Compte-Rendu - CR seance 30 juin 2021

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Compte-Rendu - CR seance 30 juin 2021 Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Saint-Priest-sous-Aixe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance 30 juin 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Consommateurs, PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2021

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 30 JUIN 2021

Nbre de conseillers en exercice : 19

Présents : 16

Votants : 18

L’an Deux Mil Dix Vingt et un, le trente juin, à 19h00,

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Priest-sous-Aixe, dment convoqué, le 24 juin 2021, S’est réuni en session ordinaire, à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Philippe BARRY

Maire,

Présents : Mmes BEAUPEU Muriel (19h15)- de FERLUC Véronique- LACORRE Brigitte - LARCHER Sarah- MARQUET Malika- MAURY Michèle-TREBUCHERE

Céline-VIRANTIN Sandra MM. AUVERT

Pascal-BERROU Yves - CHARBONNIER Laurent-CHARBONNIER Romain—

GUEYSSET Daniel-JAMMET Thierry-METZ Guillaume-PAULHAN Eric-PICOU Antony-

Excusés : M. CHARBONNIER Laurent qui donne procuration à Mme LACORRE Brigitte Mme MILAZZO Amélie qui donne procuration à Mme BEAUPEU Muriel

M. GUEYSSET Daniel

Absents :

Secrétaire: TREBUCHERE Céline

Ordre du jour:

Approbation du compte-rendu de la séance du conseil municipal du 10 mars 2021

Approbation du compte de gestion de dissolution de l'assainissement

Passage anticipé à l'instruction budgétaire et comptable M57

Modification des tarifs de la garderie

Acquisition de l’ensemble immobilier « BRETON »

Acquisition du Mur des Loges

Cession de la parcelle AC 215 « Les Richards » à la CCUY, dans le cadre de l'opération

d'assainissement collectif

Transfert du bien de section AS 15 situé à Bournazaud

Convention de partenariat avec le Département, pour la mise en œuvre de la clause sociale

d'insertion et de promotion de l'emploi dans les marchés de la collectivité

Cotisation au Comité des Œuvres Sociales pour le personnel

Redevance ENEDIS d'occupation du Domaine Public-Année 2021

Convention avec la SPA-année 2021

Adhésion de la commune à l'association interdépartementale des communes forestières du

Limousin

Autorisation de passage et de balisage de circuits VTT sur le territoire communal

Emploi été service technique

Renouvellement emplois école pour la surveillance de la cour, de la garderie et de l'entretien

des locaux.

Ÿ Questions diverses

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ONNNNNYNYV

YVVVYPROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL

2021

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques concernant le procès-verbal du dernier conseil. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire explique que suite au transfert de la compétence de l’assainissement collectif à la

communauté de communes, bien qu'aucun budget n’ait été établi pour l'exercice 2020, le compte de gestion

du comptable a tout de même été mouvementé pour procéder à l'intégration des comptes de l’ancien budget

annexe assainissement dans le budget principal Commune (notamment la reprise d’une partie des résultats).

Dès lors, il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le compte de gestion de

dissolution du budget

assainissement dressé pour l'exercice 2020 par le receveur.

Le conseil municipal, à lunanimité, n’ayant aucune observation, approuve le compte de gestion de dissolution

du budget assainissement dressé pour l'exercice 2020.

Monsieur le Maire explique que ie passage à l'instruction budgétaire et comptable M57

sera obligatoire

pour les communes en 2024. Cependant, un passage anticipé étant possible, Mme TRASRIEUX en charge

de la gestion de la comptabilité, propose d'utiliser l'instruction M57 à compter du 1° janvier 2022. Cette

dernière, en effet, permet notamment le détail de certains comptes, lorsque l’instruction M14 actuellement

utilisée en regroupant certains postes, ne permet pas une VUE précise des dépenses et recettes. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'adopter la nomenclature budgétaire et comptable M57

développée, pour le budget principal de la commune.

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Î

Il est proposé au conseil municipal, la modification des conditions de tarification, comme suit :

-Une facturation au trimestre.

