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Compte-Rendu - 07 04 2015 compte rendu délibérations
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 2015 compte rendu délibérations)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Éducation,
conseil municipal – Ville de Nevers
Séance publique du mardi 7 avril 2015
MDB/VB/Secrétariat - N° 3
RETOUR SERVICE )
ET DIFFUSION ) 28/05/2015
COMPTE RENDU
Le mardi 7 avril 2015, à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de Nevers, légalement
convoqué le 9 mars 2015, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Denis
Thuriot, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles
L 2121-7 à L 2121-34).
Nombre de conseillers : 39
Présents :
Mme Boujlilat, M. Morel, Mme Wozniak, MM. Suet, Cordier, Mme Dessartine, M. Grafeuille,
Mme Lorans, M. Manse, Mmes Frémont, Villette, Franel, MM. Francillon, Sangaré, Mmes Rocher,
Mangel, Concile, Gaillard, Bertrand, Fleurier, Kozmin, MM. Barsse, Dos Reis, Mme Fettahi ,
MM. Devoise, Chartier, Ciszak, Lagrib, M. Corde (arrivé à 19 H 05 à la question N° 2015-44),
Mmes Royer, Fleury, MM. Diot, Sainte Fare Garnot (arrivé à 18 H 45 à la question N° 2015-44),
Mme Beltier.
Effectif légal : 39
Présents ou représentés : 37
Procurations :
M. Maillard a donné pouvoir à Mme Concile, Mme Charvy a donné pouvoir à Mme Royer.
Secrétaires de séance : Mme Royer, M. Dos Reis -
Absents : M. Warein, M. Gaillard -
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs
/ Désignation de deux secrétaires de séance et adoption des procès-
verbaux des séances du conseil municipal du 17 février 2015
M. le Maire
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2015-43 Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal M. le Maire
FINANCES – MARCHES PUBLICS
2015-44 Projet de budget pour l’exercice 2015 M. Suet
2015-45 Fiscalité directe locale. Fixation des taux des taxes ménages. Année
2015
M. Suet
2015-46 Garantie d’emprunt. Association Coallia. Réhabilitation de 81
logements au foyer de jeunes travailleurs Clair Joie, 2, rue du Cloitre
Saint Cyr à Nevers
M. Suet
2015-47 Cession de certificats d’économies d’énergie M. Suet
2015-48 Groupement de commandes pour la réalisation de prestations de
distribution de magazines d’informations. Adoption de la convention
M. Suet
VILLE DE NEVERS CONSEIL MUNICIPAL conseil municipal – Ville de Nevers
constitutive et adhésion au groupement
2015-49 Conservatoire de musique et d’art dramatique. Programme d’aide à
l’acquisition d’instruments de musique. Demande de subvention
auprès du conseil régional de Bourgogne
Mme Lorans
ATTRACTIVITE - COMMUNICATION
2015-50 Soutien à l’organisation de la course cycliste du 1er mai « prix de la
ville de Nevers – Souvenir Pierre Bérégovoy. Attribution d’une
subvention à l’association du Vélo Sport Nivernais Morvan
M. Morel
2015-51 Soutien à l’organisation de 2 manifestations sportives. « Foulées de
Nevers » et course cyclo sportive « La Look ». Conventions de
partenariat avec le Journal du centre et la société Look Cycle
M. Morel
2015-52 Radio lycéenne associative Bac FM. Attribution d’une subvention M. Morel
ASSOCIATIONS SPORTS – CULTURE – ANCIENS COMBATTANTS
2015-53 Associations sportives. Attribution de subventions pour
l’encadrement
M. Manse
2015-54 Associations sportives. Attribution de subventions pour le
fonctionnement
M. Manse
2015-55 Associations d’anciens combattants. Attribution de subventions M. Manse
2015-56 Associations culturelles. Attribution de subventions Mme Lorans
COOPERATION DECENTRALISEE
2015-57 Amicales des villes jumelées. Attribution de subventions Mme Frémont
2015-58 Relations entre les villes de Nevers et Minsk (Biélorussie) Mme Frémont
SANTE – SOCIAL – ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
2015-59 Associations œuvrant dans les domaines de la santé, du social et de
l’économie sociale et solidaire. Attribution de subventions
Mme Franel
Mme Fleurier
M Cordier
DEVELOPPEMENT URBAIN
2015-60 Acquisition foncière. Lieudit Le Vernais à Nevers M. Grafeuille
2015-61 Appui technique à la gestion des risques. Renouvellement de la
convention de mise à disposition d’un agent entre la communauté
d’agglomération de Nevers et les communes membres de
l’agglomération
M. Grafeuille
RESSOURCES HUMAINES
2015-62 Refonte du règlement intérieur des astreintes réalisées par les
agents de la ville et du Centre Communal d’Action sociale CCAS de
Nevers
M. le Maire
2015-63 Création d’un service commun Support Communication. Ville de
Nevers/Communauté d’agglomération de Nevers
M. le Maire
VIE CITOYENNE
2015-64 Château des Loges. Règlement d’utilisation Mme Boujlilat conseil municipal – Ville de Nevers
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SEANCE DU MARDI 7 AVRIL 2015
I - DELIBERATIONS conseil municipal – Ville de Nevers
- DESIGNATION DE DEUX SECRETAIRES DE SEANCE (M. LE MAIRE) :
(voir II - Débats page 4)
Mme Royer et M. Dos Reis sont désignés comme secrétaire de séance.
(2015-043)
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
(M. LE MAIRE) (voir II débats page 5)
Exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Vu la délibération N°2014-052 en date du 15 avril 2014 par laquelle le conseil municipal de Nevers a délégué sans aucune réserve à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions :
- en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières pour lesquelles il a reçu délégation,
- et l’a autorisé à charger plusieurs adjoints de prendre en son nom tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui a été donné délégation par ladite délibération,
Vu les articles L 2122-18 et L 2122-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
qui confèrent au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou
plusieurs adjoints et, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints, ou dès lors que
ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal,
Considérant les explications du Maire et sur sa proposition,
Le conseil municipal prend acte des décisions suivantes :
N° 2015-038 - RECOURS CONTENTIEUX MONSIEUR FALLET C/VILLE DE
NEVERS – REQUETE N° 1402899-1 :
Vu la requête n° 1402899-1 présentée par Monsieur FALLET,
demandant à la Ville de Nevers de lui payer une indemnité globale de 482 000 € suite à
l’annulation de plusieurs autorisations d’urbanisme pour aménager des appartements
dans un garage situé rue Paul Vaillant Couturier à Nevers.
Il est décidé :
Article 1 :
de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre du
recours engagé par Monsieur FALLET devant le Tribunal Administratif de Dijon.
Article 2 :
de se faire assister et représenter par Maître Gonzague PHELIP
de la SELARL PHELIP et Associés, Avocats au Barreau de Paris, 7 rue Lincoln à Paris
8ème.
N° 2015-039 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA
SONORISATION ET DE LA VIDEO PROJECTION DU PALAIS
DUCAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de confier le contrat d’entretien et de maintenance de la
sonorisation et de la vidéo protection du Palais ducal de Nevers à la société Ultrasons
sise, 1 rue du Général Auger 58000 Nevers.
Article 2 :
Le montant forfaitaire du contrat s’élève à 2 000.00 € H.T (prix
révisable à la date d’anniversaire du contrat). Il est consenti pour une durée de trois ans,
à partir de la date de signature du contrat. conseil municipal – Ville de Nevers
N° 2015-040 - CONTRAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE
L’HORLOGE DU BEFFROI ET DES AFFICHEURS MURAUX
MULTISPORTS DU GYMNASE DE LA BARATTE ET DE LA
MAISON DES SPORTS :
Il est décidé :
Article 1 :
de confier le contrat d’entretien et de maintenance des afficheurs
muraux multisports, tables de marque de la Maison des Sports, Boulevard Pierre de
Coubertin, du gymnase de la Baratte (stade Léo Lagrange), Boulevard Léon Blum ainsi
que de l’horloge du Beffroi, rue des Boucheries à Nevers aux Etablissements SANNIER,
situés 8 bis rue Joliot Curie, ZI Malitorne 2, 18230 Saint Doulchard.
Article 2 :
Le coût annuel du contrat s’élève à 1 778.50 € (prix révisable selon
formule et index commun ING). Il est consenti pour une durée de un an, à partir de la
date de signature du contrat. Il est renouvelable au maximum deux fois.
N° 2015-041 - DON D’UNE POTICHE EN FAIENCE AU MUSEE DE LA
FAIENCE FREDERIC BLANDIN :
Il est décidé :
Article 1 :
d’accepter le don de Monsieur Jean-François PINSON, domicilié à
« Les Jardins de Puteaux », 5 rue des Pavillons, 92800 PUTEAUX, qui se compose de :
- une potiche monumentale en faïence de Nevers signée
MONTAGNON, au décor floral polychrome du XIXème siècle. Cette pièce se compose de
deux parties : une jardinière sur colonne d’une hauteur totale de 127 cm.
Ce don est consenti sans condition, ni charge.
Cette faïence intégrera les collections du musée de la faïence
Frédéric Blandin.
N° 2015-042 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION
PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service ARFOS (Audit
Recrutement Formation Organisation Suivi), 16, avenue de Garbsen,
14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, afin de permettre à un agent de la collectivité de
suivre une formation sur le thème « évaluer le partenariat collectivités locales –
associations ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à
1 230,00 €.
N° 2015-043 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION
PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un contrat de prestation de service avec le Domaine
Régional de Chaumont-sur-Loire, service formation, 41150 CHAUMONT-SUR-LOIRE,
afin de permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème :
« techniques de vannerie pour concevoir un projet événementiel ». conseil municipal – Ville de Nevers
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à
697,00 €.
N° 2015-044 - FOURNITURE ET LIVRAISON DE FOURNITURES SCOLAIRES
MAPA N°15DCP01 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et
20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n° 15DPC01 lancée en procédure adaptée
en application des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics, à la suite de la
décision du 26 novembre 2014 du pouvoir adjudicateur de mettre fin à la procédure
n°14DCP12 pour des motifs d’intérêt général,
Considérant l’avis favorable rendu par la Commission des Achats
en Procédure Adaptée du 5 mars 2015,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société
LIBRAIRIE LAIQUE, 1 route de Montredon – 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour
l’acquisition de fournitures scolaires à destination des écoles maternelles et élémentaires
de la commune de NEVERS, également nécessaires aux activités périscolaires et à la
mise en œuvre des rythmes scolaires.
