Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DCM103 2023AVANCE SUB COMITE FETES tampon
Convocation - DCM 26 2024 Attribution de subventions aux associa
Convocation - DCM 124 2023 tampon
Convocation - DCM 125 2023 tampon
Conseil Municipal - DCM 126 2023 tampon
Convocation - DCM 123 2023 tampon
Conseil Municipal - DCM 24 2024 Affectation des resultats 2023 au budg
unknown - ANN DCM 2024 11projet de convention 30 millions da
Déliberation - 2023 053 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES
Conseil Municipal - DCM 27 2024 Etat des indemnites des elus 2024 tamp
Convocation - DCM 28 2024 Convention avec le comite des fetes tampon
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Convocation - DCM 28 2024 Convention avec le comite des fetes tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Publié le S L O7
DEPARTEMENT DE L'HERAULT ID : 034-213402597-20240408-DCM2024 28-DE
CANTON DE PIGNAN
Re MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
Nombre de membres
En exercice : 29
Présents : 20
Votants : 24
DCM 28-2024
Date de la convocation :
mardi 26 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre le huit avril à 19H00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Maison des vendangeurs, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jean- François AUDRIN, maire,
Etaient présents :
M. JF. AUDRIN, Maire, PONS Maxime, EVOUNA NGUEMA Graziella, CARMONA Robert, ESTRADE Nathalie, RUST Albert, NICOLAS Pierre, SCHULIAR Christian, CHOMEL Chantal adjoints, PHILIPPOT Jacques, COEURVEILLE Marylène, MAILLE Dany, MASSONNET Christian, GIRAUDON Nicolas, BLOND Laurent, FOULQUIER Audrey, CHATELIN Matthieu, MALDONADO Stéphane, BOUCHAMI Muriel, ARTERO Sandrine, Conseillers- ères,
Absents-es et représentés-ées :
GUILLET Marie par MAILLE Dany, CASQUEL Stéphanie par CARMONA Robert, ANGLES Thierry par ARTERO Sandrine, CAZILHAC Jean-Marc par BOUCHAMI Muriel.
Absents-es et excusés-ées
VALETTE Martine, TESSIER Sandra, SCHMITT Jérome, DEANJEAN Lucie, LEYRAT Cédric.
CONVENTION AVEC LE COMITE DE FÊTES
Monsieur MALDONADO se retire le temps des débats et du vote, compte tenu de son
implication personnelle auprès de cette association
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le décret n°2001-495 du 06 juin 2001
relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
stipule qu’une convention doit être conclue dès lors que la collectivité octroie à une
association une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000 euros.
Le comité des fêtes bénéficie, dans le budget primitif 2024 (BP) d’une aide financière de
25.000€. Cette subvention est révisable annuellement lors du vote du BP.
En conséquence, la convention initialement signée pour trois ans doit être renouvelée
entre la mairie et l'association.
ES
CONVENTION AVEC LE COMITE DE FÊTES
n° 28-2024 Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024 S L 3
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTE EGALITE FRATERNITE DEPARTEMENT DE L'HERAULT LP : 034-213402597-20240408-DCM2024_28-DE Saint-Georges
d'Ovqu CANTON DE PIGNAN
Pe MAIRIE DE SAINT GEORGES D'ORQUES
L'Assemblée délibérante décide à l’unanimité, des membres prenant part au vote,
d'autoriser Mr le Maire ou son représentant à signer la convention telle qu’annexée
pour la période 2024-26 (3 ans)
POUR EXTRAIT CONFO
Le Maire, f,
Jean-François AUDRI|
EEE SU
CONVENTION AVEC LE COMITE DE FÊTES
n° 28-2024 Page 2 sur 2