Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 124 2025 Demenagement 97 rue Carnot
Arrêté - AM 109 2025 Demenagement 104 rue Carnot
Arrêté - AM 256 2025 Demenagement 52 rue Carnot
Arrêté - AM 133 2025 benne rue Carnot
Arrêté - AM 032 2025 STM rue Carnot
Arrêté - AM 140 2026 Demenagement 22 24 rue Carnot
Arrêté - AM 033 2025 IDRD 78 rue Carnot
Arrêté - AM 126 2025 Nacelle 120 rue Carnot
Arrêté - AM 059 2025 RCB 41 rue Carnot 1
Arrêté - AM 254 2025 RESONNACE MELUN rue Carnot
Arrêté - AM 080 2025 Demenagement 96 rue Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 080 2025 Demenagement 96 rue Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE k 27 |
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE r 03.86.87.62.00 1: accueilQvilleneuve-yonne.fr
ARRETE PM n° 080/2025
Autorisant l’occupation du domaine public (déménagement)
96, rue Carnot - 89500 Villeneuve-sur-Yonne, le 12 mai 2025 de 08h00 à 17h00.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 16 avril 2025, présentée par l’entreprise DB SENS sise 112,
rue Foch 77000 VAUX LE PENIL, concernant le déménagement de Mme RIZZO Anne Marie, 96, rue Carnot
à Villeneuve-sur-Yonne le 12 mai 2025 de 08h00 à 17h00.
CONSIDERANT qu'il y a lieux d'autoriser l'occupation du domaine public et d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise DB SENS est autorisée à occuper le domaine public afin d’y stationner un camion au
droit du 96, rue Carnot à Villeneuve-sur-Yonne le 12 mai 2025 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Le stationnement de tous véhicules autres que celui du pétitionnaire, sera interdit sur les 3
emplacements situés devant l'adresse d'intervention. Tout manquement aux dispositions de
stationnement, sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 3 : La signalisation nécessaire, à l'interdiction de stationner, sera fournie et mise en place par le
pétitionnaire.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L
2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : l’entreprise DB SENS, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, M. le responsable de la Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés,
chacun en ce qui le concerne de son application
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr