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Arrêté - 2026 023 DE DARDINIER Demenagement 49 rue du Marechal Foch
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 023 DE DARDINIER Demenagement 49 rue du Marechal Foch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2026_023_DE
Romagnat
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme), Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1, R 411-1, R 411-25, R 411-29, R 411-30, R 411-31, R 411- 32,R 417-1, Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1, L 2213-2, L 2213-4, L 2213-16 à L 2213-19-1, L 2215-3, L 2512-14, Vu
les arrêtés
interministériels du
22
octobre
1963
modifiés et du
24 novembre
1967
relatifs à
la
signalisation
routière, Vu le Code Pénal et notamment son article R.650-5, Vu l'arrêté municipal du 23 juin 1971 approuvé par Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme le 6
juillet 1971,
Vu la demande présentée le 27 juillet 2026 par DARDINIER déménagements, Considérant
qu’en
raison
d’un
déménagement
au
49
rue
Maréchal
Foch,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le
lundi
31
août 2026,
entre
07h00
et
18h00
la
rue
Maréchal
Foch
sera
fermée à
la
circulation
au
niveau de la rue La Tour d'Auvergne et de la rue Giraudet afin de permettre le stationnement de deux camions d’une longueur de 6 mètres devant le numéro 49. Dans le cas de stationnement gênant, une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route). ARTICLE 2
:
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés impérativement 7
jours à l’avance par DARDINIER déménagements.
ARTICLE 3
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à
l'adresse
:
wwyw.telerecours.fr. ARTICLE 4
:
La
Brigade de Gendarmerie de
ROMAGNAT et la
Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui
la
concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Publié et exécutoire le
035
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