Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2021

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Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Saint-Georges-des-Coteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28 juin 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Assurance, CR Conseil municipal du 28 juin 2021

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2021

L’an deux mil vingt et un, le 28 juin à 19h, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Frédéric ROUAN, Maire.

Présents : M. ROUAN Frédéric, Mme LESPINASSE Amanda, M. MIGNON Cyril, Mme SOULA DEL VECCHIO Laetitia, M. TAPON Renaud, Mme LEGRAND Nathalie, M. CORS Alain, M. ROUAN Romain, M. COUTURIER Gérald, Mme GAS Stéphanie, M. BOUCHET Franck, Mme VERGEREAU Carole, Mme WURTZ Marina, M. GLAUDEL Allan, Mme LABROUSSE Cécile (à partir du point n°5), M. CROMPAS Stevens, Mme PATRY Sylvie, M. PÉRONNEAUD Patrick, Mme BONDUEL Nathalie, M. LAURENCEAU Olivier

Excusés avec pouvoir : Mme LOENS Bérangère à M. CROMPAS Stevens

Mme SEGUIN Brigitte à Mme BONDUEL Nathalie

M. TROUVÉ Stéphane à M. PÉRONNEAUD Patrick

Absente : Mme LABROUSSE Cécile (jusqu’au point n°4)

Secrétaire de séance : M. BOUCHET Franck

*****

M. le Maire déclare le quorum atteint, proclame la validité de la séance et ouvre la séance.

Pour débuter la séance, le Maire souhaite revenir sur l’évènement météorologique du 16 juin 2021 (vent violent et grêle), qui a touché une partie de la commune et tient réitérer tout son soutien aux habitants qui ont subi des dégâts. M. le Maire tient à informer le Conseil Municipal de la réponse de la Préfecture suite aux démarches effectuées pour classer cet évènement en catastrophe naturelle, dont la réponse a été transmise par courrier aux habitants concernés :

"Le dossier "vent cyclonique" transmis sur le logiciel iCatNat, n'est pas recevable. En effet, les dommages causés par les phénomènes de vents violents, de tornades ou de grêle, sont couverts par la garantie tempête-grêle-neige (TGN) prévue par les contrats d'assurance. Les sinistrés n'ont donc pas à faire jouer la garantie catastrophe naturelle pour être indemnisés de ces dommages. Ils seront indemnisés directement par leurs assureurs sur la base de leur contrat d'assurance en dehors de toute reconnaissance catastrophe naturelle. Les demandes déposées par les communes de métropole victimes de tempêtes au titre des vents cycloniques sont systématiquement rejetées".

M. le Maire précise que ses adjoints les plus proches géographiquement sont allés sur place et ont rendu visite à leurs voisins. M. le Maire s’est aussi rendu sur place en soirée où il a pu échanger avec certains habitants. Des SMS ou messages Messenger ont été transmis. M. le Maire tient à rappeler que l’équipe municipale reste à la disposition de tous, si besoin.

M. le Maire rend compte des décisions (art. L.2122-22 du CGCT) prises depuis le dernier Conseil municipal :

Décision n°6 du 7 avril 2021 : Le matériel suivant est cédé de gré à gré pour la somme de 400 € chaque : Tracteur-

tondeuse ISEKI TMG 18 et broyeur à végétaux tractable LEFA –Europe BR16

Décision n°7 du 6 mai 2021 : La décision n°2-2021 est remplacée par la présente décision en raison de la réception

d’une nouvelle proposition pour le remplacement de la toiture de l’accueil périscolaire . La demande de subvention,

déposée auprès de l’Etat au titre de la DETR sera donc réactualisée avec le nouveau montant. Le plan de

financement prévisionnel est le suivant : Etat (30 %) 3 770 € HT / Autofinancement 8 797 € HT (Total : 12 567 € HT)

Décision n°8 du 18 mai 2021 : Une demande de subvention est adressée au Conseil Départemental dans le cadre de la réduction de l’empreinte carbone, pour l’acquisition d’un véhicule électrique . Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Conseil Départemental (20 %) 4 252,96 € HT / Autofinancement 17 011,84 € HT (Total 21 264,80 € HT)

Décision n°9 du 21 mai 2021 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental dans le cadre de la réhabilitation du gymnase de la salle polyvalente (sol). Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Conseil Départemental (25 %) 18 074,52 € HT /Autofinancement 54 223,58 € HT (Total : 72 298,10 € HT).CR Conseil municipal du 28 juin 2021

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Décision n°10 du 25 mai 2021 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental dans le cadre

de la réhabilitation des vestiaires du club de football . Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Conseil

Départemental (25 %) 6 629,91 € HT / Autofinancement 19 889,74 € HT (Total : 26 519,65 € HT)

Décision n°11 du 28 mai 2021 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental dans le cadre

de la réhabilitation du parc de loisirs . Le plan de financement prévisionnel est le suivant : Conseil Départemental (25

%) 16 261,70 € HT / Autofinancement : 48 785,08 € HT (Total : 65 046,83 € HT)

Décision n°12 du 1 er juin 2021 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental au titre du

Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre

Onéreux pour des travaux sur la voirie communale d’un montant de 10 832,85 € HT. La participation financière du

Département sera fonction de l’enveloppe répartie entre les communes ayant déposé des demandes.

Décision n°13 du 3 juin 2021 : Une demande de subvention a été adressée au Conseil Départemental dans le cadre

de la Défense Extérieure Contre l’Incendie notamment pour la réalisation d’une étude d’un schéma directeur . Le

plan de financement est établi comme suit : Conseil Départemental 1 787,00 € HT / Autofinancement 7 148,00 € HT

(Total : 8 935 € HT)

Décision n°14 du 3 juin 2021 : Une demande de subvention est adressée au Conseil Départemental pour la

réhabilitation de petit patrimoine bâti typiquement rural. Les travaux seront effectués par une association

d’insertion. Le plan de financement est établi comme suit : Conseil Départemental (25%) 2 462,50 € HT /

Autofinancement : 7 387,50 € HT (Total : 9 850 € HT)

*****

M. le Maire propose un complément sur le point 7 de l’ordre du jour :

SUBVENTION A DEUX ASSOCIATIONS dans le cadre de l’organisation de courses cyclistes sur notre commune : - BSCO (Bordeaux-Saintes Cyclisme Organisation) et Avenir Cycliste de Nieul-les-Saintes. Il n’y a aucune opposition à cette proposition.

1. SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT Rapporteur : Alain CORS

Compte-tenu du vote du budget 2021 et après consultation des organismes bancaires, il est proposé au Conseil

Municipal de réaliser un emprunt auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan. Les caractéristiques de cet

emprunt de 160 000 € à taux fixe destiné à financer des travaux votés au budget 2021 sont les suivantes :

Montant 160 000,00 € Taux Périodicité Montant échéance Coût global

Durée : 10 ans 0,67

0 %

Trimestrielle 4 138,84 € 5 753,77 €

0,670 % Semestrielle 8 284,38 € 5 887,60 €

0,720 % Annuelle 16 640,42 € 6 604,18 €

Frais de mise en place du dossier : 200,00 € déduits lors du premier déblocage

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE , à la majorité, d’autoriser M. le Maire à réaliser auprès de la

Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan un emprunt d’un montant de 160 000 € dont le remboursement

s’effectuera par trimestrialités en 10 années au taux fixe de 0,670% (frais de dossier : 200 €). M. le Maire est

autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.

VOTE : Pour : 17 (dont 1 procuration) - Contre : 0

Abstentions : 5 (Mme BONDUEL + 1 procuration, M. LAURENCEAU, M. PÉRONNEAUD + 1 procuration)

2. ACQUISITION de PARCELLE

Considérant l’intérêt public d’une telle acquisition foncière, M. le Maire propose d’acquérir la parcelle AP n°214

située dans le centre bourg. Cette parcelle (non viabilisée) jouxtant le parking de l’école élémentaire est située enCR Conseil municipal du 28 juin 2021

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zone Ua du PLU. Le propriétaire de cette parcelle de 401 m2 souhaite céder vendre au prix de 25 000 € net vendeur.

France Domaines a été consulté mais sont considérées réglementaires les seules demandes d’évaluation concernant

les projets d’acquisition d’immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle AP n°214 au prix de

25 000 € net vendeur et autorise M. le Maire à signer l’acte authentique au nom de la Commune et tout acte

afférent à cette acquisition.

3. DÉCISION MODIFICATIVE n°1 Rapporteur : Alain CORS

Afin d’ajuster les prévisions du budget primitif, le Maire propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité la décision modificative n°1.

4. AMORTISSEMENTS Rapporteur : Alain CORS

M. le Maire propose au Conseil Municipal d’amortir sur une année les frais relatifs à l’achat du logiciel de gestion du cimetière et à l’aide financière accordée à la S.E.M.I.S. pour l’aménagement des logements locatifs sociaux en centre bourg. Cet amortissement se fera l’exercice comptable suivant la fin des règlements. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, l’amortissement sur une année des frais ci- dessus exposés.

5. CRÉATION D’UNE RÉGIE « ANIMATIONS / FESTIVITÉS »

Considérant l’avis favorable du Trésorier Municipal, M. le Maire propose de créer une régie municipale de recettes afin d’encaisser les recettes relatives à la fête du melon et autres manifestations et animations communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, la création d’une régie « Animations- festivités ».

DÉPENSES FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Montant ( €)

6811 -042 Opération

d’ordre

023 Opération d’ordre

Dotation aux amortissements des

immobilisations (PLU)

Virement à la section d’investissement

38 345,30

- 60 345,30

RECETTES FONCTIONNEMENT

Compte Libellé Montant ( €)

775 Produit des cessions - 22 000 ,00

DÉPENSES INVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant ( €)

2111

Op°313-2315

Acquisition terrain (AP 214)

Réhabilitation parc loisirs

27 500

- 27 500

RECETTES I NVESTISSEMENT

Compte Libellé Montant ( €)

024

2802-040

021 Opération d’ordre

Produit des cessions

Amortissement frais PLU

Virement de la section de fonctionnement

22 000 ,00

38 345,30

- 60 345,30CR Conseil municipal du 28 juin 2021

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6. TARIFS MUNICIPAUX « ANIMATIONS / FESTIVITÉS »

Dans la perspective des prochaines animations et spectacles, le Maire propose de fixer les tarifs y afférents : 1- Randonnée gourmande de la Fête du Melon : 13€ par adulte / 7€ par enfant

2- Spectacle « La malle aux trésors de Nellie Oleson » (le 15 octobre 2021) : 20 € par adulte et à partir de 15 ans / 13 € pour les moins de 15 ans.

Ce spectacle est mis en scène par Patrick LOUBATIERE sur le thème de la série télévisée La Petite Maison

dans la Prairie et le western. L'actrice Alison ARNGRIM (Nellie Oleson) sera présente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE, à l’unanimité, les tarifs ci-dessus (par un vote différencié).

7. SUBVENTION ASSOCIATION BORDEAUX-SAINTES CYCLISTE ORGANISATION

M. le Maire fait part que la course cycliste Marcel BERGEREAU aura son départ et son arrivée à Saint-Georges- des-Coteaux le 31 juillet prochain, et que la course cycliste Les boucles de l’Arnoult organisée par l’Avenir cycliste Nieulais traversera la commune le 4 juillet prochain.

M. le Maire propose une subvention de 50 € à l’association organisatrice (Bordeaux-Saintes Cycliste Organisation) et une subvention de 25 € à l’Avenir cycliste Nieulais pour l’octroi d’une prime au gagnant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité, l’attribution des subventions proposées ci- dessus.

8. APPROBATION des COMPTES de la SEMIS 2020

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit émettre un avis sur l’exercice 2020 et donner quitus au mandataire (la SEMIS) pour les comptes de l’exercice de cette période : conformément à la convention (rénovation et construction de 12 logements locatifs sociaux en date du 8 mars 1991) ; conformément à l’article 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ; compte tenu de la garantie d’emprunt apportée par la commune.

Au 31/12/2020, la créance de la commune envers la SEMIS correspond au cumul bénéficiaire des résultats annuels depuis l’origine de l’opération . Ainsi, le solde de l’engagement de la commune envers la SEMIS s’établit comme suit :

• Solde créditeur de l’engagement conventionnel au 31/12/2019 : 100 993,36 € • Bénéfice au 31/12/2020 : 4 031,70 €

• Solde créditeur de l’engagement conventionnel au 31/12/2020 : 105 025,06 € • Résultat 2020 opération 156 (rue du parc) : 32 371,22 €

• Solde des encours d’emprunts au 31/12/2020 : 185 356,03 €

Ces opérations sont conduites aux risques financiers de la commune. Considérant que la S.E.M.I.S a transmis à la commune le rapport général sur les comptes de l’exercice 2019 concernant les opérations réalisées sur la commune ; Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant l’exercice écoulé (2019) et décide de donner quitus du bilan présenté.

Considérant que la S.E.M.I.S a transmis à la commune le rapport général sur les comptes de l’exercice 2020 concernant les opérations réalisées sur la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant l’exercice 2020 et décide de donner quitus du bilan présenté.

9. REVALORISATION des CHÈQUES DEJEUNER

Considérant que la valeur faciale (5€) des chèques déjeuner n’a pas évolué depuis 2001 de même que la répartition financière (50% commune / 50% agents), M. le Maire propose la revalorisation suivante :

- Valeur faciale des chèques déjeuner : 6€

- Répartition financière : 60% commune / 40% agents et ce, à compter du 01/09/2021.

Ainsi, les agents bénéficieraient d’un chèque d’une valeur supérieur avec une participation moindre.CR Conseil municipal du 28 juin 2021

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M. le Maire précise que cette revalorisation fait partie des décisions de fond prise en faveur des agents municipaux et que c’est un vrai choix politique. Elle vient compléter une série de mesure notamment la revalorisation du régime indemnitaire, revalorisé à compter du 01/01/2021 par délibération du 12/11/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE, à l’unanimité, la proposition de revalorisation des chèques déjeuner ainsi que la nouvelle répartition financière.

10. MODIFICATION STATUTAIRE du SYNDICAT de la VOIRIE

M. le Maire expose que par délibération du 31 Mars 2021, le Comité Syndical du Syndicat Départemental de la Voirie, a approuvé, à l’unanimité des membres présents, la modification des statuts devenue nécessaire à la mise en adéquation de son mode d’action et de fonctionnement auprès de ses membres. Par ailleurs, de nouveaux membres ont exprimé leur souhait d’adhésion auprès du Syndicat de la Voirie.

Les éléments principaux des statuts ont été exposés (disponibles en mairie).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, la modification statutaire du Syndicat Départemental de la Voirie.

11. CONVENTION d’AUTORISATION pour PASSAGE de CANALISATION Rapporteur : Cyril MIGNON

Dans le cadre de l’amélioration de l’écoulement des eaux pluviales dans le hameau des Réaux, l’avis du Conseil Municipal est sollicité pour la création d’un réseau enterré par la pose d’une canalisation PVC de 250 mm d’une longueur de 25 mètres sur des parcelles privées (ZR 125, 126 et 156).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire, à l’unanimité, à signer la convention relative à la pose de canalisations en terrain privé aux Réaux.

12. CRITÈRES d’INCORPORATION des VOIES PRIVÉES dans le DOMAINE PUBLIC Rapporteur : Cyril MIGNON Il est proposé au Conseil Municipal de fixer des critères pour l’incorporation des voies privées (lotissement) dans le

domaine public communal suite aux travaux de la commission Urbanisme, habitat, voirie et réseaux divers (dont a

pris connaissance le Conseil Municipal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, les critères d’incorporation des voies privées

dans le domaine.

13. NOUVEL ADRESSAGE

Compte-tenu de la demande d’un administré, le Maire propose la création d’un nouveau numéro soit le n°7

Chemin du Logis (en complément du n°5)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité, la création du nouvel adressage ci-dessus

exposé.

14. CRÉATION d’UN CONSEIL MUNICIPAL des JEUNES Rapporteur : Amanda LESPINASSE

M. le Maire propose la création d’un Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) à compter de la rentrée scolaire prochaine. Le CMJ est une instance municipale visant à favoriser la participation citoyenne et l’apprentissage de la démocratie. Cette instance sera composée de 15 jeunes (maximum) âgés de 10 à 17 ans pour un mandat limité, ceux-ci pourront proposer des idées nouvelles en tenant compte des attentes collectives. Un règlement pour le fonctionnement du CMJ sera élaboré avec les jeunes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité, la création d’un Conseil Municipal des Jeunes.

