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Déliberation - 093 Programme de coupe de bois 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 093 Programme de coupe de bois 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Assurance,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
Bordères/Echez
PRÈF HAUTES-PYRENCES 0 8 DEC,
2021
ARRIVEE
Séance
du
22
novembre
2021
à
18h
2021/093
Présents :
Denis
FEGNE,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Jean
TRILLE,
Bernard
JOUCLA,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Bruno
CAZERES,
Michel
DUHAMEL,
Juliette
SALANNE,
Serge
ALMENDRO,
Bernard
LHOSSEIN,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Ingrid
BOUTARFA,
Caroline
ECORCHON,
Hélène
FRANCES,
Dominique
GAYE,
Sandrine
TREBUCQ
Absents :
Gisèle
VINCENT
(procuration
à
Régine
TOSON),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Michel
DUHAMEL),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Stéphanie
MARQUEZ
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean-Baptiste
MARTINEZ
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la
convocation
: 15
novembre
2021
PROGRAMME
COUPE
DE
BOIS
2022
x
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
à
l’Assemblée
Municipale
de
la
lettre
de
l'Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2022
en
forêt
communale
bénéficiant
du
Régime
Forestier.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
-_
Approuve
l'Etat
d'Assiette
des
coupes
de
l’année
2022
présenté
ci-après
-
Demande
à
l'Office
Nationai
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2022
à
la
désignation
des
coupes
inscrites
à
l'état
d’assiette
présentées
ci-après
-
Pour
les
coupes
inscrites,
précise
la
destination
des
coupes
de
bois
-
_Informe
le
Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
où
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF
conformément
à
l'exposé
ci-après
-
Précise
les
modalités
à suivre
pour
les
bois
faisant
l’objet
d’une
délivrance
-
Décide
que
l'exploitation
des
produits
délivrés
sur
pied
sera
réalisée
par
les
bénéficiaires
de
l’affouage
sous
la
garantie
de
trois
bénéficiaires
solvables,
soumis
solidairement
à
la
responsabilité
prévue
à
l’article
L.241.16
du
Code
Forestier
et
désignés
avec
leur
accord
par
le
Conseil
Municipal
à
savoir
: Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Caroline
ECORCHON,
Jean
TRILLE.
Parcelle
/
Type
Surface
Coupe
DA
Dar
Année
dés
Destination
commercasaton
Unité de
de
coupet
parcourue
réglée
l'aménageme
proposée
par
par
le
Délivrance
en
Vente
en
.
.
k
gestion
{ha)
nt
l'ONF?
propriétaires
totalité
totalité
Mixte
Sur
pied
Façonné
21
u
APB
9,66
OUI
2022
2022
X
X
22_u
APB
10,62
OUI
2022
2022
SUP
34 a
IRR
2,46
OUI
2022
2022
X
x
34 b
AMEL
1,25
OUI
2022
2022
X
X
34 c
RGN
2,82
OUI
2022
2022
X
X
41 a
RE
5,26
OUI
2022
2022
X
X
53_b
EMC
3,17
OUI
2020
2022
SUP
56 _d
APB
0,85
OUI
2022
2022
X
X
56_e
APB
0,59
OUI
2022
2022
X
X
64_b
APB
1,66
OUI
2022
2022
X
X
34 d
RGN
1,11
OUI
2020
2023
VENDU
34_e
AMEL
3,66
OUI
2022
2023
SUP
Le
mode
de
commercialisation
pourra
être
revu
en
fonction
du
marché
et
de
l'offre
de
bois
en
accord
avec
la
collectivité. Motif
des
coupes
proposées
en
report
et/ou
suppression
par
l'ONF
:
parcelle
34
—
raison
sylvicole
—
niveau
du
capital
forestier
trop
faible.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la
transat
2021
en
Préfecture
le
de
la
publication
le
IBOS,
le
Le
Maire,
Denis
FEGNE
=.8.DEC..2021