Compte-Rendu - CRCM 2021 03 25

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Compte-Rendu - CRCM 2021 03 25 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2021 03 25)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Éducation, N° 2021/013

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Séance du Conseil Municipal

du jeudi 25 Mars 2021 à 18h30

Salle Polyvalente – Espace D. Egasse

Légalement convoqué en date du 18 mars 2021

Convoqués :

Membres du Conseil

légalement convoqués Présent Absent excusé ayant donné Pouvoir à

Absent

excusé Absent

M. PLAULT JM X

M. MERCIER D X

Mme ANDRIEU A X

M. GALOPIN P X

Mme DURAND C X

M. GALLOPIN JL X

Mme ÉGASSE C X

M. PERSON G X

M. HÉRON P X

Mme BACON F X

Mme CONVENANT N X Arrivée après le vote du point 1

Mme DETAIS C X

Mme BÉHUE V X

Mme COLÉ C X

Mme ÉTOURNEAU C X

M. DURET L Donne pouvoir à S DUMENIL X

M. DUMENIL S X

M. RICOIS M Donne pouvoir à JL GALLOPIN X

M. PREVOSTEAU E X

Nombre de Conseillers En exercice : 19 Présents : 17 Procurations : 2 Votants : 19

ORDRE DU JOUR :

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

2. CONVENTION DE CONTROLE TECHNIQUE ET CONTRAT DE MISSION CONNEXES POUR L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE – BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

3. MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE POUR L’EXTENSION DE LA MAISON MEDICALE – BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

4. CHARTRES METROPOLE – MODIFICATION STATUTAIRE : TRANSPORT ET ACCUEIL DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

5. PERSONNEL : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

6. PERSONNEL : CREATION POSTE REMPLACEMENT AGENT INDISPONIBLE

7. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SERENITE OPTIMUM POUR LES 5 POSTES INFORMATIQUES AVEC JVS-MAIRISTEMN° 2021/014

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8. CONVENTION POUR LA LOCATION D’UN TERRAIN APPARTENANT A UN PARTICULIER POUR L’INSTALLATION DES BENNES A DECHETS VERTS

9. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BÂTIMENTS – OP 2102 – ABRIBUS MAIRIE

10. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BÂTIMENTS – OP 2102 – ACCESSIBILITE BIBLIOTHEQUE

11. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BATIMENTS – OP 2102 – RENOVATION DE LA SALLE VALENTIN GAUT

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne M. GALOPIN P secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 18 février 2021 est adopté à l’unanimité

1. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2021

Suite à la réunion des Commissions Vie Associative (21/02/2021) et Finances (11/03/2021), M. le Maire propose de fixer comme suit le montant des subventions pour l'année 2021.

1°) Associations Locales : montants exprimés en €

AMICALE DE SOURS 400 €

Section Foot 4 200 €

Section Culturelle (juniors) 200 €

Section Judo 0 €

Section Tir 500 €

Section Rando 200 €

Section Parents d'élèves 400 €

AUTRES

Ass. Parents d'Elèves Notre Dame 400 €

Amis de la Bibliothèque 500 €

Association St Jean 400 €

Club de l'Amitié 0 €

FNACA 0 €

Jumelage 0 €

Amicale des Pompiers Sours €

Ass. des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Sours 200 €N° 2021/015

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Union Musicale 2 700 €

Ecole de Musique 12 300 €

Section Théâtre "Les Quiproquos" 200 €

Ass. des Anciens Combattants AC-PG 170 €

2°) Coopératives scolaires

Il est proposé, en outre, d'attribuer à chaque coopérative scolaire la somme annuelle par classe de 140€, pour permettre de financer des transports lors de sorties scolaires, soit :

 Coopérative de l'Ecole de la Vallée  840 €

 Coopérative de l'Ecole de l'Eveil  420 €

3°) Bibliothèque

 Convention B.D.P. pour achat d'ouvrages  1 984 € (1 € x 1 984 hab.)