15. INFORMATIONS DIVERSES

− PLUI :

Le transfert de la compétence documents d’urbanisme des communes à la CdA s’est fait au 1 er janvier 2020. Depuis, les élus de la CdA se sont engagés dans une démarche commune : celle de l’élaboration d’un Plan Local d’UrbanismeCR Conseil municipal du 28 juin 2021

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Intercommunal (PLUi). Ce travail ambitieux mobilisera les 36 communes sur les prochaines années de cette mandature. Il s’agit de bâtir un projet d’ensemble, cohérent et solidaire au sein du quel chacune des communes de l’Agglomération s’inscrit, tout en préservant ses spécificités.

L’exécutif de la CdA s’était engagé à travailler une charte de gouvernance dès le début du nouveau mandat avec les élus de l’ensemble des communes. Elle est en cours et elle sera présentée prochainement à tous les conseillers municipaux. Cette charte est le fruit des propositions formulées par les Maires et adjoints à l’urbanisme des 36 communes. Elle a pour but d’organiser les modalités de travail et de décision tout au long de l’élaboration du PLUi.

- Aides économiques de la CDA :

Plan de soutien à la relance de l’activité des entreprises de la CDA de Saintes (500 000€) - 3 aides : - Fonds d’aide exceptionnel à la trésorerie des entreprises,

- Fonds d’aide exceptionnel aux animations commerciales pour la relance des commerces, - Création d’un dispositif d’aide – bon d’achat de 20€. 337 bons d’achat de 20 € (1 par foyer) sont à la disposition des habitants de St Georges des Coteaux. Le détail des aides se trouve sur le site de la CdA de Saintes.

- Désignation des élus dans les instances :

- Dans le cadre de la composition du groupe de travail CDA "conseillers numériques", il a fallu désigner un élu à l'inclusion numérique au sein du Conseil municipal : Désignation de M. Romain ROUAN - Désignation pour la Commission Cybersécurité à Soluris : M. Romain ROUAN

- Conseillers numériques :

M. le Maire fait part qu’il existe deux dispositifs :

- Un dispositif par le Département de la Charente-Maritime,

- Un dispositif par la CdA : 2 Conseillers Numériques CDA à partir d’octobre 2021.

Il s’agit d’un accompagnement à l’autonomie numérique et donc destiné à un public en difficulté avec le numérique. Le territoire de la CdA (hors Saintes) sera couvert par deux Conseillers Numériques Les conseillers pourront commencer leurs permanences auprès des usagers à compter du 11 octobre. Une rotation par ½ journée est prévue sur chaque commune sur une période de 2 semaines afin de couvrir l’ensemble du territoire.

- Point travaux : Rapporteur : Renaud TAPON

1/ Réfection courts de tennis : Programmée en Juillet

2/ Panneau d’information lumineux Infoville : En cours pour une mise en service le 12 juillet 3/ Etage de la Mairie: En attente du retour de la déclaration préalable de travaux 4/ Nouvelles alarmes de la mairie et de l’Espace Multipôles : En service

5/ Buts du terrain de foot : Ré-engazonnement (par système de projection) le 30 juin, les buts seront condamnés durant un mois

6/ Petit patrimoine : En attente de la signature de la convention entre le commune et le SAS pour la rénovation du petit patrimoine au sein de l’espace mis à disposition du poulailler collectif (réunion le 9 septembre) 7/ Parc de loisirs: Réfection des allées en cours ; rendez-vous avec le CAUE le 30 juin pour le traitement global du parc (liaison avec le City Stade, réfection des bassins...), une réflexion sur ce projet sera menée avec un groupe de travail

La première réunion groupe de travail du parc composé d’élus et d’habitants a eu lieu directement au parc. Un lien est en train d'être étudié entre le city stade et le parc de loisirs. La prochaine rencontre du groupe aura lieu en septembre.