Article 2 :
Les prix de règlement résulteront de l’application du taux de remise
de 18 % consenti à la Ville de NEVERS sur les prix du catalogue du fournisseur ;
s’agissant d’un marché à bons de commande, les prix unitaires ainsi établis seront
appliqués aux quantités réellement exécutées. A titre indicatif, le montant maximum de
commandes sur la durée du marché est de 65 000 € H. T.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au
28 février 2016 inclus. Il ne pourra pas être reconduit.
N° 2015-045 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DU MUSEE DE LA FAIENCE
ET DES BEAUX-ARTS DE LA VILLE DE NEVERS – MAPA
N°14DAC04 – AVENANT N°1 :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et
20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°14DAC04 lancée en procédure adaptée
en application des articles 26-II 2° et 28 du Code des Marchés Publics, et à la signature
du contrat le 16 décembre 2014 avec la société SAFEN, pour la réalisation des
prestations de nettoyage des salles et équipements sanitaires dédiés au public du Musée
de la Faïence et des Beaux-arts de NEVERS,
Considérant l’avis favorable rendu de la Commission d’Attribution
des Marchés en Procédure Adaptée le 5 mars 2015,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un avenant n°1 au marché à procédure adaptée conclu
le 16 décembre 2014 avec la société SAFEN, 1ère impasse de la Jonction –
58000 NEVERS, pour la réalisation des prestations complémentaires de nettoyage au
Musée de la Faïence et des Beaux-arts de NEVERS. conseil municipal – Ville de Nevers
Suite à la réorganisation du travail des agents municipaux en
charge de l’entretien des bâtiments communaux, les prestations de nettoyage confiées à
la société SAFEN dans le cadre du marché initial seront étendues aux locaux
administratifs et aux réserves du Musée situés dans la Chapelle Saint-Michel.
Article 2 :
Ces prestations complémentaires seront réalisées selon les
conditions financières suivantes :
- Montant forfaitaire mensuel TTC pour l’entretien ménager : 192.38 €
- Montant forfaitaire TTC pour la vitrerie : 210.00 €
soit un montant total de prestations complémentaires de 2 518.00 € TTC sur une année.
Les incidences financières de cet avenant sur le montant initial des
prestations forfaitaires de nettoyage sont les suivantes :
Marché initial
(prestations forfaitaires)
Nouveau montant du
marché
(prestations forfaitaires)
Prestations forfaitaires
annuelles de nettoyage
(salles et équipements
sanitaires dédiés au public)
28 880.40 € TTC 28 880.40 € TTC
Prestations forfaitaires
annuelles complémentaires
objet de l’avenant n°1
(locaux administratifs et
réserves du Musée)
2 518.00 € TTC
28 880.40 € TTC 31 398.40 € TTC
Soit une augmentation de 8.71 % par rapport au montant initial des
prestations forfaitaires du marché.
Conformément aux dispositions initiales du marché, des prestations
ponctuelles de nettoyage peuvent être réalisées par la société SAFEN, dans la limite d’un
montant maximum estimatif annuel de 24 000 € TTC (disposition inchangée).
Article 3 :
La société SAFEN assurera le nettoyage de la Chapelle Saint-
Michel à raison d’un entretien ménager par semaine et d’un nettoyage de vitres par an, à
compter du 1er avril 2015.
Article 4 :
Les autres clauses du contrat, administratives, techniques et
financières, demeurent inchangées.
N° 2015-046 - RECOURS CONTENTIEUX MONSIEUR LEPINTE ET
MONSIEUR EREL C/VILLE DE NEVERS. REQUETES N°1403914
ET N°1403915 :
Vu les requêtes n°1403914 et n°1403915 présentées
respectivement par Monsieur Bruno Lepinte et par Monsieur Jean-Luc Erel contestant les
arrêtés n°P2014-1466 et n°P2014-1464 ayant mis fin à leur détachement sur les emplois
fonctionnels de Directeur général des services et de Directeur général adjoint.
Il est décidé :
Article 1 :
de défendre les intérêts de la Ville de Nevers dans le cadre des
recours engagés par Monsieur Bruno LEPINTE et par Monsieur Jean-Luc EREL devant
le Tribunal Administratif de Dijon.
Article 2 :
de se faire assister et représenter par la SCP DEYGAS –
PERRACHON & ASSOCIES, Avocats au Barreau de Lyon, dont le siège social est situé,
3 rue Président Carnot, Lyon Cedex 02 (69292). conseil municipal – Ville de Nevers
Article 3 :
de signer avec la SCP DEYGAS – PERRACHON & ASSOCIES la
convention d’honoraires fixant un taux horaire de 220 € T.T.C avec un maximum de
4000 € T.T.C et un remboursement des frais de déplacement selon les tarifs du billet
SNCF 2ème classe ou selon le barème kilométrique de 0.50 €/km, plus frais de péage.
N° 2015-047 - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « PERCEPTION
DES DROITS DE PLACE » :
Il est décidé :
Article 1 :
de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement de la
perception des droits de place.
Article 2 :
L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé
est 5 000 € est supprimée.
Article 3 :
Le fonds de caisse dont le montant est fixé à 25 € sera restitué au
comptable.
Article 4 :
La suppression de cette régie prendra effet dès le caractère
exécutoire de présente décision.
Article 5 :
M. le directeur général et le comptable du Trésor Public auprès de
la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente
décision dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaires et aux mandataires
suppléants.
N° 2015-048 - SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES « MAIRIE DE
QUARTIER CENTRE » :
Il est décidé :
Article 1 :
de supprimer la régie de recettes pour l’encaissement de la
perception « mairie de quartier centre » à compter du 10 mars 2015.
Article 2 :
L’encaisse prévue pour la gestion de la régie dont le montant fixé
est 150 € est supprimée.
Article 3 :
Cette régie n’avait pas de fond de caisse.
Article 4 :
La suppression de cette régie prendra effet dès le caractère
exécutoire de la présente décision.
Article 5 :
M. Le directeur général (par délégation de M. le Maire) et le
comptable du Trésor Public auprès de la commune sont chargés en ce qui concerne de
l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée au régisseur
titulaire et aux mandataires suppléants.
N° 2015-049 - CONTRAT DE MAINTENANCE ET SUPPORT TELEPHONIQUE
PASSE AUPRES DE LA SOCIETE ADULLACT POUR LE
LIBRICIEL « I-PARAPHEUR » :
Compte-tenu de l’utilisation du logiciel libre « i-parapheur », dans
le cadre de la dématérialisation des pièces comptables et de la prise en charge par le
GIP e-Bourgogne de sa maintenance,
Il est décidé :
Article 1 : conseil municipal – Ville de Nevers
de souscrire un contrat de support téléphonique et helpdesk
auprès de la Société ADULLACT PROJET sise 836, rue du Mas de Verchant
34000 MONTPELLIER pour le libriciel « i-parapheur » moyennant un abonnement annuel
de 780,00 € T.T.C (sept cent quatre-vingt euros).
Article 2 :
Le présent contrat prendra effet à partir du 1er avril 2015. Il est
conclu pour une durée de douze mois ; il sera reconduit tacitement par périodes
successives d’une année, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par courrier
recommandé avec AR deux mois avant sa date d’échéance annuelle.
N° 2015-050 - CONVENTION D’ABONNEMENT A LA MISE A JOUR DE
LICENCES ORACLE PASSEE AVEC LA SOCIETE ARPEGE :
AVENANT N°1 :
Compte-tenu de l’acquisition du logiciel CONCERTO OPUS,
logiciel de gestion scolaire et périscolaire, et de six licences Oracle supplémentaires,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un avenant à la convention d’abonnement à la mise à
jour Oracle auprès de la Société ARPEGE, sise 13, rue de la Loire à Saint Sébastien sur
Loire 44236.
Article 2 :
La redevance annuelle pour les six licences supplémentaires est
fixée à la somme de 194.25 € T.T.C (cent quatre-vingt-quatorze euros et vingt-cinq
centimes).
Article 3 :
Le présent avenant prend effet à partir du 1er avril 2015. Les autres
clauses du contrat initial de base (décision du Maire 2013/201) restent inchangées.
N° 2015-051 - CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE : FORMATION
PERSONNEL MUNICIPAL :
Il est décidé :
Article 1 :
de modifier le nom de l’organisme fixé dans la décision n° 2014-
184 du 25 septembre 2014 pour un contrat de prestation de service en retenant l’APAVE
SUDEUROPE dont le siège est 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon à la
place de l’ANIFOP-AFPI Nièvre 37 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, afin de
permettre à un agent de la collectivité de suivre une formation sur le thème « habilitation
électrique haute tension H1, H1V, H2, H2V, HC ».
Article 2 :
La dépense correspondante, à la charge de la Ville, est fixée à
1 476 € T.T.C.
N° 2015-052 - CONTRAT D’ASSISTANCE ET DE MAINTENANCE POUR LES
LOGICIELS ARPEGE NOTES ET CONCERTO OPUS PASSE
AUPRES DE LA SOCIETE ARPEGE :
Compte-tenu de l’acquisition du logiciel ARPEGE NOTES et
CONCERTO OPUS, logiciel de gestion scolaire et périscolaire,
Il est décidé :
Article 1 :
de passer un contrat d’assistance et de maintenance logicielle
auprès de la Société ARPEGE sise 13, rue de la Loire à Saint Sébastien sur Loire 44236.
Article 2 :
Le redevance annuelle pour la maintenance de ces progiciels est
fixée à la somme de 972,00 € T.T.C (neuf cent soixante-douze euros).
Article 3 : conseil municipal – Ville de Nevers
Le présent contrat prend effet à partir du 1er avril 2015 ; il est
conclu jusqu’à la fin de l’année civile. Au-delà de cette période, il sera renouvelé
annuellement, par tacite reconduction, sans pouvoir toutefois excéder cinq ans.
Il pourra être dénoncé par l’une des parties deux mois avant son
échéance, par lettre recommandée.
