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Arrêté - N°62 2023 Reglementation de la Circulation Route du Droit du Rupt de Bamont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saulxures-sur-Moselotte.
Lien du pdf (Arrêté - N°62 2023 Reglementation de la Circulation Route du Droit du Rupt de Bamont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
1
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
- CANTON
DE
LA
BRESSE
COMMUNE
DE
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
(88
290)
République
Française
ARRETE
DU
MAIRE
n°62/PM/2023
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-
ROUTE
DU
DROIT
DU
RUPT
DE
BAMONT
L'an
deux
mil
vingt
et trois,
le 7 novembre,
Le
Maire
de
la Commune
de
Saulxures-sur-Moselotte,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6,
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.2,
R
411.8
et R
411.25,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
[
- Huitième
partie
: signalisation
temporaire),
Considérant
qu’à
l’occasion
de travaux
de
voirie
réalisés
par
l’entreprise
TRB
demeurant
à
SAINT
NABORD
(88200),
il
est
nécessaire
de
réguler
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
du
chantier,
des
automobilistes
et des
piétons.
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
route
du
Droit
du
Rupt
de
Bâmont
du
n°1010
au
n°
1934
du
mardi
14
novembre
au
vendredi
17
novembre
2023
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel.
L’entreprise
sera
chargée
de
la mise
en
place
de
la signalisation
nécessaire. ARTICLE
3
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE
et Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
SAULXURES
SUR
MOSELOTTE,
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Par
délégation
du
Maire,
L’Adjoint
au
Maire
Jean-Paul
ARNOULD