8/ Logement SEMIS: Les grilles sont en cours de galvanisation et seront posées juillet 9/ École maternelle : Travaux de réfection de la cour programmés du 12 juillet au 20 août 10/ École élémentaire : Le changement des vitrages se fera courant juillet

11/ Accueil périscolaire: La réfection de la toiture est prévue courant juillet 12/ Salle polyvalente : Réparation des treuils de désenfumage les 5 et 6 juillet 13/ Les travaux pour le changement du revêtement de sol du gymnase sont commandés, la date de début des travaux n’est pas encore arrêtée

14/ Le dernier trimestre 2021 verra le début des travaux de rénovation totale des sanitaires (une nouvelle consultation a été réalisée suite à un marché déclaré infructueux)

15/ Vestiaires foot : Les travaux de rénovation seront réalisé vacances de la toussaintCR Conseil municipal du 28 juin 2021

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- Vente de terrains :

L’avis de France DOMAINES a été sollicité pour la cession de deux terrains municipaux (pour partie), à ce jour,

cette estimation est toujours en attente.

- Contentieux urbanisme :

Le Maire fait part de deux contentieux liés au droit des sols :

o Relais Free Mobile :

o Une demande de l’opérateur de construction d’une station relais téléphonique mobile composée d’un pylône de

39 m accueillants 3 antennes panneaux et 2 antennes FH, ainsi que des modules techniques gris à créer au sol en

limite de parcelle.

o Arrêté du 12 mars 2021, le Maire a fait opposition à la déclaration préalable de travaux déposé par la société

FREE MOBILE pour des questions de hauteur et d’insertion dans le paysage.

o La société FREE MOBILE a demandé la suspension de l’exécution de cette décision.

o Suspension de l’arrêté du 12 mars 2021 par lequel le Maire s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société FREE MOBILE 23 décembre 2020, en vue de la construction d’une station relais téléphonique mobile, sur les parcelles ZP11 et ZP 233.

o Free Mobile a mis en avant la condition d’urgence pour la couverture du territoire national par les réseaux de téléphonie mobile, qui doit remplir ses engagements envers l’Etat.

o Après échange avec l’avocat de la commune, le Maire a procédé au retrait de la décision et ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de FREE MOBILE car les jurisprudences montrent que ce type de demande de suspension gagne à chaque fois. L’avocat de la commune conclut au non-lieu de statuer.

o Permis de construire maison habitation :

Le Préfet demande au Tribunal Administratif de bien vouloir prononcer l’annulation d’un arrêté du maire accordant le permis de construire une maison d’habitation sur une parcelle classée en zone agricole au PLU. Ce dossier étant en cours de traitement, M. le Maire précise qu’il n’est pas possible d’en dire plus pour le moment.

- Point RH :

- Médiathèque : Un agent a été recruté le 5 mai dernier pour 6 mois à raison de 20h/hebdo (en contrat aidé par

l’État). Cet agent effectue 14h/hebdo à la médiathèque pour compenser la diminution du temps de travail de la

responsable (à temps partiel pour 6 mois à compter du 27 avril) et 6h au secrétariat de mairie (notamment pour

archivage). L’État participe à hauteur de 65% sur la base de 20h/hebdo).

- Service technique : Le contrat aidé d’un agent technique fait l’objet d’un renouvellement pour un an avec une

prise en charge financière par l’État de 45 % (sur la base de 20h hebdo). Le complément de 8h/hebdo est pris en

charge par la commune.

- Médailles d’honneur : La médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale (promotion du 14

juillet) sera remise à 4 agents lors d’une cérémonie le 10 septembre prochain.

- Point Écoles : Rapporteur : Amanda LESPINASSE

Conseil d’école élémentaire :

- Effectifs : Pour la rentrée scolaire 2021, les effectifs prévisionnels sont de 148 élèves soit : 23 CP, 42 CE1, 25

CE2, 26 CM1, 32 CM2 (- 12 élèves par rapport à la précédente rentrée)

- Souvenir scolaire : Un livre BD « La Charente-Maritime, une histoire entre terre et mer » avec une dédicace du

Maire a été offert à tous les élèves de CM2 en souvenir de la scolarité à l’école élémentaire

- Médiathèque : L’équipe enseignante demande plus de séance d’accueil à la médiathèque soit 11 séances (de 45

mn) par classe. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la demande

- Sport : Le Projet 2024 porté par la CDA est destiné à promouvoir le sport à l’école afin de mettre en avant les

valeurs de l’Olympisme, le matériel sera fourni par la CDA. CR Conseil municipal du 28 juin 2021

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Conseil d’école maternelle :

- Effectifs : Le prévisionnel est de 70 élèves soit : 22 en PS, 27 en MS et 21 en GS.