N° 2015-053 - BIENS MOBILIERS REFORMES - VENTE AUX ENCHERES EN
LIGNE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et
20 de l’article L 2122-22,
Vu l’arrêté N°D2014-274 donnant délégation à M. Michel SUET
pour prendre toutes les décisions et signer tous les documents relatifs à la vente aux
enchères en ligne de biens mobiliers de la Ville devenus obsolètes ou inadaptés.
Il est décidé :
Article 1 :
Les matériels listés ci-dessous, devenus obsolètes suite à des
évolutions techniques ou à des programmes de renouvellement, sont proposés à la
vente :
N° de
produit
Nom du produit Catégorie Prix initial
TTC
N° 727
4 bancs en bois Divers 100,00 €
N° 728
10 bancs de bois, assise en paille Divers 250,00 €
N° 729
1 compresseur de 100 L avec
manomètre COMPAIR PROpack
Divers 70,00 €
N° 730
1 lot de 7 vasques pour fleurs Divers 50,00 €
N° 731
1 lot de 7 vasques pour fleurs Divers 50,00 €
N° 732
1 perceuse BOSCH Divers 15,00 €
N° 733
1 ponceuse excentrique BOSCH Divers 40,00 €
N° 734
1 scie circulaire SKILSAW Divers 15,00 €
N° 735
1 lot de 5 chaises scolaires Mobilier scolaire 15,00 €
N° 736
1 lot de 5 tables scolaires double Mobilier scolaire 25,00 €
N° 737
1 lot de 5 tables scolaires double Mobilier scolaire 25,00 €
N° 738
1 lot de 5 tables scolaires simple Mobilier scolaire 15,00 €
N° 739
1 lot de 5 projecteurs orientables Divers 15,00 €
N° 740
1 lot de 36 projecteurs orientables Divers 90,00 €
N° de
produit
Nom du produit Catégorie Prix initial
TTC conseil municipal – Ville de Nevers
N° 741
1 tondeuse autoportée ETESIA
HYDRO 100D BLHP
Matériel espaces verts 500,00 €
N° 742
1 tondeuse autoportée JOHN
DEERE LX172
Matériel espaces verts 200,00 €
N° 743
1 tracteur KUBOTA B8200 Matériel espaces verts 1 000,00 €
N° 744
1 piano SCHIMMEL Fortissimo
Model 8
Instrument de musique 500,00 €
La vente s’effectuera sur le site de courtage en ligne
www.agorastore.fr.
N° 2015-054 - MISE A DISPOSITION, A L’ASSOCIATION ALARUE D’UN
APPARTEMENT SITUE 11 QUAI DE MEDINE A NEVERS :
Il est décidé de mettre à disposition à l’association Alarue, par
convention, un appartement situé en rez-de-chaussée, 11 quai de Médine à Nevers pour
loger les artistes, accueillis en résidence :
- l'appartement de droite :
. du 9 au 18 mars 2015, soit 10 jours à 16,80 € = 168,00 € soit un
total dû de 168,00 € (cent soixante huit euros).
N° 2015-055 - MISE EN VENTE D’UNE PUBLICATION ET DE BIJOUX A LA
BOUTIQUE DU MUSEE DE LA FAIENCE :
Vu l’arrêté municipal n°D2014-176 par lequel le Maire a chargé
Mme Véronique LORANS, 9ème adjointe au Maire de prendre en son nom, les décisions
pour lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal pour la fixation des tarifs des
objets mis en vente au musée de la Faïence Frédéric Blandin, en application de l’alinéa 2
de l’article L 2122-22.
Il est décidé de fixer pour la mise en vente de nouveaux articles à la
boutique du musée, les tarifs suivants :
- 150 exemplaires du catalogue de l’exposition MONTCHOUGNY.
L’ouvrage est composé de deux fascicules regroupés dans une pochette et l’ensemble
sera vendu au prix de 10 € l’unité.
- collier artisanal crée d’après une œuvre du musée, avec éléments
en faïence et perles au prix de 59 € l’unité.
- boucles d’oreilles artisanales créées d’après une œuvre du musée
avec éléments en faïence et perles au prix de 53 € l’unité.
La recette des ventes sera perçue par le régisseur du musée de la
faïence.
N° 2015-056 - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE
ET DES OUVRAGES ANNEXES PORTANT SUR DES
OPERATIONS PONCTUELLES DE MOINDRE IMPORTANCE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et
20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15DCP02 lancée en procédure adaptée
en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats
en Procédure Adaptée lors de sa séance du 19/03/2015,
Il est décidé :
Article 1 :
de signer un marché à procédure adaptée avec la société SAS
EUROVIA BOURGOGNE sise 5 rue Jospeh Marie Jacquard – BP 14304 58643 conseil municipal – Ville de Nevers
VARENNES VAUZELLES pour la réalisation des travaux d’entretien et d’amélioration de
la voirie et des ouvrages annexes portant sur des opérations ponctuelles de moindre
importance telles que :
- Hivernage
- Réfections de trottoirs
- Réparations de voirie et ouvrages
Article 2 :
S’agissant d’un marché à bons de commande, les prix de règlement
résulteront de l’application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées. A titre
indicatif, le montant annuel maximum de travaux est de 420 000,00 € H.T.
Article 3 :
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’au 31
décembre 2015. Il pourra être tacitement reconduit 1 fois, pour un an, soit jusqu’au 31
décembre 2016 maximum.
N° 2015-057 - TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMELIORATION DE LA VOIRIE
DE L’AXE NORD CARNOT/BARBUSSE/MARCEAU – MARCHE
SUBSEQUENT N°1 A L’ACCORD-CADRE VOIRIE :
Vu l’arrêté municipal N° D2014-178 par lequel le Maire a chargé
M. Michel SUET, 5ème adjoint au maire de prendre en son nom, les décisions pour
lesquelles il a reçu délégation du conseil municipal, en application des alinéas 3, 4, 7 et
20 de l’article L 2122-22,
Suite à la consultation n°15SVR01 lancée en procédure adaptée
en application des articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics,
Vu l’accord-cadre n°15DCP01,
Considérant l’avis favorable émis par la Commission des Achats
en Procédure Adaptée lors de sa séance du 19/03/2015,
Article 1 :
de signer un marché subséquent à l’accord-cadre n°15DCP01
avec la société EIFFAGE Parc d’activités de Saint Eloi BP336 58003 NEVERS pour la
réalisation des travaux d’entretien et d’amélioration de la voirie – requalification de l’axe
nord Carnot/Barbusse et Marceau sur la commune de Nevers pour un montant
248 489,90 € H.T soit 298 187,88€ T.T.C.
Article 2 :
Les travaux devront être exécutés dans un délai maximum de
2,5 mois à compter de la date de réception par l’entreprise de la notification de l’ordre de
service de démarrage des travaux, prévu mi-avril 2015.
* * *
(2015-044)
PROJET DE BUDGET POUR L’EXERCICE 2015
(M. SUET) (voir II débats page 5)
Exposé,
Au travers de ce premier budget, la nouvelle majorité poursuit son action de changement
dans la transparence et le respect des engagements pris auprès des Neversois, à
savoir :
- Développer l’activité économique du territoire, donc l’offre d’emplois
- Améliorer le cadre de vie
- Préserver l’avenir de nos jeunes et le bien être des seniors
- Tourner Nevers vers la Loire et mettre en valeur l’offre touristique, patrimoniale et
culturelle
- Assurer une gestion municipale exemplaire et transparente conseil municipal – Ville de Nevers
Conformément aux orientations budgétaires pluriannuelles définies dans le cadre du
débat d’orientation budgétaire du 17 mars dernier, je vous propose un projet de budget
2015 d’un montant de 83 615 546.52 €.
Pour la section d’investissement, elle s’équilibre à 24 394 532.61 € et se décompose
ainsi :
En dépenses,
La reprise anticipée des reports de crédits : 1 558 106.02 €
Le résultat d’investissement reporté (001) : 4 971 437.65 €
Le nouveau programme d’équipement : 13 566 914,94 €
Le remboursement du capital de la dette : 3 100 400,00 €
Les opérations d’ordre : 1 197 674,00 €
Au titre de la PPI projets, le montant des investissements s’élève à 7 664 070 € pour :
- Les conventions publiques d’aménagement (ANRU Ouest, Colbert, St Genest,
Pittié, Pré Poitier et Courlis) 1 592 149 €
- Les dotations des conseils de quartier 15 000 €
- Le poumon vert (boucles de promenade, parc Rosa Bonheur, espaces
maraichers) 479 683 €
- L’éclairage public 818 197 €
- Le musée 65 410 €
- Le Rugby (association et SASP) 751 995 €
- Les études urbaines (PLU et Espaces publics) 299 666 €
- Le centre d’archives historiques 97 000 €
- L’offre de logements de Nièvre Habitat 130 476 €
- L’aménagement du centre technique 377 960 €
- Le déplacement du skate parc 15 000 €
- L’aménagement de l’aire de location des canoés 10 000 €
- La consultation et la restructuration du patrimoine scolaire 540 000 €
- Le projet de cité internationale de la faïence 700 000 €
- La revitalisation de la galerie St Etienne 38 000 €
- L’aménagement du square Colluci 35 000 €
- L’aménagement de l’axe Carnot/Barbusse/Marceau 300 000 €
- La construction d’un parking pont de la grippe 92 000 €
- La sonorisation du centre-ville 60 000 €
- Le déplacement de l’office de tourisme 450 000 €
- La consultation et le début du déploiement de la vidéo-protection 100 000 €
- La fibre optique de nos bâtiments communaux 100 000 €
- L’étude sur le parc Salengro 15 000 €
- La mise en place de barbecues publics 24 000 €….
Au titre de la PPI Patrimoine, le montant des investissements s’élève à 4 935 682 € pour :
- Le programme de voirie 2 490 359 €
- Les containers de propreté 122 000 €
- Les œuvres d’art 85 620 €
- Les réseaux et les ouvrages d’art 183 231 €
- Les équipements sportifs dont la maison des sports 691 190 €
- Les équipements scolaires (hors projet restructuration patrimoine scolaire) 334 00
€
- Les équipements sociaux 62 010 €
- Les travaux de sécurité-incendie 125 164 €
- Les travaux de chauffage 364 182 €….
