.
Effectivement, si ce sont souvent les mêmes qui utilisent les salles du château des
Loges, c’est aussi peut-être tout simplement qu’elles vivent davantage que
d’autres ; cela peut arriver. Ou alors il faut limiter à 3 ou à 4, peut-être, pourquoi
pas, le nombre d’utilisation dans l’année. Pourquoi ne pas adopter cette solution ?
Pourquoi pas 3 ou 4 gratuités dans l’année, au maximum ?
Deuxième principe que nous contestons : celui d’en interdire arbitrairement l’accès
aux syndicats, y compris ceux du personnel municipal, si je comprends bien, ainsi
qu’aux partis politiques. C’est bien ce qui est écrit en haut de la page 102. Vous
avez quand même une conception très fermée et très restrictive de la démocratie,
et cela non plus, ce n’est pas très Charlie. Les syndicats et les partis politiques
seraient-ils nuisibles au château des Loges ? Les associations, elles-mêmes, sont
de nature diverse ; que cela plaise ou non. Est-ce que vous aller interdire par
exemple Amnesty international, le Mouvement de la Paix, ou le collectif contre
l’expulsion des enfants et adolescents scolarisés ? Vous me direz que non. Bon. Et
bien, les syndicats et les partis politiques, c’est pareil ; c’est toute cette diversité
qui concourt à la démocratie.
Troisième principe que nous contestons, celui de permettre à des entreprises
privées de toute l’agglomération d’utiliser des équipements municipaux sans que la
priorité soit donnée aux associations de notre ville. Que des entreprises privées
puissent venir, ce n’est pas un problème ; ceci dit, la priorité doit quand même être
donnée aux associations de notre ville. Ainsi une entreprise de Pougues-les-Eaux
pourrait venir fêter la retraite chapeau de son PDG, alors que les syndicats de
salariés de la même entreprise n’y auraient pas droit. C’est quand même un petit
peu fort de café.
Je propose, en cohérence avec ces constats, des modifications de bon sens, de ce
texte.
- maintenir la gratuité aux associations neversoises pour leurs réunions, quitte à en
limiter le nombre pour chacune.
- permettre l’utilisation aux organisations syndicales et aux partis politiques. Rien
ne justifie un tel ostracisme.
- établir un ordre de priorité éventuellement si un mois avant la date plusieurs
demandes sont enregistrées pour la même date, d’abord les associations locales,
ensuite les particuliers, et enfin les entreprises, qui ont d’autres moyens, dans tous
les sens du terme, pour répondre à leurs différents besoins.
Ces trois propositions, à mon avis, peuvent rapidement faire l’objet d’un
amendement à ce règlement.
M. le Maire – Mme la Maire Adjointe, je vous laisse répondre.
Mme Boujlilat – M. Diot, il me semble que vous avez sans doute mal lu les tarifs que nous
proposons. Pour la location d’une petite salle sur une demi-journée, le tarif est de
24 €, et non de 55 € Cela, ce sont les tarifs qui existaient avant, mais qui n’ont 99
conseil municipal de Nevers – 7 avril 2015
jamais été appliqués en fait. Donc, il y a une petite nuance à ce niveau-là, je
pense. 24 € pour une demi-journée, c’est tout à fait raisonnable. Nous n’avons pas
voulu, justement, entraver le bon fonctionnement des associations. Nous
préservons une gratuité par an, pour les assemblées générales ; cela nous a
semblé important.
La tarification existait avant. Elle était d’ailleurs plus chère, (de 50 %), que celle
que nous proposons actuellement. Simplement, elle n’a jamais été appliquée,
parce qu’il n’y avait purement et simplement pas de gestion du château des
Loges ; il faut le savoir. Donc, il a fallu repartir de zéro et constituer un règlement
intérieur, et une tarification également.
Vous me parliez tout à l’heure de l’accueil des syndicats et des partis politiques. En
2000, en effet, le château des Loges a été prioritairement dédié à l’accueil de
centres de loisirs. En 2006, à certaines associations. Mais il faut savoir qu’à aucun
moment, il n’a été stipulé quelque part qu’il était ouvert aux syndicats ou aux
organisations politiques. Encore une fois, il n’était absolument pas géré, tout
simplement. Et la tarification qui allait avec, ne l’était pas non plus.
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – D’abord, jusqu’à preuve du contraire, tout ce qui n’est pas interdit est autorisé. La
question, ce n’est pas la gestion d’avant. C’est une bonne chose que vous mettiez
en place un nouveau règlement. Autant que ce règlement soit bon. Et donc, les
amendements que je propose visent à faire en sorte que ce règlement
corresponde aux besoins, à la justice, à l’équité, quant à l’utilisation de ce château
des Loges. C’est tout. Je conteste simplement certaines dispositions du règlement
qui nous est proposé.
M. le Maire – Mme la Maire Adjointe.
Mme Boujlilat – Donc, en fait, quand ce n’était pas bon avant, il ne faut pas en tenir compte. Par
contre, quand c’est excellent, il faut se vanter sans cesse de ce qui a été fait. C’est
votre approche.
