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Compte-Rendu - CM 2014 11 18 Compte rendu débats
Compte-Rendu - 24 11 2015 compte rendu des délibérations
Compte-Rendu - 24 11 2015 compte rendu des débats
Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Nevers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 11 2015 compte rendu des débats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
CONSEIL MUNICIPAL DE NEVERS
SÉANCE DU MARDI 24 NOVEMBRE 2015
II - COMPTE RENDU DES DÉBATS 2
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
ORDRE DU JOUR
Numéros Titres Rapporteurs Pages
Désignation de deux secrétaires de séance et adoption du procès-
verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2015.
M. le Maire
MOTIONS ET QUESTIONS
Motion – Nevers Ville d’accueil des réfugiés de guerre Mme Fleurier 13
Motion – Réaction du Conseil municipal de Nevers aux attentats de
Paris
M. le Maire 16
Question posée par un habitant au Conseil municipal M. le Maire 18
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
2015-195 Démission de Mme Nadia Fettahi de son mandat de conseillère
municipale. Remplacement par Mme Florence Vard. Nouvel ordre du
tableau. Désignation dans plusieurs commissions et divers
organismes
M. le Maire 20
2015-196 Démission de Mme Nadia Fettahi de son mandat de conseillère
municipale. Remplacement par Mme Florence Vard. Actualisation du
tableau récapitulatif des indemnités de fonctions
M. le Maire 21
2015-197 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal M. le Maire 21
2015-198 Réunions du Conseil municipal. Enregistrement audio. Modification du
règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire 23
FINANCES – COMMANDE PUBLIQUE
2015-199 Débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2016 M. Suet 29
2015-200 CAPA. Commission des Achats en Procédure Adaptée. Modification
du seuil de compétence
M. Suet 67
2015-201 Décision modificative N°4 M. Suet 67
2015-202 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables des exercices
2004 à 2015
M. Suet 67
2015-203 Stade de Challuy. Construction de nouveaux vestiaires. Convention
de financement Ville de Nevers/SIVOM Challuy Sermoise
M. Devoise 67
2015-204 Installations du stade du Pré Fleuri. Nouvelle tranche de travaux.
Convention de financement Ville de Nevers/SASP USON RUGBY
PLUS
M. Devoise 67
2015-205 Maison des sports. Travaux de mise en accessibilité. Demande de
subvention auprès du CNDS Centre National pour le Développement
du Sport. Annule et remplace la délibération N°2015-194 du Conseil
municipal du 22 septembre 2015
M. Suet 71
2015-206 Taxe communale sur le foncier bâti appliquée sur les zones
d’’activités économiques d’intérêt communautaire. Convention de
partage Ville de Nevers/Nevers Agglomération
M. Suet 71
2015-207 Rapport d’activités et comptes administratifs 2014 de « Nevers
Agglomération » Communauté d’agglomération de Nevers
M le Maire 73 3
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
ATTRACTIVITÉ – FORCES ÉCONOMIQUES
2015-208 Centre des expositions. Règlement intérieur M. Morel 75
DÉNOMINATIONS
2015-209 Dénomination de voie. Allée Jean Macé M Francillon 75
CADRE DE VIE – PATRIMOINE - DÉVELOPPEMENT URBAIN
2015-210 Programme local de l’habitat (PLH) de l’agglomération de Nevers.
Avis sur le projet de modification
M Grafeuille 75
2015-211 Hébergement d’urgence. Convention Ville de Nevers/Association
Espace Bernadette Soubirous
M Grafeuille 77
2015-212 Gestion urbaine de proximité des jeunes. Chantier éducatif, secteur
Courlis et Bords de Loire. Attribution d’une subvention à l’association
Interstice
Mme Wozniak 77
2015-213 Mise en vente de plusieurs biens immobiliers. Conventions de mandat Mme Wozniak 77
2015-214 Acquisition foncière. 5, rue de la Chaume à Nevers. Projet de
développement de l’espace-test maraicher de la Baratte
Mme Wozniak 78
2015-215 Abandon du droit de chasse sur des terrains appartenant à la Ville de
Nevers situés à Sermoise–sur Loire
Mme Wozniak 80
2015-216 Associations de protection animale. Attribution de subventions Mme Wozniak 81
DÉPLACEMENT URBAIN ET MOBILITÉ
2015-217 Mise en œuvre d’un système de priorité aux feux pour les lignes
structurantes du réseau de bus. Délégation de maitrise d’ouvrage.
Convention Nevers Agglomération/Ville de Nevers
Mme Frémont 81
CULTURE - SPORTS
2015-218 Projets culturels. Attribution de subventions à plusieurs associations Mme Lorans 88
2015-219 Cours d’art dramatique. Partenariat Théâtre du temps pluriel/Maison
de la culture de Nevers et de la Nièvre/Ville de Nevers
Mme Lorans 88
2015-220 Soutien aux associations sportives des collèges et lycées publics de
Nevers. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’UNSS de
la Nièvre
M Manse 88
2015-221 Association USON Section Tennis. Attribution d’une subvention de
fonctionnement
M Manse 88
2015-222 Association ASPTT Nevers Section Tennis. Attribution d’une
subvention d’encadrement
M Manse 91
2015-223 CNE. Cercle Nevers Escrime. Attribution d’une subvention de
fonctionnement. Complément
M Manse 91 4
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
ÉDUCATION – JEUNESSE – COHÉSION SOCIALE
2015-224 Soutien à l’association « Les acteurs solidaires en marche » ASEM.
Attribution d’une subvention
Mme Franel 91
2015-225 Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD°). Attribution d’une
subvention
Mme Franel 91
2015-226 Association Club Léo Lagrange. Attribution de subvention. Versement
du solde. Rectificatif
Mme Boujlilat 91
RELATIONS INTERNATIONALES
2015-227 Amicale Nevers-Lund (Suède). Attribution d’une subvention Mme Frémont 91
SÉCURITÉ – PRÉVENTION
2015-228 Critérium du jeune conducteur, spécial jeunes enfants handicapés ou
à mobilité réduite. Attribution d’une subvention à l’Automobile Club de
l’Ouest
M. le Maire 91
PERSONNEL MUNICIPAL
2015-229 Adhésion au socle commun pour les collectivités non affiliées auprès
du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines
M. le Maire 92
2015-230 Création d’un service commun Information géographique. Convention
Ville de Nevers/Nevers Agglomération
M. le Maire 92
2015-231 Régisseurs d’avances et de recettes extérieurs à la Collectivité.
Instauration d’une indemnité de responsabilité
M. le Maire 93
2015-232 Service volontaire européen. Création d’une prime de tutorat M. le Maire 93
DIVERS
2015-012 Création d’un service commun pour l’application du droit des sols
auprès de la communauté d’agglomération de Nevers. - Désignations
M. le Maire 93
QUESTION ORALE
Question orale (M. Corde) sur le projet de Cité de la Faïence M. Corde 94 5
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
La séance est ouverte à 18 h 30 sous la présidence de M. Denis Thuriot, Maire de Nevers.
M. le Maire – Mesdames et Messieurs, chers collègues Je déclare ouverte cette session du
Conseil municipal du 24 novembre 2015. Je vous souhaite la bienvenue. Nous
avons le plaisir d’accueillir aujourd’hui Florence Vard, qui succède, pour le Groupe
Nevers A Venir, à Nadia Fettahi. Je vais lui céder, si elle le souhaite, quelques
instants la parole.
Mme Vard – Bonsoir à tous. M. le Maire. Mesdames, Messieurs les élus. Tout d’abord, je tenais
à remercier les Neversoises et les Neversois qui nous ont fait confiance en élisant
la liste sans étiquette Nevers A Venir, portée par Denis Thuriot, en mars 2014, et
avoir une pensée amicale et reconnaissante surtout pour le travail de Nadia
Fettahi, que je remplace à présent.
Sachez que je suis très honorée, extrêmement motivée, et enthousiaste à l’idée
d’exercer mes nouvelles fonctions de conseillère municipale au sein de cette
nouvelle équipe municipale, et j’aurai vraiment à cœur d’exercer mes fonctions et
mes délégations, qui sont la rénovation des équipements sportifs, la relation avec
les quartiers, et la reconquête de la Loire, toujours dans le sens de l’intérêt général
des Neversoises et des Neversois, et toujours, bien entendu, dans l’écoute,
l’indépendance d’esprit et le respect des différences et opinions de chacun. Le
travail qui m’attend, auprès de mes collègues Adjoints, est immense, j’en suis
consciente, mais l’envie est bel et bien là, ferme et intacte : celle d’essayer de faire
avancer Nevers dans le bon sens, ou, en tout cas, d’essayer de la rendre agréable
à vivre pour toutes les générations, et pour tous les habitants des différents
quartiers, sans discrimination. Merci à tous de m’avoir écoutée.
M. le Maire – Merci. Nous avons également le plaisir, suite à la recomposition du Conseil
municipal Junior, mis en place pour la première fois l’an passé, d’accueillir, je crois,
l’ensemble du Conseil municipal Junior, et notamment son Président, qui siège
parmi nous avec voix consultative, Corentin Banas, accompagné de la Vice-
présidente, qui pourra être amenée, parfois, à le remplacer. Je cède la parole à
Corentin Banas, s’il le souhaite.
M. Banas – Merci. Je m’appelle Corentin Banas. J’étudie au Lycée l’Espérance. J’ai été élu
Président, à la majorité, du Conseil municipal Junior. Je suis aussi leur
représentant. Nous avons quatre projets. Le premier projet est le passeport jeunes.
Le deuxième est une rencontre de la jeunesse. Le troisième, une fête de la
jeunesse. Et pour finir, un projet qui va se passer sur deux ans, que nous appelons
le projet Erasmus, qui est une rencontre entre les jeunes. Je passe la parole à la
Vice-présidente, Caroline Naudin.
Melle Naudin – Bonjour à tous. Je suis Caroline Naudin, élève de 1ère ES au sein du lycée Notre
Dame. Je suis la Vice-présidente du CMJ. Je suis ici pour représenter mes
camarades ici présents. Je suis heureuse de m’investir pour les jeunes au sein de
la Ville de Nevers. 6
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. le Maire – Merci à tous les deux. Merci de l’investissement de ces nouveaux élus, avec
lesquels nous souhaitons le plus possible travailler ensemble, Nous souhaitons
recueillir vos idées, et essaierons de les développer avec vous, et que vous le
fassiez aussi vous-même dans l’autonomie dont vous disposez, en lien avec la
Maire Adjoint, Amandine Boujlilat, notamment.
Je souhaitais, avant d’aborder plus avant les questions du Conseil municipal, dire
quelques avant-propos.
D’abord, vous avez pu constater que nous avons modernisé les équipements de
cette salle municipale, notamment au niveau des micros, mais également avec
l’installation d’un écran de retour. Nous essayons de prendre en compte l’avancée
des techniques modernes ; nous pourrons, avec cet écran de retour, visualiser le
contenu de l’écran auquel nous tournons le dos, pour certains d’entre nous.
Je souhaitais signaler, en écho aux commentaires de la presse qui avait évoqué, à
juste titre, une longueur excessive du dernier Conseil municipal, quelques
informations relatives à la tenue, en général, dès aujourd’hui, de cette assemblée.
Je souhaite rappeler que l’assemblée du Conseil municipal est bien évidemment
un espace d’expression démocratique de chaque élu, qui représente nos
concitoyens, et il m’appartient, en tant que maire, d’assurer la liberté de ce débat
démocratique. Mais toute liberté a aussi ses limites, et je souhaite rappeler que
tout élu qui veut s’exprimer doit le faire avec l’accord du Président de séance.
Nonobstant l’installation des nouvelles techniques de micro, je vous propose de
faire comme avant. Et surtout, l’intervention doit être en lien avec l’ordre du jour. Il
ne s’agit pas de museler la parole, mais bel et bien, au contraire, de la rendre
audible, et notamment pour ceux qui nous suivent ; vous savez également que
c’est le cas, par le Journal du Centre, puisque nos débats sont résumés quasiment
en direct.
Je tenais à rappeler l’article 27 du règlement intérieur du Conseil municipal de la
Ville de Nevers, que nous avons adopté, qui rappelle que « la parole est accordée
par le maire aux membres du Conseil municipal qui la demande. Aucun membre du Conseil municipal ne peut prendre la parole qu’après l’avoir obtenue du Président, même s’il a été autorisé par l’orateur à l’interrompre. Les membres du Conseil municipal prennent la parole dans l’ordre fixé par le maire. Lorsqu’un membre du Conseil municipal s’écarte de la question traitée, ou qu’il trouble le bon déroulement de la séance par des interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le maire qui peut alors faire, le cas échéant, application des dispositions prévues par l’article 25. », ce dont je souhaiterais, bien sûr, me dispenser. Je continue sur cet article 27 : « Au-delà d’un délai d’intervention raisonnable, le maire peut interrompre l’orateur, et l’inviter à conclure très brièvement. Le même orateur ne peut, sur un même sujet ou sur une même délibération, intervenir d’une manière redondante à plusieurs reprises. Sous peine d’un rappel à l’ordre, aucune intervention n’est possible pendant le vote d’une affaire soumise à délibération. » 7
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Je conclus donc en soulignant que, pour la qualité de nos échanges, et également
pour les décisions importantes que nous avons à prendre dans l’intérêt de notre
ville et de ses habitants, nous devons donc concentrer nos propos ; par respect
aussi pour nos agents, et pour le public présent. Je compte donc sur chacun
d’entre vous pour respecter ce règlement intérieur. En tout cas, pour ma part, je
tiens à le dire, je n’hésiterai pas à en revendiquer l’application, pour que nos
débats se tiennent de façon responsable, démocratique, et efficace, sans battre à
chaque fois des records de durée.
Je souhaiterais également traiter un autre sujet qui nous préoccupe tous, les uns
les autres. Mesdames et Messieurs les élus, après les effroyables événements du
13 novembre dernier, qui nous ont tous profondément heurtés, je pense qu’il n’y a
pas mieux pour répondre à l’obscurantisme qui nous menace et qui menace
aujourd’hui notre pays que d’appliquer, voire d’incarner, au quotidien les valeurs de
notre République, que sont la liberté, l’égalité, et la fraternité. Et je n’hésite pas à
reprendre cette phrase de Victor Hugo : « Liberté, égalité, fraternité ; rien à ajouter,
rien à retrancher. Ce sont là les trois marches du perron suprême. La liberté, c’est
le droit ; l’égalité, c’est le fait ; la fraternité, c’est un devoir. » Je souhaiterais
également ajouter à ces éléments la citoyenneté, la laïcité, la tolérance, l’amour de
son prochain, l’amour de son pays, et avant tout, l’amour de la vie, tout en
préservant l’Etat de droit. Mais il est également de notre devoir d’élus de se
montrer lucides quant à l’ampleur du combat qui nous attend à présent, pour
comprendre, d’une part, les tentations et le basculement dans le processus de
radicalisation, qui attire malheureusement un certain nombre de nos jeunes, et
agir, d’autre part, chacun à son niveau, pour endiguer ce phénomène.
En mars dernier, des parents, des élèves, et des habitants des Courlis – et j’étais
également parmi eux – ont pu écouter et échanger avec Mme Latifa Ibn Ziaten,
fondatrice de l’association « Imad pour la jeunesse et pour la paix », à la suite, je le
rappelle, de l’assassinat de son fils par Mohammed Merah en 2012. C’est la
preuve éclatante qu’après un tel traumatisme vécu – ce que, aujourd’hui, doivent
supporter un certain nombre de familles françaises – on peut, à son échelle, rester
debout, et continuer d’agir de manière bienveillante et constructive auprès de ses
concitoyens. Si surveiller et punir demeurent, bien entendu, une nécessité,
aujourd’hui on se rend bien compte que cela ne suffit plus. En amont, il va nous
falloir, et davantage, en complémentarité avec les associations, les éducateurs, les
enseignants, le monde de l’entreprise, réapprendre à écouter, à s’écouter, à se
comprendre, à se tendre la main, à se respecter, mais aussi valoriser et
encourager encore et encore la diversité et la mixité, et l’égalité hommes femmes.
Il va nous falloir réfléchir à soutenir des actions qui permettent aux jeunes en
rupture avec la société et le monde du travail de retrouver une estime de soi et un
sens à leur vie. Plus concrètement, cela signifie aussi qu’il nous faut continuer à
investir pour améliorer le cadre de vie de notre ville, pour la rendre plus accessible
à tous, plus agréable à vivre, et surtout plus attractive en termes d’emplois et
d’installations de nouvelles entreprises, ce qui commence à devenir une réalité,
pas à pas. 8
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Je souhaiterais, puisque j’ai pu en avoir la primeur, donner quelques chiffres qui
émanent de Pôle Emploi, qui portent sur le niveau régional. Ils ont été arrêtés à la
date de septembre 2015. En janvier 2015, il était attendu, en objectif annuel,
83 000 retours à l’emploi, en Bourgogne ; au 30 septembre, il y en a eu 82 000 ;
l’objectif fixé devrait être atteint en décembre 2015. Pour la Nièvre, il est attendu
pour décembre 8 900 emplois ; et nous sommes au 30 septembre à 8 600. En ce
qui concerne les taux de paiement, 94 % des demandeurs d’emploi ont été
indemnisés dans les sept jours suivant la date de décision prise lors du traitement
de leur dossier ; ce qui est un taux au-dessus de l’objectif prévu, qui était de 93 %
pour 2015. Et je précise que dans la Nièvre, les demandeurs d’emploi présentent
un taux d’indemnisation de 95 %. Sur la satisfaction des demandeurs d’emploi
concernant le suivi dont ils bénéficient, en cumul sur les trois derniers trimestres
2015, pratiquement deux demandeurs d’emploi sur trois estiment être satisfaits de
leur suivi par Pôle Emploi (62,3 %) ; dans la Nièvre, ce taux est à 66 %. Du côté
des entreprises, le taux de satisfaction concernant la dernière opération de
recrutement par Pôle Emploi, deux employeurs sur trois sont satisfaits du
traitement de leur offre d’emploi par Pôle Emploi (65 %) ; dans la Nièvre, ce taux
est porté à 69 %. Voilà les éléments que je souhaitais donner. J’essaierai de tenir
régulièrement informés le Conseil et la population sur des chiffres qui nous sont
fournis, et qui seront sans doute publiés prochainement.
Pour terminer mon avant-propos, je dirais qu’il faut continuer à investir, pour
construire du mieux-être pour l’ensemble de nos concitoyens tout en essayant de
rester équitables, malgré des budgets de plus en plus contraints ; même s’il n’y a
jamais de fatalité. En tout cas, nous examinerons tout à l’heure la présentation du
débat d’orientation budgétaire 2016. Nous avons voulu anticiper ce débat
d’orientations budgétaires, vous le savez, par rapport à la pratique habituelle des
collectivités. Michel Suet reviendra sur cette décision de voter le budget dès
l’année 2015, pour être prêts dès le 1er janvier 2016. Nous en re-débattrons lors de
l’examen de ce sujet dans notre Conseil municipal.
J’ai reçu également une demande du Sénateur Gaëtan Gorce, qui souhaitait que je
lise, en début de Conseil municipal, un message qu’il a transmis aux maires de la
Nièvre. J’en donne donc la lecture.
« Cher(e)s ami(e)s,
Notre cher et vieux pays vient d'être frappé durement. C'est dans sa chair que l'ennemi a voulu lui infliger des blessures cruelles et meurtrières. Notre premier devoir, à ce moment précis, est de penser aux victimes et à leurs familles touchées dans ce que nous avons toutes et tous de plus précieux, nos enfants, nos parents, nos amis, nos proches.
C'est un rempart de solidarité et de sympathie que nous devons dresser autour d'elles, face à la souffrance qui les accable. Notre second devoir est, passé l'émotion qui nous submerge, de retrouver notre sang-froid pour réfléchir posément à ce qu'il convient de faire sans céder à la division ou, pire, à la haine, ce qui est précisément ce que veulent ceux qui nous ont attaqués. 9
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Dans la lutte dans laquelle notre nation est entraînée, il ne saurait être question de se résigner ou de reculer mais bien plutôt de prendre plus que jamais appui sur nos valeurs et nos libertés.
Voilà le message que je souhaitais fraternellement vous adresser en me rendant au Congrès du Parlement que le Chef de l'Etat a convoqué pour cet après-midi. Avec mes collègues de l'Assemblée et du Sénat, je serai en pensée auprès de chacun de vous là où vous vous recueillerez, devant vos mairies, dans vos écoles ou sur les places de nos communes.
Bien à vous toutes et tous,
Gaëtan Gorce »
M. Corde – Puis-je dire un mot sur vos propos liminaires ?
M. le Maire – Tout à fait.
M. Corde – Merci. Je souhaitais vous lire un petit texte que je trouve très éclairant, écrit en
hommage à Paris et à ce qu’est la France. Il dit les choses sur les valeurs de notre
pays. Nous sommes ici des hommes et des femmes qui viennent d’horizons
différents, nous ne partageons pas les mêmes places au sein de ce Conseil
municipal, mais je pense que nous allons tous nous y retrouver.
C’est un texte qui a été écrit par un Prix Nobel de Littérature, américano-canadien.
Il a été écrit le 13 mars 1983, dans le New York Times, sous le titre de « My
Paris ». Il y parle de « son Paris ». Saul Bellow est un poète, écrivain, romancier,
américain, de langue américaine. Il parle du Paris qu’il a découvert en 1948, il
évoque les transformations de Paris qui le laissent un peu sceptique (Tour
Montparnasse, en particulier). Il termine son article en se posant la question qu’il
s’est posée pendant une grande partie de sa vie : D’où vient l’expression que l’on
trouve dans le monde germanique qui dit, pour décrire le bonheur parfait, « Wie
Gott in Frankreich » (« Comme Dieu en France ») ? En écrivant cet article, il dit
qu’il a trouvé une interprétation à cette expression germanique. Voilà ce qu’il dit :
«Dieu serait parfaitement heureux en France parce qu’il n’y sera pas dérangé par les prières, rites, bénédictions, et demandes d’interprétation de délicates questions diététiques. Environné d’incroyants, lui aussi pourrait se détendre le soir venu, tout comme des milliers de Parisiens dans leur café préféré. Peu de choses sont plus agréables, plus civilisées qu’une terrasse tranquille au crépuscule ».
Par rapport à ce que vous avez dit, M. le Maire, nous y souscrivons tous bien
évidemment. Ce qui fait la force de notre pays, c’est la démocratie. Nous ne
serons certainement pas d’accord ce soir, nous aurons peut-être des échanges
vifs, mais après tout, c’est peut-être cela qui fait la force aussi de ce qu’est la
République.
M. le Maire – Je vous remercie. M. Lagrib. 10
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Lagrib – Bonsoir à toutes et à tous. Je voulais rebondir par rapport à ce que vous avez dit
sur le Conseil municipal. Merci de m’avoir donné la parole, M. le Maire. Je voulais
vous interpeller afin de vous faire part de mon exaspération et de mon inquiétude
face à votre manière de présider le Conseil municipal. Le débat démocratique y est
devenu progressivement quasi impossible. Plusieurs incidents depuis votre
élection en tant que maire nous obligent à dépasser nos divergences politiques
pour vous alerter aujourd’hui sur ces dysfonctionnements.
Je constate un réel recul démocratique dans le temps laissé à la préparation du
Conseil. Je condamne le choix que vous faites de n’envoyer aux élus les
documents de séance du Conseil municipal et des commissions que trois jours
ouvrés, voire moins, avant la séance. En vous bornant à respecter le minimum
légal, vous êtes très en retrait par rapport aux autres maires plus respectueux du
travail des élus locaux et de la qualité du débat démocratique. Je vous rappelle
que la plupart des élus d’opposition exercent une activité professionnelle et ne sont
donc pas à temps plein sur l’exercice de leur mandat. Ne laisser que trois jours à
ces élus pour préparer entre 50 et 70 délibérations en moyenne avec à chaque fois
plusieurs centaines de documents et de décisions qui nécessitent des recherches
approfondies, des échanges et des réunions, c’est porter atteinte à la qualité du
débat démocratique. C’est miser sur ce court délai laissé aux élus de l’opposition
pour espérer les bâillonner.
Je note aussi une pratique abusive des coupures de micro. Les modifications du
règlement intérieur du Conseil municipal que vous avez décidées en début de
mandat aboutissent à une raréfaction du temps de parole laissé aux élus
d’opposition. Alors que vous ne comptez pas le temps que vous passez en début
de séance à discourir, vous devenez soudain très sourcilleux du temps de parole
des oppositions lorsque l’on aborde les délibérations qui concernent le quotidien
des Neversois.
Mes interventions ne portent que sur les dossiers municipaux et reposent sur des
démonstrations argumentées que vous n’écoutez pas et que vous interrompez
fréquemment avant leur terme. Vous refusez de répondre aux questions que je
pose, que ce soit lors des commissions préparatoires par les Présidents de séance
(où les Maires Adjoints semblent parfois découvrir l’ordre du jour), ou pendant le
Conseil municipal. Je déplore votre usage abusif du minutage du temps de parole,
ainsi que les retraits de parole répétés lors des derniers Conseils. Les Neversois
que je représente ont eux-aussi le droit d’être entendus. Et j’espère que ces
nouveaux équipements ne vous donneront pas le droit de couper les micros.
Je constate un réel manque de transparence dans l’information. A plusieurs
reprises, j’ai envoyé des réclamations par mail pour faire valoir mes droits d’élu de
l’opposition, et à ce jour, je n’ai eu aucun retour. Enfin, la conduite des séances
des commissions thématiques préparatoires au Conseil municipal s’apparente de
plus en plus à une mascarade. Que penser des séances qui durent moins de
30 minutes, et qui se bornent à n’être que des moments de lecture in extenso des
délibérations par vos adjoints ? 11
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Pour qu’à Nevers les règles démocratiques régissant les débats en Conseil
municipal puissent avoir un sens, je vous demande :
- une pratique plus apaisée du temps de parole dans la conduite des débats.
- le retour à un délai raisonnable (dix jours) dans l’envoi des délibérations aux élus.
En cumulé, les élus d’opposition représentent plus de 2/3 des Neversois. Ce n’est
pas insignifiant, au regard du score réalisé par votre propre coalition. Aussi
aspirons-nous les uns et les autres à pouvoir défendre l’intérêt des Neversois avec
la même exigence et le même niveau d’engagement que vous avez à vouloir
mettre en application vos choix politiques.
D’abord, le Conseil municipal est l’organe élu par les Neversois ; tous les
conseillers ont le devoir de participer à la vie de la cité. Les distinctions entre élus
ne peuvent être que celles entre un Adjoint et un Conseiller ou un Conseiller
représentant le maire et un Conseiller ne représentant pas le maire. En dehors de
cela, la loi ne fait aucune distinction entre un élu de la majorité et un élu de
l’opposition ; tous sont membres du Conseil municipal et tous ont droit, à ce titre, à
un égal traitement. Merci.
M. le Maire – M. Francillon.
M. Francillon – Merci, M. le Maire. Je tiens à saluer vos propos liminaires, comme je tiens à saluer
les propos de M. Corde, qui sont, les uns et les autres, à la hauteur des
événements que nous avons vécus et de l’immense émotion que nous avons
ressentie.
M. le Maire – Merci. Je pense que chacun essaie de traduire l’émotion qu’il ressent. Et, comme
l’a indiqué Patrice Corde, nous partageons tous, quel que soit notre
positionnement politique, une vision sur l’atrocité de qui s’est passé, et surtout sur
les inquiétudes qu’elle génère pour après.
Je souhaitais juste, même si cela m’apparaît en décalé, répondre rapidement à
M. Lagrib.
Vous faites des affirmations péremptoires. Vous avez le droit d’avoir un avis sur
tout, et un jugement sur tout. Maintenant, nous avons tous voté un règlement
intérieur ensemble. Vous apparteniez à l’époque à un groupe qui s’appelle Nevers
A Venir. Il semble que vous ayez changé, puisque vous êtes maintenant dans la
l’appartenance du groupe d’opposition en général ; c’est votre choix. Vous avez
été élu grâce à la liste Nevers à Venir. Sans cette liste, vous ne seriez pas là, ne
l’oubliez pas, que vous trahissez au quotidien, de plus en plus. C’est votre
problème. Pour ma part, je tiens simplement à faire remarquer que, lorsque vous
me reprochez « de discourir en début de séance », je le fais dans un contexte
particulier, et je ne pense pas que ce soit dans le but de monopoliser la parole. 12
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Vous critiquez ma manière de présider le Conseil municipal ; vous vous plaignez
d’un tas de choses. Vous êtes le seul à le faire. Nous avons eu des remarques du
groupe principal d’opposition ; nous avons essayé de remédier à certains retards
de transmission ou d’échanges qui étaient parfois partagés sur les délibérations
abordées. Je pense qu’aujourd’hui, l’exercice du débat démocratique est
largement démontré par la longueur des conseils municipaux. Si le débat était
véritablement restreint, comme vous le disiez, nous rentrerions sans doute
beaucoup plus tôt chez nous, les uns et les autres. Je pense qu’il faut être réaliste.
En revanche, j’ai tenu à rappeler la règle du jeu qui est celle que nous avons tous
adoptée au niveau du règlement intérieur et que je n’hésiterais pas à appliquer ;
même les coupures de micro, qui sont tout à fait permises, au maire que je suis,
comme à tous les maires de France.
Je souhaiterais maintenant que nous avancions sur la composition du Conseil
municipal, et vous donner lecture des procurations qui nous sont parvenues.
Guillaume Maillard a donné procuration à Yannick Chartier, Nathalie Charvy à
Wilfried Séjeau, Nathalie Royer à Patrice Corde, Florent Sainte Fare Garnot à
Delphine Fleury, Guillaume Ciszak à Danielle Franel, Christine Villette à Guy
Grafeuille, Marylène Rocher à Anne Wozniak. Christophe Gaillard est excusé.
Désignation de deux secrétaires de séance et adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 23 juin 2015
M. le Maire – Je vous propose de désigner comme secrétaires de séance, s’ils l’acceptent,
Fabienne Dessartine et Wilfried Séjeau. Je vous en remercie.
Nous aurons, outre les délibérations du conseil municipal, à examiner deux
motions, dont l’une travaillée conjointement avec le groupe majoritaire
d’opposition. Patrice Corde a transmis une question orale, à laquelle il sera
répondu par oral. Il a également transmis une question écrite, à laquelle il sera
répondu par écrit. Nous avons également une question posée au Conseil
municipal par un habitant, qui sera abordée par Amandine Boujlilat dans quelques
instants.
Nous avons, avant d’examiner les motions, à aborder l’approbation du procès-
verbal du Conseil municipal du 23 juin 2015. Avez-vous des remarques ? Je
propose de le mettre aux voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Le procès-verbal
est adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Je rappelle à M. Lagrib que les délais de transmission des documents au conseil
municipal sont de cinq jours francs, et pour les commissions, une semaine avant ;
ce qui est tout à fait respecté.
Je donne la parole à Wilfried Séjeau. 13
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Séjeau – Merci, M. le Maire. Comme je suis soucieux du bon formalisme républicain et que
je me retrouve quelque peu éloigné de mes camarades de groupe, m’autorisez-
vous à avancer dans cette assemblée, pour me poster à côté de Mme Delphine
Fleury ?
M. le Maire – Je vous verrai de plus près avec plaisir. Pour ce soir, vous pouvez profiter de
l’absence, effectivement, d’un certain nombre d’élus, pour vous rapprocher.
Motion : Nevers, ville d’accueil des réfugiés de guerre
M. le Maire – Je cède la parole à Catherine Fleurier pour la lecture de la motion « Nevers, ville
d’accueil des réfugiés de guerre », qui a été travaillée avec l’ensemble des élus
Nevers A Venir et Nevers à Gauche.
Mme Fleurier – Merci, M. le Maire. Bonjour à tous.
« Ces derniers mois, l’Europe voit arriver à ses frontières un nombre considérable
de réfugiés, victimes d’un conflit armé qui les pousse à quitter leur pays dans des
conditions dramatiques. L’histoire est en train de s’écrire sous nos yeux, et il est du
devoir de notre pays, qui consacre le droit d’asile comme un principe fondamental
de la République, de porter assistance à ces populations meurtries par la guerre et
en grande souffrance. Il doit le faire dans la mesure de ses moyens et au même
titre que les autres pays démocratiques européens.
En outre, il est du devoir de tout être humain d’aider et de secourir ses semblables
quand ceux-ci sont confrontés à une telle situation d’urgence. C’est d’ailleurs cette
prise de conscience individuelle qui pousse des familles françaises à se mobiliser
à travers des plates-formes collaboratives afin de proposer des hébergements aux
familles de réfugiés de guerre en détresse. La ville de Nevers ne peut et ne veut
rester à l’écart du mouvement d’humanité et de solidarité que le flux croissant des
victimes du conflit syrien rend aujourd’hui nécessaire.
Tel est l’objet de la présente motion. Le conseil municipal déclare que la ville de
Nevers s’engage, à la hauteur de ses moyens, à permettre l’accueil sur son
territoire de réfugiés de guerre ayant sollicité la protection du gouvernement
français, en application des conventions internationales qui engagent la France. Il
déclare également que la ville de Nevers est en capacité d’identifier et de mettre à
disposition des logements vacants ou toute autre structure permettant d’accueillir
dignement ces personnes, en lien avec les associations concernées et les
initiatives citoyennes locales.
Le conseil municipal mandate et autorise le maire pour :
- mobiliser les services municipaux afin d’identifier les possibilités d’accueil sur le
territoire de la ville de Nevers,
- travailler en partenariat et signer toutes conventions avec des associations ou
organismes chargés de l’accueil des réfugiés sur le territoire local et national,
- faire appel à tous financements prévus par la loi pour d’éventuelles mises aux
normes et rénovations de bâtiments, 14
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
- communiquer au Préfet le nombre de places disponibles dans la commune pour
accueillir ces réfugiés lorsqu’ils arrivent sur le territoire français ».
M. le Maire – M. Diot.
M. Diot – Nous partageons le contenu de cette motion. Nous voterons cette motion. Je ne
reviens pas évidemment sur l’ensemble des considérants. J’ai seulement un
regret, que j’aurais pu exprimer si l’ensemble du groupe d’opposition avait été
associé, ce qui n’a pas été le cas ; mais le texte nous convient, donc ce n’est pas
un problème. J’ai seulement un regret, c’est que la motion qui nous est proposée
ce soir soit beaucoup plus restrictive que celle qui avait été proposée au dernier
conseil.