_Un forfait trimestriel appliqué à partir du 21% jour de fréquentation, avec tarifs dégressifs à partir du 2ème

enfant : 1° enfant : 80 €, 2°" enfant : 70 €, gène enfant : 60 €.

-Un prix journalier lorsque la fréquentation trimestrielle est inférieure à 21 jours, dégressif à partir du 2ème

enfant : 1 enfant : 4.05 €, 22" enfant : 3.55 €, 3° enfant : 3.05 €.

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, décide d’adopter les propositions ainsi présentées,

qui seront applicables à compter du 1° septembre 2021.

Acquisition de l’ensemble i

Monsieur le Maire rappelle que suite à la mise en vente par les héritiers de la propriétaire

des parcelles AL 50

et AL 52, la commune, intéressée par ce bien, du fait de sa proximité du groupe scolaire

et des aménagements

qu’il pourrait permettre, a demandé au service du Domaine de donner un avis sur la valeur vénaie de ce dernier.PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2021

Le projet d’acquisition porte donc sur ces deux parcelles qui comprennent un bâtiment composé d’une maison d’habitation mitoyenne

d’un local à usage mixte, en façade de la rue du 19 mars 1962 et à l'arrière, d’une cour,

d’une grange et d’un jardin.

Les services du Domaine ont estimé la valeur vénale de ce bien à 89 000 €.

Les actuels propriétaires souhaitant céder le bien dans sa totalité, il est proposé au conseil de valider l'acquisition de l’ensemble

pour un montant de 89 000 € ainsi que le principe de la division future de cette

propriété afin que puisse être mis en vente ultérieurement la maison d'habitation ainsi que le local à usage mixte qui ne présentent

pas d’intérêt particulier pour l’aménagement du bourg.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

-Approuve lacquisition de l’ensemble immobilier cadastré section AL numéro 50 (161 m2) et section AL numéro 52 (442 m?) dans

les conditions décrites, au prix de 89 000 €.

-Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé établi par un notaire, dont les frais d'établissement

seront à la charge de

-Approuve le principe d’une vente ultérieure du bâtiment composé d’une maison d'habitation et d’un local à usage mixte.

-Autorise par conséquent Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires auprès d’un géomètre pour la division de cet ensemble

immobilier.

Monsieur le Maire propose au conseil que la commune devienne propriétaire de l’assiette et d’une bande à l'arrière du mur de soutènement clôturant

la parcelle cadastrée section BA n°05d, actuellement propriété

de M. Jean de Tonquedec.

Îl'indique que les frais de bornage inhérents à l’opération seront partagés, à parts égales, entre l’actuel

propriétaire et la Commune.

Le coût des travaux de réfection du mur sera à la charge de la Commune, avec une participation de L’actuel

propriétaire fixée à 5000 €.

L’acte administratif, pour l'enregistrement de cette acquisition auprès du service de publicité foncière, sera pris en charge par la commune.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, à Punanimité :

- Valide la proposition d’acquisition de l'assiette et d’une bande à l’attière du mur de soutènement clôturant

la parcelle cadastrée section BA n°05d.

- Autorise Monsieur le Maire à engager les démarches pour la réalisation du bornage de ladite parcelle,

dont les frais seront partagés, à parts égales, entre l’actuel propriétaire de la parcelle et la Commune et à

signer le procès-verbal correspondant.

- Autorise le Maire à signer l’acte administratif établi pour l’enregistrement de cette acquisition auprès du

service de publicité foncière par le service administratif communal.

sement collectif i

Monsieur le Maire rappelle que la commune avait acquis une partie de la parcelle AC 215 en vue de l'opération d’assainissement

collectif. La compétence correspondante ayant été transférée à la communauté

de communes du Val de Vienne, la cession d’une partie de cette parcelle à cette dernière est nécessaire à la

réalisation de ce projet. Le prix de vente proposé est de 1560 € pour une superficie de 5503 n°.

Le conseil à l’unanimité valide cette proposition.PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL

2021

Considérant que ce projet est limitrophe audit bien de section, que ce bien de section forme une enclave dans

le périmètre d’extension de la Zone Axtisanale de Bournazaud et que le rattachement au projet permet une

optimisation et une cohérence de l’aménagement

Considérant que ce Bien de section ne produit aucun avantage aux bénéficiaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

_Décide de solliciter Monsieur le Préfet de la Haute-Vienne afin qu’il prenne un arrêté pour autoriser le

transfert de ce bien de section dans Le patrimoine communal.