En recettes,
La reprise anticipée des reports de crédits : 3 654 239.69 €
La couverture du besoin de financement : 4 971 437.65 €
Le niveau de l’emprunt d’équilibre : 5 482 914.36 €
Le niveau d’autofinancement : 8 312 940,91 € conseil municipal – Ville de Nevers
Les dotations et subventions : 1 473 000,00 €
Les autres opérations d’ordre : 500 000,00 €
Pour la section de fonctionnement, elle s’équilibre à 59 221 013.91 € et se décompose
ainsi :
En dépenses,
Les charges de personnel et assimilées : 28 150 000,00 €
Les charges à caractère général : 11 206 796,00 €
Les charges de gestion courante : 9 442 036,00 €
Le niveau d’autofinancement : 8 312 940,91 €
Les intérêts de la dette : 1 850 000,00 €
Les atténuations de produits : 182 041,00 €
Les charges exceptionnelles : 77 200,00 €
Au titre des charges de gestion courante, le montant de 9 442 036 € se réparti ainsi :
- Les subventions aux associations et partenaires privés 3 297 055 € dont 618 770 € pour
la coordination sportive, 265 880 € pour la coordination culturelle, 1 207 000 € pour les
structures socio-éducatives, 280 500 € pour l’enseignement supérieur, 363 270 € pour
l’office de tourisme, 145 000 € pour la médiation sociale et la prévention spécialisée,
110 000 € pour le rugby….
- La subvention d’équilibre du CCAS 3 450 000 €
- Le financement du SDIS 1 852 637 €
- Les indemnités des élus 380 000 €
- La participation au SYMO 175 003 €
- Le financement des écoles privées 120 000 €….
En recettes,
La reprise de l’excédent 2014 : 1 905 354,91 €
Les impôts et taxes : 39 206 436,00 €
Les dotations et les participations : 14 916 812,00 €
Les produits des services : 1 794 720,00 €
Les opérations d’ordre : 697 674,00 €
Les produits de gestion courante : 323 857,00 €
Les produits financiers : 142 000,00 €
Les atténuations de charge : 209 160,00 €
Les produits exceptionnels : 25 000,00 €
En sus de la maquette budgétaire (voir dossier séparé joint) et en annexe de cette
délibération, vous trouverez une présentation qui détaille l’ensemble des actions et des
projets soutenus par la majorité (voir partie couleurs en fin de ce dossier).
En conséquence, je vous demande de bien vouloir adopter le projet de budget 2015 qui
vous est proposé.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 7 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Royer, Fleury, MM. Corde, Saint
Fare Garnot, Diot.
Adopte à la majorité.
* * *
(2015-045)
FISCALITE DIRECTE LOCALE
FIXATION DES TAUX DES TAXES MENAGES
POUR L’ANNEE 2015
(voir II - Débats page 53)
Exposé, conseil municipal – Ville de Nevers
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636
B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,
Considérant que chaque année, il importe de fixer le taux de chacune des 3 taxes locales
qui relèvent de la compétence de la commune : la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier
bâti et la taxe sur le foncier non bâti,
Considérant que ces taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable
neversois. Cette base est déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du
bien immobilier, et connait chaque année une revalorisation forfaitaire nationale
obligatoire fixée par la loi de Finances : pour 2015, elle est de 1.009.
Vu la notification, par la Direction Générale des Finances Publiques, de l’évolution
prévisionnelle des bases des taxes ménages pour 2015, à savoir :
- Taxe d’habitation : 54 002 000 € (+1.21% par rapport aux bases définitives 2014)
- Taxe foncière bâtie : 49 437 000 € (+1.12% par rapport aux bases définitives 2014)
- Taxe foncière non bâtie : 97 500 € (-4.42% par rapport aux bases définitives 2014)
En l'absence de modification des taux, le produit fiscal prélevé sur les contribuables
s'élèverait à 24 646 081 €.
Vu l'objectif d’évolution des taux de fiscalité sur la programmation 2015-2017 présenté
lors du Débat d'Orientation Budgétaire du conseil municipal du 17 mars 2015, je vous
propose d’appliquer une baisse proportionnelle des taux de fiscalité de plus de 2.50%
(coefficient de variation proportionnelle de 0.974922).
Evolution proposée des taux pour l’année 2015
Taxes Taux 2013 Taux 2014 Nouveaux taux
Taxe d’habitation 20.72% 20.25% 19.74%
Taxe foncier bâti 28.18% 27.55% 26.86%
Taxe foncier non bâti 95.25% 93.11% 90.78%
Aussi, le produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget qui sera prélevé sur les
contribuables sera donc de 24 028 010 € soit un produit fiscal attendu en baisse de
618 071 €.
Je vous demande de bien vouloir accepter ces nouveaux taux de fiscalité pour 2015 et
soutenir ainsi cette volonté politique de changement pour Nevers.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 2 voix contre : Mme Beltier, M. Diot, 5 abstentions : Mmes Charvy,
Fleury, Royer, MM. Corde et Sainte Fare Garnot.
Adopte à la majorité.
* * *
(2015-046)
GARANTIE D’EMPRUNT /ASSOCIATION COALLIA
REHABILITATION de 81 LOGEMENTS
FOYER JEUNES TRAVAILLEURS « CLAIRJOIE »
2 RUE DU CLOITRE SAINT CYR – NEVERS
(voir II - Débats page 58)
Exposé,
Vu la demande formulée par l’Association Coallia, siège social Paris (12è
arrondissement), 16/18 Cour Saint Eloi, afin d’obtenir la garantie de la Ville de Nevers
pour le remboursement de la somme de 945 152 € représentant 50 % d’un emprunt de
1 890 304 €, destiné à financer l’opération de réhabilitation de 81 logements (dont 1 conseil municipal – Ville de Nevers
logement de fonction) du Foyer de Jeunes Travailleurs, situé 2 rue du Cloître Saint-Cyr à
Nevers.
Vu l’article 19-2 du Code des Caisses d’Epargne ;
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2021 du Code Civil ;
Je vous propose de bien vouloir adopter la délibération suivante :
Article 1 : La commune de NEVERS accorde sa garantie pour le remboursement de la
somme de 945 152 € représentant 50 % d’un emprunt de 1 890 304 €, destiné à financer
l’opération de réhabilitation de 81 logements (dont 1 logement de fonction) du Foyer de
Jeunes Travailleurs, situé 2 rue du Cloître Saint-Cyr à Nevers.
Article 2 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :
Montant du prêt PAM 1 860 304 €
Durée du différé d’amortissement 24 mois
Durée de la période d’amortissement 25 ans
Périodicité des échéances annuelle
Index Livret A
Marge fixe sur index : 0.6 %
Taux d’intérêt actuariel annuel Livret A + 0.6 %
Profil d’amortissement amortissement déduit (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé
volontaire
indemnité forfaitaire de 6 mois
Modalité de révision Double révisabilité Limitée (DL)
Taux de progressivité des échéances 0 % actualisable à l’émission et à la date
d’effet du contrat de prêt en cas de
variation du taux du livret A.
Révision du taux de progressivité à
chaque échéance en fonction de la
variation du taux du Livret A sans que le
taux de progressivité puisse être inférieur
à 0 %.
Taux plancher de progressivité des
échéances
0 %
Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et
jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes
contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquittée à la date
d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la
collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 4 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à
libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 5 : Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera
passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur et à signer la
convention ci-jointe.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour, conseil municipal – Ville de Nevers
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-047)
CESSION DE CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE
(voir II - Débats page 60)
Exposé,
La loi de Programme N°2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les Orientations de la Politique
Energétique (POPE) a créé le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Ce
dispositif repose sur la création d’une demande et d’une offre de certificats. En effet, des
obligations d’économie d’énergie, sont imposées à un certain nombre de vendeurs
d’énergie et de carburants exprimées en kWh cumulé actualisé (kWh cumac). Ils peuvent
s’acquitter de ces obligations en faisant réaliser à leurs clients des actions permettant des
économies d’énergie (actions « éligibles ») ou en achetant des CEE à d’autres
opérateurs, tels que les collectivités territoriales, qui se sont vus attribuer des certificats
après réalisation d’actions éligibles dans le cadre de leurs missions. Chaque certificat
représente donc un certain nombre de « kiloWattheure cumac » d’énergie finale,
l’abréviation « cumac » provenant de la contraction de « cumulés», afin de tenir compte
des économies générées sur toute la durée de vie de l’équipement utilisé, et «actualisés
», afin de prendre en compte une actualisation financière annuelle. La valeur unitaire de
ces kWh cumac est librement déterminée par la rencontre de l’offre et de la demande de
certificats sur le registre national des CEE, dont l’Etat a délégué la tenue à la société
Locasystem, via le site internet www.emmy.fr où sont consignées toutes les opérations
de délivrance et de transaction des certificats. A l’échéance de la période d’obligation, les
vendeurs d’énergie qui n’auront pas réussi à obtenir suffisamment de certificats pourront
utiliser l’alternative du paiement d’une pénalité libératoire fixée pour le moment à 2
centimes par kWh manquant. La valeur unitaire du kWh cumac ne peut donc être
supérieure à ce montant. La ville de Nevers est inscrite au registre national des certificats
d’économies d’énergie sous le numéro 0259NOB. Ce registre est le point central du
dispositif destiné à tenir la comptabilité des certificats ainsi que leur vente, achat ou
échange. Les CEE sont uniquement matérialisés par leur inscription dans ce registre et
leur vente ne peut se faire que par l’intermédiaire de ce registre, via la plate-forme
internet sécurisée www.emmy.fr. Il est désormais nécessaire d’organiser la cession des
CEE, en tant que biens librement négociables. La Ville de Nevers s’est engagée dans le
dispositif en valorisant les résultats des travaux d’économies d’énergie conduits sur son
patrimoine depuis 2008. Elle dispose à ce jour d’un volume de CEE s’élevant à 20 071
696 kWh cumac, soit une valeur marché estimée au plus bas à 60 215 €.En
conséquence,
VU les articles L221-1 et suivants du code de l’énergie relatifs au dispositif des
certificats d’économies d’énergie et notamment l’article L221-8,
CONSIDERANT :
- que les certificats d’économies d’énergie sont des biens meubles librement négociables
et que le conseil municipal est compétent pour décider des aliénations de biens meubles
d’une valeur supérieure à 4600€ (rappel : par délibération N°2014-052 du 15 avril 2014 le
maire a reçu délégation pour procéder à toutes les ventes de biens mobiliers d’un
montant allant jusqu’à 4600€),
- que les promesses de vente concernant ces certificats se font par voie dématérialisée,
via le site internet www.emmy.fr, en tant que support du registre national des certificats
d’économie d’énergie;
- que le montant d’un certificat est déterminé par le nombre de kiloWattheures cumac
qu’il représente, ces derniers ayant une valeur unitaire librement déterminée par la
rencontre de l’offre et de la demande ;
- que ce système nécessite, pour la collectivité qui cède ses certificats, de réagir
rapidement à toute demande d’achat émise par un « obligé » (personne physique ou conseil municipal – Ville de Nevers
morale visée au I de l’article 14 de la loi n°2005-781 et à l’article 2 du décret n°2006-600)
;
Je vous propose de bien vouloir :
décider :
- l’organisation d’un appel d’offres auprès des opérateurs du marché des CEE,
notamment vendeurs d’énergie concernés par l’obligation d’économies d’énergie et
courtiers intervenant sur ce secteur d’activité;
- la cession des CEE représentant des économies d’énergie à hauteur de 20 071 696
kWh à l’opérateur qui aura fait la meilleure proposition, sans que la valeur unitaire du «
kiloWattheure cumac » ne puisse se situer en deçà de 0,3 centimes d’euros, ni ne puisse
excéder le montant de la pénalité libératoire fixé par décret, qui est de 2 centimes d’euros
;
et m’autoriser à signer tous les actes nécessaires, sachant que le conseil municipal
sera informé du prix de vente obtenu et du montant total de la transaction à l’occasion de
la première séance consécutive à la cession.