M. Diot – Il faut toujours s’améliorer, voilà. C’est cela qu’il faut faire.
Mme Boujlillat – Ce n’est pas faux. Moi, en tout cas, tout ce que je peux vous dire, c’est que les
neversois y sont franchement sensibles. Nous en avons interrogé plus d’un. Ils se
disent franchement satisfaits du fait que l’on puisse proposer ce nouveau service,
qui n’existait pas. Il faut savoir qu’il n’y a pas de salle des fêtes sur Nevers. Donc,
les neversois étaient obligés de sortir de Nevers pour pouvoir trouver une salle des
Fêtes. Il y a peut-être des améliorations à apporter, mais en tout cas, c’est un
service qui n’existait pas, de l’ouvrir aux entreprises. Une entreprise de
l’Agglomération, quand elle souhaitait, jusqu’à maintenant, avoir une salle, pour
faire un séminaire de travail, une réunion de travail, la seule possibilité qu’elle avait
c’était de louer une salle dans des hôtels. C’était une solution ; et là, nous en
proposons une autre, tout simplement. J’entends bien vos propositions, mais
aujourd’hui, je ne vois pas en quoi nous discriminons les associations, très
honnêtement… 100
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M. Diot – Les partis politiques font partie des associations. Donc pourquoi les exclue-t-on ?
Mme Boujlilat – Mais absolument pas, c’est simplement qu’aujourd’hui que l’on mette en place un
règlement, je vous le répète, qui n’existait pas auparavant, et qu’il a fallu que nous
déterminions à qui était destiné l’accueil du château des Loges. Donc c’est un
choix.
M. Diot – Pour tout le monde sauf les partis politiques et les syndicats.
M. le Maire – Qui ont accès à d’autres salles municipales, M. Diot. M. Morel, vous vouliez
rajouter quelque chose.
M. Morel – C’est justement ce que je voulais dire. Je voulais confirmer les propos de M. le
Maire. Je pense que vous n’êtes pas à plaindre, en termes de réunions syndicales
et de réunions politiques.
M. Diot – Je ne parle pas pour moi.
M. Morel – Moi, personnellement je n’ai refusé aucune salle. Et toutes à titre gratuit. Je pense
que les disponibilités des salles qui vous sont allouées en termes de réunions
politiques et de réunions syndicales sont vraiment importantes. Donc, le choix a
été fait, comme vous l’a dit Mme la Maire Adjointe.
M. le Maire – Voilà, M. Diot, les chiffres sont têtus, je vous l’ai dit depuis le début de cette
instance du conseil municipal. 24 €, ce n’est pas 55. Et si je parle dans votre
monnaie, cela fait même quelques pizzas d’écart.
M. Diot – On a bien le même tableau. Une grande salle, c’est 50 €.
M. le Maire – Une petite salle, c’est 24 €
M. Diot – Une petite salle, c’est 24 €. Une grande salle avec une petite au bout, c’est 55. Je
sais lire les chiffres, M. le Maire. La question, c’est le principe de gratuité pour les
associations neversoises, c’est tout.
M. le Maire – C’est la taille de la pizza qui diffère. Mme la Maire Adjointe.
Mme Boujlilat – Un dernier détail, et puis je conclurai là-dessus. Mais simplement pour votre
information, les tarifs qui existaient avant c’était 77 € la location d’une salle de
réunion pour la ½ journée. Donc, vous voyez nous sommes loin du compte.
M. Diot – Mais ils n’étaient pas appliqués.
Mme Boujlilat – Mais ils n’étaient pas appliqués, parce que cela n’était pas géré, M. Diot.
M. le Maire – C’est cela la difficulté, M. Diot. Sur beaucoup d’équipements, cela n’était pas
applicable, appliqué, pas géré. Donc, on repart, effectivement ; et il y a des choix
que nous faisons, que nous assumons, dans le cadre de la politique que nous
voulons. Je rappelle que les enfants restent prioritaires sur l’occupation du château 101
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des Loges et qu’il faut aussi qu’il y ait une possibilité d’accès à d’autres entités,
sachant qu’il y a d’autres salles municipales à Nevers, et qui sont nombreuses,
malheureusement pas en salles des fêtes, mais en salles d’occupation des
associations Je vous propose de voter cette dernière délibération. Qui vote
contre ? Qui s’abstient.
Opposition : 0
Abstentions : 7
Adopté.
Donc, nous adoptons ce règlement du château des Loges.
M. le Maire – Avant de nous quitter, M. Suet souhaite faire une intervention de remerciement.
M. Suet – Je voulais remercier les partis politiques qui ont envoyé des assesseurs pour les
deux dernières élections, avec une mention spéciale à ceux qui n’étaient pas au
second tour ; je pense notamment au Front de Gauche, puisqu’en fait, même
quand ses candidats n’étaient pas au second tour, il y a eu des assesseurs. Je n’ai
vu personne à priori du Front National comme assesseurs, alors que les candidats
étaient pourtant bien présents et bien souvent au second tour.
M. Diot – D’où le rôle des partis politiques.
M. le Maire – Nous ne le remettons pas en cause.
Je vous précise que nous ferons certainement une double année budgétaire et que
nous ferons en sorte de voter le budget 2016 d’ici la fin d’année 2015.
Je vous remercie de votre patience. Nous sommes déjà demain. Je vous donne
rendez-vous pour la prochaine session du conseil municipal exceptionnellement le
mercredi 22 avril à 18 h 30. La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 0 h 05.
Les secrétaires de séance Le Maire
Denis THURIOT
Oscar DOS REIS
Nathalie ROYER