En effet, on le voit clairement d’ailleurs en comparant les deux textes, toutes les
modifications qui ont été apportées au texte initial visent à circonscrire la motion
aux seuls « réfugiés de guerre », alors que la motion initiale s’adressait à tous les
réfugiés, qu’ils soient poussés à l’exil par la guerre, par la misère, ou par les
changements climatiques. C’est la seule que je conteste dans le texte : son titre, et
la sémantique utilisée, avec ce fameux statut de « réfugiés de guerre », que vous
reprenez à votre compte et dont je rappelle qu’il n’existe pas, et qu’il avait fait
l’objet d’une sérieuse controverse au mois de septembre dernier, puisque ce terme
avait été inventé par M. Sarkozy, je crois, pour distinguer les réfugiés poussés par
la guerre et les migrants économiques. Or, la Convention de Genève ne fait
aucune distinction entre les réfugiés, dont le statut est indivisible : « Est réfugié
quiconque est persécuté dans son pays en raison de ses origines, de sa religion ou de ses convictions ». L’utilisation de cette sémantique de « réfugiés de guerre », je m’en serais volontiers passé, elle me gêne, et je ne la partage pas. Les fonds de la Méditerranée, eux, ne font pas de différence entre ceux qui fuient la guerre, ceux qui fuient la misère, et ceux qui fuient les changements climatiques. Pour autant, les élus communistes voteront cette motion, tout en rappelant leur volonté que Nevers soit un territoire d’accueil pour tous les migrants. Or, aujourd’hui, à Nevers, comme l’a rappelé samedi dernier le Collectif de défense des sans-papiers, à l’occasion de son cercle de silence mensuel, qui se déroule tous les troisièmes samedis du mois à 15 heures place Guy Coquille, aujourd’hui, de nombreux cas sont signalés de refus, par la préfecture, du renouvellement du titre de séjour pour des étrangers qui sont pourtant installés dans la Nièvre depuis de nombreuses années, et notamment des renouvellements de carte de séjour au titre de la santé, avec des aberrations et des drames humains à la clé ; comme, par exemple ; ce couple de Neversois que la préfecture a fait conduire par la police au centre de rétention, contre l’avis de deux chefs de service de l’hôpital de Nevers, et qui arrive au centre de rétention dans un tel état que le directeur les fait hospitaliser. Voilà, M. le Maire, les raisons qui expliqueraient que nous refuserions, pour notre part, de faire le tri entre les migrants.
Ceci dit, cette motion va dans le bon sens, et donc nous la voterons, sans d’autres
difficultés.
M. le Maire – Patrice Corde. 15
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Corde – Merci, M. le Maire. Cette motion lue par Mme Fleurier, a été retravaillée
effectivement entre le groupe principal d’opposition et le groupe majoritaire pour
arriver à ce consensus. Qui dit consensus dit évidemment accepter des
compromis, qui ne sont pas des comprissions en l’espèce. Nous la voterons bien
évidemment des deux mains. Avec cette réserve et cette remarque : fréquemment,
quand il s’agit de ne pas vouloir accueillir quelqu’un qui vient du bout du monde
dans ce pays, on sort fréquemment la phrase prononcée par Michel Rocard, il y a
déjà quelques années, et qui avait dit : « La France ne peut pas accueillir toute la
misère du monde. » Et nous sommes bien d’accord avec lui ; et je pense que tout le monde est d’accord avec lui. Mais ce qui est intéressant, c’est la deuxième partie de sa phrase, que l’on oublie tout le temps : « Mais elle doit y prendre sa part ». Et c’est sur cela que bien évidemment on peut discuter, et c’est un peu le sens de l’intervention de M. Diot. C’est quelle part on doit prendre par rapport à la misère du monde. Nous accueillons des réfugiés, pour certains, nous les côtoyons au quotidien. Moi, en tout cas, j’en côtoie au quotidien là où je travaille, des réfugiés syriens, mais aussi érythréens, puisque nous en avons à Nevers, mais pas seulement. Je pense que c’est l’honneur de la République française d’accueillir ces personnes.
M. le Maire – Merci, M. Corde. J’avais cru comprendre que Nathalie Charvy représentait
l’ensemble de votre groupe. C’était elle qui était d’ailleurs à l’initiative de la
première motion. Donc, c’est la raison pour laquelle je m’étais permis d’associer
tous les membres de votre groupe.
Pour répondre à vos propos, M. Diot, je connais bien évidemment les tenants et
aboutissants du statut de réfugié de la Convention de Genève. Vous avez rappelé
la définition de réfugié ; cela ne vise pas les personnes qui sont migrantes
économiques ; cela vise les personnes qui sont persécutées dans leur pays. Cela
ne veut pas que nous ne pensons pas aux personnes qui sont dans la difficulté et
dans la misère.
Vous le savez, cette motion a été proposée dans le cadre du contexte de
l’Agglomération qui s’est positionnée parmi les toutes premières collectivités de
France pour accueillir des Syriens. C’est la raison pour laquelle nous n’avons pas
voulu restreindre, mais simplement orienter sur le sujet qui nous occupe
principalement, et qui est une motion, vous l’avez compris, de principe, et à la fois
qui puisse être en adéquation avec les moyens que la ville peut déployer en ce
moment. C’est cette volonté qui nous a animés. Je pense que nous partageons
l’essentiel, et l’objectif. Cela ne veut pas dire que nous n’avons pas, aussi, une
vision généreuse vis-à-vis d’autres types de réfugiés, qui malheureusement se font
jour. En l’occurrence, l’accueil est mené par l’Etat, et celui-ci a demandé aux
différentes collectivités de s’y associer. Je pense que nous l’avons fait rapidement.
C’est une motion qui est quand même suffisamment précise pour signifier que
notre territoire s’oriente plutôt justement dans cette aide et cet accueil de
personnes qui souffrent, effectivement, de la guerre ; mais la guerre peut
concerner effectivement beaucoup de monde, cela dépend de la vision des
choses. Je vous propose de voter cette motion qui nous qualifie de « Ville d’accueil
des réfugiés de guerre », selon la définition de la Convention de Genève. 16
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Y-a-t-il des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Nous la votons à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Motion : Réaction du Conseil municipal de Nevers aux attentats de Paris
M. le Maire – Je souhaite donner lecture d’une seconde motion, qui est une motion de réaction
du conseil municipal de Nevers aux attentats de Paris.
« Le vendredi 13 novembre dernier, notre pays a été victime du plus sanglant
attentat terroriste de son histoire, revendiqué par le groupe islamiste Daesh, et qui
a entraîné la mort de nombreuses personnes, et fait plusieurs centaines de
victimes. Ces massacres interviennent moins d’un an après les attaques de
Charlie Hebdo, de l’Epicerie Casher à Vincennes, de l’assassinat de la policière
municipale Clarissa Jean-Philippe, et des nombreuses attaques commises dans
des pays étrangers : Musée du Bardo, Hôtel de Sousse, ou le 12 novembre dernier
celui du marché de Beyrouth.
Les terroristes de Daesh, pour la plupart de nationalité Française, se sont attaqués
à des lieux emblématiques de notre capitale : Stade de France, terrasses de cafés
de quartiers touristiques, salle de spectacle du Bataclan, avec un seul objectif :
celui de faire le maximum de victimes.
Notre pays est aujourd’hui profondément choqué par la violence mais aussi le
modus operandi de ces attentats. Nous pensons aux personnes assassinées, aux blessés qui ont vu basculer leur vie et dont le traumatisme est irréversible.
Les forces de sécurité Françaises, le RAID, la BRI, les autorités judiciaires, et les
services de renseignements ont immédiatement réagi et permis l’identification des
auteurs présumés de ces assassinats. Les services de secours, les médecins, les
urgentistes, le personnel médical, les sapeurs-pompiers ont été exemplaires dans
leur réactivité et leur professionnalisme.
Ces attaques revendiquées comme une riposte à l’engagement de la France en
Syrie ont entraîné un deuil national de trois jours mais, surtout, la mise en place de
l’état d’urgence, permettant au Président de la République de prendre autorité, au
titre de chef des armées, sur toutes les décisions utiles et nécessaires pour
assurer la sécurité de nos concitoyens.
En réunissant, dès le 16 Novembre, le parlement en Congrès à Versailles, le
gouvernement a fait part de ses décisions en matière de sécurité intérieure, mais
également en matière de politique étrangère, notamment dans les raids aériens
mis en place contre les positions djihadistes en Syrie, avec le soutien des États-
Unis et des pays de la coalition. 17
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Par cette motion, le conseil municipal de Nevers :
- souhaite apporter tout son soutien aux victimes de ces attentats, à leurs proches,
à leur famille et leurs amis,
- souhaite exprimer ses remerciements aux forces de sécurité, d’intervention, mais
aussi aux autorités judiciaires,
- souhaite exprimer ses remerciements aux services de secours, et souligner la
mobilisation immédiate des sapeurs-pompiers de Nevers, qui ont rejoint, le
13 novembre dans la nuit l’agglomération parisienne,
- souhaite apporter son soutien entier au gouvernement et au Président de la
République dans les décisions qu’il jugera bon de prendre pour assurer la sécurité
de nos concitoyens, dans le respect de la Constitution Française, des votes du
parlement réuni en congrès et des valeurs de notre État de Droit.
Nous sommes aujourd’hui confrontés à une forme de guerre nouvelle, qui
s’immisce sur notre territoire national. Les français, lors des divers hommages
rendus aux victimes de ces attentats, ont montré combien nous étions unis,
ensemble, et déterminés à combattre le fanatisme par nos valeurs et nos
idéologies Républicaines, démocratiques et empreintes de liberté. La liberté est
une réalité collective que chacun d’entre nous se doit de défendre, en réponse à
ceux qui tentent de l’écraser. Plus que jamais, nous devons nous réunir autour de
nos valeurs Républicaines : la liberté, la fraternité, l’égalité.
Vive la France. Vive la République ».
Patrice Corde.
M. Corde – Merci, M. le Maire. Il n’y a pas de souci sur le fond. Mais nous n’avons pas été
destinataires de cette motion. Nous la découvrons en conseil municipal.
M. le Maire – M. Lagrib.
M. Lagrib – Je voudrais faire la même remarque. Étant très sensible à ces sujets-là. Je n’ai
reçu aucune des deux motions. J’avais transmis au Directeur de Cabinet un mail
lui demandant de m’adresser les documents concernant les conseils municipaux.
Ces deux motions, si vous les avez, j’aimerais bien en être destinataire, s’il vous
plaît.
M. le Maire – Sur la première, nous n’allons pas y revenir, elle est votée. J’entends bien ce que
vous dites. Êtes-vous malgré tout d’accord pour adopter le texte que j’ai lu ?
M. Diot.
.
M. Diot – M. le Maire, sur le fond, la motion peut faire consensus. Sur la forme, il y aurait
bien quelques mots de sémantique que nous aurions pu travailler ensemble. Nous
n’allons pas faire cela maintenant.
Ceci dit, il y a un règlement intérieur ; or, je crois que dans ce règlement intérieur, il
est prévu une transmission des motions au moins 48 heures à l’avance. Nous
n’avons même pas de version papier. 18
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Sur le fond, pour notre part, nous la voterons, sans difficulté ; il s’agit d’apporter
notre soutien aux victimes, aux forces de l’ordre. Nous n’entrerons pas dans le
détail, mais nous n’aurions pas forcément choisi le même vocabulaire.
M. le Maire – En général, nous sommes d’accord ; ce sont juste quelques mots qui peuvent
poser souci. M. Francillon, quelle est la raison de l’absence de transmission de la
motion.
M. Francillon – Je ne peux pas vous le dire ; je prends acte du fait qu’effectivement cela s’est
produit. Si c’est le cas, nous n’avons pas respecté le règlement. Mais, je pense
que la motion, telle qu’elle est présentée, est une motion très consensuelle, et
présentée sous forme orale, comme vous l’avez fait, elle devrait suffire. Mais je
prends acte, effectivement, du fait que les règles qui auraient dû être suivies ne
l’ont pas été.
M. le Maire – J’en suis le premier désolé pour les élus qui ne l’ont pas reçue. Effectivement, c’est
anormal. Êtes-vous néanmoins d’accord pour voter ce soir cette motion qui
m’apparaît de circonstance. Je vous en remercie. Y-a-t-il des voix contre ? Des
abstentions ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
M. le Maire – Je vous remercie d’avoir voté cette motion à l’unanimité, malgré les difficultés de
transmission, dont nous sommes à l’origine, et pour lesquelles nous vous
présentons nos excuses.
Je vous propose, avant d’aller plus avant dans nos débats, de consacrer une
minute de silence aux victimes des attentats et à leurs familles.
(Une minute de silence est accordée par les élus et le public présent).
Question d’un habitant posée au conseil municipal
M. le Maire – Je vais passer la parole à Mme la Maire Adjointe pour une question qui a été
posée au conseil municipal. Nous aborderons ensuite les délibérations.
Mme Boujlilat– Merci, M. le Maire. En effet, nous avons reçu une question d’un Neversois qui nous
fait savoir qu’il approuve l’idée de décorer les vitrines des magasins vides,
notamment en centre-ville. Il propose ainsi de décorer d’autres vitrines avec, je cite
« des crèches de Noël, ou éventuellement, pour être plus laïc, des paysages
d’hiver ». Il avait notamment vu cela en Alsace, et il trouvait que c’était une fort
bonne idée.
Je vais passer la parole à Pierrette Concile, qui a travaillé sur le sujet. 19
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Mme Concile – Merci, M. le Maire. Bonjour à toutes et à tous. Effectivement, la finalité de l’action
« Nevers se met en vitrines » n’est pas uniquement d’occuper des espaces vides,
mais de redynamiser et de développer l’attractivité commerciale du centre-ville. La
demande part d’une bonne intention, mais ne se situe pas dans le cadre de ce que
nous souhaitons faire. L’habillage des vitrines portera essentiellement sur des
visuels de commerces, ceci afin de susciter des vocations, si possible ; également
sur une mise en exposition des créations de nos artisans d’art, qui ont du mal,
aussi, à montrer ce qu’ils sont capables de faire. Ce sera une façon un peu
différente de communiquer sur les chantiers en cours de la Ville, tels le Petit
Théâtre, ou de communiquer d’une façon un peu différente, et un peu plus
interactive sur ce qui se fait, comme le « Nevers ça m’Botte »le fait également.
Les vitrines ne seront pas toutes habillées de la même façon. Il y a un message
qui passe derrière cet habillage. Et le message le plus fort est de redynamiser
notre centre-ville.
M. le Maire – Merci. Je vais passer la parole aux groupes pour nous faire savoir les délibérations
qu’ils souhaitent voir évoquer ; et par défaut, sauf si vous n’y étiez pas d’accord,
valider les autres. Patrice Corde.
M. Corde – Nous souhaiterions intervenir sur la décision du maire n° 197-228, puis sur les
délibérations n° 198, 199, 203, 204, 206, 213, 214, 215, 217, plus globalement sur
les subventions au monde culturel et sportif, avec un éclairage plus particulier sur
la 221, et la 229.
M. le Maire – Pour que nous soyons bien clairs sur Culture et Sport, vous souhaitez uniquement
la 221, et aborder en général les subventions Culture et Sports, ou bien souhaitez-
vous que nous les abordions une par une ? Nous parlons de la 221 et nous votons
les autres globalement, et vous ferez des commentaires d’ordre plus général, sur
ces délibérations.
M. Corde – Oui.
M. le Maire – D’accord. M. Francillon.
M. Francillon – Les numéros des délibérations retenues, pour le groupe Nevers A Venir, sont les
suivants : 195, 198, 199, 203, 204, 206, 209, 210, 217, 228, 230 pour laquelle des
élus sont à désigner.
M. le Maire – Je voudrais ajouter que vous avez sur table une délibération sur le service
commun avec l’Agglomération pour le droit des sols, que nous avions votée le
17 février 2015 sans doute globalement, mais sur laquelle il nous faudrait revenir,
si vous en êtes d’accord, puisqu’elle demandait de désigner deux personnes.
Je vous propose de voter globalement les délibérations n° 196, 200, 201, 202, 205,
207 (rapport d’activités ; nous considérons qu’il est vu puisqu’il n’y a pas de
demande), 208, 211, 212, 216, 218, 219, 220, 222, 223, 224, 225, 226, 227, 231,
232. 20
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Nous passons toutes ces délibérations ensemble au vote. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Elles sont adoptées à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-195 Démission de Mme Nadia Fettahi de son mandat de conseillère municipale. Remplacement par Mme Florence Vard. Nouvel ordre du tableau. Désignation dans plusieurs commissions et divers organismes
M. le Maire – Nous allons examiner la délibération n° 195 concernant la démission de Mme
Nadia Fettahi de son mandat de conseillère municipale. Remplacement par
Florence Vard. Et le nouvel ordre du tableau, et la désignation dans plusieurs
commissions et divers organismes.
Comme je l’ai indiqué en début de séance, nous accueillons parmi nous Florence
Vard, qui était la suivante sur la liste Nevers A Venir. Vous avez reçu l’ordre du
tableau du conseil municipal, qui a été modifié en conséquence. Il est prévu par
notre règlement intérieur que chaque conseiller soit membre d’une commission
municipale au moins. Je vous propose que Mme Florence Vard soit membre de la
Commission 2, Citoyenneté, solidarités, et développement social, et de la
Commission 3, Organisation de la cité et du bien-vivre ensemble.
En outre, il convient de procéder au remplacement de Mme Nadia Fettahi auprès
de différents établissements et organismes suivants. Je vous propose de
désigner :
- Commission consultative des services publics locaux : Florence Vard
- Conseil d’école de l’école élémentaire Albert Camus : Oscar Dos Reis
- Conseil d’école de l’école élémentaire Victor Hugo : Florence Vard
- Membre de la commission de dérogation des secteurs scolaires : Oscar Dos Reis
- Représentant de la ville auprès du conseil d’administration du lycée Raoul
Follereau : Oscar Dos Reis
- Représentant de la ville auprès de la résidence Marion de Givry, rue des Francs
Bourgeois : Florence Vard
- Représentant de la ville auprès de la MAPAD Maison d’accueil pour personnes
âgées dépendantes, rue de la Pique : Florence Vard
Par ailleurs, pour tenir compte de la réorganisation du patrimoine scolaire, avec le
regroupement des écoles Jean Macé et Claude Tillier, je vous propose de
désigner : 21
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
- un représentant de la ville auprès du conseil d’établissement de l’école
maternelle et élémentaire Lucie Aubrac : Danielle Franel.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-196 Démission de Mme Nadia Fettahi de son mandat de conseillère municipale. Remplacement par Mme Florence Vard. Actualisation du tableau récapitulatif des indemnités de fonctions
Adopté à l’unanimité.
2015-197 Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal
M. le Maire – Nous allons aborder la délibération 197 qui concerne les décisions prises par le
maire par délégation du Conseil municipal. Vous souhaitiez aborder la décision
n°228.
M. Diot – Lors du dernier Conseil d’Agglomération du 7 novembre, des riverains de
l’impasse de Parigny étaient présents pour vous interpeller sur la collecte des
ordures ménagères au porte à porte dans les impasses de l’agglomération. Les
raisons invoquées de cet abandon de la collecte au porte à porte sont relatives à
des questions de sécurité pour les agents, quand les bennes sont contraintes
d’évoluer en marche arrière, et cela même si elles sont désormais équipées de
caméras et d’avertisseurs sonores. Ces exigences de sécurité sont évidemment
recevables. Ceci dit, doivent-elles automatiquement se traduire par un abandon de
la collecte au porte à porte, ce qui pose incontestablement un problème pour les
personnes âgées ou à mobilité réduite ? N’existe-t-il pas une solution, notamment
des bennes de plus petits gabarits, qui existent à l’Agglomération, et qui
permettent d’éviter les marches arrière dans les impasses ? Cela permettrait
d’éviter de dépenser 40 000 € pour l’aménagement de points de collecte en bout
d’impasse, pour aboutir finalement à un moindre niveau de service rendu aux
habitants.
Lors du dernier Conseil d’Agglomération, vous aviez renvoyé les habitants vers
une rencontre à programmer avec M. Berger, Vice-président chargé des déchets.
Cette rencontre a-t-elle eu lieu ? Et si oui, quels en sont les résultats ?
M. le Maire – Il s’agit principalement, comme vous le savez, d’un sujet voté en Agglomération
mais qui a des répercussions sur chaque ville de notre agglomération. La décision
de l’Agglomération, que de nombreuses collectivités ont adoptée, se rapporte à la
question des marches arrière dans les impasses. Cette décision repose sur une
recommandation que les élus communautaires ont souhaité prendre pour limiter
les risques d’accidents pour les agents ; je rappelle qu’un employé de la Ville de
Nevers, lorsque la Ville avait cette compétence, était décédé lors d’une marche
arrière faite par un véhicule dans ces circonstances, et qu’il y a un grand nombre
de jurisprudences et d’éléments mentionnant ce type d’accidents. Nous avons 22
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
souhaité d’abord protéger nos agents, ce qui passe peut-être au-dessus d’un
certain confort pour les habitants, et néanmoins, procéder à un certain nombre
d’aménagements pour ceux qui vivent dans des impasses.
Pour ce qui concerne la commune de Nevers, le nombre d’impasses est connu, et
nous avons souhaité que la collecte puisse se faire à l’entrée de ces impasses, à
charge pour chaque habitant d’adopter effectivement de nouvelles pratiques,
comme cela se fait dans beaucoup d’endroits de France, et qui consistent à
emmener ses poubelles au point de collecte. Je rappelle que nous souhaitons
aussi développer au maximum les colonnes enterrées, ce qui n’est pas toujours
facile dans notre ville, parce qu’elle comporte beaucoup de réseaux. Mais cela
nécessite aussi que chacun fasse un petit effort de transport et de déplacement.
Nous le faisons déjà pour les bouteilles, par exemple. Le choix qui a été fait est un
choix de sécurité ; néanmoins, nous tenons compte des remarques qui sont faites
par certains habitants. Nous essayons parfois de trouver une solution un peu
individualisée, et surtout d’améliorer les conditions de collecte. Le ramassage par
un petit véhicule n’est pas possible, eu égard aux conditions de fonctionnement de
l’Agglomération, et au nombre d’équipes, faute de capacité d’allées et venues ;
cela modifierait complètement le fonctionnement de ce travail de ramassage. Nous
avons souhaité donc nous orienter vers une amélioration du service rendu aux
habitants de ces impasses. Je vous confirme que la réunion avec Fabrice Berger,
à ma connaissance, a eu lieu. Nous pourrions aborder à nouveau ce point en sa
présence en Conseil Communautaire – un prochain Conseil aura lieu le
12 décembre. Cet élu s’est rendu sur divers sites, de rues en impasses pour
échanger avec la population, entendre leurs demandes précises, et essayer d’y
apporter des solutions.
Il n’en reste pas moins que les aménagements, suite à cette décision, incombent
aux municipalités. Or, cette décision permet l’aménagement de ces impasses, pour
qu’il y ait le moins d’impacts possibles, et qu’un service de collecte reste offert,
certes, pour certains, de façon différente, de façon un peu moins pratique, mais
c’est aussi de cette façon-là que nous allons évoluer ; sauf à arriver à zéro déchet,
notre Agglomération ayant été retenue sur cet appel à projets. Nous allons
engager de sérieux efforts pour améliorer la diminution de la production de
déchets. Je cède la parole à Anne Wozniak.
Mme Wozniak – Merci, M. le Maire. Pour compléter vos propos, la collecte des points de
regroupement est considérée comme une collecte au porte à porte.
Pour avoir assisté à la Commission Déchets de l’Agglomération hier soir,
j’indiquerai que les élus rencontrent les habitants qui ont adressé des plaintes, et
ceci à Nevers, mais dans d’autres communes également ; les choses semblent
s’apaiser. Nous vivons une situation intermédiaire ; il faut laisser le temps aux
populations de prendre l’habitude d’aller poser leurs poubelles aux points de
regroupement. 23
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015-198 Réunions du Conseil municipal. Enregistrement audio. Modification du règlement intérieur du Conseil municipal
M. le Maire – Je vous propose de passer à la délibération n°198, qui concerne nos réunions du
conseil municipal, avec la modification du règlement intérieur, suite à la mise en
place de l’enregistrement audio proposé.
Je l’ai dit en début de conseil, le matériel audio et d’enregistrement de la salle du
conseil municipal était devenu obsolète. Les micros et le système d’enregistrement
des réunions du conseil municipal viennent donc d’être entièrement renouvelés.
Dans le même temps, le contrat de prestation de services pour la rédaction des
procès-verbaux des réunions du Conseil municipal (reproduction des débats)
passé par appel d’offres avec la société H2COM arrive à échéance à la fin de cette
année.
Le compte rendu de chaque séance du conseil municipal qui regroupe les textes
des délibérations inscrites à l’ordre du jour avec les mentions obligatoires est
réalisé, pour sa part, par le service Conseil municipal et commissions.
Compte tenu de la durée, même si nous ambitionnons tous de la diminuer un peu,
tout en restant efficaces dans le débat, et compte tenu aussi des dépenses
engagées (en 2014, 7 897,70 € pour 10 réunions), une étude a été faite afin de
rechercher – comme nous essayons de le faire dans tous les domaines, d’ailleurs –
s’il était possible de réaliser des économies, tout en continuant à respecter nos
obligations légales et satisfaire l’information du public.
Je rappelle que « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs
procès-verbaux » (CE 3 mars 1905, sieur Papot), et après avoir également
procédé à une enquête auprès de différentes collectivités, il s’avère qu’il n’y a pas
d’obligation à ce que les débats soient l’objet d’une rédaction au mot à mot et que
seule la partie compte rendu peut être conservée avec le nom des différents
intervenants. A l’instar de ce qui se pratique à Mâcon, il est par ailleurs possible de
mettre sur le site Internet de la ville le fichier PDF du compte rendu intégral des
réunions (textes délibérations + vote) et l’enregistrement audio de chaque séance
fractionné délibération par délibération.
Cette pratique a l’avantage :
- d’être conforme à la réglementation en vigueur, puisqu’il est admis qu’un même
texte tienne lieu à la fois de compte rendu et de procès-verbal,
- d’éviter de faire appel à un intervenant extérieur pour rédiger le procès-verbal ou
de mobiliser du personnel en interne, ce qui est une source d’économies,
- et surtout d’être facilement accessible aux élus et à tout public, et de répondre
ainsi directement au principe de démocratie locale en permettant à tous d’écouter
les débats du conseil municipal.
En conséquence, je sollicite votre accord pour mettre en œuvre cette nouvelle
pratique, à partir de janvier 2016 et modifier comme suit les articles 35 et 36 du
règlement intérieur de notre assemblée. Patrice Corde. 24
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M.Corde – Merci, M. le Maire. Pour notre part, nous voterons contre cette délibération, pour
une question de principe. Nous entendons bien la question de la modernisation ;
très bien, cela nous satisfait. Nous entendons bien la question budgétaire. Mais
précisément, je trouve que pour 7 500 €, cela en vaut la chandelle. Cela en vaut le
jeu. Et le jeu démocratique.
Ce que je trouve choquant dans ce que vous nous proposez – et je vais vous faire
une contre-proposition – c’est la phrase suivante : « Il s’avère qu’il n’y a pas
d’obligation à ce que les débats soient l’objet d’une rédaction au mot à mot et que seule la partie compte rendu peut être conservée avec le nom des différents intervenants ». Je considère qu’il faut absolument, pour garantir la démocratie – et de mon point de vue, la démocratie, c’est l’écrit, c’est la mémoire de l’écrit, c’est la trace de l’écrit – il faut absolument conserver une rédaction au mot à mot. Je ne peux pas me satisfaire d’une simple transcription ou au simple accès audio via internet. Je trouve cela très bien, mais conservons aussi la trace papier.
Je nous regarde tous ici ; nous travaillons tous sur du papier. Je connais très peu
de personnes qui peuvent travailler uniquement sur des enregistrements audio ou
sur une tablette tactile. Peut-être que nous sommes d’une vieille génération, sans
doute. Mais, pour ma part, je n’abdiquerai jamais la version papier de transcription
officielle de débats dans cette enceinte. Que l’on me comprenne bien ; la
dématérialisation, oui, pour bon nombre de documents informels, oui, tout à fait,
allons-y. Or, nos débats retranscrivent finalement la vie démocratique, le cœur
démocratique de notre vie municipale. C’est 6 ou 7 fois par an, c’est 7 000 €, sur
un budget de 48 M€. Je trouve que l’on transige un peu assez rapidement pour
une question, je le dis, de principe démocratique.
M. le Maire – M. Diot, puis M. Lagrib.
M. Diot – Ce que vous nous proposez est incontestablement un recul. En renonçant à la
transcription intégrale des débats du conseil municipal, au profit, si j’ai bien
compris, d’un simple relevé des votes de chacun sur chaque délibération et d’un
enregistrement audio, hypothétiquement mis sur le site internet de la Ville, pour un
temps forcément limité – il n’y a pas besoin d’être archiviste pour savoir ce que
cela vaut dans le temps – il s’agit d’un réel recul de l’information disponible pour
les habitants, pour les élus que nous sommes, et comme l’a dit Patrice Corde, pour
la mémoire collective des débats que nous avons dans cette enceinte. Les élus
communistes sont donc résolument opposés à cet abandon. C’est vraiment une
question de démocratie. D’autant qu’il est formulé pour de mauvaises raisons :
l’objectif de faire une économie, ridicule, de 8 000 € par an, sur un budget de
fonctionnement global de la Ville de près de 60 M€. La démocratie et l’information
du public méritent peut-être 8 000 € par an ; ce qui correspond, soit dit en passant
à moins de 3 % des indemnités versées aux élus de votre groupe, sur lesquels je
n’ai jamais entendu qu’il soit question de faire des économies.
Par ailleurs, je pense que la retranscription écrite et intégrale des débats met aussi
chaque élu devant ses propres responsabilités quant aux propos qu’il est amené à
tenir en conseil municipal. Nous sommes ici dans un lieu public, où personne ne
peut s’autoriser à dire n’importe quoi ; et le compte rendu intégral des débats est 25
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
un garde-fou utile. Il me semble, M. le Maire, que vous avez été amené à porter
plainte il y a quelques mois pour des propos tenus ici. Or, je pense que le compte
rendu intégral, validé d’ailleurs par le conseil municipal, a forcément dû être utile
aux gendarmes chargés de l’enquête.
Donc, non, mille fois non, à ce qui s’apparente à un effacement pur et simple des
traces du débat démocratique. Cela s’inscrit dans la même veine que ce qui nous
est désormais imposé à l’Agglomération, et dont je crains que vous nous l’imposiez
d’ici peu à la Ville de Nevers. Vous allez peut-être me rassurer. Je pense aux
documents préparatoires au conseil. Depuis peu, à l’Agglomération, plus aucun
document papier ne nous est transmis ; nous avons donc une simple clé USB,
avec les documents correspondants – documents de 800 pages, pour le dernier
Conseil d’Agglomération – et débrouillez-vous ! Pour l’instant, à la Ville de Nevers,
les documents papier nous sont encore transmis, et je souhaite ardemment que
cela perdure. Je n’ai rien contre la dématérialisation. Encore que son bilan
écologique, notamment le bilan carbone, soit contesté.
Je suis sans doute aussi un peu de la vieille école ; je n’ai jamais travaillé
correctement qu’avec un papier et un crayon, pas perdu dans 800 pages
informatiques, non modifiables, et dont une seule, évidemment, peut s’afficher à
l’écran, ce qui est quand même un peu dommage lorsque l’on doit comparer des
chiffres. Je mets quiconque au défi de me démontrer que l’on travaille
correctement dans de telles conditions. Je demande que l’on continue à avoir des
documents papier, pour ce qui est des documents municipaux.
Oui, la démocratie a un coût, un coût ridiculement faible, en l’occurrence ; celui de
transmettre aux conseillers un document papier, et celui d’avoir un compte rendu
intégral de ce qui s’est dit dans cette enceinte. Cela se fait ainsi dans de très
nombreux endroits, et c’est tant mieux, et je ne pense pas que cela soit là-dessus,
en tout cas, qu’il faille faire des économies. A moins que là ne soit pas, au fond, la
réalité des objectifs.
M. le Maire – M. Lagrib.
M. Lagrib – Je rejoins ce qui a été dit auparavant. Je rajouterai que, sur la dématérialisation,
encore faudrait-il que nous soyons tous équipés de moyens pour pouvoir consulter
les documents. Je rappelle le Code Général des Collectivités Locales, dont j’avais
envoyé des extraits à M. le Directeur de Cabinet le 13 novembre 2015. Art 124, 1er
alinéa : « La commune assure la diffusion de l’information auprès de ses membres
élus par les moyens matériels qu’elle juge les plus appropriés. Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus à titre individuel les moyens informatiques et de télécommunication nécessaires. Ces dispositions sont applicables aux établissements publics de coopération intercommunale ». 26
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Si l’on suit l’interprétation du Sénat, dès lors que des ordinateurs, un logiciel de
messagerie, et une connexion internet ont été fournis à chaque élu de la
collectivité, celle-ci est autorisée à transmettre les informations demandées par un
élu d’opposition par la voie informatique, sans être contrainte d’en utiliser un autre.
Or, aujourd’hui, ce n’est pas le cas.
M. le Maire – Comme Patrice Corde, je suis aujourd’hui attaché au papier. Mais il n’en reste pas
moins que la démocratie municipale et le travail ont également le droit de vivre
avec leur temps, et de se moderniser. Aujourd’hui, se conjuguent un changement
matériel qui était nécessaire, car vieillissant et fonctionnant mal, une fin de
marché à la fin de cette année pour la retranscription de ces comptes rendus.
J’arrive mal à comprendre certains points dans vos remarques. Je vais éviter la
démagogie, l’allusion aux indemnités des élus ; je crois que ce n’est pas tout à fait
le sujet. Je ne comprends pas comment vous qualifiez cela de recul. C’est une
façon plus moderne de travailler. A l’Agglomération, sont remis désormais sur une
clé, qui est récupérée à l’issue, les comptes rendus de conseils communautaires
et les documents préparatoires, dont chacun tire ce qu’il souhaite tirer. Et l’on sait
très bien que tout le monde n’imprime pas tout.
Ce ne sera pas un recul, y compris dans la conservation des documents ; cela
rendra accessible l’intégralité du conseil municipal à nos concitoyens. C’est un
plus. C’est un plus de démocratie transparente. Nous pouvons conserver sans
doute de meilleure façon que le papier ces enregistrements, et ils seront archivés.
Ce n’est pas parce qu’ils ne seront plus en ligne un jour ou l’autre qu’ils ne seront
plus accessibles ou pouvant être demandés.