Les recettes correspondantes seront imputées sur le budget 2015, nature 7788 : produits
exceptionnels divers.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-048)
GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA REALISATION DE
PRESTATIONS DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES D’INFORMATIONS
ADHESION AU GROUPEMENT& ADOPTION
DE LA CONVENTION CONSTITUVE DU GROUPEMENT
(voir II - Débats page 63)
Exposé,
Dans un souci de mutualisation des moyens et d’économies d’échelles, la commune de
NEVERS et la communauté d’agglomération « NEVERS AGGLOMERATION »
souhaitent constituer un groupement de commandes en vue de la passation d’une
consultation pour la réalisation des prestations de distribution de leurs magazines
d’informations respectifs, dans le respect du Code des Marchés Publics.
Conformément à l’article 8-II du Code des Marchés Publics, la désignation du
coordonnateur et les modalités d’organisation et de fonctionnement du groupement sont
formalisées par le projet de convention constitutive ci-joint :
- La Ville de NEVERS est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
- Le coordonnateur du groupement conduira la procédure de passation, signera et
notifiera, pour son propre compte et pour NEVERS AGGLOMERATION, le
marché qui fera suite à la consultation, chaque membre du groupement
s’assurant, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution, en application de
l’article 8-VII-1° du Code des Marchés Publics.
- La Commission d’Appel d’Offres chargée de l’attribution du marché sera celle du
coordonnateur, conformément à l’article 8-VII du Code des Marchés Publics.
- Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du
groupement, en particulier, les frais de publicité de l’avis d’appel public à la
concurrence, sans rémunération ni remboursement.
Le groupement de commandes sera constitué pour une durée comprise entre la date de
signature de la convention par les personnes dûment habilitées à cet effet, et la date conseil municipal – Ville de Nevers
d’achèvement du marché, périodes de reconduction comprises, soit jusqu’au 31
décembre 2017 au plus tard.
Aussi, je vous demande de bien vouloir :
- approuver la constitution d’un groupement de commandes avec NEVERS
AGGLOMERATION, pour la réalisation des prestations de distribution des
magazines d’informations municipales et communautaires ;
- approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de
commandes ci-joint ;
- m’autoriser à signer ladite convention ;
- m’autoriser à signer le marché conclu dans le cadre du groupement, en ma
qualité de coordonnateur.
Les crédits correspondants sont inscrits sur les comptes de l’opération n°351 – Nature
6280 du Budget 2015
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-049)
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE ET D’ART DRAMATIQUE
PROGRAMME D’AIDE A L’ACQUISITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
DE BOURGOGNE
(voir II - Débats page 66)
Exposé,
La liste ci-dessous présente l’ensemble des projets d’acquisition d’instruments de
musique par le conservatoire de musique et d’art dramatique, pour l’année 2015. Elle
récapitule les besoins de renouvellement du parc instrumental, qu’il s’agisse
d’instruments vétustes, loués aux familles, entraînant des réparations fréquentes, ou bien
d’instruments utilisés dans le cadre des pratiques collectives.
Qté Instruments 1 Cymbales 22 médium jazz
10 Housses ou étuis divers 1 Bongo avec pied
2 Embouchures de cor 2 Tamboas
3 Euphoniums 1 Congas 12
2 Hautbois d’étude petites
mains
1 Cymbales 20 médium ride
4 Clarinettes si b Yamaha 255 1 Congas 11 3/4
3 Clarinettes mi b en résine 10 Tambourins
4 Clarinetto en ut en résine 1 Cymbales 16 médium crash
2 Tapis de batterie 1 Trombone plastique
3 Xylophones + stand 1 Cencerros 11 cm/L25 cm
1 Violoncelle entier 1 Cencerros 9 cm/L19 cm
1 Machine à gratter anches de
hautbois
1 Sourdine pour Cor
1 Petite vielle 2 Housses de violoncelle entier
capitonnées avec bretelles
1 Buggle en si b 1 Etui de tuba
4 Housses de violoncelle ½
capitonnées avec bretelles
1 Etui de flûte piccolo conseil municipal – Ville de Nevers
2 Etuis de cors 2 Trap tables et pieds grands
1 Etui de saxhorn 1 Pied de cymbales frappées
Divers petit matériel de
percussions
1 Trap tables et pieds petit modèle
Considérant qu’au titre de son programme d’aide à la formation, ces acquisitions peuvent
bénéficier d’une aide du Conseil Régional de Bourgogne, je vous propose de bien vouloir
m’autoriser à solliciter auprès de lui une subvention à hauteur de 40% du montant total
HT.
Je vous précise que ce montant ne peut être communiqué car le marché n’est pas encore
attribué.
Les crédits correspondants sont inscrits en dépense à l’article 2188, chapitre 21,
opération 368 (antenne 368A01) et en recette à l’article 1322, chapitre 13, opération 368
(antenne 368A01) du Budget 2015.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-050)
SOUTIEN A L’ORGANISATION DE LA COURSE CYCLISTE DU 1ER MAI
« PRIX DE LA VILLE DE NEVERS – SOUVENIR PIERRE BEREGOVOY »
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU VELO SPORT
NIVERNAIS MORVAN
(voir II - Débats page 67)
Exposé,
Le vendredi 1er mai 2015 aura lieu la 92ème course cycliste intitulée « Prix ville de Nevers
– Souvenir Pierre Bérégovoy », organisée par le Vélo Sport Nivernais Morvan.
Cette épreuve, qui rassemble environ 90 coureurs, sera disputée sur un nouveau
parcours de 98.6 kms avec un départ et une arrivée avenue Pierre Bérégovoy.
Considérant l’attrait de cette manifestation qui concoure chaque année à la notoriété de
la Ville de Nevers dans le milieu sportif, je vous propose d’accorder au Vélo Sport
Nivernais Morvan une subvention d’un montant de 3300 €, destinée à participer aux frais
engagés (annonces, primes, engagements, assurances, signaleurs…).
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 6574 opération 309A16.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-051)
SOUTIEN A L’ORGANISATION DE DEUX MANIFESTATIONS
SPORTIVES« FOULEES DE NEVERS » ET COURSE « LA LOOK »
CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE JOURNAL DU CENTRE ET LA
SOCIETE LOOK CYCLE
(voir II - Débats page 67)
Exposé, conseil municipal – Ville de Nevers
Afin de soutenir l’organisation de deux manifestations sportives « Les Foulées de
Nevers » et la course cyclo sportive « La Look »qui concourent largement à la renommée
de la Ville de Nevers dans le milieu sportif, je vous propose d’accorder une subvention
aux organisateurs et de signer des conventions de partenariat (voir ci-dessous).
Le Journal du Centre
Organisation des 31ème « Foulées de Nevers » vendredi 22 mai 2015 en co-organisation
entre la ville de Nevers, l’ASF-USON Athlétisme et le Journal du Centre.
A cette occasion, une convention de partenariat a été prévue entre la ville de Nevers et le
Journal du Centre. Ce dernier prend en charge la promotion et l’animation de l’épreuve,
et fait bénéficier à la ville d’un plan de communication dans la presse et sur les supports
du groupe Centre France. En contrepartie, la ville de Nevers accorde une aide financière
de 6650 €.
En conséquence, je vous propose d’accorder la somme de 6650 € et de m’autoriser à
signer la convention de partenariat ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 6574 opération 309A17.
Société Look Cycles
Organisation de la course cyclosportive « La Look » dimanche 24 mai 2015.
Cette épreuve rassemble près de 1000 participants venant de la France entière.
A cette occasion, une convention de partenariat a été mise en place entre la société Look
Cycle et la ville de Nevers.
Look Cycle prend à sa charge la communication et la promotion de l’épreuve, la
prestation logistique course, les animations et les lots.
Pour sa part, la ville s’engage vis-à-vis de la société Look Cycle :
- à lui mettre à disposition les infrastructures et matériels techniques nécessaires pour
l’accueil des participants le jour de l’épreuve.
- à lui verser un montant de 9 500 € TTC pour faire face à une partie des dépenses.
En conséquence, je vous propose d’accorder la somme de 9500 € et de m’autoriser à
signer la convention de partenariat ci-jointe.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 6574 opération 309A21.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-052)
RADIO LYCEENNE ASSOCIATIVE BAC FM
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
(voir II - Débats page 67)
Exposé,
La radio lycéenne associative Bac FM, installée dans des locaux du Lycée Raoul
Follereau, 9 boulevard Saint-Exupéry à Nevers, bénéficie, depuis 1996, du soutien
financier de la Ville de Nevers pour participer au fonctionnement de cette seule radio
lycéenne de Bourgogne.
