Acte - 26 R 420

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Acte - 26 R 420 Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26 R 420)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, + \ PU E E 5 5 COMMUNE REPUBLIQUE FRANCAISE N° o6-R-420

MEYZIEU

Liberté, Egalité, Fratemité Direction générale des services

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le S L C

ID : 069-216902825-20260701-ARR_2026_R_O420-AR

ARRETE DU MAIRE

ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ASSURANT LA DIRECTION DES CRECHES DE LA COMMUNE

LE MAIRE DE MEYZIEU,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2122-19 conférant au maire la possibilité de donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au directeur général de services et au directeur général adjoint des services de mairie, au directeur général et au directeur des services techniques, aux responsables de services communaux ;

VU l'arrêté municipal n° 2026-R-214 du 3 avril 2026 portant délégation de fonctions à mesdames et messieurs les adjoints au maire et à des conseillers municipaux ;

VU l'arrêté municipal n° 2025-R-1999 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à des fonctionnaires territoriaux assurant la direction des crèches de la commune ;

VU les arrêtés municipaux relatifs aux carrières de mesdames Béatrice CHRISTIN, Martine MEUNIER, Orlane PEYRON, Carine PUJOLS, Hélène SERRAT ;

CONSIDERANT qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale de donner des délégations de signature dans les conditions prévues à l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales,

ARRETE

Article 1: L'arrêté municipal n° 2025-R-1999 du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à des fonctionnaires territoriaux assurant la direction des crèches de la commune, est abrogé.

Article 2: Sous la surveillance et responsabilité du maire, en cas d'absence où d'empêchement de madame Sylvie NORMAND, première adjointe déléguée à l'Éducation, à l'Enfance, aux 1 000 premiers jours et à l'Alimentation durable, ont délégation de signature, pour :

- les contrats de mensualisation ou les contrats occasionnels avec les responsables des enfants accueillis en crèches :

- les fiches d’autorisations parentales des enfants accueillis en crèches :

- les attestations justifiant des frais de garde payés par les responsables des enfants accueillis en crèche :

- les attestations de présence d'un enfant en crèche ;

- les correspondances liées à l'activité de l'équipement d'accueil du jeune enfant ;

- madame Béatrice CHRISTIN, puéricultrice titulaire, directrice de la crèche « Marie- Thérèse Eyquem » pour les actes précités de cette structure ;

- madame Orlane PEYRON, éducatrice de jeunes enfants titulaire, directrice de la crèche « Clé des champs » pour les actes précités de cette structure ;Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

- madame Carine PUJOLS, éducatrice de jeunes enfants titulaire, directrice de la crèche « La Ritournelle » pour les actes précités de cette structure ;

- madame Hélène SERRAT, éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle titulaire, directrice de la crèche «Les Petites Pommes » pour les actes précités de cette structure ;

Sous la surveillance et responsabilité du maire, en cas d'absence ou d'empêchement de madame Sylvie NORMAND, première adjointe déléguée à l'Éducation, à l'Enfance, aux 1 000 premiers jours et à l'Alimentation durable, et en cas d'absence ou d'empêchement de l'une des directrices de structure petite enfance, mesdames Béatrice CHRISTIN, Orlane PEYRON, Carine PUJOLS, Hélène SERRAT, a délégation de signature, pour :

- les contrats de mensualisation ou les contrats occasionnels avec les responsables des enfants accueillis en crèches ;

- les fiches d’autorisations parentales des enfants accueillis en crèches ;

- les attestations justifiant des frais de garde payés par les responsables des enfants accueillis en crèche :

- les attestations de présence d'un enfant en crèche ;

- les correspondances liées à l'activité de l'équipement d'accueil du jeune enfant :

- madame Martine MEUNIER, attachée territoriale principal titulaire, responsable du service petite enfance pour les actes précités des structures « Clé des champs », « Marie-Thérèse Eyquem », « Les Petites Pommes », et « La Ritournelle ».

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié.

Copie sera transmise à la préfète du Rhône.

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté du maire peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.

Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr.

Envoyé en préfecture le 01/07/2026

Reçu en préfecture le 01/07/2026

Publié le S L C

ID : 069-216902825-20260701-ARR_2026_R_0420-AR