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Arrêté - N°66 2023 Reglementation Route de Lenvers du Rupt de Bamont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°66 2023 Reglementation Route de Lenvers du Rupt de Bamont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
ARRETE
DU
MAIRE
n°66/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION -
ROUTE
DE
L’ENVERS
DU
RUPT
DE
BAMONT
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le 21
novembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
BASTIEN
demeurant
à
Saint
Etienne
les
Remiremont
(88200),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
route
de
l’Envers
du
Rupt
de
Bâmont
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et
des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1
:L'entreprise
BASTIEN
est
autorisée
à empiéter
sur
la
chaussée
du
mercredi
22
novembre
2023
pour
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
2 :
Les
véhicules
circulant
à l’approche
et
sur
la
zone
de
travaux
seront
soumis,
dans
les
deux
sens,
aux
restrictions
suivantes
:limitation
de
la
vitesse
à
30
km/h
;
interdiction
de
dépasser
;interdiction
de
stationner.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L'entreprise
sera
chargée
de
la
mise
en
place
et
de
l’entretien
de
la
signalisation. ARTICLE
4
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présg
arrêté.
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULDT
TZ