4°) Associations extérieures à la Commune

 Prévention Routière  100 €

 Comité de lutte contre le Cancer  100 €

 Collège V. Hugo – Challenge SolarCup  200 €

5°) O.G.E.C. Notre Dame  6 765 € (participation aux frais de fonctionnement)

Soit un total général de subventions au titre de l’année 2021 de 33 179 €, dépense qui sera inscrite au budget de l’exercice à article 6574.

Décision adoptée à l’unanimité

ARRIVEE DE Mme CONVENANT N après le vote du point 1 – quelques informations complémen- taires lui ont été données en fin de séance.

2. CONVENTION DE CONTRÔLE TECHNIQUE ET CONTRAT DE MISSION CONNEXES POUR L’EXTENSION DE LA MAISON MÉDICALE – BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre de la construction de l’extension de la Maison Médicale, il est nécessaire de désigner un bureau d’études pour la mission CT (Contrôle Technique).

Il résulte de l’article L 111-23 du code de la construction et de l’habitation que le contrôleur technique doit s’assurer de la solidité de l’ouvrage et de la sécurité des personnes eu égard à l’utilisation que le maître d’ouvrage entend faire de l’équipement, dès lors que celle-ci est portée à sa connaissance. L’offre reçue dans le cadre de la consultation menée par la commune est la suivante : - BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 2 695 € HT soit 3 234 € TTC pour les missions de bases et les missions connexes (attestation de vérification de l’accessibilité aux personnes handicapées et vérification initiale des installations électriques)N° 2021/016

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Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du bureau chargé de la mission de contrôle technique et des missions connexes.

Décision adoptée à l’unanimité

3. MISSION DE COORDINATION SECURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ POUR L’EXTENSION DE LA MAISON MÉDICALE – BUREAU VERITAS CONSTRUCTION L’article L 4532-2 impose d’organiser une coordination « pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives et de prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives ».

Monsieur le Maire rappelle que la construction de l’extension de la Maison Médicale nécessite une mission SPS, Sécurité Protection Santé qui doit être confiée à un bureau spécialisé. Le coordonnateur SPS veille à la mise en œuvre par tous les participants des principes généraux de prévention mentionnés dans le Code du Travail.

Cette prise en compte a pour finalité de prévenir les risques liés aux co-activités simultanées ou successives ainsi que les risques particuliers lors de la réalisation de l’ouvrage, de planifier l’exécution des différents travaux ou phases de travail et de faciliter les interventions ultérieures sur l’ouvrage. L’offre reçue dans le cadre de la consultation menée par la commune est la suivante : - BUREAU VERITAS CONSTRUCTION 3 200 € HT soit 3 840 € TTC

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix du bureau chargé de la mission SPS.

Décision adoptée à l’unanimité

4. CHARTRES MÉTROPOLE – MODIFICATION STATUTAIRE : TRANSPORT ET ACCUEIL DES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR L’ENSEIGNEMENT DE LA NATATION

Lors de sa séance du 28 janvier 2021, le Conseil communautaire de Chartres Métropole a approuvé la modification des statuts de Chartres Métropole portant sur le transport et l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires pour l’enseignement de la natation.

Cette modification statutaire doit être soumise au vote des communes à la majorité qualifiée dans un délai de 3 mois pour être validée. La modification statutaire sera ensuite entérinée par Mme la Préfète d’Eure et Loir, après accord des conseils municipaux des communes membres selon les conditions de majorité requises.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver cette modification statutaire de la manière suivante : « transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires aux équipements sportifs aquatiques classés d’intérêt communautaire pour l’enseignement de la natation ».

Décision adoptée à l’unanimité

5. PERSONNEL : RECRUTEMENT POUR ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctionsN° 2021/017

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correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de deux mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de douze mois consécutifs. Considérant qu’en raison de la baisse des effectifs permanents au sein du service technique pendant la saison estivale, il y aurait lieu de créer un emploi, non permanent, pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité pour la période allant du 1er juillet au 31 août 2021.

