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Déliberation - 093 Regie octobre rose 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 093 Regie octobre rose 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Bois et produits du bois,
Canton
de
Bordères/Echez Commune
d’IBOS
Séance
du
19
décembre
2022
à 18h
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 065-216502260-20221219-2022093-DE
2022/0923
Présents :
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Stéphanie
MARQUEZ,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Ingrid
BOUTARFA,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE.
Absents
:
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à Michel
DUHAMEL),
Sébastien
ABADIE
(procuration
Philippe
SOULE
PERE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
LHOSSEIN
(procuration
à
Denis
FEGNE),
Caroline
ECORCHON
(procuration
à Régine
TOSON),
Sandrine
TREBUCQ
Elue
secrétaire
de
séance
: Stéphanie
MARQUEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Régie
ctobre
rose
Date
de
la convocation
: 13
décembre
2022
Une
régie
de
recettes
permet
à
un
régisseur
d’encaisser
les
recettes
énumérées
dans
l’acte
constitutif
de
la
régie,
à la
place
du
comptable
public
assignataire,
des
recettes
pour
le compte
d’une
collectivité.
Ainsi,
elle
permet
d’encaisser
des
recettes
dès
que
le
service
a
été
rendu
et
donc
d’abonder
rapidement
la
trésorerie
de
la
collectivité.
La
régie
d'octobre
rose
telle
qu’elle
a
été
construite
nécessite
de
transférer
les
fonds
gérés
jusque-là
par
la
régie
sur
notre
comptabilité
publique
à
l'équilibre
en
dépenses
et
en
recette
et
de
verser
par
ailleurs
la
subvention
à
la
ligue.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M
le
Maire
à
prendre
une
délibération
modificative
du
budget
afin
de
prendre
en
charge
les
recettes
et
les
dépenses
liées
à la
régie
d'octobre
rose,
et
de
verser
directement
les
dons
issus
de
la
manifestation
à la
ligue
contre
le cancer
et
à
Keep
a
Breast.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
-
Autorise
la décision
modificative
suivante
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
RECETTES
FONCTIONNEMENT
6588
— autres
aides
+ 58.000
7588
— autres
pds
divers
gestion
+ 58.000
-
Et
de
verser
5.000
€ à la
ligue
contre
le cancer
et
1.000
€ à
Keep
a
Breast
Les
6.000
€ seront
pris
à l’article
022
« dépenses
imprévues
»
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire
:
Le
Maire,
Denis
FEGNE