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Déliberation - de717sg23n23 budget principal approbation compte administratif 2022
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de717sg23n23 budget principal approbation compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le
ID : 034-213401631-20230327-DE717SG28N23-BF
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
# DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L'An Deux Mille Vingt Trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal
de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Monsieur Jean-Pierre PUGENS — Maire, après avoir été convoqué par Vile de Montarnaud voie dématérialisée le 21 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Valérie
BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Christine BROC, Monique TEISSIER par Thierry BAILLY,
Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Nora ABBAOUI par Pierre CARRIERE, Eric LECROISEY par
Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR.
M. le Maire à constaté que le quorum était atteint.
DE717SG23N23 |BUDGET PRINCIPAL/APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 |
M. Thierry BAILLY expose au Conseil que le Compte Administratif est le document établi par
l'ordonnateur de la collectivité. Il retrace l’ensemble des dépenses et recettes réellement exécutées
au terme de l'exercice visé.
Le compte administratif doit être conforme au Compte de gestion tenu par le Trésorier de la
Commune.
Le Compte administratif du Budget Principal se présente comme suit :
Fonctionnement
Dépenses 4 024 599,16 €
Recettes 4 698 304,17 €
Résultat +673 705,01 €
Investissement
Investissements réalisés Restes à réaliser
Dépenses 1335 417,42 € 999 597,11 €
Recettes 1 904 879,54 €
| RSR + 569 462,12 €
Après avoir ouf l'exposé de M. Thierry BAILLY et hors la présence du Maire, le Conseil décide : D’'APPROUVER le compte administratif 2022 tel que présenté.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
: Le à
Publié le
ID : 034-213401631-20230327-DE717SG23N23-BF
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 23
Pour : 23
Contre : 0
Abstentions : 0 \ æan#Pierre PUGENS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Montre 5 Ponts dans un délai de deux mois à
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent äcte. Un recours contentieux peut également être
introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois :
— à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de
Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www. telerecours. fr.