Compte-Rendu - 6 compte rendu seance conseil municipal 29 aout 2019

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Compte-Rendu - 6 compte rendu seance conseil municipal 29 aout 2019 Document publié le Jeudi 29 août 2019 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 compte rendu seance conseil municipal 29 aout 2019)Thèmes du document : Données personnelles, Travail et emploi, Bois et produits du bois,

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 6

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 AOUT 2019

A 20 HEURES 30

L’an deux mille dix-neuf le vingt-neuf du mois d’août à 20 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 14 août 2019 sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 10

Mme Béatrice ALLOSIA, M. Roland BERNARD, Mme Marie-Andrée FESTA, M. Jean-Yves GARNIER, M. Benoît GOSSELIN, Mme Florence MILLON, Mme Marion PELLEGRIN, Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Martine MARC.

Etaient absents : 9

Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Dominique GOURY, M. Philippe GONDRE, M. Paul DAVIN, Mme Emilie DROUHOT, Mme Nathalie LAJKO, M. Pierre-Yves MOTTE, M. Christian PARPILLON, M. Carmine ROGAZZO.

Etaient absents et représentés : 6

M. Dominique GOURY ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, Mme Emmanuelle PELLEGRIN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Anne MANAUD, Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à Mme Marion PELLEGRIN, M. Philippe GONDRE ayant donné pouvoir à Benoît GOSSELIN, M. Carmine ROGAZZO ayant donné pouvoir à Mme Béatrice ALLOSIA, Mme Nathalie LAJKO ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.

A été nommée Secrétaire de Séance : M. Jean-Yves GARNIER.

Monsieur le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour initial. Il propose aux membres du Conseil municipal de bien vouloir rajouter un nouveau point à l’ordre du jour, à savoir le versement d’une subvention auprès de l’association des donneurs de sang volontaire du Champsaur Valgaudemar. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux, le compte-rendu du conseil municipal du 26 juin 2019.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur Roland BERNARD arrive en séance à 20h36.

Conventions – Marchés publics

MARCHE PUBLIC A BON DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE

Monsieur Le Maire :

Rappelle qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée le 13 juin 2019 pour le renouvellement du marché à bon de commande relatif à la fourniture et la livraison de repas en liaison froide auprès du restaurant scolaire de Saint-Bonnet-en- Champsaur.

Précise qu’après l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre (CAO) réunie le 2 juillet 2019, deux offres ont été reçues et considérées recevables, à savoir les entreprises GARIG et ESAT DE ROSANS. La commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie de nouveau le 6 août 2019 afin de retenir un candidat à la vue du rapport d’analyse des offres.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 6

Précise qu’après analyse du rapport d’analyse des offres et selon les critères de jugement définis par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offre (CAO) a jugé l’entreprise GARIG la mieux classée.

Précise que le montant s’élève à 71.899.30€ HT (sur la base des effectifs n-1) et que ledit marché est valable pour une durée d’un an avec deux reconductions possibles. Les prix des repas étant fixés comme suit : repas primaire (4.24€ TTC), repas maternelles (4.03 TTC) et repas sans porc (4.24€ TTC).

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver le choix de la commission d’appel d’offres du 6 août 2019 ; - Retenir l’entreprise GARIG qui a formulé l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des prix des repas fixés comme suit : repas primaire (4.24€ TTC), repas maternelles (4.03 TTC) et repas sans porc (4.24€ TTC) et pour une durée d’un an avec deux reconductions possibles ;

- Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

**********

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN GARAGE TECHNIQUE MUNICIPAL

Monsieur Le Maire :

Rappelle qu’une procédure de mise en concurrence a été lancée le 9 juillet 2019 pour les 12 lots relatifs à la construction du garage technique municipal.

