Acte - 26 R 0214

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Acte - 26 R 0214 Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26 R 0214)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Santé, Handicap et inclusivité, COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE N° 2026-R-214 MEYZIEU

Liberté, Egalité, Fraternité Direction générale des services

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le 03/04/2026 s L

Publié le 03/04/2026 C

ID : 069-216902825-20260403-ARR_2026_R_0214-AR

ARRETE DU MAIRE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS A MESDAMES ET MESSIEURS LES ADJOINTS AU MAIRE ET A DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

LE MAIRE DE MEYZIEU,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et à des membres du conseil municipal ;

VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints au maire en date du 28 mars 2026 :

VU la délibération du conseil municipal n° 2026-11-31 du 28 mars 2026 fixant le nombre des adjoints au maire à dix ;

CONSIDERANT qu'en application du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints au maire et à des conseillers municipaux.

ARRETE

Article 1: Délégation de fonctions est donnée à mesdames et messieurs les adjoints au maire,

à mesdames et messieurs les conseillers municipaux dont les noms suivent. Ceci

sous la surveillance et la responsabilité du maire et dans les domaines décrits ci-

après :

Madame Sylvie NORMAND, première adjointe, déléguée à l'Éducation, à l'Enfance, aux 1 000 premiers jours et à l'Alimentation durable, est chargée des domaines suivants :

+ Écoles, structures de petite enfance,

e Plan écoles,

e Périscolaire, soutien scolaire, extrascolaire,

e_ Convention territoriale globale (C.T.G.), Projet éducatif de territoire (P.E.D.T.), Programme de réussite éducative (P.R.E:.), etc.

Petite enfance, modes de garde,

e _ Restauration scolaire, alimentation durable et cuisine centrale, e Lien parents/école.

Monsieur Axel MARIN, deuxième adjoint, délégué au Cadre de vie, à l'Urbanisme maîtrisé, au Centre-ville, au Logement et au Patrimoine, est chargé des domaines suivants :

+ Urbanisme (autorisations d'occupation du sol, notamment les permis d'aménager et de construire, y compris ceux relatifs aux établissements recevant du public (ERP), les déclarations préalables et certificats d'urbanisme),

e Stratégie urbaine et qualité architecturale,

+ Aménagement du centre-ville,Politique du logement,

Travaux,

Protection des biens et des personnes (sécurité des bâtiments, ERP),

Patrimoine communal bâti et naturel.

Madame Sofia HASSED DAAS, troisième adjointe, déléguée aux Finances, à

l'Achat responsable, et à l'Évaluation de l'Action publique, est chargée des domaines suivants :

Budget et stratégie financière,

Marchés publics, achats responsables, schéma de promotion des achats

responsables (S.P.A.R.),

Recherche de financements, suivi des subventions,

Évaluation des politiques publiques,

Pédagogie budgétaire.

Monsieur Nicolas BERNARD, quatrième adjoint, délégué à la Santé, au Sport et à

la Prévention tout au long de la vie, est chargé des domaines suivants :

Accès aux soins, maisons de santé,

Prévention santé,

Santé environnementale,

Santé mentale, prévention des addictions,

Politique sportive,

Sport-santé, sport pour tous, handisport,

Équipements sportifs, accueils de loisirs Sportifs,

Associations sportives et subventions.

Madame Pascale PAYAN, cinquième adjointe, déléguée aux Solidarités, à

l'inclusion et au Handicap, est chargée des domaines suivants :

Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.), lutte contre la précarité,

Handicap et accessibilité,

Seniors (Pôle Séniors, résidence personnes âgées...),

Aide aux aidants, personnes vulnérables,

Lutte contre les discriminations et pour une égalité réelle.

Monsieur Valérian PÊPE, sixième adjoint, délégué au Commerce et à l'Artisanat, au Développement économique, à l'Emploi-Insertion, et pour une Ville Intelligente, est chargé des domaines suivants :

Dynamisation du centre-ville,

Office du commerce,

Commerces sédentaires et non sédentaires (commerces ambulants, marchés

de détail, ventes au déballage, fêtes foraines),

Animation des polarités commerciales et foncier commercial,

Emploi, insertion, liens avec la zone industrielle et les acteurs économiques

du territoire,

Lutte contre la fracture numérique, plan numérique.

Madame Anne MATHIEU-PESTEIL, septième adjointe, déléguée à la Culture, aux Festivités et à la Vie associative, est chargée des domaines suivants :

Politique culturelle,

Animation de la vie associative,

Événementiel festif, animations, rayonnement territorial,

Équipements culturels (médiathèque, conservatoire, etc.),

Associations culturelles et subventions.Monsieur Abdelkader CHANEGUE, huitième adjoint, délégué aux Mobilités, à la Transition écologique et à la Nature en ville, est chargé des domaines suivants :

+ Mobilités douces, plan piéton, plan trottoir, voirie, navette de rabattement,

e Nature en ville, parcs, jardins et aires de jeux, biodiversité,

e Place de l'animal dans la ville,

e Espaces naturels, agricoles et aquatiques (parc du Fort, espace du Grand

Large, etc.),

e Enjeux climatiques,

e Réseaux et énergie,

+ _ Fleurissement et propreté de l'espace public.

Madame Anne-Marie DUBOST, neuvième adjointe, déléguée au Personnel pour une ville employeur exemplaire, à la Transformation de l'action municipale, à la

Mémoire et aux Anciens combattants, est chargée des domaines suivants :

e Personnel,

° Qualité de vie au travail, conditions de travail,

Qualité de l'accueil et des services municipaux, suivi des demandes,

Simplification des démarches,

Ville employeur exemplaire, évaluation de la qualité au service du public,

Élections,

Devoir de mémoire, anciens combattants (affaires militaires), état civil,

e État civil.

Monsieur Jacques-Aristide PERRIN, dixième adjoint, délégué à la Démocratie locale et à la Participation citoyenne, est chargé des domaines suivants :

+ Conseils de quartier, conseil de développement, commissions thématiques, etc.,

e Budget participatif,

+ _Concertations, consultations ouvertes facultatives, référendums locaux, etc.

° Soutien aux initiatives citoyennes.

Monsieur Didier POISSON, conseiller municipal délégué, exercera les missions suivantes :

e Coopération intercommunale,

+ _ Relations avec la Métropole de Lyon et les partenaires institutionnels.

Monsieur Régis GALLARD, conseiller municipal délégué, exercera les missions suivantes :

+ Relations avec les lotissements, les copropriétés et les bailleurs : hygiène et

salubrité des logements,

e Réglementation : affaires publiques, cimetières, recensement de la

population, débits de boissons et réglementations diverses.

Madame Valérie FOUR, conseillère municipale déléguée, exercera les missions suivantes :

+ _ Coopération internationale, jumelages et pactes d'amitié,

+ Echanges associatifs, culturels et scolaires, en lien avec la délégation.

Madame Radia LEGOUAD, conseillère municipale déléguée, exercera les missions suivantes :

+ Plan de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

e Accès aux droits,

e Antenne de Justice et du Droit.Article 2 :

Article 3 :

Monsieur Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, conseiller municipal délégué, exercera les missions suivantes :

+ Jeunesse, chantiers jeunes, parcours jeunes, Conseil municipal des enfants

(C.M.E.), Conseil municipal des jeunes (C.M.J.),

e Citoyenneté.

Dans le cadre des domaines d'interventions ci-dessus visés, les élus désignés

assureront, notamment, les fonctions suivantes :

“Études et suivi relatifs au domaine visé,

” Échanges avec les administrés, les administrations et d'une manière

générale, avec toutes personnes concernées,

“Élaboration des dossiers relatifs au domaine visé et prise des décisions

relatives au domaine d'intervention.

Ces délégations entraînent délégations de signature des documents afférents aux

domaines visés à l'article 1.

La signature, par les élus cités, des pièces et actes pris dans le cadre de la présente

délibération de fonctions devront être précédées de la formule suivante :

Pour le maire,

L'adjoint(e) délégué(e) à...

Prénom NOM

OU

Pour le maire,

Le/La conseiller(e) municipal(e) adjoint(e) délégué(e) à.

Prénom NOM

Sont autorisés, dans le respect des dispositions du code des marchés publics, à

engager les dépenses communales, notamment dans les domaines suivants :

Madame Sylvie NORMAND, première adjointe, déléguée à l'Éducation, à l'Enfance.

aux 1 000 premiers jours et à l'Alimentation durable :

+ Écoles, structures de petite enfance,

e Plan écoles,

e Périscolaire, soutien scolaire, extrascolaire,

+. Convention territoriale globale (C.T.G.), Projet éducatif de territoire (P.E.D.T.),

Programme de réussite éducative (P.R.E.), etc.

e Petite enfance, modes de garde,

+ _ Restauration scolaire, alimentation durable et cuisine centrale,

e Lien parents/école.Monsieur Axel MARIN, deuxième adjoint, délégué au Cadre de vie, à l'Urbanisme

maîtrisé, au Centre-ville, au Logement et au Patrimoine :

Urbanisme (autorisations d'occupation du sol, notamment les permis d'aménager et de construire, y compris ceux relatifs aux établissements

recevant du public (ERP), les déclarations préalables et certificats d'urbanisme),

Stratégie urbaine et qualité architecturale,

Aménagement du centre-ville,

Politique du logement,

Travaux,

Protection des biens et des personnes (sécurité des bâtiments, ERP), Patrimoine communal bâti et naturel.

Madame Sofia HASSED DAAS, troisième adjointe, déléguée aux Finances, à

l'Achat responsable, et à l'Évaluation de l'Action publique :

Budget et stratégie financière,

Marchés publics, achats responsables, schéma de promotion des achats responsables (S.P.AR.),

Recherche de financements, suivi des subventions,

Évaluation des politiques publiques,

Pédagogie budgétaire.

Monsieur Nicolas BERNARD, quatrième adjoint, délégué à la Santé, au Sport et à

la Prévention tout au long de la vie :

Accès aux soins, maisons de santé,

Prévention santé,

Santé environnementale,

Santé mentale, prévention des addictions,

Politique sportive,

Sport-santé, sport pour tous, handisport,

Équipements sportifs, accueils de loisirs sportifs,

Associations sportives et subventions.

Madame Pascale PAYAN, cinquième adjointe, déléguée aux Solidarités, à

l'inclusion et au Handicap :

Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.), lutte contre la précarité, Handicap et accessibilité,

Seniors (Pôle Séniors, résidence personnes âgées...)

Aide aux aidants, personnes vulnérables,

Lutte contre les discriminations et pour une égalité réelle.

Monsieur Valérian PÊPE, sixième adjoint, délégué au Commerce et à l'Artisanat, au Développement économique, à l'Emploi-Insertion, et pour une Ville Intelligente :

Dynamisation du centre-ville,

Office du commerce,

Commerces sédentaires et non sédentaires (commerces ambulants, marchés

de détail, ventes au déballage, fêtes foraines),

Animation des polarités commerciales et foncier commercial,

Emploi, insertion, liens avec la zone industrielle et les acteurs économiques du territoire,

Lutte contre la fracture numérique, plan numérique.Madame Anne MATHIEU-PESTEIL, septième adjointe, déléguée à la Culture, aux Festivités et à la Vie associative :

e Politique culturelle,

Animation de la vie associative,

Événementiel festif, animations, rayonnement territorial,

Équipements culturels (médiathèque, conservatoire, etc.),

Associations culturelles et subventions.

Monsieur Abdelkader CHANEGUE, huitième adjoint, délégué aux Mobilités, à la Transition écologique et à la Nature en ville :

Mobilités douces, plan piéton, plan trottoir, voirie, navette de rabattement, Nature en ville, parcs, jardins et aires de jeux, biodiversité,

Place de l'animal dans la ville,

Espaces naturels, agricoles et aquatiques (parc du Fort, espace du Grand Large, etc.),

e Enjeux climatiques,

e Réseaux et énergie,

e _Fleurissement et propreté de l'espace public.

Madame Anne-Marie DUBOST, neuvième adjointe, déléguée au Personnel pour une ville employeur exemplaire, à la Transformation de l’action municipale, à la Mémoire et aux Anciens combattants :

Personnel,

Qualité de vie au travail, conditions de travail,

Qualité de l'accueil et des services municipaux, suivi des demandes, Simplification des démarches,

Ville employeur exemplaire, évaluation de la qualité au service du public, Élections,

Devoir de mémoire, anciens combattants (affaires militaires),

e État civil.

Monsieur Jacques-Aristide PERRIN, dixième adjoint, délégué à la Démocratie locale et à la Participation citoyenne :

+ Conseils de quartier, conseil de développement, commissions thématiques, etc.

° Budget participatif,

e Concertations, consultations ouvertes facultatives, référendums locaux, etc., e Soutien aux initiatives citoyennes.

Monsieur Didier POISSON, conseiller municipal délégué :

e Coopération intercommunale,

+ Relations avec la Métropole de Lyon et les partenaires institutionnels.

Monsieur Régis GALLARD, conseiller municipal délégué :

+ Relations avec les lotissements, les copropriétés et les bailleurs ;: hygiène et salubrité des logements,

+ Réglementation : affaires publiques, cimetières, recensement de la population, débits de boissons et réglementations diverses.

Madame Valérie FOUR, conseillère municipale déléguée :

+ _ Coopération internationale, jumelages et pactes d'amitié,

+ Echanges associatifs, culturels et scolaires, en lien avec la délégation.Madame Radia LEGOUAD, conseillère municipale déléguée :

e Plan de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,

e Accès aux droits,

° Antenne de Justice et du Droit.

Monsieur Kakela Jean-Baudoin SHIBABA, conseiller municipal délégué :

+ Jeunesse, chantiers jeunes, parcours jeunes, Conseil municipal des enfants (C.M.E.), Conseil municipal des jeunes (C.M.J.),

e Citoyenneté.

Article 4 : Sont autorisé à signer toutes les pièces comptables :

Madame Sylvie NORMAND, première adjointe

Monsieur Axel MARIN, deuxième adjoint

Madame Anne-Marie DUBOST, neuvième adjointe

Les signatures de madame Sylvie NORMAND, monsieur Axel MARIN et madame Anne-Marie DUBOST ont été accréditées auprès de la direction générale des finances publiques.

Article 5 : Les indemnités de fonctions ont été versées à la date effective à laquelle les adjoints au maire et les conseillers municipaux ont commencé à exercer leurs fonctions déléguées.

Article 6: Le directeur général des services de la Ville est chargé de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié et transmis à la Préfète du Rhône.

Article 7 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du

maire peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de

Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr.

Meyzieu, le D 3 AVR 2076

Le maire

Issam Lie

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

Reçu en préfecture le SURES L

Publié le 03/04/2026 C

ID : 069-216902825-20260403-ARR_2026_R_0214-AR