Beaucoup de collectivités s’y sont mises. Cela ne veut pas dire qu’il faille faire
comme les autres systématiquement ; mais, encore une fois, cela n’est pas une
originalité pour Nevers. Il est rare que l’on trouve des pistes, en matière
d’économies, en faisant plusieurs millions d’un coup ; en général, ce sont des
cumuls. Les décisions gouvernementales, en la matière, nous amènent à devoir
chercher un nombre de pistes d’économies, en cumulé, qui sont effectivement
non négligeables. C’est avec les petites gouttes d’eau que l’on fait de grandes
rivières.
Je souhaite maintenir cette délibération. Je ne sais pas si elle m’a beaucoup servi
pour la plainte, parce que je n’ai pas trop de suites, malheureusement, c’est un
peu dommage, mais c’est comme cela ; je pense que vous partagerez mon
analyse.
Cela permet aussi de sauver quelques arbres, il faut penser à eux. Je pense qu’il
y a un ensemble qui fait qu’aujourd’hui, Nevers a le droit d’être un peu
modernisée. Nous sommes à une conjugaison de facteurs qui permettent de le
faire. Vous avez votre analyse ; je la respecte. Nous avons la nôtre. Nous
garantissons tout autant la retranscription des débats, l’accès des citoyens aux
débats, l’accès des élus à ces débats. Et s’il est besoin de vérifier qui a dit quoi, et
de quelle façon, et avec quels termes précis, c’est justement beaucoup plus fiable
par l’écoute de l’enregistrement audio ; parce que dans une retranscription, une
erreur peut nous échapper, quand nous relisons, à vous également, quand vous 27
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
nous l’envoyons. Si nous validons tous, dans une belle unanimité en général, les
procès-verbaux, s’il y a une erreur dedans, nous l’aurons tous validée ensemble.
Au moins, par oral, il n’y a pas d’erreur d’interprétation possible. Je prends
l’exemple du « ne …pas » par exemple dans les procès-verbaux de gendarmerie ;
si vous avez le ne et pas le pas, on ne sait pas si c’est un aveu ou si c’est une
contestation. Cela peut source d’interprétation dans toute forme de délibération.
Voilà ce que je voulais dire. Je respecte encore une fois vos arguments, qui ne
me semblent pas tout à fait correspondre à une vision moderne de l’exercice de la
démocratie. Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Merci, M. le Maire. Je pense qu’il ne faut pas confondre deux débats, si je peux me
permettre. Il y a effectivement la question de la dématérialisation et on peut avoir
l’avis que l’on souhaite sur le sujet.
Mais, en l’occurrence, le point qu’ont soulevé Patrice Corde et François Diot, c’est
la question d’un compte rendu intégral de nos débats en conseil municipal : or,
c’est à quoi nous sommes attachés : pouvoir disposer d’une retranscription
complète de l’ensemble des interventions de tous les conseillers municipaux.
J’imagine que ce document ne sera pas forcément dupliqué en des milliers
d’exemplaires. Il suffit d’avoir une copie papier. Je ne doute, pas d’ailleurs, que la
mairie de Nevers s’approvisionne uniquement en papier recyclé pour ses services ;
donc, comme cela, les arbres seront préservés.
L’enjeu est bien là. On connait aussi la difficulté de conservation d’un certain
nombre de supports, que ce soit numériques, essentiellement, qui ont une
obsolescence de plus en plus rapide. Ainsi, dans un but de conservation aux
archives municipales, et pour la bonne information de nos concitoyens, je pense
qu’il est important d’avoir une retranscription intégrale ; ce qui n’empêche pas, bien
au contraire, d’avoir des outils modernes, comme un enregistrement audio, qui
pourrait être écouté par nos concitoyens.
M. le Maire – Merci. Patrice Corde.
M. Corde – Juste une dernière intervention sur le sujet. Ce que je vous propose, c’est non pas
ou, mais c’est et. C’est ce que vous proposez et retranscription papier. Parce que plus on multiplie, finalement, les supports accessibles, plus on élargit la démocratie, à travers ces supports. Et puis, j’y tiens ; il y a aussi une tradition française qui date de la Révolution Française, puisque nous avons in extenso toutes les interventions à l’Assemblée Nationale dès 1789. Ces retranscriptions intégrales sur le papier sont conservées, et il y a une vraie mémoire historique. Si l’on n’a plus la version papier, c’est un peu d’une version historique dont on se passe. Et de ce point de vue, effectivement, ce n’est pas un bon signal. Donc, faisons les deux, faisons le tout, et la démocratie y gagnera.
M. le Maire – Merci. M. Lagrib. 28
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Lagrib – Je suis d’accord sur le et. Je reviens sur le Code Général des Collectivités
Territoriales et les moyens donnés aux élus. Avez-vous donné tous les moyens
nécessaires pour pouvoir consulter les documents dématérialisés ? Je rappelle
mes demandes…
M. le Maire – Il sera répondu à titre individuel à vos demandes individuelles.
M. Lagrib – J’ai déjà posé la question à de multiples reprises au Directeur de Cabinet.
M. le Maire – Il vous sera répondu dans les jours qui viennent.
On pourrait éventuellement trouver la solution effectivement qu’un exemplaire
papier soit remis à chaque groupe, et privilégier la transmission audio ; voilà ce
que je vous propose. M. Diot.
M. Diot – Ce qui suppose, M. le Maire, que nous conservions quelqu’un qui retranscrive
intégralement les débats ? Nous sommes bien d’accord ? Ce qui conserve l’emploi
de la personne au fond de la salle, à notre gauche ? Si vous souhaitez, M. le
Maire, nous pouvons reporter la question à un débat ultérieur.
M. le Maire – Non, il faut que nous décidions, parce que le contrat arrive à échéance à la fin de
l’année. M. Cordier.
M. Cordier – Je souscris à l’idée du groupe de l’opposition. Pourquoi ne pas avoir une
retranscription littéraire, manuscrite, dont un exemplaire serait donné à chaque
groupe ? Les deux sont utiles : lorsque nous étions dans l’opposition lors du
précédent mandat, avec notre regretté collègue Emmanuel Gisserot,
heureusement que nous avions eu un enregistrement audio, car l’équipe
municipale de l’époque avait omis des paroles qui avaient été émises lors de ces
échanges. Je serais favorable à une transmission écrite du compte rendu intégral
par groupes.
M. le Maire – Cela n’implique pas forcément que nous conservions un marché. Cela peut être
tout à fait transcrit, sur la base de l’enregistrement, par un agent de la Ville.
Je vous propose que nous actions la retranscription audio, assortie d’un
engagement de diffusion d’un exemplaire papier de retranscription littérale des
débats à chaque groupe politique. Y-a-t-il des voix contre cette proposition ? Des
abstentions ? Elle est adoptée à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 29
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015-199 Débat d’orientations budgétaires de l’exercice 2016
M. le Maire – M. l’Adjoint aux Finances, vous avez la parole pour évoquer le débat d’orientations
budgétaires.
M. Suet – Merci M. le Maire. Pour les communes de 3 500 habitants, le débat d’orientations
budgétaires est une obligation législative. Il permet à la municipalité d’exposer le
contexte financier et sa vision sur la politique budgétaire, mais également à
l’opposition d’affirmer sa propre vision et ses éventuelles propositions. Ce débat
d’orientations budgétaires doit être fait dans les deux mois précédant le vote du
budget. Le conseil municipal se prononcera sur le budget le 15 décembre.
Il est prévu une troisième baisse des taux communaux de fiscalité de 2,5 % en
2016. Il vous sera également demandé d’approuver une baisse des dépenses
d’exploitation d’1,6 M€, afin de compenser les pertes de ressources que nous
allons avoir, et de retenir un programme d’investissements de plus de 11 M€.
Cette année, nous avons souhaité un débat d’orientations budgétaires allant à
l’essentiel, et centré sur la Ville. En introduction, nous verrons la note de
conjoncture des finances locales, puis nous passerons aux orientations
budgétaires de la Ville pour 2016, avec une baisse des ressources, liée à la baisse
des dotations de l’Etat, et la poursuite de la baisse des taux de fiscalité. Nous
examinerons ensuite nos propositions de réduction des dépenses d’exploitation.
Nous verrons enfin les dépenses d’investissement, et les questions de dette et
d’autofinancement.
I – La note de conjoncture des finances locales
A – Un recours modéré au levier fiscal
En 2015, le bloc communal a augmenté en moyenne ses taux d’imposition de
1,6 %. En 2016, les collectivités pourraient encore avoir recours au levier fiscal.
Les Départements sont en retrait par rapport à ce phénomène.
B – Une baisse continue de l’épargne brute
En 2015, les collectivités ont constaté une nouvelle baisse de leur épargne de
près de 5 %. Les communes ont enregistré en 2015 une baisse de l’épargne brute
de 4,4 %, et en 2014 de 9 %.
C – Une croissance mesurée des dépenses de fonctionnement
En 2015, les collectivités ont augmenté leurs dépenses de fonctionnement de
1,8 %. Les communes, pour leur part, ont augmenté leurs dépenses de
fonctionnement de 1,4 % en 2015. 30
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
D – Une contraction importante des investissements
En 2015, les collectivités connaissent une deuxième année de repli de
l’investissement de - 6,2 %, après une baisse, relativement spectaculaire, en
2014, de - 8,8 %.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement les communes, celles-ci avaient, en
2015, baissé leurs investissements de 7,8 % ; et en 2014 de 14,1 %.
II – Les orientations budgétaires de la Ville en 2016
A – La baisse des ressources
1) La baisse des dotations de l’Etat
En 2016, la Dotation Globale de Fonctionnement connaîtra une diminution de
1 181 103 €. Elle enregistrera une baisse de plus de 10 %. Les critères qui étaient
ceux de 2015 sont reconduits : en attendant une réforme prévue pour 2017.
Par ailleurs, la participation au titre du redressement des comptes publics
représentera 1 090 129 €.
Pour revenir à la DGF, en 2013, l’évolution connue par cette ressource a été la
suivante :
- En 2013, le montant de DGF était de 12 649 142 €
- En 2014 : 12 343 133 €
- En 2015 : 11 231 912 €
- En 2016 : 10 050 809 €.
En cumulé depuis 2014, nous serons en 2016 à - 2 616 616 €.
Les chiffres que je vous présente ont été actualisés, par rapport à ceux dont vous
disposez. Vous voyez sur cette page la mention « actualisée ».
En 2017, nous pourrions avoir une baisse de 133 889 €. En 2023, nous aurions
une baisse estimée se montant à 1 118 151 €. Jusqu’à la fin du mandat, en 2020,
nous serions pratiquement à 800 000 € de baisse.
2) La baisse de la fiscalité
Nous souhaitons poursuivre la baisse de notre fiscalité, qui était un engagement
de campagne. Une troisième baisse des taux de fiscalité, de 2,5 % pour 2016 est
prévue. Il est également prévu une revalorisation des bases de + 1 %.
Je rappelle les taux de fiscalité :
Taxe d’habitation : les taux passent de 20,72 % en 2013 à 19,25 % en 2016, ce
qui fait une baisse de 1,5 points.
Foncier bâti : les bases étaient de 28,18 % en 2013 ; ils passent à 26,19 % en
2016 (baisse de 2 points) 31
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Foncier non bâti : de 95,25 % en 2013, à 88,51 % en 2016.
La perte de produit fiscal sera de 368 938 € uniquement sur l’année 2015. En
cumulé, entre 2013 et 2016, la baisse de notre fiscalité représente une ressource
en moins de 950 000 €, en tenant compte de l’augmentation des bases.
3) La baisse de la fiscalité : évolution des bases fiscales
On constate une forte évolution des bases définitives d’imposition entre 2014 et
2015 en raison notamment des effets de la suppression de la demi-part pour les
conjoints décédés ou conjoints divorcés. En contrepartie, nous constaterons en
2016 une baisse importante de la compensation de l’Etat pour les exonérations. Il
y a une année de décalage entre les deux.
M. le Maire – J’ai été interpellé par des Neversoises et des Neversois sur la suppression de la
demi-part pour les conjoints décédés. Je tiens à rappeler que ce n’est pas une
décision qui relève d’une municipalité. C’est une décision de l’Etat, sur laquelle, si
j’ai bien compris, celui-ci va revenir ; je pense, rétroactivement. Je tiens bien à
préciser les choses ; ce n’est pas un maire qui décide de cette suppression.
Je vous redonne la parole.
M. Suet – Les bases fiscales ont connu l’évolution suivante :
En 2013, la base pour la taxe d’habitation était de 53 647 815 € ; en 2016, elle
passe à 55 822 786 €. Pour la taxe foncière, nous passons de 548 525 420 € en
2013 à 50 277 972 € en 2016.
4) La baisse des taux de fiscalité : impact sur le contribuable
Compte tenu d’une valeur locative moyenne qui est de 3 129 € pour Nevers, je le
rappelle, il y aurait eu, sans baisse de taux, une imposition moyenne de 2 128 €.
Avec les baisses de taux, en 2016, l’imposition moyenne serait de 2 044 €, soit
une économie de 84 € pour le contribuable qui se trouve dans la valeur locative
moyenne. Nevers est au-dessus de la moyenne des villes de notre strate.
La taxe d’habitation : les différentes catégories de contribuables
En matière de taxe d’habitation, la part des foyers qui ne sont ni exonérés, ni
dégrevés est de 27,3 % ; les foyers qui ont une taxe qui est plafonnée par rapport
à leurs revenus représentent 57,6 % ; Les foyers exonérés ou dégrevés
représentent 15,1 %.
16 593 foyers fiscaux seraient concernés par la taxe d’habitation en 2016. Mais
1 702 d’entre eux paieraient zéro €. 14 891 foyers paient, sur 20 000 foyers
fiscaux. 32
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
B – La baisse des dépenses d’exploitation
Les charges d’exploitation représentaient en 2015 la somme de 48,9 M€. En 2016,
il faut impérativement que nous passions à 47,3 M€, soit une économie de 1,6 M€.
Je précise que les charges d’exploitation étaient en 2013 de 57,9 M€, pour passer
en 2015 à 56,2 M€.
Quant aux ressources d’exploitation, elles sont passées de 57,9 M€ en 2013, à
56,2 M€ en 2016. La baisse a été de 1 700 000 €. Il faut faire au moins l’équivalent
dans la colonne dépenses, si nous voulons préserver toutes nos marges.
En charges générales, nous ciblons une économie de 600 000 € ; sur les charges
de personnel, nous souhaitons arriver à une économie de 200 000 € ; et en
charges de gestion courante de 800 000 €.
Je rappelle que le niveau des dépenses par habitant était supérieur de 87 € à la
moyenne, ce qui représentait, de mémoire, une somme globale de 3 200 000 €.
1) Baisse des charges à caractère général
Les pistes sont les suivantes pour 2016 :
- réduction du coût des approvisionnements, à hauteur de 221 084 €
- internalisation de l’entretien des aires de jeux (économie de 195 000 €), sachant
que nous avons acheté ces aires de jeux pour 49 000 €. Vous voyez là le retour
sur investissement
- suppression du sanitaire au champ de foire : 28 500 €
- ajustement du budget énergie : 160 000 €.
2) Baisse des charges de personnel
Nous passerions à un effectif de 678 salariés en octobre 2015 à 658 salariés en
2016. Les remplacements des départs à la retraite seront fonction des priorités
politiques et réalisés par redéploiements internes à chaque fois que cela sera
possible.
3) Baisse des charges de gestion courante
Il nous faut mettre en œuvre les orientations suivantes :
- ajustement de l’enveloppe des subventions aux associations de 388 168 €
(modification par rapport à vos documents), ce qui correspond à une baisse de
13,4 %.
- baisse du financement des partenaires (SYMO, SIEEEN, SDIS, CCAS) pour
233 037 €. 33
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
- transfert de la compétence de l’enseignement supérieur à l’Agglomération :
253 123 € d’économies et une baisse de dépenses en face.
L’effort demandé au tissu associatif ne remet pas en cause notre volonté
d’accompagner et de soutenir la vie associative. La Ville consacrera encore plus
de 2,5 M€ en 2016, sans compter les aides en nature, valorisées en 2014 à plus
de 1,9 M€. Malgré cette baisse de financement rendue nécessaire par la baisse
des ressources de la Ville, l’engagement financier de la Ville auprès des
associations restera bien supérieur à celui de la moyenne des villes de France. Je
rappelle qu’au compte administratif 2013, Nevers accordait des subventions d’un
montant supérieur à 35 % par rapport aux villes moyennes. Cette année, ce n’est
qu’un léger retour à ce niveau, avec la baisse de 13,4 %.
C – La capacité d’investissement
Il est nécessaire que nous préservions notre capacité d’investissement.
En matière d’objectif d’évolution des dépenses d’investissement, en 2015, nous
avions investi 11,6 M€. En 2016, nous maintenons ce niveau d’investissement à
hauteur de 11,5 M€.
Voici quelques exemples d’investissements que nous lancerons :
- accessibilité des ERP : 325 000 €
- conventions publiques d’aménagement : 1 407 000 €
- réhabilitation du théâtre : 1 275 000 €
- construction du centre de santé : 971 000 €
- maison des spécialistes : 717 000 €
- rajeunissement de la maison des sports : 600 000 €
- poursuite de la restructuration du patrimoine scolaire : 250 000 €
- réparation ou restauration des monuments historiques : 1 040 000 €
- OPAH : 100 000 €
- études pour opération du Banlay : 390 000 €
- 1ère tranche d’aménagement de la rue St Martin : 350 000 €.
D – La maîtrise de la dette et de l’autofinancement
1) Maitrise de la dette
Nous poursuivons un objectif d’évolution de l’encours de dette sur la
programmation en cours, dans la limite maximale d’un ratio de désendettement de
10 ans. L’encours était en 2014 de 45,2 M€. Nous arriverons à la fin 2015 à
47,1 M€. En 2016, la cible est d’arriver à 49,2 M€. Il peut y avoir une variation, en
fonction de l’utilisation, partielle ou non, du fonds de roulement.
Fin 2015, nous avions un autofinancement brut de 6,5 M€. Fin 2016, nous ciblons
8,5 M€. 34
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2) Maîtrise de l’autofinancement brut, ou l’épargne brute
Il s’agit du niveau de l’épargne (excédent des ressources de fonctionnement)
après paiement des intérêts de la dette. La cible est d’arriver et de rester
impérativement à un objectif de 10 % d’épargne brute.
En matière d’autofinancement net ou épargne nette (niveau d’épargne après
paiement du capital de la dette), l’objectif est de conserver sur la programmation
en cours une épargne nette supérieure à 2 M€.
M. le Maire – Merci, M. l’Adjoint aux Finances. Y-a-t-il des prises de parole ? M. Corde.
M. Corde – Une remarque liminaire, mais qui a son importance. La présentation qui vient de
nous être faite ne correspond pas au document que nous avons eu pour travailler.
Je qualifie cela de proprement scandaleux. Nous découvrons en séance des
orientations budgétaires qui ont changé, entre la Commission où a eu lieu la
présentation de ce même PowerPoint, et celui qui nous est présenté ce soir. Je
rappelle que le débat d’orientations budgétaires a été institué pour éclairer le
conseil municipal sur le budget et l’élaboration du budget. Comment voulez-vous
que nous puissions débattre d’une présentation budgétaire qui vient de changer à
l’instant ? Cela n’est pas possible. Cela n’est pas acceptable. C’est proprement
scandaleux.
M. Suet – Je vais vous répondre, M. Corde. Soit vous vouliez les bons chiffres, compte tenu
de l’avancement de nos travaux sur le budget 2015, soit vous débattiez sur le DOB
qui vous avait été envoyé, et dans ce cas-là, vous auriez débattu sur des éléments
faux.
M. Corde – Il se pose ici une vraie question de méthode. Si vous n’êtes pas prêt, vous
n’organisez pas le débat d’orientations budgétaires, et vous le repoussez de
quinze jours. On repousse des conseils municipaux, depuis septembre. Cela
n’aurait donc pas posé problème.
Nous dire que les chiffres que nous avions la semaine dernière en Commission
étaient donc des chiffres faux, et qu’ici ce sont les bons, ce n’est pas sérieux. Peut-
être que la semaine prochaine, vous allez encore nous dire que les chiffres auront
encore changé. Cela n’est pas sérieux. Nous n’avons pas pu travailler ce nouveau
document budgétaire, celui que vous venez de nous donner.
M. Suet – M. Corde, quels chiffres ont vraiment changé ?
M. Corde – Ce qui a changé, ce sont tous les chiffres concernant les investissements. Tous les
montants des projets d’investissement ont changé, à la page 24 du document
actualisé :
- conventions publiques d’aménagement : cela passe de 2,5 M€ à 1,7 M€ ; cela a
baissé de 600 000 €
- réhabilitation du théâtre : les crédits prévus passent de 1 395 000 € à
1 275 000 € ; la somme a baissé de 120 000 € 35
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
- maison des sports : elle passe de 800 000 € à 600 000 €
- le centre de santé : sa mention n’était pas portée dans le document initial. Il en
est de même pour la maison des spécialistes, qui n’apparaissait pas non plus.
- la restructuration du patrimoine scolaire passe de 420 000 € à 250 000 €. La
différence est énorme.
- monuments historiques : de 1 310 000 € à 1 040 000 €. Cela baisse de 300 000 €
- OPAH : elle passe de 150 000 € à 100 000 €
- Les chiffres ne sont pas non plus les mêmes pour l’opération du Banlay.
Par ailleurs, page précédente, pour la diapositive intitulée « l’ajustement de
l’enveloppe des subventions aux associations », vous aviez indiqué dans le
document qui nous a été transmis 600 037 €. Or, c’est depuis passé à 388 158 €.
Pour ce qui concerne le financement des organismes partenaires, il était inscrit
145 000 €. Et il s’est rajouté le CCAS d’un document à l’autre. Nous avons
maintenant 135 037 €.
Cela n’est quand même pas neutre. Et nous découvrons toutes ces modifications
ce soir à 20h20 !
M. Suet – Je vais vous répondre pour le théâtre. Vous aviez sur votre document la somme de
1 395 000 €, et sur le document actualisé la somme de 1 275 000 €. La différence,
les 120 000 €, ce sont les réserves qui avaient été faites pour d’éventuels
dépassements de travaux.
M. Corde – S’il vous plaît, M. Suet.
M. Suet – Oui, oui. Mais je vais vous dire…
M. Corde – Ce n’est pas la question. Il y a sans doute des explications ; nous ne les
contestons pas. Simplement, il n’est pas normal que nous découvrions le soir
même que des chiffres ont changé, de cette importance-là, parfois du simple au
double, parfois diminués d’un tiers. Ce n’est pas normal.
M. Suet – L’important, M. Corde, c’est que vous ayez les chiffres les plus précis, par rapport
à ce que allez avoir au mois de décembre. Cela me paraît logique.
M. Corde – Je crois que l’on ne se comprend pas bien.
M. le Maire – Nous allons essayer d’avancer dans le débat. Ce qui important c’est que,
justement, nous puissions débattre des orientations budgétaires. Il n’y a pas de
vote sur ce débat. Le vote interviendra sur le budget au prochain conseil municipal.
Il y a peut-être une volonté de trop bien faire en ajustant les PPI, ce qui explique la
différence entre certains chiffres ; mais l’économie globale du débat d’orientations
budgétaires n’en est pas modifiée pour autant. Ce qui est modifié principalement,
ce sont les montants, effectivement, les subventions aux associations, et les
subventions pour les organismes extérieurs. Ceci pour ramener les choses à leur
proportion. Pour ce qui est des grandes masses et des grands équilibres, les
choses n’ont pas changé. Les structures et les grandes lignes du DOB permettent 36
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
le débat. Il y a effectivement des modifications qui ont eu lieu, pour un ajustement
par rapport au PPI, ce qui a eu pour objet de modifier la présentation. Cela
n’empêche pas que le débat se tienne aujourd’hui.
M. le Maire – Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Comme l’a dit Patrice Corde, le débat d’orientations budgétaires est un exercice
démocratique qui doit permettre de débattre des choix avant de préparer le
budget ; c’est une évidence, tout le monde est au courant.
Non, je ne suis pas d’accord, M. le Maire. Cela va faire quinze ans que je suis élu :
or, c’est la première fois que je vois cela. C'est-à-dire que le document qui est
présenté par la majorité n’est pas le même que celui que les élus de l’opposition
ont. Nous ne pouvons donc pas débattre, puisque nous n’avons pas les mêmes
informations.
Au travers du débat d’orientations budgétaires, les élus ont connaissance des
grands projets que la Ville va mener. Or, la liste que nous avons pour ces grands
projets et leurs montants n’est pas du tout la même liste que celle qui est projetée
ce soir.
Nous préparons nos conseils municipaux. Nous les travaillons ; nous construisons
un argumentaire. Cet argumentaire se fonde sur les données que vous nous
fournissez. Or, ici, nous découvrons un document qui est complètement différent.
Par conséquent, j’estime, pour ma part, que le débat ne peut pas avoir lieu dans
des conditions correctes.
M. le Maire – J’entends vos arguments. Je vous ai donné les explications ; et je redis que, sur
les grandes masses, les grands équilibres, les choses ne seront pas modifiées. Le
débat peut se tenir. Patrice Corde.
M. Corde – Je vais quand même faire mon intervention. Avec les réserves émises : nous ne
jouons pas à armes égales, il y a une distorsion de l’égalité. Vous avez rappelé en
début de conseil, M. le Maire, « Liberté, Egalité, Fraternité », force est de constater
que, pour cette question-là, nous ne sommes pas à égalité. En tout cas, à égalité
d’information.
Je remercie quand même M. Suet, malgré le peu de sérieux de cette présentation ;
il faut le dire, je le dis comme cela. Le débat d’orientations budgétaires doit nous
permettre de donner le fil rouge, les forces du budget de la commune. Vous nous
en avez déjà donné un aperçu dans le « Nevers ça m’Botte », et un article du
Journal du Centre ce matin abordait la question. Vous ne nous avez pas passé
l’intégralité du document que nous avons sous les yeux : vous nous avez passé
sous silence les premières pages, et je vous en remercie, parce qu’elles sont de
matière formelle, et elles éclairent peu, finalement, le débat d’orientations
budgétaires sur notre ville. Ces points ce sont des éléments de niveau national.
Nous pouvons en discuter aussi. Nous avons un avis politique sur la question.
Mais concentrons-nous sur Nevers. 37
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Je note quand même, et je ne peux pas résister, puisque nous sommes dans un
débat d’orientations budgétaires qui doit rendre le débat simple et clair, que,
parfois, la manière dont a été rédigé le document s’apparente à un « volapuk
technocratique » parfois sibyllin et même parfois abscond. On peut y lire page 18,
je cite : « La réforme proposée en PLF 2016 entend répondre aux critiques
formulées à l’encontre, s’agissant de la péréquation verticale, de la complexité de l’éligibilité aux trois composantes de la péréquation voire au sein des parts qui composent chacune de ces composantes. » Voilà de quoi nous éclairer.
Contrairement à l’année dernière, nous n’avons pas, pour cette année, de vision
pluriannuelle, de mise en perspective des évolutions. Nous disposons donc
d’informations extrêmement minimalistes, qui ne nous permettent pas d’avoir une
vue globale et de pouvoir discuter vraiment des orientations budgétaires.
Vous nous informez de la baisse des dotations d’Etat. Cela fait maintenant, je
crois, huit ans que les dotations baissent tous les ans. Ce n’est pas nouveau. Nous
y avons été confrontés quand j’étais dans la majorité ; cela continue aujourd’hui.
J’ai combattu ces baisses quand elles ont été opérées au début du quinquennat de
Nicolas Sarkozy ; je continue d’être contre, alors que le Président est François
Hollande, et de ce point de vue, je ne changerai pas. Je considère que la baisse
des dotations d’Etat ne correspond pas à ce dont le pays a besoin. Je pourrais
vous expliquer l’argumentaire politique, mais cela nous renverrait sur des échelles
françaises et européennes. Oui, il y a moins d’argent. Dont acte. L’argent se
raréfie. Cela n’est pas nouveau. Et la question qui nous est posée finalement dans
un débat d’orientations budgétaires, c’est « comment fait-on ? ». « Comment fait-
on face ? ». « Comment réagir ? ». « Que proposer ? ». « Quelles décisions
prendre ? ». En clair, que faut-il diminuer ? Que faut-il préserver ? Mais aussi
parfois, que faut-il augmenter ? Cela n’est pas interdit. Quels services à la
population préserver, et comment ? Voilà les questions qui devraient être abordées
par le débat d’orientations budgétaires, et une bonne partie de ces questions ne
trouvent pas, dans votre document, de réponses.
Vous nous faites cinq pages sur la baisse de la fiscalité. Vous nous aviez déjà fait
cela l’année dernière dans le DOB. Cela avait été l’un de vos engagements de
campagne ; vous y répondez, mais moins que vous aviez promis, puisque vous
aviez promis une baisse de trois points en trois ans. Nous sommes loin du compte.
Vous me direz peut-être qu’il y a une réalité ; c’est bien de la découvrir. Vous nous
proposez une baisse – le chiffre n’a pas changé – du produit fiscal de 370 000 €,
sur un total de 24 M€, c'est-à-dire une baisse, finalement, extrêmement réduite.
C’est une baisse à la fois importante, pour le budget municipal, et en même temps,
je crois, sans effet réel sur le citoyen. Vous nous donnez les chiffres cette année
sur trois ans de la baisse théorique pour une valeur moyenne théorique du
paiement de l’impôt. Sur le document du débat d’orientations budgétaires de 2015,
vous nous faisiez part d’une économie de 55 € ; elle est ici de 84 €, ce qui fait
effectivement à peu près 28 € par an. Pour ma part – je ne prétends pas être dans
la valeur moyenne locative ; je vous le dis, parce que je n’ai rien à cacher –, ma
taxe foncière a baissé de 2 € en 2015, de 2 € en 2014, et ma taxe d’habitation a
baissé en 2014 de 6 €, cette année de 3 €. Je suis loin des 55 € annoncés. 38
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
La question de la baisse de la fiscalité est une vraie question politique. Vous l’avez
dit, l’argent public se raréfie ; oui. En même temps, les impôts sont chers à Nevers.
Pour autant, il faut choisir. L’impôt ce n’est pas mauvais en soi. L’impôt sert à
financer un grand nombre de services publics auxquels les citoyens sont attachés.
D’un côté, je peux comprendre que chacun d’entre nous, quand il reçoit son avis
d’imposition, ne soit pas très content. Mais en même temps, il y a plein de services
auxquels je suis attaché. Parfois nous oublions à quoi sert l’impôt. L’impôt sert
notamment à payer des fonctionnaires ; et je crois que les derniers événements
nous ont montré que l’on était bien content de trouver des fonctionnaires : des
pompiers, des policiers, des gendarmes, des infirmiers, des médecins, des
enseignants. Je crois qu’il faut avoir cela en tête. La question est effectivement de
se dire : « quand je paie mon impôt, est-ce que j’ai le sentiment qu’il est bien
utilisé ? ». C’est cela, la vraie question. Je considère que l’on peut discuter de cette
baisse d’impôt, qui finalement a un effet minime sur le contribuable. Si vous nous
proposiez 300 000 € ou 400 000 € de baisses d’impôt, nous serions sur 1 point de
taxe d’habitation et de taxe foncière, oui, il y a un vrai impact sur le pouvoir d’achat
des personnes. Et là, on peut discuter. Mais, je considère que cette baisse d’impôt
de cette façon-là grève le budget municipal et finalement a peu d’effet sur le
contribuable.
Vos orientations budgétaires reposent, pour boucler le budget sur 1,6 €
d’économies, et vous nous avez présenté les trois piliers des pistes d’économies.
C’était page 37, mais cela a changé. Vous répartissez ces économies sur les
charges à caractère général pour 600 000 €, les charges de personnel pour
200 000 €, et les charges de gestion courante pour 800 000 €. Une bonne partie
des pistes d’économies que vous proposez sont hypothétiques, elles sont loin
d’être réellement faisables, et elles reposent parfois sur une présentation biaisée ;
nous allons y revenir.
Vous nous proposez de réduire les charges à caractère général de 600 000 €,
après un tour de vis de 1,7 M€ en 2015. Pour ce faire, vous nous proposez de
réduire les services de 221 084 €, c'est-à-dire de diminuer les moyens de travailler
des services. Comment arriver à cette baisse-là ? Après une baisse, je l’ai dit, qui
était déjà importante sur le budget précédent. Quoi en moins ? Pour qui ?
Comment faire ces économies ? Est-ce des économies qui sont faites par moins
de commandes, moins de matériel ? Ou alors par des négociations, des
renégociations, des commandes groupées, etc… ? Nous ne le savons pas ; la
question est posée.
Vous proposez ensuite l’internalisation de l’entretien des aires de jeux pour
184 000 €. Des aires de jeux pour les enfants, il y en a dans plusieurs endroits de
la ville, en particulier en haut du parc Roger Salengro. Ces aires de jeux sont sous
contrat actuellement ; c’est le prix que nous coûte le contrat d’entretien et de
maintenance. Si nous arrêtons ce contrat, ce n’est pas une économie brute de
195 000 €, car je suppose que nous allons continuer d’entretenir ces aires de jeux ;
je suppose que cela va mobiliser de la masse salariale, je suppose que cela va
mobiliser aussi quelques commandes de matériels, et là, nous revenons aux
approvisionnements. Donc, l’économie réelle n’est pas de 195 000 € ; nous ne 39
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
savons pas quelle est l’économie réelle. Est-elle de la moitié ? Ou n’est-elle que de
15 000 € ? Nous n’en savons rien.
Vous proposez ensuite la suppression des sanitaires du Champ de Foire pour
28 500 €, et l’ajustement du budget énergie pour 160 000 €. Là aussi, cela pose
question. Lors du vote du budget précédent, cette ligne-là avait déjà été réduite
considérablement puisqu’elle a baissé quasiment de 300 000 €. Il y a déjà eu sur
cette ligne une baisse importante sur le budget précédent. Vous pariez donc,
finalement, sur une économie supplémentaire de 160 000 €, sur une dépense, le
chauffage, qui est, par nature, bien difficilement maîtrisable. Je sais bien que le
réchauffement climatique en la matière peut nous aider à moins chauffer ; mais
cela suffira-t-il à réaliser ces 160 000 € d’économies hypothétiques ? Là aussi,
comme pour l’internalisation des aires de jeux, ces économies sont-elles
crédibles ? En tout cas, elles ne disent pas toute la réalité.
