Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct092 5ef46491cc6ab
Arrêté - futaie gp ct032 6218991f9eb61
Arrêté - troenes gp ct136 5d72068463a5a
Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct081 5ef4617fc3c63
Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct093 5efcad6b52d9d
Arrêté - territoire communal gp cd86 st benoit ct064 5b10fb
Arrêté - petit roc fer n 22 gp ct173 5db6e891ec8dc
Arrêté - liguge n 103 gp ct051 5ccc004610b9f
Arrêté - naintre resistants et glycine gp ct115 5d3abda2c60
Arrêté - grand maison n 2 gp ct079 628df8b8de7a4
Arrêté - matauderie gp voirie ct173 5fd1fb470da5d
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - matauderie gp voirie ct173 5fd1fb470da5d)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Saint-Benoît
Fe ARRETE DU MAIRE une ville-jardin efañdnaiet
Réglementation du stationnement et de la circulation
Arrêté N° CT173/2020-11 |[2020-214-ATC-0151 Titre RUE DE LA MATAUDERIE, de la ROUTE DE LIGUGE jusqu'à la RUE FRANCOIS BERTHELOT
Référence du chantier à rappeler : 202304
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
CONSIDERANT que des travaux de réfection des trottoirs réalisés par la Direction Voirie de Grand Poitiers Communauté urbaine nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation RUE DE LA MATAUDERIE, de la ROUTE DE LIGUGE jusqu'à la RUE FRANCOIS BERTHELOT,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 À compter du 07/12/2020 et jusqu'au 34/12/2020, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE LA MATAUDERIE, de la ROUTE DE LIGUGE jusqu'à la RUE FRANCOIS
BERTHELOT.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules de l'entreprise et véhicules affectés à un service public (police, secours et collecte des déchets), quand la situation le permet.
La circulation des piétons est déviée au trottoir opposé, au droit des passages protégés existants.
Le stationnement des véhicules est interdit sur les places prévues à cet effet,
suivant l'avancement du chantier. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
ARTICLE 2 DEVIATION
À compter du 07/12/2020 et jusqu'au 24/12/2020, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes : ROUTE DE LIGUGE et RUE FRANCOIS BERTHELOT.
ARTICLE 3 Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
ARTICLE 4 Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux - Monsieur Laurent SATTA (Grand Poitiers Communauté urbaine).
Énn La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d’affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
ARTICLE 5 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 6 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 7 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 8 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 30/11/20
Le Maire
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenciature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
La responsable du CA Eclairage public à Grand Poitiers
La directrice Déchets - propreté de Grand Poitiers
Monsieur le directeur des Rapides du Poitou
Monsieur le chef d'unité du CODIS
Monsieur le directeur de VITALIS
Le responsable du SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Le responsable du CA Gestion et Occupation du Domaine Public Routier Lignes en Vienne
Monsieur Laurent SATTA (Grand Poitiers Communauté urbaine)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur ta Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :