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Déliberation - 2026 195 Designation membres comite PLUI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 195 Designation membres comite PLUI)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
— MARDI 16 JUIN 2026
Sañnt:-flour ne COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2026-195
Conseillers en exercice : 75 L'an deux mille vingt-six, le seize juin, à dix-neuf heures, le
Présents : 60 Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à la Absents excusés : 6 salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, après Pouvoirs : 9 convocation légale en date du 10 juin 2026, sous la Votants : 69 Présidence de Monsieur Philippe DELORT.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Corinne AMAT, MME Blandine RIGAL, MME Nicole BATIFOL, M. Christophe BAUMELLE, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, MME Martine BERTRAND, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Michel BROUSSE, MME Carine CASALS, M. Cédric CHARDAYRE, MME Céline CHARRIAUD, MME Elisa CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Bernard COUDY, M. Sébastien CUSSAC, MME Florence DELAS, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Guillaume DELPUECH, M. Pascal DEQUIN, MME Maud DOMERGUE, M. Matthieu DUDREUIL, M. Philippe ECHALIER, M. Louis GALTIER, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Maryline GUDEFIN, MME Olivia GUEROULT, M. Emmanuel HEBRARD, M. Hervé HUGON, M. Jonathan LAROUSSINIE, M. Axel JOURQUIN, MME Marie LOUIS, MME Béatrice MALBO, MME Annick MALLET, M. Jean-Claude MARTIN, M. Stéphane CHASSANG, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Louis NAVECH, M. François ODOUL, M. Serge PASTOUREL, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Serge RAMADIER, M. Jean-Paul RESCHE, M. Alain RIEUTORT, MME Isabelle ROBERT-MISSONNIER, MME Léa ROCHETTE, MME Evelyne ROQUES, M. Yannick SALAT, M. Serge TALAMANDIER, M. Thierry TARDIEU, M. Patrick VERNHET.
Excusés :
M. André ANGELVY, M. Frédéric ASTRUC, M. Joël BRUN, M. Olivier ERARD, M. Jean-Noël
GILIBERT, M. David VITAL.
Pouvoirs :
M. Thierry AUDIN donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT M. Pierre CHASSANG donne pouvoir à MME Nicole BATIFOL M. Christian GENDRE donne pouvoir à M. Louis NAVECH
MME Emmanuelle NIOCEL JULHES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS MME Florie PAROU donne pouvoir à MME Maryline GUDEFIN
M. Pascal POUDEVIGNE donne pouvoir à M. Marcel CHASTANG M. Jean-Claude PRIVAT donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN M. Raymond SALVAN donne pouvoir à M. Michel BROUSSE M. Christophe VIDAL donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
Madame Elisa CHASSANG a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 22 JUIN 2076 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 23 JUIN 2076
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260616-DELIB2026-195-DE Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 OBJET : COMITÉ CONSULTATIF PERMANENT DE SUIVI DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL - DÉSIGNATION DES MEMBRES
RAPPORTEUR : Monsieur Christophe BAUMELLE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-8 et suivants ;
Vu le Schéma de Cohérence Territoriale de l'Est Cantal approuvé le 12 juillet 2021 ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Saint-Flour Communauté approuvé par délibération du conseil communautaire n°2024-180 du 8 juillet 2024 ;
Vu les cinq plans de secteurs du PLUi, couvrant chacun l'intégralité du territoire des communes membres correspondantes, tels que définis ci-après : - Plan de secteur Centre : 12 communes, à savoir Alleuze, Coltines, Cussac, Les Ternes, Neuvédglise-sur-Truyère, Paulhac, Rézentières, Talizat, Tanavelle, Ussel, Valuéjols et Villedieu ;
= Plan de secteur Est : 14 communes, à savoir Anglards-de-Saint-Flour, Chaliers, Clavières, Lastic, Lorcières, Mentières, Montchamp, Ruynes-en- Margeride, Soulages, Tiviers, Vabres, Val d'Arcomie, Védrines-Saint-Loup et Vieillespesse ;
- Plan de secteur Ouest : 10 communes, à savoir Brezons, Cézens,
Gourdièges, Lacapelle-Barrès, Malbo, Narnhac, Paulhenc, Pierrefort, Sainte-Marie et Saint-Martin-Sous-Vigouroux ;
- Plan de secteur du pôle urbain : 5 communes, à savoir Andelat, Coren, Roffiac, Saint-Flour et Saint-Georges ;
= Plan de secteur Sud: 12 communes, à savoir Anterrieux, Chaudes- Aigues, Deux-Verges, Espinasse, Fridefont, Jabrun, La Trinitat, Lieutadès, Maurines, Saint-Martial, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et Saint-Urcize.
