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Arrêté - N°64 2024 Reglementation de la Circulation Route du Droit du Rupt de Bamont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°64 2024 Reglementation de la Circulation Route du Droit du Rupt de Bamont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°64/PM/2024
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
ROUTE
DU
DROIT
DU
RUPT
DE
BAMONT
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 4 novembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
Grimpr’haut
demeurant
à
Saulxures
sur
Moselotte
(88290),
il est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
Route
du
Droit
du
Rupt
de
Bâmont
afin
d’assurer
la sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des véhicules
sera interdite route
du Droit
du Rupt
de Bâmont
le jeudi
7 novembre
2024
de
13h30
à 17h00
entre
le Musée
du
Bois
et la Rue
du
Haut
Fer.
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
Les
Services
techniques
Municipaux
seront
chargés
de
la mise
en place
de
la signalisation
nécessaire.
ARTICLE
3
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Le
Maire,