Grâce à la réalisation de nombreuses émissions, elle vise à faire la promotion de la Ville
et de son agglomération en initiant ou relayant des actions culturelles, citoyennes, de
prévention santé et d’information sur l’emploi. Elles sont, souvent, menées par des
jeunes animateurs
En poursuivant le soutien financier à Bac FM, il s’agit de continuer à mettre en relation
des acteurs de la vie locale et des jeunes publics dans le but d’une complémentarité des
actions de communication classiques. En outre, ce soutien financier permettra, d’une conseil municipal – Ville de Nevers
part, de maintenir des actions santé, emploi, citoyenneté, culture, réussite éducative, et
d’autre part, de poursuivre et faire évoluer les partenariats instaurés avec la Ville de
Nevers.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir accorder une subvention d’un montant
de 8 000,00€ à l’association Bac FM.
Les crédits correspondants sont inscrits à l’opération 520 nature 6574 du Budget 2015.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-053)
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS POUR L’ENCADREMENT
(voir II - Débats page 67)
Exposé,
La ville de Nevers soutient de manière forte les associations sportives, notamment en
favorisant l'accueil des adhérents, et intervient prioritairement en direction des clubs
mettant en œuvre un accompagnement éducatif et technique de qualité.
La collectivité souhaite que les associations sportives se dotent d'un personnel qualifié,
titulaire d'un brevet d'Etat, pour accueillir les différents publics.
Tenant compte des subventions versées en 2014 au titre de l’encadrement, je vous
propose d’allouer aux clubs concernés les sommes ci-après indiquées pour la saison en
cours.
Les sommes mentionnées ne préjugent en rien du montant total des subventions qui sera
attribué aux associations sportives dans les différents domaines d’intervention
(fonctionnement, rôle social, manifestations, encadrement).
L’objectif est ici de donner aux dirigeants et aux bénévoles les moyens d’assurer la
qualité et la pérennité des encadrants.
Enfin, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer les conventions de
versement correspondantes.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015 nature 6574 Opération 336
antenne 01.
Après avis favorable de commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-054)
ASSOCIATIONS SPORTIVES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LE FONCTIONNEMENT
(voir II - Débats page 69)
Exposé,
La ville de Nevers apporte un concours financier aux associations sportives neversoises
en leur donnant les moyens de mener à bien leurs missions d’intérêt général. conseil municipal – Ville de Nevers
Je vous demande de bien vouloir accepter l’attribution des montants de subventions
proposés dans le tableau ci-joint et de m’autoriser à signer les conventions de versement
pout toutes celles dont le montant est supérieur à 7 500 €.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015 nature 6574, opération 336,
antenne 02.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 7 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Sainte Fare
Garnot, Corde, Diot.
Adopte à la majorité.
* * *
(2015-055)
ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
(voir II - Débats page 77)
Exposé,
La France n’a plus d’anciens combattants de la guerre 1914-1918, ceux de la guerre 1939-
1945 disparaissent peu à peu, il reste majoritairement ceux de la guerre d’Indochine,
d’Afrique du nord et des différents conflits auxquels notre pays a apporté son secours dans
le cadre de l’ONU ou d’autres accords.
Les associations d’anciens combattants ont toutes, en commun, la volonté de :
- défendre les valeurs patriotiques, humanistes, démocratiques de notre pays et lutter contre
les résurgences du fascisme et contre le négationnisme,
- maintenir et développer des liens de camaraderie, d’amitié et de solidarité entre ceux qui
ont participé à la défense de notre pays,
- soutenir et aider, moralement et matériellement, les compagnons en difficulté et leur
famille, et les représenter auprès des pouvoirs publics militaires et civils,
- et transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire.
Pour permettre à ces diverses associations de poursuivre leurs activités, je vous propose de leur attribuer les subventions suivantes :
- FNACA (Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie) comité de Nevers. 279
adhérents
Objet statutaire : entretenir et renforcer les liens de camaraderie et de solidarité – assurer la
sauvegarde de leurs droits – œuvrer en faveur de la Paix – commémorer l’anniversaire du
cessez-le-feu du 19 mars 1962 – gérer pour ses ressortissants ou autres, toute action sociale,
philantropique décidée par le comité
Prévision d’utilisation de la subvention : manifestations officielles et patriotiques, organisation de
festivités (bals, déjeuners dansants, téléthon), maintien des tarifs dégressifs d’adhésion pour les
adhérents et les veuves, moyens d’informations des adhérents, achat de matériel (massicot, bloc
mémoire pour sauvegarde ordinateur).
Subvention accordée en 2014 Montant de la subvention
demandée pour 2015
Montant de la subvention
proposée pour 2015
500 € 600 € 300 €
- Comité d’Entente des Anciens Combattants victimes de guerre. 1000 adhérents
Objet statutaire : développer l’unité des différentes associations – défendre les droits des
anciens combattants –organiser et mettre en place les manifestations patriotiques
Objet de la demande : participer à des cérémonies importantes en 2015 - fleurissement des
monuments lors des cérémonies patriotiques – poursuivre et amplifier son action sur le conseil municipal – Ville de Nevers
devoir de mémoire en collaboration avec les élèves des établissements scolaires,
organisation d’un rallye mémoire.
Subvention
accordée en 2014
Montant de la subvention
demandée pour 2015
Montant de la subvention
proposée pour 2015
800 € 550 € 400 €
-ANACR (Association Nationale des Anciens Combattants et amis de la Résistance) Comité
départemental. 90 adhérents
Objet statutaire : honorer la mémoire des combattants de la Résistance pour que soit
reconnu le rôle de la Résistance dans l’histoire de France.
Objet de la demande : achat de gerbes de fleurs et macarons pour les cérémonies
commémoratives, organisation et participation aux cérémonies commémoratives,
participation d’anciens résistants et déportés dans les collèges pour témoigner et aider les
élèves à préparer le Concours de la Résistance et de la Déportation.
Subvention
accordée en 2014
Montant de la subvention
demandée pour 2015
Montant de la subvention
proposée pour 2014
180 € 180 € 100 €
- U.L.A.C. Union Local des Anciens Combattants. 75 adhérents
Objet statutaire : Participation aux diverses cérémonies commémoratives, dépôt de
gerbes, manifestations porte-drapeaux.
Objet de la demande : devoir de mémoire, gerbes, cérémonies.
Subvention
accordée en 2014
Montant de la subvention
demandée pour 2015
Montant de la
subvention proposée
pour 2014
0 € 180 € 100 €
- A.R.A.C. Association Républicaine des Anciens Combattants. 150 adhérents
Objet statutaire : Participation aux cérémonies patriotiques, 19 mars, 8 mai, 11 novembre et
libération de Nevers.
Objet de la demande : cérémonies patriotiques, gerbes, travail de mémoire en
direction des écoles et du public, collecte des bleuets le 8 mai et le 11 novembre.
Subvention
accordée en 2014
Montant de la subvention
demandée pour 2015
Montant de la subvention proposée
pour 2014
285 € 300 € 200 €
- LE SOUVENIR FRANÇAIS Comité de NEVERS : 105 adhérents
Objet statutaire : association patriotique, transmission et de devoir de mémoire auprès
des élèves.
Objet de la demande : rallye mémoire, expositions, voyages scolaires, dépôts de
gerbes aux différentes commémorations, participations aux concours scolaires.
Subvention
accordée en 2014
Montant de la subvention
demandée pour 2015
Montant de la subvention proposée
pour 2014
0 € 1 500 € 200 €
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574, chapitre 11, opération 493 du
Budget 2015.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 28 voix pour, 7 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Sainte Fare
Garnot, Corde, Diot.
Adopte à la majorité. conseil municipal – Ville de Nevers
* * *
(2015-056)
ASSOCIATIONS CULTURELLES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
(voir II - Débats page 91)
Exposé,
Je vous propose de répartir comme suit les aides que la commune apporte aux porteurs
de projets culturels, et de m’autoriser à signer les conventions de versement des
subventions pour celles dont les montants sont supérieurs à 7.500,00 €.
Quatre associations ayant bénéficié d’une avance sur subvention par délibération du
Conseil Municipal du 16 décembre 2014, le montant déjà accordé à chacune est rappelé
et est à ajouter à la somme proposée pour disposer du montant total 2015.
Théâtre, arts de la rue
Associations Projets 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordées
en 2014
Association
Alarue
Organisation du 16 ème
festival « Les Zaccros
d’ma Rue du 5 au 12 juillet
2015 (avance versée de
30 000€ par CM du
16/12/2014)
90 000 € 48 000 € 79.000 €
Collectif
Théatre
Ateliers de pratique
théâtrale adultes,
développement de la
lecture publique.
4.000 € 1.500 € 3.000 €
Musique et chant
Associations Projets 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordées
en 2014
Société des
Concerts
nivernais
Pratique musicale par des
amateurs encadrée par
des professionnels,
organisation de concerts
(avance versée de 11.000
€ par CM du 16/12/2014)
60.000 € 25.900 € 41.000 €
Orchestre
d’Harmonie de
la Ville de
Nevers
Pratique musicale par des
amateurs entourés de
professionnels,
organisation de concerts.
(avance versée de 10.000
€ par CM du 16/12/2014)
40.000 € 24.200 € 38.000 €
Association
Musiques
Traditionnelles
du
Conservatoire
Festival Septembal,
ateliers DanseOcharbon,
BalOcharbon, concerts.
15.000 € 7.020 € 7.800 € conseil municipal – Ville de Nevers
Société des
Chœurs du
Conservatoire
Organisation de trois
concerts, dont
« Raisonnance
spirituelles » à la MCNN.
8.000 € 5.400 € 6.000 €
Marching
Banda
Fanfare de
Nevers
Concerts et animations de
ceérémonies officielles de
la Ville.
8.000 € 3.900 € 7.800 €
APREM Diffusion de la musique
expérimentale, ateliers,
cours, conférences.
5.000 € 2.000 € 4.000 €
Ensemble
vocal féminin
les Ligérianes
Un concert à Nevers,
participation au festival de
la Voix communauté de
communes des Amognes
et à la journée répertoire
de la fédération des
chorales.
900 € 760 € 800 €
Orgues en
Nièvre
Festival « Nevers les
Orgues » du 19 juillet au 9
août 2015, concert de
musique de chambre à St
Etienne.
1.000 € 475 € 950 €
Littérature
Association Projet 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordée en
2014
Tandem Troisième édition du
festival « Tandem-
Nevers » du 2 au 6
décembre 2015.
