Compte-Rendu - 7 compte rendu seance conseil municipal 18 septembre 2019 2

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Compte-Rendu - 7 compte rendu seance conseil municipal 18 septembre 2019 2 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu seance conseil municipal 18 septembre 2019 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 7

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 SEPTEMBRE 2019

A 20 HEURES 30

L’an deux mille dix-neuf le dix-huit du mois de septembre à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint- Bonnet-en-Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 13 septembre 2019 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 11

M. Roland BERNARD, M. Jean-Yves GARNIER, Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, Mme Emilie DROUHOT, M. Philippe GONDRE, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN, Mme Marie- Anne MANAUD, Mme Martine MARC.

Etaient absents : 8

M. Benoît GOSSELIN, Mme Béatrice ALLOSIA, M. Paul DAVIN, Mme Marie-Andrée FESTA, Mme Nathalie LAJKO, M. Pierre- Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : 2

M. Benoît GOSSELIN ayant donné pouvoir à M. Dominique GOURY, Mme Béatrice ALLOSIA ayant donné pouvoir à Mme Martine MARC.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour initial. Il propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir rajouter trois nouveaux points à l’ordre du jour, à savoir :

- La convention de mise à disposition d’œuvres de l’artiste Michel CRESPIN à la bibliothèque de Saint-Bonnet-en- Champsaur ;

- La motion contre la fermeture de la trésorerie de Saint-Bonnet-en-Champsaur ; - L’acquisition des parcelles D2051, D2045, D2047 de monsieur Alphonse BEAUME au profit de la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux, le compte-rendu du conseil municipal du 29 août 2019.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Conventions – Marchés publics

AVENANT N°1 AU MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur Le Maire :

Rappelle qu’un appel à concurrence avait été lancé pour confier la mission au maître d’œuvre du garage technique municipal, en ayant pour objectifs la réalisation des études et le suivi des travaux nécessaires à la construction de cet équipement.

Rappelle que suite à l’appel à concurrence en date du 1er Mars 2018, la commission d’appel d’offres avait décidé de retenir l’entreprise ARCHI GAP pour un montant de 27.000 €HT.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 7

Précise que l’enveloppe financière du projet s’est vue rehausser en raison notamment des études de sols pénalisantes et de la consistance du projet (panneaux photovoltaïques, clôture, etc.).

Indique que le montant arrêté en phase « Avant-projet définitif » (APD) est de 820.000€HT, entrainant ainsi une revalorisation du montant de la maîtrise d’œuvre (avenant n°1 de 46.800€ HT).

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver le montant de l’avenant n°1 à hauteur de 46.800€ HT ; - Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

**********

ATTRIBUTION DU LOT N°2 MACONNERIE ET GROS ŒUVRE DANS LE CADRE DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur Le Maire :

Rappelle qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée le 9 juillet 2019 pour les 12 lots relatifs à la construction du garage technique municipal.

Précise qu’après l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre (CAO) réunie le 6 août 2019, deux offres ont été reçues telles que :

n° Libellé Candidats

2 Gros œuvre / Maçonnerie BOREL JOEL FESTA SAS

Précise que la commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie de nouveau le 28 août 2019 afin de retenir les candidats pour chacun des lots à la vue du rapport d’analyse des offres. La commission a décidé de procéder à une réunion de négociation avec les deux candidats afin d’une part de faire valider les capacités à démarrer les travaux selon le planning prévisionnel et d’autres part de solliciter la meilleure offre financière.

Précise qu’après analyse du rapport d’analyse des offres et selon les critères de jugement définis par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offre (CAO), en date du 10 septembre 2019, a jugé l’entreprise la mieux classée sur le lot suivant :

n° Libellé Candidats Montants HT

Option

dallage béton

HT

2 Gros œuvre / Maçonnerie BOREL 151.057,92 46.160,23

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver le choix de la commission d’appel d’offres du 10 septembre 2019 ; - Retenir l’entreprise BOREL ayant formulé l’offre économiquement la plus avantageuse telle que :

n° Libellé Candidats Montants HT

Option

dallage béton

HT

2 Gros œuvre / Maçonnerie BOREL 151.057,92 46.160,23

- Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 7

Finances

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire :

Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget principal (M14) de la commune sur l’exercice 2019,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l’exercice 2019, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser la décision modificative suivante :

Sens Section Chapitre Article Opération Libellé Dépenses Recettes

Dépense Investissement 041 21318 - Opérations patrimoniales 1 742,00

Recette Investissement 041 2031 - Opérations patrimoniales 1 742,00

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

**********

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire :

Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l’organe délibérant jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget annexe eau et assainissement (M49) de la commune sur l’exercice 2019,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-11, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 avril 2019 portant vote du budget primitif afférent à l’exercice 2019, Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Autoriser la décision modificative suivante :

Sens Section Chapitre Article Opération Libellé Dépenses Recettes

Dépense Fonctionnement 66 6618 - Intérêts des autres dettes 1 000,00

Dépense Fonctionnement 011 6061 Fournitures non stockables -1 000,00

Dépense Investissement 21 21532 032016 Raccordement Les Infournas Bas 17 000,00

Dépense Investissement 21 21532 201803 Travaux eaux parasites -17 000,00

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 7

Affaires générales - Personnel

MISE A JOUR DES LONGUEURS DE VOIRIES COMMUNALES 2019

Monsieur Le Maire :

Rappelle au Conseil Municipal que les concours étatiques versés annuellement intègrent dans leur calcul le paramètre de la longueur de la voirie communale. Cette donnée concerne notamment la dotation de solidarité rurale (DSR – fraction de péréquation).

Rappelle à l’assemblée que certaines voies nouvelles sont intégrées dans le domaine public communal et notamment celle aux du chemin de Fromentaou, des Combes et de la Dégoula.

Précise qu’il convient de prendre une délibération afin d’effectuer une mise à jour de la longueur suivant le tableau ci-dessous :

VOIES LONGUEUR

Chemin de Fromentaou – Les Gentillons 250 m

Chemin de l’Escaron – Les Combes 50 m

Chemin de la Dégoula – Les Astiers 60 m

TOTAL 360 m

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Approuver la mise à jour des voiries communales portant ainsi la longueur de voirie communale de 53507 mètres à 53867 mètres;

- Charger Monsieur le Maire à transmettre toutes pièces nécessaires aux services de l’Etat.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

**********

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET SUR UN POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE

Monsieur Le Maire

Rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services et conformément à l’article 97 de la loi du 26 janvier 1984 est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Rappelle que le Conseil municipal, en date du 28 novembre 2018, avait décidé de créer un poste d’adjoint territorial du patrimoine à temps non complet.

Rappelle la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi permanent à temps non complet (de 17 à 35 heures hebdomadaires) d’un adjoint territorial du patrimoine en raison de l’extension des horaires d’ouverture de la bibliothèque de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97 ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 3 septembre 2019 ;

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Supprimer, à compter du 1er octobre 2019, l’emploi permanent à temps non complet (17 heures hebdomadaires) ; - Créer, à compter de cette même date, un emploi permanent à temps complet (35 hebdomadaires) ; - Inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- Modifier le tableau des effectifs en conséquence.

-

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 7

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

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CREATION D'UN DEPOT DE FEUX D’ARTIFICE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire

Rappelle que la SARL ONE SHOT Production, représentée par Madame Barbara CREISSARD, a déposé le 28 mai 2019 en Préfecture des Hautes-Alpes une demande d'enregistrement au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, pour la création d'un dépôt d'explosifs (feux d’artifice).

Considérant la sensibilité de cette installation, la consultation du public s'est déroulée de manière restreinte, avec une consultation uniquement possible en Préfecture sur demande écrite et par les personnes justifiant d'un intérêt à connaître le projet.

Précise que la consultation du public s'est déroulée du 12 août au 6 septembre 2019 et que le conseil municipal doit donner son avis sur le projet.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Rendre un avis favorable sur le projet de création d’un dépôt d’explosif (feux d’artifice) par la société SARL ONE SHOT Production ;

- Charge Monsieur le Maire à transmettre toutes pièces nécessaires aux services de l’Etat.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

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ACQUISITION DE TERRAIN SUR LA PARCELLE ZH177 DE LA SCI GOSSELIN AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT- BONNET-EN-CHAMPSAUR

Monsieur le Maire

Rappelle le projet d’aménagement du secteur de Champ Magnane et notamment de la Rue du tétra Lyre sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Le projet nécessite la création d’une voirie d’accès d’ores et déjà définie comme des emplacements réservés dans les orientations d’aménagement programmées (OAP) et le plan de zonage du PLU de Saint-Bonnet-en- Champsaur.

Rappelle que le Conseil municipal, par délibération du 13 mars 2019, avait souhaité valider le principe d’une acquisition à titre onéreux ces emplacements sur les parcelles concernées auprès des propriétaires. Le projet d’acquisition global porte sur les parcelles : D1954, ZH10, ZH177, ZH178 pour une surface totale de 454 m².

