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Déliberation - 2022 247 designation nvx membres patrimoine remarquable
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 247 designation nvx membres patrimoine remarquable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MARDI 15 NOVEMBRE 2022
ne Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-247
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-
Présents : 54 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 14 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 9 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du
Votants : 63 13 septembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline
| CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M, Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, MME Olivia GUEROULT, MME Nadine JANVIER, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Sylvie PORTAL, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean- Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Robert BERTRAND, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, MME
Bonnie DELEPINE, M. Éric GOMESSE, MME Nathalie LESTEVEN, M. Louis NAVECH, MME Marine
NEGRE, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHÈS, M. Michel
ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
M. Frédéric DELCROS donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT MME Martine GUIBERT donne pouvoir à Marc POUGNET
M. Jean-Pierre JOUVE donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU M. Louis PECHAUD donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
MME Marie PETITIMBERT donne pouvoir à MME Annick MALLET M. Pierre SEGUIS donne pouvoir à M. Bernard COUDY
Monsieur Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le ? Q NOV, 2022 ;
conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du
7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? 9 NOV. 202?
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-247-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022 OBJET : SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE -— DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES
RAPPORTEUR : Monsieur Pierre CHASSANG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R.631-1 et
suivants ;
Vu la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine et notamment l'article 75 - Titre III relatif aux sites patrimoniaux remarquables ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2016-129 en date du 20 juillet 2016 approuvant l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de Saint-Flour ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2018-265 en date du 29 novembre 2018 portant création et désignation des membres de la commission locale du site patrimonial remarquable ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2020-204 en date du 2 septembre 2020 désignant les représentants de Saint-Flour Communauté à la commission locale du site patrimonial remarquable ;
Rappelant que cette commission est consultée au moment de l'élaboration, de la
révision ou de la modification du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine et assure le suivi de sa mise en œuvre après son adoption ;
Rappelant que cette commission peut également proposer la modification ou la mise en révision du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine ;
Rappelant que la commission locale est composée :
> de membres de droit :
= le président de la commission,
le maire de la commune concernée par le site patrimonial remarquable, le préfet,
la direction régionale des affaires culturelles,
l'architecte des Bâtiments de France,
> de quinze membres nommés maximum dont :
= un tiers de représentants désignés en son sein par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent,
“ un tiers de représentants d'associations ayant pour objet là protection, la promotion ou la mise en valeur du patrimoine,
* untiers de personnalités qualifiées ;
Rappelant que, pour chacun des membres nommés, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions et qu'il siège en cas d'absence ou d'empêchement du titulaire ;
Rappelant que, conformément aux délibérations du Conseil Communautaire des 29 novembre 2018 et 2 septembre 2020, la commission locale est composée de :
4 représentants de Saint-Flour Communauté
Titulaire Suppléant
M. Pierre CHASSANG M, Jean-Pierre JOUVE
Mme Emmanuelle NIOCEL-JULHES Mme Annick MALLET
M. Bernard REMISE M, Robert BOUDON
M. Michel ROUFFIAC M. Adrien LAMAT
4 associations Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-247-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022 Fondation du patrimoine
Association Cantal Patrimoine
Fondation d'Entreprise Caisse d'Epargne Auvergne-Limousin
Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement
4 personnalités qualifiées
Titulaire Suppléant
Mme Sandrine DAUREIL, Animatrice de | Mme Laurie GACON, Médiatrice du PAH l'architecture et du patrimoine du PAH
Mme Marie-Françoise CHRISTAENS, | Mme Geneviève ROUX, Architecte du CAUE Directrice du CAUE
Mme Véronique BREUIL-MARTINEZ, ! Mme Guilaine PONS, Conservatrice
Conservatrice des antiquités et objets d'art | déléguée des antiquités et objets d'art du
du Cantal Cantal
Mme Marie-Aimée LEMARCHAND, Chargée | M. Julien MAJDI, Chargé d'urbanisme à
de mission du SCOT Est-Cantal Saint-Flour Communauté
Considérant les départs de Mme Marie-Françoise CHRISTAENS et de M, Julien MAJDI ;
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de deux nouveaux membres
pour les remplacer :
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DESIGNE Mme Emilie BERNARD, directrice du CAUE, à la place de Mme Marie- Françoise CHRISTAENS et Mme Sylvie CIPIERE, Chargée d'Urbanisme à Saint-Flour Communauté, à la place de M. Julien MAJDI, membres de la
commission locale du Site Patrimonial Remarquable.
4 représentants de Saint-Flour Communauté
Titulaire Suppléant
M. Pierre CHASSANG M. Jean-Pierre JOUVE
Mme Emmanuelle NIOCEL-JULHES Mme Annick MALLET
M. Bernard REMISE M. Robert BOUDON
M. Michel ROUFFIAC M. Adrien LAMAT
4 associations
Fondation du patrimoine
Association Cantal Patrimoine
Fondation d'Entreprise Caisse d'Epargne Auvergne-Limousin
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement
4 personnalités qualifiées
Titulaire Suppléant
Mme Sandrine DAUREIL, Animatrice de | Mme Laurie GACON, Médiatrice du PAH l'architecture et du patrimoine du PAH
Mme Emilie BERNARD, Directrice du CAUE | Mme Geneviève ROUX, Architecte du CAUE
Mme Véronique BREUIL-MARTINEZ, | Mme Guilaine —PONS-—€Conservatrice Conservatrice des antiquités et objets d'art | déléguée des anti Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221115-DELIB2022-247-DE Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022 du Cantal Cantal
Mme Marie-Aimée LEMARCHAND, Chargée | Mme Sylvie CIPIERE, Chargée d'urbanisme de mission du SCOT Est-Cantal à Saint-Flour Communauté
POUR : 62 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Gilles BIGOT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
La Présidente/> Le secrétaire de séance
Céline CHARR M. Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221115-DELIB2022-247-DE
Date de télétransmission : 29/11/2022
Date de réception préfecture : 29/11/2022