52.000 € 41.000 € 30.000 €
Salon des
Dames
Organisation du Salon des
Dames du 9 au 11 octobre
2015, conférences et
débats.
9.000 € 5.000 € 5.000 €
Arts plastiques
Association Projet 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordées
en 2014
Artissimôme Fonctionnement de l’atelier
d’arts visuels
(avance versée de 6.000 €
par C.M. du 16/12/2014).
20.000 € 11.550 € 19.500 €
ARKO Diffusion art contemporain,
marathon photo le 12
5.750 € 2.700 € 3.000 € conseil municipal – Ville de Nevers
septembre 2015 en
partenariat avec le CPCN,
partenariat CréArt58.
Patrimoine
Association Projet 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordées
en 2014
Amis du
Musée
Fréderic
Blandin
Aide au rayonnement des
collections et contribution
aux acquisitions.
3.000 € 3.000 € 3.000 €
Education artistique et culturelle, sociétés savantes
Association Projet 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordées
en 2014
Université du
temps libre
Cours, conférences,
déplacements, visites
culturelles ouvertes à tous.
4.200 € 1.500 € 3.000 €
Société
Nivernaise
des Lettres,
Sciences et
Arts
Ouverture du Musée de la
Porte du Croux sur des
périodes plus larges.
Publication de deux
bulletins.
950 € 950 € 950 €
Société
académique
du Nivernais
Préparation du tome 84
des Mémoires. Mise en
valeur du siège.
1.000 € 903 € 950 €
Cinéma et audiovisuel
Association Projet 2015 Subventions
demandées
Subventions
proposées
Subventions
accordées
en 2014
Ciné Photo
Club Nivernais
Sixième édition du mois de
la photo du 3 octobre au
1er novembre 2015,
poursuite et
développement des
ateliers et expositions.
7.000 € 5.710 € 1.900 €
Zone sensible Poursuite du projet
« Pessoa ».
3.850 € 3.850 € 7.150 €
ACNE Reconduction des activités
et ateliers. Participation à
la semaine des droits de
l’enfant et à la semaine du
développement durable.
4.470 € 1.805 € 1.900 € conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants, d’un montant de 254 123 € sont inscrits au budget 2015,
nature 6574 – opération 374.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 7 voix contre : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Sainte Fare
Garnot, Corde, Diot.
Adopte à la majorité.
* * *
(2015-057)
AMICALES DES VILLES JUMELEES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
(voir II - Débats page 91)
Exposé,
La Ville de Nevers a établi depuis de nombreuses années des relations solides avec des
villes d’Europe et du bassin méditerranéen qui permettent une ouverture de notre
collectivité au monde et de s’enrichir de la diversité de nos pays amis.
Les jumelages et la coopération que la municipalité souhaite maintenir et développer
davantage, ont lieu dans le domaine scolaire, culturel, musical, sportif, professionnel. Ils
s’appuient sur un réseau d’amicales et de bénévoles dynamiques.
Ces associations ont formulé des demandes de subvention au titre de l’année 2015, sur
le principe de : UN PROJET, UN BUDGET.
Je vous propose donc de bien vouloir vous prononcer pour l’attribution des subventions suivantes :
- Amicale NEVERS-COBLENCE : 465 adhérents
Objet statutaire : Créée en 1969, l'association a pour objet de resserrer les liens entre les
deux villes jumelées et de travailler dans le sens de l'amitié franco-allemande.
Subvention accordée en
2014
Montant de la subvention
demandé pour 2015
Montant proposé pour 2015
800 € 2 000 € 600 €
pour le déplacement en mai de 35 choristes du collège Victor Hugo qui iront à la
rencontre de la chorale de Laumäxe ils feront plusieurs concert ensemble (échange
prévu mais pas encore daté)
la participation d’un ensemble musical allemand à la fête de la musique.
le déplacement les 6,7/8 novembre du quintette ORFEO à Koblenz. Il sera accueilli
par la chorale qui est venue à Nevers lors des 50 ans.
- Amicale NEVERS-NEUBRANDENBURG : 73 adhérents
Objet statutaire : Créée en 1973, l'association a pour objet de réaliser des échanges sportifs,
culturels, de jeunes en milieu scolaire ou en stage professionnel entre les deux villes
jumelées.
Subvention accordée en 2014 Montant de la subvention
demandé pour 2015
Montant proposé pour 2015
800 € 850 € 400 €
pour le déplacement de jeunes musiciens en juillet à Neubrandenburg
pour la participation en juin d’un groupe d’élèves du lycée Alain Colas à la
course du Tollensesee
pour l’accueil de sportifs de Neubrandenburg en septembre. conseil municipal – Ville de Nevers
Les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6574 et au chapitre 11 – opération 454 du
Budget 2015.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-058)
RELATIONS ENTRE LES VILLES DE NEVERS ET DE MINSK
(Biélorussie)
(voir II - Débats page 91)
Exposé,
Par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, la Ville de Nevers a décidé
de suspendre les relations officielles avec la Ville de Minsk (Biélorussie) en raison des
évènements graves qui se déroulaient dans le pays.
L’amicale de jumelage Nevers-Minsk créée en 1993 a continué de faire vivre ce
jumelage par l’organisation de diverses actions et manifestations à travers le
département.
Par courrier en date du 3 novembre 2014, l’amicale Nevers-Minsk a sollicité la Ville de
Nevers sur les points suivants :
Renouer les contacts officiels avec la ville de Minsk ;
Retrouver son siège social en mairie ;
Accepter que le maire de Nevers soit président d’honneur de l’amicale ;
Rejoindre les autres amicales de jumelage dans les actions initiées par la
ville ;
Réintégrer le Comité de Coordination.
Pour faire suite à ce courrier, nous avons reçu la présidente de l’amicale Nevers-Minsk
qui nous a présenté :
L’évolution de ce pays depuis une dizaine d’année (développement de
l’urbanisme, du tourisme, d’Internet qui a engendré de nouveaux métiers et une
plus grande ouverture sur le monde) ;
Les projets 2015 de l’amicale (poursuite des échanges avec le lycée Raoul
Follereau, un projet Normandie/Niémen avec la réalisation d’un CD et d’une
vidéo, l’accueil d’un groupe folklorique qui effectuera une tournée sur le
département, l’organisation d’une conférence-débat avec exposition sur le
Bélarus entre autres).
Compte-tenu des éléments avancés et du dynamisme de l’association pour continuer à faire vivre ce jumelage, je vous propose :
de donner un avis favorable aux demandes de l’amicale Nevers-Minsk,
d’adresser un courrier officiel à la ville de Minsk pour l’informer de notre volonté
de renouer les liens d’amitié entre les deux villes,
de prévoir la réception d’une délégation officielle à l’automne dans le cadre de la
conférence sur le Bélarus.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité. conseil municipal – Ville de Nevers
* * *
(2015- 059)
ASSOCIATIONS OEUVRANT DANS LE DOMAINE DE LA
SANTE, DU SOCIAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE / ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
(voir II - Débats page 91)
Exposé,
Je vous propose de répartir comme suit les aides que la commune apporte aux
associations œuvrant dans le domaine de la santé, du social et de l’économie sociale et
solidaire.
Domaine de la Santé
Association Projet 2015 Subvention
demandée
Subvention
proposée
Association des
paralysés de
France de la
Nièvre
5-11 Quai des
Mariniers
Nevers
Poursuite de l’objectif « Bouger les
lignes ! Pour une société inclusive »
Développement des ateliers Handi Arts,
la danse en fauteuil
2 500 € 2 500 €
Domaine social
Association Projet 2015 Subvention
demandée
Subvention
proposée
Association
Nivernaise d’aide
aux Victimes
(ANDAVI)
26 rue Charles
Roy
Nevers
Actions spécifiques contre les violences
conjugales et les enfants exposés avec
la mise en place du Téléphone Grand
Danger, les bons taxis
Poursuite des actions avec le Comité
Local de Sécurité « Egalité filles-
garçons »
6 240 € 2 500 €
Domaine de l’Economie Sociale et Solidaire
Association Projet 2015 Subvention
demandée
Subvention
proposée
Solidarité 58
3 bd Pierre de
Coubertin
Nevers
Poursuite de son activité d’insertion par
l’activité économique qui a pour objectif
de permettre à des personnes en
difficultés socio professionnelles de
s’insérer ou de se réinsérer dans le
monde du travail
7 000 € 6 300 €
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2015, nature 6574 opération 494 et
opération 495.
Après avis favorable de la commission 2,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 36 voix pour, Mme Lorans ne prend part au vote,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-060) conseil municipal – Ville de Nevers
ACQUISITION FONCIERE LIEUDIT LE VERNAIS A NEVERS
(voir II - Débats page 92)
Exposé,
Madame Françoise Ridet propose de céder à la Ville un terrain en nature de jardin, dont
elle est propriétaire lieudit le Vernais à Nevers.
La parcelle, d’une superficie de 3030 m², libre de toute location, est cadastrée section AT
n°7 (voir plan ci-joint). Elle est située en zone ND2-3i du Plan d’Occupation des Sols de
la commune (zone naturelle à protéger de toute urbanisation en raison des risques
d’inondation).
L’acquisition s’inscrit dans le cadre de la politique de maîtrise foncière engagée depuis
de nombreuses années sur le secteur Est de la ville, qui permet aujourd’hui la
dynamisation de l’activité maraichère de la Baratte et la mise en valeur des richesses
naturelles du site situé à proximité du Poumon Vert et du parc Parc Rosa Bonheur.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose :
- de nous prononcer pour l’acquisition de cette parcelle au prix convenu de 9 090 €
(3€/m²) conforme à l’estimation de France-Domaine et de prendre en charge tous les
frais afférents.
- de m’autoriser à signer tous les actes à intervenir.
La rédaction de l’acte de vente sera confiée à Maitre Dominique Martin, notaire à
Nevers, désigné par le vendeur.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville : Opération 518 Nature
2111 Antenne 518A02.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-061)
APPUI TECHNIQUE A LA GESTION DES RISQUES
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN AGENT ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ET
LES COMMUNES MEMBRES
DE L’AGGLOMERATION
(voir II - Débats page 92)
Exposé,
La ville de Nevers s’est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ainsi que d’un
Document d’Information et de Communication sur les Risques Majeurs (DICRIM). A travers ces
documents, elle s’est munie d’outils qui, au-delà de l’information envers la population,
permettent de prévenir les risques majeurs et de prévoir le déploiement coordonné des moyens
opérationnels utiles en cas de crise avérée.