Sur les effectifs, vous prévoyez donc 200 000 € en moins, et vous nous avez dit
que votre objectif, c’est ce que vous appelez « cible », c’était une économie de 20
postes, par non remplacement de départs en retraite ; ce qui est discutable, mais
on peut l’entendre. Mais cette proposition ne nous dit pas non plus ce que cela
implique, parce que 20 personnels en moins, où ? Dans quels services ? Quels
services en moins ? Faites-vous cela au doigt mouillé, comme cela, au fur et à
mesure des départs en retraite ? Parce que lorsque cela se présente, il faut savoir
si on réorganise ou pas ; ou bien, y-a-t-il déjà, dans votre esprit, des services qui
doivent disparaitre ou réduire leurs personnels ? Auquel cas, la perspective est
différente. Or, nous ne le savons pas. Et bien évidemment, ces baisses de
personnels inquiètent, et inquiètent tout le monde, et, je pense, d’abord les
personnels, parce que l’on ne peut pas prétendre que 20 postes en moins seront
compensés par un gain en productivité qui, finalement, pourrait aboutir au fait que
l’on puisse se passer de 20 postes sans en avoir les effets. Personne ne croira
cela. Des gains de productivité sans doute, mais bien minimes par rapport à la
baisse proposée. Et d’ailleurs, je pense que le malaise des agents est assez
perceptible, puisqu’ils ont su mettre en mots leur inquiétude à travers une pétition.
Sur les charges de gestion courante – c’est là où les chiffres ont changé ; c’est là
où le débat n’est plus à armes égales –, vous nous proposez des « pistes
d’économies pour 2016 », avec, parmi elles, le transfert de la compétence
enseignement supérieur à l’Agglomération pour 253 000 €. Mais – vous l’avez dit
en même temps, M. l’Adjoint – il y aura une perte de recettes, en face. Cela n’est
pas l’économie réelle qui va donc être réalisée ; elle est même, je crois,
extrêmement minime. Je crois que la recette représente 230 000 €, si je me
souviens bien. Ce qui veut dire que, sur l’économie réalisée – et c’est là où le
document est biaisé, comme pour le point précédent – on pourrait croire que l’on
gagne 253 000 €, mais c’est faux, puisque nous perdons une recette.
Vous proposez ensuite de baisser les subventions aux associations, non plus de
600 000 € comme le prévoyait le document initial, mais de 388 000 €, ce qui fait
une baisse considérable de 13 % ; et vous compensez, finalement, la baisse que
vous proposiez sur les subventions, en opérant un transfert sur le centre
communal d’action sociale, pour aboutir au chiffre que vous souhaitiez obtenir. 40
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Concernant les subventions, il s’agit là d’une vraie question. Je pense que les
associations, dans leur immense majorité, sont nécessaires à la société et à notre
ville, parce qu’elles assurent, finalement, un service public à la population,
notamment dans les volets sportif et culturel, social, et citoyen, si on prend par
exemple les anciens combattants. Or, réduire les subventions aux associations de
13 % engendrera des conséquences dramatiques pour elles. Je sais bien que
vous nous dites souvent, et vous nous l’avez répété : « Oui, mais Nevers donne
plus d’argent que les autres villes pour les associations ». Oui. Et alors ? Et moi, je
n’ai pas l’ambition en la matière d’être une ville moyenne à l’ambition moyenne de
rester dans la moyenne des villes moyennes. Ce n’est pas l’ambition que j’ai pour
les associations. Je défends une position tout à fait différente : Oui, Nevers donne
plus ; oui, Nevers l’assume ; oui, Nevers soutient le monde associatif. Et ce qui
peut-être fait la marque de fabrique de Nevers du vivre ensemble à Nevers, et du
fait que oui, il se passe toujours quelque chose à Nevers. Je sais bien qu’il y a des
grincheux qui n’arrêtent pas de dire qu’il ne se passait rien à Nevers ; je pense que
ces personnes ne sont jamais sorties de chez elles, vraiment. Dans la densité de
ce qui se passe en matière culturelle ou sportive, ou même sociale, dans les
quartiers de Nevers, c’est une espèce de tissu qui par capillarité inonde toute la
ville et rayonne au-delà de la ville. C’est un des fers de lance de la ville de Nevers.
La proposition que vous faites est donc non seulement une erreur mais aussi une
faute politique.
Vous ne nous dites pas non plus comment cette baisse importante, de 13 %, se
fera. Nous avons posé la question en commission. On nous a répondu l’antienne
bien connue de « un projet, un budget ». Pourquoi pas ? Mais pour servir quel
projet municipal ? Je ne connais pas d’associations qui n’ont pas de projets. Après,
c’est « quel intérêt la ville y trouve pour son propre projet municipal ? » Et là, je
suis désolé de n’avoir pas de réponse. Quel est le projet municipal en la matière ?
Nous y reviendrons.
Sur les investissements, alors, là, la liste a complètement changé ; allons-y quand
même. Vous nous annoncez vouloir maintenir le niveau de l’effort
d’investissement, et c’est très bien, nous nous rejoignons sur ce point. J’avais
défendu l’idée qu’il fallait que les investissements soient au-dessus de 10 M€ ; je
pense que c’est le bon étiage, nous ne pouvons pas nous permettre d’être en-
dessous de 10 M€. Donc, la proposition qui est faite ici me va bien, pour ce qui est
des investissements. La liste a changé. Je ne la commenterai pas, puisqu’elle a
changé, et que je la découvre en même temps que vous.
En revanche, votre document dit peu de choses sur les recettes qui équilibrent les
prévisions. Nous avons bien compris l’impact des dotations, la baisse volontaire du
produit fiscal. Il avait été évoqué lors du dernier débat d’orientations budgétaires le
risque lié à la perte de la dotation de solidarité urbaine, et ce n’est pas un montant
neutre. Je voulais savoir ce qu’il en était, puisque cela impacte directement les
recettes municipales. Au dernier débat d’orientations budgétaires, il nous avait été
annoncé une réflexion sur les recettes tarifaires ; je voudrais savoir où en est cette
réflexion et quel est le délai de mise en œuvre, puisque c’est important pour les
habitants et les usagers de notre ville. 41
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Vous ne nous donnez pas le montant exact du recours à l’emprunt. Nous notons
juste que, dans votre document, l’encours de dette augmente de 1,9 M€, ce qui a
surtout, à mon avis, comme effet négatif d’alourdir la dette par habitant. Effet
mécanique, bien évidemment, puisque l’on augmente l’encours de dette, mais effet
amplifié, du fait de la baisse de la baisse de population, puisque l’an dernier la
baisse de population a été supérieure à 800 habitants ; nous attendons le chiffre
pour janvier.
Enfin, et ce n’est pas neutre, vous ne nous donnez pas d’indications sur les
éventuels cofinancements que la ville pourrait espérer mobiliser pour la réalisation
de son programme d’investissements, notamment le théâtre.
Si nous regardons en grand votre présentation, je lui ferais un gros reproche : vous
avez l’habitude de dire pour les associations : « Un projet, un budget ». La
présentation que vous nous faites, c’est « un budget, pas de projet ». J’avais
coutume de dire, quand j’étais Adjoint aux Finances, et je continuerai de le dire,
que les finances sont au service d’un projet politique. Les finances ne sont pas un
objet pour elles-mêmes. Un budget n’a de sens que par rapport à une action
politique ; les décisions budgétaires qui doivent être prises par rapport à des
priorités politiques, au sens noble du terme. Faire de la politique, c’est faire des
choix. Or, votre document ne présente finalement qu’un budget et pas de projet. Le
budget et les orientations budgétaires que vous nous présentez servent quel
projet, quelles priorités ? Elles peuvent être nombreuses, elles résultent d’un choix
politique. En effet, dans votre document initial, qui faisait 45 pages, nous n’avons
finalement pas de vision urbaine de Nevers. N’avez-vous donc rien à dire là-
dessus ? Quelles perspectives ? Quelles grandes réalisations ? Qu’est-ce qui
serait prioritaire pour 2016 ? Finalement, nous ne le savons pas. Rien sur
l’éducation, le mot n’est même pas prononcé. Quelles priorités dans l’éducation ?
Or, chacun sait à quel point c’est important pour l’équilibre de la société, et de la
République. Rien sur l’attractivité et le développement économique. Les mots ne
sont même pas prononcés. Le mot « attractivité » n’est pas même pas prononcé.
Le mot « développement économique » n’apparaît pas. N’avez-vous donc rien à
dire sur ces deux éléments-là ? Cela ne m’étonne pas, puisque le service
Attractivité a lui-même disparu de l’organigramme municipal. Je pense qu’un débat
d’orientations budgétaires doit définir bien évidemment un budget, mais aussi
dégager des priorités politiques. Or, je pense qu’en la matière, votre document
pêche absolument par manque de vision ; nous ne savons pas où nous allons en
matière d’actions avec votre document. Je le regrette. Je vous pose la question :
« Quelles seraient vos trois priorités politiques qui sont servies par le budget et les
orientations budgétaires que vous proposez ? ». Elles sont toujours discutables,
évidemment. Elles sont toujours discutables. Pour ma part, et c’est personnel, j’en
dégagerai trois.
D’abord, – je pense que c’est nécessaire pour la ville – : l’attractivité, vraiment. Il y
a des choses que vous proposez en investissements qui serviraient cette
attractivité, et que je reprendrais volontiers, mais globalement, je ferais un budget,
et je proposerais des orientations budgétaires qui servent d’abord cette politique
d’attractivité, parce que Nevers en a besoin. Le Journal du Centre s’en est fait
l’écho hier. Mme la 1ère Adjointe y a fait allusion : « Opération cache misère au 42
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
centre-ville ». Oui, chers collègues, ne nous voilons pas la face. 800 habitants de
moins l’an dernier, un centre-ville qui souffre, et qui souffre beaucoup, des
commerçants qui souffrent aussi, et je reprends les mots du Journal du Centre,
« de multiples vitrines vides qui pullulent au centre-ville. » Voilà la priorité budgétaire, que je proposerais. Nous devons absolument réagir là-dessus ; ce qui n’apparait pas dans vos orientations budgétaires. C’est d’abord cela, le développement économique, l’attractivité de la ville.
Deuxième orientation personnelle, je pense que nous devons absolument travailler
sur le volet éducatif au sens large. Les derniers événements à Paris nous le
montrent, nous sommes dans une République qui est malade, dans une
démocratie qui est malade, dans un pays qui va mal, avec parfois une
désespérance de la jeunesse, et en même temps, même quand cette jeunesse est
diplômée, même quand cette jeunesse peut avoir un travail, elle ne va pas bien
non plus. Et là, le tissu associatif a tout son sens, bien évidemment. C’est pour
cela que je pense que c’est une erreur de baisser les subventions aux
associations.
La troisième priorité que je dégagerais personnellement, elle ne coûte pas trop
d’argent, mais c’est une priorité politique, et je pense que c’est une orientation
budgétaire ; je pense qu’à l’heure où nous en sommes, sur le plan budgétaire, je
proposerai qu’il y ait un grand cycle de concertation avec les habitants pour un
budget participatif, parce qu’il y a des décisions tellement importantes, qui touchent
le quotidien des gens, que je pense qu’il est de notre responsabilité, conseil
municipal, de prendre le pouls de la population, et d’organiser une véritable
concertation sur le budget municipal.
Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire sur votre présentation pour
le débat d’orientations budgétaires. Nous vous avons posé beaucoup de
questions. Je pense que beaucoup pourront trouver une réponse rapide.
Certaines, non. Mais en tout état de cause, je pense qu’il manque des orientations
politiques, je vous les ai demandées. Je pense qu’une bonne partie des pistes
d’économies que vous nous avez proposées manquent d’éclairage, et, pour une
partie, me semblent peu réalistes. Dans la situation difficile qui est la nôtre, et que
je ne nie pas, je reconnais qu’exercer les responsabilités est aussi un poids, et cela
je ne le nie pas, mais en l’espèce, c’est vous qui êtes en charge du budget
municipal ; je ne peux vous dire que mon inquiétude par rapport à ce que vous
nous proposez.
M. le Maire – Merci, M. Corde, votre groupe a déjà fait une bonne partie de ces remarques lors
du précédent débat d’orientations budgétaires, ce qui ne nous a pas empêchés de
mener à bien l’exercice 2015. M. Suet, souhaitez-vous répondre à M. Corde ou
plus globalement ?
M. Suet – M. Corde, vous dites avoir regretté les baisses de dotations de l’Etat, mais elles
sont là, et il faut bien s’adapter. Je rappellerai que l’Etat a réduit ses transferts
financiers de 3,7 Md€ par an jusqu’en 2017, pour arriver à 11 Md€. Cela
représente 22 % des efforts d’économies demandés à l’ensemble des
administrations publiques, 18 Md€ pour l’Etat, 21 Md€ pour les organismes. Je 43
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
rappelle quand même que les collectivités locales sont soumises à une règle d’or ;
on n’emprunte que pour rembourser les dépenses d’équipement. Elles ne
contribuent donc pas directement au déficit public, mais en plus, au-delà de
l’intensité de l’effort porté par le secteur public local par rapport aux autres secteurs
de la dépense publique, il y a aussi la question de l’étalement. Toutes ces mesures
sont venues d’une façon très brutale. Il y a donc des efforts et des adaptations à
faire sur une période très courte. Et pour continuer d’investir – c’est la différence,
M. Corde, avec ce qui se faisait avant, avec ce que vous avez fait, d’ailleurs, pour
continuer d’investir –, il y a une équation à résoudre, et qui n’a rien à voir avec les
précédents cycles ; à savoir, à l’époque – c’était facile – lorsqu’une nouvelle
municipalité arrivait, elle augmentait les impôts locaux, c’était réglé, ainsi elle
augmentait sa capacité d’autofinancement. C’est maintenant fini. Les collectivités
locales sont conduites à accéder à l’équilibre par l’ajustement de la dépense, et
uniquement l’ajustement de la dépense. Cela veut dire qu’elles sont contraintes de
faire de la réduction de la masse salariale en premier, car c’est le premier poste
des dépenses, et le plus rigide. C’est là où c’est le plus difficile à faire. Une revue
des politiques publiques locales devra être menée, entraînant une évaluation du
périmètre et du niveau des services publics. Certains seront sans doute à
supprimer, d’autres seront sans doute à modifier, et nous n’y échapperons pas.
Une autre piste existe aussi : il faudra travailler mieux, à travers l’intercommunalité,
notamment par une meilleure intégration des compétences, et notamment
humaines, pas seulement l’élargissement des attributions. Et enfin, vous aviez
sous-entendu que nous ne pourrions pas faire d’économies sur les
approvisionnements ; or, il faut que soit mise en place une cellule d’acheteurs
publics. L’achat public est aujourd’hui perçu uniquement comme un acte juridique,
alors qu’il devrait être appréhendé comme un acte économique, comme dans le
secteur privé, ce qui n’est pas fait aujourd’hui, ce que vous n’avez pas fait dans le
passé. Les collectivités ont aujourd’hui la seule préoccupation de la régularité
juridique d’un marché. Il faut que tout le monde, les élus, le DGS, soit conscient
que tout achat peut être un levier budgétaire, peut créer des marges budgétaires,
et pour cela, il faut que ces achats soient pilotés par des experts, par des
personnes aguerries, qui devront travailler, bien sûr, en transversal, et en lien avec
les finances. Ne me dites pas, M. Corde, que nous serions incapables de maintenir
la baisse sur les approvisionnements, à partir du moment où nous prendrons, bien
sûr, les mesures nécessaires. Si nous avons écrit cela, c’est que des mesures
arriveront.
La baisse de la fiscalité n’est certes pas complète par rapport à ce que nous avions
annoncé – nous avions dit un point par an pendant trois ans –. Nous avons fait la
moitié du chemin, mais c’est un gage de responsabilité : nous nous sommes
rendus compte, tout de suite, compte tenu de la baisse des dotations d’Etat, qu’il
ne serait pas possible d’aller plus loin. Nous y sommes donc allés à un rythme plus
ralenti, à savoir à la hauteur de la moitié, si bien qu’aujourd’hui nous avons atteint
nos 1,5 points de baisse. Lorsque vous avez abordé le paiement, par l’impôt, des
fonctionnaires : policiers, infirmiers… Je ne crois pas qu’ils soient payés par les
villes, et donc pas par la ville de Nevers. 44
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Sur l’énergie, vous nous dites que nous ne serons pas en capacité de maintenir le
montant de la baisse prévue, de 160 000 €. L’année dernière, vous nous aviez fait
la même remarque. Nous l’avons tenu. M. Devoise pourra en parler.
Vous nous avez fait le reproche de mentionner dans les baisses de dépenses
l’enseignement supérieur. Quand on le marque d’un côté, il faut le marquer de
l’autre. Comme nous l’avons enlevé dans les recettes, il faut bien l’enlever dans les
dépenses.
Concernant les associations, vous nous reprochez de baisser leurs subventions
aux associations. Si j’ai bien compris, il y a moins de recettes, mais vous souhaitez
maintenir les dépenses ? C’est une équation difficile à tenir. Je rappellerais ce qu’a
dit la Chambre Régionale des Comptes : les subventions de fonctionnement, en
2013, représentaient 7 580 000 €, Je lis textuellement ce qu’a écrit la Chambre
Régionale des Comptes : « les subventions de fonctionnement versées rapportées
à la population se situent à un niveau supérieur de 60 % à presque 90 % à ce qui est observé pour les communes de la même strate démographique ».
J’ai entendu votre long réquisitoire, M. Corde. Je n’ai pas bien compris votre
position sur le fait d’être d’accord ou pas sur la baisse des impôts, sur le maintien
des investissements – vous semblez dire que oui –, mais si on ne fait pas
d’économies, il faut m’expliquer comment les faire. Je ne connais pas bien votre
position sur les économies. Vous avez parlé d’un budget construit sur la DSU. Je
vous rappelle que la DSU existe toujours, mais c’est la DSU cible que nous ne
touchons plus.
Vous avez parlé de l’attractivité ; un long discours sur l’attractivité. Croyez-vous
que la réfection des monuments historiques soit contre l’attractivité ? Croyez-vous
que la réfection du théâtre soit contre l’attractivité ? Croyez-vous que la réfection
de la rue du 14 juillet soit contre l’attractivité ? Croyez-vous que la réfection de la
place Carnot soit contre l’attractivité ? Croyez-vous que le projet de refaire la rue
Saint Martin soit contre l’attractivité ? Vous avez fait beaucoup d’affirmations ; je
suis désolé de vous dire qu’elles ne correspondent pas vraiment à la réalité.
M. le Maire – Merci, M. l’Adjoint. M. Diot voulait intervenir.
M. Diot – Merci, M. le Maire, chers collègues. Dans le document qui nous a été transmis, et
qui est classiquement construit en deux parties, vous faites d’abord une
présentation assez factuelle et assez neutre de la situation nationale et des
contraintes qui sont imposées aux collectivités, et ensuite vous évoquez les pistes
que vous envisagez, et les choix politiques que vous faites, à partir de ce contexte,
pour élaborer le budget 2016.
Sur la première partie – la situation nationale et les orientations gouvernementales
actuelles – les élus communistes sont d’abord étonnés que vous repreniez à votre
comptes des chiffres, des études et des estimations qui finalement nous
disent « cela ne va pas bien, mais cela ira mieux demain ». C’est vrai sur
l’ensemble des quatre diapositives : « la croissance est atone, mais en 2016, cela
ira mieux, promis ». « Les déficits publics sont aux alentours de 4 %, mais en 45
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2017, nous serons sous la barre des 3 %, promis ». « La dette publique augmente,
mais nous allons vers une stabilisation, promis ». Permettez-moi de ne pas y croire
un instant, tant que le gouvernement actuel s’obstinera dans la spirale infernale de
l’austérité, qui est à la fois la cause et la conséquence de la situation actuelle.
Ce qui nous intéresse ce soir, ce sont les conséquences sur les finances locales.
Et là, M. le Maire, on ne peut pas rester neutre devant une telle « mise à mort »
des collectivités locales, je pèse mes mots. 3,6 Md€ de nouvelles baisses des
dotations de l’Etat aux collectivités pour 2016, et en cumulé 28 Md€ de baisses de
dotations entre 2014 et 2017 ; c’est la mise à mort d’un certain nombre de services
publics locaux et de projets d’investissement locaux. Le résultat est terrible, nous le
voyons sur la diapositive n°15 du document : ces deux dernières années,
l’investissement local s’est contracté de 15 % en deux ans, pour l’ensemble des
collectivités locales ; et au sein de ces collectivités, ce sont les communes qui sont
les plus touchées, puisque le repli de l’investissement des communes s’établit à
22 % en deux ans. 22 %, c’est 22 % de trottoirs en moins, 22 % de piscines en
moins, 22 % de crèches en moins, et 22 % de travail en moins pour les entreprises
locales. Nous pensons notamment dans la Nièvre aux entreprises du BTP, qui ont
un besoin crucial de la commande publique, à fortiori dans des départements
ruraux comme le nôtre, et qui ont été amenées à supprimer déjà des centaines
d’emplois ces derniers mois, justement parce que les collectivités n’ont plus les
moyens de les faire travailler. Le résultat, ce sont des routes défoncées, et des
gens qui iront pointer au chômage. Voilà le résultat des politiques d’austérité. Et
donc, vous nous permettrez de ne pas rester neutres devant une telle aberration.
Plus qu’une aberration d’ailleurs, c’est une injustice. Vous notez à la diapositive
n°10 que la dette des collectivités ne représente même pas 9 % de la dette
publique totale. Donc, les collectivités ne sont pas responsables de la dette
publique, et pour cause, elles, elles sont obligées de voter des budgets en
équilibre. Leur demander, comme c’est évoqué dans le titre de la diapositive n°17,
de contribuer au redressement des comptes publics, c’est un non-sens,
puisqu’elles ne sont pour rien dans leur dégradation. L’explosion de la dette
publique, je le rappelle, date de l’année 2008, et du transfert aux Etats de la dette
privée issue des pratiques spéculatives pour éviter la faillite des banques qui, si je
ne m’abuse, se portent plutôt bien aujourd’hui. J’ajoute que les dotations d’Etat ne
sont pas des aides de l’Etat ; ce n’est pas un cadeau que fait l’Etat aux
collectivités. Les dotations d’Etat sont des compensations de recettes fiscales qui
ont été supprimées aux collectivités, alors que les transferts de compétences, eux,
se poursuivent, comme par exemple, à l’occasion des nouveaux rythmes scolaires.
La dotation globale de fonctionnement, ce n’est pas une subvention, c’est de
l’argent que l’Etat nous doit. Et en particulier pour notre ville, d’après les chiffres
que vous nous donnez, la dotation globale de fonctionnement sera en baisse cette
année de près de 10 % et de 1,1 M€. En cumulé 2014-2017, ce sont 3,7 M€ qui
seront retirés à la Ville. Vous nous aviez annoncé l’an dernier 3,6 M€, donc, si je
comprends bien, nous en avons repris pour 100 000 € supplémentaires. C’est
colossal. A fortiori quand on connait l’étendue des besoins qui restent à satisfaire
pour les Neversois. 46
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Pourtant, de l’argent, l’Etat en a. Anvis, à Decize, qui a licencié 150 personnes,
dont des Neversois, l’an dernier, a touché un chèque de 477 000 € de l’Etat au titre
du crédit d’impôt compétitivité emploi. 477 000 €, c’est la moitié de ce que l’Etat
nous retire à nous, Ville de Nevers, cette année. Et au niveau du département de
la Nièvre, ce sont 50 M€, c'est-à-dire à peu près le budget de fonctionnement de la
Ville de Nevers, qui sont donnés cette année par l’Etat aux grandes entreprises au
titre du crédit impôt compétitivité emploi. Quel résultat sur l’emploi ? Et 78 M€,
toujours dans la Nièvre, d’exonérations de charges patronales. Quel résultat sur
l’emploi. Et nous, Ville de Nevers, on nous impose une réduction de 10 % de
dotations de l’Etat. C’est du vol. Là aussi, je pèse mes mots. C’est une injustice.
C’est sans issue. Et j’ajoute que c’est inefficace économiquement.
Vous l’aurez compris, M. le Maire, les élus communistes pensent qu’il faut
s’opposer avec la dernière énergie, à ces baisses de dotations d’Etat, et que cela
passe par des batailles politiques, par des actes de résistance des élus locaux, en
lien avec la population, qui sait se mobiliser, quand elle a pleinement conscience
des enjeux. Je sais que vous n’êtes pas friand de ce genre de propositions, mais il
est arrivé que des élus locaux votent des budgets en déséquilibre, et transmettent
à la préfecture un budget en déséquilibre, et c’est cela qui participe de la
construction d’un vrai rapport de force en faveur de nos habitants, de nos services
publics municipaux, et de nos collectivités.
Vous n’êtes pas friand de ce genre d’actions, et je le comprends, en lisant la suite.
Puisque dans cette situation, vous nous proposez finalement de nous adapter, et
de nous adapter de la pire des manières, c'est-à-dire en rajoutant un programme
d’austérité communal au plan d’austérité gouvernemental. Vous annoncez, je cite,
« la poursuite de la baisse des taux communaux de fiscalité de 2,5 % pour cette
année ». D’abord, nous le répétons depuis deux ou trois ans, ce n’est pas une
baisse de 2,5 % des impôts, je ne reviens pas sur l’explication, mais surtout cette
baisse ne profite qu’à ceux qui paient des impôts et elle profite avant tout à ceux
qui ne sont ni dégrevés, ni plafonnés, c'est-à-dire, d’après le camembert de la
diapositive 34, à 27,5 % des foyers neversois, qui sont les plus aisés. Pour ceux
qui sont exonérés ou dégrevés, la baisse d’impôt, ils n’en verront pas la couleur ;
c’est 17,5 % de la population quand même. Et idem pour ceux qui sont plafonnés,
et c’est 55 % de la population. Au total, l’exemple que vous donnez d’une
économie d’impôt de 84 € sur trois ans est trompeur, au moins pour trois raisons.
D’abord, parce que cela ne concernera au final qu’un gros quart des foyers
neversois ; ensuite, parce que cela ne fait pas 84 € mais 25 € d’économies pour
cette année, c'est-à-dire de 2016 par rapport à 2015 – c’est quand même
l’évolution annuelle qu’il faut que l’on regarde –. Et enfin, M. le Maire, je vous
rappelle que vous avez fait adopter au Conseil d’Agglomération au mois de
septembre un pacte fiscal et financier, dont il sera question à la délibération n°206,
pacte fiscal et financier dont l’une des principales mesures consiste à l’instauration
d’une harmonisation de la politique d’abattement de la taxe d’habitation pour la
part intercommunale. L’harmonisation se traduira par 380 000 € de recettes
supplémentaires pour l’Agglomération, c’est à dire 380 000 € d’impôts
supplémentaires prélevés chez les habitants. Nous avons demandé à
l’Agglomération une estimation précise de ce que cela représentera pour chacune
des 12 communes de l’Agglomération, et notamment pour la Ville de Nevers ; nous 47
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
ne l’avons pas obtenue. Mais devant notre insistance, la Vice-présidente en charge
des Finances nous a quand même avoué que cette seule mesure aboutira à une
baisse pour 772 foyers de 1 à 5 €, et à une hausse pour 18 000 foyers de
l’agglomération de 11 à 20 € sur l’année. Combien de foyers neversois sont-ils
concernés par cette hausse de la taxe d’habitation ? Nous n’avons pas
d’estimation, mais sans doute des milliers, et sans doute les mêmes pour lesquels
aujourd’hui vous annoncez une baisse d’impôt. Que l’on se comprenne bien, M. le
Maire, d’un côté, en tant que maire de Nevers, vous annoncez une baisse de la
part communale de la taxe d’habitation, et de l’autre côté, en tant que Président de
l’Agglomération, vous en augmentez la part intercommunale. Voilà la vérité, et
voilà pour vos affirmations sur la baisse des impôts. Je pense qu’il faut tout dire
aux citoyens, et établir clairement les faits ; sinon les habitants risquent de
connaître une nouvelle désillusion en recevant leur feuille d’imposition l’an
prochain.
Si la décision prise à l’Agglomération se traduit par 380 000 € de plus pour le
budget de l’Agglomération, par contre votre choix de baisser les taux d’imposition
communaux représentent une perte pour la Ville de Nevers de produit fiscal de
368 938 €, qui s’ajoutent aux 1 M€ de baisse des dotations d’Etat ; c'est-à-dire au
final à peu près 1,5 M€ qui vont manquer cette année dans le budget par rapport à
l’année passée. C’est un choix. Et pour vous permettre d’équilibrer les choses, ce
qui nous frappe, c’est le flou de vos propositions, qui tiennent en quelques lignes,
en quelques « pistes », d’ailleurs, pour utiliser vos propres termes.
D’abord, c’est clair, la baisse du personnel municipal. L’an dernier, j’avais posé la
question, et je n’avais pas eu de réponse à cette question lorsque je vous
demandai combien de dizaines de postes d’employés municipaux vous envisagiez
de supprimer pour satisfaire à votre objectif annoncé à l’époque de baisser les
charges d’exploitation de 10 %. On sait maintenant que rien que cette année, ce
sont 20 postes d’employés municipaux que vous souhaitez supprimer. Au moins
c’est dit, et c’est clair. Pour leur part, les élus communistes s’y opposent, d’une part
parce que ce seront des services en moins rendus à la population, qui en a
besoin ; ensuite, parce que ce n’est pas comme cela que l’on combat le chômage.
Vous vous félicitez à l’Agglomération de l’arrivée d’une start-up avec 7 emplois
créés – que l’Agglomération finance à hauteur de 4 000 € par emploi, soit dit en
passant –, et vous supprimez en même temps 20 emplois à la Ville. Il y a là tout de
même une belle contradiction, qui n’échappera à personne.
Ensuite, la baisse des charges à caractère général. Pour la réduction du coût des
approvisionnements, nous avons un chiffre qui est de 121 084 € ; cela a le mérite
de la précision, à l’euro près. Mais nous demandons à voir à quoi cela peut
correspondre. Peut-être au papier toilette des sanitaires du champ de foire,
puisque vous décidez de les supprimer, pour 28 500 €. Et la suppression de ces
toilettes fait visiblement partie des quatre principales pistes d’économies qui nous
sont proposées et que vous avez identifiées pour les charges à caractère général.
Il y a dans le tableau que vous nous avez présenté comme un manque d’exemples
crédibles. 48
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Enfin, sur la baisse des charges de gestion courante. Nous apprenons qu’après la
baisse de 8 % des subventions aux associations l’an dernier, ce sont à nouveau
388 000 € qui leur seront retirés cette année. Au passage, je note quand même
qu’avant-hier c’était 600 000 €, maintenant c’est 388 000 €. Ce n’est pas une petite
différence ; Patrice Corde l’a noté. On voit bien toutes les précautions de langage
que vous prenez, en rappelant que l’effort demandé au tissu associatif ne remet
pas en cause votre volonté politique d’accompagner et soutenir la vie associative.
Je ne suis pas sûr que cela puisse convaincre grand monde quand, dans le même
temps, on annonce 388 000 € de moins. Quant aux autres pistes, elles reviennent
finalement à se décharger sur d’autres ; l’Agglomération pour l’enseignement
supérieur, les autres collectivités pour le SYMO, pour le SIEEEN, pour le SDIS, et
maintenant le rajout du CCAS. Est-ce que ces autres collectivités en ont été
informées ? Si tout le monde fait comme cela, il n’y aura plus de SDIS demain. Or,
nous avons quand même besoin des pompiers. Et quelle est leur réaction ?
Vous annoncez enfin le maintien d’un niveau d’investissement à hauteur de 11 M€,
soit, mais avec un ré-endettement de la Ville de 4 M€ depuis deux ans, ce qui n’est
pas faux quand on connait les taux d’intérêt très bas qui sont actuellement
accessibles aux collectivités. Nous remarquons quand même que vous
programmez à nouveau 250 000 € pour la restructuration du patrimoine scolaire.
Vous avez déjà voté au budget 2015 une enveloppe de 520 000 € pour la
restructuration du patrimoine scolaire, et nous vous avions dit que cela faisait tout
de même cher pour fermer des écoles. Est-ce que ces 250 000 € correspondent à
de nouveaux travaux prévus pour de nouvelles fermetures d’écoles ? Vous avez
annoncé de nouveaux travaux à Blaise-Pascal. Ont-ils pour objet de préparer la
fermeture d’Alix-Marquet ? Ou alors est-ce la poursuite de travaux qui n’ont pas pu
être effectués en 2015.
Nous ne sommes pas surpris, au global, de ces orientations, parce qu’elles sont
dans la droite ligne de ce que vous avez fait en 2015. Nous remarquons quand
même que le document qui nous est présenté est beaucoup moins détaillé que
celui de l’an dernier, où nous avions, par exemple, l’état des intérêts d’emprunt que
nous payons aux banques ; je crois que c’était 1,5 M€ l’an dernier, c'est-à-dire le
niveau des dotations de l’État. Pour compenser la baisse des dotations de l’Etat, je
vous fais une proposition : nous arrêtons de payer les intérêts aux banques, et
elles ne vont pas être sur la paille. Cela, c’est de résistance. Nous attendons de
voir le budget que vous nous présenterez le 15 décembre, mais d’ores et déjà les
orientations que vous nous présentez ce soir laissent peu de place au doute.
M. le Maire – Merci, M. Diot. M. Suet.
M. Suet – Je vais vous surprendre, M. Diot, mais sur la première partie de votre intervention,
je suis totalement d’accord avec vous, sur les baisses de dotation, etc... Je vais
même vous dire mieux, c’est que nous allons en reprendre 130 000 €.
A la fin, je suis un peu moins d’accord avec vous, notamment sur le fait de voter un
budget en déséquilibre. Je refuse la responsabilité de voter un budget en
déséquilibre, si ce n’est de l’envoyer chez le Préfet, qui, lui, va l’équilibrer. Je peux 49
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
vous assurer qu’il va l’équilibrer. Je ne pense pas que les Neversois soient
gagnants dans cette affaire.
Sur la baisse de la fiscalité, je vous garantis que la baisse de 84 € est bien réelle,
sur trois ans, en prenant la valeur locative moyenne. Pour moi, cela fera 90 €.
L’impact de la fiscalité de l’Agglomération est pris en compte dans nos prévisions.
Concernant la participation au financement du SDIS, c’est lui qui nous a annoncé
une baisse de 15 000 €.
Sur 2015, vous aviez parlé de baisses de subvention. Les subventions ont
augmenté en 2015 par rapport à 2014 ; vous constaterez cela dans le compte
administratif. Je prends date ; vous le verrez.