Ces agents assureront des fonctions d’Adjoints techniques en charge de l’entretien des bâtiments municipaux et de la voirie communale,

Il est demandé au Conseil Municipal :

1) De créer 1 poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur le grade d’adjoint technique à 35 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement saisonnier d’activité comme suit : La rémunération de ces agents est fixée sur la base de l’indice brut 350, indice majoré 324 du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint technique assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité (IFSE et CIA).

Les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision adoptée à l’unanimité

6. PERSONNEL : CRÉATION POSTE REMPLACEMENT AGENT INDISPONIBLE Le Maire informe ;

Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Vu le budget de la commune,

Vu la délibération relative au régime indemnitaire n°2018/062 adoptée le 18 décembre 2018, Considérant la nécessité de créer 1 emploi non permanent compte tenu du nombre de remplacements à pourvoir pour l’année 2021 au service technique,

En conséquence, il est autorisé le recrutement d’un agent contractuel de droit public pour faire face temporairement à un besoin lié au remplacement d'un fonctionnaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée et renouvelé, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire à remplacer. Il peut prendre effet avant le départ de cet agent et/ou après son retour pour une mission de tuilage.

L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C

L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans le secteur des services techniques (espaces verts, entretien de bâtiment et voirie) ou périscolaires, selon le besoin.

La rémunération sera effectuée sur la base du 1er échelon correspondant au grade d’Adjoint technique, La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Enfin le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2018/062 adoptée le 18 décembre 2018 est applicable.N° 2021/018

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Monsieur le Maire demande au Conseil :

 d’adopter sa proposition de création d’emploi pour le remplacement d’un fonctionnaire indisponible,

 de modifier le tableau des emplois,

 d’inscrire au budget les crédits correspondants,

 de confirmer que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/04/2021

Décision adoptée à l’unanimité

7. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT SERENITE OPTIMUM POUR LES 5 POSTES INFORMATIQUES AVEC JVS-MAIRISTEM

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le contrat avec la Société JVS- MAIRISTEM, arrive à son terme le 28/02/2021.

Ce contrat concerne :

- La fourniture d’un Logiciel anti-virus d’un éditeur tiers reconnu et sa mise à jour - Antivirus avec protection EDR (Endpoint Detection Response)

- Protection totale des terminaux et serveurs contre les Crypto Virus et Malware - L’assistance à l’installation du logiciel précité en cas de nécessité.

- Le traitement des virus infectant les e-mails et les fichiers.

- Le suivi évolutif et correctif du logiciel commercialisé par le fournisseur. - Désinfection du poste incluse (à distance ou si nécessaire sur site)

Il convient donc d’approuver le renouvellement dudit contrat, pour une durée de 3 ans avec une redevance annuelle de 499,54 € HT (montant révisable annuellement selon l’article 4 du contrat). Monsieur le Maire demande donc au Conseil de l’autoriser à signer le contrat de protection « Sérénité Opitmum EDR » avec la Sté JVS-Mairistem.

Décision adoptée à l’unanimité

8. CONVENTION POUR LA LOCATION D’UN TERRAIN APPARTENANT A UN PARTICULIER POUR L’INSTALLATION DES BENNES A DECHETS VERTS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que depuis le mois de mars 2009, la commune de Sours loue un terrain appartenant à un particulier afin d’y déposer les bennes à déchets verts. Depuis cette date, ces bennes étaient à la disposition des habitants de Sours et de Prunay le Gillon. A compter de cette année (1er avril 2021), Prunay le Gillon disposera de sa benne à déchets verts sur sa commune, aussi le nombre de bennes à installer à Sours pour 2021 n’est plus de 3 mais de 2. La convention tripartite n’étant plus applicable au 01/04/2021, il y a lieu de passer une nouvelle convention entre M. Jack SIMON (SCI des Grouaches) et la Commune de Sours. Cette convention fixera l’autorisation d’usage du terrain sur lequel sont installées les bennes à déchets verts ainsi que les conditions financières liées à la location.