Vu la délibération n°2024-286 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 18 décembre 2024, portant création du Comité consultatif permanent de suivi de la mise en œuvre du PLU)i ;
Vu la délibération n°2025-019 du conseil communautaire de Saint-Flour Communauté du 24 mars 2025, approuvant la Charte de Gouvernance pour le suivi du PLUi de Saint-Flour Communauté qui définit les principales modalités de collaboration entre les communes membres et de concertation du public, en fonction des procédures d'évolution du PLUi à engager ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif réuni le 1% juin 2026 ;
Considérant le projet de Pacte de gouvernance de Saint-Flour Communauté à intervenir à la suite du renouvellement des élus communautaires qui inclura cette instance ;
Considérant que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 8 juillet 2024 est un document vivant qui peut faire l'objet d’évolutions pour s'adapter aux besoins du territoire, qui font jour à l'occasion de demandes remontées des communes ou des porteurs de projets et de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme par le service ADS ;
Considérant que dans le cadre des modalités de collaboration de Saint-Flour Communauté avec ses communes membres, il a été proposé la création d'un Comité consultatif permanent de suivi de la mise en œuvre du PLUi, adopté par délibération du conseil communautaire n°2024-286 du 18 décembre 2024 et composé d'élus de Saint- Flour Communauté et des services concernés ;
Considérant que ce comité consultatif de suivi du PLUi est présidé par le Président de Saint-Flour Communauté et le Vice-Président délégué à la Planification et composé de 2 élus titulaires et 2 élus suppléants issus des exécutifs des communes de chaque plan de secteur du PLUi de la Communauté de communes (soit 10 élus titulaires et 10 élus suppléants) ; Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260616-DELIB2026-195-DE
Date de télétransmission : 23/06/2026
Date de réception préfecture : 23/06/2026 Considérant que ce comité consultatif de suivi du PLUi constitue l'instance d'interface entre le service urbanisme et les élus, pour la préparation des sujets qui sont ensuite soumis aux organes décisionnaires (Conférence Intercommunale des Maires, Bureau, Présidence, Conseil Communautaire). Il se réunit 2 à 3 fois par an et en fonction des besoins ;
Considérant que ce comité consultatif de suivi du PLUi a vocation à examiner les questions relatives aux difficultés d'application des dispositions du PLUi et à débattre de l'opportunité d'engager les procédures d'’évolutions au regard des besoins, de leur pertinence avec le projet communautaire et de leur calendrier de mise en œuvre, avant leur lancement ;
Considérant qu'avant présentation devant le comité consultatif de suivi, un examen technique et juridique est effectué par le service urbanisme de Saint-Flour Communauté, afin de s'assurer de la compatibilité du projet d'évolution du PLUi avec les normes supérieures, Code de l'Urbanisme et SCoT Est Cantal notamment, et définir la procédure à mettre en œuvre ;
Considérant que la composition du Comité consultatif permanant de suivi du PLUi est fixée par délibération du Conseil communautaire ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE DÉFINIR la composition du Comité consultatif permanant de suivi de la mise en œuvre du PLUi, comme suit :
e Monsieur le Président de Saint-Flour Communauté ; ° Monsieur le Vice-Président délégué à la Planification ; e Plan de secteur Centre : M. Emmanuel HEBRARD (titulaire), M. Sébastien CUSSAC (titulaire), M. Jean-Charles FAYON (suppléant), Mme Céline CHARRIAUD (suppléante) ;
e Plan de secteur Est : Mme Marina BESSE (titulaire), M. François ODOUL (titulaire), M. Thierry ROBERT (suppléant), M. Jean-Paul RESCHE (suppléant)
+ Plan de secteur Ouest: M. Sophie BENEZIT (titulaire), M. Louis GALTIER (titulaire), M. Dominique BLANC (suppléant), Mme Béatrice MALBO (suppléante)
+ Plan de secteur du pôle urbain : Mme Annick MALLET (titulaire), Mme Marie LOUIS (titulaire), M. Serge RAMADIER (suppléant), Mme Martine BERTRAND (suppléant)
e Plan de secteur Sud : Mme Florence DELAS (titulaire), M. Michel BROUSSE (titulaire), M. Pierre CHASSANG (titulaire), M. Christian GENDRE (suppléant), M. Louis NAVECH (suppléant)
+ AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout acte et à procéder à toute formalité relative à cette délibération.
POUR : 68 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Sébastien CUSSAC)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, EC La secrétaire de séance,
Philippe DELORT_ Elisd Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260616-DELIB2026-195-DE Date de télétransmission : 23/06/2026 Date de réception préfecture : 23/06/2026