M. le Maire – Merci. M. Suet. M. Lagrib.
M. Lagrib – Concernant les documents qui ne nous sont pas remis en temps et en heure, cela
confirme bien ce que je disais en début de séance, et ce que j’ai vécu de l’intérieur.
Vous parlez de trahison ; je parle de choix courageux de fidélité envers les
engagements que nous avions pris envers les Neversois.
Il s’agit de votre premier exercice, vos premières orientations budgétaires de la
ville de Nevers. Vous êtes entré depuis quelques mois dans le vif du sujet, étudier
la colonne vertébrale d’une politique communale en préparant un budget, en
recherchant le financement en fonctionnement et en investissement de votre projet
de mandat. Cet exercice annuel qui n’est pas facile nous amènera le mois
prochain au vote de votre vrai premier budget de mandat. Nous pourrons ainsi voir,
lire, ligne par ligne les projets que vous allez initier, ceux que vous poursuivrez et
ceux que vous abandonnerez. Mais ce soir, il s’agit plus globalement du débat
d’orientation budgétaire, censé tracer les grandes lignes budgétaires de votre
mandat.
Le pays est secoué par de graves affaires de terrorisme, nous traversons des
difficultés économiques et sociales qui n’épargnent aucune famille à Nevers
comme ailleurs. La majorité de la population neversoise se caractérise par un
niveau de revenu modeste et la présence de personnes vulnérables : personnes
seules ou même des familles sans domicile fixe, des travailleurs pauvres, des
personnes âgées, en situation de précarité, des jeunes faiblement qualifiés et sans
travail … Mais notre fonction d’élu municipal consiste à servir d’amortisseurs des
coups durs de la vie quotidienne pour nos concitoyens. Nous devons mener des
politiques de développement économique local et d’accompagnement social
adaptées pour préparer l’avenir et nous battre pour que des jours meilleurs arrivent
de nouveau à l’horizon … 50
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Les Neversoises et les Neversois qui ont voté pour vous le 30 mars 2014,
attendent toujours avec impatience de voir se concrétiser le changement que vous
leur avez promis et en particulier un engagement fort de campagne, réduire la
pression fiscale locale à Nevers d’un point par an, tout en préservant la qualité de
services et le soutien aux associations, aux commerces et à l’investissement grâce
à votre savoir-faire de « maîtrise des dépenses et à la mobilisation de recettes
privées ». J’ai lu attentivement votre délibération de ce soir et ma position d’élu de
proximité n’a pas trouvé un semblant de maintien ni de réduction. Je n’ai rien
trouvé de votre vision de Nevers pour votre mandat 2014-2020. Je n’ai rien trouvé
dans les grandes lignes sur un changement de cap politique des orientations
d’investissements qui a été menées auparavant. Votre présentation du débat
d’orientations budgétaires est tellement aseptisée qu’elle me fait douter de votre
ferveur, de votre ambition d’être Maire de Nevers jusqu’en 2020.
Vous fondez votre intervention sur le fait que le gouvernement réclame aux
collectivités un effort réel de maîtrise de leurs dépenses, avec des dotations de
l’Etat présentées comme étant pour la première fois en réduction. Cela se traduit
pour Nevers par une baisse des dotations de l’Etat en cumulé pour 2014 de -
450 308 €, mais aussi en 2015 de -1 526 487 €, 2016 de - 2 616 616 € et 2017 de
- 3 700 000 €. « Pour cela ; je suis d’accord, c’est la contrainte qui s’impose à tous
les maires de France, qu’ils soient de droite, de gauche ou sans étiquette » :
Comment faire mieux avec moins ?
Mais, vous le ne reconnaîtrez sûrement pas, en bon défenseur du « sans
étiquette » politique que vous êtes, si à Nevers, nous nous en sortirons un peu
mieux qu’ailleurs sur la réduction des dotations de l’Etat, c’est que la majorité
sortante de Nevers avait déjà pris en considération cette politique du
gouvernement. Et de ce fait, la Majorité sortante vous a laissé en héritage un
budget communal avec des fondations plutôt saines, certes sans ambition, mais
saines.
Je vous le redis, M. le Maire, Nevers passera en dessous des 30 000 habitants,
avec plus de logements vides, et la perte de nombreux emplois d’ici la fin du
mandat en 2020 si vous continuez à surfer sur vos politiques d’investissements
sans vision claire.
Nous entamons, donc, la discussion aujourd’hui pour le premier débat d’orientation
budgétaire. Le DOB est un moment important, essentiel même, puisqu’il permet
non seulement de faire un point général sur la situation financière de la Ville, mais
il est surtout là pour établir les grands axes, les grandes orientations, les grandes
priorités que se fixe la municipalité pour cette nouvelle année et, plus largement
pour les années à venir car un budget n’engage jamais une seule année.
C’est donc un premier moment de vérité essentiel ; premier, car il doit aussi se
traduire dans le deuxième acte, des lignes budgétaires précises qui nous seront
présentées le mois prochain. Ce moment de vérité, je l’attendais avec impatience,
afin d’abord de mieux comprendre ce qui marque la nouveauté, le tournant de
votre orientation politique, M le Maire, mais aussi ce qui s’inscrit dans la continuité,
la poursuite, car on ne peut ni faire table rase de tout le passé, ni continuer comme 51
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
si rien ne s’était passé. C’est donc avec ce double regard, celui de la rupture et de
la continuité, que j’ai lu le document que vous nous avez envoyé. Un regard qui ne
doit pas critiquer absolument toutes les ruptures ni applaudir à toutes les
continuités ; certains changements sont utiles et méritent d’être examinés, mais un
regard qui ne sera pas non plus complaisant avec les changements qui posent
problèmes, ceux qui expriment un retour en arrière.
Tout d’abord, commençons par une rupture positive, je dois dire que le document
de 45 pages que nous avons reçu est appréciable sur sa forme. Il donne de très
nombreuses indications, comparaisons, tableaux, on y trouve des couleurs, des
images, des photos. On peut donc, de ce point de vue, féliciter l’Adjoint aux
Finances et les services qui ont produit un tel document.
Une fois l’effet positif de la forme passé, on doit bien sûr s’interroger sur le fond du
document ; un texte d’orientations budgétaires étant d’abord là pour fixer les
grandes orientations de la Ville, on part en quête de ces orientations, point le plus
intéressant du débat. On commence donc par chercher le préambule, mais il n’y
en a pas. Or, c’est dans une introduction ou dans un préambule que l’on trouve
généralement les orientations. On trouve dans la première partie beaucoup de
phrases qui ressemblent à un magazine d’économie sur le contexte national. C’est
très grandiloquent, et surtout peu communiquant, on s’attend à lire un
développement argumenté, mais malheureusement cela reste un peu creux. On
cherche toujours les orientations, sujet de notre débat. Et là, rien. Si, pardon, on
trouve l’expression « recours modéré au levier fiscal ». Je pense que cette
expression doit être utilisée à peu près dans tous les conseils municipaux de
France ; elle ne mange pas pain et s’applique à toutes les situations.
Le « dis-moi qui tu es, je te dirai combien tu vas payer d’impôts locaux » ! Il n’y a
pas d’augmentation des taux des impôts directs sur la taxe d’habitation, la taxe
foncière, la taxe du foncier non-bâti, non, je confirme. Mais une augmentation plus
sournoise, plus sectorielle, plus catégorielle, sans précédent, que l’on va découvrir
lors de la présentation concrète de votre budget. Cette augmentation sera inscrite
dans les produits des services publics et dans les produits des immeubles. Mais
qui paye déjà ces nouveaux impôts indirects et qui va les payer en 2015 ? Bref,
rien de précis ou de spécifique… Mais qu’à cela ne tienne, j’ai sans doute été
présomptueux de considérer que cette première partie contenait ces orientations.
Après tout, ils sont très certainement dans la suite.
Je continue donc ma lecture pour trouver le chapitre « Évolutions budgétaires ».
Certes, il n’y a pas de raison d’y trouver ce que nous y cherchons, les orientations.
Après tout, ce ne sont que les évolutions, mais bon cela n’empêche pas
évidemment d’avoir un regard sur ce qu’est la situation de la commune. On y
trouve ainsi une série de tableaux reprenant les dépenses et recettes. On y
retrouve, pour ceux qui connaissent le budget, des éléments relativement
classiques et connus sur la dette qui rappellent le taux d’endettement de notre
Ville… Mais là encore rien ! Une surprise, non ! 52
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Évidemment, on peut toujours passer beaucoup de temps à discuter du bilan du
mandat précédent, on a bien vu les petits pics par ci par là qui se transforment
parfois en grosses ficelles. C’est de bonne guerre à une condition, que cela ne
serve pas d’excuse pour camoufler vos choix et vos orientations, car depuis
18 mois, c’est vous qui êtes au commande et comptable de notre avenir commun.
On arrive donc enfin à la partie tant attendue intitulée « Orientations budgétaires ».
Nous allions enfin pouvoir trouver comment l’équipe municipale définit les enjeux
pour notre ville, non seulement pour l’année à venir mais aussi pour les années
futures, comment elle imagine notre ville dans 10 ans, ses grandes évolutions, ses
grands défis. Les défis qui sont devant nous sont de taille et il n’y a aucun doute
que Nevers soit à un tournant. Notre ville est dans une situation terrible depuis des
années, où la population diminuait chaque année, où les logements vides ne
cessaient d’augmenter…Mais cela, on le savait avant de s’engager. Car ne nous y
trompons pas, quand cela va mal, les gens fuient, ils nous l’ont assez prouvé.
Certes, personne ne peut croire que l’on en est sorti, le chemin est fragile, toujours
très fragile, avec des habitants en grandes difficultés, en grande souffrance trop
souvent. Commencer à s’en sortir, cela suppose d’avoir une vraie vision de ce que
nous voulons pour notre ville et ses habitants, ce que nous voulons faire pour
chacun de nos quartiers, la vision de la ville que nous portons. C’est donc d’abord
une vision d’ensemble, une vision qui fasse sens. Une vision d’autant plus
importante que la dynamique du projet qu’ont bâti les anciennes mandatures qui
est passée par la reconstitution d’un véritable centre-ville pour ensuite irriguer les
quartiers est non seulement fragile mais en danger, comme on vient de le voir
avec le départ de ces différentes vitrines du centre-ville qui quittent la ville
aujourd’hui. C’est cela, les orientations que l’on cherche dans ce document, c’est
cela les réponses que nous voulons. Quel sens allez-vous donner à vos actions
pour construire la ville de demain ? Et que découvre-t-on ? D’abord des
graphiques de baisse des dotations, baisse de la fiscalité communale (qui
représente 368 938 €, mais au global que cela représente-t-il ?), baisse de
dépenses (là, on remarque encore que ce sont les associations qui vont de
nouveau tout supporter, - 380 000 €), des graphiques budgétaires qui donnent la
répartition des dépenses de fonctionnement. Cela s’appelle le budget, c’est le
tableau que vous aurez à nous présenter la prochaine fois, ce n’est pas les
orientations budgétaires.
On lit ensuite la section « préservation de la capacité d’investissement », et là un
petit texte rappelle « dépenses d’équipement » comme priorité et comme seul
élément ; mais qui ne dit à nouveau rien de plus. On se dit qu’enfin ce terme
répété à n’en plus finir va prendre sens. On va enfin savoir ce que veut dire mettre
en priorité la « pierre ». Mais là rien non plus… Décidément… On tourne donc la
page, avide de trouver enfin le graal des orientations générales… Et là, on ne
trouve rien !
Le patrimoine et les équipements sont essentiels, nous le savons tous. Ils sont une
utilité absolue, nous partageons ensemble cet enjeu… Mais pas une priorité. La
vraie question c’est : quoi de neuf ? Quoi de plus ? Quoi de différent ? Ah si,
j’oubliais, en moins, le centre aquatique… 53
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Tout est lié ; les orientations budgétaires, c’est ce qui lie l’ensemble. Pas un
catalogue de 45 pages énumérant des tableaux et des chiffres. Aucune page sur la
priorité principale, toujours pas d’orientations budgétaires regroupées dans un
même chapeau permettant de saisir cette vision de la ville que vous voulez
développer. Chacun peut faire son marché, mais à part les équipements affichés
comme priorité, on ne voit pas comment tout cela se lie. Quel est le sens de votre
action ? Quelle est votre vision de l’avenir au sens large de nos quartiers ? Quelles
orientations pour leur développement et leur maillage.
Et puis le document se finit avec la préservation de la capacité d’investissement.
Elle augmente jusqu’en 2016. Je suis surpris. Pourquoi cela ? On nous annonce la
transparence, on nous annonce les chiffres véritables, or rien sur celle-ci. C’est
quand même là un point qui pose problème, pour être de bons gestionnaires.
Bref, vous l’avez bien compris, ce que j’attends aujourd’hui de vous, car c’est vous
qui gouvernez cette ville, personne n’a intérêt à ce que vous échouiez, car
personne n’a intérêt à retrouver Nevers en ville fantôme. Il va falloir faire beaucoup
mieux, beaucoup plus ambitieux, M le Maire. Beaucoup mieux qu’un simple
budget, nous voulons des orientations globales qui marquent votre vision de
l’avenir. Telle la BD « Ou est Charlie ? », ce qui me donne l’occasion d’un petit clin
d’œil à Charlie, je n’ai pas trouvé dans le document ce que je cherchais dans ces
dédales de lignes : elles étaient sans doute trop petites, trop cachées… Les
Neversois attendent mieux que cela. Ils attendent de véritables perspectives pour
leur avenir.
Alors pour votre premier débat d’orientation budgétaire sans vision claire de
Nevers pour votre mandat, sans cap politique très affirmé de vos orientations
budgétaires, sans annonce de schéma de mutualisation à l’échelle de
l’agglomération, que voit-on de nouveau dans cette délibération ? Je vous pose à
nouveau la question ?
Voilà, M. le Maire, je prends acte de cette première déclaration d’orientations
budgétaires, en attendant le prochain conseil municipal pour la présentation en
chiffres de votre budget.
M. le Maire – C’est déjà un premier pas, de prendre acte. M. Suet, voulez-vous répondre ?
M. Suet – Je dois dire qu’il est difficile de répondre à cela. C’est un réquisitoire. Je n’ai pas
trouvé de questions très précises. Je suis heureux que les couleurs plaisent. Mais
est-ce là l’essentiel ? Je souhaiterais corriger une inexactitude. Ce sera le second
budget qui sera voté en décembre 2015.
On me dit que nous avions trouvé un état financier de la Ville sain ; je n’en
disconviendrai pas. Je poserais plutôt la question sur l’état de la Ville ; était-il
sain ?
Je n’ai pas véritablement trouvé de questions dans le propos exprimé. Je n’ai peut-
être pas tout compris. 54
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. le Maire – Xavier Morel. Puis M. Corde et M. Séjeau. S’ils veulent bien aller à l’essentiel. Puis
je ferai une réponse globale.
M. Morel – Merci, M. le Maire, bonjour à tous. Je vais répondre à M. Corde. En effet, il se
passe beaucoup de choses à Nevers. Je suis d’accord avec vous quand vous
parlez d’attractivité. Par ailleurs, perdre 800 habitants par an, c’est trop, c’est
beaucoup trop, mais cela fait depuis trop longtemps. On n’inverse pas une
tendance comme cela en un an, deux ans, ni même trois ans ; et vous en avez
pleinement conscience. Par ailleurs, le titre du Journal du Centre « opération
cache misère » n’est pas exact.
Concernant les subventions aux associations, vous savez qu’il existe quatre types
de subventions. Je ne vais pas vous l’apprendre puisque vous étiez aux manettes
avant nous. Il y a les subventions d’équipement, les subventions de
fonctionnement, les subventions d’encadrement, et enfin, vous l’avez dit, le
principe de « un budget, un projet ». Vous savez que l’on peut être facilitateur de
beaucoup de projets de ces associations, et répondre autrement que par des
subventions. J’en veux pour preuve les trois ou quatre assemblées générales
auxquelles j’ai participé ce week-end, avec Florence Vard et Jean-Pierre Manse,
où nous avons trouvé en face de nous des associations saines, des associations
dynamiques et des associations qui ont compris la nécessité de baisse de
subventions. Je vais vous citer un exemple : une association de tennis nous a dit
que lui repeindre le court de tennis, réclamé depuis des années, serait suffisant. Il
y a des différentes façons de donner des subventions. Autre exemple : le canoë.
Je suis allé les voir il y a un an. J’ai vu l’état dans lequel le canoë club était, avec
une toiture dégradée laissant passer la pluie. Le toit a été refait dans l’année. Ils
ont eu un problème de jussie. Nous avons téléphoné, cela s’est terminé en vingt-
quatre heures. Nous sommes facilitateurs de projets sur bon nombre
d’associations. Il n’y a pas que des subventions ; tout ne se réduit pas à leur
donner de l’argent.
Vous parliez d’attractivité. La finalité de toutes les animations que nous faisons
n’est pas d’amuser la population. Pour les associations, notre vision est
effectivement : « un projet, un budget ». Lorsqu’une association nous apporte un
projet, nous visons toujours l’attractivité. Cela, c’est une vision. Michel Suet vous a
donné des exemples sur l’attractivité ; il y en a aussi sur les projets des
associations. Nous avons incité les associations à organiser des manifestations qui
sont attractives au niveau local, au niveau départemental, au niveau régional. Et
j’en veux pour preuve le dernier Conseil d’administration auquel j’ai participé en
charge du tourisme et en tant que Vice-président du tourisme, où nous avons une
augmentation des nuitées, et notamment des réservations, qui ne se passent plus
sur une ou deux journées, mais se passent désormais sur trois jours, voire même
une semaine. Nous sommes en train de devenir une destination touristique. Il y a
peut-être des raisons à chercher au niveau national : des destinations où l’on ne va
plus, des moyens financiers en réduction…Nous avons une augmentation du
tourisme à vélo de plus de 30 %, comme l’année dernière. Nous avons une
augmentation de fréquentation des Nivernais, qui se sont réappropriés la capitale
du département, et qui viennent de plus en plus participer aux différentes
animations, car nous avons réussi à créer du lien. Voilà notre vision. 55
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Lagrib, quand vous dites que les réunions durent trente minutes, il est clair que
si vous arrivez avec trente minutes de retard… Mais, à la base, elles durent plus
d’une heure. La Commission n°1 commence à 18 h 00.
M. le Maire – Merci. Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – M. Morel, je suis inquiet des produits que vous utilisez pour éliminer de la jussie en
vingt-quatre heures.
M. Morel – Ce ne sont pas des produits, rassurez-vous. Nous l’avons enlevée.
M. Séjeau – Je suis pleinement rassuré, parce que parfois l’efficacité peut être suspecte.
Mme Wozniak – Nous sommes en pourparlers avec une entreprise qui développe un moyen pour
éradiquer la jussie. Cela devrait être fait prochainement.
M. Séjeau – Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des points ; Patrice Corde a dit beaucoup de
choses que je souhaitais évoquer.
Il est très clair que vous êtes dans une situation difficile – tout le monde peut
partager ce constat – due, bien sûr, à la baisse des dotations de l’Etat.
Cependant, on peut quand même avoir des appréciations diverses sur la façon d’y
répondre.
Vous avez parlé, M. Suet – et je pense que nous serons tous d’accord sur ce point
– de la nécessité de faire des économies, normalement sur les
approvisionnements. Je dis oui, s’il s’agit notamment en matières de marchés
publics de faire des groupements de commandes, de travailler avec d’autres
collectivités, de faire des économies d’échelle, je pense que nous serons d’accord
là-dessus. En revanche, j’attire aussi votre attention sur le fait qu’en termes de
marchés publics, le moins disant n’est pas toujours satisfaisant, et que le moins
cher n’est pas toujours le plus performant, notamment pour les usagers. De ce
point de vue-là, il me semble avoir entendu ici des discours en faveur du
développement durable, en faveur de critères dans l’attribution des marchés
publics qui ne soient pas que des critères d’un point de vue financier. J’attire votre
attention sur ce point ; les enjeux de développement durable, les enjeux
d’insertion sont tout à fait importants, et doivent être pris en compte, parce que les
économies ne sont pas toujours des économies sur le long terme. A ce sujet,
lorsque je vous avais posé la question sur le pourcentage de marchés publics
attribué à des entreprises locales, vous m’aviez parlé d’une réponse au moment
du débat d’orientations budgétaires ; je n’ai pas vu d’éléments sur ce point, ni
dans nos documents, ni dans ceux que vous avez présentés.
Patrice Corde a posé des questions, concernant les investissements, sur les
cofinancements d’autres collectivités, d’autres partenaires. Il ne me semble pas
que vous y ayez répondu. Il est important, au moment où nous allons nous
projeter sur ces grands investissements pour l’année prochaine, de savoir quels
cofinancements vous pensez mobiliser. 56
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Je ne reviens pas non plus sur le fait que, dans ce document, les priorités
politiques en tout cas ne sont pas énoncées ; si elles existent, elles ne sont pas
énoncées. Et en plus de celles de Patrice Corde, bien sûr, je reprendrais celle du
développement durable, notamment en lien avec les enjeux contre le
réchauffement climatique. J’ai bien noté que vous comptiez faire des économies
importantes dans le domaine de l’énergie, et qu’il y avait un chantier important
pour la restauration de la Maison de la Culture, mais j’aurais aimé que cet enjeu
soit énoncé de façon beaucoup plus transversale.
Concernant les associations, 300 000 € d’économies ; je pense qu’il faudra
repeindre beaucoup de courts de tennis pour atteindre 300 000 €, et que
malheureusement vous serez obligés de faire des diminutions extrêmement
douloureuses. Beaucoup d’associations, et beaucoup d’associations qui touchent
les plus grosses subventions, sont des associations qui ont des emplois. Je
m’inquiète donc des conséquences de cette diminution de près de 300 000 € sur
l’emploi associatif. De la même façon, de mon point de vue, vous n’avez pas
répondu sur la méthodologie quant à la diminution des aides aux associations.
« Un projet, un budget », oui, cela me semble complètement évident, et comme l’a
dit Patrice Corde, je crois que les associations neversoises, dans leur immense
majorité, ont des projets, et je ne sais pas comment vous allez pouvoir appliquer
cette baisse de 13 % quand toutes vous auront déposé un projet, et que sans
doute il y aura énormément de projets, et même quasiment que des projets
intéressants. Nevers est inédit, et original, effectivement, par la qualité de son
soutien au monde associatif, mais Nevers – et je crois que cela fait partie aussi de
son attractivité – a aussi une excellence culturelle, une excellence sportive.
J’aimerais bien savoir notamment comment vont être traitées les associations
culturelles, qui contribuent grandement au rayonnement et à la richesse de notre
ville et à la qualité de notre vivre ensemble.
Vous nous avez dit que nous ne faisions pas de propositions. Je vais vous en
faire une, que nous partageons au sein du groupe. C’est un domaine qui est
complètement absent de ce document. Je crois qu’il y a un problème fondamental
pour Nevers depuis des années, c’est que Nevers supporte ce que l’on appelle
des charges de centralité, c'est-à-dire que beaucoup d’équipements culturels,
sportifs, sont supportés uniquement ou hyper-majoritairement par les
contribuables neversois. Je n’hésite pas à dire que si les Neversois paient trop
d’impôts, sans doute que beaucoup d’habitants de l’Agglomération n’en paient
pas assez. Et je crois que ce chantier très important de répartition de l’effort
budgétaire entre Nevers et les autres communes de l’Agglomération est un des
chantiers prioritaires pour réaliser des économies, et malheureusement ce
chantier-là, je ne le trouve pas évoqué dans vos orientations budgétaires. Merci
de votre attention.
M. le Maire – Merci. Patrice Corde, pour une dernière intervention.
M. Corde – Merci, M. le Maire. Je vais m’adresser à M. Suet. Je rejoins les remarques de
M. Séjeau ; vous n’avez pas répondu à une bonne partie des questions que j’ai
posées. 57
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Concernant l’intervention de M. Morel, je n’ai jamais dit le contraire.
M. Suet, vous avez terminé votre intervention en disant que vous étiez désolé, ne
le soyez pas, parce que je ne le suis pas.
Vous m’avez posé la question sur la position que j’adopte sur la fiscalité. C’est soit
trop, soit trop peu. Vous êtes dans un entre deux qui ne satisfait personne, je
pense ; c’est trop pour le budget municipal, et c’est trop peu pour les
contribuables.
Vous nous avez précisé que la Chambre Régionale des Comptes pointait le fait
que nous avons un financement des associations qui est bien supérieur à celui
des autres. Oui. Et alors ? Je considère que la Chambre Régionale des Comptes
n’a rien à dire sur ce point ; c’est du domaine du politique. Elle peut dire ce qu’elle
veut. Je serais aux affaires, je continuerais de le faire.
Vous m’avez demandé ma position sur les économies. Je n’ai pas d’avis à vous
donner, parce que je vais rentrer dans un débat sur les baisses de dotations,
contre lesquelles je suis, uniquement pour des raisons de politique libérale de
cette Commission Européenne qui n’a rien d’autre à proposer aux Européens que
de les faire payer et rien en solidarité. Elle s’impose à nous. Je ne vais pas dire
l’inverse.
J’ai parlé d’attractivité, oui ; je pense que c’est essentiel. Nous sommes d’accord
là-dessus.
Vous avez fait des remarques sur les investissements projetés, et je vous ai dit
que, dans votre liste, il y avait des points sur lesquels je suis tout à fait d’accord.
Je ne les commenterai pas puisque nous avons été fort gentils et urbains en
acceptant de participer à un débat d’orientations budgétaires qui partait sur des
bases qui étaient proprement scandaleuses.
M. le Maire – M. l’Adjoint aux Finances, souhaitez-vous intervenir ?
M. Suet – Je partage ce qu’a dit M. Séjeau sur les missions de la commande publique. Le
mieux disant n’est pas forcément le plus performant. Je suis d’accord avec vous.
Je pense que nous en faisons la preuve à peu près trois fois par semaine, puisqu’il
y a peu près trois fois par semaine des commissions en ce moment. Nous avons
fait travailler l’ASEM pour la peinture de la Maison des Sports. Nous sommes
attachés au développement durable. La peinture nous coûte plus cher, ne serait-ce
que la peinture de voirie, puisque nous prenons toujours la peinture écologique.
Elle est aussi résistante, nous dit-on, donc nous la privilégions, bien qu’elle soit un
peu plus chère.
Quant au détail des subventions aux associations, ce n’est pas le moment. Cela
viendra au budget qui sera voté au 15 décembre. C’est ainsi, c’est la règle.
Aujourd’hui, notre propos porte sur des orientations, ni plus ni moins. 58
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Vous avez parlé de la répartition de l’effort avec les autres communes. Les
transferts de compétences se font au rythme de l’Agglomération. M. le Maire en
parlera sans doute.
M. Corde, j’ai bien entendu que vous êtes prêt à ce qu’il soit dépensé plus, avec
moins de recettes. Il faut m’expliquer comment on fait. Je veux bien tout entendre.
Mais expliquez-moi comment avec moins de recettes, on peut dépenser plus, voire
même l’équivalent.
M. Corde (hors micro) – En faisant un bon budget.
M. le Maire – Merci, M. Suet. Je souhaite apporter quelques éléments pour conclure ce débat,
sachant que nous reviendrons, bien sûr, lors du budget sur quelques éléments
plus précis.
Je souhaitais indiquer à Patrice Corde que les baisses de dotations précédentes
n’étaient pas de l’ampleur de celles que nous connaissons ; les communes sont
impactées à 30 % pour une pseudo-responsabilité pour 9 % de la dette publique,
quand, encore, ce n’est pas la vérité. Oui, nous avons à faire aujourd’hui à un
contexte financier que depuis très longtemps aucun élu n’a connu. Pas à Nevers
plus qu’ailleurs, mais en tout cas toutes les communes, voire les
intercommunalités, sont touchées.
Vous avez indiqué que notre débat manque de lisibilité, notamment sur l’avenir.
Mais peut-être que le premier responsable est aussi l’Etat. Et vous le savez, la
dotation globale de fonctionnement n’est plus lisible par quiconque, même par les
plus grands spécialistes, même par ceux qui y ont contribué. Il était question de la
réformer, d’avoir des méthodes de calcul qui conviennent davantage aux réalités,
et qui soient plus justes ; et j’avais espoir en ceci pour que nous soyons moins
impactés en 2016. Les simulations que nous avons faites, contrôlées, et que j’ai
transmises d’ailleurs à l’ensemble des parlementaires de la Nièvre, et à d’autres,
nous ont démontré que nous aurions encore perdu davantage si la réforme de la
DGF avait été appliquée en l’état. Le Premier ministre a décidé de repousser cette
réforme d’une année. Je souhaite que nos parlementaires, lorsqu’ils voteront la loi
de finances, puissent arriver à ce qu’une réforme de la DGF prenne en compte une
notion d’équité ; car des communes riches, il y en a en France, il y en a encore en
France. Je ne citerai pas de noms, mais j’ai rencontré un certain nombre de maires
qui m’ont indiqué ne jamais faire de demandes de subvention, qui les laissaient à
des communes voisines, parce qu’ils avaient la chance d’avoir tel équipement, tel
aéroport sur leur commune. Et je ne dis pas qu’ils ne savent pas trop quoi faire de
leurs fonds, parce que l’on trouve toujours une utilité, mais ils vivent bien. Or, ces
communes-là pourraient se permettre peut-être un petit effort de guerre un peu
supplémentaire par rapport à nos villes moyennes qui souffrent déjà. J’ai donc
adressé aux parlementaires la simulation que nous avons faite et qui aurait
démontré que nous aurions encore perdu davantage. Il y a deux critères, dont le
critère de centralité et il y a aussi le critère de pauvreté. Sur cela, il n’y a pas de
problème pour nous adapter, mais il faut qu’il y ait une volonté politique. Il faut qu’il
y ait une volonté parlementaire. Et, M. Corde, je me permets de vous le dire,
puisque vous avez votre droit de critique, et c’est très bien comme cela, mais le 59
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
parti auquel vous appartenez est le parti de la majorité actuelle au plan national ; il
faut absolument que les députés prennent en compte à l’Assemblée les difficultés
que nous rencontrons, et votent en conséquence. Vous soulignez à juste titre, les
choix qui sont faits aujourd’hui reviennent à se tirer une balle dans le pied.
Vous évoquiez les fonctionnaires. J’étais mercredi au rassemblement, en présence
du Président de la République et de certains membres du Gouvernement, et j’ai
entendu le Président de la République indiquer qu’il entendait se dégager du Pacte
financier européen, et il a parlé de la sécurité. Je ne veux pas remuer le couteau
dans la plaie, mais l’armement de la police municipale, la vidéo protection que
nous développons font partie de nos projets sur la Ville, pour la sécurité des
citoyens, qui est recherchée plus que jamais aujourd’hui. J’ai entendu le Président
de la République indiquer qu’il puiserait dans l’arsenal national, et qu’il donnerait
des moyens aux communes. Donner des moyens aux communes, cela ne veut
pas dire demander aux communes de prendre sur leurs autres postes de budget
pour assurer la sécurité. J’attends maintenant du concret de la part du
Gouvernement, puisque cela a été annoncé devant 2 000 maires et que cela
concerne l’ensemble des communes de France.
Ce n’est pas une volonté de baisser le nombre des fonctionnaires. Il faut
simplement adapter le fonctionnement de la Ville à la baisse de la population. Mais
nous avons aujourd’hui, et vous l’avez tous compris, et je l’ai bien relevé dans vos
remarques préliminaires, une conscience à avoir, que nous ne pourrons pas, si
nous continuons dans ce sens-là, assumer autant de service public que c’était le
cas par le passé.
Sur la baisse de fiscalité et sur vos propos indiquant que cela n’aurait baissé que
de quelques euros pour certains, nous sommes une des communes de France de
cette taille, assez rares, à baisser la fiscalité par les temps qui courent. Et si nous
le faisons – et vous l’avez dit, la tâche n’est pas facile, déjà – ce n’est pas parce
que nous souhaitons démultiplier la difficulté. Trois points en trois ans, cela faisait
partie de nos engagements de campagne, partagés par M. Lagrib à l’époque
d’ailleurs. Mais ces trois points en trois ans, nous les avions décidés et proposés à
la population avant de connaître les baisses de dotations et leur ampleur. Comme
l’a dit Michel Suet, nous agissons en responsabilité : plutôt que de le faire
aveuglément, nous le ferons mais en un peu plus longtemps. Mais nous tiendrons
notre engagement.
Sur la taxe d’habitation, ceux qui disent avoir gagné quelques euros quant à la
taxe d’habitation n’ont pas regardé les autres colonnes. Vous avez oublié de le
dire ; nous avons atténué les augmentations de certaines autres colonnes, dans le
montant des taxes foncières ou de la taxe d’habitation. Si nous n’avions pas
baissé, vous auriez considérablement augmenté. Certes, la première année, cela a
baissé un tout petit peu, parce que les autres ont connu une augmentation ; nous
avons donc compensé les augmentations des autres, mais en plus nous avons
permis quelques euros. Cette année, cela a davantage baissé, et ce sera le cas
aussi pour l’année prochaine. Nous faisons cela, parce que Nevers était une ville
de quasiment 50 000 habitants, et que nous sommes aujourd’hui à 37 000
habitants à peine ; mais cela veut dire que nous avons néanmoins des 60
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
équipements d’une ville de 50 000 habitants, que 37 000 habitants supportent ; et
comme il y a à peu près un tiers de foyers fiscaux qui paient les impôts locaux,
cela fait à peu près 12 000 habitants. Vous voyez donc la difficulté. Par
conséquent, il faut repeupler le centre-ville de Nevers ; c’est une obligation, c’est
une question de survie pour l’avenir de notre commune. Et donc, cela passe par là.
Beaucoup de personnes vont ailleurs de Nevers en raison d’une fiscalité
importante. Nous ne souhaitons pas la baisser de façon déraisonnée, nous
souhaitons la mettre au niveau de celle des autres villes moyennes, et être dans la
moyenne des villes moyennes en matière de fiscalité ; cela m’apparaît
indispensable si l’on veut ramener des habitants dans le centre de Nevers.