La convention est consentie pour une durée d’une année à compter de sa signature par le Propriétaire. Elle est reconductible d’année en année sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties 3 mois avant la date d’expiration par lettre recommandée avec accusé de réception.

Elle est consentie pour un loyer mensuel d’un montant de 120 €. Le loyer sera versé trimestriellement par mandat administratif au début de chaque période à compter du 1er avril 2021, soit 360 € par trimestre.

Décision adoptée à l’unanimité N° 2021/019

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9. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BÂTIMENTS – OP 2102 – ABRIBUS MAIRIE

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de bâtiments de l’ancien abribus de la Mairie.

En effet, le budget du Conseil Départemental ne permet pas de satisfaire toutes les demandes de subventions déposées par les communes pour l’année 2021 et de ce fait, la demande de subvention concernant cette opération présentée en janvier dernier n’a pas été retenue.

Il convient donc de présenter un nouveau plan de financement pour cette opération. La présente délibération retire et remplace la délibération n° 2021/007 A du 21 janvier 2021.

TRAVAUX DE BATIMENTS – REHABILITATION

ABRIBUS MAIRIE – OP 2102

Montant dépenses

prévisionnelles HT Pourcentage

 FDI (Conseil Départemental) 0 € 0 %

 FONDS de CONCOURS (Chartres Métropole) 2 361,00 € 60 %

 COMMUNE (autofinancement) 1 574,44 € 40 %

Total HT 3 935,44 €

Décision adoptée à l’unanimité

10. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BÂTIMENTS – OP 2102 – ACCESSIBILITE BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de bâtiments pour l’accessibilité de la bibliothèque.

En effet, le budget du Conseil Départemental ne permet pas de satisfaire toutes les demandes de subventions déposées par les communes pour l’année 2021 et de ce fait, la demande de subvention concernant cette opération présentée en janvier dernier n’a pas été retenue.

Il convient donc de présenter un nouveau plan de financement pour cette opération. La présente délibération retire et remplace la délibération n° 2021/007 B du 21 janvier 2021. TRAVAUX DE BATIMENTS – ACCESSIBILITE

BIBLIOTHEQUE – OP 2102

Montant dépenses

prévisionnelles HT Pourcentage

 FDI (Conseil Départemental) 0 € 0 %

 FONDS de CONCOURS (Chartres Métropole) 4 942,00 € 60 %

 COMMUNE (autofinancement) 3 294,58 € 40 %

Total HT 8 236,58 €

Décision adoptée à l’unanimité

11. DEMANDE DE SUBVENTIONS TRAVAUX DE BÂTIMENTS – OP 2102 – RENOVATION DE LA SALLE VALENTIN GAUT

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole pour participer au financement des travaux de bâtiments pour la rénovation des menuiseries, éclairage, chauffage et isolation de la salle Valentin Gaut.N° 2021/020

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En effet, le budget du Conseil Départemental ne permet pas de satisfaire toutes les demandes de subventions déposées par les communes pour l’année 2021 et de ce fait, la demande de subvention concernant cette opération présentée en janvier dernier n’a pas été retenue.

Il convient donc de présenter un nouveau plan de financement pour cette opération. La présente délibération retire et remplace la délibération n° 2021/007 D du 21 janvier 2021. TRAVAUX DE BATIMENTS – RENOVATION DE

LA SALLE V. GAUT – OP 2102

Montant dépenses

prévisionnelles HT Pourcentage

 FDI (Conseil Départemental) 0 € 0 %

 FONDS de CONCOURS (Chartres Métropole) 8 682,00 € 60 %

 COMMUNE (autofinancement) 5 789,10 € 40 %

Total HT 14 471,10 €

Décision adoptée à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h. 05