Par ailleurs, pour renforcer l’approche communale de la gestion des risques, la communauté
d’agglomération de Nevers, dans le cadre des réflexions issues de l’étude générale sur le
risque inondation dans l’agglomération de Nevers (EGRIAN), s’est attachée les services d’un
ingénieur spécialisé dans le domaine de la prévention et de la gestion du risque qui est mis à
50% équivalent temps plein à la disposition des communes membres.
C’est ainsi que par délibération du 3 juin 2013, nous avons adopté une convention de mise à
disposition partielle de cet agent auprès de la ville pour une durée de 2 ans qui vient d’arriver à
échéance.
Par courrier du 4 mars 2015, le Président de la communauté d’agglomération nous propose de
renouveler cette mise à disposition selon les mêmes modalités : conseil municipal – Ville de Nevers
- les prestations à assurer comprennent : la prévention des risques, la culture du risque et
l’information de la population et la gestion de situation de crise (voir article 2.2 de la convention
ci-jointe),
- la prise en charge des coûts induis reste calculée selon le prorata du poids démographique de
chaque commune dans la limite de 50 % d’un temps plein, les 50% restant étant financés par
l’ADN pour répondre à ses besoins propres, soit pour Nevers, 26,13%
En conséquence,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-4-1,
- Vu la Loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
- Vu la délibération du conseil communautaire du 21 février 2015,
- Considérant l’intérêt de ce renfort de compétence pour la ville et la nécessaire coordination à
assurer en cas de situation de crise entre les communes de l’agglomération et l’agglomération
elle-même,
je vous propose de bien vouloir approuver la convention ci-jointe et m’autoriser à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2015 – opération 416.
Après avis favorable de la commission 3,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015-062)
REFONTE DU REGLEMENT INTERIEUR DES
ASTREINTESREALISEES PAR LES AGENTS DE LA VILLE ET
DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE CCAS DE
NEVERS
(voir II - Débats page 92)
Exposé,
Selon le décret N°2005-542 du 19 mai 2005, une période d'astreinte s'entend comme
une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et
immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité
afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration.
La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi
que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail.
Ces 2 périodes (astreinte et intervention) déclenchent, selon le statut de l'agent, une
compensation en temps de travail ou une compensation financière.
Ainsi, l'astreinte a pour but de faire face au caractère exceptionnel de certaines situations
pour assurer la sécurité des biens et des personnes, en dehors des heures d'ouverture
du service.
Dans ce cadre, par délibération n°9 du 13/05/2005, la Ville et le CCAS Centre Communal
d’Action Sociale de Nevers ont adopté un règlement intérieur commun fixant les
modalités d’application pour les personnels des 2 collectivités.
Depuis lors, il s'avère que les services d'astreinte mis en place en 2005 nécessitent une
remise à plat afin de tenir compte, tant de la nouvelle organisation des services
municipaux que d'un besoin de rationalisation (regroupement de certaines astreintes
permettant une diminution du coût).
Les nouvelles modalités de fonctionnement du service des astreintes pour la Ville et le
CCAS sont comprises dans le règlement intérieur joint à la présente délibération.
En conséquence,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des
fonctionnaires ; conseil municipal – Ville de Nevers
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de
compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la
direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2003-363 du 15 avril 2003 relatif à l'indemnité d'astreinte attribuée à
certains agents du ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du
Tourisme et de la Mer ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de
la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique
territoriale ;
je vous propose :
- d'adopter le nouveau règlement ci-joint,
- et décider que sera mise en œuvre systématiquement toute modification
règlementaire à intervenir relative à la compensation des astreintes et des
interventions.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015, natures 64118 et 64131,
chapitre 012, opération 471.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 37 voix pour,
Adopte à l'unanimité.
* * *
(2015 -063)
CREATION D'UN SERVICE COMMUN SUPPORT
COMMUNICATION ENTRE LA VILLE DE NEVERS ET
NEVERS AGGLOMERATION
(voir II - Débats page 93)
Exposé,
L’article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, tel qu’issu de la loi
n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales permet à
un Établissement Public de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et à une ou
plusieurs de ses communes membres de se doter de services communs,
indépendamment de tout transfert de compétences. En fonction de la mission réalisée, le
personnel des services communs est placé, soit sous l’autorité fonctionnelle du maire,
soit sous celle du président de l’établissement public.
Dans ce cadre et dans un objectif de bonne organisation et de rationalisation des
services, il est prévu la création d’un service commun Nevers Agglomération/Ville de
Nevers afin de partager les compétences en matière de graphisme, de photographie, de
vidéo, de conception et de maintenance d’un site web. Il s’agira ainsi d’assurer
l’ensemble des missions de la partie support du service communication, en limitant les
recours aux prestations externes, tout en optimisant la gestion des ressources humaines,
des moyens et matériels pour aboutir à une meilleure disponibilité des compétences.
Il est convenu que ce service sera placé sous l’autorité hiérarchique de la Communauté
d’agglomération de Nevers, le personnel municipal étant transféré de plein droit.
Ce service commun a vocation à s’étendre, par la suite, à toutes les communes membres
de la Communauté d’Agglomération de Nevers qui le souhaiteront et qui en feront la
demande auprès de Nevers Agglomération. conseil municipal – Ville de Nevers
Les modalités de création du service commun sont définies dans la convention annexée
à la présente délibération. Le Comité Technique de la Ville de Nevers et celui compétent
pour la Communauté d’Agglomération de Nevers ont été saisis pour avis sur cette
convention, conclue pour une durée indéterminée.
En conséquence,
VU l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales tel qu’issu de la loi
n°2010-1563 du 16 décembre 2010, modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014,
VU l’avis du Comité Technique de la Ville de Nevers en date du 1er avril 2015,
VU l’avis du Comité Technique de la Communauté d’Agglomération de Nevers en date
du 2 avril 2015,
CONSIDERANT que le comité de suivi du service commun support communication est
composé d'un représentant titulaire et d'un suppléant désigné par les organes délibérant
de chaque partenaire adhérent et qu'il convient donc de désigner 2 élus municipaux,
Je vous propose :
- de donner notre accord pour la création d’un Service Commun Support
Communication Nevers Agglomération/Ville de Nevers,
- d’approuver les termes de la convention ci-jointe et de m’autoriser à la signer,
ainsi que tout avenant ultérieur éventuel, relatif notamment à l’adhésion des
communes à ce service commun et à la répartition des charges de ce service
commun,
- de désigner les 2 représentants de notre collectivité auprès du comité de suivi :
Membre titulaire : X. MOREL
Membre suppléant : M. LAGRIB
Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 32 voix pour, 5 voix contre : Mmes Charvy, Fleury, Royer, MM. Corde, Sainte Fare
Garnot, Corde.
Adopte à la majorité.
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(2015-064)
CHATEAU DES LOGES REGLEMENT D’UTILISATION
(voir II - Débats page 97)
Exposé,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article
L.2111.1 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-21 ;
Vu le Code de la construction et de l’habitation ;
Vu le Code de santé publique et notamment son article L.3511-7 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le règlement sanitaire municipal n°2012-542 du 19 Juin 2012 ;
Vu la délibération n°2006-09 en date du 29 mai 2006, par laquelle le Conseil Municipal
de la Ville de Nevers a ouvert la possibilité à certaines associations d’utiliser le site du
château des Loges ;
Vu la délibération n°2014-225 en date du 16 décembre 2014 par laquelle le Conseil
Municipal a approuvé les tarifs des prestations de l’ensemble des services municipaux à
compter du 1er janvier 2015, dont ceux de la location des salles du château des Loges ;
Considérant que le château des Loges de Nevers, ainsi que ses dépendances et
extérieurs, propriétés de la commune de Nevers, sont, depuis leur réhabilitation en 2000 conseil municipal – Ville de Nevers
et 2005, prioritairement dédiés à l’accueil des enfants des écoles et des centres de loisirs
de Nevers ;
Considérant qu’à partir de 2006, le Conseil Municipal de la Ville de Nevers a également
ouvert la possibilité aux associations d’être accueillies au château des Loges ;
Considérant que ces deux dernières années (2013 et 2014), hormis l’accueil des enfants,
une moyenne de 18 organismes différents ont bénéficié de mises à disposition, toutes à
titre gracieux, pour plus de 41 manifestations ;
Considérant qu’aucun règlement n’existe pour définir précisément l’ensemble des
conditions d’utilisation du site du château des Loges ;
Considérant que le site fait toujours l’objet de nombreuses demandes de mise à
disposition, pour l’organisation de manifestations ou de temps de travail, par différents
organismes ;
Considérant notre volonté de permettre aux neversois d’avoir accès à ce site de la Ville
afin d’organiser des événements privés ;
Considérant dès lors qu’il convient de règlementer l’utilisation de l’ensemble du site afin
d’en garantir la pérennité et de distinguer les usages réservés et privilégiés (opérations
électorales, accueil des enfants), des autres usages possibles, dans le respect des
principes de neutralité et de laïcité applicables à cet espace public ;
Je vous propose :
- d’adopter le règlement d’utilisation ci-joint qui prévoit les règles d’utilisation, les
différentes mesures de sécurité et d’accessibilité, ainsi que les obligations applicables à
l’ensemble du site du château des Loges situé 66, rue de Marzy à Nevers, parcelles CH
n° 31, 32, 258 et 462.
Il comprend également en son article 2-3 la fixation de nouveaux tarifs, modulés en
fonction des superficies des salles, de leur équipement spécifique, et des types
d’utilisateurs (associations, organismes publics, particuliers, entreprises) ;
- de valider les termes du modèle de convention de mise à disposition correspondant à
ce règlement (voir en annexe 2) et de m’autoriser à signer les conventions à intervenir
suivant ce modèle, pour la mise à disposition de certaines parties du site précisées à
l’article 2.2 du règlement précité.
Après avis favorable de la commission 1,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
Par 30 voix pour, 7 abstentions : Mmes Beltier, Charvy, Fleury, Royer, MM. Diot, Corde,
Sainte Fare Garnot.
Adopte à l'unanimité.