Précise qu’après l’ouverture des plis par la commission d’appel d’offre (CAO) réunie le 6 août 2019, plusieurs offres ont été reçues telles que :

n° Libellé Candidats

1 VRD

BOREL JOEL

FESTA SAS

2 Gros œuvre

BOREL JOEL

FESTA SAS

3 Charpente métallique, couverture, bardages, étanchéité, serrurerie

ATELIERS BOIS ET CIE

ESCLAPEZ ANDRE ET FILS

BOREY SARL

PELLER CONSTRUCTION

MASSE CONSTRUCTION METALLIQUE

4 Menuiseries aluminium MASSE CONSTRUCTION METALLIQUE

5 Portes de garages

PERDIGON

ESCLAPEZ ANDRE ET FILS

BOREY SARL

MASSE CONSTRUCTION METALLIQUE

6 Menuiseries bois CHARLES

7 Cloisons, doublages, faux-plafonds

BARBIERI

SARL OCAL

MR PLATRERIE

PNR

8 Carrelages

SARL MAF RENOVATION

CAVEGLIA MARCHETTO

MALCOR CARRELAGE

9 Peinture

ARNAUD PEINTURE

HERVE PEINTURE

SPINELLI

SARL ARC EN CIEL

SARL MAF RENOVATION

10 Plomberie, chauffage, ventilation AUTUORI

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 6

AILLAUD FRERES

11 Electricité, courants faibles

INEO PROVENCE COTE D'AZUR

RAMBAUD ELECTRICITE

SCARA ET CIE

SAS REYNOUARD-DISDIER

12 Générateur photovoltaïque

INEO PROVENCE COTE D'AZUR

PROVENCE ECO ENERGIE TM

SUNVIE

SOLSTYCE

AILLAUD FRERES

La commission d’appel d’offre (CAO) s’est réunie de nouveau le 28 août 2019 afin de retenir les candidats pour chacun des lots à la vue du rapport d’analyse des offres.

Précise qu’après analyse du rapport d’analyse des offres et selon les critères de jugement définis par le règlement de la consultation, la commission d’appel d’offre (CAO) a jugé les entreprises les mieux classées sur les lots suivants :

n° Libellé Candidats Montants HT Option clôture portail HT

3

Charpente métallique,

couverture, bardages,

étanchéité, serrurerie

BOREY SARL 372 822,50 19 235,00

4 Menuiseries aluminium MASSE CONSTRUCTION METALLIQUE 4 594,00

5 Portes de garages BOREY SARL 11 149,00

6 Menuiseries bois CHARLES 7 795,00

7 Cloisons, doublages, faux- plafonds BARBIERI 18 187,00

8 Carrelages MALCOR CARRELAGE 6 877,00

9 Peinture SARL ARC EN CIEL 6 139,50

10 Plomberie, chauffage, ventilation AILLAUD FRERES 10 912,61

12 Générateur photovoltaïque AILLAUD FRERES 97 392,21

Précise que la commission d’appel d’offre a décidé de procéder à une négociation pour les lots n°1 (VRD), n°2 (Gros-œuvre) et n°11 (Electricité courants faibles).

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver le choix de la commission d’appel d’offres du 28 août 2019 ; - Retenir les entreprises ayant formulé les offres économiquement les plus avantageuses telles que :

n° Libellé Candidats Montants HT Option clôture portail HT

3

Charpente métallique,

couverture, bardages,

étanchéité, serrurerie

BOREY SARL 372 822,50 19 235,00

4 Menuiseries aluminium MASSE CONSTRUCTION METALLIQUE 4 594,00

5 Portes de garages BOREY SARL 11 149,00

6 Menuiseries bois CHARLES 7 795,00

7 Cloisons, doublages, faux- plafonds BARBIERI 18 187,00

8 Carrelages MALCOR CARRELAGE 6 877,00

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 6

9 Peinture SARL ARC EN CIEL 6 139,50

10 Plomberie, chauffage, ventilation AILLAUD FRERES 10 912,61

12 Générateur photovoltaïque AILLAUD FRERES 97 392,21

- Charger Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

**********

AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE POUR LA TELETRANSMISSION DES ACTES EN PREFECTURE

Monsieur le Maire,

Rappelle que la commune avait signé une convention avec la Préfecture des Hautes-Alpes pour télétransmettre les actes administratifs au représentant de l’Etat, en date du 16 septembre 2016.

Rappelle que la commune a changé de prestataire informatique (passage de JVS MAIRISTEM vers BERGER LEVRAULT), si bien qu’il avait été nécessaire de procéder à la signature d’un avenant à ladite convention. Pour ce faire une délibération avait été prise en date du 29 janvier 2019.

Indique que le présent avenant à pour objet d’une part de prendre en compte la modification de périmètre des actes de la collectivité transmis par voie électronique au représentant de l’Etat dans le Département en élargissant aux actes de la commande publique et certains actes d’urbanisme (fichiers électroniques d’une volumétrie inférieure ou égale à 150 mégaoctets) et d’autre part de préciser la procédure des échanges électroniques dans le cadre du contrôle de légalité.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver la signature de l’avenant à la convention avec la Préfecture des Hautes-Alpes ; - Charger Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

**********

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNES MUTUALISEES DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES ALPES

Monsieur le Maire,

Rappelle l’obligation pour toutes les collectivités de désigner un délégué à la protection des données en application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de délégué à la protection des données peut être exercée sur la base d’un contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement. Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le Centre de gestion des Hautes-Alpes a mis en place un service de DPO mutualisé.

Indique que la convention aura une durée de 3 ans renouvelable. La facturation sera réalisée sur la base d’un tarif de 300€ la journée avec une revalorisation annuelle. Une première proposition d’intervention, au titre de la première année, a été estimée à 5 jours d’intervention soit un coût de 1500€. Celle-ci comprend la désignation d’un DPO, une évaluation de la situation de la commune et la préparation d’un plan d’actions.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver la désignation du Centre de gestion des Hautes-Alpes comme délégué à la protection des données ; - Approuver les termes de la convention d’adhésion au service du délégué à la protection des données du CDG 05 ;

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 6

- Charger Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

**********

ADHESION 2019 A L’ASSOCIATION « BIEN CHEZ SOI » - BUDGET CCAS

Monsieur Le maire

Rappelle à l’assemblée que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a adhéré l’année dernière à l’association BIEN CHEZ SOI et pour un montant de 10 euros.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Adhérer pour l’année 2019 à l’association « BIEN CHEZ SOI » pour une cotisation de 10 euros ; - Affecter cette somme sur le budget du CCAS

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

**********

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUPRES DE L’ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG VOLONTAIRES DU VALGAUDEMAR-CHAMPSAUR

Monsieur Le Maire :

Précise que l’association des donneurs de sang volontaires du Valgaudemar-Champsaur sollicite une subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2019.

Rappelle que cette association a déjà fait l’objet d’une attribution en 2018 pour un montant de 100€.

Propose d’accorder une subvention pour un montant identique, à savoir 100€.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Approuver le montant de 100€ à l’association des donneurs de sang volontaires du Valgaudemar-Champsaur ; - Autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

**********

Affaires générales - Personnel

RECOUR A UN CONTRAT AIDE CAE

Vu les articles L.5134-19-1 et R.5134-14 à R.5134-17 du code du travail pris en application de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion ;

Vu l’article L.5134-20 du code du travail ;

Monsieur Le maire

Rappelle que le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 6

Rappelle que l’Etat prend en charge 80% de la rémunération correspondant au SMIC avec exonération des charges patronales de sécurité sociale.

Précise qu’un agent d’entretien affecté au pôle scolaire peut prétendre à ce dispositif d’insertion professionnelle.

A l’unanimité, le Conseil municipal décide de :

- Recruter un agent d’entretien pour un temps partiel (à raison de 20 heures/semaine) à compter du 2 septembre 2019 et pour une durée d’une année sur la base du dispositif.

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 10 Abstention : 0

Membres représentés : 6 Contre : 0

Informations et questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h03.