- Accueil périscolaire : Dans le cadre du protocole sanitaire, les parents d’élèves étaient satisfaits de l’accueil de

leurs enfants dans les locaux de l’école maternelle. Cependant, lorsque la crise sanitaire sera passée, les enfants

retourneront dans les locaux de l’accueil périscolaire, ces derniers étant adaptés à ce type d’accueil.

- Projet aménagement groupe scolaire : La pré-étude sera présentée au Conseil Municipal à l’automne prochain.

L’équipe enseignante a été associée en amont à ce projet lors de deux réunions.

- Médiathèque : Rapporteur : Laëtitia SOULA DEL VECCHIO

Le bilan de l’année 2020 pour la médiathèque est présenté au Conseil Municipal. Cependant, il est rappelé qu’en raison du contexte sanitaire particulier, la médiathèque n’a pas pu avoir un fonctionnement habituel. Les éléments détaillés de ce bilan sont à la disposition des habitants.

- CCAS : Rapporteur : Amanda LESPINASSE

Prix du civisme : Le vendredi 2 juillet aura lieu, à l’école élémentaire, une cérémonie récompensant les enfants ayant participé à l’échange de courriers avec des personnes âgées isolées. Ce prix collectif du civisme pour la jeunesse sera remis en présence de Mme la Sous-Préfète, de l’inspectrice de l’Éducation Nationale, du Maire, des élus communaux, des enfants et de leurs parents. Les enfants avaient été reçus en mairie le 25 mai dernier et un livre leur avait été remis.

- Logements sociaux SEMIS : Rapporteur : Amanda LESPINASSE

Logements SEMIS : Les huit nouveaux logements locatifs sociaux ont tous été attribués, le dernier emménagement aura lieu le 2 juillet.

- Retours sur les Rencontres Citoyennes :

M. le Maire fait un retour sur les trois rencontres avec les habitants :

Ces rencontres ont été très appréciées par les habitants. Des échanges ont eu lieu concernant les soucis et les problématiques de chaque quartier et hameau.

Les points récurrents sont : Sécurité routière, état des routes, entretien des fossés.

Concernant la sécurité routière, le Maire précise que des démarches ont été effectuées depuis juin 2020 avec le Département. La municipalité est toujours en attente du retour du diagnostic, du comptage véhicules et relevé de vitesse ainsi que des aménagements proposés par le Conseil Départemental.

Le samedi 17 juillet, une animation de prévention et de sensibilisation (« sécurité » et « vivre ensemble ») en direction des 2 roues motorisées (parents et enfants) sera proposée par la commune en partenariat avec la Préfecture. L’année prochaine une journée entière y sera consacrée.

- Animations de l’été : Rapporteur : Nathalie LEGRAND

- Concerts : samedi 3 juillet, en partenariat avec l’Abbaye aux Dames (Siestes sonores - Groupe Take the biscuit- Rediffusion concert de mélodies françaises par Lucile RICHARDOT). Entrée gratuite. Possibilité de restauration sur place.

- Courses Cyclistes : 4 juillet « Les Boucles de l’Arnoult » et 31 juillet « Marcel BERGEREAU ». - Marché : Tous les vendredis en juillet-août avec animation musicale les 9 et 23 juillet et le 6 août - Fête du melon les 21 et 22 août / Forum des associations : dimanche 5 septembre.

- Remerciements :

- L’AMF 06 et les communes du Sud-Est de la France ayant subi la tempête « Alex » remercient le Conseil Municipal pour l’aide de 500 € qui leur a été accordée.

-M. le Maire remercie toutes les personnes ayant participé au bon déroulement des élections régionales et départementales.