Donne tous pouvoirs au Maire pour la réalisation de l’intégration de ce bien de section dans le domaine

privé de la commune.

Monsieur BARRY explique que le Département demande à la commune de délibérer pour qu’une partie

des travaux de marché public fasse l’objet d’une clause d’insertion sociale. 11 s’agit d’une démarche globale

pour l’ensemble des marchés avec une application au cas par cas. Pour exemple, dans le cadre du marché

de la garderie, 105 heures seraient concernées sur le lot gros œuvre par cette clause.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à signer ladite convention.

l'Cotisation au Comi

Monsieur BARRY rappelle au conseil que Action Sociale est une mission obligatoire des collectivités

envers leur personnel. I! explique que l’évolution législative et règlementaire a conduit à rendre impossible

au Centre de Gestion d’apporter une participation directe au COS. Ainsi, il appartient aux collectivités de

verser une cotisation chaque année. Aujourd'hui, il appartient au conseil de valider ou non les nouveaux

montants et taux de cotisation. Il fait remarquer que le COS est de plus en plus sollicité notamment pour

l’obtention de prêts.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les montants et taux suivants :

_Part ouvrière : 20 € par agent

-Part patronale : 0,8 % de la masse salariale totale avec 1 minimum de 140 € par agent adhérent. Ce

pourcentage est à appliquer sur le montant annuel déclaré à l'URSSAF année N -1 (Régime général et

Régime particulier).

Cotisations de retraités : 25 € (pas de part patronale).

[

iL

Monsieur le maire rappelle que chaque année, il appartient au conseil, afin de pouvoir percevoir la

redevance d’occupation du Domaine Public due par ENEDIS, de voter le montant transmis par ces derniers.

Pour l’année 2021, la redevance s’élève à 215 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de valider le montant de 215 €, pour l’année 2021.PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2021

Monsieur BARRY explique que lorsqu'une commune ne dispose pas de fourrière ou de service

d’enlèvement des animaux errants, il y a obligation de passer une convention avec le refuge-fourrière

compétent sur le département.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à signer ladite convention et de valider

pour l’année 2021, le montant de 0.63 euro par habitant à verser à la SPA àtitre de redevance,

RO F Dr annees ne

: Adhésion de la Commun: mmunes forestières du Limousin

:

Monsieur le Maire présente la Fédération nationale des communes forestières :

Il fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau interdépartemental que national pour la

bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des

territoires ruraux pour la forêt ;

-Il expose l'intérêt pour la commune de Saint-Priest-sous-Aixe d’adhérer au réseau des communes

forestières pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois.

Après en avoir délibété, le conseil municipal, à l'unanimité :

-décide d’adhérer à l’association interdépartementale des communes forestières et à la fédération nationale

et d’en respecter les statuts ;

-de payer une cotisation annuelle correspondant à cette adhésion ;

-Charge le Maire de signer les documents nécessaires à cette adhésion ;

-mandate celui-ci pour représenter la commune de Saint-Priest-sous-Aixe auprès de ces instances

(association départementale et fédération nationale).

age et de balisage dk

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil le projet de création d’un site Vélo Tout Terrain

(VTT) labellisé Fédération Française de Cyclisme (FF C), mis en place par la communauté de communes

du Val de Vienne. Ce site VTT-FFC comprendra quatre circuits dont un grand itinéraire de 88km et fera

l’objet d’un balisage officiel FFC, Les voies et chemins empruntés sont pour la plupart inscrits au PDIPR

et tous accessibles aux VTT.

Monsieur le Maire informe le Conseil que l'itinéraire emprunte des chemins ruraux et des parties de voie

communales.

L'autorisation de passage et de balisage engage la commume à maintenir ses chemins ouverts à la circulation

des VTT. En cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin, la commune doit en informer la Communauté

de communes du Val de Vienne en temps opportuns afin de trouver dans les meilleurs délais un itinéraire

de substitution.

