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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - de717sg23n24 budget principal affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
Publié le 31/03/2023
ID : 034-213401631-20230327-DE717SG23N24-AR EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
rs DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MONTARNAUD
L L'An Deux Mille Vingt Trois, le 27 mars à 18h30, le Conseil Municipal
+ de Montarnaud s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de
Ville de Monsieur Jean-Pierre PUGENS - Maire, après avoir été convoqué par
Montarnaud voie dématérialisée le 21 mars 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Etaient présents : Jean-Pierre PUGENS, Pierre CARRIERE, Christine BROC, Anthony GARCIA, Valérie
BOUYSSOU, Hélène BONNIER, Simon LAGORCE, Thierry BAILLY, Frédérique TUFFERY, Anne VALOIS,
Xavier SURRIRAY, Gilles HENRY, Guillaume DUBUC, Aurélie DIAZ, Yohan DE RAMIERI, Guy MAURIN,
Marie-Albine KWAN, Laurent ILLUMINATI, Emmanuel FAURE.
Etaient représentés : Fatiha HAMDAOUI par Christine BROC, Monique TEISSIER par Thierry BAILLY,
Nicolas CAZENAVE par Jean-Pierre PUGENS, Nora ABBAOUI par Pierre CARRIERE, Eric LECROISEY par
Laurent ILLUMINATI.
Absents : Denis TERRAILLON, François IBANES, Smail BEN JEBBOUR.
M. le Maire a constaté que le quorum était atteint.
DE717SG23N24 BUDGET PRINCIPAL/AFFECTATION DU RESULTAT 2022
LL hr, ————— _
M. Thierry BAILLY expose au Conseil que le vote du compte de gestion et le vote du compte
administratif constituent l'arrêté des comptes de la commune. Au terme de l'exercice clos, sont
constatés :
e Le résultat de la section de fonctionnement,
+ Le solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.
Si la section de fonctionnement fait apparaître un besoin de fonctionnement, le résultat de
fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 002) et le solde,
selon la décision du conseil, est inscrit en investissement (compte 1068).
Section de fonctionnement
La section de fonctionnement fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2022 de
1151 275,01 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2022 (673 705,01 €) et du résultat reporté de
l'exercice précédent (477 570 €).
Section d'investissement
La section d'investissement fait apparaître un excédent cumulé de 1 481 122,40 € pour 2021. Il est
composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2022 (569 462,12 €), cumulé à l'excédent
de financement 2021 reporté (911 660,28 €).
Après avoir ouï l'exposé de M. Thierry BAILLY, le Conseil décide :
D’AFFECTER le résultat de la section de fonctionnement de la manière suivante :
e En recettes d'investissement (1068) :1 000 000 €
e En recettes de fonctionnement (002) : 151 275,01€
DE REPRENDRE ces résultats au budget primitif 2023.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 31/03/2023
Reçu en préfecture le 31/03/2023
. LÉ Publié le 31/03/2023
ID : 034-213401631-20230327-DE717SG238N24-AR
VOTE
Nombre de conseillers présents ou représentés : 24
Nombre de votants : 24
Pour : 24
Contre : 0
Abstentions : 0
compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.