Précise que la SCI Gosselin est propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH numéro 177 et que ce dernier est enclin à céder la fraction de terrain correspondant à l’emprise de l’emplacement réservé. La surface de cette cession représente 230m² au total. Le montant négocié à l’amiable avec la SCI Gosselin et la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est de 29,00€HT du mètre carré, contre une fourchette de 30€ à 35€ du mètre carré retenue lors de la séance du Conseil municipal du 13 mars 2019. Ainsi, le montant d’acquisition représente une enveloppe de 6.670€ HT. Les frais de notaire seront à la charge de la commune de Saint- Bonnet-en-Champsaur.

Indique qu’une estimation auprès de France Domaine n’est pas nécessaire au regard des seuils fixés (180.000 €).

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Valider le projet d’acquisition de terrain situé sur la parcelle cadastrée section ZH numéro 177 ; - Acquérir les parcelles cadastrées section ZH numéro 177 d’une contenance de 230 m² pour un montant de 6.670€HT avec les frais de notaire à la charge de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ; - Charger Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 7

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CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’ŒUVRES D’UN ARTISTE AUPRES D’UNE ASSOCIATION

Monsieur le Maire

Rappelle que dans le cadre d’une exposition organisée par l’association Michel CRESPIN, la commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur se voit confier des œuvres originales pour l’événement « ligne de crète 2019 ».

Précise que cette exposition sera réalisée à la bibliothèque de Saint-Bonnet-en-Champsaur. En contrepartie, la commune s’engage à souscrire à une assurance contre tous les risques.

Précise que la participation financière auprès de ladite association s’élève à 850€ TTC pour la commune.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- Valider le projet de convention concernant l’exposition de l’artiste Michel CRESPIN à la bibliothèque de Saint-Bonnet- en-Champsaur ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et de régler le montant de la participation financière de 850€ TTC.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

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MOTION CONTRE LA FERMETURE DES PERCEPTIONS

Monsieur le Maire

Rappelle que le Directeur départemental des Finances publiques des Hautes-Alpes projette de fermer la perception de Pont-du- Fossé au 1er janvier 2021 en proposant un regroupement sur celle de Saint-Bonnet-en-Champsaur. L’année suivante, soit le 1er janvier 2022, l’ensemble de ces services seront transférés définitivement à Gap. D’autres perceptions vont également être fermées à l’échelle du Département des Hautes-Alpes puisqu’un total de 11 perceptions sont concernées par cette mesure.

Rappelle que ces fermetures auront des conséquences majeures à la fois sur la gestion financière et le conseil auprès des collectivités territoriales, mais également sur les usagers locaux. Ce service public de proximité étant indispensable pour le maintien d’une cohésion sociale sur le territoire.

A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de :

- S’opposer à la fermeture des perceptions de Pont-du-Fossé et de Saint-Bonnet-en-Champsaur ; - Demander le maintien des perceptions de Pont-du-Fossé et de Saint-Bonnet-en-Champsaur ; - Charger Monsieur le Maire d’initier toutes démarches utiles à la réalisation des objectifs de la motion.

Membres en exercice : 19 Pour : 13

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 2 Contre : 0

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ACQUISITION DE TERRAIN SUR LES PARCELLES D2051, D2045 ET D2047 DE MONSIEUR ALPHONSE BEAUME AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

Monsieur le Maire

Rappelle que monsieur Alphonse BEAUME est propriétaire des parcelles cadastrées section D numéro 2051, 2045 et 2047 et que ce dernier est enclin à céder ces parcelles à la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. La surface de cette cession représente 3260m² au total.

Précise que le montant négocié à l’amiable avec monsieur Alphonse BEAUME et la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur s’élève à 210.000€ hors frais de notaire soit un prix de 64,42€ du mètre carré.

Indique qu’une estimation auprès de France Domaine a été réalisée et que les parcelles ont été évaluées à un montant de 196.000€, soit 60.12€ du mètre carré.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 7

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

A la majorité, le Conseil Municipal décide de :

- Valider le projet d’acquisition de terrain situé sur les parcelles cadastrées section D numéro 2051, 2045 et 2047 ; - Acquérir les parcelles cadastrées section D numéro 2051, 2045 et 2047 d’une contenance de 3260 m² pour un montant de 210000€ avec les frais de notaire à la charge de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ; - Charger Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à ce dossier.

Membres en exercice : 19 Pour : 12

Membres présents : 11 Abstention : 1

Membres représentés : 2 Contre : 0

Informations et questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.