Vous avez évoqué le « malaise des agents ». Nous sommes dans un contexte qui
justifierait de ne pas brandir des choses qui sont fausses et qui créent une espèce
de sinistrose, sans fondement. Nous avons mis en place une réforme de
l’organisation municipale en quelques mois, ce qui était une gageure. Nous l’avons
fait avec l’unanimité des comités techniques. Au Département, la réforme est
bloquée. Beaucoup regardent comment nous fonctionnons. Et si vous évoquez la
pétition sur laquelle j’ai échangé avec les représentations syndicales très
librement, elle était d’une part inscrite dans un contexte national, elle ne concernait
en outre que deux organisations syndicales, et elle n’était pas par rapport à la
réorganisation ; elle reposait sur le fait qu’aujourd’hui la Ville depuis des années a
adopté un système très dérogatoire au droit commun, ce que n’a pas fait
l’Agglomération, ce qui pose problème pour des transferts d’emplois et de
personnels à l’Agglomération. La Ville – peut-être parce qu’elle en avait les
moyens à l’époque ; elle ne les a plus maintenant, et cela n’a pas été anticipé – a
octroyé un certain nombre d’avantages ; et je fais la distinction entre ce que l’on
appelle les droits acquis, que je ne remettrai pas en cause, et des choses qui
aujourd’hui ne sont plus tenables pour l’avenir de la Ville. Les organisations
syndicales et les agents en sont conscients. S’il n’y a pas des choses qui sont
remises en question, nous ne pourrons pas maintenir a fortiori un niveau de
service public minimum pour certains secteurs, nous ne pourrons pas renouveler
les agents comme cela devrait être le cas dans certains secteurs, nous ne
pourrons pas pourvoir au remplacement de certains départs en retraite qui seront
dans certains cas utiles. Donc, oui, il est important de revoir un certain nombre de
choses qui ne sont plus aujourd’hui au goût du jour, et ne sont plus dans les
moyens de la commune. Mais je vous rassure, la pétition ne correspond pas à un
malaise des agents, elle correspond à une interrogation sur un certain nombre de
choses, que nous mettons sur la table, et j’ai travaillé avec les organisations
syndicales en demandant de faire des propositions, et cela se fait dans la
concertation, contrairement à ce que vous laissez entendre.
Chacun est revenu sur les associations. Je ne vais pas revenir sur le rapport de la
Chambre Régionale des Comptes. C’est peut-être mon côté juriste, mais j’ai
tendance à écouter ce que disent les magistrats. Je suis désolé de vous décevoir,
mais sinon, à ce moment-là, il faut supprimer les chambres régionales des
comptes, nous gagnerons de l’argent – on les redonnera aux communes –, il faut
enlever les magistrats de la Cour des Comptes, voire même la Cour des Comptes
complètement, puisque, finalement, ces rapports ne doivent servir à rien, on ne
doit pas en tenir compte. C’est extraordinaire, cette position ! Je ne suis pas 61
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
d’accord. Et si dans six ans nous sommes encore contrôlés, je ne veux pas que
l’on dise que les élus d’aujourd’hui étaient irresponsables, et que malgré, le rapport
fait cette année, rien n’a été pris en compte, et que les élus ont continué comme
avant. Et bien non.
Michel Suet vous a rappelé le niveau supérieur de 60 à 90 % pour les communes
de même strate pour les associations. Mais, M. Corde, quand on a les moyens,
bien volontiers ! Mais quand on ne les a plus, on fait quoi ? On donne aux
associations, et on regarde tous nos agents partir parce que l’on ne pourra en
remplacer aucun ? C’est cela que vous voulez ? Cela n’est pas sérieux ; ce n’est
pas responsable. Mais, M. Corde, ce que nous faisons n’est pas nouveau ; vous
l’avez fait vous-même. La Chambre Régionale des Comptes, dans la rubrique
« subventions au fonctionnement des associations, page 22 de son rapport,
indique que, pour l’année 2011, vous étiez à 8 191 000 €; en 2012 :
à 7 943 000 €; 2013 : 7 580 000 €; Donc, finalement, là-dessus, M. Lagrib a
raison, nous sommes en continuité, mais une continuité un peu accélérée, parce
que l’on ne nous laisse pas le choix. Vous voyez, vous aviez déjà baissé le niveau
des subventions aux associations ; c’est toujours embêtant de ne plus se rappeler.
Je le fais, et je prends en compte le rapport de la Chambre Régionale des
Comptes. Et si aujourd’hui nous sommes dans une situation qui nous impose,
effectivement, de prendre des mesures, c’est parce que vous n’avez pas anticipé
la baisse du budget de la commune, par rapport aux demandes des associations.
Or, en politique, il faut anticiper, et cela n’a pas été le cas.
M. Séjeau, vous avez dit : « Un projet, un budget, c’est évident ». Non, ce n’est
pas évident. Je puis vous assurer que quand nous avons épluché toutes les
demandes des structures qui nous sollicitaient, nous nous sommes rendus compte
qu’il y avait pour certaines une automaticité, sans correspondance, parfois même
sur un coup de téléphone ; aucune trace de demande. Un coup de téléphone, et
on avait ce que l’on voulait. Formidable ! Ce n’est pas ainsi que cela fonctionne
désormais. Vous avez raison, beaucoup d’associations font un travail formidable,
utile, en complément de ce que fait la Collectivité. Cela ne veut pas dire que nous
ne sommes pas en soutien différemment, en termes de moyens, moyens humains,
moyens matériels, et toujours une présence financière importante par rapport aux
capacités de notre Ville. Et effectivement, « un projet, un budget », c’est quoi ?
C’est réfléchir sur ce qui est proposé. Et sur nos critères, chaque Adjoint – à la
Culture, aux Sports, à la Citoyenneté – regarde la pertinence de la demande par
rapport au rayonnement de la Ville, ce que cela peut apporter à nos concitoyens, à
l’intérêt que cela peut aussi apporter à nos concitoyens. Ce critère est peut-être
subjectif, il est souvent partagé, et nous faisons des arbitrages, des choix, comme
le font toutes les municipalités. Nous avons supprimé effectivement ces
automatismes ; cela change un peu les habitudes. Je pense que notre Ville doit
être ambitieuse, et c’est vraiment ce que nous essayons de porter, et je souhaite
que nous le pensions vraiment tous ensemble, quel que soit notre positionnement.
Mais ignorer la baisse de nos recettes, ignorer la baisse de nos moyens, ce serait
véritablement être irresponsable.
Vous avez dit que nous n’avions pas de projet. Nous en avons un, nous avons été
élus dessus, mais ce n’est pas le vôtre. L’attractivité, tout le monde la revendique. 62
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
C’est un grand mot qui ne veut pas dire grand-chose si on ne met rien derrière.
Notre priorité aujourd’hui, c’est moderniser la Ville ; c’est moderniser un territoire
qui est central en cœur de France et qui donne à beaucoup le sentiment d’être
enclavé depuis des années parce que personne n’a pris les choses en main. Nous
essayons de le faire dans un contexte particulier, dans un contexte contraint.
Sur le plan de l’économie, je vous rassure, nous avons de grandes ambitions. Tout
n’est pas marqué dans un débat d’orientations budgétaires ; mais, il y a ce que l’on
fait au quotidien. C’est plus important à regarder. En matière de développement
économique, nous sommes en train de travailler sur un service commun du
développement économique de la Ville et de l’Agglomération. Vous le savez, à
partir du 1er janvier, la compétence Économie va être dévolue essentiellement aux
Régions et aux intercommunalités. L’idée est de proposer un service moderne, un
service efficace, à toutes les communes de l’Agglomération, avec une orientation
Commerce, bien sûr, pour notre centre-ville à nous, pour les Courlis, pour le
Banlay qui va connaître une grande rénovation, et également au service d’autres
communes, qui ont des commerces. Je vous rassure, le développement
économique est bien notre priorité, à l’Agglomération comme à la Ville de Nevers.
C’est évidement prendre en compte les Courlis ; les travaux vont commencer
avant la fin de l’année, sur la grande rénovation attendue. Des démolitions auront
lieu, et la place sera rénovée, et l’action sur le commerce. C’est, bien sûr, le
Banlay, et la rénovation dans le cadre du PNRU, et malheureusement les élections
régionales repoussent la signature de la Région, que j’essaie quand même de
raccrocher. La difficulté dans ce pays – c’est un commentaire qui m’est très
personnel – c’est que nous sommes en permanence en élections. Nous avons
perdu du temps avec les Départementales ; nous avons perdu du temps avec les
Régionales, puis nous sauterons aux Présidentielles, avec les Législatives, et nous
reviendrons aux Municipales. Et en attendant, nombre de projets traînent, prennent
du retard, voire sont parfois abandonnés ; ce que je ne souhaite pas partager. Cela
mérite un travail et une réflexion, car, aujourd’hui, c’est très pesant de devoir
attendre les élections permanentes, chaque année, quasiment.
Et également, la rénovation de la zone piétonne. Une zone piétonne qui a plus de
trente ans, sans avoir vu un coup de jeune. Je ne parle pas du Beffroi que vous
nous avez laissé dans un état d’abandon. Nous avons appris au bout de trois
semaines que la charpente s’effondrait. Les travaux auront lieu l’année prochaine.
Ils ne sont pas simples, car un impact est susceptible d’avoir lieu pour les
commerces ; cela demande donc des réunions pour échanger sur ce sujet.
Pour le théâtre, vous le savez, c’est en cours, avec l’objectif d’une ouverture en
automne 2017, et beaucoup de Neversois ont été très sensibles à la pré-ouverture
et de pouvoir y retourner.
Et l’élément majeur de notre mandature c’est la Loire. Beaucoup de Neversois ont
été ravis de redécouvrir le fleuve, et les activités que nous avons proposées dès le
premier été : bien sûr très peu car nous étions là depuis quelques mois, et puis dès
cet été de façon plus ambitieuse, et cela va continuer. Et quand je dis la Loire, ce
n’est pas que le fleuve, il faut être conscient que c’est exceptionnel d’avoir un
fleuve dans sa ville, ce que Nevers a longtemps oublié ; c’est aussi tous les 63
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
abords, les berges ; vous parliez de développement durable, Mme Wozniak, vous
le savez, y est très sensible, et tous nos projets sont associés à cette réflexion. Je
rassure tout le monde, nous avons de grands projets, qu’il nous faut mener avec
moins de moyens, et nous le ferons.
L’éducation c’est évidemment prioritaire, et l’Adjointe à l’Éducation peut le
confirmer. Nous poursuivons la restructuration, et nous passons à la phase 2.
Suite à une étude démographique, pour ne pas faire d’erreurs. Quant aux fusions
d’écoles que nous avons faites, les parents aujourd’hui sont ravis, les enfants les
premiers. Nous avons une rencontre au mois de décembre avec les enseignants,
les directeurs, les organisations syndicales d’enseignants, les parents d’élèves,
etc… Nous présenterons les possibilités, et nous essaierons de faire les choix
ensemble. Je crains que cette restructuration du patrimoine ne nous occupe toute
une partie du mandat, dans la mesure où, là encore, cela n’a pas été fait à temps.
Je le rappelle, à Nevers, pour 37 000 habitants, 28 écoles avant la restructuration.
A Bourges, 67 000 habitants, 22 écoles. Donc, oui, nous poursuivrons. Et
restructuration ne veut pas dire frustration ; cela veut dire, encore une fois, des
écoles adaptées au nombre d’élèves, au nombre d’habitants ; par contre, des
écoles sur lesquelles nous avons fait des travaux dès cette année. Nous
poursuivons. Ce sont des écoles que nous équipons mieux, notamment en
moyens numériques. Donc, la restructuration, ce n’est pas un gros mot, ce n’est
pas quelque chose de négatif ; c’est quelque chose, au contraire, qui est d’abord
logique, nécessaire, et qui ensuite peut être mené tout à fait intelligemment.
M. Corde, je n’ai pas supprimé dans l’organigramme l’attractivité ; elle a été
insérée dans le service consacré aux associations et à l’événementiel, pour plus
de cohérence. Oui, nous ne fonctionnons plus à l’ancienne ; il n’y a plus un
directeur de la culture, un directeur des sports. Il y a un directeur de tout un
ensemble, et dedans il y a les compétences : culture, sports, attractivité,
événements. C’est une nouvelle méthode de fonctionnement. Vous ne la partagez
peut-être pas, mais notre ambition était d’apporter une modification au
fonctionnement antérieur. Dans le passé, une association pouvait faire quatre
courriers pour un même événement ; aujourd’hui, il n’y a plus qu’un courrier qui est
nécessaire, et, ensuite il y a une cohérence dans la réponse.
Concernant les commerces du centre-ville, je suis surpris de l’expression qui a été
employée, dans le Journal du Centre, de « cache misère ». L’idée que nous avons
eue, d’habillage des vitrines, est quelque chose qui se fait dans beaucoup de
villes, et c’est beaucoup attendu par la population. Cela fait des années que
Nevers perd ses commerces. Il faut changer les choses, il faut trouver de
nouveaux moyens, il faut essayer, il ne faut pas se contenter de se le dire. Et de
nouveaux commerces, il y en a un certain nombre qui sont arrivés. L’idée est donc,
à la fois pour les riverains, à la fois pour les populations neversoises et de
l’agglomération, à la fois pour les touristes, d’arrêter cette vision de désolation,
c’est de proposer, comme cela se fait dans beaucoup d’endroits – nous n’avons
rien inventé à ce sujet – des trompes l’œil, des vitrines qui promeuvent l’attractivité.
Par exemple, « Nevers en Fête » va apparaître sur un certain nombre de vitrines,
ou des projets à plus long terme, comme la rénovation du Petit Théâtre qui va être
illustrée. Bref, cela me permet de mettre en valeur des commerces et peut-être 64
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
d’inciter – car le but est d’habiller le moins longtemps possible –, de nouveaux
prétendants à une occupation commerciale.
Quand vous dites que nous avons perdu 800 habitants l’an dernier, arrêtez,
M. Corde, de faire peur. Je n’ai pas les chiffres, et vous ne les avez pas, car les
chiffres de l’INSEE, vous le savez, on ne les a que deux ans plus tard. Donc, je ne
vois pas comment – ou alors vous les avez comptés vous-même – vous pouvez
donner ce chiffre de la perte de 800 habitants l’an passé. Je vous donnerai les
chiffres très volontiers lorsque je les aurai. Cela fait des années qu’effectivement
Nevers perd des habitants. C’est objectif. Ce n’est pas lié à la présence de l’équipe
municipale que nous représentons. C’est malheureusement quelque chose que
vous n’avez pas pu contrer. Nous allons essayer de nous y atteler. Ce n’est pas
simple. Il faut arrêter de manier des relations qui n’existent pas entre la présence
de l’équipe Nevers A Venir et la baisse d’habitants ou la baisse de commerces ; ce
n’est pas sérieux.
M. Diot, je vous remercie de votre première partie, à laquelle j’adhère pleinement ;
en quelque sorte rappeler la réalité de la situation et les conséquences pour les
communes. Un tel contexte peut en effet être source de report de projets. C’est le
cas pour nous. Il y a des choses que nous aurions pu lancer cette année, et que
nous reportons à demain, qui auraient pu faire travailler des entreprises ; que nous
n’abandonnons pas, parce que je déteste abandonner, que nous reportons un peu
plus loin dans le mandat, que nous essaierons de faire, en espérant que les
entreprises qui n’auront pas eu le marché aujourd’hui à cause des décisions du
Gouvernement, auront toujours leurs salariés. Et c’est là où je dis que l’on se tire
une balle dans le pied. Car c’est comme si on demandait à une entreprise de faire
des économies de fonctionnement et d’arrêter de se développer aussi. C’est bien
cela, en fait, car on nous en enlève les moyens. Cela veut dire que si les
entreprises n’attendent pas que nous ayons la capacité d’engager nos projets, cela
fera du chômage, des gens qui étaient imposables qui ne le seront plus, de la
baisse de consommation, donc moins de TVA. C’est pour cela que je dis que nous
sommes dans un illogisme absolu. Face à cette situation, certaines communes ont
décidé de faire moins, dès lors qu’on leur donne moins, et attendent des jours
meilleurs. Pour les communes qui sont à niveau, c’est bien ; elles sont dans un
certain confort, elles ne s’arrachent pas les cheveux tous les jours pour essayer
d’équilibrer. Mais nous, ce n’est pas le cas, vous le savez, notre ville n’est pas à
niveau. Elle ne l’est pas sur les équipements sportifs. Nous rénovons une Maison
des Sports qui aurait dû l’être depuis des années, un stade de la Baratte qui attend
depuis des années, un centre-ville, je l’ai dit, une zone des Courlis qui est à
l’abandon. Effectivement, oui, nous ne sommes pas à niveau. Notre équipe
municipale ne peut pas dire : « attendons des jours meilleurs ». C’est la raison
pour laquelle nous empruntons. Et encore une fois, nous pouvons tout à fait
emprunter, ce n’est pas un gros mot ; ce qu’il faut, c’est ne pas se surendetter.
S’endetter correctement n’aggravera pas la situation fiscale des Neversois.
M. Diot, vous avez dit que nous ajoutions au programme national d’austérité une
austérité municipale. Ce n’est pas exact. Nous n'avons aucune raison d’en
rajouter. Nous mettons en adéquation, malheureusement nos ambitions, qui sont
un peu diminuées – nous essayons de trouver des moyens alternatifs pour les 65
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
développer – Mettre en adéquation, c’est ce qui n’a pas été suffisamment fait à
Nevers. Mettre en adéquation avec la baisse de population les équipements ; cela
n’a pas été fait, par exemple. Nous mettons en adéquation avec une politique
d’austérité menée par le Gouvernement, que je dénonce tout comme vous, et que
l’ensemble des élus de notre équipe dénoncent, aujourd’hui une façon de
fonctionner de la Ville que je déplore. Et je préfèrerais effectivement qu’elle soit
beaucoup plus ambitieuse, ouverte sur le plan financier, même si elle reste
ambitieuse dans ses projets. Mais je partage aussi la position de l’Adjoint aux
Finances, ce n’est pas en se mettant sous tutelle que cela règlera quelque chose.
Vous avez évoqué la politique harmonisée d’abattement ; ce n’est pas de la
contradiction. Il y avait des abattements très variables au sein de l’Agglomération.
Je vous transmettrai la réalité des chiffres. Aujourd’hui, cette politique d’abattement
impacte effectivement de quelques euros un certain nombre d’habitants, qui vont
être moindres que ceux qui vont y gagner. Et en même temps, elle dénote une
volonté de solidarité. Or, il faut que nous tendions à davantage de justice entre les
habitants de l’Agglomération, à davantage de partage dans les équipements, et
dans la réflexion et la pratique fiscale et financière. Et je pense que ce premier pas
de politique harmonisée des abattements, certains vont y perdre, d’autres vont y
gagner ; c’est comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui est
unifiée, parce que c’est la loi, certains y perdent, d’autres y gagnent, mais c’est
important d’avancer ensemble.
Vous avez dit que nous supprimions des agents. Vous le savez très bien, les
agents des collectivités territoriales sont protégés. Ils ont un statut protecteur, et
c’est très bien ainsi. Nous ne supprimons pas des agents, nous allons faire comme
beaucoup de collectivités. Aujourd’hui, les ressources humaines, et c’est la
première fois, sont devenues un enjeu de mandat. Non pas parce que c’est la
volonté des élus – cela ne faisait pas partie de notre programme politique – mais
parce que l’on nous y contraint. Et il n’y a jamais eu si peu d’embauches dans les
collectivités cette année. Ce sont les chiffres qui m’ont été fournis. Nous allons,
comme beaucoup, envisager de ne pas renouveler un certain nombre d’emplois,
qui vous l’avez vu, ne seront pas non plus en proportion considérable. Cela nous
invite, et nous le faisons déjà, par des audits, par des évaluations, à réfléchir sur
des niveaux de politiques publiques, que nous devrons maintenir, que nous
devrons modifier, certains vont baisser, certains augmenter, parce que cela répond
aussi à une nouvelle réalité. Ce n’est pas de la contradiction.
Vous vous amusiez de la suppression des toilettes du Champ de Foire. C’est
l’exemple, à Nevers – et si ce n’était que celui-là, ce ne serait pas bien grave –
d’un équipement complètement inutile, puisqu’il est fréquenté d’à peine deux ou
trois personnes par jour en moyenne, donc inutile. Le service public a un coût, je
suis d’accord, il faut que la collectivité le supporte, mais en même temps, il faut un
maximum d’efficience. Un équipement inutile ou/et mal placé. Et c’est le résultat de
cela.
M. Lagrib, Michel Suet vous l’a rappelé, c’est notre deuxième budget ; vous aviez
même voté avec nous le premier ; donc, révisez avant de venir. C’est un budget
qui est en continuité avec celui que vous avez voté. Donc, soyez un peu cohérent, 66
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
mais je comprends qu’aujourd’hui vous ayez un problème de posture. En tout cas,
notre équipe, je vous le confirme, a bien pour ambition de tenir tout son mandat
par sa présence ; ne soyez pas inquiet là-dessus. J’ai vu que tout le monde s’en
prenait un peu pour son grade, nous, et l’équipe Nevers A Gauche, c’est votre
droit. J’étais très intéressé par votre paraphrase du débat d’orientation budgétaire,
en vous entendant dire que les commerces fermaient maintenant. Je me rappelle
que pendant la campagne, vous le reprochiez aux autres. Donc, soyez cohérent
avec vous-même.
Je n’ai pas compris « centre aquatique en moins ». Aujourd’hui, nous n’avons pas
un centre aquatique démesuré pour la Ville de Nevers. Nous faisons un espace
aquatique, une piscine communautaire, partagée justement avec les 12
communes, et cela me semble aller vers un besoin d’un équipement
indispensable, et en même temps dans le sens de le faire supporter par l’ensemble
des habitants de l’agglomération, en complément des autres équipements. Je n’ai
pas bien compris votre observation.
Je voulais vous remercier pour votre cours lénifiant de finances locales. Mais au
moins vous nous avez fait vivre en direct votre lecture.
M. Séjeau, un dernier mot, je l’ai dit tout à l’heure, le développement durable, bien
sûr, fait partie de l’ensemble de nos projets, quand nous pouvons l’insérer dans
nos réflexions, et Anne Wozniak y veille. Vous le savez, Nevers Agglomération a
été retenue comme territoire à énergie positive pour la croissance verte, ce qui
nous permet la rénovation du toit-terrasse de la Maison de la Culture, qui
comprend des fuites actuellement, et qui est énergivore, vu la surface du bâtiment.
Nous souhaitons être, si ce n’est exemplaires, du moins vertueux en matière de
développement durable. Et je vous rassure, nous partageons bien souvent votre
vision des choses, et nous essayons de l’appliquer. Et je crois savoir qu’Anne
Wozniak vous a demandé de travailler avec elle sur certains sujets. Et c’est
volontiers que nous le faisons.
En ce qui concerne l’Agglomération, nous travaillons sur le schéma de
mutualisation. C’est une piste aussi de partages, d’économies internes pour nos
communes. Nous validerons les grandes orientations de la mutualisation au
Conseil Communautaire du 12 décembre. Compte tenu, la loi NOTRe oblige, d’une
réflexion sur une évolution d’un périmètre, nous attendrons de voir quel périmètre
l’Agglomération aura défini, pour l’adopter in fine, et associer éventuellement de
nouveaux arrivants sur ce schéma de mutualisation. Pour le reste, je suis
convaincu de la nécessité de partager certains équipements ; la piscine, je ne vais
pas y revenir, nous l’avons fait. Nous avons également terminé le transfert de
charges de la Maison de la Culture. Les calculs n’avaient pas été faits, et il fallait
avancer. Et il y a un certain nombre d’équipements pour lesquels une réflexion est
engagée, et qui sont, à mon avis, destinés à devenir des équipements
communautaires. Ce sera aux élus communautaires de se prononcer. Je pense au
Centre des Expositions, qui n’est plus aujourd’hui du tout acceptable pour que
Nevers puisse se revendiquer d’être une ville de congrès. Et cela profiterait à
l’ensemble de l’Agglomération, voire à l’ensemble du département. Je pense au
Café Charbon, qui est en attente, et se désespère depuis des années ; et cela 67
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
mériterait d’être un équipement repris au titre de l’Agglomération. Je pense,
pourquoi pas, au cercle d’escrime, à terme Il y a tout un tas de choses ; je ne vais
pas être exhaustif là-dessus.
Voilà ce que je voulais répondre à chacun sur ce débat d’orientations budgétaires.
Je vous donne rendez-vous, bien sûr, pour le vote du budget, où chacun pourra
une nouvelle fois s’exprimer, avec un niveau de détails qui sera plus important sur
tous les éléments qu’il comprend.
Je vous propose, après ce temps d’échange qu’il me semble important de faire, de
nous prononcer sur les délibérations suivantes.
Hervé Barrse a dû nous quitter et a donné procuration à Philippe Cordier.
2015-200 CAPA. Commission des Achats en Procédure Adaptée. Modification du seuil de compétence
Adopté à l’unanimité.
2015-201 Décision modificative n° 4
Adopté à l’unanimité.
2015-202 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables des exercices 2004 à 2015 Adopté à l’unanimité.
2015-203 Stade de Challuy. Construction de nouveaux vestiaires. Convention de financement Ville de Nevers/SIVOM Challuy Sermoise
M. le Maire – Je passe la parole à Daniel Devoise qui va présenter la délibération pour la
construction de nouveaux vestiaires au stade de Challuy avec une convention de
financement Ville de Nevers/SIVOM Challuy Sermoise. Il s’agit d’un ancien projet
que j’ai ressorti des fonds de l’Agglomération, puisqu’il y avait une intention qui
n’avait pas été transformée. M. Devoise, vous avez la parole.
M. Devoise – Le SIVOM Challuy Sermoise est propriétaire du stade situé rue du 19 mars 1962 à
Challuy. Cet équipement, construit en 1962 est composé de deux terrains de
grands jeux et d’un complexe vestiaire-club house permettant le déroulement de
deux rencontres simultanées.
Ce stade est le site d’entraînement et de déroulement des matchs de football de
l’association Racing Club Nevers Challuy-Sermoise. Au cours des dernières
années, cette association a augmenté considérablement son nombre de licenciés
qui sont, pour la plupart domiciliés dans l’agglomération de Nevers et
principalement dans les quartiers de Nevers.
Or, il apparait que les locaux de ce stade ne sont plus adaptés et qu’il est
nécessaire de construire de nouveaux vestiaires pour continuer l’organisation des
activités qui s’y déroulent et donc d’accueillir les jeunes qui les pratiquent. 68
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Compte tenu de l’intérêt présenté, je vous propose d’accepter de participer à la
rénovation du stade de Challuy en attribuant une subvention d’équipement d’un
montant de 30 000 € au SIVOM Challuy-Sermoise.
Il y a eu un avis favorable de la commission 1.
M. le Maire – Mme Fleury.
Mme Fleury – M. le Maire, je souhaitais indiquer, mais peut-être le savez-vous, que le Conseil
Régional de Bourgogne s’est désengagé. Il a signifié son refus au SIVOM de
Challuy pour le versement d’un financement de 15 000 €. Cela ne remet sans
doute pas en cause la participation de la Ville de Nevers. Mais l’interrogation se
pose quant à l’équilibre budgétaire de cette opération.
M. le Maire – Mme Beltier.
Mme Beltier – M. le Maire. Ce n’est pas le principe de la participation de la Ville, à savoir
30 000 € à ces travaux que nous remettons en cause, puisque de nombreux
jeunes neversois en profitent, mais c’est le montant global des travaux qui nous
interpelle. 310 000 € pour rénover des vestiaires ; n’y-a-t-il pas là une exagération
de coût, ou bien un projet nettement surdimensionné ?
M. le Maire – M. Devoise.
M. Devoise – Dire qu’il est surdimensionné, je n’irai pas jusque-là. C’est une enveloppe
maximale ; il se peut qu’elle ne soit pas atteinte, c’est le seuil maximum. Comme
l’a dit Mme Beltier, beaucoup d’enfants de Nevers fréquentent l’équipement, ainsi
que d’enfants d’autres communes de l’Agglomération. Il faut que l’équipement
puisse accueillir les enfants de manière correcte. Or, les vestiaires et les douches
méritent des travaux qui sont relativement importants.
M. le Maire – Lorsque j’ai repris ce dossier, le montant demandé était au-delà de 400 000 €. J’ai
demandé que cela diminue. M. Reuillard a refait les vestiaires de Varennes-
Vauzelles pour 750 000 €. Cela ne veut pas dire qu’il faille en arriver là.
Mme Beltier – Je n’avais pas ce renseignement, car je ne suis pas domiciliée à Varennes-
Vauzelles.
M. le Maire – Pour information. Il faut prendre en considération que c’est un club qui accueille
beaucoup d’enfants de Nevers, y compris des quartiers prioritaires. Je regrette
qu’effectivement la part de la Région ne soit pas assumée. C’est une fois de plus
la preuve de la grande importance que l’on nous donne. C’est fort regrettable.
Nous votons sur cette convention de financement. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstentions : 2
Adopté à l’unanimité. 69
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015-204 Installations du stade du Pré Fleuri. Nouvelle tranche de travaux. Convention de financement Ville de Nevers/SASP USON Rugby plus
M. le Maire – Je passe la parole à M. Devoise sur la délibération 204 concernant les installations
du stade du Pré Fleuri pour la nouvelle tranche de travaux et la convention de
financement Ville de Nevers/SASP USON Rugby Plus.
M. Devoise – La Ville de Nevers souhaite conforter son engagement auprès de la SASP USON
Rugby Plus en participant au financement d’une nouvelle tranche de travaux
d’aménagement des installations du stade du Pré Fleuri qui comprend notamment
la création d’un centre de formation, structure indispensable dans le cadre du
projet d’accession en Pro D2.
Dans ce sens, je vous propose d’attribuer une subvention d’équipement d’un
montant de 1 112 589,45 € à la SASP USON Rugby Plus
Le plan prévisionnel de financement figure dans votre dossier.
M. le Maire – Merci M. Devoise. J’ai une demande d’intervention de Mme Beltier.
Mme Beltier – Au sujet du rugby, il faudrait avoir une vision globale de toutes les subventions
allouées par notre Ville. A chaque conseil nous votons des délibérations qui se
comptent en centaines de milliers d’euros autour du rugby. C’était par exemple le
cas pour des acquisitions foncières au mois de juin. C’est cette fois plus d’1 M€ à
l’USON Rugby, et 3,3 M€ de fonds publics, si l’on intègre les autres financements.
Cette fois, c’est pour construire un centre de formation dans des locaux que nous
avons-nous-mêmes vendus en juin dernier, au prix minimum de l’estimation de
France Domaine. Non contents de l’avoir vendu au bas prix, maintenant nous
dépensons plus d’1 M€ pour y faire des travaux.
Sans remettre en cause l’utilisation d’un centre de formation, je pense que nous
devrions avoir une vision complète de tout l’argent que nous consacrons à ce
sport. Est-il possible d’avoir un récapitulatif à l’occasion du prochain conseil
municipal ?
M. le Maire – M. Corde.
M. Corde – Merci, M. le Maire. Je rejoindrais en partie les propos de Mme Beltier. D’abord,
nous soutenons bien évidemment ce projet de rugby ; je pense qu’il est important
pour notre ville et pour le territoire en entier. A un moment donné, il faut savoir ce
que l’on veut, et si l’on doit accompagner une équipe de très haut niveau, il faut
s’en donner les moyens.
Sur la délibération qui nous est proposée, juste deux remarques. La convention
n’en fait pas état, nous donnons 1 112 000 € de subvention d’équipement. Est-ce
que cette subvention est répartie indifféremment sur les 5 400 000 € du projet, ou
est-ce que c’est fléché spécifiquement sur l’un des aspects ? 70
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Effectivement, je pense que les travaux qui sont prévus pour un montant de
1 900 000 € du centre de formation correspondent à des travaux qui doivent être
faits dans les anciens locaux d’Albert-Bayet. Effectivement, c’est du patrimoine
municipal qui a été vendu, et je regrette finalement qu’il ait été vendu, car on
donne une subvention d’équipement qui va améliorer le patrimoine, et qui va lui
redonner de la valeur, et il n’est plus municipal. Pour une fois que l’on aurait pu
faire des travaux dans des bâtiments qui étaient à nous, ils sont faits chez
quelqu’un d’autre. Mais, bien évidemment, nous voterons cette délibération.
M. le Maire – Tout le monde est convaincu de l’intérêt d’une équipe de rugby importante pour
notre territoire, qui draine du monde, de l’activité, et qui a une dimension au-delà
du sport. Bien sûr qu’à un moment, les choses vont s’arrêter. Ce serait
contradictoire avec ce que j’ai indiqué tout à l’heure. Néanmoins, quand on
commence, il faut aller au bout d’un projet. Et le bout de ce projet, c’était aussi
cette tribune nord, dite de l’Agglomération.
Il y a dans cette délibération à la fois une contribution au centre de formation, dans
des locaux qu’effectivement nous avons cédés, mais qui, à terme, risquent de
revenir à la Ville, pour un montage juridique et financier. Finalement, c’est un
investissement qui est fait sur la propriété de la Ville, sachant que nous sommes
en train d’acquérir le terrain, ce qui n’avait pas été fait, car nous sommes
actuellement sous un bail, pour sécuriser l’ensemble de ces investissements.
Dans ce montant supplémentaire que nous proposons de voter ce soir, il y a une
contribution à la tribune nord, l’aménagement du terrain, partagé à 50 % public-
privé, le paramédical, des panneaux led, et une contribution davantage du public
sur le centre de formation, et également sur l’aménagement concernant les joueurs
amateurs.
Je suis tout à fait favorable à vous faire parvenir un récapitulatif de ce à quoi la
Ville a contribué, puisqu’il y a aussi la subvention de fonctionnement qui est
accordée. Xavier Morel.
M. Morel – Je me réjouis que tout le monde soit au moins d’accord sur ce que représente le
rugby, en termes d’attractivité. Je ne pense pas qu’il en est été de même avec les
sommes astronomiques que vous aviez mises à l’époque dans le tennis de table.
Nous allons vous fournir les chiffres du rugby avec les retombées. Nous verrons si
vous pouvez nous fournir les mêmes chiffres du côté du tennis de table.
M. le Maire – Je précise aussi que la vocation de ce centre de formation est, bien sûr, destinée
aux joueurs professionnels, mais aussi aux jeunes, et ils sont, je crois, plus de 400.
Il y a aussi une véritable contribution à des valeurs sociales, éducatives et
sportives. Patrice Corde.
M. Corde – J’ai juste une réponse pour M. Morel à cette petite attaque. Je ne dirais pas ce que
j’en pense, parce que je serais un peu désagréable : je n’étais pas élu à ce
moment-là, et adressez-vous donc à M. Manse et à M. Thiais, qui, eux, étaient
élus. 71
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. le Maire – M. Suet.
M. Suet – Cela s’est bien vendu. Aujourd’hui, quand on demande une estimation aux
Domaines, elle est toujours très haute, elle est déconnectée du marché. La vente
est favorable, je peux vous le certifier. D’autant que c’est un bâtiment qui avait
besoin de travaux très importants ; nous n’aurions pas pu les faire.
M. le Maire – M. Manse, vous vouliez intervenir.
M. Manse – J’ai été mis en cause directement, ma modeste personne a peut-être contribué
dans le tennis de table, mais il y avait le Premier Ministre de la France, à l’époque,
M. Pierre Bérégovoy.
M. le Maire – Nous allons voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Adopté à
l’unanimité. Merci.
Opposition : 0
Abstentions: 2
Adopté à l’unanimité.
2015-205 Maison des sports. Travaux de mise en accessibilité. Demande de subvention auprès du CNDS Centre National pour le Développement du Sport. Annule et remplace la délibération n° 2015-194 du Conseil municipal du 22 septembre 2015
Adopté à l’unanimité.
2015-206 Taxe communale sur le foncier bâti appliqué sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire. Convention de partage Ville de Nevers/Nevers Agglomération
M. le Maire – Je passe la parole à M. l’Adjoint aux Finances concernant la convention de partage
Ville de Nevers/Nevers Agglomération pour la taxe communale sur le foncier bâti
appliqué sur les zones d’activités économiques d’intérêt communautaire.
M. Suet – Merci M. le Maire. Le 26 septembre dernier, le conseil communautaire de
l’Agglomération de Nevers a adopté le pacte financier et fiscal au service de son
projet de territoire. Il a été décidé le partage du produit de la taxe sur le foncier bâti
économique appliqué sur les parcs d’activités économiques d’intérêt
communautaire. Au regard des investissements consentis pour l’aménagement
des parcs d’activités au service de l’accueil des entreprises et du développement
de l’emploi, l’Agglomération s’est prononcée pour utiliser les dispositions de
l’article 29 de la loi n°80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité
directe locale et instituant le principe du partage du produit de la taxe sur le foncier
bâti des entreprises.
Ainsi, à compter de 2016 et pour une durée de 10 ans, il est prévu que le partage
de fiscalité s’applique sur le parc d’activités économiques de Nevers Est, dans la
proportion 50% pour la ville de Nevers et 50% pour l’Agglomération, dans les cas
suivants : 72
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
- Une entreprise nouvelle s’installe en construisant un nouveau local,
- Une entreprise déjà installée agrandit ses locaux en achetant un local qui
n’était plus productif de taxe sur le foncier bâti, ou agrandit ses locaux en
construisant un nouveau local.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la convention de partage
figurant en annexe et m’autoriser à la signer.
M. le Maire – Y-a-t-il des demandes d’intervention ? Cela rejoint ce que nous indiquions tout à
l’heure. Je pense que c’est l’exemple, justement, de partager, mutualiser – c’est
dans les deux sens aussi – avec l’Agglomération. Sachant que cela s’appliquera
aux nouvelles implantations. M. Diot.
M. Diot – Je ne reviendrai pas sur l’intervention générale faite par les élus communistes lors
du Conseil d’Agglomération concernant la globalité de ce pacte fiscal et financier.
J’attire simplement l’attention sur le fait que ce pacte fiscal adopté à
l’Agglomération a quand même des impacts directs sur chacune des douze
communes de l’Agglomération et de leurs habitants. Sur la commune de Nevers et
ses habitants. Il serait donc utile que le débat sur ce pacte fiscal ne se limite pas à
l’Agglomération, mais qu’il se mène également au sein de notre conseil municipal.
Nous en avons eu une illustration tout à l’heure lors du débat d’orientations
budgétaires, lorsque je disais que la politique minimale d’abattement en matière de
taxe d’habitation, votée à l’Agglomération, se traduit par une augmentation de
380 000 € des impôts touchés par l’Agglomération et donc payés par les habitants
au niveau de l’Agglomération, et nous n’avons pas d’évaluation précise. Vous avez
proposé de nous transmettre les estimations que vous avez, M. le Maire, nous
sommes preneurs, dans la perspective du prochain budget. Quelles sont les
conséquences précises pour les habitants de Nevers ? Il y a 18 000 foyers au
niveau de l’Agglomération qui vont payer 11 à 20 € supplémentaires sur leur taxe
d’habitation. Statistiquement, cela fait 9 000 foyers neversois ; c’est énorme. Peut-
on avoir les chiffres ? Il serait bien que nous ayons une estimation de ce que cela
entraîne pour notre commune.
Concernant la délibération, le partage de la taxe communale sur le foncier bâti
c’est le même problème. Nous n’avons pas aujourd’hui d’évaluation de ce que cela
implique pour Nevers. Concrètement, c’est la moitié de la taxe sur le foncier bâti
des entreprises qui est retiré aux communes de Nevers, de Varennes-Vauzelles, et
de Garchizy, à partir des futurs projets – et nous osons tous espérer qu’il y aura de
futurs projets – ; la moitié de la taxe est retirée à ces trois communes pour abonder
le budget de l’Agglomération. Nous posons plusieurs questions. Quelle sera de
manière chiffrée la perte de recettes pour chacune de ces trois communes, et
particulièrement pour Nevers ? Avant de voter une telle délibération, nous sommes
quand même en droit de savoir ce à quoi cela nous engage, pour le budget
municipal. Ce sont des recettes qui sont soustraites à notre Ville de Nevers, dont la
situation financière se dégrade, pour abonder le budget de l’Agglomération, dont
on a vu qu’elle est, elle, en très bonne situation financière : une épargne nette de
3,8 M€, une capacité de désendettement de 0,2 année, alors que le seuil d’alerte
est fixé à 12 ans, et surtout un « trésor » de 18 M€, un fonds de roulement de 18
M€, soit 40 % du budget de fonctionnement, ce qui est colossal. C’est 73
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
effectivement l’héritage d’une gestion passée de l’Agglomération, à laquelle les
élus communistes ont participé ; nous notons que personne ne dit le contraire sur
ce point. Mais prendre des recettes à la Ville de Nevers, qui est en difficulté
financière, pour les allouer à l’Agglomération, qui est en excellente situation
financière, c’est la solidarité communautaire inversée. Voilà la raison pour laquelle,
en cohérence avec leur position à l’Agglomération, les élus communistes de
Nevers s’opposeront à cette délibération.
M. le Maire – Concernant les zones économiques d’intérêt communautaire, vous vous trompez
en indiquant que c’est injuste que la Ville lâche, si je puis dire, 50 % au profit de
l’Agglomération. Elle ne perd rien, aujourd’hui, la Ville, à adopter cette délibération,
puisque c’est pour des recettes éventuelles hypothétiques futures, qui peuvent ne
pas exister, d’ailleurs, au demeurant. Cela serait effectif à la prochaine
implantation, ce que j’espère, ou éventuellement lors d’un agrandissement d’une
activité existante ; auquel cas, la Ville n’aura pas zéro, elle aura 50 %, et 50 %
autres iront à l’Agglomération, qui, je le rappelle, a financé l’intégralité de
l’aménagement de ces zones. Sont concernées également les communes de
Varennes-Vauzelles et de Garchizy. Les élus communautaires et les maires
présents ont réfléchi à cette logique de redistribution et de partage. Et comme je le
disais tout à l’heure, la mutualisation, les échanges, ce n’est pas que dans un
sens. La Ville de Nevers ne perd rien dans l’immédiat ; elle partagerait simplement
des recettes, s’il y en avait, pour l’avenir. Nous n’obérons pas nos capacités
financières par cette délibération. Nous sommes simplement logiques aussi,
puisque ce sont des parcs d’activités pris en compte par l’Agglomération, rénovés
par l’Agglomération, développés par l’Agglomération, y compris pour ce qui va
venir dans le futur, sur l’agrément de ces parcs d’activités. En conséquence, cela
ne me choque pas d’avoir proposé cela au Conseil Communautaire, et de le
proposer aujourd’hui en Conseil municipal, comme l’ont fait les autres communes.
M. Suet – Ici, nous sommes sur une dynamique qui est partagée. Ce seront des moindres
recettes éventuelles pour l’avenir ; il n’y a pas de partage des évolutions négatives.
M. le Maire – Je précise aussi que les finances de l’Agglomération permettent également, et vont
permettre, je l’espère, de financer un certain nombre de projets qui intéressent très
directement la Ville de Nevers. C’est donc important que l’Agglomération puisse
subvenir à cela aussi, puisqu’aujourd’hui un grand nombre de projets
d’équipements importants vont recevoir aussi une part de l’Agglomération. S’il n’y
a pas d’interventions, je vous propose de voter cette délibération.
Qui vote contre ? Deux. Qui s’abstient. Adopté à la majorité. Merci.
Oppositions : 2
Abstention : 0
Adopté à la majorité.
2015–207 Rapport d’activités et comptes administratifs 2014 de « Nevers Agglomération » Communauté d’Agglomération de Nevers
M. le Maire – A la suite des sujets portant sur les finances et avant de passer aux autres
domaines, je vous propose de vous présenter, et c’est en lien notamment avec
l’attractivité, dont nous avons parlé précédemment, deux films de marketing 74
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
territorial, sur les atouts de l’Agglomération, dont bien sûr la Ville de Nevers. A
partir du mois de janvier, pendant six mois, ces deux films vont être diffusés sur les
vols longs courriers d’Air France, un film pendant trois mois, un autre pendant trois
mois, permettant de toucher 8 millions de passagers. Je voulais faire partager ces
films à ceux qui ne les connaitraient pas encore.
(Visionnage de 2 films)
Ces films restent propriété de l’Agglomération et serviront de supports à d’autres
manifestations. Ils sont aussi, bien sûr, redistribués aux autres communes de
l’Agglomération, qui peuvent s’en servir pour vanter les mérites du territoire. M.
Diot.
M. Diot – Dans la présentation, vous oubliez de dire que cela a coûté 30 000 €, me semble-t-
il.
M. le Maire – 32 000 € TTC, payables sur deux budgets.
M. Diot – 32 000 € TTC, pour que le maire de Nevers et président de Nevers Agglomération
puisse s’exprimer à 10 000 mètres d’altitude, entre Paris et Los Angeles. Bien.
Cela me semble un peu élevé. Si vous me permettez cette petite pique amicale –
n’y voyez rien d’autre qu’un trait d’humour –prendre l’avion, cela fait gonfler les
chevilles ; donc n’oubliez pas vos bas de contention.
Quant à l’objectif, de faire venir des entreprises à Nevers via ce film, j’ai tout de
même un doute sur l’efficacité d’un tel dispositif. Nous nous sommes opposés à la
dépense de 32 000 € à l’Agglomération sur cette question. Cela vient en débat ici.
Nous vous disons que nous n’y croyons pas plus ici qu’à l’Agglomération.
M. le Maire – Cela ne vient pas en débat ; cela vient en partage pour les élus qui ne sont pas
élus communautaires, puisque ce n’est pas dans cette instance que nous
décidons. En ce qui me concerne, je trouve que cela ne fait jamais de mal de
prendre de la hauteur ; donc de l’altitude, cela fait du bien, de voir les choses de
haut. Nous ferons un point d’ici quelque temps, sur les retombées que cela peut
avoir. Et cela peut servir, comme je l’indiquais, à un certain nombre de salons, où
le service de développement économique de l’Agglomération va de plus en plus.
Ce n’est pas en ne faisant rien qu’on gagnera du monde ; c’est également en se
faisant connaître ailleurs. Pour un budget de communication, je vous assure, sans
être un spécialiste, que c’est très faible, par rapport à la population que nous
touchons. Xavier Morel.
M. Morel – Il est vrai qu’on ne se sait jamais ce que la communication peut rapporter. Je suis
d’accord avec M. Diot. Tout d’abord, il n’y a pas que le Maire, Président de
l’Agglomération qui s’exprime, il y a aussi des chefs d’entreprises, des personnes
qui ont choisi de vivre leur vie d’entrepreneur ici, et je pense que ce sont des
exemples que l’on peut mettre en avant. Si on ne sait pas ce que la communication
rapporte, il y a une chose dont on peut être certain : c’est que si on ne fait pas de
communication, il ne se passe rien. Donc, dans le doute, il vaut mieux agir. 75
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015–208 Centre des expositions. Règlement intérieur
Adopté à l’unanimité.
2015-209 Dénomination de voie. Allée Jean Macé
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 209, sur la dénomination d’une voie,
l’allée Jean Macé.
M. Francillon – La délibération concerne la dénomination d’une impasse située au croisement du
groupe scolaire Blaise Pascal et du Bd Maréchal de Lattre de Tassigny. Nous vous
proposons le nom de Jean Macé pour la raison suivante. L’école Jean Macé a été
rebaptisée en école Lucie Aubrac, par une délibération que nous avons votée le 22
juin dernier. Il apparaît par conséquent nécessaire d’honorer d’une autre manière
la mémoire de Jean Macé, défenseur de la laïcité, fondateur de la Ligue de
l’Enseignement, sénateur de la 3ème République. Nous avons pensé que donner
son nom à cette impasse était particulièrement bien adapté, puisque cette impasse
est située à proximité d’une école.
La commission de dénomination des rues qui s’est réunie le 16 septembre dernier
a été consultée, et a donné un avis favorable. La commission municipale n° 1 a
également donné un avis favorable, pour cette nouvelle dénomination :
ALLÉE JEAN MACÉ
(1815-1894)
Fondateur de la Ligue de l’Enseignement et sénateur.
Au dos de la délibération, un plan indique la localisation.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des interventions ? A partir du moment où l’école Jean Macé fermait,
nous avions indiqué que nous honorerions la mémoire de cet homme célèbre
ailleurs en ville. Le lieu a été identifié. Nous votons pour cette nouvelle
dénomination. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Elle est adoptée à l’unanimité. Je
vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-210 Programme local de l’habitat (PLH) de l’agglomération de Nevers. Avis sur le projet de modification
M. le Maire – Je passe la parole à Guy Grafeuille, Adjoint au Développement Urbain, pour en
synthèse sur le projet de modification du programme local de l’habitat.
M. Grafeuille – Merci, M. le Maire. Chers collègues, Mesdames, Messieurs. Effectivement, il a fallu
modifier ce programme local de l’habitat, qui courrait de 2012 à 2017, mais, entre-
temps, il s’est passé quelque chose d’important, c’est l’intégration de la commune
de Marzy, ce qui a modifié un peu la donne, sans pour autant porter atteinte à
l’économie générale du PLH, et à ses orientions générales. 76
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
La modification fait suite :
- à l’intégration de la commune de Marzy à la communauté d’agglomération,
postérieurement à l’adoption du PLH,
- aux évolutions de la loi ALUR, modifiant le champ d’actions des communautés
d’agglomération,
- a l’évaluation triennale du PLH qui a mis en avant la nécessité d’adapter le PLH
au contexte local.
Quatre nouvelles actions ont été ajoutées :
- la mise en place d’une aide à la réhabilitation HLM (en complément à l’aide à la
démolition reconstruction),
- la création d’un fonds d’intervention foncière de manière à soutenir la création de
logements en secteur contraint,
- la mise en place d’une maitrise d’œuvre urbaine et sociale pour la sédentarisation
des gens du voyage,
- le soutien à des projets d’adaptation des logements au vieillissement de la
population.
Le budget prévisionnel de Nevers-Agglomération est passé de 4 M€ à 5,2 M€.
Le Conseil d’Agglomération s’est prononcé sur cette question au mois de
septembre. Il nous appartient de le faire également. La commission 3 a donné un
avis favorable. Je vous propose de faire de même sur ce projet. Il s’agit d’une
remise à jour, devenue nécessaire.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il des questions ? M. Corde.
M. Corde – Merci, M. le Maire. Ce n’est pas une question, c’est une remarque. Il est dommage
que nous n’ayons pas le temps de développer davantage la question, mais c’est
un PLH qui est excellent. Les orientations sont fondamentales, et notamment pour
la vie au quotidien de nos citoyens. Nous le soutenons. Peut-être faudrait-il trouver
un moment pour en faire une présentation plus exhaustive, parce que les objectifs
sont absolument fondamentaux et envisagent aussi les changements sociétaux,
avec le vieillissement de la population.
M. le Maire – Merci pour ces propos. Nous pourrions effectivement tout à fait convenir d’une
réunion dédiée au PLH, abordant le contenu du document et les réalisations
accomplies.
M. Grafeuille – Je suis tout à fait d’accord que cette réunion puisse se tenir.
M. le Maire – Guy Grafeuille va s’en charger. C’est une bonne suggestion. Nous le votons. Y-a-t-
il des voix contre ? Des abstentions ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité. 77
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015-211 Hébergement d’urgence. Convention Ville de Nevers/Association Espace Bernadette Soubirous
Adopté à l’unanimité
2015-212 Gestion urbaine de proximité des jeunes. Chantier éducatif, secteur Courlis et Bords de Loire. Attribution d’une subvention à l’association Interstice
Adopté à l’unanimité
2015-213 Mise en vente de plusieurs biens immobiliers. Conventions de mandat
M. le Maire – Je passe la parole à Mme l’Adjointe au Cadre de Vie, pour la délibération n° 213,
la mise en vente de plusieurs biens immobiliers, avec des conventions de mandat.
Mme Wozniak – Merci, M. le Maire. Il s’agit de proposer à la vente immédiate les propriétés
suivantes :
- les locaux de l’ex-centre social du Banlay situés 16, rue Saint Exupéry (cadastrés
AD 181),
- les locaux de l’ex-SPIE, comprenant un local de stockage et des bureaux, situés
143, rue Francis Garnier (cadastrés DB 6 et 7),
- les locaux de l’ex-centre social des Montôts situés 52, rue du commandant Paul
Pierre Clerc (cadastrés CI 163),
- les locaux et l’ex cinéma (cadastrés BH 173 et 174) situés place Chaméane,
le bâtiment arrière des ex-établissements Courpied (cadastré AM 207) situé 25, Bd
de la République
- l’immeuble des anciens bains douches (cadastré BM 195) situé 18, rue Jean
Desveaux.
- l’immeuble abritant le musée de l’éducation (cadastré BP 36) situé 8 rue du
Cloître Saint Cyr.
M. le Maire – Merci. Patrice Corde.
M. Corde – Merci. Sur le fond, cette délibération ne nous pose aucun problème. Je dis souvent
que je suis partisan de libérer le plus de mètres carrés possibles, notamment
lorsque l’on construit, et d’en supprimer plus que l’on en a construit. Il s’agit ici de
céder des biens immobiliers, de les mettre en vente.
J’ai deux questions concernant les ventes. Pour la vente du bâtiment arrière des
ex-établissements Courpied, situés 25 Bd de la République. Il y a là un chemin de
liaison intéressant, par la Nièvre, qui pourrait valoriser le quartier et permettre une
ouverture et une accessibilité plus importantes. Je voulais bien m’assurer que la
vente n’obérait pas finalement cette possibilité que nous avons.
Concernant l’immeuble qui abrite le musée de l’éducation, pourriez-vous nous
indiquer quelles pourraient être les solutions de relogement, suite aux contacts que
vous avez pu avoir avec l’association qui gère ce musée. 78
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. le Maire – Nous avions noté cet élément concernant le bâtiment situé au 25 Bd de la
République, et l’intérêt de préserver un passage. Anne Wozniak va vous répondre,
y compris sur le musée de l’Éducation.
Mme Wozniak – Pour le bâtiment arrière des établissements Courpied, nous gardons un droit de
passage, et nous préservons toute la partie naturelle à l’arrière du bâtiment, pour
avoir, peut-être, un projet de valorisation de cette zone.
Concernant le musée de l’éducation, nous n’en sommes qu’à l’état de pistes, mais
l’idée serait peut-être de déplacer le Musée de l’Éducation dans le bâtiment des
archives, impasse des Ursulines.
Vous m’aviez également posé la question liée à la façade des bains-douches. Il
semblerait possible, dans l’acte de vente, d’avoir une clause demandant la
conservation de cette façade. L’inscription, par l’envoi d’un dossier à l’ABF, est
possible, mais cela peut être long. Nous pouvons attirer l’attention de l’acheteur et
de l’ABF, et inscrire cela en tant qu’élément de patrimoine dans le PLU, comme
c’est en secteur ZPPAUP puis AVAP.
M. le Maire – C’est effectivement une source de recettes supplémentaires que de vendre des
locaux qui n’ont plus d’affectation municipale ; ce qui n’est pas négligeable par
rapport à ce que nous avons vu tout à l’heure. Nous votons. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2015-214 Acquisition foncière, 5 rue de la Chaume à Nevers. Projet de développement de l’espace- test maraîcher de la Baratte
M, le Maire – Je passe la parole à Mme Wozniak pour l’acquisition foncière, 5 rue de la Chaume
à Nevers pour un projet de développement de l’espace-test maraîcher de la
Baratte.
Mme Wozniak – Il s’agit de l’acquisition de la maison de M. et Mme Magnien, maraîchers
professionnels à la retraite. L’ensemble est situé dans la zone maraîchère de la
Baratte.
Sa valeur a été estimée par France Domaine à 154 400 € en 2012, avec marge de
négociation de 10 %, valeur ramenée à 148 000 € en 2015.
La propriété comporte :
- une maison d’habitation en très bon état, avec garage / atelier et espace de
stockage en rez-de-chaussée,
-- une dépendance à usage de stockage adaptée à l’activité maraîchère,
permettrait l’accueil de jeunes maraîchers, à proximité immédiate de l’espace test,
préservant ainsi la vocation traditionnelle du secteur et favorisant le
développement d’un circuit court de production. L’aménagement d’un local de
vente pourrait y être envisagé. 79
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. et Mme Magnien sont vendeurs au prix de 168 000 €, soit dans la fourchette de
l’estimation 2012 de France Domaine (maximum 169 840 €).
Compte-tenu de l’intérêt de l’acquisition exposé ci-dessus, je vous propose :
- de nous prononcer pour l’acquisition de la propriété bâtie au prix de 168 000 €,
supérieure à l’estimation de 2015 mais conforme à celle de 2012 qui a constitué la
base des premiers contacts avec les vendeurs.
- de prendre en charge les frais afférents à l’acquisition, y compris les diagnostics
préalables.
M. le Maire – Qui souhaite intervenir ? Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Nous soutenons cette délibération pour ce projet qui vise à renforce le soutien à la
zone maraîchère de la Baratte. Je suis surpris de voir que l’on rachète à la
fourchette haute de l’estimation de France Domaine, et je relie cela aux propos
exprimés tout à l’heure par M. Suet sur les estimations de France Domaine. Je me
demande donc si la négociation menée n’aurait pas pu permettre d’aboutir à des
économies.
Par ailleurs, nous avons pris en septembre une délibération portant sur
l’installation de façon pérenne du maraîcher situé sur la zone test. Ce maraîcher
n’a toujours pas signé son bail, ni même une promesse de bail, ce qui commence
à poser des problèmes pour la pérennité de ses activités. Or, le délai pour les
formalités administratives est de trois à six mois. Ses activités s’arrêteraient alors
au 31 mars, et il serait obligé de vider l’une des cellules du marché Saint Arigle.
Après le départ du boucher, cela serait une nouvelle vitrine vide à Nevers. Il est
donc important de se mobiliser pour que ce maraîcher poursuive ses activités et
qu’il n’y ait pas de nouvelles vitrines vides au centre-ville de Nevers.
M. le Maire – Mme Wozniak.
Mme Wozniak – M. Séjeau, depuis une année, nous essayons d’aider Guillaume Debeer à
s’installer. Nous mettons à sa disposition les terres qui sont éco-certifiées, les
terres de l’ancienne zone-test. Nous avons eu un échange dernièrement avec
Mme Guérin, du Conseil Départemental, pour caler les modalités ; car
s’installant sur les terres, Guillaume Debeer devra rétribuer d’une certaine
manière les équipements, caler les modalités du bail, pour éviter des
constructions, s’assurer que l’on soit bien dans une culture bio. Cela va arriver
très prochainement. Les services s’emploient à rédiger les documents. M.
Debeer devrait recevoir le bail très prochainement.
M. le Maire – Merci. D’autres interventions ? Nous votons cette acquisition. Qui vote contre ?
Des abstentions ? La délibération est adoptée à l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité 80
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015-215 Abandon du droit de chasse sur des terrains appartenant à la Ville de Nevers situés à Sermoise-sur-Loire
M. le Maire – La parole est à Anne Wozniak, pour la délibération n° 215 portant sur l’abandon du
droit de chasse sur des terrains appartenant à la Ville de Nevers situés à
Sermoise-sur-Loire.
Mme Wozniak – Nul n’a la faculté de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement du
propriétaire ou de ses ayants droit (article L422-1 du code de l’environnement)
Le 02 septembre 2015, la Ville de Nevers a reçu une demande écrite d’un
particulier, M. Virgile Villa, domicilié à La Machine, pour disposer d’un abandon du
droit de chasse sur les terrains cadastrés ZA n°19, 21, 22, 23, 25 et 26 et AK n°33
et 36, appartenant à la Ville de Nevers et localisés sur le territoire de la commune
de Sermoise sur Loire.
D’après les éléments recueillis auprès du demandeur, les espèces visées seraient
uniquement les renards et les corbeaux, en grand nombre sur ces parcelles, dont
la surface totale représente 17 ha 42, intégralement clôturées.
L’abandon de droit de chasse est nominatif et ne peut être consenti qu’à une seule
personne. Le titulaire de cet abandon reçoit également délégation pour détruire
tous les animaux malfaisants et nuisibles.
Une convention accompagne cette présente délibération. Elle a une durée de 1 an
renouvelable 2 fois, elle précise l’obligation de présence du titulaire, l’exclusion de
tout plan de chasse, l’interdiction de tir sur du gibier autre que nuisible, les règles
de sécurité à respecter, les moyens à charge du titulaire. Le titulaire pourra être
accompagné exclusivement de personnel communal et de ses ascendants.
La valeur de cet abandon de droit de chasse est estimée à 500 € par an. En
application de la nouvelle politique tarifaire excluant la gratuité, je vous propose
l’exonération complète sous condition du strict respect de la convention.
En cas de non-respect, notamment sa présence impérative à chaque séance de
tir, ou de perception de numéraire de la part de ses accompagnateurs, le titulaire
se verra facturer 500 €, sur l’opération 404 du budget 2015 et retirer
immédiatement le droit de chasse.
En conséquence, je vous propose de bien vouloir adopter la convention en annexe
d’abandon de droit de chasse et du droit de destruction sur les parcelles pré citées
et de m’autoriser à la signer avec Mr Virgile Villa.
M. le Maire – Merci. Mme Beltier.
Mme Beltier – Vous nous demandez de voter l’abandon du droit de chasse sur des terrains
appartenant à la Ville de Nevers au profit d’une tierce personne qui pourra
effectuer des tirs pour détruire les nuisibles et malfaisants, ce qui nous pose
quelques interrogations. Des plaintes de riverains ont-elles été déposées ? Cette 81
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
pratique est-elle courante ? Comment sera-t-elle encadrée ? A-t-on une liste des
nuisibles ? A-t-on une idée du nombre d’animaux nuisibles ? A-t-on étudié d’autres
possibilités ? Est-ce que l’autorisation de chasser le corbeau vise la protection des
terrains agricoles ?
Mme Wozniak – Il y a eu des plaintes de riverains, et il y a eu constat par les services d’hygiène
d’une prolifération. Les nuisibles sont principalement les corbeaux, ainsi que les
renards. La démarche est celle d’un test, d’où le fait que cela se fasse pour une
durée d’un an, renouvelable. Nous avons des plaintes de riverains pour cette zone,
nous en avons par ailleurs sur l’ensemble de la ville. Aussi, il s’agira de tester, de
faire des comptages, et de voir l’évolution des nuisibles. C’est une pratique
courante. En l’occurrence, c’est à la fois un abandon du droit de chasse et un droit
de destruction des animaux nuisibles. Pour la destruction des nuisibles, c’est un
agrément du préfet. Il y a abandon du droit de chasse, car le permis de chasse se
substitue à l’agrément.
M. le Maire – Cela se pratique, à ma connaissance, depuis des années.
Mme Wozniak – Cette personne a déjà participé à des chasses aux corbeaux ; c’est pour cette
raison qu’elle est déléguée.
M. le Maire – Nous allons voter. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Cette délibération est adoptée
à l’unanimité. Je vous remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité
2015-216 Associations de protection animale. Attribution de subventions
Adopté à l’unanimité.
2015-217 Mise en œuvre d’un système de priorité aux feux pour les lignes structurantes du réseau de bus. Délégation de maîtrise d’ouvrage. Convention Nevers Agglomération/Ville de Nevers
M. le Maire – Nous abordons maintenant le déplacement urbain et la mobilité. Je passe la parole
à Mme l’Adjointe à la Mobilité pour la délibération n°217 pour la mise en œuvre
d’un système de priorité aux feux pour les lignes structurantes du réseau de bus.
Délégation de maîtrise d’ouvrage et la convention Nevers Agglomération/Ville de
Nevers.
Mme Frémont – M. le Maire, chers collègues. Nevers Agglomération a confié à la Ville de Nevers la
maîtrise d’ouvrage des travaux de mise en compatibilité et de modernisation de
plusieurs carrefours à feux pour les équiper d’un système de priorité aux feux des
lignes structurantes du réseau de transport urbain (bus à haut niveau de service).
La Ville de Nevers a ainsi pris en charge l’intégralité des travaux concernant les 12
carrefours à feux suivants, commandés par 7 armoires (une armoire pouvant
commander plusieurs carrefours successifs) : 82
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
- Carrefour « Chiquito », avenue Bouquillard
- Carrefour de la Rotonde, avenue du 13ème de Ligne / Place du 19 Mars
- Carrefour du Pont de la Grippe / Charleville
- Carrefour rue Bernard Palissy / Bd Jean Moulin
- Carrefour Maréchal Juin / St Exupéry
- Carrefour St Exupéry (ex IUFM)
- Carrefour place de Verdun
La répartition de la dépense correspondante s’élevant à 93 186,10 € H.T. a été
prévue de la manière suivante :
- 35 087,30 € HT à la charge de Nevers Agglomération ;
- 58 098,80 € HT à la charge de la Ville de Nevers.
Il est convenu que le paiement de la participation de Nevers Agglomération se fera
sous la forme d’un fonds de concours à verser en une seule fois, après
l’achèvement des travaux, sur présentation des justificatifs d’achèvement et d’un
état des dépenses visés par le trésorier municipal.
Je vous propose donc d’adopter les termes de la convention en annexe et de
m’autoriser à la signer.
La participation de Nevers Agglomération sera versée au crédit de l’opération 431
– nature 2315 du budget 2015. La commission a donné un avis favorable.
Je vais, pour faire un peu plus simple, vous donner plus de détails. Keolis a lancé
un projet de bus à haut niveau de service, en relation avec nos carrefours à feux
tricolores. Ces feux appartiennent tous à la Ville de Nevers, et sont gérés par
l’entreprise Citelum, dans le cadre d’un contrat. Nos armoires installées depuis une
quinzaine d’années étaient vétustes et ne correspondaient plus du tout à la mise
en place de ce système. Nous avons donc remplacé ces armoires. Nous les avons
mises en conformité : cartes SIM détection, cartes programmables. Dans ce cadre,
la Ville de Nevers et l’Agglomération ont décidé ensemble d’une convention
permettant ainsi des économies à l’une et à l’autre des collectivités. Si la Ville de
Nevers avait remplacé les armoires sur son propre budget, le coût aurait été de
93 1890,10 €, donc la totalité. Nous avons laissé en attente le carrefour de la
Rotonde, compte tenu des projets de changements dans ce quartier. C’est ce que
je qualifierais de travail conjoint.
M. le Maire, pour continuer cette délibération, m’autorisez-vous à m’adresser
directement à M. Lagrib ?
M. le Maire – Si vous avez quelque chose à dire, allez-y.
Mme Frémont – M. Lagrib, lors de la commission du 24 novembre, vous avez tenu des propos
mettant en doute les relations entre la municipalité de Nevers, un élu de
l’Agglomération et l’Agglomération elle-même. Vous avez dit clairement que la Ville
de Nevers n’avait jamais travaillé avec les services de l’Agglomération, avec la
société Keolis qui gère le fonctionnement des bus, et M. Michel Monet, l’élu en
charge des transports, sur tous les changements de circulation actés début juillet 83
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
2015. Je suis bien placée pour vous dire que vous ne vous êtes jamais intéressé à
ce projet. Nous ne vous avons jamais vu à aucune réunion. Ce qui me gêne
aujourd’hui, c’est que vous avez expliqué à deux reprises à cette commission que
c’était M. Michel Monet lui-même qui l’avait dit. J’ai contacté M. Michel Monet, bien
sûr. Celui-ci ne vous a pas permis de parler en son nom, et d’inventer des propos
qu’il n’a jamais tenus. Je vous confirme donc que nous avons bien eu au moins
huit réunions de travail sur ce sujet ; j’ai les dates, et qu’à toutes ces réunions, il y
avait au moins un représentant de l’Agglomération, du service des Transports, et
de Kéolis. M. Lagrib, je vous demanderais à l’avenir, dans toutes les réunions de
travail, commissions, et autres réunions publiques, de ne pas parler au nom des
élus s’ils ne vous ont pas donné un pouvoir, et c’est la moindre des choses.
M. le Maire – Merci. Y-a-t-il une prise de parole ? Patrice Corde.
M. Corde – Merci, M. le Maire. J’ai bien entendu, Mme l’Adjointe, les explications que vous
avez données. Néanmoins, je ne suis pas d’accord avec cette délibération, et je ne
suis pas d’accord d’adopter les termes de la convention ci-jointe. Je vais vous
expliquer mon raisonnement.
Nous allons donc payer 58 000 €, soit à peu près les deux tiers, pour des travaux
que nous n’avons pas demandés, qui ne sont pas de notre ressort, sur une
compétence qui est une compétence obligatoire de l’Agglomération ; et c’est cela
que je trouve choquant. J’entends bien que le matériel nous appartient, et
qu’effectivement il soit géré par le délégataire, Citelum. Néanmoins, si on reprend
le préambule, il est bien dit qu’il s’agit d’une convention entre Nevers
Agglomération et Kéolis, et que, pour atteindre ces résultats, les partenaires se
sont engagés à un certain nombre d’actions améliorant significativement l’activité
du réseau ; Kéolis et Nevers, d’un côté ; Nevers Agglomération de l’autre. Il se
trouve que la commune de Nevers n’est pas partie prenante ; ce n’est pas de sa
compétence. Il se trouve que les feux lui appartiennent, mais cela fait partie des
charges de centralité. Mais j’estime que, dans la mesure où quelqu’un est
demandeur, que c’est sa compétence, que c’est lui qui en a besoin, il vient chez
nous, il nous dit qu’il a besoin de cela, nous lui disons que nous n’avons rien
demandé, et en plus nous payons une partie des travaux. Je trouve que c’est
quand même contestable. Et je trouve, en plus, que notre part est importante. Si
c’est un intérêt important de l’Agglomération, si c’est la compétence exclusive de
l’Agglomération, j’estime à tout le moins que l’Agglomération devrait, de mon point,
prendre la totalité en charge ; à tout le moins, au moins la majeure partie du
financement.
