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Déliberation - 010 Enfouissement reseau eclairage public rue de la Traversole Tranche 2 AR
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 06h24 par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 010 Enfouissement reseau eclairage public rue de la Traversole Tranche 2 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 06/03/2026
Reçu
en
préfecture
le 06/03/2026
Publié
le
ET
Canton
de
EXTRAIT
ID
:065-216502260-20260302-D20260010-DE
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
-
,
-
-
=
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
d’IBOS
Séance
du
2 mars
à 18h
2026/010
Présents :
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULÉ-PÉRÉ,
Régine
TOSON,
Michel
DUHAMEL,
Bernard
JOUCLA,
Stéphanie
MARQUEZ,
Sébastien
ABADIE,
Alexandre
ARRIZABALAGA,
Hélène
FRANCÈS,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Dominique
GAYE,
Laetitia
CAZABAN,
Diane
DE
LUYCKER,
Bernard
LHOSSEIN,
Caroline
ÉCORCHON,
Yves
CASTÉRA.
Absents
:
Juliette
SALANNE
(procuration
à
Hélène
FRANCÈS),
Bruno
CAZÈRES,
Serge
ALMENDRO,
Ingrid
SAEZ
BOUTARFA,
Simon
TESSIER,
Sandrine
TREBUCQ
(procuration
à Stéphanie
MARQUEZ),
Denis
FÉGNÉ
(procuration
à Gisèle
VINCENT).
Élue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCÈS
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
Date
de
la convocation
: 25
février
2026
ENFOUISSEMENT
DU
RÉSEAU
D’ÉCLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
TRAVERSOLE
D’IBOS
TRANCHE
2
Bernard
Joucla,
adjoint
au
maire,
informe
le Conseil
Municipal
que
la commune
a été
retenue
pour
l’année
2026
sur
le programme
«
ECLAIRAGE
PUBLIC
»,
arrêté
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées.
Le
montant
de
la TVA
est
pris
en
charge
par
le SDE65.
Le
montant
HT
de
la dépense
est
évalué
à
: 25
000,00
€
FONDS
LIBRES
: 20
000,00
€
PARTICIPATION
SDE
: 5
000,00
€
La
part
communale
est
mobilisée
sur
ses
fondés
libres.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité :
approuve
le projet
qui
lui
a été
soumis
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
s'engage
à
garantir
la
somme
de
20
000,00
€
au
Syndicat
Départemental
d’Energie
des
Hautes-Pyrénées,
qui
sera
prélevée
sur
les
fonds
libres
de
la commune,
précise
que
la contribution
définitive
de
la commune
sera
déterminée
après
le
règlement
final
des
travaux
qui
seront
exécutés
en
accord
avec
la
Municipalité.
L'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hélène
FRANCES
09/03/26