Après avoir pris connaissance du projet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le passage des vététistes sur son territoire selon les tracés présentés en annexe ;

- AUTORISE le balisage des itinéraires conformément aux préconisations de la Fédération française de

Cyclisme ;

- S'ENGAGE à informer la Communauté de communes du Val de Vienne de toute fermeture des

itinéraires, en transmettant une copie des arrêtés municipaux ;

- AUTORISE le Maire à signer tout document en lien avec la présente délibération.

5PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2021

Emploi été service technique et gratification de stage

Monsieur le Maire rappelle que des élèves de l’enseignement secondaire et supérieur peuvent être accueillis

au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Les textes en vigueur précisent que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire estobligatoire

lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire

ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non. Les textes définissent

Je taux de gratification minimum, soit 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3.90 € par heure

de stage en 2021.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification

facultative dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Il est proposé au conseil municipal que les stagiaires présents au moins 6 semaines dans la collectivité

perçoivent une indemnité hebdomadaire de 35 € quel que soit leur niveau de formation afin de prendre en

compte leur implication.

Cette gratification n’a pas le caractère de salaire.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’accorder aux stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur qui sont présents au moins six

semaines dans la collectivité, une gratification fixée à 35€ hebdomadaires et versée à l’issue du stage.

_ autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente

délibération.

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'article 3 I 2°, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le recrutement sur des

emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée

maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au conseil municipal qu’en période d’été, période durant laquelle les

agents permanents prennent leurs congés et durant laquelle il est nécessaire de prévoir l'entretien des

espaces publics, notamment la tonte, l’entretien des bas-côtés ainsi que des chemins, Ces tâches ne peuvent

être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil de créer, à compter du 5 juillet 2021, un emploi

non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35h

et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 2 mois maximum suite à un accroissement

saisonnier d’activité dans le service technique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

_De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial, pour effectuer les

missions d’entretien des espaces publics suite à l'accroissement saisonnier d’activité d’une durée

hebdomadaire de travail égale à 35h hebdomadaires, soit un temps complet, à compter du 5 juillet 2021

pour une durée maximale de deux mois.

_La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 354 indice majoré 332, correspondant à l’échelon

1 de la grille indiciaire du cadre d'emploi des adj oints techniques territoriaux.

_Les crédits correspondants sont inscrits au budget 2021 de la commune.PROCES VERBAUX CONSEIL MUNICIPAL 2021

L Css

i locaux

| Renouvellement des emplois école pour la s

Monsieur le Maire expose également au conseil qu’il est nécessaire de prévoir, pour la rentrée scolaire

2021-2022, en raison de la nouvelle organisation de la garderie nécessitée par la démolition de l’actuel

bâtiment et la construction d’une nouvelle garderie, notamment la surveillance de la garderie périscolaire

sur deux sites ainsi que de la cantine, l’entretien des locaux, l'accompagnement des enfants dans les bus s Après en avoir délibéré,

le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

L/de créer deux emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique territorial, comme suit :

-Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 22h15mn et

de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période

de 18 mois suite à un accroissement temporaire d'activité.

-Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service

est de 25h40mn et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période

de 18 mois suite à un accroissement temporaire d’activité.

Pour ces deux emplois, la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire relevant du grade

d’adjoint technique territorial, à savoir l’échelon 3 de l’échelle C1.

2/ de créer trois emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation territorial comme suit :

-Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial dont la durée hebdomadaire de

service est de 13h00mn sur semaines scolaires soit une durée hebdomadaire annualisée de 10h14mn, et de l’autoriser à recruter un

agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un

accroissement temporaire d’activité.

-Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 5h15mn

sur semaines scolaires soit une durée hebdomadaire annualisée de 4h08mn et de

l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire

d’activité,

--Un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 3h00mn

sur semaines scolaires soit une durée hebdomadaire annualisée de 2h22mn et de

l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois sur une période de 18 mois suite à un accroissement temporaire

d’activité.

Pour ces trois emplois, la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire relevant du grade

d’adjoint d'animation territorial, à savoir l'échelon 3 de l’échelle C1.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.