M. le Maire – Mohamed Lagrib.
M. Lagrib – Je suis également contre cette délibération. Contrairement à Mme Frémont, je suis
allé voir les associations et les habitants, qui m’ont alerté sur ce projet. J’ai
rencontré M. Monet pour lui faire part des différentes requêtes entendues, bien
avant que vous fassiez la réunion publique. Il y a des retards sur le réseau urbain
de bus, des correspondances ne peuvent pas être prises. Le réseau devra être ré-
examiné pour résoudre les difficultés rencontrées ; l’étude n’est pas encore
terminée. Or, malgré le fait que l’étude ne soit pas terminée, on réalise des travaux 84
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
qui vont coûter 93 186 €, pour combler un défaut que l’on n’a pas traité au départ.
C’est cela qui me pose problème. Traitons les problèmes à la source avant de faire
des travaux. Terminons l’étude, ayons un retour sur les nouvelles modifications qui
vont être apportées sur le réseau urbain, et ensuite faisons les travaux. Je pense
qu’il faudrait mettre cette délibération en attente.
Mme Frémont, par rapport à vos conseils, je vous demanderais de vous les
appliquer également. J’ai rencontré M. Monet, je l’ai vu également à la réunion
publique. J’ai transmis à M. Monet les observations faites par l’association des
habitants des Montôts. Il devait établir une étude sur la question, puis nous la
transmettre, de manière à ce qu’elle soit débattue en Conseil, ce qui n’a pas été
fait, car il m’a remis le courrier en mains propres un mois après. Ce courrier aurait
dû nous être remis, car aucun élu n’était au courant des modifications sur ce
réseau ; nous avons été alertés par les habitants, encore une fois. Je déplore que
nous découvrions les choses par les habitants ou par le journal. Si vous dites que
nous sommes au courant, donnez-moi un mail m’informant ou informant les élus
des modifications devant être apportées à la circulation ou au réseau Kéolis.
M. le Maire – Mme Frémont, puis je vais donner des explications sur le montage financier.
Mme Frémont – Je ne comprends pas comment Tanéo aurait pu changer ses lignes de bus, s’il
n’avait pas été au courant des changements que nous allions faire. Les armoires
étaient vétustes, et elles auraient été changées de toute façon.
M. le Maire – M. Lagrib.
M. Lagrib – Ils n’étaient pas au courant de tous les changements de réseaux de circulation, et
des modifications devant être apportées. Il faut donc arrêter d’interpréter ce que j’ai
dit. Si M. Monet veut échanger avec moi, je suis tout ouïe.
M. le Maire – Nous avons un réseau de bus modernisé, qui peut éventuellement donner lieu à
certaines remarques, que nous essayons de prendre en compte. J’entends ce que
dit Patrice Corde, qui peut être audible, bien sûr, par rapport au coût supporté par
la Ville. Je vous invite à bien regarder la convention de délégation. Je rappelle que
ces armoires sont la priorité de la Ville de Nevers, qu’il s’agit d’améliorer le réseau
de bus, qui dépend de l’Agglomération, via son délégataire Kéolis, mais que
néanmoins, la gestion de la signalisation des carrefours est sous la responsabilité
de la Ville de Nevers. C’est un premier point. C’est la raison pour laquelle cette
modernisation a été confiée à la Ville de Nevers.
Ensuite, l’économie complète du contrat n’est pas de 93 186,10 €, mais d’un peu
plus, et je vous invite à vous reporter à la page 119 du document du conseil
municipal, puisque l’Agglomération prend à sa charge d’autres investissements
pour compléter le dispositif, et que nous arrivons à un total pour cette priorité aux
feux réservée au bus – et encore une fois, c’est pour les usagers – de
pratiquement 140 000 € HT, 81 846,30 € à la charge de Nevers Agglomération,
59 098,80 € à la charge de la Ville de Nevers. Pour cette modernisation,
l’Agglomération prend en charge davantage, si l’on prend en compte les
équipements nécessaires supplémentaires. Wilfried Séjeau. 85
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Séjeau – Merci, M. le Maire. Je voudrais intervenir sur un point, si vous le permettez, qui est
un peu connexe. Avec votre autorisation, j’aimerais dire quelques mots sur le
réseau de bus. Nathalie Charvy est intervenue déjà sur ce même sujet en Conseil
d’Agglomération. Certes, il s’agit bien d’une compétence communautaire, j’en ai
conscience, mais le réseau de bus a des impacts importants sur la vie des
Neversois, et je voudrais me faire l’écho ici d’un certain nombre de remarques que
m’ont faites des habitants, ainsi que des commerçants du centre-ville, concernant
les modifications du réseau de bus, et je pense qu’il est important d’entendre ces
commentaires.
Notamment de nombreux commerçants regrettent une baisse de la fréquentation
importante, liée à la suppression d’un certain nombre d’arrêts de bus, et
notamment l’arrêt de bus de la place Saint Sébastien. Nous partageons tous ici le
désir de voir les commerces rester ouverts, de ne pas être obligés « de cacher la
misère ». Je pense qu’il faut réfléchir au fait qu’un certain nombre de commerces
ont perdu des clients, qui n’avaient pas de moyens de locomotion autres que les
transports en commun, notamment des personnes âgées, et qui, de ce fait, voient
concrètement une baisse de chiffre d’affaires liée à la modification du réseau. Je
voudrais signaler qu’en revanche, il y a un bus toutes les dix minutes pour aller
vers la zone des Grands Champs, qui est extrêmement bien desservie. Et
remarquer que le quartier du Maupas n’est plus desservi par les bus, et qu’un
certain nombre de personnes âgées ou personnes à mobilité réduite ont des
difficultés pour rejoindre, par conséquent, les commerces du centre-ville.
Globalement, le service de la Coursinelle, qui pourrait répondre à un certain
nombre de problématiques, me semble peu adapté, et, en tout cas, peu connu et
peu utilisé par les habitants de Nevers. Je profite de cette délibération pour faire
part des difficultés d’habitants mais aussi de commerçants liées à la modification
du réseau de bus, qui, à mon avis, doit être repensé.
M. le Maire – Créer un nouveau réseau de bus ne se fait pas comme cela, sans concertation, et
celle-ci avait été faite. Mais parallèlement, créer un nouveau réseau de bus
engage pour un certain temps. Pour être clair, le nouveau réseau de bus ne pourra
pas être revu, comme cela, du jour au lendemain. Cela ne veut pas dire que nous
ne pouvons pas prendre en compte, et c’est déjà le cas, un certain nombre de
dysfonctionnements, qui, pour certains, relevaient de notre délégataire ; mais,
après, il y a des choix qui sont faits et qui sont assumés. On voit souvent le verre à
moitié vide, il faut aussi voir la partie à moitié pleine.
Je précise que ce nouveau réseau de bus a pour vocation d’avoir deux lignes
principales structurantes, qui ont gagné en temps de trajet, ce qui est un des
critères pour augmenter la fréquentation. Et je précise aussi – ce sont des données
objectives – que l’augmentation des abonnements a été constatée à hauteur de
2 % depuis le changement du réseau. Il y a aussi des habitants qui sont satisfaits,
et une grande majorité de personnes qui sont satisfaites et qui ne se manifestent
pas ou que l’on n’entend pas. Cela ne veut pas dire qu’il faille ignorer les autres. 86
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Il y a de nouvelles habitudes à prendre ; il y a de nouvelles liaisons à acquérir. Des
personnes sont mécontentes d’avoir un arrêt de bus un peu plus loin qu’il n’était,
d’autres sont insatisfaites d’avoir un arrêt de bus juste devant chez elles, d’autres
qui le revendiquent. Vous pensez bien qu’il n’est pas concevable de satisfaire
l’intérêt particulier de chacun, et qu’il faut avoir une vision globale de
l’agglomération ; c’est ce que nous avons essayé de faire. Nous allons essayer,
pour ce qui peut être corrigé, de l’appliquer.
Sur la Coursinelle, je rencontre l’ensemble des associations de commerçants sur
différents sujets lundi prochain, dont celui-là, puisque nous allons revoir le
parcours de la Coursinelle. Je précise aussi qu’il faut que les commerçants jouent
le jeu, et que, pour réussir une réforme, il faut y contribuer tous ensemble. Il faut
aussi communiquer vis-à-vis des clients, et ce n’est pas à la Ville de le faire, de
préciser l’existence de cette Coursinelle pour ceux qui l’ignorent, de donner le
trajet, que nous avons distribué à toutes les associations de commerçants. Nous le
referons pour le trajet qui va évoluer.
Aujourd’hui, il y a aussi un service supplémentaire : des bus dès 6 h 00 du matin,
ce qui n’existait pas, des bus plus tard le soir, des bus le week-end ; ce qui permet
à des personnes qui travaillent très tôt le matin d’aller à leur travail en bus et non
plus avec leur véhicule. Il y a des avantages, il y a des atouts ; les habitants ne les
voient pas forcément. Et il y a certains habitants qui vivent l’arrivée des
modifications comme un inconvénient. J’ai par ailleurs demandé la possibilité
d’introduire des arrêts à la demande pour la Coursinelle, parce que j’entendais un
certain nombre de commerçants qui disaient que c’était toujours au même endroit,
avec des clients potentiels à mobilité réduite ou qui ne se déplaçaient que dans un
périmètre restreint. Sur ce parcours, dès lors que certaines conditions sont
respectées, la Coursinelle peut s’arrêter, pour monter ou pour descendre à
l’endroit que l’on veut sur le trajet, ce qui permet une desserte plus équitable des
commerçants aux abords.
Vous avez souligné les secteurs qui sont moins desservis ; il y en a qui le sont
nouvellement. Par exemple, la Coursinelle va jusqu’à la place Chaméane, ce
n’était pas le cas avant. Le trajet de Coursinelle peut être changé plus facilement
que les réseaux de bus. Il y a peut-être des liaisons à retravailler, pour que les
personnes qui viennent en bus à Nevers trouvent un maillage cohérent sur
l’agglomération. Il faut avoir à l’esprit, face à ces éventuelles nouvelles demandes,
que le budget des transports est de 6 ou 7 M€. Le coût réel du ticket de bus est de
l’ordre de 6 € à 7 €. Or, le montant du ticket de bus est de 1,20 €. C’est un coût de
service public, il est normal que nous l’assumions. Par contre, plus de service dit
augmentation aussi du budget, et donc sans doute du ticket, ce qui n’est pas notre
ambition.
Nous avons essayé d’aller dans le sens d’une desserte plus performante. Comme
l’a rappelé Yolande Frémont, il y a ce projet de réseau de bus à haut niveau de
service, qui permettrait une performance accrue ; or, on le sait, le temps de
parcours est un des critères de décision, hormis les dessertes. 87
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Cela ne veut pas dire que nous sommes sourds à ceux qui se plaignent. Il avait été
identifié des arrêts où trois personnes seulement montaient par jour ; ce qui n’est
pas convenable. Je veux bien mettre de côté la notion de rentabilité, mais il faut
aussi être raisonnable dans la demande de service public. Aujourd’hui, il existe un
service qui se retrouve dans beaucoup de villes ou d’agglomérations, qui est le
service de bus à la demande. Il ne convient peut-être pas à tout le monde, mais
pour des personnes qui ont une venue récurrente au même endroit, et qui ont un
peu de temps, il suffit d’appeler l’Agglomération au moins deux heures avant, et ils
ont soit un taxi, soit un minibus, soit un bus, en fonction.
Pour le centre-ville, c’était une volonté – par rapport à la pollution et à une question
d’étroitesse des voies – d’écarter les grands bus. La politique de renouvellement
des bus, à l’Agglomération, en moyenne, c’est deux par an. On s’oriente vers des
bus plus propres, plus adaptés, parfois moins grands, voire un véhicule électrique
à l’essai que nous allons recevoir, je pense, d’ici quelques semaines.
Sur la place Saint Sébastien, j’entends bien qu’il n’y a plus d’arrêt, mais la
Coursinelle s’arrête rue Jean Desvaux ; c’est à côté. Je sais que certains ont des
moyens limités de déplacement. Et je le rappelle, pour les personnes présentant
un handicap, il y a aussi le service permettant d’être pris en compte, au moyen
d’un appel à l’Agglomération.
Il y a peut-être une information à refaire, à améliorer. Les commerçants ont un rôle
à jouer en matière de diffusion de l’information sur la Coursinelle – elle est gratuite
pour l’usager, pour l’Agglomération elle a un coût de 200 000 € pour l’année –. Si
l’on veut que tout cela fonctionne, c’est à travailler ensemble, et c’est aussi à
expliquer. Il y a des liaisons aujourd’hui que les personnes n’ont pas comprises.
Nous prévoirons une information dans les magazines municipaux et de
l’Agglomération. Mais, je compte aussi sur les commerçants, et je le redirai, pour
être un relais, sur l’usage de la Coursinelle et la liaison avec les principales lignes
de l’Agglomération. Wilfried Séjeau.
M. Séjeau – Bien sûr, je ne défends pas d’intérêts particuliers, ou de telles ou telles personnes
qui seraient mécontentes ; ce n’était pas mon propos. Il est, bien sûr, de me
préoccuper d’une bonne desserte en transports en commun du centre-ville. De
toute évidence, un certain nombre de consommateurs, de citoyens, d’habitants de
Nevers, n’ont pas trouvé de réponse adaptée, et notamment dans certains
quartiers périphériques qui ne sont pas desservis par la Coursinelle, pour pouvoir
continuer de faire leurs courses à Nevers centre-ville. Je pense que cela pose un
problème auquel il faut répondre.
Je suis tout à fait d’accord avec vous sur le fait que le service doit évoluer, qu’il doit
sans doute s’articuler avec des moyens plus souples et des moyens moins
polluants, mais je pose la question d’une bonne desserte du centre-ville en
transports en commun, notamment pour la vitalité de son commerce, mais aussi,
bien sûr, pour la protection de l’environnement.
M. le Maire – Je partage vos remarques. Nous faisons vraiment le maximum pour le commerce
en général et le commerce de centre-ville. Ce serait illogique de ne pas le faire par
les transports en commun. Ce qui peut être amélioré le sera. Yolande Frémont. 88
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Mme Frémont – Nous travaillerons à partir de la semaine prochaine avec l’Agglomération et Kéolis
sur plusieurs propositions pour la Coursinelle.
M. le Maire – M. Lagrib.
M. Lagrib – Concernant les commerces et le réseau de transport, j’appuie cette demande. Il
faut prendre en compte les situations de personnes vulnérables, notamment dans
les quartiers périphériques, où une politique de la Ville s’applique à ces zones, ce
qui montre bien que ces habitants sont en situation très vulnérable.
Il serait bon que l’étude prenne en compte les graphiques d’évolution, de
consommation, d’usage des freins et autres détenus par les réseaux, ceci en
termes de gestion. Si l’usure des pneus, des freins, et consommation d’essence
augmentent, l’économie n’est pas vraiment réelle.
M. le Maire – Je précise aussi que pour les Courlis, la desserte est améliorée, puisqu’une des
deux lignes structurantes va désormais jusqu’aux quartiers Bords de Loire-Courlis.
J’ajoute que les conseils citoyens vont bientôt démarrer ; ils donnent la parole aux
habitants des différents quartiers concernés.
Je vous propose de voter sur cette délibération. Qui vote contre ? Une voix contre.
Qui s’abstient ? 8 abstentions. C’est adopté à la majorité.
Opposition : 1
Abstentions : 8
Adopté à la majorité.
2015-218 Projets culturels. Attribution de subventions à plusieurs associations Adopté à l’unanimité.
2015-219 Cours d’art dramatique. Partenariat Théâtre du temps pluriel/Maison de la culture de Nevers et de la Nièvre/Ville de Nevers
Adopté à l’unanimité.
2015-220 Soutien aux associations sportives des collèges et lycées publics de Nevers. Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’UNSS de la Nièvre
Adopté à l’unanimité.
2015-221 Association USON. Section Tennis. Attribution d’une subvention de fonctionnement
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 221. Je passe la parole à M. l’Adjoint aux
Sports pour l’association USON Section Tennis, et l’attribution d’une subvention de
fonctionnement.
M. Manse – L’USON Section Tennis s’investit fortement auprès des jeunes, par l’intermédiaire
de son école de tennis et de son activité mini-tennis, mais aussi par sa
collaboration avec l’école de la 2ème chance, en recevant des jeunes sortis du
système scolaire. 89
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Le club poursuit ainsi son investissement pour pérenniser son pôle compétition
jeunes.
Par ailleurs, il favorise et incite également l’accès au tennis pour les personnes à
mobilité réduite.
En conséquence, M. le Maire propose de bien vouloir accorder une subvention de
fonctionnement d’un montant de 1 000 € à l’association USON Section Tennis.
M. le Maire – Merci. M. Corde.
M. Corde – Merci, M. le Maire. Je vais redire ce que j’ai dit en commission, et avec sa
permission, j’anticiperai la réponse de M. Manse, mais c’est pour les besoins de
ma démonstration ; mais, vous me corrigerez, bien sûr.
Cette délibération est intéressante. Finalement, elle est un peu en contradiction
avec « un projet, un budget ». La délibération nous donne les éléments suivants :
« L’USON Tennis s’investit fortement auprès des jeunes par l’intermédiaire de son école de tennis mais aussi par sa collaboration avec l’école de la deuxième chance. Par ailleurs, ce club favorise et incite à la pratique du tennis pour les personnes à mobilité réduite ». Elle a obtenu 3 200 € l’an dernier. Elle demande 3 200 €. Donc, on lui donne 1 000 € ! C’est la proposition qui est faite. Il y a quand même bien une contradiction entre le montant proposé par rapport à l’année précédente et les mentions contenues dans la délibération. J’ai donc posé la question en commission, et M. Manse et M. Francillon nous ont répondu que cette association avait fait sa demande en retard. Je veux bien l’entendre. Sauf que soit on décide que le projet de cette association vaut le coup, qu’on l’a soutenue l’an dernier, et donc on lui donne les 3 200 € demandés, et je serais plutôt sur cette ligne-là. Vous allez bien trouver, je pense 2 200 € quelque part. Soit la délibération ne rend pas compte de la réalité, et alors, en transparence, il faut rédiger le fait que cette association n’ayant pas respecté les règles, elle n’obtient pas la totalité du financement sollicité et antérieurement obtenu. Mais telle qu’elle est rédigée, elle me semble absolument contradictoire. Et elle ne peut pas être votée en l’état. Pour ma part, je ne peux pas voter ainsi ; si c’est très bien, alors on lui donne.
M. le Maire – M. Manse.
M. Manse – Patrice Corde a en partie raison, mais ce club n’avait pas retourné sa demande en
temps utile, et n’avait pas jugé utile de faire une demande. Il l’a faite après coup.
Pendant ce temps-là, les délibérations concernant tous les autres clubs avaient été
votées. Nous avons donc pris sur l’enveloppe restante sur ce qui était disponible,
c'est-à-dire pratiquement 1 000 €. Mais si nous avions pu donner plus, et en
considération du travail que le club a effectué, et par rapport aux
conventionnements avec l’École de la Deuxième Chance, et au travail réalisé en
direction des personnes handicapées, nous aurions donné plus. Mais, il y eu,
quand même, au départ, une fausse manœuvre de ce club, et nous avons essayé
de réparer cela.
M. le Maire – Merci. M. Lagrib. 90
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Lagrib – Je souhaiterais intervenir sur la nécessité d’introduire une réelle transparence dans
l’attribution des subventions de projets ; vous n’avez pas mis en place une
commission qui traiterait de ces demandes, commission dans laquelle vous
inviteriez l’opposition pour une meilleure démocratie. Ainsi, nous n’avons aucune
information précise sur les associations qui ont fait des demandes, celles qui ont
été « recalées », les raisons pour lesquelles elles l’ont été, et sur les projets
retenus. J’ai d’ailleurs demandé en commission que ces éléments d’information
nous soient transmis. Entendons-nous bien, je ne dis pas que ces subventions ne
sont pas bien choisies, je dis que, à part vous, les adjoints plus particulièrement,
personne ne peut le savoir. Et, si vous n’avez rien à cacher, et si, comme les
maires adjoints, ils sont honnêtes et transparents, qu’est-ce qui vous empêche
d’adopter une méthode plus démocratique et de faire participer un élu de
l’opposition à l’étude de ces dossiers ?
Ensuite, vous n’avez pas mis des maxima pour accorder des augmentations, et
surtout pour effectuer des diminutions de subventions de fonctionnement. Aucune
limite sur l’évolution d’une subvention par rapport à l’année précédente, pour ne
pas mettre en péril la vie de l’association concernée sans détruire pour autant les
équilibres du budget global des associations.
M. le Maire – Il relève de la responsabilité de l’équipe majoritaire de faire les choix d’attribution ;
ne vous en déplaise, M. Lagrib. Ces choix sont principalement pilotés par les
adjoints, concertés avec moi-même, et partagés avec l’ensemble du groupe, à
plusieurs reprises.
Si nous avions vraiment été à cheval sur la règle, cette structure n’aurait rien dû
avoir, car il y a des délais à respecter. Nous construisons notre budget de
répartition associative sur les demandes présentées et à jour, et il n’y a pas de
raison de pénaliser des personnes qui présentent des dossiers à jour. Cela ne
remet pas en cause l’intérêt de cette structure. Nous avons fait en sorte de libérer
une somme de 1 000 €. Si vous voyez, M. Corde, une ligne dotée de beaucoup
d’argent, je suis preneur. Je vous en prie, M. Corde.
M. Corde – Dans la mesure du possible, nous aimerions avoir, pour l’ensemble des
subventions culture, sports, et aussi dans les autres domaines, la même forme de
présentation : somme demandée, somme accordée année n-1, somme proposée.
Cela faciliterait le travail et la lisibilité pour tout le monde.
M. le Maire – Le tableau de subventions présenté dans la délibération me semble correct. C’est
celui-ci qu’il faudrait adopter. Très bien.
Nous allons voter cette subvention, qui est « mieux que rien », comme on dit,
sachant que si nous avions appliqué la règle, cela aurait été de zéro. M. Lagrib en
synthèse car je pense que l’on a dit beaucoup de choses sur la délibération.
M. Lagrib – Par rapport au vote des subventions, lorsque j’étais dans le groupe, on ne nous a
jamais consultés. 91
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. le Maire – M. Lagrib, l’heure avance, on va déjà être à demain. J’avais promis que l’on irait
vite, allez sur l’objet, par contre.
M. Lagrib – M. Morel a bien confirmé en commission que depuis mon départ, la concertation
se faisait. Après, c’est à prouver, effectivement.
M. le Maire – M. Lagrib, je n’ai rien à vous prouver. Je sais comment nous travaillons au sein de
l’équipe majoritaire, et que nous avons proposé à plusieurs reprises des échanges
avec tous les élus sur les arbitrages des subventions, ne vous en déplaise.
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? 9 abstentions. C’est adopté à la majorité.
Opposition : 0
Abstentions: 9
Adopté à la majorité.
2015-222 Association ASPTT Nevers Section Tennis. Attribution d’une subvention d’encadrement Adopté à l’unanimité.
2015-223 CNE. Cercle Nevers Nevers Escrime. Attribution d’une subvention d’encadrement Adopté à l’unanimité.
2015-224 Soutien à l’association « Les acteurs solidaires en marche » ASEM. Attribution d’une subvention
Adopté à l’unanimité.
2015-225 Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD). Attribution d’une subvention Adopté à l’unanimité.
2015-226 Association Club Léo Lagrange. Attribution de subvention. Versement du solde. Rectificatif
Adopté à l’unanimité.
2015-227 Amicale Nevers-Lund (Suède). Attribution d’une subvention Adopté à l’unanimité.
2015-228 Critérium du jeune conducteur, spécial jeunes enfants handicapés ou à mobilité réduite. Attribution d’une subvention à l’Automobile Club de l’Ouest
M. le Maire – Nous enchaînons avec la délibération n° 228. Cela concerne le Critérium du Jeune
Conducteur spécial jeunes enfants handicapés ou à mobilité réduite. Nous avons
eu un certain nombre d’échanges avec l’Automobile Club de l’Ouest. Des
manifestations pour les enfants se sont déjà déroulées. Il nous a semblé
intéressant de proposer le Critérium du Jeune Conducteur spécial jeune enfant
handicapé ou à mobilité réduite sur le site du parc Roger Salengro du 13 au 17
octobre 2015. Cela a donné l’occasion d’évoquer avec cette structure d’ailleurs la
possibilité d’utiliser l’espace pour l’apprentissage de la conduite, qui est en haut du
parc. 92
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Ce projet a été bâti en lien avec la police municipale de Nevers. L’organisation
logistique a été menée par l’Automobile Club de l’Ouest (ACO), association de
défense des usagers de la route. Notre ville s’est positionnée pour la première fois
pour accueillir une telle manifestation, ouverte aux enfants handicapés ou à
mobilité réduite, entre 6 et 14 ans. Le coût s’est élevé à 9 968 € TTC, avec une
participation de la préfecture de la Nièvre, de l’ADPEP, de l’INSERR, de la société
Textilot, et de la Députée Martine Carillon-Couvreur. C’était une opération
intéressante pour un certain nombre de jeunes qui ont pu y contribuer. Pas
d’interventions sur cette démarche.
Je vous propose de voter. Y-a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Nous
l’adoptons à l’unanimité. Je vous en remercie.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-229 Adhésion au « socle commun »pour les collectivités non affilées auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre. Appui technique indivisible à la gestion des ressources humaines
M. le Maire – Nous allons voter sur cette délibération, qui avait été retenue initialement par le
groupe « Nevers à Gauche », et qui ne souhaite plus la mettre en débat. Elle
concerne l’adhésion au socle commun pour les collectivités non affilées auprès du
centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre, et l’appui
technique indivisible à la gestion des ressources humaines Y-a-t-il des
observations ? Qui vote contre ? Qui s’abstient ?
Opposition : 0
Abstentions : 6
Adopté à l’unanimité.
2015-230 Création d’un service commun information géographique. Convention Ville de Nevers/ Nevers Agglomération
M. le Maire – Nous évoquons maintenant la délibération n° 230 relative à la création d’un service
commun information géographique et la convention entre la Ville de Nevers et
Nevers Agglomération.
Lors de sa création en janvier 2003, les statuts de la Communauté
d’Agglomération de Nevers ont précisé que la communauté d’agglomération
exerçait certaines compétences reprises de l’ancien EPCI, et notamment la mise
en œuvre d’un système d’information géographique (SIG).
A ce titre, des agents de la Ville de Nevers qui accomplissaient des missions en
SIG et Topographie ont été transférés à l’EPCI.
Aujourd’hui, les cellules Système d’Information Géographique (SIG) et
Topographie du service Système d’Information (SI) travaillent en collaboration
étroite avec les communs membres. En effet, les missions des agents impliquent
qu’ils soient en contact direct et quotidien avec les divers services municipaux. 93
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Afin de régulariser la situation dans le cadre de la mise à disposition auprès des
communes membres des agents de Nevers Agglomération exerçant les missions
en SIG et Topographie, il est proposé la création d’un service commun Information
Géographique, formalisée dans une convention qui précise notamment les moyens
mis en œuvre et les transferts de personnel. Elle est prévue pour une durée
indéterminée.
Ce service commun a vocation à s’ouvrir à tous les communs membres de la
Communauté d’ Agglomération de Nevers qui le souhaiteront.
Je vous propose:
- d'approuver la création d’un Service Commun Information Géographique, à
compter du 1er décembre 2015,
- d'approuver les termes de la convention de création du service commun
Information Géographique à intervenir avec la Ville de Nevers,
- d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que
tout avenant ultérieur éventuel, relatif notamment à l’adhésion des communes à ce
service commun et à la répartition des charges de ce service commun,
- de désigner deux membres. M. Francillon pouvez-vous nous dire qui vous
proposez ?
M. Francillon – Je propose M. Michel Suet. Pour le deuxième membre, il pourrait être proposé à
quelqu’un de l’opposition ? M. Corde, êtes-vous intéressé ?
M. Corde – Oui, vous pouvez mettre mon nom. Cela sera très bien.
M. le Maire – Nous vous proposons donc de désigner Michel Suet et Patrice Corde membres du
comité de suivi du service commun Information Géographique.
Y-a-t-il des observations ? Je vous propose de voter. Qui vote contre ? Qui
s’abstient ?
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
2015-231 Régisseurs d’avances et de recettes extérieurs à la collectivité. Instauration d’une indemnité de responsabilité
Adopté à l’unanimité.
2015-232 Service volontaire européen. Création d’une prime de tutorat
Adopté à l’unanimité.
2015-012 Création d’un service commun pour l’application du droit des sols auprès de la communauté d’agglomération de Nevers. Désignations
M. le Maire – Nous avons terminé les délibérations de ce Conseil. Nous devons revoir une
délibération du 17 février 2015, pour laquelle nous avions omis de désigner deux
élus municipaux pour l’application du droit des sols. M. Francillon. 94
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
M. Francillon – Je propose le nom de Guy Grafeuille comme membre titulaire, et celui d’Anne
Wozniak comme membre suppléant.
M. le Maire – y-a-t-il des oppositions quant à ces désignations ? Qui s’abstient ? Adopté à
l’unanimité.
Opposition : 0
Abstention : 0
Adopté à l’unanimité.
Question orale de M. Corde sur la Cité de la Faïence
M. le Maire – Il nous reste à aborder une question posée par Patrice Corde.
M. Corde – La question concerne la Cité de la Faïence. Au Conseil municipal de décembre
2014, nous avions voté une délibération concernant un projet de Cité de la
Faïence, en lien avec un cluster, autour de l’église Saint Genest. Depuis un an,
nous n’avons aucune nouvelle de ce projet. Nous souhaiterions connaître l’état
d’avancement de ce projet, les démarches entreprises, et éventuellement les
perspectives. Je vous remercie.
M. le Maire – Pierrette Concile va répondre.
Mme Concile – Il y a deux projets distincts. C’était la Cité Internationale de la Faïence, et le projet
sur l’église Saint Genest, qui, au départ, était un projet de Maison des Faïenciers.
L’église Saint Genest devait être reprise par un faïencier neversois, mais ce projet
n’a pu aboutir. Suite à différentes réunions de travail fin 2014, entre la Ville de
Nevers, les faïenciers, le Conseil départemental et la Chambre des Métiers et de
l’Artisanat, un projet se dessinait autour d’un groupement au sein de l’église Saint
Genest. Nièvre Aménagement qui est concessionnaire du bâtiment, a proposé un
aménagement possible de l’église dans cet objectif de groupement créatif, qui
réunirait les différents acteurs de la filière. Sur un projet de réaménagement de
900 000 €, la demande de fonds FEDER portait sur 50 % de l’opération, soit
450 000 €. Le projet ayant malheureusement reçu une réponse négative de la
Région sur le financement FEDER, il a été décidé de le recalibrer et de réfléchir
sur un nouveau projet. Cela, c’est concernant l’église Saint Genest.
Concernant ce nouveau projet, suite à une série d’entretiens menés pendant l’été
2015 avec les artisans d’art, il est ressorti plusieurs constats ; un déficit de visibilité
et de communication en ce qui les concerne ; une conjoncture économique difficile
pour ces secteurs, qui concernent soit des achats coup de cœur, soit du haut de
gamme. Et une image trop statique des lieux dédiés actuellement aux métiers
d’art. Donc, un besoin d’innovation, de modernité, et d’animation.
Ce projet s’inscrit donc désormais dans un cadre plus large, d’une réflexion
engagée au service des métiers d’art de Nevers, et dans la perspective de la mise
en valeur de notre patrimoine immobilier et culturel. Le projet n’en est actuellement
qu’à l’étude, mais l’intention première de cette nouvelle version du projet Saint
Genest est donc de créer un lieu de vie entièrement nourri par les artisans d’art. 95
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Concernant le Centre Cité Internationale de la Faïence, au départ, il s’agissait
d’une opportunité, à savoir la cessation d’activités de la manufacture d’art du Bout
du Monde dans le courant de l’année 2015, qui ouvrait la perspective d’un rachat
des locaux par la Ville de Nevers, en vue de donner à ce lieu historique et
emblématique de la faïence de Nevers une seconde vie autour de la faïence. Notre
volonté était de créer un centre international de la faïence à Nevers en favorisant
le développement économique et culturel autour de l’histoire de notre ville et de sa
faïence. Ce centre pourrait accueillir de la recherche, de la création, des
expositions, de la production de savoirs, de l’expertise, de la restauration d’œuvre,
en complémentarité avec le musée de la faïence.
Nos réflexions portent donc actuellement sur le calibrage du projet en concertation
avec les faïenciers de Nevers et des partenaires potentiels ; sur le phasage des
actions aussi : comment l’avancement pourrait être progressif, avec des actions à
court terme, telles que des expositions temporaires, des résidences d’artistes, des
ateliers de restauration, des actions à moyen terme comme le numérique, et à long
terme, comme la mise en place de formations ; et sur les partenariats recherchés,
bien sûr, avec l’activation des réseaux institutionnels et professionnels, et la
création de synergies, en fédérant notamment les faïenciers de Nevers.
Le projet nécessitera sûrement l’apport technique de bureaux d’étude spécialisés
en ingénierie dans le domaine du développement du territoire. Pour le moment,
nous sommes en pleine réflexion sur les deux projets.
M. le Maire – Il s’agit d’un projet de mandat. Simplement, nous n’avions pas prévu de le faire
immédiatement. La manufacture du Bout du Monde qui s’est retrouvée à devoir
être cédée nous a amenés à accélérer la réflexion. Il nous faut préparer un projet
qui soit complet ; ce qui n’était pas réalisable dans les temps voulus.
Pour rassurer Mme Beltier, concernant le prix des vestiaires de Challuy, il
comprend les vestiaires mais également une salle.
Je vous remercie de votre participation. Je vous donne rendez-vous au prochain
conseil le 15 décembre à 18 h 30 dans cette même salle, pour le vote du budget
notamment. Je vous souhaite une bonne soirée. La séance est levée.
M. le Maire lève la séance à 0 h 03. 96
Conseil municipal de Nevers – 24 novembre 2015
Le Maire
Denis Thuriot
Les secrétaires de séance
Fabienne Dessartine
Wilfried Séjeau